Afin de veiller aux besoins de la population, notamment à ceux des personnes en situation de vulnérabilité, qui peuvent vivre des préjudices pouvant être causés par les arrêts de travail, le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out.

Au cours des dernières années, des arrêts de travail qui ont été déclenchés en vertu du Code du travail ont eu un effet important sur les citoyennes et les citoyens, puisque de nombreux services ont été suspendus. Les personnes concernées se sont retrouvées souvent sans alternative, confrontées à une situation de vulnérabilité et d’impuissance sur laquelle elles n’avaient aucun contrôle. Présentement, les outils à la disposition du gouvernement pour intervenir dans ces situations malheureuses, et parfois préjudiciables, sont limités.

Le projet de loi n° 89 propose des solutions basées sur l’équilibre entre les besoins de la population et le respect du droit à la grève ou au lock-out.

Maintien des services pour assurer la sécurité sociale, économique et environnementale

Actuellement, dans le Code du travail, la notion de danger à la santé ou à la sécurité publique est la seule pouvant justifier le maintien de services essentiels pendant une grève ou un lock-out. Le régime des services essentiels n’est d’ailleurs pas modifié par le projet de loi. La mesure proposée s’appliquerait à l’ensemble des employeurs et des syndicats du Québec, visés par le Code du travail, à l’exception de la fonction publique et des établissements de santé et de services sociaux, déjà visés par des dispositions particulières assurant le maintien d’un grand éventail de services.

Le gouvernement pourrait identifier par décret un syndicat et un employeur chez qui un arrêt de travail affecterait le bien-être de la population. Par la suite, l’un ou l’autre pourrait demander au Tribunal administratif du travail de déterminer s’ils doivent effectivement maintenir des services pour assurer le bien-être de la population. Advenant une décision positive du Tribunal administratif du travail, les parties disposeraient d’une période de 15 jours pour négocier les services devant être maintenus et la façon de les offrir. À défaut d’y parvenir, ce dernier établirait la liste des services à maintenir.

Nouvel outil pour mettre fin exceptionnellement à un arrêt de travail

Le projet de loi propose aussi d’accorder au ministre du Travail le pouvoir de soumettre à l’arbitrage un différend pour déterminer les conditions de travail des salariés s’il considère qu’une menace réelle ou appréhendée est susceptible de causer un préjudice grave ou irréparable à la population en raison d’une grève ou d’un lock-out. L’intervention infructueuse d’un conciliateur ou d’un médiateur serait une circonstance justifiant le fait d’utiliser ce pouvoir exceptionnel, qui pourrait s’appliquer à toute négociation collective en vertu du Code du travail, à l’exception des secteurs public et parapublic. De plus, des modalités particulières seraient applicables au secteur municipal.

Uniformité des exigences liées à l’exercice du droit de lock-out ou du droit de grève

En outre, le projet de loi prévoit d’uniformiser les exigences liées à l’exercice du droit de lock-out ou du droit de grève dans un service public qui n’est pas assujetti à une décision du Tribunal administratif du travail visant le maintien de services essentiels. Ainsi, un lock-out pourrait désormais être déclenché aux mêmes conditions qu’une grève, c’est-à-dire à la suite d’un préavis écrit préalable d’au moins sept jours ouvrables francs. Une modification analogue serait apportée aux modalités de retour au travail après l’annulation d’un tel avis. L’employeur devrait ainsi donner au ministre un avis indiquant son intention de ne pas recourir au lock-out ou le moment où il prévoit y mettre fin.

Maintien de l’impartialité des processus

En 2019, le gouvernement a placé sous la responsabilité du Tribunal administratif du travail des dispositions visant le maintien des services essentiels. Ces changements avaient pour but de favoriser la confiance des parties envers le régime, en plus de le rendre impartial. Avec les nouveaux outils qu’ajoute le projet de loi, le gouvernement maintient cette impartialité, tout en trouvant l’équilibre entre l’exercice du droit de grève et les répercussions des conflits de travail sur la population, notamment sur les personnes vulnérables.

Citation

« Notre gouvernement veut se doter d’outils supplémentaires pour intervenir de manière ciblée dans certains conflits où le bien-être de la population serait compromis, tout en respectant le droit à la grève et le droit des employeurs de déclencher un lock-out. Nous croyons qu’il faut actualiser ces mécanismes en mettant en place des outils équilibrés permettant d’atténuer les répercussions des conflits de travail sur la population. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi‑Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Le texte complet du projet de loi n^o 89 est disponible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec  : Projets de loi – Assemblée nationale du Québec . Les résumés explicatifs se retrouvent ici : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/travail/lois-reglements#c335465 .

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Le premier ministre, M. François Legault, et la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, annoncent le versement d’une somme de 130 M$ à l’Administration portuaire de Montréal (APM) pour son projet de construction d’un terminal de conteneurs à Contrecœur. Ils étaient accompagnés de la ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Montérégie, M^me Suzanne Roy, ainsi que de la présidente-directrice générale de l’APM, M^me Julie Gascon.

