La députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, a inauguré aujourd’hui, au nom du ministre de la Santé, Christian Dubé, les nouveaux locaux du projet d’agrandissement et de rénovation de l’urgence de l’Hôpital de Thetford.

Rappelons que ce projet avait pour objectif un réaménagement des anciens locaux de l’installation sur 1 224 mètres carrés et un agrandissement de l’ordre de 1 361 mètres carrés pour des travaux d’une superficie totale de 2 585 mètres carrés. Ces nouveaux locaux visaient à résoudre un problème de désuétude et de manque d’espace et à favoriser une amélioration de la qualité des soins.

La nouvelle urgence a été entièrement mise aux normes et facilitera l’adoption des pratiques cliniques les plus à jour. Elle accueille désormais, notamment, deux salles de triage, cinq salles de consultations, des salles de civières dont l’ajout de cinq civières et d’un nouveau poste de garde modernisé, deux salles de civières d’isolement, une salle consacrée à la psychiatrie et deux salles de choc modernisées.

Citations :
« C’est une priorité pour notre gouvernement de fournir à chaque communauté des services mieux organisés, plus modernes et plus sécuritaires. Ce projet d’infrastructure important en témoigne de manière exemplaire. Avec ces locaux plus vastes, accueillants et fonctionnels, l’équipe de l’urgence pourra mieux répondre aux besoins des gens de Thetford et des environs dès maintenant et au cours des années à venir. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Je suis vraiment très fière de voir ce projet enfin concrétisé. Je le suis de près depuis quelques années et j’avais très hâte d’en voir le résultat. Cette nouvelle urgence saura mieux répondre à la réalité de notre région. Je tiens à remercier toutes les équipes qui ont travaillé à la réalisation de ce projet porteur pour notre communauté. »

Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac

Faits saillants :

• La nouvelle urgence dispose également de salles de choc isolées, d’une zone de décontamination, d’une salle de traitement, d’une salle de points, d’une salle d’attente qui comprend une zone d’isolement et une salle d’allaitement, d’une aire d’ambulance, d’un garage double pour les ambulances, d’un salon des familles, d’une salle des médecins spécialisés et de plusieurs espaces administratifs additionnels.
• Parmi les gains majeurs que permet ce projet, mentionnons :
  • un meilleur espace pour l’organisation physique des lieux;
  • un environnement plus sécuritaire, tant pour les usagères et les usagers que pour le personnel;
  • une organisation de services qui réduit les risques d’infections et leurs conséquences;
  • une plus grande accessibilité des services pour l’ensemble de la population.

Le ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi n^o 112 favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada, afin de stimuler le commerce interprovincial et de renforcer l’économie québécoise. Le Québec est un acteur ambitieux, qui agit en faveur du libre-échange avec le reste du Canada.

Compte tenu du climat d’incertitude actuel, notre gouvernement démontre aux partenaires économiques que le Québec est fortement favorable au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre au sein du Canada. Ce projet de loi, qui comprend deux volets distincts, propose d’améliorer la libre circulation des marchandises et des travailleurs qualifiés. L’objectif : faciliter l’entrée de nouveaux produits et de travailleurs qualifiés au Québec. Les consommateurs auront ainsi plus de choix, et les entreprises québécoises pourront bonifier leurs chaînes d’approvisionnement et accéder à un plus grand bassin de main-d’œuvre qualifiée. À noter que ce projet de loi ne remet aucunement en cause la protection de la langue française.

Commerce des produits

Le premier volet vise à faciliter le commerce des marchandises, grâce à l’adoption d’un principe de reconnaissance unilatérale sur tous les produits canadiens. Selon ce principe, un produit légalement commercialisé, utilisé ou consommé ailleurs au Canada, pourrait être commercialisé, utilisé ou consommé au Québec sans qu’il ait besoin de se conformer à des exigences supplémentaires.

Certaines exclusions pourront être prévues et certaines exigences pourront être maintenues si elles sont justifiées pour satisfaire des objectifs tels que la protection du public ou de l’environnement. Ces exclusions seront affichées publiquement afin d’en assurer la transparence.

Mobilité de la main-d’œuvre

Le deuxième volet concerne la mobilité de la main-d’œuvre. Il propose de reconnaître plus facilement les travailleurs canadiens qui détiennent un permis ou une accréditation délivrés par un organisme de réglementation afin qu’ils puissent contribuer plus rapidement à l’économie québécoise.

