Élaboration du prochain Plan d’électrification et de changements climatiques

 

 18 juin 2019

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, donne suite à l’appel à l’action lancé le mois dernier par le premier ministre du Québec, François Legault, et annonce la création de cinq groupes de travail composés d’experts, de jeunes et de représentants de la société civile. Complété par une consultation du public et une vaste tournée régionale, ce processus inédit contribuera à l’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC) qui sera dévoilé au début de 2020. Ce plan s’inscrit dans la volonté clairement exprimée par le premier ministre de maintenir le Québec dans son rôle de leader climatique en Amérique du Nord et de respecter l’engagement international du Québec de réduire ses émissions de GES de 37,5 % d’ici 2030, sous leurs niveaux de 1990. Le gouvernement compte principalement y parvenir en stimulant l’électrification de l’économie, l’efficacité énergétique et l’entrepreneuriat, ainsi qu’en déployant des mesures fortes en matière de mobilité durable, d’aménagement du territoire et d’adaptation aux changements climatiques.

Un processus d’élaboration vaste et inédit

Les groupes de travail seront composés de plus d’une soixantaine d’experts et de représentants de la société civile, avec qui collaboreront des représentants du gouvernement. Les groupes auront jusqu’en novembre prochain pour faire part de leurs recommandations et identifier les actions qu’ils jugent prioritaires pour atteindre les objectifs fixés par le premier ministre. Ils seront aussi appelés à commenter et à mesurer l’applicabilité des diverses mesures proposées par le gouvernement.

Les groupes de travail mis sur pied par le ministre sont :

  • Le Groupe de travail sur l’électrification, coordonné par Philippe Dunsky, président de Dunsky Energy Consulting;
  • Le Groupe de travail sur l’aménagement du territoire et l’adaptation aux changements climatiques, coordonné par Jeanne Robin, directrice principale de Vivre en Ville, et Alain Bourque, directeur général d’Ouranos;
  • Le Groupe de travail sur les bioénergies, coordonné par les coprésidents de SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki, et Catherine Bérubé, vice-présidente développement durable, relations avec les investisseurs et affaires publiques chez Cycle Capital Management;
  • Le Groupe de travail sur le financement, coordonné par Claude Dorion, directeur général de MCE Conseils;
  • Le Groupe de travail de la jeunesse, coordonné par Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse.
  • La coordination entre les groupes sera assurée par Leïla Copti, présidente de COPTICOM.

Une place de choix à la jeunesse

Le gouvernement innove également avec la formation d’un groupe de travail entièrement composé de jeunes Québécoises et Québécois de tous les horizons, qui aura le mandat d’identifier des pratiques, des technologies, des modèles et des domaines d’intervention nouveaux ou émergents à mettre en œuvre dans le cadre du PECC.

Un exercice complété par une consultation du public et une tournée régionale

L’exercice d’élaboration du plan sera complété, à la fin août, par une consultation du public, sous la forme du dépôt de mémoires, au cours de laquelle tous pourront faire part de leur vision et de leurs commentaires en vue de l’élaboration du PECC.

Le ministre annonce également la tenue d’une vaste tournée régionale, au début de l’automne, visant à identifier les champions de l’électrification et les projets de réduction des émissions de GES prioritaires dans chaque région. Les modalités de la consultation du public et de la tournée régionale seront annoncées ultérieurement.

« Nous sommes un gouvernement pragmatique et efficace. Avec l’aide du public, d’experts scientifiques et de représentants des milieux d’affaires, syndical et associatif, ainsi que d’un fort contingent de jeunes du Québec, nous allons élaborer un plan qui créera de la richesse tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre. L’enthousiasme des gens que nous avons réunis au sein des groupes de travail est tout simplement extraordinaire! Tous veulent participer et mettre la main à la pâte. Nous serons épaulés comme jamais pour réaliser nos objectifs climatiques et économiques en vue de demeurer parmi les leaders en matière de lutte contre les changements climatiques en Amérique du Nord. Au final, nous aurons un plan solide, crédible et appuyé par la population et la société civile. »,
a déclaré Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

« Partout dans le monde, et particulièrement au Québec, les jeunes se mobilisent comme jamais autour de l’enjeu des changements climatiques; leur faire la place qui leur revient dans l’élaboration des mesures qui influenceront l’environnement dans lequel ils vont évoluer est une façon de le reconnaitre. », a indiqué Samuel Poulin, adjoint parlementaire du premier ministre (volet jeunesse) et adjoint parlementaire de la ministre du Tourisme.

Fait saillant :

Moments-clés de la démarche :

  • Mai 2019 – Discours du premier ministre sur la vision gouvernementale en matière d’électrification de l’économie du Québec
  • Juin 2019 – Lancement de la démarche d’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC) avec mise sur pied de cinq groupes de travail d’experts scientifiques et de représentants de la société civile
  • Fin août – Consultation du public
  • Début de l’automne 2019 – Lancement de la tournée régionale
  • Fin de l’automne 2019 – Fin des travaux des groupes de travail
  • Début 2020 – Dévoilement du PECC

Liens connexes :

Composition des groupes de travail
Schéma de la démarche d’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques

128 nouveaux projets d’agrandissement et de construction d’écoles

 

 18 juin 2019

Dans le but d’enrayer la pénurie de locaux dans le réseau scolaire héritée de la précédente administration libérale, le gouvernement du Québec donne l’aval à 128 nouveaux projets d’agrandissement et de construction d’écoles, un geste d’une ampleur sans précédent dans l’histoire du Québec.

