Meilleure prise en charge des patients


 Publié le 31 mai 2022
 

 Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, se réjouit de l’adoption du projet de loi no 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre.

Ayant pour but d’améliorer l’accès aux services de première ligne, cette loi vise premièrement à améliorer l’organisation du travail et la gestion. Aussi, elle favorisera l’interdisciplinarité entre les professionnels du réseau par un décloisonnement des pratiques. Cette approche consiste à élargir le champ d’exercice ou la pratique de certaines activités en vue d’assurer une prestation sécuritaire de soins et de services plus adaptés et plus accessibles. Cela permettra d’augmenter le bassin de main-d’œuvre disponible en favorisant le partage des responsabilités professionnelles dans le milieu de la santé et des services sociaux.

La Loi permettra également d’encadrer l’inscription des patients en attente dans le guichet d’accès aux médecins de famille (GAMF), de même que l’utilisation de l’orchestrateur de rendez-vous (HUB), deux éléments qui soutiendront les deux objectifs nommés plus haut.

« Les patients doivent avoir accès à un médecin de famille ou à un professionnel de la santé en temps opportun. C’est d’ailleurs l’une des priorités phares de notre Plan santé. Cette loi nous permet notamment de franchir une étape importante dans une meilleure prise en charge des patients par une équipe de professionnels de la santé. Les Québécois méritent d’avoir un meilleur accès aux soins de santé et, pour y parvenir, on doit améliorer nos services de première ligne. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

À la suite de l’étude détaillée, plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi, notamment en ce qui a trait à l’ouverture de l’utilisation du GAMF et du HUB par les autres professionnels de la santé. D’autres amendements prévoient la pérennisation de la télésanté et la transmission de données par le Collège des médecins au ministre.

Il est à noter que plusieurs mesures ont été convenues avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), notamment celles annoncées récemment pour favoriser l’accès en 36 heures et en 72 heures aux patients inscrits, déployer en priorité aux patients vulnérables enregistrés au GAMF l’inscription à un groupe de professionnels, en plus d’offrir les services médicaux de première ligne aux patients sans médecin de famille.

Rappelons entre autres que la Loi prévoit de :

  • permettre à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de divulguer à tout établissement et tout département régional de médecine générale (DRMG) les renseignements nécessaires à la planification des effectifs. L’accès à ces données permettrait de mieux planifier l’offre de service et les besoins en effectifs médicaux;
  • donner à la RAMQ le pouvoir de transmettre au ministre les renseignements nécessaires à l’exercice de ses fonctions, notamment pour l’élaboration de politiques, la planification des effectifs médicaux et la surveillance de leur mise en œuvre;
  • assurer que les médecins omnipraticiens passent par le GAMF pour prendre de nouveaux patients, dans l’objectif de diminuer le nombre de patients qui attendent un médecin de famille;
  • assurer que les médecins se rendent disponibles auprès des personnes inscrites à la RAMQ en utilisant uniquement un système de rendez-vous prévu par la Loi ou tout autre système permettant l’harmonisation et la gestion de la prise des rendez-vous par le ministre. Cela permettra d’avoir les données nécessaires pour équilibrer l’offre et la demande.

Des billets d’avion abordables et accessibles dès demain


 Publié le 31 mai 2022
 

À la suite du dévoilement du Plan québécois de transport aérien régional le 19 avril dernier, le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, annonce la mise en place, dès demain, du nouveau Programme d’accès aérien aux régions (PAAR).

Le programme, dont le but est de permettre des déplacements par avion à un prix abordable, se divise en deux volets.

  • Volet 1 : Remboursement des tarifs aériens pour les résidentes et résidents des régions éloignées et isolées
    • Les personnes résidant dans les régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue et de Eeyou Istchee Baie-James sont admissibles.
    • Les remboursements varient de 30 % à 60 % selon la région de résidence.
    • Il n’y a aucun montant maximal annuel de remboursement.
  • Volet 2 : Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé
    • Ce volet vise à soutenir les transporteurs aériens afin qu’ils puissent offrir des billets à un prix maximal de 500 $ aller-retour ou 250 $ par aller simple sur certaines liaisons ciblées. Ces billets subventionnés seront mis en vente sur les plateformes des transporteurs adhérant au programme et seront clairement identifiés.
    • Le nombre de billets offerts à un prix abordable est limité à six billets aller simple par personne pour une année financière, soit du 1er avril au 31 mars. Un aller-retour équivaut à deux allers simples.
    • Afin de stimuler l’économie régionale et la reprise des activités touristiques, l’offre est également accessible aux voyageurs non résidents du Québec et aux étudiants étrangers.

Le PAAR sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Il est doté d’une enveloppe de 38 M$ pour 2022-2023 et de 48 M$ pour 2023-2024.

« Une desserte aérienne abordable joue un rôle déterminant dans la mise en valeur de notre vaste territoire, en plus d’être parfois essentielle pour assurer un accès de base aux soins de santé, à l’éducation et à la mobilité des personnes. Avec le PAAR, on facilite les déplacements des citoyennes et citoyens vers nos régions et on soutient du même coup la reprise des industries touristiques et aériennes. Nous avions promis d’être le gouvernement des régions, et avec ce programme, nous prouvons une fois de plus que nous le sommes. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie

« La relance du tourisme au Québec repose entre autres sur une plus grande accessibilité à notre territoire et à ses attraits. Le programme mis en place par mon collègue François Bonnardel permettra aux Québécoises et aux Québécois d’explorer nos régions à prix abordable et de profiter d’une offre touristique toujours plus attrayante. Il favorisera aussi le rayonnement du Québec en tant que destination touristique incontournable, ce dont nous pouvons être fiers! »

Caroline Proulx, ministre du Tourisme et ministre responsable des régions de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent

