Lancement des travaux de la Stratégie québécoise de l’architecture


 Publié le 5 avril 2019

La ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française, Mme Nathalie Roy, et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annoncent le début des travaux visant à doter le Québec d’une Stratégie québécoise de l’architecture. À cet effet, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) a invité l’Ordre des architectes du Québec (OAQ) à collaborer à l’élaboration de cette première stratégie.

« L’architecture exerce un effet durable sur le territoire. Elle se trouve à la source du patrimoine de demain. Nous avons également au Québec des architectes de grand talent, qui contribuent au rayonnement et à l’identité québécoise. Je suis donc très fière de commencer les travaux de la Stratégie québécoise de l’architecture qui visera l’excellence, la créativité et l’innovation en matière d’architecture, en plus de mettre en valeur nos savoir-faire et matériaux québécois. », a annoncé Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Langue française.

La Stratégie québécoise de l’architecture placera les citoyens au cœur des réflexions et visera l’adoption de pratiques exemplaires dans les projets menés par l’État et la mise en place de mesures incitatives dans les projets qu’il subventionne. Elle répondra ainsi aux besoins des Québécoises et des Québécois par une contribution de l’architecture à l’identité québécoise, en faisant de la culture un élément fondamental de la qualité de nos cadres de vie et de la vitalité de nos milieux. Cette stratégie assurera une plus grande qualité et durabilité des projets, en cohérence avec les principes de développement durable. De plus, elle contribuera au sentiment d’appartenance des populations, à l’attractivité internationale du territoire et aux perspectives de croissance économique et de promotion touristique.

Le processus participatif instauré permettra d’impliquer le milieu comme partie prenante et de bénéficier des réflexions issues de la démarche que l’OAQ avait préalablement réalisée et menant au dépôt du Livre blanc pour une politique québécoise de l’architecture. Par ailleurs, le MCC et l’OAQ ont mis sur pied un comité consultatif impliquant toutes les personnes interpelées par cette démarche. Ces experts et expertes, organismes et partenaires seront consultés au cours des prochains mois (voir la liste en annexe). Le milieu municipal est invité à participer à ce projet. Le gouvernement souhaite l’entendre pour son expertise unique afin d’alimenter la Stratégie québécoise de l’architecture. Les villes de Québec et de Montréal seront notamment interpelées de façon particulière en vertu de leur statut respectif de capitale et de métropole.

Rappelons que l’élaboration de la Stratégie québécoise de l’architecture correspond à la mesure 19 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023.

« L’inclusion des préoccupations architecturales dans nos actions contribuera à la mise en valeur de nos régions, de nos villes et de nos villages, lesquels sont façonnés par la richesse du patrimoine bâti québécois. En misant sur une architecture harmonieuse, fonctionnelle et durable, nous contribuons à la création de milieux de vie attractifs et dynamiques tant socialement qu’économiquement. », a déclaré Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

« L’architecture influe sur la qualité de vie de tous les citoyens et constitue une part importante de notre identité collective. Elle façonne nos quartiers, nos lieux publics, nos lieux de travail. C’est pourquoi il importe de définir la qualité de l’environnement dans lequel nous souhaitons vivre. La Stratégie québécoise de l’architecture, à laquelle l’Ordre des architectes du Québec est heureux de contribuer, est une étape de plus vers une architecture qui répondra aux besoins et aspirations des générations présentes et futures. », a souligné Nathalie Dion, présidente de l’Ordre des architectes du Québec.

Liens connexes :

Politique culturelle du Québec, Partout, la culture :
https://mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Politique_culturelle/Partoutlaculture_Polculturelle_Web.pdf

Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 :
https://mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Politique_culturelle/Plandactionculture20182023_web.pdf

Livre blanc pour une politique québécoise de l’architecture, Ordre des architectes du Québec :
https://www.oaq.com/fileadmin/Fichiers/Publications_OAQ/Memoires_Prises_position/LIV-PQA-20180410.pdf

Annexe – Comité consultatif dans le cadre de la Stratégie québécoise de l’architecture

Patrimoine :

  • Dinu Bumbaru, directeur des politiques, Héritage Montréal
  • France Vanlaethem, professeure émérite à l’École de design de l’UQAM et présidente fondatrice de Docomomo Québec
  • Renée Genest, directrice générale, Action patrimoine

Milieu universitaire :

