Le projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes a été présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec.

Le ministre de la Famille et responsable du Curateur public du Québec, M. Mathieu Lacombe, en a fait l’annonce aujourd’hui, en présence de la ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, et du curateur public du Québec, Me Denis Marsolais.

Ce projet de loi propose une nouvelle mesure d’assistance ainsi qu’une importante simplification des régimes de protection. Ces dispositions permettront de valoriser davantage l’autonomie des personnes inaptes et de préserver l’exercice de leurs droits civils.

« Ce projet de loi marque un tournant historique au Québec. C’est un projet de société qui met en place les conditions pour préserver l’égalité des droits de tous les citoyens. Il redéfinit complètement le visage du dispositif de protection des personnes inaptes en s’appuyant sur les réalités d’aujourd’hui. », a souligné Mathieu Lacombe, ministre de la Famille et responsable du Curateur public.

Le projet de loi met également en place une mesure de représentation temporaire qui autorise une personne à accomplir un acte précis au nom d’une personne inapte. De plus, le mandat de protection est bonifié avec l’obligation pour le mandataire de dresser un inventaire et de rendre des comptes, à moins que le mandant n’y ait renoncé.
« Dans une société de droit comme le Québec, peu de choses ont un impact plus concret, plus fort et plus grand que de conserver l’exercice de ses droits civils. Pour les personnes inaptes, cela signifie d’éviter le plus possible d’avoir un régime de protection. C’est ce qui a animé la réflexion entourant le projet de loi. », de mentionner Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Cette proposition législative s’inscrit dans les grandes tendances internationales, qui reconnaissent la capacité juridique pour tous sur la base de l’égalité avec les autres. Le projet de loi a été développé en tenant compte des préoccupations des Québécois quant aux risques d’exploitation des personnes en situation de vulnérabilité. Diverses mesures de prévention des abus et de la maltraitance figurent ainsi dans le projet de loi.

« Nous invitons les Québécois à évoluer avec nous afin de mieux protéger ceux qui en ont besoin. Je suis fier de ce projet de loi qui est le résultat d’une étroite collaboration avec plusieurs partenaires. Travaillons ensemble à favoriser l’autonomie et à préserver l’exercice des droits des personnes inaptes. C’est le moment d’adopter une nouvelle vision de l’inaptitude et de se mobiliser pour la réussite de ce projet. », de dire Denis Marsolais, curateur public du Québec.

ANNEXE 1

FAITS SAILLANTS DU PROJET DE LOI

1. La mesure d’assistance

Cette mesure s’adressera aux personnes qui, en raison d’une difficulté, souhaitent être accompagnées pour prendre soin d’elles-mêmes, administrer leurs biens ou exercer leurs droits.
L’assistant choisi par la personne souhaitant bénéficier de cette mesure pourra agir comme intermédiaire auprès de tiers, par exemple des banques, des ministères et organismes gouvernementaux, mais ne pourra signer et s’engager au nom de la personne.
Le Curateur public approuvera la demande d’assistance et aura un pouvoir d’enquête relativement à cette mesure.
Le nom de l’assistant sera inscrit dans un registre public pour une période de trois ans.
2. La représentation temporaire

Cette mesure permettra au tribunal d’autoriser une personne à accomplir un acte précis au nom d’une personne inapte, comme la vente d’une maison, par exemple.
3. La simplification des régimes de protection

La tutelle sera le seul régime de protection pour une personne inapte en vigueur au Québec.
Le tribunal devra tenir compte des capacités de la personne inapte et lui laisser un maximum d’autonomie en lui permettant le plus possible de poser seule certains actes.
Le tribunal devra déterminer, pour chaque personne sous tutelle, les délais dans lesquels les réévaluations médicale et psychosociale devront être effectuées.
Le tuteur devra tenir compte des volontés et des préférences de la personne inapte et la faire participer aux décisions prises à son sujet.
4. La bonification du mandat de protection

Le mandataire aura dorénavant l’obligation de faire un inventaire des biens de la personne inapte dans les 60 jours suivant l’homologation du mandat.
Le mandataire aura dorénavant l’obligation de faire une reddition de compte à la personne désignée au mandat, sauf si le mandant y a renoncé expressément.
La loi obligera le mandataire à :
prendre les décisions dans l’intérêt du mandant, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie, en tenant compte de ses volontés et préférences;
tenir compte de la condition du mandant, de ses besoins et de ses facultés et des autres circonstances dans lesquelles il se trouve afin d’assurer son bien-être moral et matériel;
maintenir une relation personnelle avec le mandant, le faire participer aux décisions prises à son sujet et l’en tenir informé.
5. La tutelle au mineur

