À l’occasion de la relance du journal local de langue anglaise The Gleaner, le gouvernement du Québec a exprimé sa préoccupation par rapport aux difficultés que connaissent les journaux locaux de langue anglaise, tout comme l’ensemble des médias écrits. Il avait déjà montré sa détermination à soutenir la survie et l’essor de ces journaux, qui ont un rôle particulièrement rassembleur, dans les communautés d’expression anglaise, et ce, par l’attribution, en décembre dernier, d’un soutien de 118 000 $ à la Quebec Community Newspaper Association (QCNA). Cette somme devait permettre à l’organisme de réaliser une étude portant sur la situation des médias locaux de langue anglaise du Québec. Cette étude a pour but de mieux cerner les enjeux du secteur, en vue de déterminer les solutions visant à y remédier.

Avec la somme accordée, sur une période de quinze mois, en provenance du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise (SRQEA), la QCNA, un organisme consacré au développement des communautés et des médias d’expression anglaise, a le mandat de produire une étude concernant l’incidence des médias locaux sur les régions éloignées ainsi que les communautés rurales et urbaines du territoire québécois. Cette étude permettra au secteur des médias locaux de mieux comprendre l’évolution du paysage médiatique ainsi que ses effets sur les communautés locales, dans le but d’adapter les formes de diffusion pour mieux servir ces auditoires. Elle visera à déterminer notamment ce qui se produit après la fermeture du seul média de langue anglaise, dans une communauté, et comment les journaux et les radios locales, collégiales et universitaires peuvent attirer et retenir de jeunes auditoires.

Le projet établira également des partenariats avec les médias universitaires et ceux des cégeps, qui favoriseront la création d’emplois et des occasions de stages pour les étudiantes et étudiants en journalisme. Ainsi, il contribuera également à la rétention des jeunes, dans le milieu, et à maintenir des médias locaux écrits et radiophoniques.

« Les journaux locaux sont essentiels pour renforcer le sentiment d’appartenance des lectrices et lecteurs à leur communauté. Comme c’est le cas pour l’ensemble des journaux locaux, les médias de langue anglaise connaissent des difficultés qui nous préoccupent grandement, tel qu’on l’a vu, la semaine passée, avec le Stanstead Journal. Le gouvernement du Québec a été proactif en appuyant la Quebec Community Newspaper Association, pour lui permettre de réaliser une étude sur cet enjeu. Je suis convaincu que la QCNA saura trouver des solutions efficaces pour donner un nouvel élan aux journaux locaux. Le retour du journal The Gleaner, dans la vallée de la rivière Châteauguay, nous prouve que la chose est possible. Je félicite ce regroupement, qui a pu donner une seconde vie au journal, pour le bonheur de son lectorat. », a déclaré Christopher Skeete, adjoint parlementaire du premier ministre pour les relations avec les Québécois d’expression anglaise.

« Il y a des journaux membres de la QCNA qui s’accrochent et qui peinent à maintenir leurs activités; qui doivent réduire leur personnel ou leur fréquence de publication afin d’éviter la fermeture. Il est primordial d’étudier les répercussions, pour une collectivité, lorsqu’un journal s’installe dans la communauté ou qu’il ferme ses portes. Le SRQEA nous soutient pour mener une telle étude, et c’est très encourageant pour les médias locaux et leur public, surtout à une époque où l’activité journalistique est en pleine transformation. », a souligné Lily Ryan, présidente par intérim de la Quebec Community Newspaper Association.

« Bien que Facebook me permette de garder contact avec mon frère, en Colombie-Britannique, et que CNN me tienne au courant de l’actualité ailleurs dans le monde, j’ai besoin de savoir ce qui se passe dans ma cour arrière. Les médias locaux sont les seuls à répondre à ce besoin. En relançant The Gleaner en tant que média appartenant à la communauté, nous avons la possibilité de fournir une information de qualité, en langue anglaise, à la population de la vallée de la Châteauguay pour les années à venir. », a indiqué Hugh Maynard, président du journal The Gleaner.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, a annoncé aujourd’hui un financement de 20 M$ au Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) pour le renouvellement de son Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier.