  • Jacques White, architecte, directeur de l’École d’architecture de l’Université Laval
  • Jean-Pierre Chupin, architecte, professeur titulaire de la Chaire de recherche sur les concours et les pratiques contemporaines en architecture, codirecteur scientifique du Laboratoire d’étude de l’architecture potentielle (L.E.A.P), École d’architecture, Faculté de l’aménagement, Université de Montréal
  • Martin Bressani, architecte, directeur de l’École d’architecture Peter Guo-hua Fu de l’Université McGill

Milieu municipal :

  • Marie-Josée Lacroix, commissaire et chef d’équipe, Bureau du design de la Ville de Montréal
  • Alan De Sousa, maire de l’arrondissement de Saint-Laurent à Montréal
  • Odile Roy, architecte, directrice du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales à la Ville de Québec
  • Suzanne Verreault, présidente, Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
  • Peter Jacobs, président, Conseil du patrimoine de Montréal, professeur émérite de l’Université de Montréal, Faculté de l’aménagement
  • Fédération québécoise des municipalités, un représentant sera désigné ultérieurement
  • Union des municipalités du Québec, un représentant sera désigné ultérieurement

Milieu professionnel :

  • Anne Carrier, architecte, présidente, Association des architectes en pratique privée du Québec
  • Isabelle Giasson, présidente, Association des architectes paysagistes du Québec

Accessibilité universelle :

  • Sophie Lanctôt directrice générale, Société Logique
  • André Leclerc, président-directeur général et fondateur, KÉROUL

Développement durable :

  • Normand Hudon, architecte associé, Coarchitecture et formateur au Centre de formation en développement durable de l’Université Laval
  • Maryse Laberge, architecte senior principale, associée, Birtz Bastien Beaudoin Laforest architectes, conceptrice du premier bâtiment à énergie nette zéro de la Ville de Montréal

Participation publique :

  • Julie Caron-Malenfant, directrice générale, Institut du Nouveau Monde

Diffusion et éducation :

  • Sophie Gironnay, directrice générale et artistique, Maison de l’architecture du Québec
  • Marc-André Carignan, auteur et chroniqueur en politique, en affaires municipales et en développement urbain
  • Emmanuelle Globensky, gestionnaire de programme en design environnemental, Fusion jeunesse

Autres :

  • Phyllis Lambert, architecte, directeur fondateur émérite, Centre canadien d’architecture
  • Christian Savard, directeur général, Vivre en ville
  • Guillaume Fafard, architecte, patron de Architecture Quinzhee (représentant de la relève)
  • Gaston Boulay, architecte associé, Ardoises architecture, et président du CA du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OAQ (représentant régional)

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Nouvel expert-conseil au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue


 Publié le 5 avril 2019

La ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, annonce avoir nommé monsieur Sylvain Gagnon comme expert-conseil en soutien au président-directeur général au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Abitibi‑Témiscamingue.

Monsieur Gagnon aura pour mandat de participer, en collaboration avec la direction générale de l’établissement, à l’identification et à la mise en œuvre de solutions qui permettront de maintenir les services d’obstétrique et de natalité pour la population de l’ensemble du territoire. Son mandat a débuté le 1er avril et se terminera le 1er juin 2019. Il pourra être renouvelé, si nécessaire.

« Compte tenu de la situation préoccupante en Abitibi-Témiscamingue, des mesures impératives s’imposent, et la désignation d’un expert-conseil en soutien au président-directeur général en fait partie. Monsieur Gagnon possède l’expertise et l’expérience nécessaires pour jouer ce rôle important et je suis confiante qu’il saura accompagner l’établissement dans la mise en œuvre de solutions efficaces. Je suis ce dossier de très près afin de m’assurer que les usagers, et tout particulièrement les femmes enceintes, puissent recevoir les soins et les services de la plus grande qualité. », a annoncé Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rappelons que la ministre a annoncé, le 28 mars dernier, la reprise des services des activités en obstétrique‑natalité à l’Hôpital de La Sarre le 14 avril prochain, à la suite de la mobilisation d’infirmières dans le réseau qui seront dépêchées en Abitibi-Témiscamingue.

Faits saillants :

Plus précisément, le mandat de monsieur Gagnon sera :

  • De documenter les problématiques liées au maintien des services en matière d’obstétrique et de natalité, notamment en ce qui a trait à la pénurie de main-d’œuvre;
  • D’évaluer et de proposer des solutions à moyen et à long termes pour résoudre les problématiques documentées et ce, dans une perspective de maintien des services d’obstétrique et de natalité;
  • De soutenir l’établissement dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action à moyen et à long termes, permettant d’assurer le maintien des services d’obstétrique et de natalité;
  • De proposer toute recommandation qu’il jugera pertinente à l’égard des problématiques soulevées.
  • Mentionnons que monsieur Gagnon possède une vaste expérience dans le réseau de la santé et des services sociaux et cumule plus de 25 années d’expérience comme gestionnaire. Au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gagnon a notamment assumé la fonction de sous-ministre associé à la Direction générale des services sociaux, de 2010 à 2015. Auparavant, il a également occupé les postes de directeur du soutien au réseau, de directeur général adjoint à la Direction générale des services à la population et de directeur des services préhospitaliers d’urgence.

