Progrès significatif en matière de gouvernance au sein de l’Ordre des ingénieurs du Québec


 Publié le 20 février 2019

Le gouvernement du Québec lève les conditions et modalités de la mise sous administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), sur la base des avancées mesurées par les indicateurs de performance mis de l’avant dans le rapport final déposé par le Comité de mise sous administration (CMSA).

« Les progrès significatifs réalisés par l’Ordre des ingénieurs du Québec depuis deux ans en matière de gouvernance nous permettent de croire à un redressement durable de l’organisation. Nous avons constaté une réduction des délais d’enquête du syndic, une augmentation du taux d’inspections professionnelles, ainsi qu’un changement de garde dans l’équipe de direction et le redressement des finances de l’Ordre. Il est raisonnable de croire que la mission de protection du public sera dorénavant bien remplie. », a déclaré Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles.

Le CMSA, qui faisait rapport sur une base trimestrielle à l’Office des professions du Québec, estime qu’une nouvelle culture d’efficacité et de collaboration est en place et qu’en vertu des améliorations apportées dans l’application de ses mécanismes de protection du public, l’OIQ est sur la bonne voie.

Afin de s’assurer du maintien des avancées mesurées, la ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia LeBel, requiert également que l’Office des professions du Québec lui transmette, un an après la levée de la mise sous administration, un rapport documentant l’évolution des indicateurs de performance du plan d’action.

« L’Ordre a considérablement renforcé ses mécanismes de protection du public, tant en matière de prévention que de discipline. Je tiens à souligner la contribution positive et la collaboration de nos employés, du conseil d’administration et des administrateurs désignés, qui permettent à l’Ordre d’entamer un nouveau chapitre de son histoire et aux ingénieurs de contribuer à bâtir le Québec de demain. »,
a indiqué Kathy Baig, ing., présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Modernisation de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile


 Publié le 20 février 2019

Le ministre des Transports, M. François Bonnardel, a fait connaître aujourd’hui les orientations du gouvernement afin de moderniser l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile. Du même souffle, il a confirmé son intention de déposer rapidement un projet de loi qui jettera les bases d’une réforme du secteur du taxi et des nouvelles applications mobiles.

« La modernisation de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile est un engagement de notre formation politique depuis plusieurs années, et je vous confirme que nous tiendrons notre parole. Avec le projet de loi à venir prochainement, le gouvernement du Québec placera au cœur de sa réforme non pas les nombreux lobbys, comme nous l’avons trop souvent vu dans le passé, mais bien l’usager, qui doit pouvoir profiter de services compétitifs et accessibles. », a annoncé François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie.

Quatre objectifs guideront l’action gouvernementale : mettre fin aux projets pilotes et à l’incertitude, rendre l’industrie équitable, alléger les fardeaux administratif, réglementaire et financier des entrepreneurs, et faciliter l’émergence des innovations.

Le ministre a dévoilé ses intentions tout en invitant les groupes d’opposition ainsi que les parties prenantes de l’industrie à entamer leur réflexion sur les moyens à prendre pour atteindre ces objectifs. Au cours des dernières semaines, M. Bonnardel a mené plusieurs consultations en vue de la rédaction du projet de loi.

Faits saillants :

  • Depuis l’arrivée au pouvoir de la Coalition Avenir Québec, quatre décisions urgentes ont été prises afin de régulariser certaines situations dans l’industrie du taxi et du transport rémunéré de personnes.
  • Le nouveau gouvernement a permis la poursuite du projet pilote d’Uber, a reconduit le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique tout comme celui de l’application mobile de Taxi Coop à Québec.
  • Le mois dernier, le ministre des Transports a autorisé la coopérative québécoise EVA à exploiter son entreprise au Québec selon les règles du projet pilote, ce qui avait toujours été refusé par le gouvernement libéral.

Accélérer l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance


 Publié le 20 février 2019

Pour mieux répondre aux besoins de garde des familles et pour permettre au plus grand nombre possible d’enfants d’avoir accès à une place subventionnée dans un service de garde éducatif à l’enfance, le gouvernement du Québec annonce la mise en œuvre de plusieurs mesures concrètesLe ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, a fait la présentation, aujourd’hui, de mesures qui permettront d’accélérer l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance, dans l’intérêt des familles du Québec.

