Afin de mieux représenter la population de la circonscription d’Arthabaska, l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui le projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’«Arthabaska-L’Érable», il a reçu la sanction de la lieutenante-gouverneure, après son adoption à l’Assemblée nationale. 

Il s’agit d’une demande du milieu qui permet de mieux représenter la réalité de la circonscription électorale provenant de la MRC de l’Érable. 

Le député de Drummond-Bois-Francs, monsieur Sébastien Schneeberger a porté ce projet de loi au sein de l’Assemblée nationale. Puisque tout comme la circonscription d’Arthabaska, il a un comté où les deux MRC se chevauchent. 

« Ce projet de loi a vu le jour grâce à une initiative citoyenne et d’organismes de la région. Puisque plusieurs municipalités de la MRC de L’Érable font partie de la circonscription d’Arthabaska, il leur semblait important que cela se reflète dans le nom de leur comté et que celui-ci devienne, Arthabaska-L’Érable. Je suis fier d’avoir fait adopter par la chambre cette nouvelle dénomination afin de mieux représenter leurs réalités régionales. » 

Sébastien Schneeberger, député de Drummond-Bois-Francs

« C’est une excellente nouvelle pour la région du Centre-du-Québec. Il est essentiel que chaque citoyen se sache représenté, tant dans sa circonscription que par son député à l’Assemblée nationale. L’ajout du nom de la MRC de L’Érable permet à la circonscription de refléter fidèlement la réalité des communautés qui s’y trouvent. »

André Lamontagne, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

C’est officiel : le nom de la circonscription de Rivière-du-Loup–Témiscouata sera remplacé par Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques. La députée Amélie Dionne est fière d’en faire l’annonce, à la suite de l’adoption, en soirée du 3 juin à l’Assemblée nationale, du projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques.

Depuis le début de son mandat, la députée Amélie Dionne s’engage activement à ce que le nom de la circonscription soit plus fidèle de l’ensemble du territoire représenté. Elle utilise d’ailleurs l’appellation Rivière-du-Loup–Témiscouata (incluant Les Basques) de manière soutenue, en attendant une reconnaissance officielle.

Rappelons que la députée en avait fait un engagement électoral clair et qu’elle a par la suite entrepris plusieurs démarches formelles, notamment en déposant un mémoire aux audiences publiques de la Commission de la représentation électorale, puis en le présentant à la Commission de l’Assemblée nationale. Cette modification du nom de la circonscription s’inscrit dans une volonté claire d’inclusivité et de reconnaissance de la réalité géographique et humaine du territoire. Le projet est appuyé par de nombreux citoyens, ainsi que par les élus des trois MRC concernées : Rivière-du-Loup, Témiscouata et Les Basques.

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Ce changement de nom, attendu depuis plus d’une décennie, constitue un legs important pour l’ensemble des citoyennes et citoyens de la circonscription, en particulier pour celles et ceux de la MRC des Basques. Rappelons qu’une démarche similaire avait été entreprise en 2014 par le député provincial en poste à l’époque, sans toutefois aboutir.

« Je suis fière que le nom de la circonscription puisse enfin inclure les citoyennes et les citoyens de la MRC des Basques, tel que je m’y étais engagé en campagne électorale. J’ai toujours considéré que l’appellation Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques était essentielle pour refléter pleinement l’ensemble du territoire de la circonscription et pour renforcer le sentiment d’appartenance. Aujourd’hui, c’est chose faite : cet engagement a été mené, respecté et accompli. Ce nouveau nom est porteur d’unité et sera rassembleur pour l’ensemble de la population de la circonscription, et j’en suis fière ! »

Amélie Dionne, députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata- Les Basques

Faits saillants

• Le toponyme Rivière-du-Loup–Témiscouata a été attribué à la circonscription en 2011, à la suite de la fusion des anciennes circonscriptions de Rivière-du-Loup et de Témiscouata, créées en 1930 et en 1853.
• Le territoire de la circonscription comprend 42 municipalités dont 10 font partie de la municipalité régionale de comté des Basques (ci-après, la « MRC des Basques »).  
• Les municipalités de la MRC des Basques sont : la ville de Trois-Pistoles, les municipalités de Notre-Dame-des-Neiges, Saint-Clément, Saint-Éloi, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Médard, Sainte-Rita, les paroisses de Sainte-Françoise, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Simon et comprend également le territoire non organisé de Lac-Boisbouscache.
• Un projet de loi avait d’ailleurs été présenté en 2014 afin de faire cette modification dans le nom de la circonscription.

La députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, a inauguré aujourd’hui, au nom du ministre de la Santé, Christian Dubé, les nouveaux locaux du projet d’agrandissement et de rénovation de l’urgence de l’Hôpital de Thetford.

Rappelons que ce projet avait pour objectif un réaménagement des anciens locaux de l’installation sur 1 224 mètres carrés et un agrandissement de l’ordre de 1 361 mètres carrés pour des travaux d’une superficie totale de 2 585 mètres carrés. Ces nouveaux locaux visaient à résoudre un problème de désuétude et de manque d’espace et à favoriser une amélioration de la qualité des soins.

La nouvelle urgence a été entièrement mise aux normes et facilitera l’adoption des pratiques cliniques les plus à jour. Elle accueille désormais, notamment, deux salles de triage, cinq salles de consultations, des salles de civières dont l’ajout de cinq civières et d’un nouveau poste de garde modernisé, deux salles de civières d’isolement, une salle consacrée à la psychiatrie et deux salles de choc modernisées.

Citations :
« C’est une priorité pour notre gouvernement de fournir à chaque communauté des services mieux organisés, plus modernes et plus sécuritaires. Ce projet d’infrastructure important en témoigne de manière exemplaire. Avec ces locaux plus vastes, accueillants et fonctionnels, l’équipe de l’urgence pourra mieux répondre aux besoins des gens de Thetford et des environs dès maintenant et au cours des années à venir. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Je suis vraiment très fière de voir ce projet enfin concrétisé. Je le suis de près depuis quelques années et j’avais très hâte d’en voir le résultat. Cette nouvelle urgence saura mieux répondre à la réalité de notre région. Je tiens à remercier toutes les équipes qui ont travaillé à la réalisation de ce projet porteur pour notre communauté. »

Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac

Faits saillants :

• La nouvelle urgence dispose également de salles de choc isolées, d’une zone de décontamination, d’une salle de traitement, d’une salle de points, d’une salle d’attente qui comprend une zone d’isolement et une salle d’allaitement, d’une aire d’ambulance, d’un garage double pour les ambulances, d’un salon des familles, d’une salle des médecins spécialisés et de plusieurs espaces administratifs additionnels.
• Parmi les gains majeurs que permet ce projet, mentionnons :
  • un meilleur espace pour l’organisation physique des lieux;
  • un environnement plus sécuritaire, tant pour les usagères et les usagers que pour le personnel;
  • une organisation de services qui réduit les risques d’infections et leurs conséquences;
  • une plus grande accessibilité des services pour l’ensemble de la population.

Le ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi n^o 112 favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada, afin de stimuler le commerce interprovincial et de renforcer l’économie québécoise. Le Québec est un acteur ambitieux, qui agit en faveur du libre-échange avec le reste du Canada.

Compte tenu du climat d’incertitude actuel, notre gouvernement démontre aux partenaires économiques que le Québec est fortement favorable au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre au sein du Canada. Ce projet de loi, qui comprend deux volets distincts, propose d’améliorer la libre circulation des marchandises et des travailleurs qualifiés. L’objectif : faciliter l’entrée de nouveaux produits et de travailleurs qualifiés au Québec. Les consommateurs auront ainsi plus de choix, et les entreprises québécoises pourront bonifier leurs chaînes d’approvisionnement et accéder à un plus grand bassin de main-d’œuvre qualifiée. À noter que ce projet de loi ne remet aucunement en cause la protection de la langue française.

Commerce des produits

Le premier volet vise à faciliter le commerce des marchandises, grâce à l’adoption d’un principe de reconnaissance unilatérale sur tous les produits canadiens. Selon ce principe, un produit légalement commercialisé, utilisé ou consommé ailleurs au Canada, pourrait être commercialisé, utilisé ou consommé au Québec sans qu’il ait besoin de se conformer à des exigences supplémentaires.