Les organismes publics, les compagnies d’assurances et les liquidateurs de successions devront aviser le Curateur public 20 jours avant de transmettre des biens ou de payer une indemnité à un mineur, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Le nouveau visage du Curateur public

La mission du Curateur public sera précisée dans la loi et inclura son rôle d’information à l’égard des assistants, des mandataires, des tuteurs et de la population.
ANNEXE 2

CITATIONS DES GROUPES QUI ONT ÉTÉ CONSULTÉS

« Les travailleurs sociaux favorisent en tout premier lieu l’autodétermination des personnes en besoin d’assistance. Nous constatons donc avec satisfaction que la révision du dispositif de protection des personnes inaptes vise justement à leur permettre de continuer à contrôler leur destinée dans le respect de leurs droits et de leur dignité. »

Guylaine Ouimette, présidente de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

« La Chambre des notaires salue l’initiative du gouvernement et son engagement à veiller à la protection des personnes en situation de vulnérabilité. Les notaires sont très sensibles aux difficultés vécues par les personnes en situation de vulnérabilité puisque, chaque année, ils accompagnent des milliers de citoyens, dont certains parfois aux prises avec ces réalités. C’est donc dire l’importance d’offrir des mécanismes de protection juridique appropriés. La Chambre voit d’un bon œil que des réformes favorisant l’accompagnement humain et l’accès à la justice soient adoptées rapidement et, en ce sens, offre toute sa collaboration à la mise en place et la réussite de ce vaste chantier. »

Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires

« La réforme annoncée permet de miser sur le respect de l’autonomie de la personne et de respecter ses droits et ses préférences, peu importe son niveau d’inaptitude. »

Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec

« Nous nous réjouissons de la nouvelle mesure de protection qui permet de fournir une assistance à une personne majeure qui en manifeste le besoin, sans lui retirer l’exercice de ses droits pour autant. Cette mesure a l’avantage d’être en phase avec les orientations internationales en matière de reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité pour toutes les personnes. »

Christine Morin, professeure titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’Université Laval

« L’AGIDD-SMQ accueille favorablement la refonte proposée par ce projet de loi dont les assises sont la volonté de considérer les compétences de la personne avant ses difficultés, la préservation de son autonomie et de son droit à la dignité, tout en maintenant un filet de protection. L’Association offre sa collaboration pour que le respect des droits soit au cœur de cette importante réforme. »

Doris Provencher directrice générale de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec

« Ce projet de loi est majeur pour les personnes ayant une déficience intellectuelle puisque ces dernières vont enfin voir leurs capacités reconnues plutôt que leurs limitations. Elles passent en quelque sorte du statut d’objet à celui de sujet. En reconnaissant la capacité juridique des personnes, le gouvernement du Québec rejoint finalement d’autres juridictions dans le monde dans le respect des conventions internationales sur les personnes ayant une besoin de protection. »

Anik Larose, directrice générale de la Société québécoise de la déficience intellectuelle

« À la COPHAN, nous attendons un tel projet de loi depuis plus de 10 ans. »

Claude Guimond, directeur général de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec

« L’Office salue le dépôt de ce projet de loi, dont les modifications proposées sont positives pour plusieurs personnes handicapées ayant besoin de protection ou d’assistance. La proposition d’introduire la prise de décision assistée constitue en particulier un moyen additionnel mis à la disposition de certaines personnes afin qu’elles puissent exercer pleinement leurs droits. »

Anne Hébert, directrice générale de l’Office des personnes handicapées du Québec

« Deux grandes avancées plutôt qu’une. Le projet de loi, qui vient réformer en profondeur les régimes de protection, constitue une avancée pour des milliers de personnes handicapées puisque l’accent des nouvelles mesures est mis sur l’exercice de leurs droits. Notre société sera donc encore plus inclusive vu la participation sociale des personnes handicapées qui se verra ainsi améliorée. Les familles vont aussi y trouver leur compte car en plus d’être adaptées aux besoins de la personne, les mesures de protection seront grandement simplifiées. La tâche déjà lourde des familles sera donc allégée, ce qui est aussi une très bonne nouvelle. »

Isabelle Tremblay, directrice de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées

« Les membres de la Fédération des Mouvements Personne D’Abord du Québec espéraient ce projet loi depuis plus de 10 ans. Cette réforme est un pas important vers le respect et la promotion des droits civiques des personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Nous espérons que ce changement de vision sera inspirant pour l’ensemble des acteurs de notre société et ouvrira de nouvelles portes vers l’inclusion et la reconnaissance de la participation citoyenne de tous. »

Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne D’Abord du Québec

« L’Appui pour les proches aidants d’aînés salue le dépôt de ce projet de loi qui valorise l’autonomie, les droits, les volontés et les préférences des personnes assistées. De plus, nous saluons de façon encore plus soutenue l’objectif de simplification des mesures actuellement en place. Comme organisation accompagnant les proches aidants d’aînés dans leur trajectoire de soutien, nous pouvons témoigner de leur désarroi face aux mesures existantes. Leur simplification et leur modulation apporteront certainement un allègement de leur rôle et une reconnaissance de leur savoir expérientiel. »

Lise Verreault, présidente de L’Appui national pour les proches aidants d’aînés

« Une simplification était nécessaire depuis longtemps afin de permettre aux personnes proches aidantes de mieux endosser leur rôle et d’accompagner ou de représenter leurs proches. Ce projet de loi va limiter le risque d’épuisement lié à la multitude de démarches afin d’être reconnu comme intermédiaire par les institutions. En reconnaissant l’autonomie et les capacités des personnes, il limite ainsi le nombre de tâches qui étaient attribuées aux proches aidants. »

Johanne Audet, présidente du Regroupement des aidants naturels du Québec

« La Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer accueille favorablement les nouveaux changements proposés par le Curateur public du Québec, en proposant la mise en place de la mesure d’assistance et diverses améliorations aux régimes de protection. La maladie d’Alzheimer apporte son lot de défis pour la personne atteinte et ses proches, mais favoriser l’autonomie de la personne le plus longtemps possible, en fonction des stades d’évolution de la maladie, nous apparaît fondamental. Cela va également dans le sens de la Charte des droits des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, qui définit comme premier droit essentiel l’accès aux mêmes droits civiques et légaux que tous les Canadiens. Grâce à la mesure d’assistance, les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer pourront ainsi continuer à participer au processus décisionnel, dans le respect de leurs choix et de leurs volontés. »

Sylvie Grenier, directrice générale de la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer

« Le Réseau Avant de Craquer, qui regroupe les associations de familles et amis de personnes atteintes de maladie mentale, accueille avec beaucoup d’espoir le projet de loi. En effet, ses objectifs nous convient à un véritable défi de société, en visant non seulement à mieux protéger les droits et la dignité des personnes, mais aussi en favorisant la reconnaissance du rôle essentiel des familles d’accompagner et d’assister leur proche, notamment dans leur processus de rétablissement en santé mentale. »

René Cloutier, directeur général du Réseau Avant de Craquer

Le ministère des Transports a procédé à la mise en ligne du microsite informatif www.transports.gouv.qc.ca/taxi. Ce microsite convivial regroupe à un seul endroit l’information pertinente au public et aux chauffeurs de taxi au sujet des changements proposés par le projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Divers outils y sont disponibles afin de répondre aux questionnements concernant le projet de loi no 17 et la modernisation de l’industrie du taxi.

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La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, dresse un bilan satisfaisant de son passage à Fatima, aujourd’hui, où elle effectuait le 13e arrêt de sa tournée de consultation de l’industrie touristique débutée en février. Pour l’occasion, près de vingt représentants d’entreprise de plusieurs secteurs d’activité se sont rassemblés au Château Madelinot pour participer à des ateliers de réflexion et faire part de leurs idées pour stimuler la croissance de l’industrie touristique québécoise.

Au cours de la journée, la ministre a également rencontré des élus locaux et régionaux ainsi que des dirigeants des principales associations touristiques. Ces rencontres ont permis d’aborder avec eux les réalités vécues dans leur région et de connaître leur vision visant à faire du tourisme au Québec un incontournable à l’échelle internationale.

La ministre terminera sa journée par une visite de l’entreprise La Moule du large.

Rappelons que cette tournée, qui comprend 18 arrêts à travers le Québec, constitue la première étape d’une importante démarche de consultation dont l’objectif est d’alimenter les travaux d’élaboration de la stratégie de croissance économique de l’industrie touristique 2020-2025.