« Aujourd’hui, on ne peut que constater que l’offre de services de garde éducatifs ne suit pas toujours la demande et donc qu’elle ne répond pas aux besoins de toutes les familles québécoises. Environ 42 000 enfants sont présentement en attente d’une place sur le guichet unique La Place 0-5. Pendant ce temps, l’offre de près de 11 000 places tarde à se concrétiser. Notre gouvernement choisit de passer à l’action et de mettre en place un plan concret pour redresser cette situation, qui dure depuis trop longtemps. Nous allons resserrer les conditions pour la réalisation des places ainsi que notre accompagnement auprès des demandeurs qui désirent poursuivre leur projet et le réaliser dans un délai raisonnable. La concrétisation de l’offre de ces nouvelles places dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance permettra de désengorger la liste d’attente et assurera à un plus grand nombre d’enfants l’accès à des services de qualité. », a annoncé Mathieu Lacombe, ministre de la Famille.

2 500 nouvelles places subventionnées

Un appel de projets sera lancé pour répondre notamment aux besoins urgents de certaines clientèles. Il s’agit de 2 500 nouvelles places subventionnées qui seront octroyées rapidement et qui seront destinées en priorité à des poupons, pour créer de nouveaux groupes dans des installations existantes et pour répondre aux besoins des parents-étudiants. Les détails de cet appel de projets seront précisés sous peu.

Accélération de près de 11 000 places qui ne sont toujours pas réalisées

En ce moment, près de 11 000 places subventionnées en installation octroyées en 2011 et 2013 ne sont toujours pas créées et la réalisation de bon nombre d’entre elles est jugée incertaine. Le ministre de la Famille prend les moyens nécessaires pour accélérer la réalisation de ces places dans le but de les rendre disponibles le plus rapidement possible. Chaque demandeur doit donc s’engager formellement à concrétiser son projet de service de garde dans un délai maximal de 24 mois et à franchir une étape charnière après 6 mois. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, les places seront récupérées, puis offertes de nouveau. Ce délai est nécessaire et raisonnable, considérant qu’en moyenne le temps de réalisation est de 18 à 24 mois.

Par ailleurs, des équipes spécialisées du ministère de la Famille se consacreront à l’accompagnement et au soutien des demandeurs dans la réalisation de leur projet. De plus, le ministre a donné le mandat au Ministère de revoir les délais de traitement et les modalités de suivi des projets pour accélérer et alléger le processus.

Appel de projets pour répondre aux besoins de garde réels

Comme il est possible qu’après toutes ces années, des demandeurs souhaitent volontairement retourner leurs places et que des places soient récupérées par le Ministère, un appel de projets sera lancé pour réduire les déficits territoriaux en tenant compte du portrait réel de l’offre et de la demande pour chaque région. Cette réaffectation de places permettra de rendre accessibles rapidement des places subventionnées là où il y a de réels besoins. Encore une fois, ces projets devront se réaliser dans un délai maximal de 24 mois.

Quelque 8 000 places non utilisées en milieu familial

Par ailleurs, les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial ont également leur rôle à jouer dans ce plan d’accélération de l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance. En effet, environ 8 000 places sont présentement non réparties parmi les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial. Le ministre demande donc aux bureaux coordonnateurs de contribuer à cet effort en mettant en œuvre des moyens pour répartir les places subventionnées, notamment en faisant la promotion de la garde en milieu familial.

Un meilleur portrait de l’offre et de la demande

Au printemps prochain, une mise à jour des cartes du modèle d’estimation de la demande et de l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance sera effectuée en fonction des données actualisées. Cela permettra d’obtenir une évaluation encore plus juste des taux de couverture de la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance sur tout le territoire québécois. Soulignons que cette mise à jour est possible grâce à la précision des données qui s’est accrue, notamment à la suite de l’adoption du projet de loi no 143 : Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance.

569 000 $ pour 20 projets de lutte contre l’homophobie et la transphobie


 Publié le 19 février 2019

Dans le cadre du programme Lutte contre l’homophobie et la transphobie, le gouvernement du Québec est fier d’attribuer une aide financière de 569 000 $ destinée à la réalisation de 20 projets proposés par des organismes communautaires. À titre de ministre responsable de la lutte contre l’homophobie, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd’hui les résultats de ce septième appel de projets.