Cela représente un investissement historique de 1,7 milliard de dollars pour l’ajout d’espace en 2019‑2020, soit un investissement supérieur, en une seule année, à ceux, combinés, des trois dernières années.

Concrètement, ces projets permettront, à terme, l’ajout de plus de 1 000 classes au préscolaire et au primaire et de plus de 21 500 places-élèves au secondaire, ce qui aura pour effet d’offrir à des milliers d’élèves des milieux d’apprentissage modernes et stimulants.

Le démarrage et la réalisation de l’ensemble des projets pourront débuter dès cet été grâce à la modernisation des règles du Ministère. Dans le but de mieux répondre aux demandes des commissions scolaires, le Ministère adopte une planification pluriannuelle pour la première fois de son histoire. En effet, 29 projets pourront profiter d’une part de financement approximative de 10 % de leur coût total estimé, qui permettra leur démarrage dès maintenant et accélérera ainsi les démarches associées à leur réalisation. Leur financement sera complété dès que les commissions scolaires seront prêtes à franchir les autres étapes et que les investissements nécessaires à leur poursuite seront prévus au Plan québécois des infrastructures.

Agrandissement de l’école secondaire de Chambly

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et député de Chambly, M. Jean‑François Roberge, a fait l’annonce aujourd’hui de l’agrandissement de l’école secondaire de Chambly lors de son passage à celle-ci. Ce projet, qui vise à intégrer les classes de 4e et 5e secondaire, est officiellement prévu au Plan québécois des infrastructures 2019-2029.

Plus de 154 M$ pour 22 projets en Montérégie

Dans la région de la Montérégie, incluant l’école secondaire de Chambly, 22 projets d’agrandissement, d’acquisition et de construction, touchant sept commissions scolaires, verront le jour grâce à des investissements de plus de 154 millions de dollars. Le ministre responsable de l’Administration gouvernementale, président du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de la Montérégie, M. Christian Dubé, était présent aux côtés du ministre Jean-François Roberge pour présenter les projets de sa région.

« Aujourd’hui, c’est une journée doublement spéciale pour moi. Tout d’abord, parce que votre gouvernement prouve une fois de plus que l’éducation est sa priorité nationale en investissant des sommes records dans nos infrastructures scolaires dans le but de permettre à tous les projets dont les besoins sont reconnus d’être réalisés. Ensuite, parce que j’ai le privilège d’en faire l’annonce, ici, à l’école secondaire de Chambly, dont le projet d’agrandissement pour ajouter les classes de 4e et 5e secondaire a été retenu, après avoir été porté par la communauté durant de nombreuses années. Notre gouvernement n’a pas peur d’investir en éducation et remet l’élève au centre de ses actions, que ce soit sur le plan des services professionnels aux élèves, des sorties culturelles, des activités parascolaires ou de l’amélioration des écoles. Comme ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, comme enseignant et comme père, j’en suis fier. », a déclaré Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

« Les milieux de vie que fréquentent nos enfants ont certainement une incidence sur leur développement, leur estime de soi, leur réussite et leur bonheur. Tout le monde souhaite que les élèves aient le goût de se rendre à leur école, qu’ils s’y sentent bien et qu’ils réussissent à la hauteur de leurs capacités. C’est pourquoi je me réjouis de voir notre gouvernement investir si massivement dans les écoles de notre région. C’est aussi toute la population qui en bénéficie. », a souligné Christian Dubé, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, président du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de la Montérégie.

Faits saillants :

  • La mesure Ajout d’espace vise les projets de construction, d’agrandissement et de réaménagement d’écoles ainsi que l’acquisition de bâtiments par les commissions scolaires.
  • L’ensemble des projets pour lesquels un besoin d’espace était reconnu par le Ministère vont démarrer cette année. Ces investissements sont prévus au Plan québécois des infrastructures 2019-2029.
  • Treize des projets retenus devront se conformer à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique en raison de leur envergure.
  • Projets en Montérégie :

 

Commission scolaire de Sorel-Tracy

Montant

Agrandissement et réaménagement de l’école Notre-Dame à Yamaska

8 552 610 $

Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

Agrandissement de l’école au Cœur-des-Monts (immeuble Bon-Séjour) à Saint-Pie

7 034 220 $

Agrandissement de l’école Notre-Dame-de-la-Paix à Saint-Simon

6 806 181 $

Construction d’une école primaire*

2 261 434 $

Commission scolaire de Marie-Victorin

Agrandissement de l’école Christ-Roi à Longueuil

18 644 330 $

Agrandissement de l’école Marie-Victorin à Brossard

15 457 861 $

Agrandissement de l’école secondaire Antoine-Brossard*

2 731 685 $

Construction d’une école primaire*

2 761 888 $

Construction d’une école primaire

2 761 888 $

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

Agrandissement et réaménagement de l’école Saint-Michel-Archange

18 225 255 $

Construction d’une école primaire*

2 357 277 $

Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

Agrandissement de l’école Omer-Séguin à Saint-Louis-de-Gonzague

4 935 802 $

Agrandissement de l’école Des Jeunes-Riverains à Saint-Anicet

4 226 483 $

Agrandissement de l’école secondaire De la Baie-Saint-François
à Salaberry-de-Valleyfield