4 M$ pour soutenir la précommercialisation de technologies novatrices en efficacité des transports


 Publié le 4 avril 2019

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, est fier de souligner le partenariat conclu entre Transition énergétique Québec (TEQ) et le Centre d’excellence en efficacité énergétique (C3E) qui célèbre d’ailleurs son 10e anniversaire aujourd’hui.

« Le chantier de la transition énergétique offre au génie québécois une occasion unique de s’illustrer. Ce partenariat avec le C3E permet ainsi de soutenir l’innovation énergétique maintenant afin de faire émerger les solutions d’avenir qui auront un effet important sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des produits, des services et des procédés offerts aux consommateurs. Ceux-ci les utiliseront davantage et, par le fait même, réduiront nos émissions de gaz à effet de serre. Le C3E, qui souligne son 10e anniversaire aujourd’hui, effectue un travail remarquable auprès des entreprises afin de les soutenir aux phases de commercialisation de leurs nouvelles technologies énergétiques. », a annoncé Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

Cette entente, d’une durée de trois ans, et la contribution financière de 4 M$ consentie par TEQ permettront au C3E d’appuyer des projets innovants dans le secteur de l’efficacité des transports à l’étape de la précommercialisation. Une dizaine d’entreprises pourront ainsi être soutenues par le biais de débentures, dont le remboursement est basé sur des redevances proportionnelles aux ventes réalisées.

Ce partenariat concorde parfaitement avec les objectifs poursuivis dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec, soit de maximiser les retombées des investissements publics et privés en poursuivant et en adaptant le soutien gouvernemental à l’innovation énergétique, notamment en soutenant la précommercialisation.

« Le Québec est riche de talents et d’entreprises qui conçoivent des solutions en matière de transition énergétique. Cette entente permettra de poursuivre le maintien de l’aide à l’innovation énergétique en soutenant les entreprises dans des étapes charnières de la chaîne de financement. C’est d’ailleurs l’une des mesures inscrites dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec. », a souligné Johanne Gélinas, présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec.

« Le C3E est très fier de lancer un troisième portefeuille d’investissement d’une valeur de 4 M$ en vue de soutenir la commercialisation des innovations québécoises en matière d’efficacité énergétique des transports, là où le potentiel de réduction de GES est le plus important au Québec et dans bien des pays. Le C3E saura par le fait même mettre à profit son large réseau de compétences et de contacts afin d’appuyer cette belle initiative. », a indiqué Donald Angers, président-directeur général, Centre d’excellence en efficacité.énergétique

Faits saillants :

  • Transition énergétique Québec a la responsabilité de coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles énergétiques définies par le gouvernement.
  • Le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec contient 225 mesures qui permettront au Québec d’améliorer son efficacité énergétique de 5 % et de réduire sa consommation de produits pétroliers de 12 % par rapport à 2013. L’ensemble des mesures qui sont contenues dans ce plan pourrait contribuer à une réduction des GES de l’ordre de 5,4 millions de tonnes de CO2.
  • Les conclusions d’un sondage, effectué auprès de la clientèle soutenue par le C3E, montrent que l’organisme répond de manière satisfaisante aux besoins des entreprises, qu’il occupe un créneau prioritaire pour l’innovation énergétique au Québec et qu’il renforce un maillon faible de la chaîne de financement, soit celui de la précommercialisation.

Liens connexes :

Pour en apprendre plus sur la mission de TEQ, visitez transitionenergetique.gouv.qc.ca.
Pour plus d’information sur le Centre d’excellence en efficacité énergétique, visitez http://c3e.ca/
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Appuie à l’École d’ébénisterie d’art de Montréal


 Publié le 4 avril 2019

Fier de soutenir des projets qui favorisent le développement de l’entrepreneuriat dans la métropole, le gouvernement du Québec annonce son appui à l’École d’ébénisterie d’art de Montréal (ÉÉAM) pour la création de l’Atelier MÉ | Communauté d’ébénisterie.

La ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Mme Chantal Rouleau, confirme une aide financière de 50 000 $ pour la réalisation de ce projet.

« Proposant de l’équipement professionnel et de l’accompagnement vers le marché du travail, ce projet participe au développement entrepreneurial ainsi qu’à la création d’un pôle d’excellence en ébénisterie d’art à Montréal. Notre gouvernement est fier de soutenir financièrement ce modèle qui répond aux besoins de la relève en ébénisterie et qui favorise la commercialisation d’innovations locales. », a souligné Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

En proposant à des diplômés de l’ÉÉAM des formations, du mentorat et un partage de connaissances sur les nouvelles technologies en ébénisterie, l’atelier contribue au rayonnement du talent de la relève d’ici. Véritable espace de création et d’innovation, ce lieu adapté aux réalités du métier stimule les secteurs montréalais du design.

Fait saillant :

  • Le Secrétariat à la région métropolitaine du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation contribue au projet avec une somme de 50 000 $ provenant du Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole.

Liens connexes :

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Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation :

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Création de la première chaire en gestion durable des forêts privées


 Publié le 4 avril 2019

Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Pierre Dufour, procède à la signature d’une entente conclue avec l’Université Laval pour la création d’une chaire de leadership en enseignement en gestion durable des forêts privées qui permettra d’augmenter la contribution de la forêt privée à l’économie du Québec et de ses régions.

« Une gestion durable et optimale de la forêt privée au Québec, voilà ce à quoi nous aspirons. En développant nos connaissances sur la réalité des propriétaires de forêt privée, nous souhaitons être en mesure de mieux répondre à leurs besoins et ultimement de susciter davantage d’engagements de leur part dans l’aménagement de leur boisé. Nul doute que cette démarche sera bénéfique non seulement pour la mise en valeur de la forêt privée, mais également pour le développement socioéconomique des communautés rurales, notamment celles du sud du Québec. », a annoncé Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec.

Fruit d’une collaboration entre le ministère des Forêts de la Faune et des Parcs (MFFP), l’Université Laval, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) et Domtar, les travaux de la nouvelle chaire contribueront à répondre à d’importantes questions permettant ainsi de mieux comprendre l’incidence du profil sociologique des propriétaires forestiers sur leurs décisions de gestion forestière et ainsi mieux former les professionnels qui auront à œuvrer en forêt privée. Les résultats de ces travaux permettront d’améliorer les stratégies et les mesures à mettre en œuvre pour accroître les bénéfices liées à l’aménagement forestier en forêts privées.

La participation financière du MFFP à la chaire de leadership s’élève à 240 000 $, soit 80 000 $ par an pour les trois prochaines années avec une possibilité de renouvellement pour deux années supplémentaires. À ce soutien financier s’ajoute celui de Domtar, dont la contribution s’élève à 120 000 $ pour les trois prochaines années, soit 40 000 $ par an, et de la FPFQ, qui versera 125 000 $ au cours des cinq prochaines années, soit 25 000 $ par an.

« L’entente conclue avec le gouvernement du Québec et l’appui financier de la Fédération des producteurs forestiers du Québec et de Domtar donnent le feu vert à notre Université et à sa Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique pour entamer les prochaines étapes de la mise en œuvre d’un projet important en gestion durable des forêts privées. Ce partenariat contribuera à assurer un meilleur soutien des producteurs forestiers par le développement de nouvelles connaissances, ce qui engendrera des retombées positives pour l’ensemble de la société québécoise. », a déclaré Sophie D’Amours, rectrice de l’Université Laval.

« Domtar est présente dans le paysage forestier québécois depuis 150 ans. Par notre contribution à la mise en place de la Chaire de recherche en gestion durable des forêts privées, nous collaborons à l’amélioration de l’expertise des futurs ingénieurs forestiers et à l’émergence des solutions innovantes pour le secteur forestier québécois. », a indiqué Sylvain Bricault, directeur général de l’usine Domtar de Windsor.

« Si les propriétaires forestiers font davantage appel aux ingénieurs forestiers pour les accompagner dans leurs projets d’aménagement de leurs boisés, ceux-ci devront mieux comprendre les aspirations de cette clientèle et les particularités des opérations en forêt privée. Ce constat vaut pour la formation des ingénieurs forestiers et celle des autres professionnels dont l’action vise la gestion des propriétés forestières. Cette initiative répond ainsi à un vieux souhait de notre organisation. », a souligné André Roy, administrateur à la Fédération des producteurs forestiers du Québec.