« J’ai été ravie de la participation des acteurs de l’industrie touristique des Îles-de-la-Madeleine. Les idées qui ont émergé de leurs discussions contribueront à faire en sorte que cette destination agrotouristique aux paysages exceptionnels puisse poursuivre son développement touristique. L’industrie touristique québécoise fait preuve d’un grand dynamisme pour relever le défi de la concurrence. Plusieurs avenues ont été proposées pour appuyer nos entreprises et faire en sorte qu’elles demeurent des leaders dans leur domaine. Je suis convaincue que c’est en unissant nos efforts et en misant sur notre talent que le Québec imposera sa place parmi les grandes destinations. », a déclaré Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

Faits saillants :

• La démarche de consultation se conclura par le dévoilement de la stratégie de croissance économique de l’industrie touristique 2020-2025 lors des Assises du Tourisme 2020. Elle comprend les phases suivantes :
• Tournée des régions.
• Présentation des constats de la tournée des régions et validation des orientations envisagées auprès de l’industrie touristique, lors des Assises du Tourisme 2019.
• Appel de mémoires, d’avis et de commentaires.
• Rencontres de groupes de travail mixtes (représentants du ministère du Tourisme, de l’industrie, de ministères et d’organismes partenaires, etc.).
• Consultations ciblées.

Dates des prochaines consultations régionales :

Les entreprises qui souhaitent participer à l’activité de consultation se déroulant dans leur région peuvent signifier leur intérêt en remplissant le formulaire prévu dans le site Web du ministère du Tourisme.

Lien connexe :

Plan de développement de l’industrie touristique 2012-2020

Le gouvernement du Québec est heureux d’annoncer son appui au Festival western Saint-André-Avellin rodéo professionnel, qui se déroulera 18 au 28 juillet prochains.

L’attribution d’une aide financière de 42 000 $, qui servira à soutenir l’organisation de l’événement, a été annoncée aujourd’hui par la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx. Cet appui est versé par l’entremise du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques du ministère du Tourisme.

Ce programme permet de soutenir des initiatives qui encouragent le développement d’une offre touristique diversifiée et attrayante partout au Québec. En attirant d’année en année des milliers de visiteurs, les festivals et événements génèrent des recettes touristiques importantes, en plus de favoriser le maintien et la création d’emplois.

« Le gouvernement du Québec est heureux de soutenir le Festival western Saint-André-Avellin rodéo professionnel, qui accueille depuis dix-neuf ans des milliers d’amateurs de sport équestre. Ce grand rassemblement met en valeur la belle région de l’Outaouais en la faisant rayonner ici et ailleurs, et accueille plusieurs visiteurs. J’invite ces derniers à profiter de leur séjour pour découvrir les attraits de la région tout en contribuant à son dynamisme économique. », a annoncé Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

Faits saillants :

Les objectifs généraux du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques sont les suivants :
permettre à la destination québécoise de s’illustrer sur les scènes nationale et internationale en favorisant le développement des festivals et événements touristiques;
stimuler l’économie des régions par l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques.
De plus, le programme contribue :
à soutenir de façon plus marquée la performance touristique et à encourager les initiatives hors saison et en région, à l’extérieur des grands centres;
à privilégier la signature d’ententes pluriannuelles pour les festivals et événements performants afin d’assurer la stabilité nécessaire à leur développement;
à appuyer financièrement les études de provenance des clientèles et d’achalandage touristique relatives aux festivals et aux événements soutenus dans le cadre du volet 2 du programme, compte tenu des frais associés à la réalisation de celles-ci.

Lien connexe :

www.tourisme.gouv.qc.ca/qcfierpartenaire

Ministère du Tourisme sur les médias sociaux :
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Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) organise une séance publique d’information sur le Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay par Énergir s.e.c. L’objet de celle-ci est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, sur le processus de consultation du public ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance publique d’information se tient pendant la période d’information publique qui débute aujourd’hui et qui se terminera le 9 mai 2019, à la demande du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette. La séance sera diffusée, en version audio et en direct, dans le site Web du BAPE.

C’est durant cette période de 30 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une consultation publique ou d’une médiation auprès du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par l’initiateur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 9 mai 2019, ces documents peuvent être consultés en version papier à la Bibliothèque de La Baie, située au 1911, 6e Avenue, à La Baie.

L’ensemble du dossier est aussi disponible en version papier au bureau du BAPE situé au 575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10 à Québec. Enfin, il est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales qui est sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse www.ree.environnement.gouv.qc.ca.

Le projet

Énergir projette la construction d’un gazoduc de 13,8 km dans l’arrondissement de La Baie, à Saguenay. Le projet vise à alimenter en gaz naturel la zone industrialo-portuaire de Saguenay, plus particulièrement l’usine de transformation de minerai que l’entreprise Métaux BlackRock prévoit y construire. Le gazoduc serait constitué de deux conduites distinctes. Une conduite de transmission s’implanterait dans une nouvelle emprise majoritairement adjacente à la voie ferrée de desserte du Port de Saguenay et aux limites de terrains privés. D’une longueur de 9,2 km, elle aurait un diamètre externe de 406,4 mm et supporterait une pression maximale d’exploitation de 7 070 kPa. Une conduite d’alimentation serait quant à elle installée à l’intérieur des limites de l’emprise du chemin de la Grande-Anse, puis dans celles de l’emprise du chemin du Quai-Marcel-Dionne. Son diamètre externe serait de 323,9 mm et elle supporterait une pression maximale d’exploitation de 2 400 kPa.

