Aide pour le bon fonctionnement des institutions muséales


 Publié le 17 décembre 2019

La ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable des régions de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Mme Marie-Eve Proulx, annonce aujourd’hui, au nom de la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, l’attribution d’une aide financière de 3 261 630 $ pour la période 2019-2022 à 8 institutions muséales situées dans la région du Bas-Saint-Laurent.

L’aide financière est octroyée à ces institutions dans le cadre du programme Aide au fonctionnement pour les institutions muséales (PAFIM) qui permet d’appuyer les organismes dans l’accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d’action, notamment par la mise en valeur de leurs collections et thématiques, la diversification de leur programme d’activités éducatives et culturelles et le développement de leur offre aux visiteurs.

« Les musées sont des gardiens de notre identité et de notre mémoire qui alimentent notre fierté collective. Par leur présence dans toutes les régions du Québec, les institutions muséales participent à la vie culturelle citoyenne en démocratisant les arts et la culture. L’aide annoncée aujourd’hui permettra à ces institutions muséales de poursuivre leurs activités et d’offrir à la population des expériences culturelles de qualité. », a mentionné Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications.

« Les musées du Québec constituent un secteur d’activité majeur, tant en termes d’investissements publics directs qu’en ce qui concerne les nombreuses retombées économiques et culturelles qu’ils entraînent. Ils représentent également des institutions proches de la population qui valorisent la connaissance, le patrimoine et le développement personnel. Soucieux de permettre à tous l’accès à ces établissements muséologiques qui font la fierté de nos concitoyennes et de nos concitoyens, votre gouvernement estime essentiel d’encourager leur essor dans toutes les régions du Québec. », a déclaré Marie-Eve Proulx, ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable des régions de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

« Je me réjouis du soutien accordé au Musée du Bas-Saint-Laurent, fierté des concitoyennes et des concitoyens de ma circonscription. Cet investissement gouvernemental est une excellente nouvelle pour la population et pour les visiteurs d’un établissement qui les invite à mieux connaître l’évolution des paysages, des artistes et des gens ayant forgé l’âme du Bas-Saint-Laurent, une région où nature et culture se conjuguent en une émouvante harmonie. », a souligné Denis Tardif, député de Rivière-du-Loup-Témiscouata.

Faits saillants :

  • Lors du budget gouvernemental 2019-2020, une somme supplémentaire de 15 M$ sur 5 ans était annoncée pour le PAFIM.
  • Le 10 mai 2019, le ministère de la Culture et des Communications communiquait les résultats de l’agrément des institutions muséales.
  • Le 3 octobre 2019, la ministre de la Culture et des Communications annonçait que les subventions octroyées pour le PAFIM s’élèveraient à 61 M$. Il s’agit d’une aide financière annuelle de 20,3 M$ pour la période 2019-2022, qui comprend une bonification de 3 M$ par an prévue pour les 5 prochaines années. Elle annonçait également qu’elle accordait une enveloppe de 100 000 $ à la Société des musées du Québec pour lui permettre de tracer un portrait actuel de la main-d’œuvre du secteur muséal et de ses enjeux.
  • Au total, 96 institutions réparties dans toutes les régions du Québec ont obtenu une aide financière, dont 16 nouvelles qui n’avaient jamais été soutenues dans le passé. Un contexte très positif pour le réseau muséal, puisque les sommes accordées à la majorité des organismes, soit près de 88 % d’entre eux, ont augmenté.
  • L’aide financière offerte comporte une aide de base pour la mission de l’organisme et une aide supplémentaire pour la production.
  • Le PAFIM compte 2 volets. Le premier reconnaît la contribution des institutions muséales de portée régionale et nationale au développement culturel de leur territoire et leur rôle central dans la conservation et la diffusion du patrimoine. Le second volet réaffirme la responsabilité du Ministère à l’égard des institutions muséales gestionnaires de biens patrimoniaux protégés par la Loi sur le patrimoine culturel et confirme la nécessité de mettre en valeur ces éléments de notre histoire et d’en faciliter l’accès.
  • Le processus d’agrément sera ouvert à nouveau à l’hiver 2020 pour les institutions muséales souhaitant faire une demande.

Liens connexes :

Programme Aide au fonctionnement pour les institutions muséales

Agrément des institutions muséales

Liste des institutions muséales soutenues

Musée du Bas-Saint-Laurent

Musée québécois de l’agriculture et de l’alimentation

Musée régional de Rimouski

Manoir seigneurial Fraser

Site historique de la maison Lamontagne

Site patrimonial de pêche Matamajaw

Site historique maritime de la Pointe-au-Père

Jardins de Métis

Aide financière pour le développement d’un biométhaniseur agricole coopératif


 Publié le 16 décembre 2019

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada accordent une aide financière totale de 4,7 M$ à la Coop Agri-Énergie Warwick pour le développement d’un biométhaniseur agricole coopératif. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, ainsi que Mme Élisabeth Brière, députée de Sherbrooke et secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles, étaient présents aujourd’hui au lancement officiel de la Coop Agri-Énergie Warwick, première coopérative agricole consacrée à la biométhanisation et à la production d’énergie renouvelable au Québec. M. Julien était accompagné du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, et du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette.