Cet investissement dans le projet d’expansion du Port de Montréal à Contrecœur est majeur pour l’industrie portuaire québécoise. Le port ayant atteint la capacité maximale de ses installations, ce projet d’envergure viendra augmenter la capacité de transport maritime du Québec.

Le terminal de Contrecœur aura une capacité annuelle de 1,15 million de conteneurs, soit 60 % de celle du Port de Montréal. Il sera stratégiquement relié au réseau ferroviaire du CN et à l’autoroute 30. Sa mise en service, prévue en 2029, générera des retombées économiques importantes, avec près de 6 500 emplois durant la construction et 1 100 emplois permanents par la suite.

Dans un contexte marqué par des tensions économiques avec les États-Unis, cet investissement contribuera à renforcer la compétitivité du Québec sur les marchés internationaux. L’augmentation de la capacité portuaire facilitera la diversification des échanges commerciaux et le développement de nouveaux partenariats, tant au Canada qu’à l’international.

Citations

« Dans le contexte actuel, il est plus que jamais essentiel de renforcer la compétitivité du Québec et de diversifier nos marchés pour réduire notre dépendance aux États-Unis. L’augmentation de notre capacité en matière de transport maritime est une excellente nouvelle pour notre économie, car elle permettra de créer des milliers d’emplois et de générer des retombées économiques durables. C’est une avancée majeure pour assurer notre prospérité dans un environnement économique en pleine évolution. »

François Legault, premier ministre

« Ce projet est en parfaite cohérence avec la vision de notre gouvernement, soit d’accroître la compétitivité de notre fleuve Saint-Laurent grâce à des infrastructures portuaires modernes. C’est un projet qui tombe à point, un pilier central qui contribuera au renforcement de la chaîne logistique québécoise et canadienne, et qui positionnera favorablement le Québec dans le marché du conteneur face à ses concurrents de la côte est des États-Unis. Nous sommes fiers de participer à ce projet porteur pour le développement économique de tout le Québec. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« L’annonce d’aujourd’hui est une excellente nouvelle pour la circonscription de Verchères, pour la Montérégie et pour tout le Québec. Il s’agit d’un investissement nécessaire pour permettre au Port de Montréal de continuer à développer ses activités et également de consolider la zone industrialo-portuaire de Contrecœur. Ces nouvelles installations permettront la création de milliers d’emplois pendant la construction et lorsque le terminal sera en exploitation. Je suis fière que le gouvernement soutienne ce secteur primordial de notre économie. »

Suzanne Roy, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Montérégie

« À l’heure où nos entreprises cherchent à diversifier leurs échanges commerciaux, l’augmentation de notre capacité de manutention de conteneurs représente de nouvelles opportunités pour les entreprises d’ici qui voudront se tourner vers d’autres marchés et faire affaire avec l’un des 140 pays qui sont rejoignables par les lignes maritimes qui passent par chez nous. La diversification des échanges, cela passe forcément par le fleuve et par un port. L’expansion du Port de Montréal est un projet non seulement important et essentiel : dans le contexte actuel il est devenu urgent. Ce genre de grand projet… c’est le projet d’une génération. Je remercie le gouvernement du Québec d’en faire partie! »

Julie Gascon, présidente-directrice générale de l’Administration portuaire de Montréal

« L’implantation du terminal de conteneurs à Contrecœur représente une opportunité exceptionnelle pour notre ville et pour toute la région. Cet investissement majeur renforcera notre position stratégique sur le fleuve Saint-Laurent et stimulera notre développement. Contrecœur est indéniablement une ville stratégique de la Communauté métropolitaine de Montréal ainsi que du Québec et c’est d’autant plus vrai dans le contexte économique mondial actuel. Nous accueillons ce projet avec enthousiasme, car il créera des emplois et dynamisera notre communauté. Contrecœur est prête à jouer un rôle clé dans l’essor du transport maritime québécois. »

Maud Allaire, mairesse de Contrecœur

Faits saillants

• Le coût du projet s’élève à quelque 1,575 G$ et la mise en service du terminal est prévue pour 2029.
• Le développement du terminal de conteneurs à Contrecœur est l’une des mesures du plan d’action de la vision maritime du gouvernement du Québec, Avantage Saint-Laurent.
• Ce projet majeur comprendra deux postes à quai, une cour à conteneurs, une aire de manutention de conteneurs, une cour ferroviaire intermodale, des installations de soutien, des accès ferroviaires et routiers, de même qu’une zone de contrôle des camions.

Liens connexes

Avantage Saint-Laurent 

Politique de mobilité durable – 2030 

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Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec annoncent une somme de 35,3 millions de dollars, dont une partie est financée sous le Partenariat canadien pour une agriculture durable, pour soutenir les producteurs et les productrices dans l’adoption de pratiques agricoles plus durables. Cette nouvelle somme rend possible le lancement de la quatrième période d’inscription à la Rétribution agroenvironnementale et permettra de soutenir plus de 1 200 entreprises. Le total de l’aide directe aux entreprises dans le cadre de cette mesure phare du Plan d’agriculture durable 2020-2030 (PAD) atteindra 122 millions de dollars. À ce jour, l’aide offerte aux entreprises a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 150 000 tonnes d’équivalent en CO₂ et l’utilisation de pesticides de plus de 200 000 kg.