14 578 220 $

Commission scolaire des Trois-Lacs

Agrandissement de l’école Cuillierrier à Saint-Clet

4 534 798 $

Acquisition et réaménagement de l’immeuble situé au 490, boulevard Harwood à Vaudreuil-Dorion

5 363 597 $

Construction d’un centre de formation professionnelle pour l’Atelier-école Les Cèdres à Sainte-Justine-de-Newton

5 227 510 $

Construction d’une école primaire*

2 289 817 $

Construction d’une école secondaire (1 260 places-élèves) à Vaudreuil-Dorion

10 000 000 $

Commission scolaire des Patriotes

Agrandissement de l’école secondaire de Chambly

10 000 000 $

Agrandissement de l’école secondaire le Carrefour*

3 034 700 $

Construction d’une école primaire*

2 311 250 $

Total

154 096 806 $

* Projets financés approximativement à 10 %. Le financement sera complété lorsque les projets seront prêts à franchir les autres étapes.

À l’action pour réduire les répercussions des inondations futures

 

 17 juin 2019

À la suite des inondations majeures survenues ce printemps, le gouvernement du Québec entend favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables. L’objectif est de limiter l’exposition des personnes et des biens à d’éventuelles inondations, tout en mettant en avant des solutions durables.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ont annoncé aujourd’hui les orientations gouvernementales en ce sens.

Celles-ci consistent, entre autres, à élaborer un plan d’action en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations, d’ici à décembre 2019. Pour réaliser ce plan, le groupe d’action ministériel en matière d’inondations sera maintenant sous la coprésidence de la ministre Laforest et du ministre Julien. Le groupe sera complété par le ministre Charette et la ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme Chantal Rouleau.

L’une des mesures de ce plan consiste à revoir les normes encadrant la gestion des zones inondables en vigueur pour l’ensemble du territoire afin de protéger les familles québécoises lors d’inondations.

D’ici à ce que les nouvelles normes soient mises en œuvre, le gouvernement souhaite instituer une zone d’intervention spéciale (ZIS). Cela permettrait de décréter un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés dans l’ensemble des zones inondables cartographiées 0-20 ans et sur le territoire qui a été inondé en 2017 et en 2019. Des dispositions particulières s’appliqueraient à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dont une grande partie du territoire a été touchée lors de la rupture de la digue (voir annexe).

« Il fallait passer à l’action afin d’atténuer les conséquences des inondations pouvant survenir dans l’avenir. Je me suis rendue sur le terrain à plusieurs reprises et je sais que le quotidien des sinistrés et des collectivités touchées a été complètement bouleversé. Il était donc important d’agir maintenant pour protéger les citoyens et leur assurer une meilleure qualité de vie à long terme. », a déclaré Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

« Notre gouvernement prend les moyens nécessaires afin de prioriser des aménagements permettant de renforcer la sécurité et la résilience de la population lors d’inondations. Pour ce faire, nous nous appuierons sur une meilleure connaissance des risques et des vulnérabilités des zones inondables. Je suis persuadé que les connaissances, le savoir-faire et l’expertise en matière de cartographie qui sont reconnus depuis plusieurs années permettront d’atteindre cet objectif. », a indiqué M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

« Devant l’urgence climatique qui nous commande de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il est tout aussi essentiel de nous adapter aux conséquences des changements climatiques réelles ou appréhendées. Or, s’adapter aux phénomènes climatiques qui causent les inondations, l’un des principaux risques naturels au Québec en ce moment, c’est d’abord tout mettre en œuvre pour accorder une protection adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables de notre territoire. C’est ce que le gouvernement fait aujourd’hui en adoptant ces mesures exceptionnelles et en revoyant le cadre normatif de manière à ce que nous prévenions les dommages plutôt que nous les subissions. », a souligné M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Faits saillants :

  • En 2019, la crue des eaux a touché quelque 250 municipalités, plusieurs milliers de résidences, en plus de forcer l’évacuation de plus de 10 000 personnes, sans compter que plusieurs routes ont dû être fermées et que des services à la population ont été durement touchés.
  • Le 1er mai, le premier ministre, M. François Legault, a mis sur pied un groupe d’action ministériel en matière d’inondations. Son mandat consiste à assurer la prise en charge et l’indemnisation rapides des personnes sinistrées et à préparer le gouvernement et les acteurs concernés à faire face aux crues qui pourraient se produire en 2020.

Liens connexes :

https://www.mamh.gouv.qc.ca
Pour en savoir plus sur les activités du MAMH, suivez-nous sur les médias sociaux :
facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation
twitter.com/MAMhQC/

Annexe

ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE

Orientations gouvernementales

  • Une zone d’intervention spéciale (ZIS) est déclarée par décret, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Elle a pour but de résoudre un problème d’aménagement, dont l’urgence ou la gravité justifient une intervention.
  • Dès l’adoption du projet de décret de la ZIS, la LAU prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés. Or, il est possible d’autoriser des exceptions. En ce sens, un décret a été adopté afin d’autoriser certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019.
  • Au total, 813 municipalités sont visées par la ZIS. Parmi celles-ci, 312 ont été touchées par les inondations de 2017 ou de 2019. Les autres ont été ciblées à partir des zones inondables qui ont été répertoriées par le gouvernement ou le milieu municipal et qui sont intégrées dans les outils de planification des municipalités.