Dans la poursuite des actions mises en place pour soutenir l’essor d’une économie verte, le gouvernement du Québec annonce une aide financière de 3 M$ qui s’inscrit dans le cadre du programme Technoclimat. De plus, pour appuyer ce projet, le gouvernement fédéral accorde une contribution financière remboursable de 1,7 M$ en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Pour ce projet au coût global de 12 M$, la nouvelle coopérative Agri-Énergie Warwick procédera dans les prochains mois à la construction d’un complexe de biométhanisation, sous la coordination de Coop Carbone.

Une initiative locale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

La nouvelle coopérative est le résultat d’un regroupement d’une dizaine de producteurs agricoles de la municipalité de Warwick. Le complexe de biométhanisation valorisera leurs résidus agricoles afin de produire localement une énergie renouvelable : le gaz naturel renouvelable (GNR).

Le complexe de biométhanisation produira annuellement 2,3 millions de mètres cubes de gaz naturel renouvelable (GNR) pour injection dans le réseau d’Énergir, ce qui représente des réductions annuelles d’environ 6 500 tonnes d’équivalent CO2, soit l’équivalent du retrait d’environ 1 500 voitures sur les routes du Québec. Le projet permettra de traiter environ 25 000 tonnes de lisier et de fumier par année. Environ 25 000 tonnes de cosubstrats d’origine agroalimentaire ainsi que des boues (municipales et industrielles) pourront aussi être traitées.

La biométhanisation permet de produire du GNR à partir de différentes matières organiques. Dans le secteur agricole, la technologie permet de réduire les émissions de GES, provenant par exemple du fumier ou du lisier, tout en diminuant les émissions liées à l’usage du gaz naturel d’origine fossile et aux fertilisants synthétiques. En plus du GNR, le processus devrait permettre de produire aussi une matière fertilisante de grande qualité, qui sera retournée sur les terres des producteurs agricoles membres.

« Ce projet, très prometteur, est en droite ligne avec plusieurs de nos priorités gouvernementales. En plus de résultats concrets en matière de réduction de notre empreinte de carbone, ce projet permettra de fermer la boucle de l’économie circulaire et de progresser dans la transition énergétique qui est d’ailleurs déjà bien amorcée. Le Québec est riche de talents qui développent des solutions pour rendre l’ensemble de notre territoire plus vert. Pour notre gouvernement il est essentiel d’encourager de telles initiatives et nous sommes fiers de les encourager. », a déclaré M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

« Notre gouvernement est fier d’accompagner la Coop Agri-Énergie Warwick dans son projet de mise en place de ce nouveau complexe. Avec cet appui, nous misons sur la capacité d’innovation et la volonté de progrès d’une entreprise qui se démarquera dans des marchés sans cesse en évolution. L’investissement annoncé aujourd’hui permettra également de développer une économie plus verte et plus inclusive et de contribuer à la création d’emplois de qualité. », a mentionné L’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles.

« Au Québec, le développement régional et la saine gestion des ressources sont intimement liés. La constitution d’une coopérative qui se consacre à la biométhanisation des lisiers s’avère donc une excellente nouvelle, non seulement pour les producteurs agricoles de la région, mais aussi pour l’environnement et pour la lutte contre les changements climatiques. Je suis fier de voir la première coopérative de production de gaz naturel renouvelable au Québec s’établir dans le Centre-du-Québec. Bravo pour cette initiative qui contribuera au rayonnement régional! », a indiqué M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministre responsable de la région du Centre-du-Québec.

« Je suis heureux de voir naître la première coopérative agricole de biométhanisation et la première unité de biométhanisation de la région. Il s’agit d’une technologie doublement verte qui fait progresser le Québec dans sa lutte contre les changements climatiques. En effet, en plus de l’énergie renouvelable qui est générée, des matières fertilisantes de bonne qualité et produites localement seront disponibles aux producteurs de la région pour être valorisées aux champs, bouclant ainsi la boucle. », a renchéri M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

« On met les régions du Québec au cœur de nos actions. En appuyant la Coop Agri-Énergie Warwick, on réitère notre engagement à soutenir les entreprises qui innovent, créent de la valeur et consolident un secteur qui touche l’environnement et qui est porteur pour la région et même au-delà. », a indiqué Élisabeth Brière, députée de Sherbrooke et secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles.

« Ce projet d’usine situé dans ma circonscription me rend fier. Il prouve que nos entrepreneurs sont innovateurs et en phase avec notre objectif de réduire les gaz à effet de serre et d’accroître la production de gaz naturel renouvelable. », a souligné M. Sébastien Schneeberger, député de Drummond-Bois-Francs.

« Les membres de la Coop Agri-Énergie Warwick sont fiers de participer à ce premier projet de biométhanisation agricole destiné à la production d’énergie renouvelable. Nous tenons à remercier le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour leur soutien. Leur implication traduit l’importance de la biométhanisation coopérative pour soutenir le secteur agricole et agir face à l’urgence climatique. Ensemble, nous avons posé une première brique et nous espérons que ce projet en inspirera plusieurs autres dans nos régions, pour les producteurs agricoles et en collaboration avec nos gouvernements. », a dit M. Urs Studhalter, président, Coop Agri-Énergie Warwick.