À cet effet, le Québec se dotera de leviers afin de réduire les exigences bureaucratiques pour les travailleurs qualifiés qui souhaitent s’établir au Québec, pour leur permettre d’obtenir plus facilement une accréditation de la part d’un organisme de réglementation québécois. Les processus de reconnaissance « permis sur permis » seront aussi plus transparents, clairs et accessibles pour mieux informer les travailleurs désirant venir au Québec.

Citations :

« Notre gouvernement est déterminé à agir pour stimuler le commerce interprovincial. C’est une priorité, en particulier dans le contexte d’incertitude actuel. La reconnaissance des produits et la mobilité de la main-d’œuvre sont un pas de plus dans la bonne direction. Nos actions nous permettront de construire une économie toujours plus résiliente et productive sans faire de compromis sur nos valeurs et ce qui nous distingue. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Ce projet de loi répond aux besoins des entreprises québécoises qui souhaitent pouvoir compter sur des travailleurs compétents et qualifiés rapidement, en limitant la lourdeur administrative. Notre marché du travail est dynamique et offre de larges possibilités. On fait aujourd’hui un pas important en matière de mobilité de la main-d’œuvre, qui aura des retombées positives pour le Québec. »

Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

« Favoriser la mobilité de la main-d’œuvre au Canada est un objectif important. Il est possible de le faire tout en maintenant les fondements de notre système professionnel. Les ordres professionnels et l’Office des professions continueront de jouer pleinement leur rôle pour assurer la protection du public, dans le respect des engagements de l’Accord de libre-échange canadien. »

Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’application des lois professionnelles

Faits saillants :

• La Déclaration des premiers ministres sur l’élimination des obstacles au commerce intérieur au Canada a été élaborée à la suite des rencontres du Comité du commerce intérieur.
• L’Accord de libre-échange canadien, en vigueur depuis 2017, vise à réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada.
• Le 19 mars 2025, le gouvernement du Québec avait annoncé des avancées importantes pour faciliter le commerce interprovincial et renforcer l’économie québécoise.

Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, annonce un financement de 4,4 M$ sur trois ans pour reconduire l’équipe de la Sûreté du Québec (SQ) consacrée à la lutte contre la violence entre partenaires intimes. Cet investissement permettra donc à la SQ de maintenir ses effectifs et de demeurer proactive dans la prévention et la lutte contre la violence entre partenaires intimes.

Cette équipe spécialisée, composée de huit personnes, coordonne l’ensemble des actions de la SQ en matière de lutte contre la violence entre partenaires intimes, en plus d’offrir un soutien personnalisé aux membres, de travailler en étroite concertation avec les partenaires, d’élaborer des outils et de diffuser de la formation au sujet de cette problématique. Elle accompagne également les policiers et policières de la SQ dans l’amélioration de leur capacité à identifier les indices de risques, ce qui contribue à assurer la sécurité des personnes victimes et à sauver des vies.

Citations :
« La violence entre partenaires intimes est un enjeu de société complexe et bouleversant, qui mène parfois à des tragédies insensées. C’est vraiment important pour moi et notre gouvernement de continuer d’agir afin de la contrer et de protéger les personnes victimes. L’équipe de lutte contre la violence entre partenaires intimes de la SQ fait partie des solutions efficaces qui ont été mises en place pour y arriver. Je remercie tous nos partenaires qui collaborent aux efforts de lutte contre ce phénomène inacceptable. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie

« Selon les statistiques connues de 2014 à 2023, plus de 25 % des infractions contre la personne et plus de 12 % des homicides au Québec ont été commis dans un contexte conjugal. Derrière ces chiffres, ce sont des vies brisées par la violence entre partenaires intimes. Le travail de la SQ et de nos partenaires est essentiel pour lutter contre ce fléau et mieux protéger les victimes. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

« Prévenir la violence entre partenaires intimes, c’est sauver des vies. Le renouvellement de ce financement nous permet de maintenir une réponse spécialisée, rigoureuse et humaine visant à renforcer la protection des victimes, à assurer un meilleur accompagnement et à favoriser une collaboration efficace avec les partenaires des réseaux communautaire et judiciaire. »

Johanne Beausoleil, directrice générale de la Sûreté du Québec

Faits saillants :

