La ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, M^me Christine Fréchette, confirme l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi n^o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives.

Considérant les nombreux changements survenus au fil des ans ainsi que l’évolution récente du contexte politique, le gouvernement du Québec souhaite s’assurer que le Québec conserve sa place de leader en matière d’énergie verte. Ainsi, la nouvelle Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives vient moderniser le cadre législatif et réglementaire qui était en vigueur depuis près de trente ans en vue, notamment, d’accélérer la transition énergétique, de développer l’économie du Québec et de contribuer à sa décarbonation.

Les nouvelles dispositions :

• permettent de plafonner la hausse des tarifs d’électricité domestiques à 3 %;
• retirent l’application du prix plancher pour le carburant et l’essence;
• favorisent les partenariats avec les municipalités, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones dans le développement d’infrastructures énergétiques afin d’en améliorer l’acceptabilité sociale et de réaliser des ententes gagnant-gagnant;
• accélèrent le développement des projets d’énergie éolienne;
• augmentent la réalisation d’investissements dans les lignes de transport, pour soutenir la croissance de la production et brancher plus d’entreprises en région;
• rehaussent la prévisibilité et la transparence de la planification des approvisionnements en énergie ainsi que du développement du réseau de transport d’électricité grâce à une vision intégrée du développement énergétique et des plans d’approvisionnement à long terme;
• modernisent la mission de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec pour y intégrer les notions de transition énergétique;
• favorisent les mesures d’efficacité et de sobriété énergétiques tout en soutenant l’émergence de nouvelles technologies et de filières d’énergies renouvelables;
• assurent la sécurité et la résilience énergétique.

Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques
Un des éléments centraux de cette modernisation est le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE), qui sera élaboré par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, en collaboration notamment avec Hydro-Québec et les autres distributeurs d’électricité et de gaz naturel. Ce plan tiendra compte des points de vue entendus lors de la tournée Vision énergie afin de refléter les valeurs et les aspirations de la population québécoise, incluant les communautés autochtones.

Le PGIRE portera sur toutes les sources d’énergie et établira notamment des cibles à atteindre en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques. Cet outil stratégique évaluera les diverses options pour agir sur la demande en énergie et répondre aux besoins d’approvisionnement énergétique et aux objectifs de décarbonation du Québec.

Accroître le développement des approvisionnements en énergie renouvelable
La Loi permettra à Hydro-Québec d’accroître sa flexibilité et son agilité dans l’élaboration et l’exécution de ses stratégies d’approvisionnement tout en s’assurant de maintenir des coûts d’approvisionnement compétitifs.

Elle permettra également d’augmenter les volumes disponibles de gaz de source renouvelable pour les consommateurs québécois et de créer de nouvelles possibilités de commercialisation des énergies renouvelables, comme les réseaux de chaleur, et ce, en remplacement des énergies fossiles dans le but de favoriser une transition plus rapide vers des solutions décarbonées.

Fixation des prix de l’énergie
Dans un contexte d’évolution du portrait énergétique, la Loi modifiera le processus de fixation des tarifs par la Régie de l’énergie pour offrir plus de prévisibilité et de stabilité à la population et aux entreprises, tout en évitant des hausses importantes lors des révisions tarifaires.

Prix de l’essence
La Loi confirme également le retrait du prix plancher pour l’essence et le carburant diesel afin d’encourager la concurrence et, ultimement, de faire en sorte que la population québécoise paie le meilleur prix possible. Elle pourra aussi être mieux informée de l’évolution des prix dès 2026, puisque les commerçants auront l’obligation de transmettre en temps réel tout changement de prix de vente de l’essence et du carburant diesel à la Régie de l’énergie. Celle-ci rendra ces informations accessibles sur le Web.