Faits saillants :

La Coop Carbone est une coopérative de solidarité à but non lucratif qui a pour mission de contribuer à la lutte contre les changements climatiques en appuyant la mise en œuvre de projets collaboratifs. Elle aide ses membres et ses partenaires à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec et à profiter des opportunités offertes par le marché du carbone. Elle collabore avec les porteurs des meilleures technologies et contribue ainsi à l’essor de l’économie verte au Québec. Elle développe, construit et exploite le complexe de biométhanisation de Warwick.
La mise en service du complexe de biométhanisation est prévue à l’automne 2020.
Le programme Technoclimat a pour but de soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec.
Les fonds du gouvernement du Canada ont été consentis en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Ce programme s’adresse aux entrepreneurs qui misent sur l’innovation pour faire croître leur entreprise et la rendre plus compétitive, de même qu’aux acteurs économiques régionaux qui contribuent à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation et à une croissance pour tous, dans toutes les régions.

Liens connexes :

Pour en connaître davantage sur le programme Technoclimat, consultez le https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/innovation/programme/technoclimat
Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
https://fr-ca.facebook.com/EnergieRessourcesNaturelles
https://twitter.com/mern_quebec
DEC sur les réseaux sociaux :

Twitter : https://twitter.com/DevEconCan
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/dec-ced

Agrandissement et réaménagement de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska


 Publié le 12 décembre 2019

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, accompagnée du député d’Arthabaska, monsieur Éric Lefebvre, a annoncé aujourd’hui que le projet d’agrandissement et de réaménagement de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska vient de franchir une étape importante. Le dossier d’opportunité a été approuvé par le gouvernement du Québec et la réalisation du dossier d’affaires peut donc maintenant débuter.

Le projet consiste en un agrandissement d’une superficie de 12 200 m2, sur quatre niveaux. L’agrandissement sera lié au bâtiment existant et regroupera principalement l’urgence, les soins intensifs, le bloc opératoire, l’unité de retraitement des dispositifs médicaux ainsi qu’une partie du service alimentaire, du centre de jour et des secteurs de l’endoscopie et de la chirurgie mineure. Le projet inclut également un réaménagement des espaces existants sur une superficie de 6 370 m2.

« Alors que les installations actuelles de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska sont vétustes et ne sont plus en mesure de répondre adéquatement aux besoins des usagers de la région, ce vaste projet permettra d’améliorer de façon considérable l’expérience de soins, tout en offrant au personnel un environnement de travail mieux adapté et plus fonctionnel. Je partage votre fierté de voir ce grand projet d’amélioration prendre forme. », a déclaré Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

« Je suis très fier que le projet d’agrandissement et de réaménagement de l’hôpital franchisse cette nouvelle étape. La réalisation de ce projet porteur pour la région aura des retombées positives majeures pour les citoyens du Centre-du-Québec, notamment quant à l’accessibilité et à la qualité des services offerts, et j’entends bien suivre de près les prochaines étapes de sa concrétisation. », a indiqué André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec.

« Depuis mes débuts en politique provinciale, il s’agit de mon plus important engagement auprès des citoyennes et citoyens de la région. Je suis évidemment très heureux de constater que ce projet fort attendu va de l’avant. À terme, les travaux à l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska, qui permettront de créer des espaces plus grands et mieux aménagés, auront un impact positif majeur sur l’ensemble des secteurs de l’hôpital. Je tiens à souligner la contribution généreuse de la Fondation À notre santé, qui témoigne de la mobilisation exemplaire de la communauté autour de ce projet. », a souligné Eric Lefebvre, député d’Arthabaska.

Faits saillants :

  • Le coût total estimé pour le projet est de 201,9 M$. La Fondation À notre santé de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska contribuera à hauteur de 9,4 M$.
  • Selon l’échéancier prévu, le projet d’agrandissement serait livré à l’automne 2024 et les travaux de réaménagement s’achèveraient à l’été 2025.
  • La gestion du projet a été confiée à la Société québécoise des infrastructures.

L’environnement et l’économie au centre des priorités de François Legault


 Publié le 11 décembre 2019

e premier ministre du Québec, François Legault, se rend en Californie pour une mission portant sur l’environnement et la prospection d’investissements privés au Québec. Il rencontrera des joueurs majeurs de secteurs prioritaires pour les économies californienne et québécoise, dont l’industrie cinématographique et télévisuelle, l’innovation et l’entrepreneuriat ainsi que la lutte contre les changements climatiques et le développement de technologies propres. Le premier ministre rencontrera également le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom.

Miser sur les nouvelles plateformes et la récurrence des productions américaines au Québec

L’industrie du cinéma et de la télévision est actuellement en période d’adaptation dans le monde en raison de la multiplication des plateformes de diffusion en ligne et d’une augmentation fulgurante de la demande de contenus de qualité. En attirant ces nouvelles plateformes, de même que des tournages traditionnels, le premier ministre souhaite que les industries créatives, notamment dans le domaine des effets visuels, mais également l’ensemble des artisans du milieu, puissent bénéficier des retombées, ce qui entraînera la création d’emplois spécialisés et bien rémunérés. Il désire également que les nouvelles plateformes de diffusion en continu permettent aux artisans québécois de diffuser leurs œuvres à l’étranger.

