Le gouvernement du Québec est heureux d’annoncer son appui financier à l’organisme Le Monastère pour la présentation de cabarets de cirque à l’église St Jax de Montréal.

La ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme Chantal Rouleau, confirme l’attribution d’une aide financière de 100 000 $ pour soutenir ce projet qui bonifiera l’offre culturelle de la métropole.

« Notre gouvernement est heureux de soutenir cette initiative qui répond aux besoins du milieu du cirque contemporain montréalais. En plus de mettre en valeur le talent des artistes d’ici, ce projet contribue au rayonnement de notre métropole comme plaque tournante des arts circassiens. », a annoncé Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

Les spectacles produits par Le Monastère mettront en scène des performances originales qui sauront plaire tant aux Montréalais qu’aux visiteurs. Ils permettront aussi de donner une vocation culturelle à un lieu patrimonial unique.

Fait saillant :

L’aide financière provient du Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), un programme administré par le Secrétariat à la région métropolitaine du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Le gouvernement du Québec est heureux d’annoncer son appui au Tournoi international de hockey bantam de Granby, qui se déroulera jusqu’au 24 février prochain.

L’attribution d’une aide financière de 11 000 $, qui servira à soutenir l’organisation de l’événement, a été annoncée aujourd’hui par la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx. Cet appui est versé par l’entremise du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques du ministère du Tourisme.

« C’est avec fierté que le gouvernement du Québec soutient le Tournoi international de hockey bantam de Granby, un événement phare hivernal qui met en valeur la ville de Granby ici et à l’international depuis quarante-neuf ans. Le tourisme est un moteur important de l’économie québécoise, et les milliers de visiteurs qui prendront part à ce tournoi de hockey découvriront les attraits de la belle région touristique des Cantons-de-l’Est tout en contribuant à sa vitalité. », a annoncé Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

Ce programme permet de soutenir des initiatives qui encouragent le développement d’une offre touristique diversifiée et attrayante partout au Québec. En attirant d’année en année des milliers de visiteurs, les festivals et événements génèrent des recettes touristiques importantes, en plus de favoriser le maintien et la création d’emplois.

Faits saillants :

Les objectifs généraux du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques sont les suivants :

• permettre à la destination québécoise de s’illustrer sur les scènes nationale et internationale en favorisant le développement des festivals et événements touristiques;
• stimuler l’économie des régions par l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques.

De plus, le programme contribue :

• à soutenir de façon plus marquée la performance touristique et à encourager les initiatives hors saison et en région, à l’extérieur des grands centres;
• à privilégier la signature d’ententes pluriannuelles pour les festivals et événements performants afin d’assurer la stabilité nécessaire à leur développement;
• à appuyer financièrement les études de provenance des clientèles et d’achalandage touristique relatives aux festivals et aux événements soutenus dans le cadre du volet 2 du programme, compte tenu des frais associés à la réalisation de celles-ci.

La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, a procédé, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, au dépôt du projet de loi transférant au Commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale.

« Le gouvernement démontre sa volonté d’agir et d’apporter rapidement des modifications essentielles et urgentes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, soit le transfert de la responsabilité du registre des lobbyistes et l’allongement du délai de prescription pénale. Le dépôt de ce projet de loi est un pas important vers la modernisation du registre des lobbyistes. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour tous ceux et celles qui s’intéressent au lobbyisme, en particulier ceux qui consultent le registre ou qui doivent s’y inscrire. Le Commissaire au lobbyisme a déjà annoncé son intention de créer une nouvelle plateforme moderne et efficace. À terme, celle-ci permettra d’alléger le fardeau des lobbyistes et d’améliorer la transparence des communications d’influence. L’allongement du délai de prescription pénale permettra, quant à lui, de mieux outiller le Commissaire afin qu’il remplisse plus efficacement son mandat. Bref, ce projet de loi est à l’avantage de tous. », a annoncé Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Des modifications attendues depuis longtemps

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) attribuait, jusqu’ici, la responsabilité de la tenue du registre des lobbyistes à l’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, qui agit à titre de conservateur du registre.