« Je tiens à remercier tous les organismes qui ont soumis des projets. Ces initiatives contribueront à franchir un pas de plus vers une société exempte d’homophobie et de transphobie. Leur engagement est essentiel, non seulement pour renforcer les actions déployées par le gouvernement du Québec, mais également pour mobiliser l’ensemble des Québécoises et des Québécois autour d’un désir commun d’égalité et de respect des droits des personnes de minorités sexuelles et de genre. C’est en unissant nos efforts que nous pourrons favoriser la pleine reconnaissance juridique et sociale des personnes LGBTQ. », a annoncé Sonia LeBel, ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la lutte contre l’homophobie.

Le programme Lutte contre l’homophobie et la transphobie appuie des initiatives d’organismes faisant la promotion des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans et queer (LGBTQ). Il contribue à la réalisation de projets de prévention et de sensibilisation à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre. Depuis sa création en 2011, 3,2 millions de dollars ont été octroyés à 137 initiatives d’organismes du milieu.

Cette année, une attention particulière a été accordée aux activités de sensibilisation en lien avec la violence conjugale ainsi qu’aux projets destinés à répondre aux réalités particulières des personnes autochtones LGBTQ ou bispirituelles. De plus, une priorité d’attribution a été accordée aux initiatives visant à lutter contre les violences sexuelles par la prévention et la formation des intervenants et intervenantes auprès des victimes.

Visite du ministre des Transports et du PDG de la STQ


 Publié le 19 février 2019

À la sortie de leur rencontre avec des élus et autres acteurs de la Côte-Nord et de la Gaspésie aujourd’hui, le ministre des Transports et responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, ainsi que le président-directeur général par intérim de la Société des traversiers du Québec (STQ), M. Stéphane Lafaut, ont annoncé l’octroi d’une contribution exceptionnelle de 115 000 $ qui sera injectée dans une campagne gouvernementale numérique de promotion du tourisme pour 2019. L’investissement provient de la STQ (50 000 $), du ministère des Transports (50 000 $) et du ministère du Tourisme (15 000$).

« Aujourd’hui, c’était important pour moi de venir faire le point avec les intervenants et les élus locaux à la suite des événements survenus cet hiver avec la traverse Matane-Baie-Comeau-Godbout. Nous avons posé des gestes importants pour remédier à la situation, et la campagne numérique gouvernementale visant à faire la promotion touristique de la Côte-Nord et de la Gaspésie est un effort de plus en ce sens. », a annoncé François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie.

La décision d’octroyer un budget promotionnel extraordinaire pour soutenir l’industrie touristique de la région se veut une réponse du ministre des Transports, François Bonnardel, et de la STQ aux préoccupations qui ont été transmises par des élus et autres intervenants de la Côte-Nord et de la Gaspésie.

NM F.-A.-Gauthier : l’évaluation se poursuit
Au cours de la rencontre, la STQ a fait le point sur l’état du NM F.A.-Gauthier. Les deux propulseurs ont été démontés et la portion visuelle de l’inspection a été réalisée sur leurs composantes. Prochaine étape de l’investigation : ces composantes seront soumises à des tests complémentaires.

Par ailleurs, les négociations se poursuivent en vue d’acquérir un navire de relève pour assurer le service de la traverse de Matane en toutes circonstances.

Desserte de Godbout pour le début de mars
La STQ a également annoncé que les travaux d’ajustement aux rampes d’accès de l’embarcadère de Godbout se feront au cours des prochains jours afin de les adapter à la configuration du NM Apollo. La desserte de Godbout commencera au début de mars.

Capacité bonifiée à Tadoussac
Les touristes accédant à la Côte-Nord profiteront par ailleurs d’une attente réduite à la traverse de Tadoussac, où les deux nouveaux navires de la STQ sont maintenant en service. Plus capacitaires que leurs prédécesseurs éponymes, le NM Armand-Imbeau II et le NM Jos-Deschênes II rendront la traversée de la rivière Saguenay plus fluide.