De passage à Los Angeles, le premier ministre entamera des discussions avec les plus grands représentants de l’industrie du cinéma, de la production télévisuelle et des plateformes de diffusion, notamment grâce à des rencontres chez Centropolis, Netflix, Sony, The Walt Disney Company et NBCUniversal. Il souhaite que les grands joueurs d’Hollywood continuent de tourner des films au Québec, mais également qu’ils s’engagent à y rester.

Les zones d’innovation : des occasions porteuses pour les technologies québécoises

Cherchant à développer des avenues stratégiques pour la collaboration entre les firmes de capital de risque et les entreprises innovantes québécoises, le premier ministre poursuivra sa mission dans la Silicon Valley, où il rencontrera notamment le président de l’Université Stanford, Marc Tessier-Lavigne. Il participera également à une rencontre portant sur le financement des technologies vertes en présence d’entreprises québécoises et de firmes de capital de risque. Enfin, il prendra part à une table ronde avec des investisseurs japonais établis dans la Silicon Valley et rencontrera des investisseurs potentiels.

Le Québec et la Californie : partenaires dans la lutte contre les changements climatiques

Le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, accueillera le premier ministre dans la capitale de l’État, Sacramento. Le premier ministre entend faire le point sur l’entente entre le Québec et la Californie sur la bourse du carbone, à la suite de la poursuite annoncée par l’administration Trump. Les deux chefs d’État échangeront aussi sur leur engagement dans la lutte contre les changements climatiques. Le premier ministre aura l’occasion d’aborder ses priorités, notamment l’économie et la création de la richesse. Il veut également présenter au gouverneur le potentiel que présente le Québec pour générer des partenariats d’affaires grâce à des secteurs d’activité en pleine expansion, tels que les transports électriques et intelligents et l’intelligence artificielle.

« Le Québec et la Californie sont tous deux premiers de classe dans leurs pays respectifs pour la lutte contre les changements climatiques. C’est important pour moi de venir ici parler de l’importance de mettre un prix sur le carbone et des meilleures façons de protéger l’environnement tout en conciliant cela avec la création de richesse, notamment grâce aux technologies vertes. La Californie, c’est aussi la plus grosse économie des États-Unis, avec un PIB de près de 3 000 milliards de dollars en 2018. Il y a des industries implantées ici qui peuvent être très payantes pour le Québec, comme celles des hautes technologies et de l’industrie du cinéma et de la télévision. Je veux que les grands studios américains continuent de tourner des films chez nous, mais je veux surtout qu’ils restent chez nous. Et je veux positionner stratégiquement le Québec et ses artisans pour tirer profit le plus possible de l’essor des nouvelles plateformes de diffusion en continu. », a déclaré François Legault, premier ministre du Québec.

2,6 M$ en accompagnement juridique des personnes victimes de violences sexuelles


 Publié le 9 décembre 2019

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd’hui l’octroi d’une subvention de plus de 2,6 M$ à la Clinique juridique Juripop afin d’offrir des services d’accompagnement et de conseils juridiques gratuits aux personnes victimes de violences sexuelles. Juripop sera appuyé dans cette démarche par un comité-conseil représentatif de la diversité des personnes victimes et des régions où seront offerts ces services.

Ce projet s’inscrit dans l’esprit des travaux en cours du groupe d’élues de tous les partis représentés à l’Assemblée nationale et du comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. C’est à ce titre que Mme Hélène David, députée de Marguerite-Bourgeoys, Mme Christine Labrie, députée de Sherbrooke, et Mme Véronique Hivon, députée de Joliette, étaient présentes aux côtés de la ministre de la Justice.

Le projet pilote, qui se déroulera du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021, sera déployé à travers le Québec grâce à un réseau d’avocats partenaires. Ceux-ci proposeront aux personnes victimes un accueil ouvert et compréhensif et leur transmettront des informations et des conseils justes et complets, notamment en ce qui concerne les implications d’un processus de plainte formelle.

L’aide financière accordée à la Clinique juridique Juripop est tirée du montant de 50 M$ sur 5 ans visant à renforcer la protection des personnes vulnérables, lequel a été annoncé dans le cadre du Budget du Québec 2019-2020.

« La Clinique juridique Juripop s’est démarquée par l’expertise qu’elle a développée dans l’accompagnement des personnes victimes de violences sexuelles à travers diverses initiatives qu’elle a menées de front au cours des dernières années, ce qui en fait le partenaire tout désigné pour réaliser ce projet pilote. C’est une fierté pour notre gouvernement de soutenir celui-ci et d’offrir aux personnes victimes le soutien dont elles ont besoin. », a déclaré Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec.

« Je suis très confiante que le mandat que nous confions aujourd’hui à la Clinique juridique Juripop sera un pas important vers un meilleur accompagnement des victimes de violences sexuelles. Les travaux menés par notre comité se poursuivent et j’ai espoir qu’ils donneront lieu à d’autres initiatives porteuses pour l’avenir. », a dit Hélène David, députée de Marguerite-Bourgeoys et porte-parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine.

