Un gouvernement proactif en matière de bien-être animal


 Publié le 12 décembre 2018

Dans le prolongement de l’entrée en vigueur de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1), en décembre 2015, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, a rendu public le Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Ce document a été conçu pour répondre aux nombreuses questions que se posent le public et les partenaires du Ministère relativement à ce droit nouveau au Québec.

« Notre gouvernement entend être proactif en matière de bien-être animal. Pour assurer la protection des animaux, il est primordial que les citoyens et les entreprises comprennent bien leurs responsabilités légales. Le Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal vise à clarifier les obligations édictées par la Loi en définissant certains termes et en proposant des exemples concrets. Cet outil de référence permettra d’apporter les ajustements nécessaires pour se conformer aux dispositions légales. », a exprimé M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

« La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal témoigne de la préoccupation grandissante de la société québécoise à l’égard de cet enjeu central de la profession vétérinaire. L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec accueille avec beaucoup d’enthousiasme la publication du Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Cet outil permettra de mieux comprendre et de mieux intervenir dans les situations où le bien-être des animaux pourrait être compromis. », a souligné Dre Caroline Kilsdonk, présidente de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

« La promotion du bien-être animal est au cœur de nos efforts. La mission de PIJAC Canada est de fournir des ressources essentielles et de la formation pour soutenir les entreprises de façon qu’elles aient une influence positive sur la qualité de vie de nos animaux de compagnie. La publication du Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal nous permettra de continuer d’appuyer les entreprises du Québec pour ce qui est de promouvoir les normes à respecter. Car le bien-être animal, c’est l’affaire de tous! », a ajouté Mme Stéphanie Girard, présidente-directrice générale, PIJAC Canada.

Dans la même optique, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation poursuit ses travaux concernant la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Par exemple :

il se consacre à la rédaction d’un document de référence, en collaboration avec l’Ordre des agronomes du Québec et l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, portant sur la nouvelle obligation de signalement, par les médecins vétérinaires et les agronomes, des cas d’abus ou de mauvais traitement à l’égard des animaux;
il travaille à l’élaboration de lignes directrices afin de préciser les modalités de l’application de la Loi pour certaines espèces animales dans des contextes particuliers.

Faits saillants

  • La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal vise à endiguer les comportements inacceptables envers les animaux.
  • Cette loi permet au Québec de demeurer compétitif sur le plan du commerce national et international, à l’égard duquel le bien-être animal représente un enjeu incontournable.
  • Dans le Code civil du Québec, l’animal est désormais reconnu comme un être sensible ayant des impératifs biologiques.

Mobilisation pour la francophonie par l’entrepreneuriat et le volontariat


 Publié le 11 décembre 2018

La 64e session du Conseil d’administration de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), qui marque la clôture des festivités de son 50e anniversaire, s’est tenue hier, à Paris, au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Coprésidé pour la première fois par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, Nadine Girault, et le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, ce conseil d’administration a confirmé le soutien apporté par les deux gouvernements aux programmes de mobilité de l’OFQJ, qui ont fait depuis 50 ans toute la preuve de leur utilité au service de la jeunesse. Les ministres ont tracé les deux axes majeurs de l’année 2019 : de nouvelles initiatives en matière d’entrepreneuriat jeunesse et le développement du volontariat pour la langue française.

Ainsi, le Secrétaire d’État Gabriel Attal a conforté le mandat de l’OFQJ pour le volontariat en faveur de la langue française et de la francophonie, dans le cadre du plan lancé par le Président de la République.

Il a également annoncé que la France serait le pays hôte, en 2019, en région Grand-Est, de la 3e Grande rencontre des jeunes entrepreneurs du monde francophone. Ce grand rassemblement, créé par le Québec en 2017, a vu sa deuxième édition se tenir en Wallonie-Bruxelles à l’automne 2018. Près de 200 jeunes entrepreneurs originaires des pays membres de la Francophonie sont attendus pour établir de nouveaux partenariats, favoriser l’expansion internationale de jeunes entreprises et développer le Réseau international francophone des entrepreneurs (RIFE), créé à la suite de la première rencontre de Montréal.