Cette annonce a été faite dans le cadre de son passage au congrès de l’Association minière du Québec. Le FRQNT recevra les propositions de projets dès la fin du mois de juin.

Québec encourage ainsi les chercheuses et les chercheurs québécois à aider l’industrie minière à relever les défis techniques, environnementaux et technologiques posés par le contexte géologique de la province.

Le FRQNT, qui vient bonifier l’enveloppe avec 1 M$ supplémentaire, propose un programme qui répond aux besoins exprimés par l’industrie minière et qui tient compte des domaines prioritaires de recherche identifiés par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Les projets de recherche pourront couvrir un large éventail de secteurs notamment l’exploration et l’exploitation minière en profondeur, ou en milieu nordique, l’impact socio-environnemental et l’optimisation d’outils géoscientifiques, ainsi que la transformation numérique au cœur de l’industrie 4.0.

Au Québec, le secteur minier compte près de 32 000 emplois directs et indirects et a généré près de 3,14 G$ d’investissements en 2018. Mais il fait aussi face à des défis importants, d’où l’importance de soutenir la collaboration scientifique entre les chercheurs universitaires et collégiaux et les entreprises minières.

« Notre gouvernement sait qu’il est important de miser sur la recherche et l’innovation pour maximiser l’attractivité et la compétitivité de l’industrie minière québécoise. Le Québec occupe déjà une place enviable pour l’investissement minier, il faut continuer de chercher à développer des solutions plus écologiques, des procédés technologiques innovants, plus sécuritaires et moins énergivores. C’est ainsi que nous permettrons à l’industrie minière de contribuer encore davantage à la prospérité de l’ensemble du Québec et surtout de ses régions, dans une perspective de développement durable. », a déclaré Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

« Il s’agit d’un investissement d’envergure pour notre communauté de recherche québécoise et c’est avec beaucoup de fierté que le FRQNT collabore avec le Ministère pour soutenir cette initiative dans un secteur fort de notre économie. Nous attendons beaucoup de ces recherches pour assurer la formation d’une relève scientifique et de spécialistes dont le Québec a un urgent besoin afin d’appuyer ses efforts en matière de développement durable. Il est nécessaire d’accélérer le virage vers l’innovation technologique et sociale de l’industrie minière et nous sommes convaincus que ce programme saura adresser ces enjeux », a souligné Janice Bailey, directrice scientifique, Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies.

Faits saillants :

• Le FRQNT est un organisme public qui relève du ministre de l’Économie et de l’Innovation. Cet organisme voit à la promotion et au développement de la recherche, assure sa diffusion et encourage la formation par la recherche dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie.
• Le Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier, créé en 2012, a permis de financer 63 projets de recherche en équipe, à la suite à cinq appels de propositions. Un total de 156 projets avait été proposé.

Liens connexes :

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La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Nadine Girault, recevait aujourd’hui les parties prenantes à la nouvelle table de concertation de l’Institut diplomatique du Québec. Lors de cette rencontre, elle a réitéré l’engagement du gouvernement en matière de développement des relations internationales du Québec, en rappelant notamment qu’une enveloppe de 6,7 millions de dollars sur cinq ans est accordée à l’Institut.

Pierre d’assise de la formation et de la professionnalisation du corps diplomatique du Québec, l’Institut relèvera directement du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Son enseignement sera axé sur la formation professionnelle et le partage d’expériences. Inspirées par les meilleures pratiques dans le monde, des formations seront offertes par des experts universitaires et des diplomates chevronnés issus de tous les horizons afin de transmettre une conception à 360 degrés de la profession de diplomate. De nombreuses habiletés, comme la gestion d’équipe, les habiletés interculturelles, les technologies et les langues, figureront aussi au curriculum, en plus de la mise à niveau sur les enjeux géopolitiques.