Faits saillants :

  • La participation financière du MFFP à la chaire de leadership en enseignement est accordée par l’entremise du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) 2018-2021.
  • Les forêts privées représentent le tiers de la possibilité forestière du Québec toutes essences confondues et la moitié pour les feuillus. Seulement la moitié de cette possibilité forestière est récoltée.
  • La chaire de leadership en enseignement permettra d’augmenter la place de la forêt privée en enseignement et en recherche tout en :
    bonifiant la formation des ingénieurs forestiers;
  • interpellant les différents professionnels associés à la forêt privée et les propriétaires forestiers;
  • outillant le MFFP pour élaborer les politiques et les programmes les plus efficaces
  • Parmi les enjeux qui seront abordés :
  • la compréhension de la réaction des propriétaires forestiers aux mesures incitatives, la vente de bois ne représente souvent qu’un revenu d’appoint pour le propriétaire de forêts privées;
  • l’évaluation de l’effet des différentes contraintes sur la récolte en forêt privée;
  • la maximisation des retombées pour les communautés rurales;
  • l’élaboration d’une stratégie pour accroître les bénéfices de l’intensification de l’aménagement forestier;
  • l’amélioration de la performance des mesures pour acquérir les connaissances et les transférer aux propriétaires et aux conseillers forestiers.
  • Une table des partenaires sera mise en place pour favoriser les échanges, discuter des orientations des travaux et accroître l’effet et l’influence de leurs réalisations.

Liens connexes :

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs
https://twitter.com/MFFP_Quebec

Dépôt du projet de loi 14 – Le gouvernement simplifie l’accès à ses solutions numériques


 Publié le 4 avril 2019

Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, M. Éric Caire, a déposé aujourd’hui le projet de loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique.

En permettant de lever certaines barrières, ce projet de loi vise à faciliter la mise en place de services numériques plus conviviaux et mieux adaptés aux besoins des citoyens. Il rend possible le partage d’information entre les ministères et organismes, lorsque la situation le requiert, pour améliorer la fluidité des services et simplifier l’accès aux solutions numériques gouvernementales.

Le projet de loi garantit la protection des renseignements personnels à toutes les étapes de la réalisation des projets numériques. Seuls les organismes publics spécialement désignés par le gouvernement seront autorisés à partager des renseignements personnels entre eux. L’utilisation de ces données est strictement limitée à la réalisation d’un projet d’intérêt gouvernemental, et ce, pour une durée fixe que la loi vient préciser.
« Le dépôt de ce projet de loi s’inscrit dans la première phase qui nous permettra de réaliser notre vision de la transformation numérique gouvernementale. Cette dernière comporte deux grands objectifs hautement liés aux désirs et aux attentes de la population québécoise au XXIe siècle : offrir aux citoyens des services plus intuitifs et faciles d’accès, tout en améliorant la performance organisationnelle du gouvernement. À cet effet, certaines étapes sont nécessaires pour optimiser la circulation des données entre les ministères, les organismes et les citoyens. C’est la motivation principale du projet de loi que nous déposons aujourd’hui. », a souligné Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Le projet de loi favorisera ainsi la réalisation de la transformation numérique souhaitée de l’administration gouvernementale, transformation axée sur le citoyen. Celle-ci vise à faciliter l’accès des citoyens et des entreprises aux services en ligne du gouvernement. À l’heure actuelle, une première initiative est touchée par le présent projet de loi : la Solution Accès UniQc. Cette solution, qui vise à permettre aux citoyens et aux entreprises d’accéder à plusieurs services du gouvernement à l’aide d’un seul mot de passe, concourra à une utilisation accrue des services de l’État.

Le déploiement de cet accès simplifié démontre que notre gouvernement est véritablement à l’écoute des citoyens, dont le quotidien est de plus en plus marqué par le numérique et dont les attentes envers l’État vont en ce sens.

« Le dépôt de ce projet de loi s’inscrit dans la première phase qui nous permettra de réaliser notre vision de la transformation numérique gouvernementale. Cette dernière comporte deux grands objectifs hautement liés aux désirs et aux attentes de la population québécoise au XXIe siècle : offrir aux citoyens des services plus intuitifs et faciles d’accès, tout en améliorant la performance organisationnelle du gouvernement. À cet effet, certaines étapes sont nécessaires pour optimiser la circulation des données entre les ministères, les organismes et les citoyens. C’est la motivation principale du projet de loi que nous déposons aujourd’hui. », a souligné Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Faits saillants :