Afin d’illustrer le caractère particulier de la relation franco-québécoise, la ministre Nadine Girault a, de son côté, annoncé qu’une importante mission économique québécoise, constituée d’une soixantaine de jeunes entrepreneurs, allait participer à cette 3e Grande rencontre favorisant la francophonie économique.

S’ajouteront au programme de cette mission d’une dizaine de jours des formations sur l’écosystème entrepreneurial français ainsi que des visites sectorielles afin de développer de nouveaux partenariats franco-québécois.

La ministre Nadine Girault s’était préalablement entretenue avec le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et avec le Secrétaire d’État Gabriel Attal. Ils ont déterminé des pistes communes de travail relativement à la scolarisation dès le plus jeune âge, à la persévérance scolaire, à l’emploi et à l’engagement des jeunes, ainsi qu’à la francophonie.

« Depuis 50 ans, la relation franco-québécoise est constamment renouvelée par l’apport de la jeunesse. Cette 3e Grande rencontre à laquelle sont conviés les jeunes entrepreneurs de l’espace francophone sera une occasion exceptionnelle d’offrir aux participants ce dont ils ont besoin pour solidifier les bases de leur entreprise ou encore nourrir leur volonté de la faire grandir. », a exprimé Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

« L’ouverture sur le monde est un vecteur essentiel de la construction d’une jeunesse éclairée et mobilisée. Nous fêtons, cette année, un anniversaire, celui de l’engagement du Québec et la France pour les jeunesses. Cet engagement s’est traduit très concrètement par la création d’un lieu dédié à l’accompagnement des jeunes pour se rencontrer, se déplacer et se projeter de part et d’autre de l’Atlantique. Depuis la création de l’OFQJ en 1968, 150 000 jeunes ont eu l’opportunité de vivre une expérience de mobilité. Et parce que je crois profondément qu’une société engagée est une société qui dialogue, nous souhaitons encore renforcer ces mobilités, en portant une attention particulière aux jeunes qui pensent ne pas être concernés. », a souligné Gabriel Attal, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Inauguration du nouveau pont Bernier


 Publié le 11 décembre 2018

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, et le maire de Sherbrooke, M. Steve Lussier, ont procédé aujourd’hui à l’inauguration du nouveau pont Bernier.

Les travaux de reconstruction du seul lien permettant aux adeptes de motoneige et de VTT de même qu’aux piétons et aux cyclistes de franchir la rivière Saint-François entre Richmond et East Angus sont officiellement terminés.

Cette passerelle d’une longueur de 70 mètres, sous la responsabilité de la Ville de Sherbrooke, avait été détruite le 12 janvier 2018 en raison d’un embâcle exceptionnel sur la rivière Saint‑François. Dès l’ouverture des sentiers, les adeptes de motoneige et de VTT pourront emprunter cette nouvelle infrastructure rebâtie à son emplacement d’origine.

« Nous avons promis à la population que le pont Bernier serait reconstruit dans un horizon d’un an. Ce pont constitue le seul lien permettant de franchir la rivière Saint-François entre Richmond et East Angus pour les adeptes de quad, de motoneige, de vélo et de randonnée pédestre. Il nous apparaissait donc absolument nécessaire de reconstruire ce lien. Nous sommes très fiers aujourd’hui de pouvoir dire : mission accomplie. », a mentionné Steve Lussier, maire de Sherbrooke.

Le ministère des Transports a agi rapidement pour rétablir la situation et a accordé un soutien financier maximal de 500 000 $ pour la reconstruction de ce lien essentiel à la pérennité des réseaux de sentiers de véhicule hors route (VHR) par l’entremise du volet I – Infrastructures du Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune.