« C’est un grand jour pour le Québec et il est évident que le gouvernement a pris les devants à l’échelle nationale pour assurer un transport aérien sécuritaire et abordable à sa population. Avec l’annonce aujourd’hui du PAAR, je crois fermement que ce projet contribuera à stimuler les déplacements au Québec ainsi qu’à renforcer son économie en offrant un accès abordable aux régions et aux centres-villes. Nous sommes très fiers d’être partenaire du gouvernement du Québec et de ses régions dans ce programme novateur. »

Julian Roberts, président et chef de la direction de Pascan Aviation

« Alors que la relance s’accélère et que les gens ont le goût de voyager, ce programme tombe à point pour celles et ceux qui souhaitent découvrir le Québec ou revoir leurs proches. Nous sommes heureux de collaborer avec le gouvernement afin de mettre en œuvre le PAAR, qui offrira de nouvelles options tarifaires avantageuses pour les déplacements entre les différentes régions du Québec. »

David Rheault, vice-président, Relations gouvernementales et avec les collectivités, Air Canada

« Nous sommes heureux de faire équipe avec le gouvernement du Québec afin de rendre l’accès aux belles régions du Québec plus abordable pour toutes et tous. Ce programme aura pour effet non seulement de favoriser le tourisme, mais aussi de permettre aux gens des régions d’avoir un meilleur accès aux services essentiels. »

Calvin Ash, président de PAL Airlines

« Air Creebec aimerait encourager tous les voyageurs à profiter de cette excellente occasion de tarification offerte par le gouvernement du Québec. La seule façon qui permettra à ce programme d’être couronné de succès, c’est que toutes et tous y participent et profitent de son plein potentiel. »

Matthew A. Happyjack, président d’Air Creebec

« Air Inuit est heureuse de collaborer au PAAR afin de permettre à la communauté de Schefferville de profiter davantage du transport aérien régional, un service essentiel pour la région. »

Christian Busch, président et chef de la direction d’Air Inuit

« Air Liaison est très heureuse d’être partie prenante du PAAR et de collaborer, avec le gouvernement du Québec, à la mise en place d’un projet de desserte abordable qui bénéficiera aux voyageurs et aux régions desservies par le programme. Je me réjouis de l’augmentation des déplacements interrégionaux qui découleront de ces réductions de prix pour les voyageurs et des perspectives économiques et sociales d’un tel programme pour les communautés de la Basse-Côte-Nord et de l’Abitibi, que nous sommes très fiers de desservir au quotidien. »

Mathieu Gingras, président d’Air Liaison

Faits saillants

  • Le budget 2022-2023 prévoit le financement du PAAR jusqu’au 31 mars 2027.
  • Le Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA) est remplacé par le volet 1 du PAAR.
    • Les résidente et résidents admissibles pourront continuer de déposer leurs demandes d’aide financière de la même façon que dans le cadre du PRTA.
    • Dans l’objectif de favoriser les déplacements sur des vols réguliers, les vols nolisés ne sont désormais plus admissibles à un remboursement de la part du gouvernement.
  • En ce qui concerne le volet 2, les déplacements admissibles sont ceux reliant l’aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal, l’aéroport de Saint-Hubert ou l’aéroport international Jean-Lesage de Québec à l’une des destinations suivantes :
    • Baie-Comeau;
    • la Basse-Côte-Nord (de Kegaska à Lourdes-de-Blanc-Sablon);
    • Bonaventure;
    • Chibougamau;
    • Gaspé;
    • Havre-Saint-Pierre;
    • Îles-de-la-Madeleine;
    • Mont-Joli;
    • Natashquan;
    • Port-Menier;
    • Rouyn-Noranda;
    • Saguenay-Bagotville;
    • Schefferville;
    • Sept-Îles;
    • Val-d’Or;
    • Wabush (Fermont).

Liens connexes

Programme d’accès aérien aux régions 

Plan québécois de transport aérien régional 

Questions et réponses sur le Plan québécois de transport aérien régional 

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Stratégie visant à valoriser le personnel scolaire


 Publié le 31 mai 2022
 

Afin de réaffirmer et de reconnaître publiquement le rôle important des 221 477 membres du personnel scolaire dans la mission de l’école québécoise, le gouvernement du Québec investira près de 140 millions de dollars d’ici les quatre prochaines années pour valoriser leur contribution exceptionnelle à la réussite éducative des élèves. Le ministre de l’Éducation, M. Jean-François Roberge, en a fait l’annonce aujourd’hui lors du lancement de la Stratégie visant à valoriser le personnel scolaire.

Seize actions pour assurer la valorisation

L’une des actions fortes de la Stratégie consiste en un projet-pilote d’aides à la classe au primaire. Des ressources d’aides à la classe seront déployées dans 100 écoles primaires québécoises dès la rentrée 2022, soit deux ETC par établissement, ce qui correspond à deux personnes ou plus par école. Ce projet-pilote sera à la fois l’occasion de valoriser la mission première du personnel enseignant, soit d’enseigner, de mettre à profit les compétences et l’expertise d’autres ressources au sein de l’équipe-école et de favoriser la collaboration entre les membres du personnel. Les aides à la classe pourront soutenir l’enseignant en effectuant des tâches non pédagogiques. Cette action, qui représente un investissement de 21,3 millions de dollars, sera suivie par une équipe de recherche qui documentera l’intégration d’une aide à la classe au primaire et en identifiera les facteurs de succès.

Les organismes scolaires auront dorénavant les moyens de leurs ambitions pour favoriser la valorisation du personnel scolaire puisque 43,6 millions de dollars seront alloués pour soutenir des actions locales de valorisation du personnel scolaire. Les écoles et les centres de formation auront toute la latitude nécessaire pour mettre en œuvre des actions de valorisation mobilisantes pour la communauté locale et le personnel scolaire, créer une culture pérenne de collaboration dans leur milieu et favoriser un climat de travail bienveillant. Plus concrètement, selon leur réalité, les organismes scolaires pourraient, à titre d’exemple, créer ou bonifier, localement ou à l’échelle régionale, un comité ou un plan de valorisation du personnel scolaire, encourager les partenariats avec les parents (en mettant notamment à profit les organismes de participation des parents) et le milieu des affaires ou embaucher un agent de valorisation qui amorcerait, coordonnerait et diffuserait différentes initiatives mettant en lumière les équipes-écoles et les équipes-centres.