Citation :
« Avec la modernisation de l’encadrement du secteur de l’énergie, on se donne les outils pour propulser le Québec comme véritable leader de l’économie verte, développer notre économie dans nos régions et lutter contre les changements climatiques. Je remercie les intervenants qui sont venus alimenter nos réflexions en matière d’énergie. On souhaite que tout le monde embarque dans ce grand projet de société qu’est la transition énergétique. Avec cette loi, on se donne les moyens d’y arriver! »

Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

Faits saillants :

• Le projet de loi n^o 69 a été déposé à l’Assemblée nationale le 6 juin 2024.
• Les consultations particulières, tenues du 10 au 19 septembre 2024 à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, ont accueilli 38 personnes et organismes invités. Quelque 70 mémoires ont été déposés.
• L’étude détaillée du projet de loi a permis d’ajouter des amendements importants, dont celui portant sur le retrait du prix plancher pour l’essence.
• Lancée en mars 2025, la tournée Vision énergie vise à favoriser les échanges avec les différentes parties prenantes ayant un intérêt pour la planification énergétique, soit les groupes environnementaux, les communautés autochtones, les groupes représentant les consommateurs, les citoyens et les travailleurs, le monde municipal, les experts en énergie ainsi que les producteurs et distributeurs d’énergie. À terme, elle se sera arrêtée dans toutes les régions du Québec. Les propositions entendues peuvent être commentées jusqu’au 30 juin 2025 sur Quebec.ca.

La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, est fière d’annoncer l’attribution de 2 472 370 $ sur près de trois ans à dix organismes à vocation multisectorielle pour leur permettre d’assumer les frais liés aux activités nécessaires à la réalisation de leur mission.

Les organismes bénéficiaires de l’aide financière sont : 

• Comité Maison de chambres de Québec – Capitale-Nationale
• Croque ton quartier – Capitale-Nationale
• Cultiver pour nourrir – Laurentides
• Ferme citoyenne de la Matanie – Bas-Saint-Laurent
• Initiative 1,2,3 GO! Rivière-des-Prairies – Montréal
• L’Engrenage Saint-Roch – Capitale-Nationale
• Les Habitations Oasis de Pointe Saint-Charles Inc. – Montréal
• Médiathèque l’Héritage l’Islet-Sud – Chaudière-Appalaches
• Récupération alimentaire Haute-Gaspésie – Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
• 24H ChronoSports – Capitale-Nationale

L’admissibilité de ces dix organismes, dont les activités relèvent de plusieurs ministères, ont été reconnues à la suite d’un appel de candidatures réalisé à l’automne 2024.

Le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2022-2027 prévoit d’assigner un port d’attache à des organismes communautaires à vocation multisectorielle pour qu’ils puissent bénéficier d’un soutien financier à leur mission. Les sommes annoncées permettront d’assumer le coût des salaires, des frais de loyers, des taxes, etc. Ce type de financement permet aux organismes de consolider leurs actions en leur donnant de la prévisibilité.

Citations 

« Les organismes communautaires sont de véritables piliers dans nos communautés. En les soutenant, on leur donne les moyens de continuer à faire une différence concrète, sur plusieurs fronts à la fois. C’est toute la force du milieu que nous appuyons aujourd’hui. »

Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire

Faits saillants 

• Le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2022-2027, lancé le 14 mai 2022, prévoit des investissements de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans visant à mettre en œuvre d’importantes mesures portées par 23 ministères et organismes gouvernementaux dans le but de mieux soutenir les organismes communautaires.
• Pour être reconnu comme organisme à vocation multisectorielle, un organisme doit notamment répondre aux critères suivants, soit être un organisme à but non lucratif, être enraciné dans la communauté, entretenir une vie associative et démocratique, être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations, ne pas avoir de port d’attache et ne pas recevoir de soutien à la mission globale, et s’inscrire dans au moins trois secteurs d’activités distincts.
• Les mesures et les initiatives contenues dans le Plan d’action visent quatre objectifs :
  • améliorer la capacité d’agir des organismes communautaires;
  • favoriser la mobilisation de tous les partenaires de l’action communautaire;
  • assurer une plus grande cohérence des actions des partenaires du milieu communautaire;
  • développer la connaissance de l’action communautaire et valoriser sa contribution au bien-être collectif.

Forte de son expérience acquise lors des deux dernières rondes de négociations avec les membres du personnel de l’État, la présidente du Conseil du trésor, M^me Sonia LeBel, se réjouit que l’Assemblée nationale ait adopté aujourd’hui le projet de loi n^o 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. Cette adoption survient seulement deux semaines après le début des consultations particulières.