« Le nouveau gouvernement du Québec est fier de participer au maintien du réseau de sentiers de motoneige et de VTT en Estrie. Avec l’inauguration du nouveau pont Bernier, une infrastructure construite dans le respect de l’environnement, nous rétablissons un lien hors route important à temps pour la nouvelle saison hivernale. Par ce partenariat avec la Ville de Sherbrooke, nous exprimons également notre volonté de maintenir des infrastructures touristiques et de loisir de qualité ici, en Estrie, comme partout ailleurs au Québec. », d’expliquer François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie.

« Je me réjouis de cette bonne nouvelle pour la population de Sherbrooke et des municipalités environnantes. L’inauguration du nouveau pont Bernier permettra aux amateurs de motoneige et de VTT de profiter pleinement de leurs loisirs durant tout l’hiver. C’est également une excellente nouvelle pour l’industrie touristique d’ici, qui profitera d’importantes retombées économiques. », a ajouté Geneviève Hébert, députée de Saint-François.

Faits saillants :

  • Le volet I – Infrastructures du Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures a pour objectif de permettre aux clubs et aux organismes de concrétiser des projets visant notamment à renforcer la sécurité des usagers, à pérenniser le réseau de sentiers et à réparer les dommages causés aux sentiers par des intempéries.
  • Ce programme est financé par une contribution de 5 $ incluse dans le coût de l’immatriculation de chaque VHR, dont 4 $ vont au volet I – Infrastructures.
  • Ce programme prend fin le 31 mars 2019.

La Coalition Avenir Québec accueille sa 75e députée!


 Publié le 10 décembre 2018

C’est entouré du premier ministre du Québec, Monsieur François Legault, de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest, des députés de Lac-St-Jean et de Dubuc, Monsieur Éric Girard et Monsieur François Tremblay, ainsi que de nombreux supporteurs que la nouvelle députée élue de la CAQ, Madame Nancy Guillemette, a pu savourer sa victoire, ce soir, à Roberval.

« Je n’ai qu’un mot : merci! Soyez certains, gens de Roberval, que tous mes engagements, je les mènerai à bon port à Québec! », s’est exclamée Nancy Guillemette, candidate élue de la CAQ.

Au terme d’une campagne électorale fort chargée en rencontres, Mme Nancy Guillemette a bénéficié de l’appui de plusieurs intervenants du milieu, notamment en raison de ses connaissances approfondies de Roberval, mais aussi pour ses qualités de leader incontesté lorsqu’il a été question de défendre les enjeux clés de sa circonscription.

« Nancy Guillemette a mené une superbe campagne, en allant à la rencontre des citoyens sur le terrain et en gagnant leur confiance. Avec Nancy, c’est officiel maintenant : le Lac est bleu… bleu CAQ ! Grâce à cette victoire, notre gouvernement compte maintenant 75 députés. C’est un test réussi pour le nouveau gouvernement. Nous allons travailler très fort pour les citoyens de Roberval. Nancy, bienvenue dans l’équipe du changement ! », a souligné François Legault, premier ministre du Québec

Mme Nancy Guillemette entend être à pied d’œuvre rapidement et rejoindra ses nouveaux collègues à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.

 

Création de près de 1700 nouvelles places subventionnées à travers le Québec


 Publié le 10 décembre 2018

Dans le but de mieux répondre aux besoins des familles en matière de services de garde éducatifs à l’enfance, le ministère de la Famille va de l’avant avec la création de 1 691 nouvelles places subventionnées en installation. De ce nombre, 1 207 places seront créées dans les centres de la petite enfance et 484 places dans les garderies subventionnées. Ces nouvelles places seront réparties dans 19 territoires de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et onze régions du Québec.

Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, en a fait l’annonce aujourd’hui lors d’une visite du CPE Au pays de Cornemuse. Cette annonce fait suite à un appel de projets ciblé lancé dans le cadre de la démarche de révision de l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance. Cet exercice visait à mieux répondre aux besoins identifiés sur des territoires en déficit de places et dans certains milieux défavorisés.