Au cours des quatre prochaines années, une somme de 18,9 millions de dollars est aussi prévue pour valoriser le personnel enseignant qui partage son expertise en encadrant les étudiantes et étudiants en formation à l’enseignement lors de leurs stages. Cette action vise à favoriser la participation d’un plus grand nombre d’enseignantes et enseignants associés à l’encadrement des stagiaires. En plus d’avoir des retombées positives pour ces enseignants, cette action contribuera favorablement à la formation de la relève enseignante.

Rappelons que pour élaborer cette Stratégie, qui se décline en 16 actions, le ministère de l’Éducation a tenu un large processus consultatif auprès des acteurs du réseau, notamment les syndicats, les ordres professionnels ainsi que les associations professionnelles, les associations disciplinaires en enseignement, les comités de parents, les facultés des sciences de l’éducation et des chercheurs en éducation ainsi que des partenaires autochtones.

« Rien n’est laissé au hasard avec cette stratégie. Ce que nous voulons, c’est reconnaître une fois de plus, l’immense contribution des membres du personnel scolaire, aussi bien à la réussite et au développement global de nos enfants qu’à notre avenir collectif. Tous, des familles aux employeurs, ont mesuré pendant la pandémie l’importance du rôle et la complexité du travail accompli par le personnel scolaire. Nos équipes-écoles ont été fortes et résilientes. Elles ont été des alliées importantes. Mais au-delà de la pandémie, le personnel scolaire accompagne et soutient nos élèves jour après jour. Il change les choses dans leur vie. C’est une responsabilité immense et précieuse. L’éducation est une priorité gouvernementale et tout au long des dernières années, nous avons posé des gestes concrets pour le démontrer. Cette stratégie de valorisation s’inscrit dans la continuité de nos efforts pour valoriser le personnel scolaire après, entre autres, les bonifications salariales historiques des enseignants. Les carrières en éducation doivent être courues et respectées. »

Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation

Faits saillants :

  • La Stratégie visant à valoriser le personnel scolaire est composée de 16 actions qui se déclinent autour de quatre axes, soit les actions de valorisation à l’échelle locale, le développement professionnel, la reconnaissance publique et le suivi et l’évaluation :
    • Action 1 : Mettre en place un projet-pilote d’aides à la classe dans 100 écoles primaires;
    • Action 2 : Soutenir les actions locales de valorisation du personnel scolaire;
    • Action 3 : Soutenir le développement professionnel du personnel scolaire;
    • Action 4 : Mettre à la disposition de l’ensemble du personnel scolaire une plateforme répertoriant l’offre de développement professionnel;
    • Action 5 : Actualiser le référentiel de compétences des directions d’établissement;
    • Action 6 : Mettre en place un chantier de réflexion concernant l’enrichissement de la formation initiale des enseignants;
    • Action 7 : Actualiser les orientations ministérielles pour la formation pratique des enseignants;
    • Action 8 : Bonifier l’encadrement des stagiaires en formation à l’enseignement;
    • Action 9 : Déployer un cadre de référence pour l’insertion professionnelle du personnel enseignant;
    • Action 10 : Encourager et favoriser le développement professionnel du personnel enseignant;
    • Action 11 : Faire briller le personnel scolaire et les carrières en éducation;
    • Action 12 : Encourager et faire rayonner des modèles inspirants;
    • Action 13 : Instituer une Journée de la valorisation du personnel scolaire;
    • Action 14 : Mesurer la perception des carrières en éducation au sein de la population;
    • Action 15 : Mesurer la satisfaction professionnelle du personnel scolaire;
    • Action 16 : Soutenir le développement de connaissances scientifiques sur la valorisation du personnel scolaire.
  • Le gouvernement du Québec investira près de 140 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour réaffirmer et reconnaître publiquement le rôle déterminant du personnel scolaire dans la mission de l’école québécoise. Les investissements proviennent :
    • du Plan budgétaire 2021-2022 : Un Québec résilient et confiant;
    • de l’Opération main-d’œuvre;
    • du Plan budgétaire 2022-2023 : Votre gouvernement.
  • Mentionnons que cette stratégie se veut également une suite logique des actions gouvernementales liées à l’Opération main-d’œuvre, dont la bonification de l’offre de formation en service de garde en milieu scolaire et la poursuite des incitatifs financiers pour favoriser le retour à l’enseignement des retraités, ainsi que les différents gains réalisés lors des dernières négociations avec le personnel scolaire (ex. : hausse salariale pour le personnel enseignant et création du rôle d’enseignant mentor).
  • Rappelons que la Stratégie visant à valoriser le personnel scolaire a été lancée la même journée que la deuxième cérémonie de remise des insignes de l’Ordre de l’excellence en éducation du Québec, cérémonie qui vise à reconnaître l’engagement et le dévouement remarquables de certains acteurs de l’éducation et de l’enseignement supérieur au Québec.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur les activités du ministère de l’Éducation, suivez-le sur les médias sociaux :

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Implantation du test VPH comme test de dépistage primaire


 Publié le 31 mai 2022
 

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, annonce que le test de détection du virus du papillome humain (test VPH) sera implanté comme test de dépistage primaire du cancer du col de l’utérus. Il sera offert à toutes les femmes du Québec à partir de l’âge de 25 ans. Ainsi, ce test sera d’abord réalisé étant donné qu’il est plus sensible que le test PAP. Si nécessaire, d’autres tests seront ensuite réalisés.