• Ce financement de 4,4 M$, provenant du budget 2025-2026 du gouvernement du Québec, s’échelonne de 2025-2026 à 2027-2028, avec 1,4 M$ pour la première année et 1,5 M$ pour chacune des deux années suivantes.
• En 2024, ce sont 12 822 dossiers en matière de violence conjugale qui ont été traités par les policiers de la Sûreté du Québec, ce qui en fait une problématique avec laquelle ils doivent intervenir quotidiennement.
• Depuis 2019, le gouvernement du Québec a investi 1,1 G$ dans la lutte contre la violence sexuelle et conjugale. Il a mis en place de nombreuses mesures pour lutter contre la violence entre partenaires intimes, telles qu’un meilleur accompagnement des victimes et un suivi renforcé des personnes accusées en matière de violence conjugale et sexuelle.
• La mise en service du bracelet antirapprochement (BAR) en mai 2022 a donné lieu à l’imposition de plus de 950 BAR à des personnes accusées ou condamnées pour des infractions en matière de violence conjugale ou d’exploitation sexuelle.

Présent à l’Assemblée des MRC organisée par le Fédération québécoise des municipalités, le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, a annoncé la mise en œuvre du Programme d’ententes en patrimoine (PEP) qui, à terme, deviendra le guichet unique pour les demandes de soutien financier liées au patrimoine. Le gouvernement a réservé une somme de 75 M$ pour soutenir ce programme au cours des trois prochaines années.

Le nouveau programme apporte une toute nouvelle vision en matière de partenariat avec le milieu municipal en ce qui a trait à la gestion du patrimoine culturel. Les ententes conclues vont permettre aux municipalités un plus grand rayon d’action, en leur donnant l’occasion d’assumer pleinement leur rôle de coordination sur leur territoire et d’exercer leur leadership pour la valorisation et la protection du patrimoine québécois.

Concrètement, ces ententes permettront au milieu municipal et au gouvernement de moduler leurs interventions en fonction des réalités locales. De l’aide financière sera également disponible pour protéger les biens patrimoniaux détenus par des propriétaires qui en prennent soin. De plus, avec le PEP, les municipalités pourront mieux tenir compte du patrimoine dans leurs politiques et dans leurs outils de planification liés au développement culturel et du territoire.

Le patrimoine culturel est constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs qui reflètent l’identité d’une société. Transmis de génération en génération, il favorise le caractère durable du développement d’un territoire. Sa conservation et sa valorisation reposent sur un travail collectif où les responsabilités et les rôles sont complémentaires.

Citation

« Les municipalités jouent un rôle essentiel dans la valorisation et la préservation du patrimoine québécois. À travers les ententes de partenariat que nous souhaitons établir avec elles, notre gouvernement leur offre des leviers financiers sur mesure, leur permettant de concilier leurs obligations et leurs ambitions en matière de patrimoine. Ensemble, nous nous donnons les moyens nécessaires pour enrichir durablement la qualité des milieux de vie, en nous appuyant sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine collectif. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

Faits saillants

• Le premier appel de projets du Programme d’ententes en patrimoine, pour les MRC et les villes détenant des compétences de MRC, se déroule du 29 mai au 11 juillet 2025.
• Le Programme compte quatre volets : connaissance, expertise, planification ainsi que restauration et préservation.
• Par souci de cohérence et dans une approche de complémentarité, le Programme d’ententes en patrimoine rapatrie des actions qui étaient historiquement soutenues par les programmes Ententes en développement culturel et Aide aux immobilisations du ministère de la Culture et des Communications.
• On souhaite que les annonces des aides financières puissent se faire à la fin de l’automne 2025 ou au début de 2026.
• Les directions régionales du Ministère demeurent les principales portes d’entrée pour répondre aux questions des demandeurs.

La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (OQMJ).

Annoncé dans le cadre du Budget du Québec 2025-2026, ce projet de loi vise à simplifier et à réduire les structures administratives tout en maintenant l’offre de services pour les jeunes. Cette réorganisation s’inscrit dans une logique d’optimisation des ressources.

Plus concrètement, il vise à intégrer au sein du ministère des Relations internationales et de la Francophonie les activités de l’OQMJ. De plus, il revoit l’organisation interne de l’OFQJ et prévoit que la ministre des Relations internationales et de la Francophonie mettra en œuvre les programmes de la section québécoise de cet office.