Le projet nécessiterait également la mise en place d’un poste de vannes pour raccorder la conduite de transmission au réseau existant d’Énergir, d’un poste de livraison reliant les deux conduites ainsi que d’un poste de mesurage, situé sur la propriété de Métaux BlackRock.

Le projet est estimé à 30 M$ et la mise en service du gazoduc est prévue pour juillet 2020. La main-d’œuvre requise pendant les travaux de construction, d’une durée de 8 mois, correspond à environ 75 emplois.

Les répercussions prévues par l’initiateur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

L’initiateur mentionne dans son étude d’impact que les pertes de milieux humides et de superficie forestière productive constituent les deux principales répercussions du projet. Énergir s’engage à compenser ces pertes financièrement ou en réalisant un projet de compensation, dans les cas où l’impact résiduel s’avérerait important. Quant aux propriétaires de boisés, ceux-ci seraient compensés financièrement pour la perte de récoltes futures.

La demande de consultation publique ou de médiation

Les citoyens, les groupes ou les municipalités qui désirent avoir de l’information supplémentaire sur le projet ou qui veulent exprimer leurs préoccupations ou leurs opinions sur le projet, peuvent demander au ministre la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 9 mai 2019, au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, situé au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec), G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Qu’est-ce que le BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme public et impartial qui relève du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il permet aux citoyens de s’informer et d’exercer leur droit de parole sur des projets qui pourraient avoir des répercussions sur l’environnement et sur leur qualité de vie ainsi que sur toute question relative à l’environnement. Le BAPE permet également aux initiateurs de prendre connaissance des préoccupations des citoyens et d’améliorer leurs projets pour une cohabitation plus harmonieuse avec le milieu.

Plus concrètement, le BAPE a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques des analyses et des avis qui prennent en compte les seize principes de la Loi sur le développement durable. Pour réaliser sa mission, le BAPE diffuse auprès des citoyens toute l’information pertinente disponible sur un projet ou une question que lui soumet le ministre et prend en compte les préoccupations et les suggestions qui lui sont soumises. Les avis du BAPE sont le fruit d’une analyse et d’une enquête rigoureuses qui intègrent les enjeux environnementaux, sociaux et économiques des projets.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Mme Karine Lavoie, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 536 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : desserte-gaz-naturel-saguenay@bape.gouv.qc.ca.

Pour favoriser un meilleur équilibre entre les responsabilités familiales et celles du monde du travail ou des études, le gouvernement du Québec annonce une aide financière totale de 523 584 $ pour la réalisation de projets dans le cadre de deux programmes distincts.

Il s’agit du Programme de soutien financier en matière de conciliation famille-travail destiné aux milieux de travail et du Programme de soutien financier en matière de conciliation famille-travail-études destiné à certains milieux d’enseignement pour les parents-étudiants

Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, a fait cette annonce aujourd’hui lors de son passage à la Chambre de commerce et d’industries de Trois-Rivières. Pour l’occasion, il était accompagné du ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, et de la ministre de la Justice et députée de Champlain, Mme Sonia LeBel.

« Le bien-être des familles et l’amélioration de leurs milieux de vie sont des priorités pour notre gouvernement. C’est pourquoi il est important pour nous de soutenir des projets qui favorisent un meilleur équilibre entre les différentes responsabilités liées à la famille, au travail ou à la poursuite d’études. Je tiens à remercier les organisations et les établissements d’enseignement qui ont présenté des initiatives en ce sens et je les invite à poursuivre leurs efforts, dans l’intérêt de toutes les familles du Québec. », a annoncé Mathieu Lacombe, ministre de la Famille.

Soulignons que la Chambre de commerce et d’industries de Trois-Rivières recevra 40 000 $ pour sensibiliser les employeurs aux avantages d’adopter des mesures de conciliation famille-travail et pour les accompagner dans chacune des étapes de ce processus.

« Je salue le projet de la Chambre de commerce et d’industries de Trois-Rivières qui permettra l’instauration de nouvelles mesures faisant en sorte que les travailleuses et les travailleurs au sein des entreprises puissent mieux concilier le travail et la vie familiale. Je tiens également à remercier la Corporation de développement culturel de Trois-Rivières, l’Appui Mauricie ainsi que FAB 3R inc. qui recevront aussi une aide financière pour favoriser la conciliation famille-travail dans notre région. Ces initiatives témoignent du dynamisme de la Mauricie et j’en suis particulièrement fier. », a indiqué Jean Boulet, ministre responsable de la région de la Mauricie.