À la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) a récemment publié un avis sur le dépistage intitulé Dépistage du cancer du col de l’utérus au Québec : recommandations pour l’implantation du test de détection du virus du papillome humain (test VPH) comme test de dépistage primaire.

Dans son avis, l’INESSS recommande notamment que le dépistage primaire du cancer du col de l’utérus évolue du test PAP vers un test VPH effectué à partir de l’âge de 25 ans, et ce, jusqu’à 65 ans, à des intervalles de cinq ans. Le MSSS soutient ces conclusions et s’engage à y donner suite.

Le dépistage du cancer du col de l’utérus est actuellement offert au Québec de façon opportuniste, c’est-à-dire à l’aide d’une prescription individuelle lors d’une visite médicale, par test PAP tous les deux ou trois ans. Avec l’implantation de ce nouveau programme, toutes les personnes admissibles devraient avoir accès au dépistage par test VPH selon un modèle structuré visant à limiter les barrières à la participation des personnes qui le souhaitent et à améliorer la qualité des services offerts.

Dans le même esprit que le projet sur le dépistage du cancer du poumon, qui été lancé au cours de la dernière année, il est prévu de procéder à un déploiement progressif du test VPH, dont les phases permettront de déterminer le fonctionnement optimal d’un programme provincial de dépistage du cancer du col de l’utérus. L’ensemble des paramètres de ce nouveau programme, de l’offre de dépistage jusqu’au diagnostic, devra être défini au cours des prochains mois avec un calendrier d’implantation pour chaque étape.

« Je suis très heureux d’annoncer notre intention d’aller de l’avant avec l’implantation du test VPH comme test primaire pour le dépistage de ce type de cancer. Dans le Plan santé, nous nous sommes engagés à miser sur la prévention et c’est exactement ce que nous faisons. En matière de soins, la prévention passe notamment par le dépistage précoce, particulièrement en cancérologie. La mise en place de ce programme va ainsi contribuer à améliorer l’accès aux soins et à réduire les complications dues au cancer du col de l’utérus. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

  • La quasi-totalité des cas de cancer du col de l’utérus est causée par les virus du papillome humain (VPH), transmis sexuellement ou par contact direct avec des muqueuses infectées.
  • Au Canada, il est estimé qu’une femme sur 168 développera un cancer du col de l’utérus au cours de sa vie. En 2021, 1 450 nouveaux cas de cancer du col de l’utérus auraient été diagnostiqués au Canada, et 290 cas au Québec.
  • Au cours des dernières décennies, le Canada a connu une importante diminution de la mortalité liée au cancer du col, notamment grâce au dépistage et à la vaccination contre le VPH.
  • Le dépistage du cancer du col de l’utérus est actuellement offert au Québec de façon opportuniste à toutes les femmes âgées de 21 à 65 ans par test PAP tous les deux ou trois ans.

La CAQ présente huit nouvelles candidates


 Publié le 29 mai 2022
 

Le chef de la Coalition Avenir Québec et premier ministre du Québec, monsieur François Legault, a profité du Congrès national de la CAQ pour présenter aux militantes et militants du parti, huit candidates d’exception qui représenteront fièrement la Coalition Avenir Québec lors des élections générales à venir. 

Ces candidates aux parcours diversifiés ont en commun d’être des femmes d’action et d’occuper des postes-clés, tant dans le secteur public que privé. Elles sont animées par le désir de desservir la communauté et sont déterminées à défendre avec vigueur la voix des électeurs dans leurs circonscriptions respectives. 

Les candidates

Maïté Beaudoin dans Robert-Baldwin

Propriétaire d’un restaurant depuis plus de 5 ans, elle a développé un grand sens des responsabilités et de l’organisation. Gestionnaire d’expérience, elle est à même de comprendre les différents défis auxquels sont actuellement confrontés les entrepreneurs.

Sarah Beaumier dans MontRoyalOutremont

Elle occupe présentement la fonction de chef du marketing chez Polestar Canada, un important constructeur de véhicules électriques, basé en Suède, et également des rôles clés en gestion dans des industries de premier plan, notamment en pharmaceutique et en médias.

Sonia Bélanger dans Prévost

Gestionnaire de renom, Sonia Bélanger occupe, depuis 2015, la fonction de présidente-directrice générale du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, l’un des plus importants établissements de santé au Québec. Avant d’accéder à ce poste, elle a occupé diverses fonctions de direction dans plusieurs grandes organisations québécoises.

Geneviève Lemay dans Notre-Dame-de-Grâce

Attachée politique au cabinet du ministre de la Famille, elle est également professeure en diversité culturelle et religieuse, femme d’affaires, formatrice, auteure, anthropologue et conférencière. 

Sandra O’Connor dans Rosemont

Elle a occupé le poste de directrice des communications au cabinet de la ministre du Tourisme et a été directrice du Monument-National, la plus ancienne salle de spectacles québécoise encore en activité et directrice du marketing et des communications chez Moisson Montréal, la plus grande banque alimentaire au Canada, de même qu’à Culture Montréal. 

Isabelle Poulet dans Laporte

Conseillère municipale à la Ville de Sainte-Julie, elle possède également douze années d’expérience au sein d’organismes sans but lucratif (OSBL) dont neuf années à la direction générale, elle siège également sur le conseil d’administration de l’organisme Moisson Rive-Sud.

Catherine Pelletier dans Gouin

Catherine Pelletier complète présentement un baccalauréat en science politique à l’Université McGill et elle entamera une maîtrise en science politique à l’Université de Montréal cet automne. Simultanément à ses études, elle a oeuvré comme attachée politique au sein du gouvernement. 

Pascale St-Hilaire dans Taschereau

Gestionnaire chevronnée, Pascale St-Hilaire a développé une expertise d’exception et compte plus de 25 ans d’expérience professionnelle, notamment à titre de cadre dans la fonction publique du Québec depuis plus de 10 ans.