« La priorité de notre nouveau gouvernement est d’en faire plus pour les familles québécoises. Ainsi, nous développerons le réseau de services de garde éducatifs à l’enfance pour qu’il réponde adéquatement aux besoins des tout-petits et de leur famille. Cette annonce n’est qu’un premier pas. Nous nous sommes engagés à déployer des milliers de places et nous réaliserons nos engagements. De concert avec nos partenaires, nous travaillons également à promouvoir la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance afin qu’au Québec, chaque enfant puisse développer son plein potentiel. » , a souligné Mathieu Lacombe, ministre de la Famille.

Fait saillant

La démarche de révision de l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance a été amorcée en 2017 par le ministère de la Famille. Elle vise principalement à assurer la pérennité du réseau et à mieux répondre aux besoins de garde des parents dans l’ensemble des régions du Québec.

Une aide de plus de 490 000 $ au Centre québécois de développement durable à Alma


 Publié le 10 décembre 2018

Le gouvernement du Québec est fier d’accorder, dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), une aide financière de 493 250 $ au Centre québécois en développement durable pour la mise en place du projet PME durable 02. Ce projet, qui représente des investissements totaux de près de 621 000 $ sur trois ans, vise à améliorer la compétitivité et la performance des entreprises du Saguenay−Lac-Saint-Jean en matière de développement durable.

C’est la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, qui en a fait l’annonce aujourd’hui. Pour l’occasion, elle était accompagnée du préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay et président du comité régional de sélection de projets du FARR, M. Gérald Savard.

Le projet PME durable 02 permettra d’outiller les entreprises régionales afin qu’elles se positionnent favorablement face aux attentes et aux exigences de plus en plus élevées du marché en matière de développement durable.

L’annonce confirme l’importance que le présent gouvernement accorde aux régions et son souci pour le développement durable.

« Cette mobilisation des acteurs de la région s’inscrit en parfait accord avec les priorités du gouvernement du Québec en matière de développement économique, durable et de l’employabilité. Il s’agit là d’un exemple concret de projets que le gouvernement souhaite soutenir dans le cadre du FARR. », a souligné Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

« La promotion du développement durable est un élément distinctif qui permet aux entreprises de se démarquer de la concurrence. Avec ce projet, nous offrons des outils aux PME de la région afin de passer de la parole aux actes et de réduire les répercussions environnementales de leurs activités, tout en développant de nouveaux marchés. C’est l’ensemble de la région qui sera gagnante! », a ajouté Gérald Savard, préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay et président du comité régional de sélection de projets du Fonds d’appui au rayonnement des régions.

Faits saillants :

  • Le FARR a été créé en complément du Fonds de développement des territoires afin de permettre aux élus municipaux et régionaux d’élaborer et de soutenir des projets structurants qui contribueront à maximiser le développement des communautés.
  • Dans le cadre du FARR, une somme de près de 2,5 M$ a été accordée à la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour l’année financière 2018-2019.
  • Une aide financière totalisant près de 5,6 M$ a déjà été annoncée pour la réalisation de 17 initiatives au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Pour certaines d’entre elles, l’aide sera étalée sur plus d’une année financière.

Des résultats concrets au bénéfice de l’ensemble des Québécoises et Québécois


 Publié le 7 décembre 2018

Moins de dix semaines suivant son élection, le gouvernement de François Legault a déjà posé des gestes concrets afin de répondre aux engagements pris lors de la campagne électorale. Ainsi, après avoir prononcé un discours d’ouverture où il faisait appel à la fierté et à l’audace des Québécoises et Québécois, le premier ministre a entrepris les travaux parlementaires avec comme objectif de répondre aux attentes exprimées par la population dans l’ensemble du Québec.