« Je me réjouis d’une annonce comme celle d’aujourd’hui qui confirme que des organismes et des entreprises de partout au Québec, y compris de la région de la Mauricie, ont également à cœur le bien-être de leurs employés. Les initiatives lancées en sont la preuve. Encore une fois, merci aux organismes qui réaliseront des projets. Poursuivons ensemble nos efforts pour améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens de la Mauricie! », a souligné Sonia LeBel, ministre de la Justice et députée de Champlain.

« C’est un réel privilège pour la Chambre d’accueillir le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, pour cette annonce. Je suis persuadé que les retombées que généreront les mesures de conciliation famille-travail (CFT) seront bénéfiques pour nos entreprises, notamment sur le plan de la rétention de la main-d’œuvre, un des axes d’orientation sur lesquels nous concentrons nos actions. La ressource qui sera embauchée prochainement accompagnera les entreprises dans le déploiement de moyens concrets favorisant le développement de pratiques innovantes en matière de CFT », s’est exprimé Marco Champagne, président de la Chambre de commerce et d’industries de Trois-Rivières.

Faits saillants

• Une somme de 427 503 $ est attribuée à 16 organisations pour l’instauration d’une politique de conciliation famille-travail ou la production et la diffusion d’outils sur les meilleures pratiques d’affaires en matière de conciliation famille-travail, grâce au Programme de soutien financier en matière de conciliation famille-travail destiné aux milieux de travail.
• Ce programme vise à soutenir l’adoption de bonnes pratiques en vue d’améliorer la qualité de vie des travailleuses et des travailleurs qui ont des responsabilités familiales. Il permet aussi d’accompagner les employeurs dans le développement d’une politique de conciliation famille‑travail.
• Une somme de 96 081 $ est octroyée à trois commissions scolaires et à deux universités dans le cadre du Programme de soutien financier en matière de conciliation famille-travail-études destiné à certains milieux d’enseignement pour les parents-étudiants.
• Ce programme a pour but de soutenir financièrement les commissions scolaires qui offrent des services de formation professionnelle et de formation aux adultes ainsi que certains établissements d’enseignement supérieur. Il favorise l’adoption de bonnes pratiques en matière de conciliation famille-travail-études au bénéfice des parents-étudiants, notamment par l’élaboration d’une politique interne de conciliation famille-travail-études.

Liens connexes

Projets retenus – Conciliation famille-travail-études destiné à certains milieux d’enseignement pour les parents-étudiants : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/CFTE/soutien-financier/PSF-milieux-enseignements/Pages/projets-recom-milieux-enseig.aspx

Projets retenus – Conciliation famille-travail destiné aux milieux de travail : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/CFTE/soutien-financier/PSF-milieux-travail/Pages/projets-recom-milieux-travail.aspx

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, fait un constat positif de sa visite à Matane, aujourd’hui, à l’occasion de la consultation de l’industrie touristique des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie qui s’est tenue au Riôtel Matane. Plus de 120 représentants d’entreprise de plusieurs secteurs d’activité ont répondu à son invitation et se sont prononcés sur différentes avenues à explorer afin de stimuler la croissance de l’industrie touristique québécoise.

La ministre a également rencontré des élus locaux et régionaux ainsi que des représentants des principales associations touristiques. Ensemble, ils ont discuté des enjeux auxquels font face leurs régions respectives. Ces rencontres ont permis à la ministre d’entendre leurs idées, de discuter de leur vision et de connaître leurs ambitions visant à faire du tourisme au Québec un incontournable à l’échelle internationale.

La ministre terminera sa journée par une visite au Cégep de Matane, où elle rencontrera les étudiants en techniques de tourisme et visitera une exposition itinérante sur les 90 ans du tour de la Gaspésie.

Rappelons que cette tournée, qui comprend 18 arrêts à travers le Québec, constitue la première étape d’une importante démarche de consultation dont l’objectif est d’alimenter les travaux d’élaboration de la stratégie de croissance économique de l’industrie touristique 2020-2025.