Certaines exclusions pourront être prévues et certaines exigences pourront être maintenues si elles sont justifiées pour satisfaire des objectifs tels que la protection du public ou de l’environnement. Ces exclusions seront affichées publiquement afin d’en assurer la transparence.

Mobilité de la main-d’œuvre

Le deuxième volet concerne la mobilité de la main-d’œuvre. Il propose de reconnaître plus facilement les travailleurs canadiens qui détiennent un permis ou une accréditation délivrés par un organisme de réglementation afin qu’ils puissent contribuer plus rapidement à l’économie québécoise.

À cet effet, le Québec se dotera de leviers afin de réduire les exigences bureaucratiques pour les travailleurs qualifiés qui souhaitent s’établir au Québec, pour leur permettre d’obtenir plus facilement une accréditation de la part d’un organisme de réglementation québécois. Les processus de reconnaissance « permis sur permis » seront aussi plus transparents, clairs et accessibles pour mieux informer les travailleurs désirant venir au Québec.

Citations :

« Notre gouvernement est déterminé à agir pour stimuler le commerce interprovincial. C’est une priorité, en particulier dans le contexte d’incertitude actuel. La reconnaissance des produits et la mobilité de la main-d’œuvre sont un pas de plus dans la bonne direction. Nos actions nous permettront de construire une économie toujours plus résiliente et productive sans faire de compromis sur nos valeurs et ce qui nous distingue. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Ce projet de loi répond aux besoins des entreprises québécoises qui souhaitent pouvoir compter sur des travailleurs compétents et qualifiés rapidement, en limitant la lourdeur administrative. Notre marché du travail est dynamique et offre de larges possibilités. On fait aujourd’hui un pas important en matière de mobilité de la main-d’œuvre, qui aura des retombées positives pour le Québec. »

Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

« Favoriser la mobilité de la main-d’œuvre au Canada est un objectif important. Il est possible de le faire tout en maintenant les fondements de notre système professionnel. Les ordres professionnels et l’Office des professions continueront de jouer pleinement leur rôle pour assurer la protection du public, dans le respect des engagements de l’Accord de libre-échange canadien. »

Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’application des lois professionnelles

Faits saillants :

• La Déclaration des premiers ministres sur l’élimination des obstacles au commerce intérieur au Canada a été élaborée à la suite des rencontres du Comité du commerce intérieur.
• L’Accord de libre-échange canadien, en vigueur depuis 2017, vise à réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada.
• Le 19 mars 2025, le gouvernement du Québec avait annoncé des avancées importantes pour faciliter le commerce interprovincial et renforcer l’économie québécoise.

Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, annonce un financement de 4,4 M$ sur trois ans pour reconduire l’équipe de la Sûreté du Québec (SQ) consacrée à la lutte contre la violence entre partenaires intimes. Cet investissement permettra donc à la SQ de maintenir ses effectifs et de demeurer proactive dans la prévention et la lutte contre la violence entre partenaires intimes.

Cette équipe spécialisée, composée de huit personnes, coordonne l’ensemble des actions de la SQ en matière de lutte contre la violence entre partenaires intimes, en plus d’offrir un soutien personnalisé aux membres, de travailler en étroite concertation avec les partenaires, d’élaborer des outils et de diffuser de la formation au sujet de cette problématique. Elle accompagne également les policiers et policières de la SQ dans l’amélioration de leur capacité à identifier les indices de risques, ce qui contribue à assurer la sécurité des personnes victimes et à sauver des vies.