Citation :

« Ce projet de loi répond à l’une des priorités de notre gouvernement : optimiser l’utilisation des ressources. À terme, l’intégration des activités de l’OQMJ et de l’OFQJ au Ministère permettra de soutenir plus efficacement la mobilité internationale de la jeunesse, tout en mettant en valeur le partenariat de longue date avec la France. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants :

• L’OQMJ et l’OFQJ relèvent de l’autorité de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Leur mission est de favoriser le développement professionnel et personnel des jeunes adultes du Québec de 18 à 35 ans par l’intermédiaire de programmes de mobilité́ et d’échange aux effets durables au Québec, au Canada et à l’international, notamment en Francophonie.
• Le financement de l’OQMJ et de l’OFQJ pour l’ensemble des activités provient majoritairement du gouvernement du Québec, et ce, tant pour les programmes que pour son fonctionnement.

De passage à l’Assemblée des MRC de la Fédération québécoise des municipalités, la ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Kateri Champagne Jourdain, annonce 4,2 millions de dollars pour que les MRC, où la vitalité économique est plus faible, puissent réaliser des projets novateurs en lien avec leurs enjeux spécifiques en matière d’emploi.

Cette initiative permettra d’offrir un financement allant jusqu’à 100 000 $ à 42 MRC moins vitalisées. Les sommes permettront de mieux répondre à des préoccupations soulevées par les milieux au cours des dernières années et de réaliser des projets en fonction des réalités locales.

Les projets réalisés dans le cadre de cette mesure devront faire l’objet d’une concertation entre les acteurs locaux et en collaboration des directions générales de Services Québec. Concrètement, une MRC qui ciblerait, par exemple, un enjeu concernant la connaissance des possibilités d’emploi pour les jeunes pourrait organiser des journées de stage en entreprise, afin de permettre ceux-ci de découvrir des secteurs d’activité économique phares.

Citation

« Ce nouveau levier contribuera à réaliser des projets qui auront un effet positif sur la vitalisation de plusieurs régions du Québec. Les défis particuliers auxquels font face les MRC moins vitalisées demandent la mise en place d’initiatives innovantes et adaptées aux réalités locales et c’est ce que nous allons favoriser avec cet investissement. Adaptation, créativité et flexibilité sont au cœur de cette annonce et nous répondrons présents afin d’offrir à ces MRC le coup de pouce dont les milieux ont besoin. »

Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants

• Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a ciblé 42 MRC.
• Un seul projet correspondant à une enveloppe pouvant atteindre jusqu’à 100 000 $ pourra être réalisé par MRC.
• Les MRC concernées ont jusqu’au 31 mars 2026 pour présenter un projet.

Pour en savoir plus sur les activités du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, suivez-le sur les médias sociaux :

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Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, a déposé aujourd’hui le projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles. Les modifications proposées à cette loi concrétisent l’intention du gouvernement de faire de la SODEC la porte d’entrée pour l’ensemble des besoins financiers des entreprises culturelles québécoises, en capitalisant sa banque d’affaires d’une somme de 200 M$ supplémentaires.

S’il est adopté, le projet de loi permettrait à la banque d’affaires de la SODEC d’enrichir son offre de services financiers à l’aide de nouveaux instruments financiers adaptés aux besoins du secteur culturel, notamment par la participation minoritaire au capital-actions des entreprises culturelles.

La Loi permettrait aussi à la SODEC d’élargir, de façon complémentaire aux partenaires privés, sa présence dans le secteur de l’investissement destiné aux entreprises culturelles québécoises. Les modifications proposées prévoient aussi d’intégrer formellement la créativité numérique dans les domaines d’intervention de la SODEC.

Ce projet de loi démontre la volonté du gouvernement de consolider l’expertise et les services offerts spécifiquement aux entreprises culturelles afin d’assurer leur croissance et leur développement. Il s’inscrit également dans les actions prévues par la Stratégie pour l’essor de la créativité numérique en culture 2023-2028.

Citation

« Les besoins en financement des petites et moyennes entreprises culturelles sont de plus en plus importants et variés. Notre gouvernement souhaite y répondre en consolidant les activités de la banque d’affaires de la SODEC, en bonifiant ses services financiers afin qu’ils soient plus adaptés aux réalités des entreprises culturelles et en harmonisant ses outils pour mieux répondre aux besoins spécifiques du milieu. Le soutien et l’expertise de la SODEC continueront à favoriser le rayonnement et le développement des entreprises culturelles d’ici, en y incluant le secteur de la créativité numérique. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

Faits saillants

• Ce projet de loi permettrait de consolider les activités de placement privé de la banque d’affaires de la SODEC dans les projets mis de l’avant par les entrepreneurs culturels du Québec, tout en contribuant à la croissance et au rayonnement des entreprises culturelles d’ici.
• Ce projet de loi assurerait la bonification du mandat d’accompagnement de la SODEC auprès des entreprises culturelles.
• S’il est adopté, ce projet de loi permettrait également la reconnaissance de l’importance, pour la culture québécoise, du domaine de la créativité numérique et des entreprises culturelles y évoluant.