La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, et le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, ont rappelé, en point de presse, que l’État s’était fixé trois priorités, soit l’éducation, l’économie et la santé. Ils ont réaffirmé leur intention de gouverner pour l’ensemble des Québécoises et Québécois et de demeurer près des gens et de leurs préoccupations.

Mise à jour économique

D’entrée de jeu, ils ont fait valoir que la mise à jour économique du 3 décembre dernier permettra de remettre 1,7 milliard de dollars dans le portefeuille des familles et des aînés. Parmi les mesures annoncées, mentionnons la mise en place de l’Allocation famille, une mesure plus généreuse que l’ancien Soutien aux enfants pour les familles qui en ont plus d’un, le gel de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants en services subventionnés, à compter de 2019, et ce, en attendant son abolition complète, et l’instauration, dès 2018, d’un montant pour le soutien aux aînés à faible revenu âgés de 70 ans et plus.

L’exercice a également été l’occasion, pour le gouvernement, d’annoncer des mesures afin de stimuler l’investissement des entreprises pour les aider à accroître leur productivité, de poursuivre les efforts pour lutter contre les changements climatiques et d’accélérer le remboursement de la dette, un geste très fort en faveur de l’équité entre les générations.

Bilan législatif

Par ailleurs, le leader parlementaire, M. Jolin-Barrette, a souligné que le gouvernement avait déjà déposé trois projets de loi afin de donner suite aux engagements pris en campagne électorale. Ainsi, il a mentionné le dépôt du projet de loi no 1 afin de renforcer l’indépendance de l’Unité permanente anticorruption, de la Sûreté du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Il a également rappelé le dépôt du projet de loi no 2 afin de protéger les jeunes contre les méfaits du cannabis. Ce projet de loi prévoit notamment l’interdiction, pour toute personne âgée de moins de 21 ans, de posséder du cannabis, d’en donner, d’en acheter ou d’accéder aux points de vente.

Le ministre Jolin-Barrette a, de plus, mentionné le dépôt du projet de loi no 3, qui est un premier pas vers l’uniformisation de la taxe scolaire, au plus bas taux actuellement en vigueur, dans toutes les régions du Québec. Ce projet de loi vise à réduire le fardeau fiscal des contribuables québécois, tout en préservant l’intégrité des budgets des écoles du Québec et des services que celles-ci fournissent aux élèves.

Finalement, le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a réaffirmé son engagement pour que le Québec accueille 40 000 personnes immigrantes l’an prochain. Le Plan d’immigration du Québec pour l’année 2019, qu’il a déposé à l’Assemblée nationale, vise à réduire temporairement le nombre de personnes immigrantes afin de mieux les franciser, de les accompagner davantage dans leur intégration à la société québécoise et au marché du travail ainsi que de favoriser leur établissement durable.

« Durant ces deux semaines intensives, les gens ont découvert une équipe solide, enthousiaste et extrêmement travaillante. Ils ont vu un gouvernement à l’œuvre, qui a déjà commencé à livrer la marchandise. Ils souhaitent des réalisations. Ils nous l’ont affirmé; ils ne veulent plus de promesses en l’air. Ce qui nous distingue du gouvernement précédent, c’est que nous sommes proches du monde. Notre gouvernement, c’est celui de tous les Québécois et Québécoises. », a exprimé Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique.

« La population a pu découvrir un caucus gouvernemental et un Conseil des ministres compétents, dévoués, travaillants et, surtout, pragmatiques. Cette session a marqué le coup d’envoi du changement tant souhaité par les Québécoises et Québécois. Nous pouvons être fiers du travail accompli par notre équipe. Il faut le dire : on fait ce qu’on a promis de faire. », a exprimé Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et leader parlementaire.