Citations :
« La violence entre partenaires intimes est un enjeu de société complexe et bouleversant, qui mène parfois à des tragédies insensées. C’est vraiment important pour moi et notre gouvernement de continuer d’agir afin de la contrer et de protéger les personnes victimes. L’équipe de lutte contre la violence entre partenaires intimes de la SQ fait partie des solutions efficaces qui ont été mises en place pour y arriver. Je remercie tous nos partenaires qui collaborent aux efforts de lutte contre ce phénomène inacceptable. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie

« Selon les statistiques connues de 2014 à 2023, plus de 25 % des infractions contre la personne et plus de 12 % des homicides au Québec ont été commis dans un contexte conjugal. Derrière ces chiffres, ce sont des vies brisées par la violence entre partenaires intimes. Le travail de la SQ et de nos partenaires est essentiel pour lutter contre ce fléau et mieux protéger les victimes. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

« Prévenir la violence entre partenaires intimes, c’est sauver des vies. Le renouvellement de ce financement nous permet de maintenir une réponse spécialisée, rigoureuse et humaine visant à renforcer la protection des victimes, à assurer un meilleur accompagnement et à favoriser une collaboration efficace avec les partenaires des réseaux communautaire et judiciaire. »

Johanne Beausoleil, directrice générale de la Sûreté du Québec

Faits saillants :

• Ce financement de 4,4 M$, provenant du budget 2025-2026 du gouvernement du Québec, s’échelonne de 2025-2026 à 2027-2028, avec 1,4 M$ pour la première année et 1,5 M$ pour chacune des deux années suivantes.
• En 2024, ce sont 12 822 dossiers en matière de violence conjugale qui ont été traités par les policiers de la Sûreté du Québec, ce qui en fait une problématique avec laquelle ils doivent intervenir quotidiennement.
• Depuis 2019, le gouvernement du Québec a investi 1,1 G$ dans la lutte contre la violence sexuelle et conjugale. Il a mis en place de nombreuses mesures pour lutter contre la violence entre partenaires intimes, telles qu’un meilleur accompagnement des victimes et un suivi renforcé des personnes accusées en matière de violence conjugale et sexuelle.
• La mise en service du bracelet antirapprochement (BAR) en mai 2022 a donné lieu à l’imposition de plus de 950 BAR à des personnes accusées ou condamnées pour des infractions en matière de violence conjugale ou d’exploitation sexuelle.

Présent à l’Assemblée des MRC organisée par le Fédération québécoise des municipalités, le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, a annoncé la mise en œuvre du Programme d’ententes en patrimoine (PEP) qui, à terme, deviendra le guichet unique pour les demandes de soutien financier liées au patrimoine. Le gouvernement a réservé une somme de 75 M$ pour soutenir ce programme au cours des trois prochaines années.

Le nouveau programme apporte une toute nouvelle vision en matière de partenariat avec le milieu municipal en ce qui a trait à la gestion du patrimoine culturel. Les ententes conclues vont permettre aux municipalités un plus grand rayon d’action, en leur donnant l’occasion d’assumer pleinement leur rôle de coordination sur leur territoire et d’exercer leur leadership pour la valorisation et la protection du patrimoine québécois.

Concrètement, ces ententes permettront au milieu municipal et au gouvernement de moduler leurs interventions en fonction des réalités locales. De l’aide financière sera également disponible pour protéger les biens patrimoniaux détenus par des propriétaires qui en prennent soin. De plus, avec le PEP, les municipalités pourront mieux tenir compte du patrimoine dans leurs politiques et dans leurs outils de planification liés au développement culturel et du territoire.

Le patrimoine culturel est constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs qui reflètent l’identité d’une société. Transmis de génération en génération, il favorise le caractère durable du développement d’un territoire. Sa conservation et sa valorisation reposent sur un travail collectif où les responsabilités et les rôles sont complémentaires.

Citation

« Les municipalités jouent un rôle essentiel dans la valorisation et la préservation du patrimoine québécois. À travers les ententes de partenariat que nous souhaitons établir avec elles, notre gouvernement leur offre des leviers financiers sur mesure, leur permettant de concilier leurs obligations et leurs ambitions en matière de patrimoine. Ensemble, nous nous donnons les moyens nécessaires pour enrichir durablement la qualité des milieux de vie, en nous appuyant sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine collectif. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

Faits saillants

• Le premier appel de projets du Programme d’ententes en patrimoine, pour les MRC et les villes détenant des compétences de MRC, se déroule du 29 mai au 11 juillet 2025.
• Le Programme compte quatre volets : connaissance, expertise, planification ainsi que restauration et préservation.
• Par souci de cohérence et dans une approche de complémentarité, le Programme d’ententes en patrimoine rapatrie des actions qui étaient historiquement soutenues par les programmes Ententes en développement culturel et Aide aux immobilisations du ministère de la Culture et des Communications.
• On souhaite que les annonces des aides financières puissent se faire à la fin de l’automne 2025 ou au début de 2026.
• Les directions régionales du Ministère demeurent les principales portes d’entrée pour répondre aux questions des demandeurs.