« Je suis très fier d’accueillir ces candidates de grand talent qui partagent notre vision d’un gouvernement qui veut développer le plein potentiel du Québec. Je suis convaincu que nous avons la meilleure équipe pour s’occuper des dossiers qui touchent la vie des citoyens tels que le coût de la vie, la réforme du système de santé, les services dans les écoles et la pénurie de main-d’œuvre. J’ai besoin d’elles pour continuer le changement que nous avons amorcé. »

– François Legault

Chef de la Coalition Avenir Québec et premier ministre du Québec

Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 


 Publié le 26 mai 2022
 

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable des régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Jonatan Julien, a dévoilé aujourd’hui la Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies. Il était accompagné du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette.

Pour atteindre les objectifs ambitieux du Québec en matière de décarbonation de l’économie et de lutte contre les changements climatiques, il est impératif de mettre en œuvre de nombreuses solutions et d’additionner les résultats de chacune de ces solutions. L’une de celles-ci est l’ajout de l’hydrogène vert et des bioénergies au portefeuille énergétique du Québec. Cette stratégie mettra en place les conditions favorables pour que l’hydrogène vert et les bioénergies jouent un rôle complémentaire à l’efficacité énergétique et à l’électrification directe dans l’atteinte de la cible québécoise de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle présente une vision claire et un cadre transparent pour soutenir le développement ordonné et harmonieux de ces deux filières. Ces énergies renouvelables représentent des solutions concrètes et complémentaires pour remplacer les énergies fossiles et, par le fait même, réduire notre empreinte carbone.

Une enveloppe de près de 1,2 G$

Pour mettre en œuvre la Stratégie, le gouvernement inclura dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2026 une feuille de route qui s’échelonnera sur cinq ans. Une enveloppe de près de 1,2 G$ est prévue pour mettre en œuvre les différentes mesures. Le plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 (PEV), dévoilé à la fin d’avril, soutiendra également plusieurs mesures de la Stratégie.

Axes d’intervention et investissements

Les objectifs de la stratégie se déclinent selon trois axes :

  • l’environnement d’affaires;
  • les connaissances et l’innovation;
  • et les mesures de collaboration, d’information et de promotion.

Pour chacun de ces axes, des mesures phares et des moyens d’intervention structurants seront déterminés, que ce soit en matière de réglementation, de soutien financier ou d’appui à l’innovation, afin de relever les défis respectifs des filières.

Des mesures concrètes pour mettre en œuvre la Stratégie

Le ministre Julien a profité du lancement de la SQHB pour annoncer des mesures concrètes pour soutenir sa mise en œuvre.

Ainsi, une aide financière totale de 12,5 M$ sera accordée à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) pour soutenir le Réseau québécois sur l’énergie intelligente (RQEI). Cette aide permettra de financer et de coordonner l’acquisition de matériel par des universités, des collèges et l’Escouade énergie des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et de réaliser, en collaboration avec ces mêmes institutions, des activités visant à structurer et à soutenir la recherche dans les domaines de l’hydrogène vert et des bioénergies.

Le ministre a également annoncé le lancement prochain d’un appel d’intérêt afin de mettre en place des écosystèmes énergétiques régionaux (ERR). Dotés d’un budget prévisionnel de
82 M$ sur 4 ans, ces EER ont pour but de favoriser le développement régional des filières de l’hydrogène vert et des bioénergies et la consommation locale des nouvelles capacités de production énergétique ainsi que de contribuer explicitement à la décarbonation du Québec.

Enfin, le MERN appuiera le Bureau de normalisation du Québec dans la création d’une norme nationale sur l’intensité carbone de l’hydrogène. Cette nouvelle norme définira les exigences qui permettront de mesurer l’impact environnemental des différents procédés de production de l’hydrogène.

« L’hydrogène vert et les bioénergies agissent en complémentarité. Ensemble, ils vont permettre de diminuer les émissions de GES de secteurs de notre économie qui dépendent actuellement des énergies fossiles. Grâce à cette stratégie, nous nous dotons d’outils supplémentaires pour accélérer la transition énergétique, stimuler la vitalité de nos régions, augmenter notre autonomie énergétique et décarboner notre économie. »

Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable des régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

« Le déploiement des filières de l’hydrogène vert et des bioénergies, comme solutions complémentaires à l’électrification de notre économie, est incontournable dans l’atteinte des cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le Québec s’est fixées. La Stratégie annoncée aujourd’hui constitue une belle étape qu’on franchit pour atteindre ces objectifs. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Pour décarboner notre économie, on doit miser sur des filières industrielles d’avenir comme l’hydrogène et les biocarburants. La Stratégie mise sur la recherche et l’innovation pour baisser les coûts de production pour que ces énergies renouvelables soient une vraie solution pour les entreprises. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

Faits saillants :

  • En 2030, l’utilisation de l’hydrogène vert et des bioénergies afin de remplacer celle des énergies fossiles pourrait permettre d’atteindre environ 13 % de la cible de réduction des émissions de GES. Ensemble, ces filières vont permettre de diminuer jusqu’à 4 millions de tonnes par année la quantité d’émissions de GES au Québec, soit l’équivalent de retirer plus d’un million de véhicules à essence de nos routes.
  • Le recours à l’hydrogène et aux bioénergies s’inscrit dans une logique d’économie circulaire en encourageant une utilisation plus durable des ressources à toutes les étapes du cycle de vie.
  • La stratégie a été élaborée sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), en collaboration étroite avec Hydro-Québec et d’autres ministères et organismes. Des partenaires ont aussi été consultés.
  • Afin de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Québec s’est fixé une cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % par rapport au niveau de 1990 à l’horizon 2030. De plus, il entend réduire la consommation de pétrole de 40 % par rapport à 2013 d’ici 2030 et atteindre la carboneutralité à l’horizon 2050.