60 M$ pour soutenir les activités de la supergrappe des chaînes d’approvisionnement intelligentes


 Publié le 6 décembre 2018

Le gouvernement du Québec attribue une aide financière totalisant 60 millions de dollars pour soutenir, au cours des cinq prochaines années, les activités de la supergrappe des chaînes d’approvisionnement intelligentes (SCALE AI), laquelle fait partie de l’Initiative des supergrappes d’innovation, mise en place par le gouvernement fédéral.

Cet investissement comprend une somme de 20 millions de dollars accordée à SCALE AI pour appuyer la réalisation, au Québec, de projets industriels visant à optimiser la gestion des chaînes d’approvisionnement par l’intelligence artificielle. D’autre part, il consiste en une contribution financière totalisant 40 millions de dollars attribuée à SCALE AI et à IVADO Labs, l’organisme en appui à la supergrappe d’innovation au Québec, pour soutenir leurs activités sur une période de cinq ans.

Soulignons également que SCALE AI pourra bénéficier d’un soutien additionnel provenant des programmes gouvernementaux visant notamment la formation de la main-d’œuvre, ainsi que d’un investissement de près de 230 millions de dollars du gouvernement du Canada.

Le ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l’annonce aujourd’hui, en marge de la Conférence multipartite du G7 sur l’intelligence artificielle, aux côtés du premier ministre du Canada.

« C’est dans notre société ouverte et innovante, qui valorise la recherche et l’excellence, qu’un domaine de pointe comme l’intelligence artificielle peut aujourd’hui atteindre une étape critique de son évolution. Grâce à la mobilisation sans précédent d’un réseau de chercheurs et de partenaires et au soutien gouvernemental annoncé aujourd’hui, ce sont non seulement les chaînes d’approvisionnement qui seront transformées, mais également un nouveau chapitre de l’histoire économique du Québec qui pourrait être écrit. Nous sommes donc fiers de contribuer aux activités de la supergrappe des chaînes d’approvisionnement intelligentes, SCALE AI. Les avancées scientifiques et technologiques les plus récentes liées à l’intelligence artificielle pourront ainsi bénéficier directement à de nombreuses entreprises actives au sein de divers secteurs industriels, leur permettant de s’illustrer dès maintenant comme acteurs clés de l’économie de demain. », a exprimé Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière.

Faits saillants :

  • SCALE AI regroupe plus de 110 entreprises, centres universitaires, associations professionnelles, incubateurs, institutions financières et partenaires internationaux.
  • Les activités complémentaires de SCALE AI et d’IVADO Labs permettront d’intégrer aux secteurs industriels, comme le commerce de détail, le manufacturier et le transport, de nouveaux produits, procédés et services liés aux chaînes d’approvisionnement intelligentes.


 Publié le 6 décembre 2018

Comme il s’y était engagé, le nouveau gouvernement du Québec agit rapidement et dépose un projet de loi qui vise l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable au Québec, basé sur le taux le plus bas en 2018-2019, afin de mettre fin aux iniquités entre les contribuables, qui ont été tolérées par les gouvernements précédents.

Le ministre des Finances et ministre responsable de la région de Laval, M. Eric Girard, a présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, le projet de loi no 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire.

Le gouvernement, dans son projet de loi, propose une baisse graduelle du taux de taxe scolaire, jusqu’à ce que le taux le plus bas actuellement observé s’applique à l’ensemble des contribuables du Québec. Le coût de cette réforme sera réparti dans le temps. Le gouvernement allouera graduellement les sommes nécessaires à la baisse du taux de la taxe scolaire, et une subvention d’équilibre fiscal sera versée au réseau scolaire public pour combler la réduction de leur revenu de taxation scolaire et pour maintenir le financement des écoles du Québec. Le gouvernement protégera ainsi les services fournis aux élèves.

« Nous faisons aujourd’hui un premier pas pour corriger une injustice que nous dénonçons depuis un moment déjà, ce qui entraînera, à terme, une baisse de taxe scolaire pour presque tous les Québécois. Le dépôt aujourd’hui de ce projet de loi illustre clairement notre volonté de tenir nos promesses faites à tous les Québécois et Québécoises et d’agir promptement pour remettre de l’argent dans leurs poches. », a expliqué Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable de la région de Laval.