La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (OQMJ).

Annoncé dans le cadre du Budget du Québec 2025-2026, ce projet de loi vise à simplifier et à réduire les structures administratives tout en maintenant l’offre de services pour les jeunes. Cette réorganisation s’inscrit dans une logique d’optimisation des ressources.

Plus concrètement, il vise à intégrer au sein du ministère des Relations internationales et de la Francophonie les activités de l’OQMJ. De plus, il revoit l’organisation interne de l’OFQJ et prévoit que la ministre des Relations internationales et de la Francophonie mettra en œuvre les programmes de la section québécoise de cet office.

Citation :

« Ce projet de loi répond à l’une des priorités de notre gouvernement : optimiser l’utilisation des ressources. À terme, l’intégration des activités de l’OQMJ et de l’OFQJ au Ministère permettra de soutenir plus efficacement la mobilité internationale de la jeunesse, tout en mettant en valeur le partenariat de longue date avec la France. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants :

• L’OQMJ et l’OFQJ relèvent de l’autorité de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Leur mission est de favoriser le développement professionnel et personnel des jeunes adultes du Québec de 18 à 35 ans par l’intermédiaire de programmes de mobilité́ et d’échange aux effets durables au Québec, au Canada et à l’international, notamment en Francophonie.
• Le financement de l’OQMJ et de l’OFQJ pour l’ensemble des activités provient majoritairement du gouvernement du Québec, et ce, tant pour les programmes que pour son fonctionnement.

De passage à l’Assemblée des MRC de la Fédération québécoise des municipalités, la ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Kateri Champagne Jourdain, annonce 4,2 millions de dollars pour que les MRC, où la vitalité économique est plus faible, puissent réaliser des projets novateurs en lien avec leurs enjeux spécifiques en matière d’emploi.

Cette initiative permettra d’offrir un financement allant jusqu’à 100 000 $ à 42 MRC moins vitalisées. Les sommes permettront de mieux répondre à des préoccupations soulevées par les milieux au cours des dernières années et de réaliser des projets en fonction des réalités locales.

Les projets réalisés dans le cadre de cette mesure devront faire l’objet d’une concertation entre les acteurs locaux et en collaboration des directions générales de Services Québec. Concrètement, une MRC qui ciblerait, par exemple, un enjeu concernant la connaissance des possibilités d’emploi pour les jeunes pourrait organiser des journées de stage en entreprise, afin de permettre ceux-ci de découvrir des secteurs d’activité économique phares.

Citation

« Ce nouveau levier contribuera à réaliser des projets qui auront un effet positif sur la vitalisation de plusieurs régions du Québec. Les défis particuliers auxquels font face les MRC moins vitalisées demandent la mise en place d’initiatives innovantes et adaptées aux réalités locales et c’est ce que nous allons favoriser avec cet investissement. Adaptation, créativité et flexibilité sont au cœur de cette annonce et nous répondrons présents afin d’offrir à ces MRC le coup de pouce dont les milieux ont besoin. »

Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants

• Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a ciblé 42 MRC.
• Un seul projet correspondant à une enveloppe pouvant atteindre jusqu’à 100 000 $ pourra être réalisé par MRC.
• Les MRC concernées ont jusqu’au 31 mars 2026 pour présenter un projet.

Pour en savoir plus sur les activités du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, suivez-le sur les médias sociaux :

facebook.com/EmploiSolidaritesocialeQc

twitter.com/messqc

linkedin.com/messqc

Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, a déposé aujourd’hui le projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles. Les modifications proposées à cette loi concrétisent l’intention du gouvernement de faire de la SODEC la porte d’entrée pour l’ensemble des besoins financiers des entreprises culturelles québécoises, en capitalisant sa banque d’affaires d’une somme de 200 M$ supplémentaires.