Le gouvernement devra exercer les pouvoirs que lui confère le projet de loi de manière à respecter la vie privée et le principe de transparence, ainsi qu’à promouvoir la confiance du public dans la mise en place des solutions technologiques de l’administration publique;
Le projet de loi prévoit qu’une personne ou qu’un organisme doivent utiliser les renseignements personnels qui leur sont confiés uniquement aux fins de la réalisation du projet auquel ils sont associés. Ils ne peuvent donc les communiquer à leur tour à une autre fin;
Le projet de loi prévoit que l’autorisation délivrée par le gouvernement soit limitée à une durée maximale de cinq ans, avec une possibilité de prolongation d’au plus deux ans;
Le projet de loi prévoit que la Commission d’accès à l’information a le pouvoir de donner son avis sur un projet en ressources informationnelles d’intérêt gouvernemental, sur un projet de décret ou sur un projet de règlement qui implique l’utilisation et la communication de renseignements personnels visés par le projet de loi;
Le projet de loi prévoit que les organismes responsables de la gestion d’un projet en ressources informationnelles d’intérêt gouvernemental rendent des comptes au président du Conseil du trésor sur l’utilisation et la communication de renseignements personnels, notamment par la production d’un rapport annuel et d’un rapport final dans les plus brefs délais suivant la fin du projet. Il est prévu que ce rapport final soit déposé à l’Assemblée nationale.

Plus de 108 000 $ pour prévenir et contrer l’intimidation dans la région de la Mauricie


 Publié le 4 avril 2019

Pour soutenir des projets visant à prévenir et à contrer l’intimidation sous toutes ses formes dans la région de la Mauricie, le gouvernement du Québec annonce une aide financière de 108 902 $. Celle-ci permettra la réalisation de trois projets dans le cadre du programme de soutien financier Ensemble contre l’intimidation.

« Je me réjouis que des projets soient mis en œuvre dans notre région pour contrer l’intimidation. Ceux-ci contribueront à promouvoir des comportements bienveillants au sein des différents milieux et je remercie grandement les organismes qui les réaliseront. C’est en nous respectant les uns les autres que nous créerons ensemble un climat social toujours plus agréable et un environnement où il fait bon vivre. », a annoncé Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie.

Les trois projets retenus sont :

Organismes

Nom du projet

Objectif

L’Alter Égaux, Organisme de justice alternative (Équijustice Haut-Saint-Maurice)

Sensibiliser et prévenir l’intimidation chez les personnes aînées.

Offrir de la formation aux intervenants et aux bénévoles œuvrant auprès des aînés dans la région.

Mettre en place des politiques pour contrer l’intimidation dans les organismes et des procédures de traitement des plaintes.

Organiser également des rencontres de groupe pour les aînés. 

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Des Chenaux

JE SUIS la solution

Offrir des ateliers sur la prévention de l’intimidation et sur le rôle des témoins. Publier des chroniques dans le journal local et créer une mosaïque des solutions « par et pour » les aînés à l’aide de cartes postales envoyées à la population de la municipalité régionale de comté.

Maison des Jeunes Niwitcewakan-wapi

Tapickot Witcihitotan (Ensemble on s’entraide)

Mettre sur pied un comité de prévention de l’intimidation dans la communauté de Wemotaci et développer des outils d’intervention en cohérence avec la culture autochtone.

Le ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, en a fait l’annonce aujourd’hui. Rappelons que ce programme vise à soutenir des projets pouvant contribuer, de diverses manières, à prévenir et à contrer les actes d’intimidation ainsi qu’à accroître l’aide offerte aux personnes victimes, aux témoins, aux proches et aux auteurs d’actes d’intimidation.

« Je me réjouis que des projets soient mis en œuvre dans notre région pour contrer l’intimidation. Ceux-ci contribueront à promouvoir des comportements bienveillants au sein des différents milieux et je remercie grandement les organismes qui les réaliseront. C’est en nous respectant les uns les autres que nous créerons ensemble un climat social toujours plus agréable et un environnement où il fait bon vivre. », a annoncé Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie.

« Notre gouvernement poursuit la lutte contre l’intimidation dans tous les milieux de vie, de concert avec les différents partenaires. C’est pourquoi il est important pour nous d’appuyer des initiatives locales qui émanent d’organismes bien au fait des besoins et des réalités de leur communauté. Avec la réalisation de ces différents projets, nous continuons à promouvoir des rapports respectueux, égalitaires et ouverts à la différence, partout au Québec. », a souligné Mathieu Lacombe, ministre de la Famille.