« Avec le dépôt de ce projet de loi, nous assurons aux Québécois une baisse de leur fardeau fiscal, tout en préservant l’intégrité des budgets des écoles du Québec et des services qu’elles fournissent aux élèves. », a exprimé Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.


 Publié le 5 décembre 2018

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, le docteur Lionel Carmant, a déposé mercredi à l’Assemblée nationale le projet de loi 2, projet de loi resserrant l’encadrement du cannabis.

Comme il s’y était engagé, le nouveau gouvernement du Québec propose dans ce projet de loi plusieurs modifications visant une protection accrue de la population, plus particulièrement auprès des jeunes. Parmi ces mesures, mentionnons :

  • L’interdiction pour toute personne âgée de moins de 21 ans de posséder du cannabis, d’en donner, d’en acheter ou d’accéder aux points de vente ;
  • L’interdiction de fumer du cannabis sur la voie publique, dans tous les lieux extérieurs qui accueillent le public et sur les terrains sur lesquels sont situés des lieux fermés assujettis à l’interdiction de fumer ;
  • L’interdiction, en sus de celle qui est déjà en vigueur, pour toute personne de posséder du cannabis sur les terrains, dans les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial et universitaire ;
  • L’ajout de l’interdiction d’exploiter un point de vente de cannabis à proximité d’un établissement d’enseignement collégial et universitaire.

Rappelons qu’une abondante littérature scientifique énonce les dangers que comporte la consommation du cannabis chez les adolescents, et ce, jusqu’à l’âge de la pleine maturation du cerveau. L’intention du gouvernement consiste à retarder l’âge de la première consommation et de lancer un message clair qui rappelle les dangers du cannabis. Le ministre Carmant considère que les nouvelles règles auront l’effet d’un frein chez plusieurs adolescents.

De plus, l’interdiction de fumer du cannabis dans les lieux publics vise à prévenir les conséquences de la fumée secondaire et à éviter de banaliser le geste de fumer.

Des mesures permettant de diriger les jeunes contrevenants vers des services d’information et de soutien comme solutions de remplacement aux amendes suivront par ailleurs l’adoption de cette loi. Des campagnes de sensibilisation aux risques associés à la consommation de cannabis et de promotion des saines habitudes de vie sont prévues. Le gouvernement souhaite aussi renforcer les services psychosociaux de première ligne pour permettre à plus de jeunes adultes de trouver du soutien. En outre, des mesures sont prévues pour soutenir le déploiement du programme « premiers épisodes psychotiques » qui vient en aide aux jeunes dès l’apparition d’une première psychose, souvent déclenchée par le cannabis.

Finalement, le ministère de la Santé et des Services sociaux, de concert avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, prévoit un investissement substantiel dans l’implantation d’un projet éducatif lié au développement de la personnalité et des capacités d’adaptation chez les jeunes. Ces nouvelles compétences contribueront à former des personnes mieux outillées pour éviter les pièges de la dépendance. Les détails de ce projet seront dévoilés au début de l’année.

Mentionnons que la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, l’Association des médecins psychiatres du Québec, l’Association des médecins d’urgence du Québec, l’Association des neurologues du Québec et la Fédération des comités de parents du Québec ont manifesté leur appui au projet de loi.

« En ma qualité de médecin neurologue pédiatrique, j’ai été témoin des méfaits de la consommation précoce de cannabis. C’est pourquoi je porte avec détermination le présent projet de loi qui aura pour effet de retarder la première consommation chez les adolescents. Je suis particulièrement fier d’assortir ces nouvelles règles de nombreuses mesures de sensibilisation pour prévenir la dépendance et pour soutenir ceux qui en subissent les effets. », a déclaré Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.