« Mes échanges avec les entrepreneurs du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie ont été fructueux, mais aussi très instructifs, car les régions éloignées des grands centres urbains font face à des réalités particulières. Ils ont également exprimé des idées intéressantes pour mieux faire valoir ces régions déjà reconnues pour leurs attraits naturels et qui ont tout pour séduire les amateurs de tourisme de nature et d’aventure. Avec douze régions consultées jusqu’à maintenant au cours de cette tournée, je peux dire avec assurance que de belles possibilités de développement touristique se profilent à l’horizon 2020-2025. Grâce aux idées de tous, je suis convaincue que nous trouverons des moyens efficaces pour soutenir l’industrie touristique et faire en sorte que le Québec poursuive son ascension vers les plus hauts sommets., a indiqué Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

Faits saillants :

• La démarche de consultation se conclura par le dévoilement de la stratégie de croissance économique de l’industrie touristique 2020-2025 lors des Assises du Tourisme 2020. Elle comprend les phases suivantes :
• Tournée des régions.
• Présentation des constats de la tournée des régions et validation des orientations envisagées auprès de l’industrie touristique, lors des Assises du Tourisme 2019.
• Appel de mémoires, d’avis et de commentaires.
• Rencontres de groupes de travail mixtes (représentants du ministère du Tourisme, de l’industrie, de ministères et d’organismes partenaires, etc.).
• Consultations ciblées.

Dates des prochaines consultations régionales :

• Les entreprises qui souhaitent participer à l’activité de consultation se déroulant dans leur région peuvent signifier leur intérêt en remplissant le formulaire prévu dans le site Web du ministère du Tourisme.

Lien connexe :

Plan de développement de l’industrie touristique 2012-2020

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, et la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, sont fières d’annoncer qu’elles accordent conjointement une aide financière totalisant 40 000 $ à la maison d’accueil La Vigile.

Cette subvention vise à appuyer l’organisme dans sa mission qui consiste à soutenir et à accompagner des personnes, notamment celles qui travaillent dans les métiers d’aide et de soins et qui portent ou portaient un uniforme. La Vigile se spécialise dans l’aide aux intervenants en situation d’urgence, aux professionnels de la santé et du domaine juridique, de même qu’à leurs proches.

« La maison d’accueil La Vigile et les services qu’elle offre sont précieux, pour ne pas dire essentiels. Je me réjouis que cette contribution financière soit destinée à un organisme aussi dévoué auprès d’hommes et de femmes qui ont besoin d’aide. Personne n’est à l’abri de la souffrance psychologique et il est primordial de reconnaître les retombées positives d’une telle ressource au sein de notre société. », a annoncé Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

« Je suis très fière d’apporter un soutien financier à cet organisme qui vient en appui à des personnes qui ont consacré leur vie à aider les autres et qui, à leur tour, ont besoin de notre aide. Le soutien apporté par La Vigile à ces personnes en difficulté contribue également à améliorer la qualité de vie de leur famille et de leurs proches. Ultimement, c’est sur l’ensemble de la communauté que rejaillit ce mieux-être. », a indiqué Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Faits saillants :

• La Vigile est un organisme à but non lucratif qui offre des services professionnels diversifiés pour favoriser une reprise de saines habitudes de vie et une meilleure gestion des émotions.
• Ses services s’adressent tout particulièrement aux personnes qui portent ou portaient l’uniforme (agents de la paix, agents des services correctionnels, anciens combattants, militaires, techniciens ambulanciers paramédicaux, pompiers, répartiteurs 911) et aux personnes qui travaillent dans les métiers d’aide et de soins (infirmières, intervenants de toutes sortes, médecins, psychologues, travailleurs sociaux) ainsi qu’aux membres de leur famille.
• Au fil des ans, La Vigile a développé une expertise auprès de ces clientèles.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur le ministère de la Sécurité publique, rendez-vous à l’adresse suivante :
www.securitepublique.gouv.qc.ca/

Pour en savoir plus sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, rendez-vous à l’adresse qui suit :
http://www.msss.gouv.qc.ca/

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, souligne la tenue du 22e Salon VISEZ DROIT, organisé par le Barreau de Montréal.

« Tous les Québécois devraient pouvoir faire valoir leurs droits. En tant que ministre de la Justice, je salue les efforts déployés par l’équipe du Barreau de Montréal pour l’organisation du Salon VISEZ DROIT, qui permet à tant de citoyens et citoyennes de s’informer sur leurs droits et leurs recours. Je les invite donc à visiter en grand nombre le Salon et à venir rencontrer les équipes du Ministère et des centres de justice de proximité. », a déclaré Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec.

À l’occasion de cette activité, l’équipe du ministère de la Justice sera sur place pour faire la promotion de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille, qui se déroule jusqu’au 28 juin 2019. Les citoyens qui visiteront le kiosque du Ministère pourront obtenir de l’information sur le processus de consultation et répondre sur place à un sondage en ligne sur la réforme. Des renseignements sur les autres services du Ministère seront également disponibles.