La décision de partager les responsabilités entre le conservateur et le Commissaire a entraîné divers problèmes qui ont été soulevés, dès 2007, dans le rapport sur la mise en œuvre de la LTEML. Le transfert proposé viendra régler les problèmes reliés au partage des responsabilités entre les deux organismes. Il permettra également aux lobbyistes ainsi qu’aux titulaires d’une charge publique d’avoir un seul interlocuteur qui serait responsable à la fois de l’application de la LTEML et du registre des lobbyistes.

Ce transfert de responsabilité est primordial, car il permettra également une importante mise à niveau du registre des lobbyistes, qui bénéficiera d’une nouvelle plateforme plus conviviale. Pour les lobbyistes, cette nouvelle plateforme sera plus simple et plus efficace. Pour la population, les informations seront plus facilement accessibles, ce qui permettra d’assurer une meilleure transparence des activités de lobbyisme.

Une réponse à une recommandation de la commission Charbonneau

L’allongement du délai de prescription en matière pénale répond à une demande du Commissaire au lobbyisme et à une recommandation de la commission Charbonneau. Cette prolongation du délai donnera plus de temps au Commissaire pour ses enquêtes et au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour entreprendre les poursuites requises. De plus, elle permettra d’éviter que des poursuites pénales soient rejetées ou abandonnées pour cause de prescription.

Faits saillants :

• Le Commissaire au lobbyisme sera désormais responsable de la tenue du registre des lobbyistes.
• Le délai de prescription pour la prise d’une poursuite pénale sera de trois ans à compter de la connaissance par le poursuivant de l’infraction, sans excéder sept ans suivant sa perpétration, tel que le recommandait la commission Charbonneau. Actuellement, le délai applicable en matière pénale est d’un an à compter de la date de la perpétration de l’infraction.

Le gouvernement du Québec est heureux d’annoncer une aide financière de 50 000 $ à la société Aéroport de Québec inc. pour la tenue du congrès Routes Americas qui aura lieu du 12 au 14 février 2019, au Centre des congrès de Québec.

Ce forum mondial de l’industrie aérienne, qui se déroulera pour une première fois au Canada, réunira plus de 1000 professionnels de l’aviation. Pendant trois jours, ces congressistes, dirigeants de 90 compagnies aériennes et de 440 aéroports américains, discuteront de l’avenir de l’industrie du transport aérien.

« Je salue le travail des organisateurs qui ont déployé beaucoup d’efforts pour accueillir à Québec, voire au pays, le premier rendez-vous des acteurs de l’industrie de l’aviation. Cet événement prestigieux positionnera favorablement l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec dans l’industrie du transport aérien. La tenue de ce congrès international dans la région générera des retombées économiques et touristiques considérables. Les congressistes pourront également profiter de leur séjour pour découvrir notre chaleureuse capitale, en plein cœur des festivités carnavalesques. Nul doute qu’ils sauront apprécier le savoir-faire, le dynamisme et la convivialité de nos gens. », a annoncé Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Faits saillants :

• L’aide financière accordée provient du Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale (FDERCN) du Secrétariat à la Capitale-Nationale.
• Doté d’une enveloppe annuelle de près de 5,8 M$, le FDERCN vise à soutenir la réalisation de projets ayant des répercussions sur le développement économique et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale.

Le gouvernement du Québec est fier d’annoncer la bonification de l’aide financière accordée dans le cadre du Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET), dont la gestion est confiée à l’organisme Kéroul. La subvention maximale passe de 20 000 $ à 50 000 $.

C’est ce qu’a confirmé aujourd’hui la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx.

« La bonification apportée au programme était nécessaire. Elle contribuera à encourager plus d’entreprises à investir dans des travaux afin de rendre leurs établissements accessibles aux personnes ayant des capacités physiques restreintes. Ces améliorations permettront notamment d’accueillir davantage de visiteurs ayant des besoins spécifiques et, par le fait même, d’accroître les dépenses touristiques de la destination. », a annoncé Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

Rappelons que le ministère du Tourisme dévoilait, en novembre 2017, des engagements en matière d’accueil 2017-2020, dont la mesure visant à favoriser l’accessibilité à tous dans les établissements d’hébergement et attraits se concrétisait par la mise en place d’un levier d’aide financière, soit le PAET.