C’est dans les bureaux du Ministère que Mme Girault a animé cette première rencontre de travail. Neuf centres de recherche, chaires ou établissements universitaires québécois s’associent à l’initiative, soit l’Institut d’études internationales de Montréal (UQAM), la Chaire Raoul-Dandurand (UQAM), le Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (ENAP), l’École supérieure d’études internationales (Université Laval), l’École de politique appliquée (Université de Sherbrooke), le Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal, la Faculté de gestion Desautels de l’Université McGill, l’Université Concordia et HEC Montréal.

« Avec les défis démographiques, les départs à la retraite et la nouvelle vision économique de notre gouvernement, la réforme du processus de nomination des chefs de poste et la professionnalisation de notre personnel diplomatique sont des étapes cruciales pour l’atteinte de nos objectifs. Nous élaborerons avec nos partenaires universitaires et nos experts du Ministère un curriculum qui inculquera à nos représentants à l’étranger une conception à 360 degrés de la profession de diplomate. Avec la création de l’Institut diplomatique du Québec, les diplomates de demain sauront optimiser l’action de nos délégations pour mettre les relations internationales au service des Québécois et des Québécoises. », a déclaré Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Faits saillants :

• Le gouvernement investira dans cet institut 400 000 $ pour l’année 2019-2020. Cette somme sera bonifiée pour les années suivantes, et atteindra 900 000 $ en 2020-2021, puis 1,8 M$ par la suite. Au total, ce seront 6,7 M$ sur cinq ans.
• Le Ministère entreprend la modernisation du réseau de représentations du Québec à l’étranger. Pour rehausser l’efficacité du corps diplomatique, il s’engage dans la réforme du processus de nomination des chefs de poste et la professionnalisation de son corps diplomatique afin de mieux outiller les représentants du réseau.
• Rappelons que la ministre des Relations internationales et de la Francophonie travaille présentement sur deux chantiers importants : le premier est la mise à jour de la Politique internationale du Québec et le second consiste à préparer une stratégie de conquête des marchés étrangers. Le gouvernement du Québec est déterminé à augmenter sa force de frappe économique à l’international et posera des gestes concrets dans ce sens.

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La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, tient à saluer l’apport des Forces armées canadiennes, déployées dans les régions du Québec durement éprouvées durant la crue printanière.

« Je tiens à remercier la brigadier‑général, Mme Jennie Carignan et tout le personnel des Forces armées canadiennes. Notre gouvernement a demandé très rapidement la présence de militaires, ce qui a permis de limiter les dégâts engendrés par ces inondations exceptionnelles. Ils ont contribué au rétablissement des infrastructures dans plusieurs municipalités vulnérables et ont prêté main-forte à tous nos partenaires sur le terrain. Alors que les sinistrés regagnent leurs domiciles, nous serons présents pour les épauler jusqu’au bout. Depuis le début des inondations, nous avons ouvert plus de 4 900 dossiers et octroyé 25,9 M$. », a déclaré Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

« Nous sommes fiers que nos militaires de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne aient prêté assistance aux autorités civiles dans les municipalités éprouvées durant la crise reliée aux inondations majeures. L’étroite collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, les municipalités et les partenaires a permis de réagir rapidement pour protéger la vie et les infrastructures essentielles. », a indiqué Brigadier‑général Jennie Carignan, commandant de la Force opérationnelle interarmées Est.

Faits saillants :

• Plus de 1 000 militaires ont été déployés sur le terrain au plus fort des inondations.
• Les policiers municipaux, la Sûreté du Québec, les pompiers et tous les partenaires du ministère de la Sécurité publique ont été très actifs et seront mobilisés jusqu’au retour à la normale.
• Jusqu’à présent, le bilan provisoire fait état de :
• plus de 250 municipalités touchées;
• 4 900 demandes de réclamation;
• 25,9 M$ versés aux sinistrés.
• Les sinistrés sont admissibles au nouveau Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents, annoncé le 15 avril.
• Le ministère de la Sécurité publique coordonne l’action gouvernementale et est en contact avec les différents ministères et organismes afin de soutenir la réponse aux inondations.
• Des conseillers en sécurité civile du ministère de la Sécurité publique sont sur le terrain pour aider les municipalités qui en ont besoin.
• Des séances d’information publiques sont en cours et des bureaux temporaires regroupant divers partenaires gouvernementaux ont été ouverts dans les municipalités touchées.