Plusieurs groupes entendus sont venus saluer le travail rigoureux réalisé en amont par la ministre LeBel et ses équipes du Secrétariat du Conseil du trésor et du Bureau de la négociation gouvernementale. Le nouveau régime de négociation permettra dorénavant d’amener la discussion sur certains enjeux qui ont un impact sur les Québécois, comme l’organisation du travail, à un même palier plutôt qu’à plusieurs niveaux. Le recours à la conciliation pourra être utilisé à meilleur escient et ne sera plus uniquement une étape obligatoire à franchir pour obtenir le droit de grève. Les conventions collectives pourront également s’appliquer sur une durée de plus de trois ans, ce qui amènera plus de stabilité au sein des institutions publiques, au profit de la population et du personnel. Auparavant, un projet de loi devait être déposé chaque fois que la durée dépassait trois ans, ce qui constituait une étape redondante et improductive.

 « Je suis particulièrement fière de la manière dont nous avons mené à bien ces travaux. Je salue la rigueur de mes collègues et de tous les groupes qui ont été sollicités pour enrichir la proposition initiale de notre gouvernement. Aujourd’hui, nous adoptons une loi qui rendra le régime de négociation moderne, équilibré et adapté aux nouvelles réalités des réseaux, et ce, pour de nombreuses années à venir. Surtout, on remet les besoins des Québécois au cœur des échanges », a souligné la ministre.

Adaptation des conditions de travail aux réalités du terrain

Les consultations et l’étude détaillée du projet de loi auront également permis de le bonifier. Le concept d’arrangement local a notamment été élargi afin de permettre aux parties négociantes de convenir de déléguer l’ensemble de la négociation d’une matière aux parties locales. Elles pourront également convenir des modalités applicables à la conclusion et au renouvellement d’un arrangement local, telles que l’introduction d’un mécanisme en cas d’impasse. De même, les arrangements locaux en vigueur actuellement seront maintenus jusqu’à la prochaine négociation.

Afin de mieux représenter la population de la circonscription d’Arthabaska, l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui le projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’«Arthabaska-L’Érable», il a reçu la sanction de la lieutenante-gouverneure, après son adoption à l’Assemblée nationale. 

Il s’agit d’une demande du milieu qui permet de mieux représenter la réalité de la circonscription électorale provenant de la MRC de l’Érable. 

Le député de Drummond-Bois-Francs, monsieur Sébastien Schneeberger a porté ce projet de loi au sein de l’Assemblée nationale. Puisque tout comme la circonscription d’Arthabaska, il a un comté où les deux MRC se chevauchent. 

« Ce projet de loi a vu le jour grâce à une initiative citoyenne et d’organismes de la région. Puisque plusieurs municipalités de la MRC de L’Érable font partie de la circonscription d’Arthabaska, il leur semblait important que cela se reflète dans le nom de leur comté et que celui-ci devienne, Arthabaska-L’Érable. Je suis fier d’avoir fait adopter par la chambre cette nouvelle dénomination afin de mieux représenter leurs réalités régionales. » 

Sébastien Schneeberger, député de Drummond-Bois-Francs

« C’est une excellente nouvelle pour la région du Centre-du-Québec. Il est essentiel que chaque citoyen se sache représenté, tant dans sa circonscription que par son député à l’Assemblée nationale. L’ajout du nom de la MRC de L’Érable permet à la circonscription de refléter fidèlement la réalité des communautés qui s’y trouvent. »

André Lamontagne, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

C’est officiel : le nom de la circonscription de Rivière-du-Loup–Témiscouata sera remplacé par Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques. La députée Amélie Dionne est fière d’en faire l’annonce, à la suite de l’adoption, en soirée du 3 juin à l’Assemblée nationale, du projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques.

Depuis le début de son mandat, la députée Amélie Dionne s’engage activement à ce que le nom de la circonscription soit plus fidèle de l’ensemble du territoire représenté. Elle utilise d’ailleurs l’appellation Rivière-du-Loup–Témiscouata (incluant Les Basques) de manière soutenue, en attendant une reconnaissance officielle.

Rappelons que la députée en avait fait un engagement électoral clair et qu’elle a par la suite entrepris plusieurs démarches formelles, notamment en déposant un mémoire aux audiences publiques de la Commission de la représentation électorale, puis en le présentant à la Commission de l’Assemblée nationale. Cette modification du nom de la circonscription s’inscrit dans une volonté claire d’inclusivité et de reconnaissance de la réalité géographique et humaine du territoire. Le projet est appuyé par de nombreux citoyens, ainsi que par les élus des trois MRC concernées : Rivière-du-Loup, Témiscouata et Les Basques.