« Nous remercions le ministère du Tourisme d’avoir augmenté la subvention maximale à 50 000 $ en vue de favoriser l’accessibilité des établissements touristiques. Cette bonification permettra à plus de promoteurs de rendre accessibles leurs installations et, du même coup, d’améliorer l’offre de tourisme accessible pour les 15 % de la population vivant avec une incapacité, une proportion qui va s’accroître avec le phénomène du vieillissement démographique. », a déclaré André Leclerc, président-directeur général et fondateur, Kéroul.

Faits saillants :

Le PAET :

• vise à accompagner les entreprises touristiques ciblées en allouant une aide financière pour soutenir les travaux de réfection permettant la mise à niveau ou l’amélioration de leurs infrastructures afin d’être conformes à la cote accessible décernée par Kéroul;
• dispose d’une enveloppe financière de 5 millions de dollars;
• prendra fin le 31 mars 2022 ou à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire;
• est géré et administré par Kéroul, interlocuteur privilégié du ministère du Tourisme en matière de tourisme accessible.

Pour être considérés comme admissibles, les établissements touristiques ciblés doivent être répertoriés sur le site QuébecOriginal et appartenir à l’une des catégories suivantes :

• établissements d’hébergement touristique;
• attraits touristiques;
• certains services touristiques;
• lieux d’accueil et de renseignements touristiques reconnus par le ministère du Tourisme;
• restaurants faisant partie de l’une des catégories touristiques précédentes qui ne sont pas visés par le programme Petits établissements accessibles de la Société d’habitation du Québec, lancé le 4 juin 2018.
• L’aide financière maximale peut atteindre 80 % des dépenses admissibles (90 % dans le cas des organismes, des communautés, des nations autochtones ou des Inuits reconnus par l’Assemblée nationale du Québec ainsi que des projets réalisés sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine), jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet.

• Une fois obtenue, la cote accessible sera ajoutée à la banque d’informations touristiques QuebecOriginal.com.
• Un établissement ayant souscrit au programme lorsque l’aide maximale était de 20 000 $ pourra soumettre une seconde demande, soit pour la révision de l’aide accordée ou pour le dépôt d’un nouveau projet, et ce, jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Afin de se conformer à la décision de la Cour suprême du Canada, rendue le 10 mai 2018, le gouvernement du Québec dépose un projet de loi visant à favoriser l’atteinte de conditions de travail équitables pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, en a fait l’annonce aujourd’hui.

« Les changements proposés à la Loi sur l’équité salariale permettront aux personnes salariées, particulièrement les femmes, de faire valoir leurs droits plus efficacement et ils permettront de soutenir davantage les employeurs dans la réalisation de l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Je suis persuadé que ces modifications feront en sorte que l’ensemble des travailleuses et des travailleurs visés par la Loi auront un traitement juste et équitable. », a annoncé Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie.

Le gouvernement du Québec a jusqu’au 10 mai 2019 pour apporter les modifications à la Loi sur l’équité salariale. Ce projet de loi lui permettrait donc de se conformer à la décision de la Cour suprême du Canada qui a conclu à l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la Loi, notamment sous le motif qu’elles créent un régime discriminatoire envers les personnes salariées puisqu’elles ne prévoient pas la correction des écarts salariaux à partir de la date des événements ayant mené à ces écarts.

Le projet de loi concerne principalement l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Il vise à

rendre le processus d’évaluation de l’équité salariale conforme à la décision de la Cour suprême du Canada;
favoriser la participation des personnes salariées lors d’une évaluation du maintien de l’équité salariale;
encadrer le traitement d’une plainte.