Liens connexes :

Dépôt d’un projet de loi en habitation


 Publié le 25 mai 2022
 

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui le projet de loi 37 qui propose diverses mesures qui permettront entre autres de mieux protéger nos aînés, de limiter la portée de la clause F, d’accorder le droit de préemption à toutes les municipalités et de préserver le parc de logements abordables et sociaux.  

Les principales mesures prévues sont les suivantes :

Droit de préemption

Afin de mieux outiller les municipalités qui font face à une crise du logement ou encore à une grave pénurie de logements, le projet de loi propose d’accorder un droit de préemption général à toutes les municipalités du Québec. Cela leur permettrait d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, un immeuble ou un terrain pour y réaliser, par exemple, un projet de logements abordables. Rappelons que le premier ministre, M. François Legault, s’est engagé à mettre de l’avant cette mesure, lors des Assises de l’Union des municipalités du Québec, le 12 mai dernier.

« Clause F »

Le gouvernement souhaite ajuster une exemption qui a été instaurée en 1980, soit la clause F du bail. Rappelons que, depuis 1980, cette clause prévoit une exemption de cinq ans à l’égard notamment des recours en fixation de loyer au Tribunal administratif du logement (TAL) pour les logements situés dans un immeuble nouvellement bâti ou dans un immeuble qui a fait l’objet d’un changement d’affectation récent. Puisque les propriétaires de tels immeubles ont accès plus rapidement à l’information pertinente permettant d’évaluer le coût des loyers en fonction des coûts d’exploitation de ceux-ci, une réduction de cinq à trois ans pour la période d’adaptation dont ils disposent est proposée pour la fixation des coûts de loyer.

Sauvegarde du parc de logements abordables et sociaux et protection des aînés

Avant la vente de tout immeuble par un organisme à but non lucratif (OBNL) en habitation financé par des fonds publics, le projet de loi propose que ce dernier obtienne l’autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Cela permettrait d’éviter la perte de logements abordables et sociaux de qualité.

Ces mesures auront pour effet de protéger davantage les personnes aînées qui sont locataires. Tout d’abord, pour vendre un immeuble, un OBNL d’habitation pour aînés devrait préalablement obtenir une autorisation de la ministre. Si la vente d’un tel immeuble est autorisée, des protections additionnelles seraient prévues. À titre d’exemple, il serait alors obligatoire de suivre les indices de fixation du TAL et la clause F serait donc caduque.

« Aujourd’hui, nous allons encore plus loin pour mieux protéger nos aînés, pour freiner les hausses démesurées de loyer dans les immeubles nouvellement construits, pour accorder un droit de préemption à toutes les municipalités et pour préserver notre parc de logements abordables et sociaux. L’objectif est de répondre maintenant aux besoins des Québécoises et des Québécois! Le premier ministre et moi-même avions d’ailleurs indiqué l’intention de notre gouvernement de déposer un projet de loi rapidement, et c’est à présent chose faite! Il était essentiel d’agir dans le contexte du marché locatif actuel. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Faits saillants :

  • Les mesures du projet de loi 37 sont complémentaires à d’autres investissements du gouvernement. La ministre Laforest a notamment annoncé le 19 mai dernier la mise en œuvre d’un plan d’action , doté d’une enveloppe record de 77,8 M$, pour aider les Québécoises et les Québécois à la recherche d’un logement.
  • Aussi, plus d’une centaine de demandes ont été déposées lors du premier appel de projets du nouveau Programme habitation abordable Québec , qui dispose d’une première enveloppe de près de 300 M$. On estime que cela correspond à des milliers de logements abordables, qui feront l’objet d’une annonce dans les prochaines semaines, et dont la construction pourra débuter aussi tôt que cet été.
  • Enfin, depuis 2018, ce sont près de 1,8 G$ que le Québec a réservé pour la création de logements abordables et sociaux. Plus de 8 000 unités sont construites ou en chantier.

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Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2022/25/c9674.html

Dépôt du projet de loi pour élargir l’aide médicale à mourir


 Publié le 25 mai 2022
 

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a déposé aujourd’hui le projet de loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives.

S’appuyant sur les recommandations de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, les modifications législatives proposées dans le projet de loi présentent des dispositions précises et rigoureuses pour permettre aux personnes ayant un diagnostic de maladie grave et incurable menant à l’inaptitude (par exemple, la maladie d’Alzheimer) de faire une demande anticipée d’aide médicale à mourir (DAAMM) et de ne pas élargir l’AMM aux personnes dont le seul problème évoqué est le trouble mental.

Rappelons que la Commission avait déposé son rapport en décembre dernier . Au terme de ses travaux, elle recommande « qu’une personne majeure et apte puisse faire une demande anticipée d’aide médicale à mourir à la suite de l’obtention d’un diagnostic de maladie grave et incurable menant à l’inaptitude ». Toutefois, elle recommande de ne pas élargir l’aide médicale à mourir (AMM) aux personnes qui ont comme seul problème médical invoqué un trouble mental et qu’une modification législative soit apportée à la Loi concernant les soins de fin de vie à cet effet.

Le projet de loi propose, notamment, de rendre admissibles les personnes atteintes d’un handicap neuromoteur et d’augmenter l’accessibilité à l’AMM en autorisant les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) à administrer la sédation palliative continue et l’AMM.

Pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans le jugement Truchon c. Procureur général du Canada, le projet de loi vient exclure la condition de « fin de vie » des conditions d’admissibilité à l’AMM, puisqu’il n’est déjà plus applicable.