« Nous avons eu un dialogue constructif avec nos partenaires régionaux, notamment au sujet de la traverse Matane-Baie-Comeau-Godbout. Nous avons écouté leurs préoccupations et partagé avec eux le plan de match pour les prochains mois. Notre collaboration sera renforcée. Nous avons un objectif commun : rassurer les gens et continuer à contribuer à la vitalité de la région en transportant les travailleurs, étudiants et touristes. », a déclaré Stéphane Lafaut, président-directeur général par intérim de la Société des traversiers du Québec.

Neige et toiture : les propriétaires doivent rester vigilants!


 Publié le 18 février 2019

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), madame Andrée Laforest, désire rappeler aux propriétaires de bâtiment l’importance d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures.

En effet, le cocktail météo des dernières semaines, où de la neige, de la pluie et du verglas se sont entremêlés, a provoqué une augmentation de la densité de la neige, qui devient ainsi plus lourde. Les quelques effondrements de toitures de bâtiments survenus au cours de la dernière semaine en témoignent.

« On ne redira jamais assez que le propriétaire est responsable de la sécurité des personnes qui habitent ou fréquentent son bâtiment. Il est donc essentiel qu’il demeure attentif aux signes précurseurs afin de prévenir un affaissement de la toiture. Prendre les mesures appropriées pour prévenir l’accumulation de neige ou de glace est le meilleur moyen d’éviter de faire face aux conséquences d’un effondrement de toit ou de balcon », a affirmé la ministre Laforest.

Les toits sont construits de manière à pouvoir supporter les charges de neige des hivers québécois. Cependant, lorsque le déneigement est nécessaire, il s’avère judicieux de confier cette tâche à des entreprises spécialisées qui disposent d’équipements appropriés et qui connaissent les méthodes de travail adéquates.

Abris d’auto, balcons et sorties de secours

La RBQ rappelle que la vigilance est également de mise pour les abris d’auto temporaires. Elle conseille de procéder au déneigement des sorties de secours des bâtiments, des balcons, des remises et des garages.

Pour plus d’informations, consultez la section Citoyen du site Web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca.

Centre de justice de proximité du Nunavik ouvert


 Publié le 15 février 2019

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est heureuse d’annoncer l’ouverture d’un nouveau centre de justice de proximité (CJP) dans la communauté inuite d’Inukjuak, au Nunavik. L’implantation de ce centre représente un investissement régional de 548 387 $ de la part du gouvernement du Québec. Le CJP sera administré par la Société Makivik.

« L’implantation d’un CJP au Nunavik contribuera de façon importante à rendre accessible aux populations nordiques une information juridique vulgarisée et adaptée à leur réalité. En soutenant ce projet, qui a été développé et réalisé en collaboration constante avec nos partenaires inuits, le gouvernement du Québec favorise l’amélioration de l’accès à la justice pour tous les justiciables, où qu’ils se trouvent sur notre territoire. », a annoncé Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec.

Rappelons que les CJP ont pour mission d’offrir aux justiciables des services gratuits d’information juridique, de soutien et d’orientation, en complémentarité avec les ressources existantes.

« La Société Makivik a mis en place le Centre de justice de proximité du Nunavik afin de donner accès à de l’information juridique pertinente aux Inuits du Nunavik. Le Centre, établi à Inukjuak, a entre autres pour mission d’informer et de soutenir les Nunavimmiut quant à leurs droits et responsabilités. Nous souhaitons que les services d’information et d’accompagnement du Centre en droit notarial et les cliniques juridiques itinérantes mènent à une amélioration de l’accessibilité à la justice pour la population du Nunavik. La Société Makivik continue à travailler pour une justice par et pour les Inuits. », a déclaré Charlie Watt, président de la Société Makivik.

L’équipe du CJP offrira ses services en tenant compte du contexte particulier de la région, notamment l’isolement géographique des villages inuits. En collaboration avec des partenaires du milieu, dont le bureau local de l’aide juridique, l’équipe du CJP sera appelée à circuler de façon itinérante sur le territoire du Nunavik afin de rencontrer les justiciables. La radio communautaire et les médias sociaux seront également utilisés comme canaux de diffusion d’information.

