Alors que la ministre Stéphanie Vallée a confirmé que 222 dossiers en lien avec des accusations criminelles pourraient avorter en raison des délais importants, la Coalition Avenir Québec invite le gouvernement Couillard à réinvestir immédiatement dans le système de justice québécois pour s’assurer qu’aucune personne faisant l’objet d’accusation n’échappe à la justice avant d’avoir subi son procès.

La justice québécoise est confrontée à une crise sans précédent et l’inaction du gouvernement libéral ne risque que d’empirer la situation, indique le critique de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette. Face à une perte de confiance totale des Québécois envers leur système judiciaire, la ministre Vallée se doit de corriger au plus vite le tir en ajoutant des ressources pour épauler les juges de la Cour du Québec.

« Notre système de justice est en péril. La ministre elle-même l’a admis en déclarant que des procès avortés, “il y en a eu et il risque d’y en avoir d’autres”. La raison des récents revers, tout le monde à l’exception du gouvernement s’entend pour dire que c’est le manque criant de ressources, qui force l’allongement des délais. Les poursuites ne sont donc pas abandonnées pour faute de preuves, mais bien parce que les délais sont démesurés ! L’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada est venu chambouler notre système, certes, mais c’est à nous de nous y adapter. Le gouvernement libéral est responsable de l’administration de la justice, mais en ce moment, il refuse d’agir et préfère prendre le risque que de nombreux accusés dans des affaires de corruption soient libres comme l’air », déclare Simon Jolin-Barrette, qui souligne que des requêtes en arrêt de procédures pour des procès attendus ont été évoquées dans les derniers jours, notamment celles concernant 2 coaccusés de l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

Le député de Borduas exhorte le gouvernement Couillard à s’inspirer du rapport du Comité d’examen sur les mégaprocès, dirigé par Me Michel Bouchard, qu’il a lui-même commandé, et qui indiquait clairement que le DPCP n’a pas assez de ressources présentement pour assurer le bon suivi des dossiers. « La priorité immédiate pour la ministre Stéphanie Vallée, c’est de se mettre à la même page que tous les experts au Québec et de reconnaître la nécessité de réinvestir rapidement. La situation est inacceptable. La justice est une des institutions les plus fondamentales de toute société. Elle est à la base de notre démocratie et tout doit être mis en place pour assurer son bon fonctionnement. Qu’attend le gouvernement pour mettre fin à l’hémorragie ? » conclut le caquiste.

UN PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE EFFICACE ET INDÉPENDANT

Kim Pettersen avait 18 ans lorsqu’elle s’est enlevée la vie suite à de l’intimidation vécue à l’école. Hier, son père, Eric Pettersen, s’est joint à nous à l’Assemblée nationale pour réclamer une réforme du Protecteur de l’élève, afin d’en faire un réel mécanisme de traitement des plaintes pour les parents et les élèves, efficace et indépendant.

En tant que députés, il est de notre devoir d’agir afin d’éviter que de telles tragédies surviennent encore. Nous devons prendre tous les moyens nécessaires pour lutter contre l’intimidation dans nos écoles.

PRENDRE UNE DÉCISION PLUS PROCHE DE L’ÉLÈVE… OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE

Décentraliser la prise de décision vers les écoles pour la rapprocher de l’élève est un objectif noble. Mais dans son projet de loi 105, le ministre de l’éducation vide le concept de son sens, favorisant une prise de décision plus près de l’élève, de la communauté… ou de toute autre personne. Faites attention, le téléphone pourrait sonner: toute autre personne, ça pourrait être vous!

UN COMITÉ DE RÉPARTITION DES RESSOURCES SANS POUVOIR

Quatrième défaut au projet de loi 105: il ne contient aucune décentralisation vers les écoles. S’il crée un comité de répartition des ressources composé majoritairement de directeurs d’école, celui-ci n’a aucun pouvoir de décision. Il n’a qu’un caractère consultatif auprès du conseil des commissaires de la commission scolaire.

LES PROFS OUBLIÉS PAR LE PROJET DE LOI 105

Troisième problème majeur avec le projet de loi 105: il n’offre pas d’autonomie accrue à la profession enseignante. Alors que le projet de loi 86 (déposé, puis retiré par le ministre) accordait aux profs le statut d’experts, rien de tout cela dans le projet de loi 105. Pourtant, les enseignant(e)s sont au cœur de la réussite éducative.

La Coalition Avenir Québec a été la seule formation politique à voter contre l’adoption du Projet de loi 105 du gouvernement libéral à l’Assemblée nationale. Pourquoi? Car il ne s’attaque pas aux principales problématiques qui plombent le réseau de l’Éducation au Québec.