L’Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd’hui le projet de loi n^o 84, Loi sur l’intégration à la nation québécoise. Le ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge, s’est réjoui de ce moment fort dans l’histoire du Québec. Pour la première fois, le gouvernement formalise, dans une loi, un modèle d’intégration à la nation qui reflète la spécificité du Québec.

La loi édicte le modèle d’intégration à la nation québécoise, en respect des valeurs et des caractéristiques distinctes du Québec. La culture québécoise, qui comprend les arts et les lettres, mais qui englobe aussi, notamment, les traditions, la langue française, la laïcité, les institutions et le parcours historique du Québec, est pour la première fois qualifiée de culture commune. Elle constitue le socle de l’intégration à la nation québécoise. Les Québécois, peu importe leur origine, sont appelés à y adhérer et à y contribuer. Le modèle repose aussi sur le principe de réciprocité, l’État du Québec et toutes les personnes qui y vivent ayant un rôle à jouer pour que l’intégration fonctionne et que nous bénéficions d’une plus grande cohésion sociale.

L’intégration nationale repose sur les fondements suivants :

• le français est la langue officielle et commune du Québec et la langue d’intégration;
• la culture québécoise est la culture commune qui rallie l’ensemble des Québécois ;
• l’adhésion aux valeurs démocratiques et aux valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes;
• le Québec est un État laïque;
• la primauté des lois sur les diverses cultures;
• la possibilité offerte à tous de participer à la société québécoise.

La loi étant maintenant adoptée, une Politique nationale sur l’intégration à la nation québécoise et à la culture commune doit être élaborée par le gouvernement. La Politique comprendra des mesures pour que s’incarne ce nouveau modèle au sein de l’État québécois et de ses organismes, mettant ainsi en valeur notre langue et notre culture et permettant de rallier les Québécois autour de celles-ci.

Citation :

« L’adoption de cette loi marque une étape importante pour le Québec. Elle vient reconnaître, de manière claire, les fondements sur lesquels repose notre nation. Le Québec affirme aujourd’hui son modèle d’intégration, fondé sur la langue française, la culture québécoise et des valeurs communes qui nous unissent. »

M. François Legault, premier ministre du Québec

« Après plus de cinquante ans, nous mettons enfin le modèle canadien du multiculturalisme, qui divise les citoyens selon leurs origines, là où il aurait toujours dû se trouver : dans les limbes de l’histoire. Avec cette nouvelle loi, nous établissons enfin un contrat social clair et rassembleur et statuons que le Québec est une terre d’accueil francophone et laïque. C’est une loi essentielle, fondamentale, qui, pour la première fois de notre histoire, définit qui nous sommes et comment nous voulons évoluer comme société. Comme nation, nous avons besoin de l’intégration nationale pour nous épanouir à long terme. »

M. Jean-François Roberge, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, ministre de la Langue française et ministre responsable de la Laïcité

Le gouvernement du Québec annonce l’adoption du projet de loi n^o 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement. En plus d’optimiser la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, cette mise à jour législative renforce les mesures de conservation des milieux naturels et des espèces en situation précaire. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette.

Les modifications apportées visent à rendre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement plus efficace, agile, transparente et davantage axée sur les enjeux, et ce, dès le début du processus. Un nouveau cadre d’évaluation environnementale est également ajouté en amont des processus existants, pour mieux tenir compte des enjeux sectoriels et régionaux. Plusieurs ajustements législatifs visent, par ailleurs, à accroître la conservation des milieux naturels et des espèces menacées ou vulnérables présentes sur le territoire québécois, notamment pour que les milieux humides soient davantage évités et restaurés.