« L’amélioration constante de l’accès à des soins de fin de vie de qualité est une priorité au Québec. Les travaux et la réflexion visant à faire évoluer la Loi concernant les soins de fin de vie ont été réalisés avec une grande rigueur et délicatesse, et ont été guidés par des principes d’autonomie, d’autodétermination et de respect de la personne. Je tiens d’ailleurs à saluer l’ouverture de l’ensemble des collègues de l’Assemblée nationale, et à les remercier pour leur collaboration et leur appui dans cette démarche. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Il s’agit d’une étape très importante qui est franchie aujourd’hui. Elle représente une avancée significative pour de nombreuses personnes. Tout au long des travaux de la Commission spéciale, nous avons privilégié une approche de collaboration, constructive et guidée par la dignité et l’intérêt de ces personnes. Je suis très fière du travail accompli. Nos recommandations font état de l’évolution des perceptions de la population québécoise en ce qui concerne l’aide médicale à mourir, et les modifications législatives qui sont proposées y font écho. »

Nancy Guillemette, présidente de la Commission spéciale

Faits saillants :

  • Les modifications proposées prévoient aussi qu’une infirmière et un infirmier qui constate un décès pourra dresser le constat de décès conformément au Code civil et, sous réserve de certaines conditions, de remplir le bulletin de décès de la personne conformément à la Loi sur la santé publique.
  • Les discussions entourant l’évolution de l’aide médicale à mourir se font de façon transpartisane au Québec. Depuis les dernières années, deux forums ont été organisés et deux groupes de réflexions ont été formés Les réflexions et recommandations de ces forums et groupes ont guidé, en partie, l’élaboration de ce projet de loi.
  • Rappelons que Commission spéciale était composée de 11 membres élus de l’Assemblée nationale, dont six députés du gouvernement et cinq députés issus des groupes d’opposition. Cette initiative transpartisane visait à aborder les enjeux liés à un élargissement de l’admissibilité à l’AMM pour les personnes en situation d’inaptitude et les personnes souffrant d’un trouble mental.
  • Dans le cadre des travaux de cette commission spéciale, une première phase de consultations particulières et d’auditions publiques a permis d’entendre des experts qui ont tracé un portrait des enjeux entourant l’admissibilité à l’AMM pour les personnes en situation d’inaptitude et pour les personnes souffrant d’un trouble mental.
  • Une deuxième phase de consultations particulières et d’auditions publiques a permis d’entendre des organismes et des citoyens. Une consultation en ligne auprès des citoyens a également permis de saisir l’opinion et les attentes de la population quant à l’élargissement de l’admissibilité à l’AMM.

11 M$ pour l’Administration portuaire de Québec


 Publié le 24 mai 2022
 

Dans le but d’assurer la mise à niveau et la réfection de différentes infrastructures portuaires, la ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme Chantal Rouleau, accompagnée de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, est heureuse d’annoncer l’octroi d’une aide financière maximale de 10 744 500 $ à l’Administration portuaire de Québec (APQ).

Cette importante somme servira à la réalisation de plus d’une dizaine de projets qui contribueront à maintenir la qualité et la sécurité des aménagements et des infrastructures du port. Parmi ces projets, mentionnons la réfection de plusieurs quais et la bonification du périmètre de sécurité du secteur ouest de l’anse au Foulon.

Le soutien du gouvernement du Québec s’inscrit dans le cadre de sa nouvelle vision maritime, Avantage Saint-Laurent, dont l’une des orientations est de doter le fleuve d’installations portuaires modernes et compétitives. Avantage Saint-Laurent vise ainsi à faire du Saint-Laurent un corridor économique performant, dans le respect des écosystèmes concernés et dans l’intérêt des communautés maritimes situées le long du fleuve.

« Le secteur maritime est une voix forte de la relance économique et constitue aussi un élément névralgique des chaînes d’approvisionnement. Grâce aux leviers qu’offre Avantage Saint-Laurent, le Québec peut se positionner comme une plaque tournante de la logistique et du transport des marchandises dans l’une des zones les plus dynamiques en Amérique du Nord. Je suis donc fière de l’annonce d’aujourd’hui, qui contribuera à cette relance ainsi qu’au développement du port de Québec au sein de notre industrie maritime prospère. »

Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

« Le port de Québec s’impose comme un rouage indispensable de l’économie de notre Capitale-Nationale par les activités et les emplois qu’il génère. Votre gouvernement est conscient de son caractère stratégique et de la nécessité d’investir dans ses installations et équipements pour maintenir sa compétitivité. L’aide financière annoncée aujourd’hui est un bel exemple de notre soutien aux acteurs de notre industrie maritime. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« Cet engagement du gouvernement du Québec rappelle le rôle stratégique du Port de Québec dans le corridor maritime du Saint-Laurent. Cet apport financier nous permettra de poursuivre 14 projets de mise à niveau d’infrastructures importantes, contribuant directement à l’objectif commun du Port de Québec et du gouvernement du Québec, soit de mettre à profit la position géographique stratégique du Saint-Laurent pour en faire un puissant vecteur de développement économique, social et environnemental. Le Port de Québec salue la vision du Québec en matière maritime que représente Avantage Saint-Laurent. »

Mario Girard, président-directeur général de l’Administration portuaire de Québec

Faits saillants

  • Le coût total des projets est de 32 650 000 $. L’APQ y contribue à hauteur de quelque 22 M$. Les travaux liés à ces différents projets se dérouleront d’ici 2025.
  • Dévoilée en juin 2021, Avantage Saint-Laurent veut faire du fleuve un puissant vecteur de développement économique, social et environnemental.
  • Une enveloppe de près de 927 millions de dollars lui est réservée pour la mise en œuvre des mesures liées à ses trois orientations :
    • doter le Saint-Laurent d’infrastructures portuaires modernes et compétitives;
    • assurer, sur le Saint-Laurent, une navigation efficace et respectueuse des écosystèmes;
    • offrir aux communautés maritimes des possibilités de développement prometteuses et durables.
  • Afin d’appuyer la relance économique du Québec, une somme de près de 145 M$ est également prévue pour des projets de construction, d’aménagement ou d’amélioration d’infrastructures de transport maritime de personnes ou de marchandises.