Faits saillants

  • Le programme de soutien financier Ensemble contre l’intimidation est destiné aux organismes à but non lucratif.
  • Il permet de mobiliser les organismes et les communautés autour de projets structurants pour prévenir et contrer l’intimidation.
  • L’aide financière maximale non récurrente est de 40 000 $ par projet.

Lien connexe

Pour en savoir davantage sur le programme et les projets retenus :
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/intimidation/programme-de-soutien-financier/Pages/index.aspx

Projet de loi no 16


 Publié le 3 avril 2019

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, est heureuse d’avoir présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi no 16. Celui-ci réforme en profondeur le domaine de l’habitation par diverses dispositions législatives relatives à la copropriété divise et à la Régie du logement (RDL).

« En plus de répondre aux besoins des municipalités et de tenir compte des réalités en matière d’habitation, ce projet de loi donne suite à des recommandations d’acteurs du milieu de l’habitation, de la construction, ainsi que du monde municipal. Je suis fière de le présenter à mes collègues de l’Assemblée nationale, car il témoigne assurément de la volonté du gouvernement d’agir dans l’intérêt des Québécoises et des Québécois. Avec ce projet de loi, nous montrons une fois de plus que nous sommes un gouvernement pragmatique qui est à l’écoute des Québécoises et des Québécois et de leurs besoins. », a déclaré Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite à la fois préserver de façon durable le parc immobilier des copropriétés divises, en améliorer le fonctionnement et mieux protéger les acheteurs d’unités neuves ou existantes.

Grâce aux mesures législatives proposées, l’accès aux services de la RDL sera également facilité, les délais de traitement des dossiers seront diminués et le règlement des litiges au moyen de conciliation sera favorisé. De plus, afin que le nom de la RDL représente de manière plus exacte la fonction qu’exerce la Régie, celle-ci s’appellera dorénavant le Tribunal administratif du logement.

Par ailleurs, afin d’assurer une meilleure protection des acheteurs, certaines dispositions permettront d’encadrer l’inspection des bâtiments. Plusieurs autres mesures sont aussi prévues afin d’accorder des pouvoirs accrus aux municipalités et d’adapter les lois municipales portant, entre autres, sur certains aspects des finances municipales.

Lancement de la mission franco-québécoise sur la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne


 Publié le 3 avril 2019

Le ministre de la Culture de France, M. Franck Riester, et la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française du Québec, Mme Nathalie Roy, annoncent le lancement officiel de la mission franco-québécoise sur la visibilité des contenus culturels francophones en ligne.

« Pour notre gouvernement, il est important d’assurer que tous puissent avoir accès à des contenus culturels francophones de qualité sur le Web. Le rayonnement des œuvres culturelles et médiatiques produites fièrement en français au Québec permettra également de faire découvrir à l’ensemble de la Francophonie l’incroyable talent des artistes, artisans et artisanes de chez nous. Je remercie nos partenaires français pour leur collaboration et j’espère que cette initiative trouvera écho auprès d’autres partenaires francophones à l’avant-garde sur la question de la découvrabilité des contenus culturels en ligne! », a annoncé Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Langue française, Québec.

Lors de leur rencontre à Paris, en janvier dernier, le président de la République française, M. Emmanuel Macron, et le premier ministre du Québec, M. François Legault, avaient confirmé la mise en place d’une mission d’expertise conjointe consacrée à la découvrabilité des contenus francophones sur les supports numériques. L’objectif de cette mission est de favoriser la découvrabilité des œuvres et des créations francophones sur les plateformes numériques. Par ailleurs, la découvrabilité des contenus et ressources scientifiques francophones fera l’objet de travaux complémentaires.

Cette mission a été confiée à un agent nommé au sein de chacun des deux ministères. Il s’agit de M. Philippe de Cuetos pour le ministère de la Culture de France et de M. Mathieu Rocheleau pour le ministère de la Culture et des Communications du Québec. Les deux chargés de mission se sont rencontrés pour la première fois le lundi 18 mars à Paris à l’occasion du lancement des travaux.

Dans le contexte actuel où les pratiques culturelles sont largement influencées par l’évolution de l’environnement numérique, la mise en avant des contenus francophones se pose comme un enjeu majeur de promotion de la diversité des expressions culturelles. Dès lors, la visibilité des contenus francophones en ligne est une priorité affirmée tant par la France que par le Québec.

Une part importante de l’accès aux œuvres sur Internet, et notamment sur les grandes plateformes numériques, provient aujourd’hui de suggestions proposées par des algorithmes de recherche ou de recommandation personnalisée. Un des défis consiste alors à permettre aux contenus francophones d’être référencés et suggérés aux internautes.