Autorisation de rénover ou de reconstruire

  • Les bâtiments présentant l’une des caractéristiques suivantes devraient faire l’objet d’une évaluation des dommages : l’eau a atteint le rez-de-chaussée ou les fondations doivent être remplacées ou des travaux de stabilisation doivent être effectués.
  • La réparation d’un bâtiment qui n’est pas une perte totale est possible, c’est-à-dire lorsque les dommages à celui-ci sont évalués à moins de 50 % de sa valeur. Ainsi, les municipalités pourraient autoriser les travaux à cet effet.
  • Les sinistrés des inondations de 2019 pourraient être admissibles au Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents du ministère de la Sécurité publique (MSP).

Sainte-Marthe-sur-le-Lac

  • Les inondations survenues à Sainte-Marthe-sur-le-Lac revêtent un caractère particulier, puisqu’elles ont été provoquées par la rupture de la digue.
  • En ce sens, le gouvernement doit mettre en place des solutions adaptées à cette situation. Les travaux de réparation et de consolidation de la digue font partie de celles-ci.
  • À Sainte-Marthe-sur-le-Lac, les citoyens auraient donc le droit de reconstruire un bâtiment, et ce, même si celui-ci a perdu plus de la moitié de sa valeur à neuf. Cela permettrait à ceux qui n’auraient pas pu se reconstruire, en vertu de la ZIS, de choisir s’ils veulent demeurer dans leur résidence ou déménager.
  • Par contre, aucune construction ne serait permise sur les terrains qui étaient vacants au 10 juin 2019.
  • Les sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pourraient également être admissibles au Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

Consultations publiques

  • Le 4 juillet prochain, le gouvernement tiendra des assemblées publiques de consultation dans les 16 régions visées par la ZIS. Les coordonnées de celles-ci sont précisées sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). La population pourra ainsi s’exprimer sur la démarche gouvernementale.
  • Toute personne qui le souhaite pourra également déposer un avis ou un mémoire au zis2019@mamh.gouv.qc.ca, avant la tenue des consultations.
  • La ZIS entrera en vigueur au moment de la publication du décret dans la Gazette officielle du Québec. Des modifications pourraient être apportées à la suite des consultations, avant l’adoption de la ZIS

Une nouvelle option pour améliorer la mobilité dans l’Est de Montréal

 

 17 juin 2019

La ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme Chantal Rouleau, la mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, et la mairesse de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Mme Caroline Bourgeois, ont procédé aujourd’hui au voyage inaugural de la nouvelle navette fluviale reliant Pointe-aux-Trembles et le Vieux-Port de Montréal.

Ce projet-pilote vient bonifier les options de transport collectif pour les citoyennes et les citoyens de l’Est de Montréal, favorisant ainsi une meilleure mobilité dans ce secteur. La navette circulera entre le Vieux-Pointe-aux-Trembles, au coin du boulevard Saint-Jean-Baptiste et de la rue Bellerive dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, et le quai Jacques-Cartier, dans le Vieux-Port de Montréal. Le trajet, d’environ 30 minutes, permettra aux utilisateurs d’atteindre le cœur de Montréal plus rapidement tout en profitant des berges du Saint-Laurent. Le service sera offert sept jours, jusqu’au 28 septembre.

« Votre gouvernement a à cœur l’amélioration de la mobilité dans la région métropolitaine. La navette fluviale inaugurée aujourd’hui représente une option supplémentaire par rapport à l’auto pour les citoyens qui se déplacent de l’Est de Montréal vers le centre-ville. Cette nouvelle option permettra d’emprunter le fleuve Saint‑Laurent afin de diminuer la pression exercée sur le réseau routier, en plus de favoriser l’offre récréotouristique de la région. Nous savons à quel point la mobilité est un enjeu important pour l’est de la métropole. C’est pourquoi la navette fluviale est l’une des actions du plan de décongestion de notre gouvernement. », a déclaré Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

« La navette fluviale contribuera de belle façon à la mobilité dans l’est de la ville et est un pan important du véritable pôle de mobilité que notre administration a créé dans ce secteur de la métropole. Navette fluviale, BIXI, autopartage, vélo, autant de moyens pour se déplacer et diminuer l’utilisation de la voiture solo. », a indiqué Valérie Plante, mairesse de Montréal.

« Avec ce projet-pilote, je suis confiante qu’on va réussir à démontrer qu’une navette fluviale est un mode de transport en commun viable, qui permet d’améliorer substantiellement la mobilité pour nos résidents. Ce projet va aussi permettre d’accélérer le développement du Vieux-Pointe-aux-Trembles et contribuer grandement à la revitalisation de l’Est de Montréal. », a souligné Caroline Bourgeois, mairesse de l’arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.

Faits saillants

  • La mise à l’essai de navettes fluviales à l’été 2018 a permis à plus de 4 600 passagers d’expérimenter ce mode de transport alternatif de façon concluante.
  • Le projet de navettes fluviales de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles a remporté un prix du Mérite Ovation municipale de l’Union des municipalités du Québec en mai 2019.
  • La poursuite du projet-pilote longue durée a été confiée à la Société des traversiers du Québec en raison de son expertise maritime.
  • La navette fluviale s’inscrit dans le premier axe d’intervention de la Déclaration du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour revitaliser l’Est de Montréal. Cet axe consiste à agir pour favoriser une mobilité durable et intégrée dans ce secteur de la métropole.
  • Pour obtenir les détails relatifs aux tarifs et horaires de la navette fluviale et pour réserver leur place à bord, les clients sont invités à visiter le site de l’opérateur de la navette à l’adresse suivante : www.navark.ca.