« Évidemment, les travaux du comité ne sont pas terminés, et nous avons hâte de mettre en œuvre ses recommandations. Mais puisqu’il est déjà possible de dégager certains constats clairs, nous avons décidé d’aller de l’avant dès maintenant pour offrir une piste de solution. Les services d’accompagnement juridique que Juripop va déployer sur tout le territoire du Québec devraient permettre aux victimes de mieux s’y retrouver dans les démarches qui s’offrent à elles, et c’est un excellent premier pas. », a mentionné Christine Labrie, députée de Sherbrooke et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de condition féminine.

« Dès la dénonciation d’un acte de violence à caractère sexuel, il est primordial que la victime puisse bénéficier rapidement de services d’accompagnement et de conseils, afin notamment de mieux saisir les implications du dépôt d’une plainte formelle et du processus judiciaire dans son ensemble. Par le projet pilote annoncé aujourd’hui, nous agissons en précurseures et contribuons à faire évoluer nos manières de procéder, en mettant les victimes au cœur de nos actions. C’est le premier d’une suite de gestes qui suivront, j’en suis confiante, afin que ce ne soit plus les victimes qui s’adaptent au système judiciaire, mais bien le système qui s’adapte aux besoins des victimes. », a souligné Véronique Hivon, députée de Joliette et porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice.

« L’accès à la justice demeure un enjeu de taille pour les personnes ayant vécu des violences sexuelles: les recours sont nombreux et le système est complexe. Nos services permettront aux personnes victimes de faire valoir leurs droits, de comprendre le système judiciaire et de reprendre le pouvoir sur leur vie. Nous remercions le gouvernement et le comité d’élues pour leur confiance et saluons leur dévouement à enrayer les violences sexuelles au Québec. », a indiqué Sophie Gagnon, directrice générale de la Clinique juridique Juripop.

Liens connexes

Ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca.

Clinique juridique Juripop : www.juripop.org.

Québec adopte le projet de loi no 34


 Publié le 7 décembre 2019

Le projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec.

L’adoption de ce projet de loi permet maintenant au Gouvernement du Québec de concrétiser son engagement de simplifier le processus quant à la tarification de l’électricité, et cela, afin de la rendre plus prévisible.

Les modifications apportées par ce projet de loi font en sorte que les tarifs d’électricité seront dorénavant fixés selon le taux d’inflation, ce qui permettra aux consommateurs d’électricité d’établir des prévisions sur une période de cinq ans au terme de laquelle la Régie de l’énergie, par le biais d’une cause tarifaire, fixera les tarifs.

Dans le but de répondre à la demande de nombreux consommateurs d’électricité, le gouvernement confirme que l’application du nouveau processus tarifaire leur permettra de faire des économies importantes sur leur facture d’électricité au cours des cinq prochaines années. Concrètement, l’application du nouveau processus tarifaire se traduira par une remise de plus de 500 M$ aux consommateurs d’électricité de la part d’Hydro-Québec et un gel tarifaire pour 2020. Le montant de la remise sera indiqué sur une facture en début d’année 2020.

Enfin, les personnes qui ne sont plus clientes d’Hydro-Québec, mais qui étaient responsables d’un abonnement en 2018, en 2019 ou les deux, recevront leur crédit sous forme d’un chèque qui sera émis entre la fin janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

« Après plusieurs mois de travail, notre gouvernement démontre qu’il a été à l’écoute des clients d’Hydro-Québec et réalise un autre engagement envers les Québécois en faisant en sorte que le gel tarifaire leur permette dès maintenant de connaître le montant de leur facture d’électricité, à consommation égale par rapport à 2019.

De plus, le mécanisme d’indexation des tarifs au taux d’inflation assurera aux consommateurs d’électricité une prévisibilité sur les années subséquentes. Ainsi tous les types de clientèles seront en mesure de prévoir le coût de leur électricité, ce qui peut faciliter grandement la vie des familles qui doivent budgéter ces dépenses. Nous sommes fiers de mettre en place une solution qui permettra de remettre directement dans les poches des clients d’Hydro-Québec, dès le début de l’année 2020, plus de 500 M$. En additionnant toutes ces mesures c’est 1,5 milliards de dollars qui seront retournés aux Québécois. », a déclaré M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

Faits saillants :

Les changements proposés nécessitaient une modification de la Loi sur la Régie de l’énergie ainsi que de la Loi sur Hydro-Québec afin de revoir le processus de fixation des tarifs d’électricité qui était établi, jusqu’à maintenant, sur une base prévisionnelle, ce qui menait à des écarts entre les revenus requis prévus et les revenus recueillis auprès des consommateurs.
En plus de la révision du processus de fixation des tarifs, les programmes d’efficacité énergétique permettent d’aller vers une consommation plus responsable, ce qui a pour impact de procurer des économies de coûts supplémentaires sur la facture d’électricité.
Au Québec, la fixation ou la modification des tarifs d’électricité relève de la Régie de l’énergie. En ce sens, la Régie conservera la quasi-totalité de ses pouvoirs en ce qui concerne Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Trans Énergie.
Suivant l’étude détaillée du projet de loi 34, le gouvernement a démontré son ouverture en le modifiant : prenons pour exemple les audiences publiques obligatoires tous les cinq ans et la détermination du taux d’indexation du tarif L dans le respect de la compétitivité des entreprises du Québec.