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Le premier ministre du Québec, M. François Legault, en présence du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, confirme la création du Fonds d’investissement agricole, à hauteur de 250 millions de dollars. Ce fonds permettra d’appuyer les initiatives privées afin de générer 1,2 milliard de dollars d’investissements dans le secteur agricole au Québec, d’ici cinq ans. Le nouveau gouvernement remplit ainsi un engagement en consacrant 50 millions de dollars annuellement à ce nouveau fonds, qui rehaussera considérablement le niveau de richesse du Québec.

Cet investissement permettra aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire d’améliorer leur productivité, de réduire leurs coûts de fonctionnement, d’innover et d’adopter des pratiques plus responsables. Concrètement, le Fonds d’investissement agricole pourrait appuyer, au total, près de 3 300 projets, générant ainsi des investissements privés de 950 millions de dollars d’ici cinq ans.

En 2019-2020, le Fonds d’investissement agricole répond à deux axes de financement. D’une part, il va bonifier le Plan de soutien aux investissements en agriculture visant le bien-être animal et l’efficacité énergétique (PSI), un programme très populaire du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. D’autre part, les sommes visent à mieux soutenir l’initiative ministérielle Productivité végétale.

« Au cours de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à rehausser le niveau de richesse du Québec en favorisant les investissements privés et les exportations. Pour le secteur agricole et agroalimentaire, cet engagement se traduit par la création du Fonds d’investissement agricole. Avec cette somme de 250 millions de dollars, nous pouvons prévoir un puissant effet de levier et une accélération des investissements. Les agriculteurs sont des entrepreneurs et des créateurs de richesse essentiels pour l’économie du Québec. Ce fonds leur permettra d’augmenter leur productivité pour ainsi mieux répondre aux exigences des marchés, ce qui renforcera la position concurrentielle du Québec. », a souligné M. François Legault, premier ministre du Québec.

« L’investissement constitue un vecteur essentiel pour accélérer l’innovation et améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire. C’est une façon éprouvée d’assurer leur développement, de réduire leurs frais d’exploitation et leurs besoins de main-d’œuvre, de mettre au point un nouveau produit ou d’adopter des pratiques responsables. Cette enveloppe contribuera à combler le retard d’investissement constaté depuis quelques années. Elle apporte une réponse concrète aux préoccupations du secteur et aura pour effet de dynamiser l’économie de l’ensemble des régions agricoles au Québec. », de mentionner M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Faits saillants :

· Dès la première année de sa mise en œuvre, le Fonds d’investissement agricole permettra de traiter jusqu’à 1 900 dossiers, principalement dans les secteurs laitier, porcin, horticole et des grains.

En 2018, le PIB du secteur agricole s’établissait à 4,1 milliards de dollars.
En 2018, les investissements, dans le secteur agricole, ont atteint 807 millions de dollars.

Transition énergétique Québec (TEQ) est fière de souligner la signature d’une entente de partenariat et de collaboration de trois ans avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, un établissement public français dont la mission est semblable à celle de TEQ. Cette entente a été officialisée lors d’une cérémonie qui s’est tenue aujourd’hui dans le cadre du Sommet Movin’on 2019 en présence de la présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec, Mme Johanne Gélinas, et du président-directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise en énergie, M. Arnaud Leroy.

Ce partenariat permettra notamment l’échange de bonnes pratiques, le partage d’expériences et de connaissances dans la planification ainsi que la mise en œuvre des politiques et d’initiatives touchant la transition et l’efficacité énergétiques. Les domaines de l’innovation et des technologies liés notamment à la mobilité, la gestion de l’énergie sous toutes ses formes, y compris la valorisation des rejets thermiques, ainsi que l’hydrogène et ses applications directes et indirectes ont été reconnus comme prioritaires. Le but est de développer des actions relatives à la manière dont peut se déployer la transition énergétique de façon efficace et efficiente.