Une loi historique pour le Québec

 

 17 juin 2019

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l’État. Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et leader parlementaire du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette, donne ainsi suite à un engagement important du gouvernement et offre une réponse à un débat qui perdure depuis plus de dix ans au Québec.

« Nous venons d’écrire une page importante de l’histoire du Québec. La population attend ce moment depuis plus de dix ans, et notre gouvernement a eu le courage d’enfin agir en ce sens avec rigueur et pragmatisme. Il est légitime pour la nation québécoise de décider de quelle façon la laïcité s’applique sur son territoire et dans ses institutions. Je suis fier, au nom de votre gouvernement, d’enfin affirmer et définir la laïcité de l’État en l’inscrivant dans le droit québécois pour la première fois.», a déclaré Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et leader parlementaire du gouvernement.

Le projet de loi instaure un modèle de laïcité de l’État qui tient compte de l’histoire, des valeurs sociales et de la spécificité du Québec. Ce projet de loi est le résultat d’un parcours historique et d’un processus évolutif propre au Québec.

Contenu de la Loi

Ce projet inscrit dans les lois du Québec le principe de laïcité de l’État. Essentiellement, la Loi affirme et définit la laïcité de l’État dans le droit québécois selon quatre grands principes :

  • La séparation de l’État et de la religion
  • La neutralité religieuse de l’État
  • L’égalité de tous les citoyennes et des citoyens
  • La liberté de conscience et la liberté de religion
  • Par ailleurs, certaines personnes en position d’autorité, comme les procureurs et les policiers ainsi que les enseignants et les directeurs des écoles primaires et secondaires publiques, ne pourront pas porter de signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. À cet égard, la Loi précise que les personnes qui étaient en poste le 27 mars 2019 conservent le droit de porter un signe religieux, tant qu’elles exercent la même fonction au sein de la même organisation.

La Loi précise aussi que les services publics doivent être donnés à visage découvert, et également reçus à visage découvert lorsque la vérification de l’identité ou la sécurité l’exigent.

300 000 $ pour le Regroupement des pôles entrepreneuriaux et numériques du Saguenay-Lac-Saint-Jean

 

 16 juin 2019

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, annonce qu’une somme de 300 000 $ est destinée à la création du Regroupement des pôles entrepreneuriaux et numériques du Saguenay−Lac-Saint-Jean. Ce soutien, consenti à la Corporation d’innovation et développement Alma−Lac-Saint-Jean-Est (CIDAL) à titre d’organisme fiduciaire, est accordé dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR).

Le Regroupement contribuera à consolider l’offre de service et de formation visant à mieux accompagner les nouveaux entrepreneurs ou ceux en devenir. Trois organisations, par l’entremise de leurs incubateurs respectifs, sont au cœur de cette initiative : le CIDAL, Promotion Saguenay et le Centre spécialisé en entrepreneuriat multi-ressources (CSEMR) de Dolbeau-Mistassini. D’autres pôles émergents seront aussi invités à y prendre part.

Ces organismes offriront des formations générales liées à la gestion entrepreneuriale, mais également certaines plus spécialisées en fonction de leur secteur d’activité. L’incubateur de la CSEMR priorisera les entreprises liées aux filières des ressources naturelles. L’Inkub de Promotion Saguenay axera sa formation sur les secteurs numériques et créatifs et, finalement, le futur incubateur de la CIDAL proposera des services concernant le tourisme.

Ce projet répond à deux des priorités du Saguenay−Lac-Saint-Jean dans les domaines de l’entrepreneuriat et du numérique.

« Les pôles agissent déjà comme des bougies d’allumage vers une culture entrepreneuriale plus diversifiée et plus dynamique. La mise en place d’un regroupement afin de coordonner leurs sphères d’intervention profitera aux nouveaux entrepreneurs qui auront accès à des services plus variés. Je joins ma voix à celle de mes collègues Nancy Guillemette, Éric Girard et François Tremblay pour saluer ce pas en avant qui permettra des retombées socioéconomiques importantes. », a déclaré Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

« Les pôles entrepreneuriaux sont des tremplins pour celles et ceux qui désirent se lancer en affaires ou qui viennent de le faire. En facilitant le réseautage et en permettant la concertation des acteurs ainsi que le partage de l’expertise et des ressources, le Regroupement favorisera assurément le succès de nouveaux projets d’entreprises. », a souligné Éric Girard, député de Lac-Saint-Jean.

« La mise en place d’un regroupement des pôles entrepreneuriaux et numériques s’inscrit directement à l’intérieur des priorités de développement retenues pour la région et aura des retombées significatives dans le milieu. Ce Regroupement jouera un rôle essentiel dans l’évolution d’un projet entrepreneurial en mettant à la disposition des entrepreneurs une multitude de services leur permettant de se lancer ou de développer dans les meilleures conditions. », a indiqué Gérald Savard, préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay et président du comité régional de sélection de projets du Fonds d’appui au rayonnement des régions.