Liens connexes

Avantage Saint-Laurent 

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Plan d’action pour l’opération 1er juillet


 Publié le 19 mai 2022
 

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce la mise en œuvre d’un plan d’action, de plus de 77 M$, pour aider les Québécoises et les Québécois à la recherche d’un logement.

Voici les mesures d’urgence que comporte ce plan d’action :

     1.  Aides financières pour les locataires

Suppléments au loyer

Le gouvernement du Québec allouera jusqu’à 75,8 M$ pour soutenir financièrement plus de 2 200 ménages par des suppléments au loyer. À noter qu’au moins 500 unités sont réservées à des personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être et que 100 unités le sont pour des femmes victimes de violence conjugale. Cette subvention leur permettra d’occuper un logement du marché privé en payant un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

Allocation-logement

Le gouvernement du Québec a aussi récemment bonifié la subvention accordée dans le cadre du programme Allocation-logement. L’aide financière mensuelle maximale a ainsi été majorée de 80 $ à 100 $ pour les ménages admissibles. De plus, la clientèle admissible sera élargie dans les prochains mois et le montant mensuel de l’aide financière passera à 150 $.

     2.  Service d’aide à la recherche d’un logement

Prolongation des heures d’ouverture 

Dès maintenant, les locataires à la recherche d’un logement ayant besoin d’être accompagnés dans leurs démarches sont invités, pour obtenir du soutien, à communiquer rapidement avec l’équipe mise en place à la Société d’habitation du Québec (SHQ), au numéro sans frais 1 800 463-4315.

À compter du 18 juin, cette équipe sera joignable 7 jours par semaine, et ce, jusqu’au 18 juillet. Sa période d’activité est ainsi prolongée cette année, afin de s’assurer que celles et ceux dans le besoin seront pris en charge rapidement, avant et après le 1er juillet.

Service d’aide à la recherche de logement pour tout le Québec

Plusieurs grandes villes au Québec se sont déjà dotées d’un service d’aide à la recherche de logement (SARL) pour soutenir leurs citoyens. Grande nouveauté cette année, avec une nouvelle approche : afin d’augmenter le nombre de SARL partout au Québec et d’encore mieux servir la population à la recherche d’un logement, le gouvernement du Québec prévoit verser directement aux offices d’habitation une enveloppe allant jusqu’à 2 M$ pour permettre à ceux qui le souhaitent de mettre un SARL sur pied, qu’il soit temporaire ou permanent, rapidement.

     3.  Hébergement temporaire et entreposage de biens en cas d’urgence

Toute municipalité qui souhaite prendre part activement à l’opération 1er juillet peut participer au Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités. L’enveloppe budgétaire de 2 M$ est mise à la disposition des municipalités qui viendront en aide aux ménages sur leur territoire, et ce, peu importe le taux d’inoccupation.

Les actions mises en œuvre par les municipalités peuvent prendre la forme notamment d’hébergement temporaire et d’entreposage de biens meubles.  

Dans tous les cas, il convient de souligner que, sans égard à la participation ou non d’une municipalité au programme, tout Québécois qui n’a pas de logement au 1er juillet peut faire appel à son office d’habitation pour obtenir du soutien immédiat.

     4.  Campagne d’information sur le soutien disponible

À compter du 29 mai prochain, la SHQ mettra en œuvre une campagne d’information sur son site Internet, sur les réseaux sociaux et à la radio pour faire connaître les aides financières ainsi que le soutien à la recherche d’un logement disponibles. L’objectif est de s’assurer de joindre tous les ménages qui n’auraient toujours pas réussi à se trouver un logement afin de les informer des différents services offerts.

Construction de logements et autres mesures

Depuis 2018, ce sont plus de 8 000 logements sociaux et abordables qui ont été construits ou mis en chantier par le gouvernement du Québec. Dans le cadre du nouveau Programme d’habitation abordable Québec, ce sont plus d’une centaine de projets qui ont été déposés, ce qui correspond à des milliers de logements abordables, qui feront l’objet d’une annonce dans les prochaines semaines et dont la construction pourra débuter aussi tôt que cet été.

De plus, la ministre Laforest a l’intention de déposer de façon imminente un projet de loi éclair visant à modifier la clause F des baux, à prévenir la vente d’OSBL d’habitation à d’autres fins, à octroyer le droit de préemption à toutes les municipalités et à mieux protéger les locataires aînés.

« Pour plusieurs Québécoises et Québécois, l’arrivée du 1er juillet signifie la recherche d’un logement. Cette année, avec l’évolution du marché locatif occasionnée par la pandémie et l’inflation, nous nous attendons à ce qu’un plus grand nombre de personnes aient besoin d’accompagnement dans leurs recherches ou encore de soutien financier. C’est pourquoi nous lançons dès maintenant notre plan d’action pour la période entourant le 1er juillet. Ce plan représente plus de 77 M$! Tout est en marche! Si vous avez de la difficulté à trouver un logement qui répond à vos besoins, vous n’avez qu’un numéro à retenir et c’est le 1 800 463-4315. Nous avons des équipes en place pour vous épauler! Je veux que tout se passe bien et surtout, je souhaite que personne ne se retrouve à la rue. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Faits saillants

  • Chaque année, ce sont plus ou moins 200 000 ménages qui déménagent dans la période autour du 1er juillet.
  • La SHQ a regroupé à l’adresse Québec.ca/RechercheLogement  plusieurs informations utiles à l’intention des citoyens.
  • Les ménages qui souhaitent trouver un logement en prévision du 1er juillet peuvent s’adresser en priorité :

À propos de la Société d’habitation du Québec

En tant que chef de file en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété. De plus, la SHQ stimule l’établissement de partenariats avec les collectivités, la concertation entre les acteurs du milieu et l’innovation. Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca .

Liens connexes :

Pour en connaître davantage sur les activités de la SHQ :

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