Liens connexes :

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
https://fr-ca.facebook.com/EnergieRessourcesNaturelles
https://twitter.com/mern_quebec

Les Québécois plus riches grâce à l’action gouvernementale


 Publié le 6 décembre 2019

Plus d’argent dans le portefeuille des Québécois, des salaires qui augmentent plus vite que l’inflation, une économie plus forte et plus verte, des investissements majeurs pour nos écoles et pour l’hébergement de nos aînés, voilà les principaux constats du premier ministre, François Legault, énoncés lors du bilan de la dernière session parlementaire. Pour l’occasion, M. Legault était accompagné de Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, et de Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, ministre responsable de la Langue française et ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire.

Des Québécois plus riches

Le premier ministre a d’abord rappelé que 8 milliards de dollars seront remis dans le portefeuille des Québécois, d’ici cinq ans, grâce à différentes mesures. Cette somme majeure comprend notamment la concrétisation d’engagements phares du gouvernement, soit :

  • la bonification complète de l’Allocation famille;
  • l’abolition de la taxe famille;
  • la baisse de la taxe scolaire;
  • la baisse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé du Québec;
  • le montant de soutien aux aînés.

À cela s’ajoute le versement automatique de la composante TVQ du crédit d’impôt à la solidarité.

Un gouvernement à l’écoute des préoccupations des Québécois

Déterminé à faire de la réussite scolaire une priorité nationale, le gouvernement a entrepris un « grand rattrapage » pour rénover les écoles, grâce à un soutien financier de 2,3 milliards de dollars pour quatre ans. Une somme de 80 millions de dollars sera également investie pour bonifier les collections des bibliothèques scolaires, et deux sorties éducatives par année sont désormais assurées pour chaque élève. Par ailleurs, le gouvernement, à l’aide du projet de loi no 40, s’affaire à rendre la gouvernance du réseau scolaire plus efficace et à rapprocher la prise de décisions le plus possible de celles et ceux qui connaissent les élèves par leur prénom.

La session d’automne aura également permis de faire une percée majeure dans les négociations avec les médecins spécialistes, un dossier que le gouvernement s’était engagé à traiter rapidement. Cette avancée devrait permettre de mieux financer les services de santé pour les Québécois. Les travaux auront aussi mené au dépôt de plusieurs projets de loi pour favoriser l’accès et revoir la façon d’assurer les soins de santé.

Le gouvernement a par ailleurs rempli une autre promesse phare en dévoilant son plan pour rénover 2 500 places en CHSLD et pour construire 2 600 places dans les nouvelles maisons des aînés, selon une nouvelle approche en hébergement. Cet engagement nécessitera des investissements de 2,6 milliards de dollars.

Le premier ministre a aussi souligné le leadership du gouvernement pour soutenir l’essor économique des régions du Québec. Cela inclut notamment la signature du Partenariat 2020-2024, qui met 1,2 milliard de dollars à disposition des municipalités, et le projet de loi no 48, qui vient en aide aux agricultrices et agriculteurs afin de les protéger des augmentations draconiennes de la valeur des terres agricoles.

Lors de cette session d’automne, la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a également été adoptée. Elle permettra de renouveler les entreprises de taxi et de déployer de nouvelles technologies, tout en assurant à la population des services de transport rémunéré par automobile efficaces, modernes, sécuritaires et équitables.

Des moyens efficaces pour mieux protéger l’environnement

D’importantes mesures ont été proposées, cet automne, afin de lutter efficacement contre les changements climatiques et d’électrifier notre économie. D’abord, le gouvernement a annoncé son intention de confier un rôle central et novateur au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, avec le dépôt du projet de loi no 44, qui ferait également en sorte que le Fonds vert cèderait la place au Fonds d’électrification et de changements climatiques. Par ailleurs, avec le projet de loi no 46, le Québec se doterait de nouvelles dispositions pour élargir son réseau d’aires protégées. Ces dispositions permettraient notamment d’assurer la protection intégrale de l’île d’Anticosti et d’en bonifier la candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO. Enfin, le gouvernement a annoncé un programme pour la récupération et la valorisation des gros électroménagers. Grâce à ce programme, une baisse de plus de 200 000 tonnes de gaz à effet de serre, chaque année, est à prévoir, ce qui équivaut aux émissions annuelles de plus de 60 000 voitures.

Vers une réforme du mode de scrutin

De son côté, la vice-première ministre est revenue notamment sur un des engagements phares du gouvernement, soit le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin. Ce dernier prévoit, s’il obtient l’aval des Québécois, l’implantation d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales. Ce nouveau mode de scrutin permettrait notamment une meilleure adéquation entre les votes et les sièges que remportent les partis, tout en maintenant le poids politique de chaque région du Québec.

« Je suis très fier de mon équipe. On est en train de remettre de l’argent dans les poches des Québécois. Les Québécois sont plus riches. Toutes les mesures que nous avons mises de l’avant représentent en moyenne 1 000 dollars par personne. », a déclaré François Legault, premier ministre du Québec.

Des cliniques d’hiver ouvertes jusqu’au 31 mars 2020


 Publié le 1 décembre 2019

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, annonce que c’est demain que s’amorcera le déploiement du Programme des cliniques d’hiver pour la saison 2019-2020. Ces cliniques seront en fonction jusqu’au 31 mars 2020. De plus, une campagne de communication sera aussi lancée demain pour informer la population de la mise sur pied de ce programme.