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, monsieur André Lamontagne, en a fait l’annonce aujourd’hui à la Ferme Edriphaniel située dans Lotbinière, en compagnie de madame Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac.

Les producteurs au rendez-vous

Les trois périodes d’inscription à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales ont suscité un fort engouement. Depuis 2022, quelque 3 200 entreprises agricoles ont adopté de bonnes pratiques sur près de 520 000 hectares au total. Cela représente 40 % des superficies de cultures annuelles au Québec.

Des exigences plus élevées

Ces sommes supplémentaires permettront d’accélérer l’adoption de pratiques agroenvironnementales plus ambitieuses qui contribueront directement à l’atteinte des cibles du PAD. Par exemple, il sera demandé aux entreprises d’aller plus loin dans leurs pratiques de protection des sols hors saison par l’utilisation d’une culture enracinée et de réduire l’utilisation d’engrais minéral azoté dans les cultures.

La rétribution totale versée pourra atteindre jusqu’à 50 000 $ par entreprise pour deux saisons de culture. La période d’inscription débutera le 5 mars et se terminera le 31 mars ou lorsque l’enveloppe sera épuisée.

Citations 

« Les agriculteurs sont souvent les premiers à ressentir les effets du changement climatique et, malgré ce défi, ils travaillent sans relâche pour nourrir le Canada et le monde. Ce financement est un autre exemple de notre partenariat continu avec les provinces et les territoires pour aider nos agriculteurs qui travaillent fort à rendre leurs pratiques plus durables, tout en améliorant la performance et la résilience de leurs entreprises. »

L’honorable Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

« Ce nouvel appui permettra à un nombre encore plus important de producteurs et productrices, partout au Québec, d’adopter des pratiques plus durables. En choisissant d’accompagner nos entreprises agricoles au moyen d’une aide flexible et adaptée à leur réalité, nous nous assurons de leur engagement à long terme. C’est un geste important de votre gouvernement pour la pérennité de notre garde-manger collectif. »

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« L’agriculture est une locomotive économique dans plusieurs régions du Québec. La poursuite de cette mesure est importante pour nos producteurs et productrices agricoles afin qu’ils puissent s’adapter à la nouvelle réalité climatique. En devenant plus résilients, ils conservent leur compétitivité et leur productivité et peuvent continuer de nourrir la population. »

Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac

« La FADQ est fière de soutenir l’engagement des productrices et producteurs québécois pour une agriculture durable. La nouvelle initiative reconnaît de nouveau les gains environnementaux importants des entreprises agricoles qui adoptent des pratiques agroenvironnementales. »

Ernest Desrosiers, président-directeur général de La Financière agricole du Québec

Faits saillants

• Bilan 2024 de l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales :

–  Selon les résultats préliminaires des déclarations soumises par près de 3 200 entreprises participantes, 97 % d’entre elles ont déclaré des pratiques appliquées sur des superficies totalisant plus de 495 000 hectares.

–  Les pratiques de protection des sols hors saison sont celles ayant été les plus appliquées, soit par 84 % des entreprises participantes, et ce, sur des superficies de près de 300 000 hectares au total.

–  Les pratiques de réduction de l’usage des herbicides ont été appliquées par 39 % des entreprises participantes sur des superficies totalisant plus de 120 000 hectares, ce qui représente plus de 200 000 kg de pesticides de synthèse non utilisés.

–  Des aménagements favorables à la biodiversité ont été réalisés par 70 % des entreprises participantes sur des superficies de 3 650 hectares, ce qui représente 36,5 % de la cible de 10 000 hectares du PAD. 

• Les pratiques admissibles dans le cadre de la nouvelle initiative sont les suivantes :

–  Diversification des cultures;
–  Protection des sols hors saison;
–  Réduction de l’usage des herbicides;
–  Gestion améliorée des matières fertilisantes;
–  Réalisation d’aménagements favorables à la biodiversité.

• L’initiative permettra aux entreprises de la première période d’inscription de l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales de poursuivre leur parcours agroenvironnemental pendant deux années supplémentaires et soutiendra de nouvelles entreprises qui souhaitent contribuer à la pérennité de l’agriculture.
  
• Rappelons que le parcours de formation de l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec permet aux exploitants des entreprises inscrites de parfaire leurs connaissances en agroenvironnement et de bénéficier d’une rétribution pouvant atteindre 1 500 $ par entreprise.
  
• La Rétribution agroenvironnementale est une mesure phare du PAD. Elle vise à reconnaître les efforts déployés par les entreprises agricoles pour améliorer leurs pratiques et générer des gains environnementaux importants.
  