Faits saillants :

  • Le FARR a été créé en complément du Fonds de développement des territoires afin de donner l’occasion aux élus municipaux et régionaux d’élaborer et de soutenir des initiatives structurantes qui contribueront à maximiser le développement des communautés. L’objectif est d’appuyer la stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires.
  • Depuis le début du FARR, une aide financière totalisant plus de 7,7 M$ a déjà été annoncée pour la réalisation de 25 projets au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Liens connexes :

facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation

twitter.com/MAMhQC/

Une fierté retrouvée et un Québec en changement

 

 14 juin 2019

C’est sous le signe de la fierté que le premier ministre, M. François Legault, a dressé le bilan de la session parlementaire du printemps 2019, soit la première session complète du nouveau gouvernement. En compagnie de la vice-première ministre, Mme Geneviève Guilbault, et du leader parlementaire, M. Simon Jolin-Barrette, il est revenu sur les principales réalisations de son équipe. Il s’est dit fier des résultats auxquels elle est parvenue afin de répondre à la volonté de changement que les Québécois ont exprimée le 1er octobre 2018.

Agir pour nos enfants

Le premier ministre s’est réjoui des réalisations du gouvernement, qui ont traduit sa volonté de faire de l’éducation une priorité nationale. Les dossiers portant sur l’ajout de centaines de ressources professionnelles dans le réseau de l’éducation, sur l’implantation des classes de maternelle 4 ans et sur le dépistage hâtif des problèmes d’apprentissage en sont de bons exemples.

En lien avec le bien-être des enfants, le premier ministre et la vice-première ministre ont souligné la promptitude avec laquelle une commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse a été créée, sous la présidence de Mme Régine Laurent, à la suite de la tragédie de Granby.

Une économie en plein essor et plus d’argent dans le portefeuille des familles

Le premier ministre s’est réjoui des actions de son gouvernement, qui contribueront à augmenter la richesse au Québec, de sorte à diminuer la dette, à financer les grandes priorités de la population et à remettre plus d’argent dans le portefeuille des Québécois.

Parmi les mesures pour donner un répit budgétaire aux familles, il a mentionné la bonification de l’allocation familiale, l’élimination de la taxe famille sur les services de garde, la diminution de la taxe scolaire et l’aide aux parents d’enfants handicapés. Il est également revenu sur l’annonce du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, survenue cette semaine, qui portait sur le retour d’une somme de 1,5 milliard de dollars sous forme d’économie ou de remises dans les poches des clients d’Hydro-Québec.

Plus déterminé que jamais à augmenter la richesse au Québec et à faire de celui-ci le meilleur endroit au monde où investir, M. Legault s’est dit heureux de la réforme d’Investissement Québec, annoncée par le ministre de l’Économie et de l’Innovation, plus tôt cette semaine. Il a aussi rappelé les progrès réalisés en matière de mise en valeur de l’énergie propre du Québec, notamment les avancées majeures pour exporter de l’hydroélectricité québécoise aux États-Unis.

Il s’est également dit fier des travaux réalisés par son équipe pour répondre à la rareté de main-d’œuvre, notamment par le dépôt du projet de loi no 9, qui mise sur une immigration répondant aux besoins des entreprises. Il a également salué la « Grande Corvée » du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui vise à aider les PME à recruter du personnel.

Des soins de santé plus accessibles

M. Legault s’est également dit satisfait des progrès observés en santé et du parcours effectué pour améliorer l’accès des Québécois à la première ligne de soins, en laissant plus de place aux infirmières, aux pharmaciens et aux hygiénistes dentaires. Il a souligné, par exemple, l’accord historique conclu entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et le Collège des médecins, pour donner plus de marge de manœuvre aux super-infirmières.

Un gouvernement capable de réagir aux situations exceptionnelles

La vice-première ministre est revenue sur les inondations qui ont sévi, dans certaines régions du Québec, et qui ont mené à la mise en place d’un groupe d’action ministériel chargé d’épauler les personnes sinistrées, notamment. Elle a profité de l’occasion pour souligner le travail remarquable de tous les intervenants qui ont prêté main-forte dans ce dossier.

De nombreux projets de loi adoptés

En tout, trente projets de loi ont été déposés, dont quatorze ont été adoptés en date du 14 juin. Le leader parlementaire a souligné l’ampleur de cet effort législatif et l’importance de certains projets de loi, qui permettront d’entraîner des changements souhaités depuis longtemps par les Québécois.

« Après quelques mois de gouvernement de la CAQ, le sentiment qui se dégage, quand je discute avec les Québécois, c’est un sentiment de fierté; la fierté retrouvée d’un peuple qui avance, qui réussit et qui se redresse. Ce qu’on a vu, dans les derniers mois, c’est vraiment le Québec en changement. On a fait de l’éducation une grande priorité du gouvernement. On est en train de mettre en place les conditions pour que chaque enfant soit capable d’aller au bout de son potentiel. On veut améliorer l’accès des Québécois aux soins de première ligne. Sur le front économique, ça faisait longtemps qu’on n’avait pas vu un gouvernement aussi actif et aussi ambitieux. », a déclaré François Legault, premier ministre du Québec.