L’implantation des cliniques d’hiver a pour objectif d’offrir des services médicaux supplémentaires à l’ensemble de la population pendant la période hivernale, en raison de l’accroissement important de la demande de services de première ligne. Ces cliniques s’adressent aux personnes ayant des symptômes de grippe ou de gastro-entérite ou tout autre problème de santé non urgent, et tout particulièrement à celles qui n’ont pas accès aux services d’un médecin de famille.

Pour ce programme, le ministère de la Santé et des Services sociaux accorde un montant de 3 M$ à la Régie de l’assurance maladie du Québec et aux établissements comptant au moins une clinique d’hiver. Cette somme comprend la rémunération des médecins et des infirmières participant au projet, de même que certains frais d’administration et d’opération des cliniques.

« À la suite du bilan fort positif des cliniques d’hiver de l’an dernier, nous réitérons ce projet novateur cette année. Nous avons à cœur de multiplier les initiatives comme celle-ci, qui bonifient l’accès aux services de première ligne, une de nos plus grandes priorités en matière de santé. Je remercie les équipes qui se sont engagées à mener à bien cette mission encore cette année, afin d’offrir à la population québécoise les meilleurs services possible, dans un contexte de hausse notable des besoins. », a déclaré Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Faits saillants :

  • Plus de 55 cliniques désignées seront établies dans 6 régions : Saguenay-Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Montréal, Outaouais, Lanaudière et Montérégie.
  • Cette année, ce sont plus de 20 000 heures de disponibilité qui sont offertes en clinique à la population, comparativement à plus de 12 000 pour l’an passé.
  • Cette année, la désignation des cliniques a été faite avant l’application du programme. Les établissements régionaux ont été invités à proposer des cliniques selon des critères précis. Ces dernières ont été désignées par un comité paritaire composé de membres de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux.
  • Rappelons que l’an dernier, les cliniques d’hiver ont permis de fournir des services à plus de 30 000 usagers, qui ont consulté l’une des 70 cliniques désignées. De ce nombre, près de 20 000 personnes ont consulté un médecin dans la région de Montréal.

Lien connexe :

Les personnes intéressées à en savoir davantage ou à connaître la liste des cliniques d’hiver peuvent consulter le lien suivant : Québec.ca/cliniqueshiver.

Meilleure conciliation famille‑travail


 Publié le 28 novembre 2019

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille‑travail.

Selon le ministre, ce projet de loi permettra de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des familles tout en soutenant le développement économique du Québec.

Le projet de loi, s’il est adopté, permettrait :

  • d’améliorer la flexibilité du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) afin de répondre au contexte actuel du marché du travail et de faciliter la conciliation famille-travail;
  • d’encourager un plus grand partage des prestations parentales entre les parents afin de favoriser un meilleur équilibre de l’investissement de ces derniers dans la sphère familiale;
  • d’adapter le RQAP aux situations particulières vécues par certains parents, comme une naissance ou une adoption multiples.

Au nombre des principales mesures proposées dans le projet de loi, notons que :

  • La période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité et d’adoption peuvent être prises passerait de 52 à 78 semaines.
  • L’exemption permettant de cumuler des revenus de travail en plus des prestations serait augmentée.
  • Quatre semaines additionnelles de prestations partageables seraient attribuées lorsque les deux parents utilisent un minimum de 10 semaines de prestations parentales ou d’adoption chacun.
  • Cinq semaines de prestations exclusives seraient octroyées à chacun des parents lors d’une naissance ou d’une adoption multiples.
  • Cinq semaines de prestations exclusives seraient offertes à tous les parents adoptants. De plus, dans le cas d’une adoption hors Québec, cinq semaines exclusives supplémentaires seraient ajoutées pour les parents devant séjourner à l’extérieur du Québec.

S’adapter au marché du travail

En améliorant la flexibilité du RQAP, les parents pourraient convenir avec leur employeur de retourner au travail plus tôt afin de répondre à des besoins périodiques de l’entreprise, tout en conservant leurs prestations pour les utiliser à un moment plus opportun. De plus, avec l’augmentation des exemptions de revenus de travail, les parents pourraient maintenir une plus grande présence en emploi ou envisager un retour progressif sans que cela affecte le montant de leurs prestations.

Rappelons que deux diminutions successives des taux de cotisation du RQAP ont été annoncées : la première, de 4 %, effective cette année; et l’autre, de 6 %, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2020. Elles généreront des économies annuelles estimées à 131 M$ pour les entreprises et à 93 M$ pour les salariés.

« Les parents québécois peuvent compter sur nous pour mettre en place des conditions favorables à l’épanouissement des familles du Québec dans le contexte actuel du marché du travail. S’il est adopté, ce projet de loi amènera une plus grande flexibilité afin de permettre aux nouveaux parents de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Cet enjeu représente d’ailleurs une préoccupation pour des milliers d’entre eux, mais également pour leurs employeurs. Votre gouvernement est en action en ce sens et restera à l’écoute des familles afin que le projet de loi, une fois adopté, puisse réponde adéquatement aux besoins. », a déclaré Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie.