Faits saillants :

• Rappelons que la Loi sur l’équité salariale vise à corriger des écarts salariaux entre des catégories d’emploi à prédominance féminine et des catégories d’emplois à prédominance masculine équivalentes dans une même entreprise. Elle prévoit la réalisation, par les employeurs engageant 10 personnes salariées ou plus, d’un exercice initial d’équité salariale. Tous les cinq ans, ils doivent en évaluer le maintien. Les employeurs sont tenus de prévoir une série d’affichages pour informer les salariés des travaux réalisés.
• Actuellement, si l’employeur constate des écarts salariaux au moment d’évaluer le maintien de l’équité salariale, ils sont corrigés uniquement pour le futur. Le projet de loi prévoit que les employeurs corrigent un écart salarial pour la période passée, soit la période entre la date de l’événement ayant mené à un écart salarial et la date de l’affichage. La CNESST aurait quant à elle le pouvoir de déterminer les rajustements à verser pour corriger des écarts salariaux survenus dans le passé pour des cas faisant l’objet d’une plainte ou d’une enquête de sa propre initiative.
• Concernant l’affichage, le projet de loi prévoit que les employeurs seraient désormais tenus d’indiquer, entre autres, la date de l’événement ayant mené à un écart salarial, ce qui fournira une information permettant aux personnes visées et aux associations accréditées d’apprécier les travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale réalisés.
• Le projet de loi prévoit des dispositions pour favoriser la participation des personnes salariées à l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Par exemple, certains employeurs devraient prévoir un processus de participation au moins 60 jours avant d’afficher les résultats des travaux.
• Afin de simplifier et d’accélérer le traitement de plaintes concernant l’exercice initial ou l’évaluation du maintien de l’équité salariale, le projet de loi rend obligatoire l’utilisation d’un formulaire de plainte prescrit par la CNESST et prévoit que cette dernière devra assister une personne salariée pour le dépôt de toute plainte. Le projet de loi outille également la CNESST pour faciliter la conciliation des plaintes.

Les parcs nationaux du Québec au Nunavik ont 15 ans. C’est là une occasion rêvée pour le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, de rappeler le caractère unique de ces territoires riches d’une biodiversité insoupçonnée, lui qui était de passage à Kuujjuaq afin de souligner cet important anniversaire.

« Les parcs nationaux sont des ambassadeurs des richesses du Nunavik. En plus de contribuer à l’essor économique régional, ils représentent autant de lieux propices à la pratique d’activités traditionnelles, pour les générations d’aujourd’hui et de demain. », a déclaré M. Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

C’est en effet il y a un peu plus de 15 ans, le 1er janvier 2004, que le premier parc national du Québec au Nunavik était créé : le parc national des Pingualuit. Les parcs nationaux Kuururjuaq en 2009, Tursujuq en 2013 et Ulittaniujalik en 2016 se sont ajoutés au fil des ans, autant de trésors régionaux majestueux où se côtoient des cours d’eau ruisselants, des populations de mammifères nobles ainsi que des vestiges d’occupation humaine datant de plus de 3000 ans.

M. Dufour a également profité de la présence de nombreux employés des parcs pour souligner la construction prochaine d’un pavillon des parcs du Nunavik à Kuujjuaq. Ce pavillon, en plus de servir de lieu d’accueil, de rassemblement et de partage des connaissances, tant pour les visiteurs que pour les résidents, présentera une exposition permanente sur l’ensemble des parcs nationaux situés au Nunavik.

L’exploitation des parcs nationaux du Québec au Nunavik relève de l’Administration régionale Kativik (ARK). Leur aménagement découle à la fois d’engagements pris par le Gouvernement du Québec dans le cadre du Plan Nord et de l’Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik.

Fruits d’un travail de concertation, ces parcs n’auraient pu être créés sans la participation active des communautés inuite, crie et naskapie, de l’ARK et de la Société Makivik. Tous ces acteurs travaillent ensemble, avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, afin de mettre en valeur les connaissances sur le territoire et la culture autochtone tout en respectant les souhaits et les préoccupations des communautés concernées.

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une consultation du public dans le cadre du processus d’attribution d’un statut permanent de réserve de biodiversité à douze territoires et de réserve aquatique à un territoire situés dans la région de la Mauricie. Ces territoires ont été mis en réserve et se sont vu conférer un statut provisoire de protection à titre de réserves projetées.

Ce mandat est confié en vertu de l’article 39 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (c. C‑61.01) et de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (c. Q-2). Il débutera le 25 février 2019 et le rapport du BAPE devra être déposé au ministre au plus tard 6 mois après la fin des séances publiques. La composition de la commission et les modalités de la consultation seront diffusées ultérieurement par voie de communiqué et dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION ?