Information complémentaire

La mise en place de CJP s’inscrit dans le Plan stratégique 2015-2020 du ministère de la Justice du Québec. Ce dernier vise à ce que 12 régions du Québec bénéficient des services d’un CJP d’ici 2020.

Outre le Nunavik, les CJP sont présents dans le Bas-Saint-Laurent, dans la Capitale‑Nationale, dans la grande région de Montréal, en Outaouais, en Gaspésie‑Îles‑de-la-Madeleine, au Saguenay‒Lac-Saint-Jean, en Montérégie, sur la Côte-Nord et en Mauricie. Depuis leur ouverture en 2010, ces centres ont traité près de 120 000 demandes d’information juridique.

Les CJP sont financés par le Fonds Accès Justice, sous la responsabilité du ministère de la Justice.

Ordonnance à l’égard d’Hydro-Québec


 Publié le 15 février 2019

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard d’Hydro-Québec concernant le chantier de la ligne de transport électrique à 120 kilovolts entre le poste du Grand-Brûlé à Mont-Tremblant et la municipalité de Saint-Sauveur, dans les Laurentides.

« La prise de cette ordonnance s’inscrit dans la suite des interventions réalisées jusqu’à présent par le Ministère dans ce dossier. Devant la quantité importante des manquements constatés et l’obligation de résultat attendu notamment par les citoyens, ce recours encadre de façon formelle les correctifs à apporter pour protéger l’environnement et nous assure qu’Hydro-Québec remettra en état les milieux naturels affectés par ce chantier. Bien sûr, nous aurions espéré ne pas devoir prendre un tel recours, mais je me dois de souligner la collaboration démontrée par Hydro-Québec dans ce dossier depuis l’envoi de l’avis préalable à l’ordonnance en décembre dernier. », a annoncé Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Faisant suite à l’avis préalable transmis à Hydro-Québec le 7 décembre dernier, l’ordonnance no 680, prise en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), exige notamment qu’Hydro-Québec implante, sur le territoire visé par le chantier, les mesures de contrôle appropriées. Hydro-Québec devra également surveiller l’efficacité de ces mesures, en plus de les entretenir et de les bonifier dès que possible lorsque cela sera requis, afin de prévenir tout rejet de sédiments.

Le ministre ordonne également à la société d’État de soumettre au Ministère, dans les 30 jours suivant la signification de l’ordonnance, un plan préliminaire de contrôle des sédiments et de remise en état des milieux humides et hydriques visant les différentes parties du projet et de lui transmettre, pour approbation, avant le 30 juin 2019, un plan détaillé de contrôle des sédiments et de remise en état des milieux humides. Hydro-Québec devra réaliser tous les travaux prévus dans ce plan. Enfin, à compter du 1er décembre 2019, et ce, pendant trois ans, la société d’État devra remettre un rapport de suivi annuel sur la végétalisation des milieux humides et hydriques visés par le plan de remise en état.

Faits saillants :

Les nombreuses inspections réalisées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques depuis le début de ces travaux démontrent le non-respect par Hydro-Québec des dispositions de l’autorisation qui lui a été délivrée le 25 août 2017.
Au total, quatorze avis de non-conformité ont été transmis à Hydro-Québec ainsi qu’à deux entrepreneurs, en vertu des articles 20, alinéa 2, partie 2, 22, alinéa 1 (4), 22, alinéa 2, 30, alinéa 1 (1 et 3) et 123.1 de la LQE. Deux sanctions administratives pécuniaires aux montants de 5 000 $ et 10 000 $ ont aussi été imposées à Hydro-Québec pour des manquements à la LQE.

“Des compétences parentales à ma portée”


 Publié le 14 février 2019

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, monsieur Lionel Carmant, a participé aujourd’hui au lancement du second volet du programme Au-delà du TSA : des compétences parentales à ma portée.