« Je partage la fierté du premier ministre par rapport à ce que notre gouvernement a accompli. Nos actions des derniers mois ont fait avancer beaucoup de dossiers, et nos résultats le prouvent. Je pense, entre autres, à la création rapide d’une commission à la suite du drame qui a touché la fillette de Granby, à l’excellent travail du gouvernement dans la gestion des inondations et à l’aide annoncée pour les parents d’enfants handicapés. Au fil des mois, j’ai pu découvrir et apprécier la grande qualité de notre équipe. Je suis fière d’en faire partie. », a souligné Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique.

« Avec trente projets de loi déposés, dont quatorze adoptés, alors que jamais plus de treize n’avaient été adoptés au cours d’une session parlementaire de la précédente législature, on peut déjà dresser un bilan exceptionnel du gouvernement pour cette session. Mais au-delà du nombre, c’est l’ampleur et l’importance de ces dossiers dont nous sommes les plus fiers. Je suis persuadé que les Québécois sont fiers des changements qui s’opèrent au Québec. Les députés de la CAQ ont su travailler en équipe afin de respecter nos engagements. », a indiqué Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et leader parlementaire.

Rôle élargi des pharmaciens

 

 13 juin 2019

La ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a déposé aujourd’hui le projet de loi modifiant la Loi sur la pharmacie, lequel permettrait aux pharmaciens de pratiquer de nouvelles activités afin de favoriser un meilleur accès aux soins et aux services en santé.

Les bénéfices de ces mesures pour les Québécoises et les Québécois sont nombreux et s’inscrivent dans la volonté bien affirmée de la ministre, qui mise sur le décloisonnement des professions pour améliorer l’accès.

Principalement, il est proposé de permettre aux pharmaciens de prescrire et d’administrer des vaccins, comme celui contre la grippe, à l’instar des pharmaciens des autres provinces canadiennes. Il s’agirait d’une offre complémentaire à l’offre actuelle qui serait maintenue dans le réseau de la santé et des services sociaux. Elle permettrait de multiplier les sites de vaccination et les plages horaires pour favoriser une meilleure couverture vaccinale dans la population. Notons que seules les personnes de six ans et plus pourraient être vaccinées par un pharmacien.

En pharmacie, les vaccins couverts par le Programme québécois d’immunisation seront gratuits, comme c’est déjà le cas en CLSC et dans les cliniques médicales. La vaccination contre la grippe sera également gratuite pour les clientèles vulnérables qui se qualifient pour ce programme.

Il est aussi proposé de permettre aux pharmaciens de prescrire et d’administrer des médicaments en situation d’urgence, principalement en ce qui concerne l’activité de vaccination. Par ailleurs, comme les pharmaciens sont très accessibles pour les patients et qu’ils sont l’une des principales sources de services de santé de proximité, ils sont occasionnellement confrontés à des situations d’urgence. On peut penser notamment à des patients en réaction allergique sévère qui nécessiteraient l’administration d’épinéphrine.

« Les pharmaciens du Québec sont d’une grande compétence et ont la volonté d’assumer pleinement leur rôle essentiel de professionnels de la santé, dans un contexte qui évolue. Le gouvernement du Québec leur reconnaît ainsi le droit d’exercer avec plus d’autonomie. Leur expertise et leur proximité avec la clientèle leur permettent d’offrir des soins de qualité, à dimension humaine. Nous en sommes très reconnaissants et c’est pourquoi nous souhaitons ajouter des activités à l’exercice de la pharmacie : la contribution des pharmaciens fait partie de l’objectif d’obtenir un réseau de la santé encore plus performant et accessible. », a déclaré Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Faits saillants :

En plus de la prescription et de l’administration des vaccins et, en situation d’urgence, de certains autres médicaments, le projet de loi propose également d’autres mesures. Parmi celles-ci :

  • Permettre aux pharmaciens de prescrire tous les médicaments disponibles en vente libre.
  • En effet, bien que les médicaments en vente libre soient vendus sans ordonnance, le fait de permettre aux pharmaciens de les prescrire permettrait d’éviter des consultations médicales inutiles, soit pour des raisons économiques (clientèles vulnérables qui bénéficient de la gratuité dans le régime public) ou pour répondre aux exigences des services de garde ou des centres de la petite enfance (CPE).
  • Ajouter la voie intranasale aux autres voies d’administration qu’un pharmacien peut utiliser.
  • Ajuster ou prolonger les ordonnances de tous les prescripteurs, non seulement celles des médecins.
  • L’intervention sur les ordonnances de tous les prescripteurs permettrait de résoudre des problèmes vécus par de nombreux patients, particulièrement en Outaouais, qui doivent consulter un médecin d’une autre province, notamment en Ontario. Elle permettrait aussi d’optimiser les ordonnances des autres prescripteurs (ex. : dentiste, infirmière praticienne spécialisée).
  • Amorcer, ajuster ou cesser une thérapie médicamenteuse selon une ordonnance ou à la suite d’une consultation effectuée, à la demande d’un prescripteur.
  • Substituer au médicament prescrit un autre médicament, même s’il n’appartient pas à la même sous-classe thérapeutique.
  • Des possibilités de substitutions thérapeutiques élargies permettraient aux pharmaciens d’être mieux outillés pour faire face aux problèmes croissants des ruptures d’approvisionnement en médicaments et d’en minimiser les effets sur les patients avec plus d’efficience.
  • Prescrire et interpréter, non seulement des analyses de laboratoire, mais tout autre test, aux fins du suivi de la thérapie médicamenteuse.
  • Le recours à tout test ou analyse appropriés permettrait de détecter tôt l’apparition d’effets indésirables et de les prévenir. Il permettrait aussi aux pharmaciens de s’assurer de l’efficacité de certains médicaments.
  • Procéder à l’évaluation de la condition physique et mentale d’un patient afin d’assurer l’usage approprié de la médication.