Soulignons que cette entente fait suite à la mission de Transition énergétique Québec en France réalisée en novembre 2018 lors de laquelle des représentants de différentes entreprises et institutions françaises engagées dans la transition énergétique ont été rencontrés, entre autres pour en apprendre sur les structures de gouvernance et les mesures qui favorisent la transition énergétique et explorer le potentiel de partenariats.

« Le Québec est déjà un modèle en Amérique du Nord dans sa lutte contre les changements climatiques grâce à son engagement, à son expertise et à ses sources d’énergies vertes, dont l’hydroélectricité. Le gouvernement est fier d’officialiser cette entente de collaboration pour le développement et le partage des connaissances au-delà de nos frontières. Ce geste représente un pas de plus pour mener à bien la transition énergétique qui s’impose ici comme ailleurs dans le monde. », a déclaré Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

« Tout comme le Québec, la France est pleinement engagée dans la transition énergétique. Ce partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie permettra le partage d’expertise et de connaissances puisque l’apport de nouvelles connaissances et l’échange d’informations en matière de transition énergétique, de conception de programme et de solutions innovantes sont des piliers pour réussir ce projet de société qu’est la transition énergétique. », a souligné Johanne Gélinas, présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec.

« La transition écologique doit se fonder sur des logiques de plus grandes coopérations. C’est à cette seule condition que nous pourrons accélérer la transformation de notre société à une vitesse compatible avec les défis auxquels nous sommes confrontés, car la bataille du climat ne s’arrête pas à nos frontières, elle concerne l’ensemble de l’humanité. Avec ce partenariat, nous visons à mettre en commun nos expertises et connaissances, à échanger, partager, comparer nos expériences, pour permettre le développement d’actions en faveur d’un changement de modèle vers une société plus durable. », a indiqué Arnaud Leroy, président-directeur général de l’ADEME.

Faits saillants :

• Transition énergétique Québec est une société d’État qui a été créée en avril 2017 pour assurer la transition énergétique du Québec. Sa mission est de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques ainsi que de coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles énergétiques définies par le gouvernement.
• Le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec contient 225 mesures qui permettront au Québec, d’ici à 2023, d’améliorer son efficacité énergétique de 5 % et de réduire sa consommation de produits pétroliers de 12 % par rapport au niveau de 2013.
• L’ensemble des mesures qui sont contenues dans ce plan pourrait contribuer à une réduction des émissions de GES de l’ordre de 5,4 millions de tonnes d’éq. CO2.
• L’ADEME est un établissement public français qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’Agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil.

Liens connexes :

Pour en savoir davantage sur Transition énergétique Québec, consultez le www.transitionenergetique.gouv.qc.ca.
Pour en savoir davantage sur l’ADEME, consultez le www.ademe.fr.
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Le gouvernement du Québec attribue une aide financière maximale de 53 000 $ pour l’organisation du Concours Complet Bromont CCI 2019, qui se déroulera du 6 au 9 juin au Parc équestre olympique de Bromont.

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, et la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, en ont fait l’annonce aujourd’hui.

Comme chaque année, le Concours Complet Bromont CCI, qui en est à sa 33e édition, présentera quelques-uns des meilleurs cavaliers au monde qui s’affronteront dans un triathlon équestre de calibre olympique. Le concours complet constitue le défi suprême pour le cheval et son cavalier et se compose de trois épreuves : dressage, endurance (cross-country) et sauts d’obstacles.

Le ministère du Tourisme accorde une somme de 28 000 $ provenant du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques. Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur soutient l’événement pour un montant de 25 000 $ par l’intermédiaire du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux (PSESI) du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique.