Deuxième écueil: un système de traitement des plaintes et un accès au réseau défaillants.

La Coalition Avenir Québec a été la seule formation politique à voter contre l’adoption du Projet de loi 105 du gouvernement libéral à l’Assemblée nationale. Pourquoi? Car il ne s’attaque pas aux principales problématiques qui plombent le réseau de l’Éducation au Québec.

Premier écueil: le maintien des élections scolaires et de la taxation scolaire.

Malheureusement, il n’y a pas que dans les palais de justice où les délais sont complètement déraisonnables, a indiqué la porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’agriculture, Sylvie D’Amours, qui évoque des délais de traitement de 440 jours en 2015-2016 à la Régie des marchés agricoles.

« Dans le monde agricole, il faut s’armer de patience », a lancé la députée caquiste. L’année dernière, 28 dossiers remis à la Régie des marchés agricoles ont pris 1 308 jours à aboutir. Le constat est aussi alarmant du côté de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), où seulement 37 % des orientations préliminaires arrivent dans les temps. Ces délais sont inacceptables, mais non surprenants, a souligné Mme D’Amours, qui a fait savoir que la CPTAQ a dû couper 10 % de ses effectifs sans voir en échange le nombre de dossiers à analyser diminuer.

« La Régie des marchés agricoles et la CPTAQ sont deux organismes qui ont une très grande importance en agriculture. Depuis 2014, j’interpelle régulièrement le ministre sur ce problème spécifique, mais rien n’a encore été fait. J’ai un exemple d’une entreprise qui doit passer devant la CPTAQ pour un projet de culture biologique évalué à 100 millions de dollars. Dans sa réponse, on évoque des contraintes d’effectifs pour justifier les délais. Comment le ministre peut-il accepter qu’on mette des initiatives porteuses pour notre agriculture et notre économie en péril à cause des retards dans les traitements? Des exemples comme celui-là, il y en a des dizaines d’autres au Québec. Ces organismes ne devraient pas représenter un frein, mais plutôt des vecteurs de développement économique. Il est temps pour Pierre Paradis d’agir comme ministre de l’Agriculture plutôt qu’en spectateur », a déclaré la députée de Mirabel.

« Les Québécois se sont fait plumer par les amis du Parti libéral et Philippe Couillard le savait ! » a déclaré le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, après avoir révélé l’existence d’un troisième rapport, datant d’août 2014, qui confirme que le gouvernement libéral était au courant du scandale de la Société immobilière du Québec (SIQ) bien avant qu’il ne soit révélé dans les médias. Le rapport démontre que les libéraux de Philippe Couillard ont consenti à la prolongation jusqu’en 2038 des baux de location des immeubles appartenant à la firme de George Gantcheff.

Cet autre rapport dévastateur de la firme Accuracy dévoile que le propriétaire George Gantcheff a demandé à son locataire – le gouvernement – de payer 21 millions de dollars de rénovations majeures sur son immeuble, a fustigé M. Legault. Et pour résoudre ce problème, Philippe Couillard a accepté de prolonger de 10 ans les baux avec George Gantcheff.

« Hier, le premier ministre s’est défendu de ne pas avoir déposé publiquement un des rapports accablants. Il a dit que le scandale de la SIQ, ce n’était pas de son époque, mais de celle de Jean Charest. Le problème pour lui, c’est que la CAQ a mis la main sur un autre rapport, déposé le 28 août 2014, donc sous sa gouverne ! Il était premier ministre quand ce rapport accablant a été déposé, mais il l’a gardé secret. Il peut bien prétendre être irréprochable, mais en réalité, il agit exactement comme l’ancien gouvernement libéral. Ce que le premier ministre nous dit aujourd’hui, c’est que les Québécois risquent fort bien de devoir endurer le coût des manigances de collecteurs de fonds libéraux jusqu’en 2038 », a déclaré François Legault.

En cachant ce rapport depuis 2 ans, Philippe Couillard a encore une fois préféré défendre l’héritage libéral au lieu de protéger les Québécois, a poursuivi le chef de la CAQ. « C’est son gouvernement qui a prolongé le bail de 10 ans ! Le premier ministre choisit de ne pas révéler ce rapport accablant pour le Parti libéral. Il regarde de haut le scandale de la SIQ, comme si le fait que les Québécois perdent des millions n’était qu’un détail. Franchement ! » a lancé François Legault.