Voir l’article

Ce changement de nom, attendu depuis plus d’une décennie, constitue un legs important pour l’ensemble des citoyennes et citoyens de la circonscription, en particulier pour celles et ceux de la MRC des Basques. Rappelons qu’une démarche similaire avait été entreprise en 2014 par le député provincial en poste à l’époque, sans toutefois aboutir.

« Je suis fière que le nom de la circonscription puisse enfin inclure les citoyennes et les citoyens de la MRC des Basques, tel que je m’y étais engagé en campagne électorale. J’ai toujours considéré que l’appellation Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques était essentielle pour refléter pleinement l’ensemble du territoire de la circonscription et pour renforcer le sentiment d’appartenance. Aujourd’hui, c’est chose faite : cet engagement a été mené, respecté et accompli. Ce nouveau nom est porteur d’unité et sera rassembleur pour l’ensemble de la population de la circonscription, et j’en suis fière ! »

Amélie Dionne, députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata- Les Basques

Faits saillants

• Le toponyme Rivière-du-Loup–Témiscouata a été attribué à la circonscription en 2011, à la suite de la fusion des anciennes circonscriptions de Rivière-du-Loup et de Témiscouata, créées en 1930 et en 1853.
• Le territoire de la circonscription comprend 42 municipalités dont 10 font partie de la municipalité régionale de comté des Basques (ci-après, la « MRC des Basques »).  
• Les municipalités de la MRC des Basques sont : la ville de Trois-Pistoles, les municipalités de Notre-Dame-des-Neiges, Saint-Clément, Saint-Éloi, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Médard, Sainte-Rita, les paroisses de Sainte-Françoise, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Simon et comprend également le territoire non organisé de Lac-Boisbouscache.
• Un projet de loi avait d’ailleurs été présenté en 2014 afin de faire cette modification dans le nom de la circonscription.

La députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, a inauguré aujourd’hui, au nom du ministre de la Santé, Christian Dubé, les nouveaux locaux du projet d’agrandissement et de rénovation de l’urgence de l’Hôpital de Thetford.

Rappelons que ce projet avait pour objectif un réaménagement des anciens locaux de l’installation sur 1 224 mètres carrés et un agrandissement de l’ordre de 1 361 mètres carrés pour des travaux d’une superficie totale de 2 585 mètres carrés. Ces nouveaux locaux visaient à résoudre un problème de désuétude et de manque d’espace et à favoriser une amélioration de la qualité des soins.

La nouvelle urgence a été entièrement mise aux normes et facilitera l’adoption des pratiques cliniques les plus à jour. Elle accueille désormais, notamment, deux salles de triage, cinq salles de consultations, des salles de civières dont l’ajout de cinq civières et d’un nouveau poste de garde modernisé, deux salles de civières d’isolement, une salle consacrée à la psychiatrie et deux salles de choc modernisées.

Citations :
« C’est une priorité pour notre gouvernement de fournir à chaque communauté des services mieux organisés, plus modernes et plus sécuritaires. Ce projet d’infrastructure important en témoigne de manière exemplaire. Avec ces locaux plus vastes, accueillants et fonctionnels, l’équipe de l’urgence pourra mieux répondre aux besoins des gens de Thetford et des environs dès maintenant et au cours des années à venir. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Je suis vraiment très fière de voir ce projet enfin concrétisé. Je le suis de près depuis quelques années et j’avais très hâte d’en voir le résultat. Cette nouvelle urgence saura mieux répondre à la réalité de notre région. Je tiens à remercier toutes les équipes qui ont travaillé à la réalisation de ce projet porteur pour notre communauté. »

Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac

Faits saillants :

• La nouvelle urgence dispose également de salles de choc isolées, d’une zone de décontamination, d’une salle de traitement, d’une salle de points, d’une salle d’attente qui comprend une zone d’isolement et une salle d’allaitement, d’une aire d’ambulance, d’un garage double pour les ambulances, d’un salon des familles, d’une salle des médecins spécialisés et de plusieurs espaces administratifs additionnels.
• Parmi les gains majeurs que permet ce projet, mentionnons :
  • un meilleur espace pour l’organisation physique des lieux;
  • un environnement plus sécuritaire, tant pour les usagères et les usagers que pour le personnel;
  • une organisation de services qui réduit les risques d’infections et leurs conséquences;
  • une plus grande accessibilité des services pour l’ensemble de la population.