« Votre gouvernement a à cœur le bien-être des familles québécoises. Nous souhaitons donner la souplesse nécessaire aux parents afin de leur permettre de faire les choix qui correspondent le mieux à leurs besoins, notamment pour conjuguer leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Ce projet de loi contribuerait directement à améliorer leur qualité de vie, et c’est ce qui nous motive dans cette démarche. », a souligné Mathieu Lacombe, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de l’Outaouais.

« En favorisant un plus grand partage des prestations parentales, ce projet de loi vient favoriser une plus grande équité des responsabilités familiales. Puisque les parents ont le droit de réaliser leurs objectifs professionnels tout en fondant une famille, votre gouvernement souhaite leur donner les moyens pour y arriver. », a indiqué Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine.

Faits saillants :

Le RQAP est entré en vigueur en 2006. Il a pour objectif d’assurer un remplacement de revenu aux travailleuses et travailleurs qui s’absentent du travail à l’occasion de l’arrivée d’un enfant, en versant des prestations de maternité, de paternité, parentales et d’adoption.
Parmi les familles qui participent au RQAP, huit sur dix utilisent toutes les semaines de prestations mises à leur disposition.
La participation des mères au RQAP a toujours été importante, se situant autour de 78 % depuis 2012.
La proportion des pères qui ont bénéficié du RQAP a nettement progressé, gagnant 14 points de pourcentage entre 2006 et 2017, pour se situer à 70 %.
En moyenne, le RQAP verse annuellement 2 milliards de dollars en prestations à près de 130 000 nouveaux parents.

Transformation majeure des milieux d’hébergement pour aînés


 Publié le 26 novembre 2019

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, madame Marguerite Blais, a annoncé aujourd’hui les détails d’un grand projet de transformation des services en matière d’hébergement et de soins de longue durée qui prendra forme au Québec au cours des prochaines années.

Ainsi, la ministre a présenté son plan visant la transformation de plus de 2 500 places de centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) pour adapter davantage certains milieux de vie aux besoins des aînés. De nombreux CHSLD existants feront l’objet de rénovation, alors que d’autres seront reconstruits en cohérence avec la nouvelle approche en matière de services d’hébergement.

La ministre Blais a aussi dévoilé les détails du concept de maisons des aînés et de maisons alternatives. Du même coup, elle a confirmé la création de 2 600 nouvelles places d’ici 2022. La maison des aînés accueillera des aînés en perte d’autonomie modérée qui seront accompagnés jusqu’à la perte d’autonomie majeure. Quant à la maison alternative, elle permettra d’accueillir une clientèle adulte ayant des besoins spécifiques.

Au total, ce projet de transformation des services d’hébergement pour aînés va nécessiter un investissement de plus de 2,6 milliards de dollars par le gouvernement. Il s’agit de sommes importantes qui permettront de mieux prendre soin des personnes les plus vulnérables de la société, tout en offrant au personnel des environnements de travail mieux adaptés et plus fonctionnels, ce qui contribuera à l’attractivité et à la rétention de la main-d’œuvre.

« Aujourd’hui est le début d’un grand redressement des milieux d’hébergement pour les aînés, partout au Québec. Que ce soit en CHSLD, en maisons des aînés ou alternatives, nous allons offrir un véritable milieu de vie aux gens qui y résident, et au personnel qui y travaille. Notre gouvernement établit un nouveau standard de qualité pour nos aînés en perte d’autonomie et nos adultes ayant des besoins spécifiques, et leur redonne enfin la dignité qu’ils méritent. », a déclaré Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Faits saillants :

Ce projet de transformation permettra de renouveler graduellement les CHSLD de partout au Québec et d’offrir aux résidents des milieux de vie modernes, plus fonctionnels et, surtout, à dimension humaine et centrés sur leurs besoins, qui se rapprochent davantage de ce qu’ils avaient à domicile.

Les projets de reconstruction de CHSLD et d’aménagement de maisons des aînés et de maisons alternatives seront guidés par les principes directeurs suivants :

  • des unités de vie qui regroupent chacune douze résidents partageant des caractéristiques et des intérêts similaires;
  • des chambres individuelles plus grandes, avec une salle de toilette privée et une douche adaptée, facilitant les soins d’hygiène selon le besoin requis;
  • des espaces communs où on combat l’ennui par des activités ainsi que des thématiques favorisant l’engagement des résidents et de leurs proches dans des activités stimulantes;
  • un espace dédié aux proches aidants afin de favoriser leurs visites et de leur offrir du répit, que ce soit le jour ou la nuit;
  • une conception éliminant le plus possible toute ressemblance avec le milieu institutionnel, notamment avec des postes infirmiers dissimulés;
  • des espaces extérieurs accessibles, sécuritaires et ouverts à la communauté.

La Société québécoise des infrastructures agira à titre de gestionnaire de projet. Les projets de construction liés aux nouvelles places seront tous autorisés d’ici mai prochain.

Notons que les projets seront conçus afin d’obtenir une certification LEED en cohérence avec les orientations gouvernementales en matière de développement durable.

Lien connexe :

Pour visionner la vidéo et voir les maquettes, consultez le www.msss.gouv.qc.ca/presse.