Carlos Leitão doit s’excuser

Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec pour le Conseil du trésor, Éric Caire, a pour sa part réclamé du ministre des Finances, Carlos Leitão, des excuses pour les propos mensongers tenus la veille au Salon bleu. Après avoir d’abord affirmé que le gouvernement avait fait une bonne affaire dans ses transactions avec George Gantcheff, il a soutenu qu’il n’existait que deux rapports sur le scandale de la SIQ. « Non seulement le ministre des Finances a menti en refusant d’admettre qu’il existait un troisième rapport, mais il continue de dire que la transaction est fructueuse pour les contribuables ! Il y a trois rapports qui démontrent que les Québécois se sont fait floués dans ce scandale, présidé par le gouvernement libéral et orchestré par les collecteurs de fonds du Parti libéral. S’il a un peu de respect pour les contribuables, il s’excusera pour ses propos méprisants. C’est la moindre des choses », a exigé le député Éric Caire.

« Le système actuel ne favorise pas la protection de l’élève. Les parents et les élèves qui veulent dénoncer des actes d’intimidation devraient pouvoir le faire sans complication, sans aucun risque de représailles. Il est temps qu’on fasse de la lutte contre l’intimidation une réelle priorité dans nos écoles », ont déclaré les députés de la Coalition Avenir Québec, Jean-François Roberge et Lise Lavallée.

Pour assurer une meilleure protection des élèves et un traitement plus équitable des plaintes, la CAQ a fait part de trois propositions qu’elle estime essentielles pour mettre fin au fléau social qu’est devenue l’intimidation :

1. Remplacer les différents postes de Protecteur de l’élève dans les commissions scolaires par un seul bureau de Protecteur de l’élève, entièrement indépendant des commissions scolaires et relevant uniquement du ministère de l’Éducation ;
2. Réutiliser les ressources actuellement en place pour permettre le déploiement d’équipes régionales, afin que l’ensemble du territoire du Québec soit couvert par le Protecteur de l’élève ;
3. Accorder à ce Protecteur de l’élève plus de pouvoirs, afin qu’il assure une meilleure impartialité et cohérence dans le traitement des plaintes.

Interpellé en chambre par la CAQ, le ministre libéral de l’Éducation, Sébastien Proulx, a accepté de réfléchir aux propositions de la CAQ, mais a refusé de prendre un engagement ferme, ce qu’ont déploré M. Roberge et Mme Lavallée. « L’heure n’est plus à la réflexion, l’heure est à l’action », lui a lancé la députée de Repentigny.

« Il n’est pas normal que malgré un plan d’action concerté, de nombreuses campagnes de sensibilisation et des protecteurs dans toutes les commissions scolaires, les enfants qui subissent de l’intimidation soient toujours aussi mal protégés. Actuellement, les Protecteurs de l’élève sont à la merci des commissions scolaires. Ils n’ont qu’un mince pouvoir de recommandation auprès de leur Conseil des commissaires respectif et rien ne garantit qu’on suive leurs propositions. Il faut un Protecteur pour l’ensemble du Québec, qui aura plus de mordant et toute la latitude pour analyser les cas qui lui sont soumis avec sérieux, pour ensuite imposer les correctifs qu’il juge appropriés », a déclaré Jean-François Roberge, critique en matière d’éducation.

Appuyée par Éric Pettersen, un père de famille qui fait de la lutte contre l’intimidation un combat personnel depuis le suicide de sa fille en mars 2014, la CAQ souhaite réformer le processus existant dans les écoles afin de le rendre plus réactif et efficace. En plaçant dans les mains d’un seul Protecteur de l’élève le mécanisme de plainte et de résolution de conflit, Jean-François Roberge et Lise Lavallée sont convaincus qu’on parviendra à mettre un baume sur les plaies de nombreux parents et enfants. « Les commissions scolaires ne sont pas les instances les plus aptes à véritablement réduire les souffrances vécues par les jeunes victimes. Des enfants ont vécu des situations traumatisantes et n’ont eu aucune aide de leur Protecteur. La paperasse est souvent sans fin, ce qui fait que les dossiers ne trouvent pas de sortie de crise. Les parents sont donc découragés et les enfants perdent tout espoir. On ne peut plus tolérer une telle situation », a déploré Lise Lavallée, porte-parole caquiste en matière de famille et de lutte contre l’intimidation.

Afin d’assurer que tous les cas dénoncés soient traités adéquatement, la CAQ propose, par exemple, que lorsque les conseils des commissaires décident de ne pas suivre les recommandations formulées par le Protecteur de l’élève, une justification par écrit soit transmise au ministère de l’Éducation. Ce dernier devra ensuite trancher. « Tous souhaitent combattre l’intimidation au Québec, mais il ne faut pas simplement la reconnaître, il faut agir. À la CAQ, nous sommes en mode solution afin qu’il n’y ait plus un seul enfant au Québec qui vit de l’intimidation », ont conclu Jean-François Roberge et Lise Lavallée.