• L’investissement total du gouvernement du Québec est de 26,3 millions de dollars. Le gouvernement fédéral contribuera à la Rétribution agroenvironnementale à la hauteur de 9 millions de dollars, par l’entremise du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
  
• L’Accord Canada-Québec de mise en œuvre du Partenariat canadien pour une agriculture durable représente un financement du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec totalisant 366,6 millions de dollars répartis sur une période de cinq ans, soit de 2023 à 2028. Ce financement provient à 60 % du gouvernement fédéral, soit 220 millions de dollars, et à 40 % du gouvernement du Québec, soit 146,6 millions de dollars. Cet accord appuie des initiatives stratégiques qui aideront les secteurs à croître, à innover et à prospérer.

Liens connexes 

Rétribution agroenvironnementale 

Plan d’agriculture durable 2020-2030 

Partenariat canadien pour une agriculture durable 

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Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, annonce l’octroi d’une aide financière pour soutenir l’implantation de projets de pratiques mixtes dans 11 corps de police supplémentaires pour assurer la sécurité des Québécois et Québécoises. Il s’agit d’un geste important pour permettre aux policières et policiers de mieux intervenir auprès des personnes vulnérables.

Cette aide financière de 5,5 M$ sur trois ans est accordée à ces corps de police. Elle permettra ainsi à un plus grand nombre de services de police de tester des approches novatrices dans leur communauté, par exemple avec la présence d’équipes mixtes rassemblant un intervenant du milieu policier et un intervenant social. Cela permettra de répondre aux besoins de personnes en situation d’itinérance ou présentant des enjeux de santé mentale. Cette approche mixte pourra ensuite être pérennisée par les services de police selon les résultats obtenus. Ces approches visent également à réduire la judiciarisation de ces personnes vulnérables ainsi que les risques de détérioration de leur situation et du recours aux urgences hospitalières.

À ces projets s’ajoute un soutien additionnel pour des corps de police qui ont déjà reçu un financement pour démarrer leur projet au cours des dernières années. Ainsi 3,5 M$ leur ont été octroyés pour trois autres années afin de les aider vers la pérennisation de leur pratique. Il ne faut pas oublier que ce sont avant tout les municipalités qui sont responsables du financement de leurs corps de police. Le gouvernement du Québec accorde quant à lui des aides ponctuelles et sporadiques.

Citations :

« Les policiers et policières sont de plus en plus confrontés à des enjeux d’itinérance et de santé mentale dans leur travail. Développer des approches novatrices n’est pas simple pour les services de police, mais notre soutien permettra à davantage de corps de police d’en mettre en place et de tester certaines pratiques pour les pérenniser ensuite si elles permettent d’accroître la sécurité de la population et de réduire les méfaits. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie

« Le développement des pratiques mixtes est une dimension importante du changement de culture que l’on effectue présentement dans les soins et les services psychosociaux ainsi qu’en santé mentale. Les retours du terrain sont très positifs et cette approche permet une meilleure gestion des situations de crise et facilite la mise en place d’un soutien psychosocial pour les personnes en situation d’itinérance ou vivant avec des enjeux psychosociaux et de santé mentale. En soutenant ce programme, nous investissons concrètement pour améliorer les trajectoires de soins et de services sociaux, pour réduire la judiciarisation de ces personnes, ainsi que le recours aux urgences pour des problématiques psychosociales ou des troubles de santé mentale. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Faits saillants :

• Au total, ce sont 22 services de police du Québec qui se partageront une aide financière de 9 M$, dont 5,5 M$ pour des services de police municipaux et autochtones qui n’ont jamais bénéficié de financement pour des projets en pratique mixte.
• Une pratique mixte est définie comme l’établissement d’un partenariat qui permet de joindre une intervention policière à une intervention psychosociale, auxquelles participent minimalement un intervenant du milieu policier et un intervenant social.
• Le Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale (PSPPC) propose aux services de police une aide ponctuelle d’une durée de trois ans. Les nouvelles approches et l’expertise spécialisée développée grâce au programme devant s’inscrire dans une perspective à long terme, la capacité des bénéficiaires à pérenniser leur projet après la fin du financement gouvernemental était un critère de sélection des projets.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur le PSPPC: Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale  

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 La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, annonce la diffusion d’une campagne de sensibilisation à la violence dans les relations intimes et amoureuses chez les jeunes. Cette campagne, dont le slogan est Si l’amour tourne en violence, s’adresse spécifiquement aux jeunes de 12 à 17 ans.

Il s’agit de la première campagne gouvernementale de sensibilisation à la violence conjugale qui s’adresse aux adolescentes et adolescents. Cette campagne vise à débanaliser la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes en illustrant les différents comportements comme la manipulation émotionnelle, les menaces, le dénigrement et la restriction sociale. Souvent considérée comme un précurseur d’autres formes de violence, la violence psychologique est liée au concept de contrôle coercitif dans les relations entre partenaires intimes. Les premières relations intimes ou amoureuses ont généralement lieu au secondaire, l’âge ciblé par cette campagne.

Pour joindre ce public, les messages vidéo seront diffusés sur différentes plateformes numériques et sur les médias sociaux. Un message vidéo sera également diffusé dans plusieurs salles de cinéma et une campagne d’affichage prendra place dans les abribus des zones scolaires.