Les citoyens peuvent dès maintenant se renseigner sur les projets de réserves en consultant le document de base réalisé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10, ainsi que dans les centres régionaux suivants :

– Bibliothèque Annie-St-Arneault, 575, rue Saint-Eugène, La Tuque ;
– Bibliothèque Fabien-LaRochelle, 205, 6e rue de la Pointe, Shawinigan ;
– Conseil des Atikamekw d’Opitciwan, 22, rue Amiskw, Obedjiwan.

Le document de base est également disponible dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca dans la section À l’agenda.

La ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable des régions de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Marie-Eve Proulx, entreprendra une tournée dans toutes les régions du Québec afin d’échanger avec les acteurs clés sur certaines mesures du Plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat 2017-2022. La révision des pôles régionaux d’innovation et du rôle du Réseau national des pôles régionaux d’innovation fera partie des discussions.

« Le Québec est une société qui valorise l’entrepreneuriat et qui accompagne à toutes les étapes de leur parcours les individus ayant l’audace de se lancer en affaires. Toutefois, les entrepreneurs sont confrontés à de nouvelles réalités, comme le manque de main-d’œuvre et le vieillissement de la population. Il est donc temps d’aborder l’entrepreneuriat avec une approche renouvelée. Par cette tournée, je compte prendre le pouls des régions afin d’arrimer les actions du gouvernement avec leurs besoins réels. Ces dernières font à la fois face à des enjeux spécifiques et communs. Je considère essentiel d’aller sur le terrain pour discuter avec les gens et travailler ensemble, de manière innovante et constructive, à la résolution des problématiques rencontrées », a annoncé Marie-Eve Proulx, ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable des régions de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

La tournée débutera en Mauricie le lundi 18 février prochain et se poursuivra jusqu’au printemps.

Afin de favoriser le développement global, la santé et la réussite scolaire des élèves du primaire du Québec, les écoles devront offrir quotidiennement deux périodes de récréation d’au moins 20 minutes chacune, et ce, dès la prochaine rentrée scolaire.

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, et la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, ont confirmé que le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire serait modifié pour que les enfants profitent d’un minimum de 20 minutes de récréation le matin et l’après-midi. Actuellement, le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire ne précise pas la durée des deux périodes de détente.

« À compter de la prochaine rentrée scolaire, nous voulons que tous les élèves du primaire du Québec profitent chaque jour de deux récréations d’au moins 20 minutes chacune. Cette mesure témoigne de notre volonté de favoriser la réussite scolaire en tenant compte de tous les aspects qui l’influencent. Les enfants ont besoin de jouer dehors, de bouger et de se détendre pour bien réussir à l’école. Nous sommes fiers de mettre les conditions en place pour qu’ils puissent développer leur plein potentiel. Avec cette annonce, nous donnons également suite à un engagement de longue date de notre formation politique.», a annoncé Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Les effets bénéfiques des récréations sont largement documentés. Ces périodes de détente permettent aux enfants de jouer librement à l’extérieur et d’être actifs physiquement, ce qui favorise un climat scolaire sain ainsi que la concentration en classe.

« La réussite scolaire dépend d’une foule de facteurs. Évidemment, le travail, le dépassement de soi et un accompagnement de qualité sont des incontournables, mais je suis très heureuse de constater que mon gouvernement considère l’importance de bouger comme un élément déterminant. Il ne fait aucun doute pour moi que des récréations d’au moins 20 minutes favoriseront la mémoire et l’attention des enfants, sans parler de leur motivation et de leur plaisir d’aller à l’école! », a déclaré Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine.

Faits saillants :

• Cette mesure a pour objectif de soutenir le développement global, la santé et la réussite éducative des élèves de l’enseignement primaire et de fournir des balises plus claires concernant les périodes de détente dont ces élèves devraient bénéficier.
• Elle sera particulièrement favorable au respect du droit de tous les élèves de bénéficier des périodes de détente, notamment des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage pour qui cet espace de socialisation et de développement de l’autonomie est particulièrement important.