« Je me réjouis du soutien financier accordé au Concours Complet Bromont CCI. Cet événement incontournable, qui accueille chaque année de talentueux cavaliers venant des quatre coins du globe et de nombreux amateurs de sports équestres, contribue de belle façon au rayonnement de la ville de Bromont et du Québec. J’encourage d’ailleurs les visiteurs à prolonger leur séjour pour se laisser charmer par les nombreux attraits qu’offrent les environs. », a déclaré Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

« Le soutien accordé à cette importante compétition équestre témoigne de la volonté de notre gouvernement d’encourager les événements qui font la promotion de la pratique d’activités physiques, sportives, de loisir et de plein air. Il s’agit également d’une occasion unique pour la ville de Bromont et la région de développer leur offre touristique tout en stimulant leur économie. Je me réjouis de voir le gouvernement du Québec collaborer à cette compétition. », a souligné Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine.

Liens connexes :

Bromont CCI :
http://bromonthorsetrials.com/

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Le gouvernement du Québec attribue une aide financière de 45 000 $ pour l’organisation du Grand Prix Cycliste de Gatineau 2019, qui se déroulera du 6 au 9 juin.

La ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, en a fait l’annonce aujourd’hui.

Le Grand Prix Cycliste de Gatineau 2019 est une compétition internationale composée de cinq courses s’adressant à des cyclistes professionnels et intermédiaires. Parmi celles-ci, les courses Route UCI et Chrono UCI sont sanctionnées par l’Union Cycliste Internationale alors que la course Coupe Québec l’est par la Fédération québécoise des sports cyclistes.

« Par le soutien financier accordé pour la tenue du Grand Prix Cycliste de Gatineau 2019, nous montrons notre détermination à promouvoir la pratique régulière d’activités physiques, sportives et de plein air ainsi que notre volonté à inscrire le Québec comme un joueur majeur dans le milieu international du sport. J’invite tous les gens d’ici et d’ailleurs à venir encourager en grand nombre les athlètes inspirants qui concourront et à participer aux activités destinées à toute la famille », a déclaré Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine.

Lien connexe :

Grand Prix de Gatineau 2019 : http://grandprixcyclistegatineau.com

La ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia LeBel, et la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, ont présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 29 modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.

Le projet de loi vise, notamment, à moderniser le Code des professions en élargissant les pratiques professionnelles dans le domaine buccodentaire dans le but de favoriser l’accessibilité compétente à des soins de qualité. Il permet également d’actualiser deux lois professionnelles du domaine des sciences appliquées pour combler l’écart entre le cadre législatif actuel et la pratique contemporaine de l’architecture et de l’ingénierie.

Faits saillants du projet de loi qui permettra :

de dispenser des soins dentaires préventifs adaptés en milieu scolaire auprès des enfants à risque de carie dentaire et auprès des aînés en CHSLD et en résidences intermédiaires qui sont plus susceptibles d’avoir des problèmes buccodentaires cumulatifs et évolutifs ;
de donner la latitude aux ordres professionnels de tenir une assemblée générale entièrement virtuelle ou de permettre à des personnes d’y assister et d’y participer sans y être présentes physiquement afin de favoriser la participation la plus large possible des membres.

« Je suis très heureuse de proposer plusieurs mesures d’actualisation du Code des professions qui permettront aux professionnels de mieux jouer leur rôle dans un environnement qui correspond plus à leur réalité de pratique. Dans un contexte où les technologies évoluent très rapidement, ces changements contribueront aussi à une meilleure protection du public », de dire Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles.

La ministre de la Santé salue l’initiative

« La modernisation des pratiques professionnelles dans le domaine buccodentaire favorisera l’accessibilité à des soins de qualité ainsi qu’une meilleure organisation des services au bénéfice de toute la population. La présentation du projet de loi 29 constitue un grand pas en avant pour la santé buccodentaire des Québécois, des plus jeunes d’entre eux jusqu’aux plus âgés », a ajouté Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le système professionnel

Le système professionnel du Québec compte 46 ordres professionnels qui encadrent 55 professions et plus de 395 000 membres. La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différents secteurs d’activité réglementés. Les ordres professionnels sont des organismes autogérés sous la garde d’un organisme de surveillance, l’Office des professions du Québec. Le système professionnel québécois a été créé en 1973 par une loi-cadre, le Code des professions du Québec, afin d’assurer la protection du public en matière de services professionnels. L’ensemble du système professionnel est autofinancé par les cotisations des membres des ordres professionnels et l’Office des professions est un organisme gouvernemental extrabudgétaire dont le budget est financé par une cotisation supplémentaire des membres des ordres professionnels.