Citation :

« Il est important de s’adresser aux jeunes pour les sensibiliser aux comportements inacceptables dans le cadre d’une relation intime. En agissant en amont, cette campagne cherche à éveiller les jeunes aux différentes manifestations de violence psychologique dans les relations amoureuses, qui peuvent mener aux violences physique et sexuelle. En outre, elle vise à rappeler aux jeunes auteurs et victimes que les comportements présentés sont inacceptables et à les informer des ressources d’aide qui existent. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants :

• Selon les dernières données de Statistiques Canada :
  • En 2022, les filles étaient neuf fois plus nombreuses que les garçons à subir de la violence dans leurs relations intimes;
  • La violence psychologique touchait 45 % des jeunes de 15 à 17 ans en couple;
  • Chez les jeunes de 15 à 17 ans, plus de garçons que de filles étaient d’accord pour dire que la violence était compréhensible dans certaines situations vécues dans une relation intime.

• Le Secrétariat à la condition féminine coordonne l’action gouvernementale de lutte contre la violence conjugale et la violence sexuelle.
• Cette campagne s’inscrit dans la Stratégie intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027.

Liens connexes :

Liens vers les messages vidéo :

• Si l’amour tourne en violence – La robe 

Dans la foulée de l’enquête déclenchée à l’école primaire Bedford de Montréal, les deux accompagnateurs mandatés pour rétablir la situation ont présenté, au cours des dernières semaines, leur plan d’action au ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville. Ce plan d’action, qui a été réalisé de façon indépendante, regroupe des mesures concrètes à être mises en place par la direction de l’école et par celle du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) pour améliorer la situation. De plus, les accompagnateurs proposent au ministre des actions supplémentaires qui vont au-delà de l’école Bedford. Rappelons que le ministre a déjà annoncé son intention de légiférer prochainement afin de renforcer la laïcité dans les écoles publiques du Québec.

Les mesures du plan d’action de M. Jean-Pierre Aubin et de M^me Malika Habelm, qui portent expressément sur la situation de l’école Bedford, se divisent en trois axes :

• la compétence des enseignants, plus particulièrement en ce qui concerne l’évaluation de ceux‑ci ainsi que la mise en place de mesures de soutien et d’intervention, notamment en matière de formation continue;
• le rétablissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire, à l’abri de toute forme d’intimidation et de violence, avec pour objectif d’assurer le bien-être et la sécurité des élèves et du personnel de l’école Bedford;
• le bon fonctionnement des instances de gouvernance, principalement de la direction de l’école et du conseil d’établissement, afin que ceux-ci assument pleinement leur rôle et leurs responsabilités dans le meilleur intérêt des élèves.

Plusieurs mesures du plan d’action concernant l’école Bedford sont déjà en cours de déploiement par le CSSDM, qui les rendra d’ailleurs publique au cours des prochaines heures. Rappelons que le mandat des accompagnateurs se poursuit jusqu’au 30 septembre prochain. Ceux-ci ont maintenant la responsabilité de soutenir l’école et le CSDDM dans la mise en œuvre du plan d’action, en plus de faire un rapport mensuel au ministre.

Des propositions de mesures qui vont au-delà de Bedford

En plus des actions ciblées localement qui répondent au décret ministériel, les deux accompagnateurs recommandent également au ministre des actions supplémentaires qui ne touchent pas uniquement l’école Bedford. Il est notamment question de la qualité de l’éducation et des services éducatifs offerts, de l’encadrement de la profession enseignante, du leadership pédagogique des directions d’école, des attitudes et comportements du personnel scolaire en ce qui concerne la dimension culturelle et les croyances religieuses, du bon fonctionnement et de la gouvernance des conseils d’établissement des écoles et des exigences liées à l’utilisation du français. Le ministre Drainville accueille ces propositions qui touchent l’ensemble du réseau scolaire.

Citation :

« L’école existe pour nos enfants. Elle doit leur offrir un climat sain et sécuritaire. Ce plan d’action nous permet d’agir fortement à l’école Bedford et je suis convaincu que les actions mises en œuvre par le CSSDM ainsi que l’engagement des accompagnateurs contribueront à rétablir la situation. On est tous d’accord pour dire que cette situation ne doit plus se reproduire et qu’elle ne reflète pas ce qu’on veut dans nos écoles du Québec. Les accompagnateurs ont effectué un travail rigoureux et m’ont fait des recommandations fortes qui touchent nos écoles. Je me suis déjà engagé à légiférer pour renforcer la laïcité dans nos écoles. Leurs observations guideront nos travaux et, je le rappelle, rien n’est exclu. La priorité est le bien-être de nos élèves et on va évaluer toutes les options pour y arriver. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation

Renseignements complémentaires :

• L’enquête à l’école Bedford a révélé l’existence de nombreux comportements répréhensibles envers des élèves et des membres du personnel de l’école :
  • violence physique et psychologique envers les élèves et le personnel, dont des cris et des techniques d’humiliation;
  • de l’intimidation;
  • de l’insubordination;
  • des incivilités;
  • des comportements d’ordre idéologique et religieux qui ne correspondent pas aux valeurs de l’école québécoise.
    