La mission aura pour objectif d’établir un premier diagnostic des différents enjeux liés à la découvrabilité, puis de proposer et de mettre en œuvre des solutions qui permettront d’assurer une meilleure visibilité des artistes et des œuvres francophones sur Internet.

« Les grandes plateformes de l’Internet sont devenues incontournables dans la diffusion des contenus culturels, ce qui leur confère une grande responsabilité dans la mise en avant des cultures locales. Cette mission s’inscrit dans une volonté du gouvernent de faire participer ces nouveaux acteurs aux objectifs de promotion de la diversité des expressions culturelles. », a déclaré Franck Riester, ministre de la Culture, France.

Fait saillant :

  • Déclaration conjointe d’Emmanuel Macron, président de la République française, et de François Legault, premier ministre du Québec, le 21 janvier 2019 : « En matière culturelle, où les réalisations franco-québécoises et les opportunités restent innombrables, le Président de la République française et le Premier ministre du Québec se félicitent de la tenue prochaine de la première réunion d’experts consacrée à la découvrabilité des contenus francophones sur les supports numériques. »

Dépôt du Rapport sur la situation sur les soins de fin de vie au Québec


 Publié le 3 avril 2019

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a annoncé aujourd’hui le dépôt du Rapport sur la situation sur les soins de fin de vie au Québec, en présence de Michel A. Bureau, président de la Commission sur les soins de fin de vie, l’organisme responsable de l’élaboration de ce rapport.

Ce rapport avait notamment pour objectif de faire le point sur les soins palliatifs et de fin de vie (SPFV) offerts au Québec et d’évaluer les réalisations qui découlent de la Loi concernant les soins de fin de vie. Il visait également à présenter les principaux constats et enjeux liés à l’expérience des trois dernières années et à fournir des recommandations en vue d’améliorer l’offre de service en SPFV pour les prochaines années.

« En tant que gouvernement, nous avons le devoir d’être proactifs et d’aller au-devant des enjeux qui se présentent, en vue d’offrir aux personnes en fin de vie le meilleur accès possible à ces services, de manière conforme à leur volonté, dans le respect de la dignité humaine et de leurs valeurs. La justesse et la très grande pertinence des observations de la Commission seront fort utiles dans nos actions à venir en vue de permettre au plus grand nombre possible de personnes de bénéficier des soins de fin de vie qu’elles souhaitent, dans la sérénité et en présence de leurs proches. », a souligné Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Parmi les principaux constats qui ressortent de ce document, notons que le nombre d’aides médicales à mourir (AMM) administrées est en croissance constante depuis 2015. On constate également que les deux tiers des AMM demandées sont administrées. Les principaux enjeux soulevés se rapportent entre autres à l’accessibilité des SPFV, notamment pour certaines catégories de patients et dans certaines régions.

« Cet exercice d’analyse nous a permis de constater que le réseau de la santé et des services sociaux s’est mobilisé activement pour la mise en œuvre de la Loi, et que des changements dans l’offre des soins de fin de vie ont été faits, et ce, très rapidement. Des défis demeurent toutefois afin que les soins de fin de vie de qualité soient encore plus accessibles, de manière équitable pour l’ensemble de la population. », de mentionner Michel A. Bureau, président de la Commission sur les soins de fin de vie

Faits saillants :

Outre les constats mentionnés, soulignons également que

les directives médicales anticipées (DMA) sont plutôt méconnues et qu’un effort d’information à grande échelle s’impose;
l’offre de SPFV pour les clientèles pédiatriques et non oncologiques demeure un défi;
la Commission a dû analyser 10 fois plus d’AMM que ce qui avait été prévu au départ, et qu’elle doit maintenant, tout en poursuivant ce mandat, se tourner vers les autres préoccupations que constituent les soins palliatifs, la sédation palliative continue et les DMA.
Rappelons qu’en décembre dernier, un groupe de travail national a été créé en vue d’étudier la question de l’amélioration de l’accès équitable à des SPFV de qualité. Par ailleurs, le rapport du Groupe d’experts sur la question de l’inaptitude et de l’AMM est attendu pour le printemps 2019. Soulignons également qu’un formulaire électronique unique de déclaration des renseignements relatifs à l’AMM par les cliniciens a été mis en ligne, en vertu d’une entente conclue avec le gouvernement fédéral.

Lien connexe :

Les personnes intéressées à en savoir davantage sur la situation des soins de fin de vie au Québec peuvent consulter la salle de presse du site du MSSS : msss.gouv.qc.ca/presse