Citation :

« Avec l’adoption de ce projet de loi, nous disposons maintenant d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement plus performante, ainsi que de nouveaux outils pour mieux protéger la nature. Ce nouveau cadre légal nous permettra non seulement d’accélérer la transition vers un Québec plus vert, durable et prospère, mais également de réaffirmer notre rôle de leader dans le domaine environnemental. Cela contribuera, entre autres, à l’atteinte de nos objectifs en matière de biodiversité, notamment la cible de conservation de 30 % du territoire québécois d’ici 2030. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 

Faits saillants :

• Cette mise à jour législative concerne les huit lois suivantes :
  • La Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants;
  • La Loi sur la qualité de l’environnement;
  • La Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages;
  • La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables;
  • La Loi sur la conservation du patrimoine naturel;
  • La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune;
  • La Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
  • La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés.
• Le projet de loi entre en vigueur immédiatement après sa sanction, à l’exception de certaines dispositions qui s’appliqueront de façon différée pour permettre de préparer les ajustements requis de la réglementation ou d’élaborer les outils d’encadrement adéquats.

Sensible à l’épreuve que doivent traverser les parents après le décès d’un enfant, la ministre de la Famille, M^me Suzanne Roy, en compagnie de la députée de Soulanges, M^me Marilyne Picard, annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition de l’Allocation famille. À compter du 1^er juillet 2025, l’Allocation famille sera versée aux parents endeuillés pour une période supplémentaire de 12 mois. 

Cette mesure vise les parents dont l’enfant mineur décède et ceux dont l’enfant décédé était admissible au supplément pour enfant handicapé et au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Rappelons que dans son dernier budget, le gouvernement du Québec a prévu une somme annuelle de deux millions de dollars sur cinq ans pour offrir un soutien aux familles qui doivent vivre avec les conséquences psychologiques, sociales et économiques qu’un tel drame entraîne.

Citations : 

« Il n’y a aucune douleur comparable à celle causée par la perte d’un enfant. Nous sommes tous humains et nous comprenons que durant cette épreuve, nous avons besoin de tout le soutien nécessaire. Grâce à ce changement financier, les parents qui vivent le deuil d’un enfant pourront recevoir plus longtemps du soutien pour les aider à traverser cette période extrêmement difficile. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Cette nouvelle mesure de l’Allocation famille, menée par mes collègues Marilyne Picard, Catherine Blouin et Isabelle Poulet, est une manière de démontrer collectivement notre compassion et notre sympathie aux familles qui traversent un drame qu’aucun parent ne peut imaginer. Ce soutien additionnel qui leur sera désormais offert témoigne de notre volonté de leur accorder un répit supplémentaire. »

Suzanne Roy, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Montérégie

« Comme notre famille a perdu deux enfants et que nous vivons au quotidien avec un enfant malade, je comprends à quel point il peut être difficile de faire face à un deuil tout en conciliant les obligations du quotidien. J’ai pu constater l’impact psychologique et financier chez plusieurs de mes amies qui ont perdu un enfant malade. C’est pour cette raison que j’ai mené ce projet, pour que chaque famille québécoise bénéficie de cette bonification de l’Allocation famille. Les familles endeuillées auront davantage de soutien financier pour faire face à l’inimaginable. »

Marilyne Picard, députée de Soulanges

« On ne peut rester insensible devant le décès d’un enfant — une tragédie dont l’impact bouleverse toute une famille. Grâce à ce soutien financier, les parents pourront traverser leur deuil avec un peu plus de dignité et de répit. Je salue le travail remarquable de ma collègue Marilyne Picard, qui a agi avec détermination pour faire entendre cette cause au cœur de nos priorités gouvernementales. »

Isabelle Poulet, députée de Laporte

« On peut s’imaginer que la perte d’un enfant est la pire épreuve qu’un parent puisse traverser. On sait que rien ne peut apaiser une telle douleur, mais ce qu’on peut faire, c’est agir avec humanité. Avec cette mesure, nous venons améliorer un processus pour laisser place à plus de compassion et de sensibilité envers les parents endeuillés. »

Catherine Blouin, députée de Bonaventure

Faits saillants :

• La moyenne des cinq dernières années permet d’estimer à 250 le nombre d’enfants mineurs admissibles à l’Allocation famille qui décèdent chaque année. L’Allocation famille est une aide financière versée par Retraite Québec aux familles admissibles qui résident au Québec et qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans à leur charge.
• Le montant de l’allocation varie en fonction du revenu familial, du nombre d’enfants à charge, de la situation conjugale des parents et du nombre d’enfants en garde partagée.
• L’Allocation famille bénéficie à près de 1,6 million d’enfants, constituant ainsi l’une des principales aides financières du Québec destinées aux familles.
• En 2024, une somme de 3,8 milliards de dollars a été versée en prestations à plus de 931 000 familles dans le cadre de ce programme.