• Les enquêteurs ont rapporté que certaines matières n’étaient pas ou très peu enseignées à l’école Bedford. Des lacunes ont été identifiées dans l’enseignement de la communication orale, des sciences et de la technologie, de l’éthique et de la culture religieuse et de l’éducation à la sexualité.
  
• Onze enseignants de l’école Bedford ont également été suspendus par le CSSDM. Par décision du ministre, ils sont sous enquête par un comité et leurs brevets ont été suspendus le temps du processus.

Lien connexe :

Pour accéder au plan d’action des accompagnateurs :
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/publications#c229761 

Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, annonce l’octroi de 2 382 730 $ à 109 projets culturels dans le parcours éducatif.

Ce programme soutient des artistes et des organismes culturels professionnels dans le but de développer l’offre d’activités culturelles destinées aux jeunes de la petite enfance et du collégial. Il permet aussi de bonifier cette offre en dehors des heures de classe pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.

Concrètement, ce sont plus de 30 000 jeunes qui bénéficieront des projets retenus dans toutes les régions du Québec. Ils pourront, par exemple, participer à des spectacles-ateliers en lien avec les arts de la scène, tels que la danse, la musique, la chanson, le théâtre et le cirque, ou explorer d’autres disciplines culturelles.    

Citations

« C’est en offrant toujours plus d’activités culturelles à nos jeunes qu’on réussira à les y intéresser. Cela nous permet d’autant plus de faire rayonner notre culture tout en favorisant la réussite et la persévérance. Je veux remercier toutes celles et ceux qui portent ces projets aux quatre coins du Québec. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

« La culture joue un rôle important dans la réussite éducative de nos jeunes : elle stimule leur curiosité, développe leur pensée critique et nourrit leur créativité. En intégrant les arts et la culture dans leur parcours, nous leur offrons des outils précieux pour développer leur potentiel et relever les défis de demain. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

Faits saillants

• La 7^e édition de l’Appel de projets en appui à l’offre culturelle dans le parcours éducatif s’est tenue du 19 août au 7 octobre 2024.
• Cet appel de projets a été mis en place dans le cadre de la mesure 8 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 (PAGC), qui vise notamment à amplifier la relation entre la culture et l’éducation.

Lien connexe

Appel de projets en appui à l’offre culturelle dans le parcours éducatif

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Le gouvernement du Québec confirme la création du parc national Nibiischii dans le Nord-du-Québec, dont il confie l’exploitation à la Première Nation crie de Mistissini. Ce 28^e parc national devient le premier du réseau québécois à être exploité par une communauté autochtone crie.

C’est ce qu’ont annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, ainsi que le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, en compagnie de la grande cheffe du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et présidente du Gouvernement de la nation crie, M^me Mandy Gull-Masty, et du chef de la Première Nation crie de Mistissini, M. Michael Petawabano.

En plus de contribuer à la conservation de forêts anciennes et à l’habitat d’une quinzaine d’espèces en situation précaire, la création du parc national Nibiischii permettra de protéger une cinquantaine de sites archéologiques, tout en contribuant à la mise en valeur du patrimoine et de la culture de la nation crie. Ce nouveau parc national sera également un lieu privilégié pour profiter de la nature unique du Nord-du-Québec, dont le lac Mistassini, qui est le plus grand lac naturel du Québec.

Cette annonce s’accompagne de l’octroi d’un statut de protection légale à quatre territoires adjacents au parc, ce qui permet de maintenir protégée une superficie totale de 16 061,5 km², soit l’équivalent de 32 fois la superficie de l’île de Montréal. La création de ce parc s’accompagne d’un budget de 67 millions de dollars pour les dix prochaines années.

Citations :

« Je suis très heureux de confirmer aujourd’hui la création du parc national Nibiischii, qui est le fruit d’un important travail de concertation réalisé dans les dernières années. C’est le tout premier parc national québécois qui sera exploité par une communauté autochtone crie et j’en suis extrêmement fier. Je remercie la Première Nation crie de Mistissini qui s’est engagée à faire de ce 28^e parc national québécois un succès, tant sur le plan touristique que sur le plan de la conservation de la nature. Il s’agit de l’une des rares occasions que nous avons de bonifier notre réseau de parcs nationaux, tout en mettant en valeur notre patrimoine naturel, culturel et historique. Cette initiative rejoint d’ailleurs les objectifs du Plan nature 2030, notamment celui de favoriser un accès bonifié à la nature pour les Québécois. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

« Je suis extrêmement fier que le gouvernement du Québec confirme la création du parc national Nibiischii et investisse pour soutenir la communauté crie de Mistissini dans son nouveau mandat d’exploitant. Je suis convaincu que la notoriété associée au statut de parc national sera un attrait pour la région et que ce sera l’occasion de développer de nouveaux produits récréotouristiques qui contribueront à la vitalité socioéconomique du Nord-du-Québec. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