Par ailleurs, le Ministère partage, encore cette année, son kiosque avec les centres de justice de proximité du Québec. Ceux-ci proposent des services gratuits d’information juridique, de soutien et d’orientation, en personne et par téléphone. Ces centres sont financés par le Fonds Accès Justice, sous la responsabilité du Ministère.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur la consultation publique, visitez le site Web du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca/famille.

Centres de justice de proximité : www.justicedeproximite.qc.ca.

La ministre fédérale du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, l’honorable Mélanie Joly, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, ainsi que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, ont inauguré aujourd’hui les locaux du Technopôle en réadaptation pédiatrique du CHU Sainte-Justine. L’honorable Mélanie Joly était présente au nom du ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains.

« Ce nouvel espace ultramoderne permettra de soutenir l’innovation en réadaptation pédiatrique, en favorisant la convergence des expertises et la collaboration entre les divers acteurs du milieu de la recherche. Il deviendra un pôle d’attraction incontournable pour de nombreux experts, et ce, au bénéfice des jeunes vivant avec des limitations fonctionnelles et leur famille, qui pourront profiter des plus récentes percées en réadaptation pour se développer au meilleur de leur potentiel et s’accomplir pleinement au sein de notre collectivité. », a indiqué Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Annoncé en juillet 2017, ce grand projet d’infrastructure a consisté à construire un nouveau bâtiment de 7 060 mètres carrés sur trois niveaux, érigé sur le site du Centre de réadaptation Marie Enfant (CRME) du CHU Sainte-Justine. Cet édifice abrite le nouveau Technopôle, et permettra de créer un espace de cocréation et d’innovation entre les chercheurs, les cliniciens, les jeunes et leur famille pour faire avancer les connaissances dans le domaine de la réadaptation pédiatrique. L’objectif est de mieux traiter et d’accompagner ces jeunes et leur famille en réduisant les obstacles auxquels ils font face et en leur offrant des services de pointe encore mieux adaptés à leurs réels besoins.

Sur le plan financier, ce projet représente un investissement global de 31,32 M$, notamment partagé entre les deux paliers gouvernementaux, soit 9,4 M$ pour le gouvernement du Québec, par l’entremise du Plan québécois des infrastructures, et 15,66 M$ pour le gouvernement fédéral, dans la cadre du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Le CHU Sainte-Justine et les autres partenaires y ont pour leur part contribué à hauteur de 6,26 M$.

« Notre gouvernement a investi dans l’infrastructure du CHU Sainte-Justine pour soutenir le nouveau Technopôle en réadaptation pédiatrique. Ce dernier permettra de repenser la réadaptation grâce à la mise en commun des talents et à la réalisation de travaux de recherche collaboratifs. Il profitera non seulement aux employés et aux étudiants du Centre hospitalier universitaire, mais aussi aux enfants et à leur famille partout au Canada. », a déclaré L’honorable Mélanie Joly, ministre fédérale du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.

« Je suis vraiment très fier de la participation de notre gouvernement à ce projet. Celui-ci me tient grandement à cœur parce qu’il permettra à de nombreux enfants de recevoir l’appui nécessaire pour les aider à s’épanouir davantage. Il s’agit d’une priorité pour notre gouvernement, car nous voulons assurer ainsi le meilleur avenir possible pour le Québec, en misant sur le potentiel de nos enfants. », a souligné Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

« La Fondation Sainte-Justine et ses donateurs sont fiers d’avoir contribué à la réalisation de ce grand projet en ayant permis, notamment, l’acquisition d’équipement médical de simulation virtuelle, de rééducation à la marche et d’orthèses-prothèses innovantes, ainsi que de l’aménagement en mobilier, équipements audiovisuels et technologies de l’information. », a exprimé Maud Cohen, directrice générale de la Fondation Sainte-Justine.

Faits saillants :

Dans le cadre du Technopôle, l’ensemble des activités du CRME seront réorganisées selon six plateaux clinico-technologiques et psychosociaux intégrés :

• Insertion et participation sociales;
• Réalité virtuelle et cybermodalités;
• Sciences du mouvement et médecine du sport;
• Robotique et technologies d’assistance à la réadaptation;
• Matériaux intelligents et prototypage;
• Sciences de la communication et cognition.

Le Technopôle fera également l’objet d’un renforcement du partenariat avec la communauté, notamment avec l’organisme AlterGo, partenaire clé de l’inclusion sociale par les loisirs, le sport et la culture dans la grande région de Montréal. Cette collaboration vise à soutenir et à rassembler les différents organismes de la communauté consacrés aux enfants et aux familles.