Lien connexe :

Pour en savoir davantage sur le projet de loi, consultez la salle de presse : msss.gouv.qc.ca/presse

Une cure de jeunesse pour la halte routière de Villeroy

 

 12 juin 2019

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, et le whip en chef du gouvernement et député d’Arthabaska, M. Éric Lefebvre, étaient de passage à Villeroy cette semaine pour annoncer le début des travaux de modernisation de la halte routière en direction ouest.

Les usagers de la route pourront ainsi faire des pauses sécuritaires dans des lieux attrayants qui répondent à leurs besoins, l’objectif étant notamment de contrer la fatigue et les distractions au volant.

« Je suis convaincu que la modernisation de la halte routière de Villeroy satisfera les besoins des usagers, notamment des familles et des conducteurs de véhicules lourds. Votre gouvernement a à cœur votre sécurité et le démontre en offrant une aire de repos conviviale et fonctionnelle pour tous. », a déclaré François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie.

« Nous avons tous déjà eu à arrêter dans une de ces haltes routières, et malheureusement, nous n’avons pas nécessairement envie d’y rester longtemps, par manque de services et de convivialité. Je me réjouis que la halte routière de Villeroy ait droit à une cure de jeunesse et une transformation qui répondra aux besoins des usagers. », a souligné Éric Lefebvre, whip en chef du gouvernement et député d’Arthabaska.

Faits saillants :

  • La halte routière modernisée offrira des services de base gratuits sans obligation de consommer, et ce, 365 jours par année, 24 heures par jour.
  • Ces services incluent notamment de l’eau potable, des toilettes, une salle de repos intérieure et des installations récréatives extérieures.
  • Les conducteurs de véhicules lourds y trouveront également des aires de stationnement plus vastes et des douches leur seront réservées.
  • Il y aura un ajout de zones Wi-Fi et des bornes de recharge seront installées pour les véhicules électriques. Selon l’intérêt du marché, une offre commerciale étendue (restauration, station-service, dépanneur) se greffera aux nouvelles infrastructures.
  • Le réseau des parcs routiers québécois est composé de haltes routières, d’aires de service, de villages-relais, d’aires de repos pour camionneurs et de belvédères.
  • Les bâtiments modernisés seront certifiés LEED.

Liens connexes :

Haltes routières et villages-relais

Québec 511 – Haltes routières

Suivez-nous sur Twitter et Facebook.

Québec simplifie la méthode de tarification de l’électricité et remet de l’argent aux consommateurs

 

 12 juin 2019

À la demande du premier ministre, le Gouvernement du Québec simplifiera la tarification de l’électricité afin de la rendre plus prévisible. L’augmentation des tarifs de distribution sera limitée au taux d’inflation tout en étant revue sur une base quinquennale par la Régie de l’énergie. Le gouvernement retournera ainsi, au cours des cinq prochaines années, près de 1,5 G$ en remise et en économies aux clients d’Hydro-Québec.

C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, après avoir déposé le projet de loi 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, à l’Assemblée nationale du Québec.

Ce changement législatif se traduit concrètement par une remise de plus de 500 M$ aux consommateurs d’électricité dès le début de 2020, et aussi par un gel tarifaire pour cette même année. Puisque l’effet de ce gel se répercutera sur les années suivantes, pour lesquelles l’augmentation des tarifs sera limitée à l’inflation, cette mesure tarifaire représentera une économie de près 1 G$ sur cinq ans.

Ce projet de loi fait suite aux demandes des consommateurs d’électricité de revoir l’approche de fixation des tarifs d’électricité. Les tarifs appliqués en 2019 resteront donc les mêmes au 1er avril 2020.

« Aujourd’hui, notre gouvernement démontre qu’il est à l’écoute de la population en faisant en sorte que, dès le début de 2020, de l’argent sera remis dans les poches des consommateurs. Le premier ministre a été clair en affirmant qu’il souhaitait une solution qui offrirait une tarification prévisible et transparente, basée sur le taux d’inflation, et c’est justement ce que le projet de loi que j’ai déposé ce matin en chambre vient faire. Il sera donc désormais possible pour les clientèles résidentielle, commerciale et industrielle d’établir pour les cinq prochaines années un budget pour leur consommation d’électricité. », a souligné Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

Faits saillants :

La ventilation des remises se répartit comme suit :
250 M$ 50 % Clientèle résidentielle
190 M$ 38 % Clientèle commerciale, institutionnelle et petits industriels
60 M$ 12% Grands industriels
Les changements proposés nécessitent une modification de la Loi afin de revoir le processus de fixation des tarifs d’électricité qui est présentement établi sur une base prévisionnelle, ce qui mène à des écarts entre les revenus requis prévus et les revenus recueillis auprès des consommateurs.
Avec ce projet de loi, les tarifs d’électricité seront d’abord gelés, puis indexés sur le taux d’inflation. Pour les consommateurs d’électricité, cette solution se traduira par des tarifs prévisibles sur un horizon de cinq ans.
La fixation ou la modification des tarifs d’électricité relève de la Régie de l’énergie.