« La création du parc national Nibiischii est un moment historique. En plus de devenir le deuxième plus grand parc du réseau, il devient également le premier parc au sud du Nunavik à être exploité par une Première Nation. Ce projet est le résultat direct d’un travail de collaboration de nation à nation. Ce partenariat avec la nation crie de Mistissini réaffirme aussi toute l’importance que notre gouvernement accorde au leadership des Premières Nations et des Inuit en matière d’aménagement durable et de conservation du territoire. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

« Quel bonheur d’être témoin de l’aboutissement d’un projet aussi porteur et rassembleur que celui de la création du Parc national Nibiischii. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour ma circonscription, car en plus de répondre en priorité à une vocation de conservation, le parc national aura pour mission de favoriser l’accès du public à ce territoire boréal unique tout en le mettant en valeur. »

Denis Lamothe, député d’Ungava

« C’est un honneur d’agir en tant que partenaires de Québec pour établir un parc dont l’administration est assurée par la communauté crie. Ce processus contribuera à créer un espace dont pourront profiter tous les visiteurs et qui mettra en valeur la beauté de la région d’Eeyou Istchee. »

Mandy Gull-Masty, grande cheffe du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et présidente du Gouvernement de la nation crie

« La création du parc Nibiischii témoigne de la force et de la résilience de notre peuple. Il s’agit d’un symbole de notre engagement à protéger nos terres et à préserver nos traditions pour les générations futures. Nous sommes reconnaissants envers le gouvernement du Québec, qui a contribué par sa collaboration et son soutien à la concrétisation de cette vision. »

Michael Petawabano, chef de la Première Nation crie de Mistissini et John S. Matoush, vice-chef de la Première Nation crie de Mistissini

Faits saillants :

• D’une superficie de 12 175,5 km², le parc national Nibiischii est situé à proximité de Mistissini, au nord-est de Chibougamau, dans le territoire d’application de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
• La création du parc national permet d’octroyer un statut permanent de protection à la majorité de la réserve de biodiversité projetée Albanel-Témiscamie-Otish, ce qui met fin à ce statut de protection transitoire. Pour maintenir la protection des portions de territoire qui ne sont pas incluses dans les limites du parc national, un statut de protection légal transitoire est accordé au territoire du Mont-Yapeitso-et-du-Lac-Giriar, situé dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ainsi qu’aux territoires Nibiischii, des Rivières-Cheno-et-Papas et de la Tête-de-la-Rivière-Rupert, tous situés en Eeyou Istchee Baie-James. Cela représente une superficie complémentaire de 3 886 km² de protection.
• L’entente avec la Première Nation crie de Mistissini pour l’exploitation du parc national Nibiischii lui confie, entre autres, la responsabilité d’assurer la conservation du territoire, d’effectuer les travaux d’entretien, d’aménagement et d’immobilisation visant à maintenir ou à améliorer la qualité du parc, puis d’offrir des services et des activités en lien avec sa mission.

Liens connexes :

• Information sur le réseau des parcs nationaux du Québec : Réseau des parcs nationaux.
• Renseignements sur le Plan nature 2030

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec annoncent un investissement conjoint de 1 087 075 $ pour la réalisation, par la Société de transport de Lévis (ST Lévis), de six projets visant à bonifier l’entretien des infrastructures et du matériel roulant, ainsi que la gestion du transport adapté.

Les sommes accordées par le gouvernement du Canada, soit 681 357 $, et le gouvernement du Québec, soit 405 718 $, serviront à l’acquisition d’un système d’appels automatisés pour améliorer l’exploitation du transport adapté et d’un nouveau système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur. De plus, ces montants seront utilisés pour l’électrification des véhicules de service de la ST Lévis, notamment ceux qui servent à l’entretien des abribus. Finalement, pour augmenter le confort des utilisateurs en les protégeant des intempéries, ce sont 24 abribus simples et doubles qui s’ajouteront à ceux qui existent déjà.

Ces projets sont mis en œuvre par le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun administré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), en collaboration avec le ministère des Transports du Québec. Ce programme est financé, en partie, par des transferts du gouvernement fédéral par l’entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC).

Citations

« Investir dans notre transport en commun, c’est investir dans des solutions d’avenir durables pour nos communautés d’ici, au Québec et au Canada. L’investissement du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec à Lévis vient pérenniser l’offre de services en créant un système de gestion des équipements novateur et en garantissant des transports en commun fiables à la population. »

Jean-Yves Duclos, député de Québec, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec

« L’investissement annoncé aujourd’hui contribue au développement du transport en commun et adapté de la Ville de Lévis. Comme gouvernement, nous sommes heureux de répondre présent auprès des sociétés de transport, notamment quand il s’agit d’électrifier leur équipement ou de moderniser leurs pratiques. De plus, ce type de projets favorise le transport durable et sa pérennité, en plus de permettre à tous d’avoir accès à un service de déplacement plus performant. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« À nouveau, c’est une belle démonstration de l’engagement du gouvernement à soutenir le développement du transport collectif! On sait que lorsque vient le temps de choisir un mode de transport, les gens veulent du confort, de la simplicité et de la fréquence. Ces aides financières, c’est un bon coup de pouce à la Société de transport de Lévis pour donner un service encore plus efficace et mieux adapté aux besoins de nos concitoyens qui utilisent le transport collectif! »