« Je salue cette formidable initiative, qui permettra à de nombreuses familles de mieux accompagner leur enfant ayant un trouble du spectre de l’autisme dans les différentes étapes de la vie. Les parents connaissent le potentiel de leur enfant, ses forces et ses talents. Nous savons que les défis quotidiens sont souvent nombreux : ce programme viendra leur offrir des outils précieux. Je tiens également à remercier l’ensemble des intervenants qui œuvrent auprès de ces enfants et qui veillent à leur épanouissement. », a déclaré Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Ce programme, une initiative de l’Institut universitaire en déficience intellectuelle (DI) et en trouble du spectre de l’autisme (TSA), propose des moyens concrets afin d’outiller les parents. Ils vivent ainsi une expérience organisée à partir de leur situation vécue, favorisant ainsi l’acquisition de connaissances et d’habiletés leur permettant de mettre à profit leurs compétences parentales. La place qu’occupe le parent est déterminante et encouragée tout au long du processus.

Faits saillants :

Le programme a fait l’objet d’une évaluation formelle, portant notamment sur les avantages pour les parents participants, dans le cadre d’une recherche financée par le ministère de la Santé et des Services sociaux en 2012. Les résultats de cette recherche, de même que les expériences tirées depuis l’implantation, ont permis d’améliorer le programme. Considérant l’importance d’impliquer les parents dans tout le processus, ces derniers ont été partie prenante des différentes étapes de développement du programme lancé aujourd’hui.

Rappelons que l’Institut universitaire en déficience intellectuelle et en trouble du spectre de l’autisme est rattaché au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) et affilié à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Il regroupe des chercheurs issus de partout au Québec, et même d’ailleurs.

Projet de loi 5


 Publié le 14 février 2019

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, ainsi que le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, ont tenu un point de presse jeudi, afin de dévoiler les détails du projet de loi no 5 modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans. Ce projet de loi constitue un premier pas vers le déploiement, partout au Québec, de classes de maternelle non obligatoires pour les enfants de 4 ans.

« Notre objectif est de donner à tous nos enfants les moyens d’aller au bout de leur potentiel. C’est le meilleur investissement que nous puissions faire pour l’avenir du Québec. Pour ce faire, il faut ouvrir les portes du réseau scolaire encore plus tôt à tous les enfants du Québec pour leur offrir des services adaptés à leurs besoins. C’est ce que nous allons faire avec la maternelle 4 ans, qui, je le rappelle, ne sera pas obligatoire, mais sera éventuellement disponible pour tous les parents qui veulent que leur enfant de 4 ans apprenne dans un milieu scolaire. C’est un nouvel outil que nous nous donnons pour agir tôt, pour dépister plus rapidement les troubles d’apprentissage et pour aider nos enfants à réussir. », a déclaré François Legault, premier ministre du Québec.

Le projet de loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans permettra, à compter de 2020-2021 :

  • le déploiement progressif et à grande échelle des classes de maternelle 4 ans à temps plein;
  • l’accès graduel à ce service éducatif à tout enfant de 4 ans sans égard au milieu économique dans lequel il vit;
  • la possibilité pour les parents d’opter pour la maternelle 4 ans à temps plein ou pour un service de garde éducatif à l’enfance.
  • De plus, des travaux entourant la création d’un cycle d’apprentissage pour l’éducation préscolaire, composé de la maternelle 4 ans et de la maternelle 5 ans, sont amorcés pour assurer la continuité des services et renforcer l’accompagnement des enfants. Également, l’ajout de ressources spécialisées à l’école permettra aux enfants de la maternelle 4 ans de bénéficier de services adaptés à leur situation.

« Ultimement, la maternelle 4 ans, pour tous, mais non obligatoire, va nous permettre d’augmenter le taux de diplomation et d’améliorer la réussite scolaire de nos enfants. Je pense que nous pouvons tous être fiers de cette grande ambition que nous nous donnons. Bien sûr, ce changement ne se fera pas du jour au lendemain. En ce moment, la maternelle 4 ans est uniquement offerte dans certains milieux défavorisés. Pourtant, les difficultés d’apprentissage n’ont pas de code postal et tous les enfants du Québec devraient pouvoir profiter de ce service. Tous nos enfants devraient avoir accès plus tôt au réseau scolaire et ainsi pouvoir être suivis plus jeunes s’ils ont des difficultés d’apprentissage. », a annoncé Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Faits saillants :

  • La proposition de l’accès universel à la maternelle 4 ans a pour but d’élargir l’éventail de services éducatifs.
  • L’objectif est de faire en sorte que d’ici cinq ans, tous les parents qui le souhaitent puissent inscrire leur enfant à la maternelle 4 ans.