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, a présenté aujourd’hui, en compagnie de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, le projet de modification modernisant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, afin de permettre aux Québécois de tirer le maximum des innovations technologiques, tout en assurant une plus grande équité fiscale. Le Québec deviendrait ainsi la toute première province canadienne à aller de l’avant avec un tel encadrement sur l’ensemble de son territoire.

Hébergement collaboratif : le gouvernement du Québec agit pour moderniser le Règlement (Groupe CNW/Cabinet de la ministre du Tourisme)

Le projet de modification réglementaire propose notamment la création d’une nouvelle catégorie d’hébergement touristique, appelée « établissement de résidence principale », qui permettrait aux Québécois de profiter en toute légalité des revenus tirés de l’hébergement collaboratif. Ainsi, les personnes qui souhaiteraient offrir en location de courte durée leur résidence principale n’auraient qu’à obtenir, facilement et à un coût raisonnable, un numéro d’enregistrement en ligne. Ce numéro devrait être inscrit dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en lien avec l’exploitation de la résidence principale.

En plus d’augmenter la conformité des citoyens à la loi, les changements proposés visent également à assurer une meilleure protection du parc immobilier résidentiel.

« Cette modernisation réglementaire était attendue depuis trop longtemps au Québec. L’hébergement collaboratif étant un phénomène qui est là pour rester, il était impératif pour nous d’adapter rapidement et efficacement le Règlement à cette nouvelle réalité. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en proposant la mise en place d’un mécanisme simple, clair, applicable et, surtout, équitable pour tous. Avec les changements proposés, qui constituent une première en la matière au Canada, votre gouvernement est fier d’agir avec courage et détermination pour mieux encadrer ce type d’hébergement. », a indiqué Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

« Je salue la modernisation proposée par ma collègue, la ministre du Tourisme, qui ne peut qu’être bénéfique pour l’offre de logements au Québec. Les études démontrent que l’essor des plateformes d’hébergement collaboratif a contribué à faire augmenter le prix des loyers et à réduire le nombre de logements disponibles. Tout en respectant l’autonomie des municipalités, il faut s’assurer de mieux protéger le parc immobilier résidentiel. », de souligner Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Faits saillants :

Le projet de modernisation réglementaire vise à préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation, tout en assurant la complémentarité de l’hébergement collaboratif et de l’offre traditionnelle, dont font notamment partie les hôtels, les gîtes et les résidences de tourisme.
Le projet de règlement vient également clarifier la notion de résidence principale.
Pour obtenir un numéro d’enregistrement, un locataire qui souhaiterait exploiter son logement devrait fournir l’autorisation du propriétaire à cet effet. De son côté, un propriétaire dont la résidence principale est située dans un immeuble détenu en copropriété divise aurait à soumettre l’autorisation du syndicat des copropriétaires.
Les modifications proposées, qui s’inspirent des meilleures pratiques en matière d’encadrement de l’hébergement collaboratif ailleurs au Canada et dans le monde, simplifieraient et clarifieraient le Règlement et en faciliteraient l’application, tout en réduisant les formalités administratives ainsi que les coûts liés à celles-ci.
Le plan budgétaire 2019-2020 déposé par le ministre des Finances en mars dernier prévoit notamment que tout exploitant de plateformes numériques d’hébergement devra s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement (TSH), percevoir la TSH et la verser à Revenu Québec, assurant ainsi une meilleure équité fiscale pour tous.
Le projet de modification du Règlement sera prépublié le 12 juin dans la Gazette officielle du Québec pour une période de 45 jours et devrait entrer en vigueur au début de l’automne 2019, une fois le processus d’adoption complété.