Bernard Drainville, député de Lévis, ministre de l’Éducation et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

« Voilà un autre soutien de notre gouvernement qui prend forme. Grâce à cet investissement, les résidents du Grand Lévis vont pouvoir se rendre au travail ou à leurs activités de loisirs de manière encore plus sécuritaire, inclusive et durable. »

Martine Biron, députée des Chutes-de-la-Chaudière, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, et ministre responsable de la Condition féminine

« Je souhaite souligner l’importance des investissements du gouvernement pour le programme SOFIL. Ce programme joue un rôle essentiel dans le soutien financier aux projets d’infrastructures de transport collectif, contribuant ainsi à la mobilité durable dans nos communautés. »

Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse

Faits saillants

• L’objectif principal du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la SOFIL est de soutenir financièrement les autorités organisatrices de transport dans la réalisation de leurs projets d’immobilisations nécessaires à l’organisation et à l’exploitation des services de transport en commun. Il vise à favoriser le maintien, l’amélioration et le développement de leurs équipements et de leurs infrastructures.
• Le programme dispose, pour la période 2019-2024, d’une somme de 1,6 G$, dont 791,1 M$ proviennent du gouvernement du Québec et 792,4 M$, du gouvernement du Canada.
• La contribution du gouvernement du Québec est financée par une partie des revenus des droits d’immatriculation sur les véhicules automobiles à forte cylindrée et par une partie des revenus du Fonds des réseaux de transport terrestre. La contribution du gouvernement fédéral provient du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

Liens connexes

Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et du ministère des Transports du Québec  

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada – Fonds pour le développement des collectivités du Canada 

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La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, annonce un investissement de 882 979 $ sur 3 ans à l’organisme Espace Femmes Premières Nations Québec (EFPNQ) pour soutenir la mise en place de services psychosociaux et de référencement aux femmes des Premières Nations exposées à la violence conjugale, familiale et sexuelle.

Ce projet, mis sur pied grâce au leadership de l’organisation Femmes Autochtones du Québec, permettra la création d’une ligne téléphonique de soutien et d’accompagnement accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Les femmes autochtones victimes de violence ou en situation précaire pourront y obtenir de l’aide en français, en anglais et dans plusieurs langues autochtones.

Le soutien octroyé permettra également de développer et d’offrir des services de référencement vers des ressources d’aide psychosociale, juridique ou autre qui offrent des services culturellement pertinents pour les usagères.

Citations :
« Lutter contre la violence faite aux femmes est une priorité du gouvernement du Québec. La mise sur pied de cette ligne téléphonique permettra de bonifier nos efforts en offrant des services adaptés aux besoins des femmes autochtones. Je félicite l’initiative de l’organisme Espace Femmes Premières Nations Québec. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

« Notre gouvernement est fier de soutenir des initiatives culturellement adaptées et développées par et pour les Autochtones. Contrer tous les types de violences vécues par les femmes et les filles autochtones est l’affaire de tous. Poursuivons notre lutte contre ce fléau. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

« Nous sommes profondément reconnaissantes pour cette subvention. Grâce à ce soutien, il nous sera possible de créer un espace sécurisant où les femmes peuvent trouver l’écoute, le soutien et les ressources nécessaires pour reconstruire leur vie. »

Marjolaine Étienne, présidente de Femmes Autochtones du Québec

Faits saillants :

• Femmes Autochtones du Québec, à l’origine d’EFPNQ, lutte contre la violence sous toutes ses formes depuis maintenant 50 ans. Cette initiative renforce la mission de défendre les droits des femmes et de soutenir leur aspiration à un avenir où elles peuvent vivre en sécurité et avec dignité.
• Les femmes autochtones ont un risque plus élevé d’être victimes de violence conjugale et subissent des formes plus graves de violence que les femmes non autochtones. Elles sont également surreprésentées en tant que victimes d’homicide commis par un partenaire intime.
• La création de l’organisme Espace Femmes Premières Nations Québec vise à combler un manque dans l’offre de services offerts aux femmes des Premières Nations du Québec victimes de violence sexuelle, conjugale et familiale.
• La mission de l’OBNL est de soutenir les femmes des Premières Nations victimes de violence, en offrant un service virtuel d’accueil, de référence, d’écoute, psychosociale et/ou juridique.
• Le projet financé répond à la mesure « Soutenir des initiatives d’accompagnement psychosocial pour les femmes autochtones du Québec vivant des situations de violences conjugale, familiale et/ou sexuelle » de la bonification du 30 avril 2024 de la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027.

Lien connexe :
Pour en savoir davantage sur les actions du gouvernement du Québec pour contrer la violence sexuelle et la violence conjugale ainsi que pour soutenir les personnes victimes, consultez la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027.

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 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2025/10/c4511.html