S’il est adopté, le projet de loi permettrait à la banque d’affaires de la SODEC d’enrichir son offre de services financiers à l’aide de nouveaux instruments financiers adaptés aux besoins du secteur culturel, notamment par la participation minoritaire au capital-actions des entreprises culturelles.

La Loi permettrait aussi à la SODEC d’élargir, de façon complémentaire aux partenaires privés, sa présence dans le secteur de l’investissement destiné aux entreprises culturelles québécoises. Les modifications proposées prévoient aussi d’intégrer formellement la créativité numérique dans les domaines d’intervention de la SODEC.

Ce projet de loi démontre la volonté du gouvernement de consolider l’expertise et les services offerts spécifiquement aux entreprises culturelles afin d’assurer leur croissance et leur développement. Il s’inscrit également dans les actions prévues par la Stratégie pour l’essor de la créativité numérique en culture 2023-2028.

Citation

« Les besoins en financement des petites et moyennes entreprises culturelles sont de plus en plus importants et variés. Notre gouvernement souhaite y répondre en consolidant les activités de la banque d’affaires de la SODEC, en bonifiant ses services financiers afin qu’ils soient plus adaptés aux réalités des entreprises culturelles et en harmonisant ses outils pour mieux répondre aux besoins spécifiques du milieu. Le soutien et l’expertise de la SODEC continueront à favoriser le rayonnement et le développement des entreprises culturelles d’ici, en y incluant le secteur de la créativité numérique. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

Faits saillants

• Ce projet de loi permettrait de consolider les activités de placement privé de la banque d’affaires de la SODEC dans les projets mis de l’avant par les entrepreneurs culturels du Québec, tout en contribuant à la croissance et au rayonnement des entreprises culturelles d’ici.
• Ce projet de loi assurerait la bonification du mandat d’accompagnement de la SODEC auprès des entreprises culturelles.
• S’il est adopté, ce projet de loi permettrait également la reconnaissance de l’importance, pour la culture québécoise, du domaine de la créativité numérique et des entreprises culturelles y évoluant.

L’Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd’hui le projet de loi n^o 84, Loi sur l’intégration à la nation québécoise. Le ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge, s’est réjoui de ce moment fort dans l’histoire du Québec. Pour la première fois, le gouvernement formalise, dans une loi, un modèle d’intégration à la nation qui reflète la spécificité du Québec.

La loi édicte le modèle d’intégration à la nation québécoise, en respect des valeurs et des caractéristiques distinctes du Québec. La culture québécoise, qui comprend les arts et les lettres, mais qui englobe aussi, notamment, les traditions, la langue française, la laïcité, les institutions et le parcours historique du Québec, est pour la première fois qualifiée de culture commune. Elle constitue le socle de l’intégration à la nation québécoise. Les Québécois, peu importe leur origine, sont appelés à y adhérer et à y contribuer. Le modèle repose aussi sur le principe de réciprocité, l’État du Québec et toutes les personnes qui y vivent ayant un rôle à jouer pour que l’intégration fonctionne et que nous bénéficions d’une plus grande cohésion sociale.

L’intégration nationale repose sur les fondements suivants :

• le français est la langue officielle et commune du Québec et la langue d’intégration;
• la culture québécoise est la culture commune qui rallie l’ensemble des Québécois ;
• l’adhésion aux valeurs démocratiques et aux valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes;
• le Québec est un État laïque;
• la primauté des lois sur les diverses cultures;
• la possibilité offerte à tous de participer à la société québécoise.

La loi étant maintenant adoptée, une Politique nationale sur l’intégration à la nation québécoise et à la culture commune doit être élaborée par le gouvernement. La Politique comprendra des mesures pour que s’incarne ce nouveau modèle au sein de l’État québécois et de ses organismes, mettant ainsi en valeur notre langue et notre culture et permettant de rallier les Québécois autour de celles-ci.

Citation :

« L’adoption de cette loi marque une étape importante pour le Québec. Elle vient reconnaître, de manière claire, les fondements sur lesquels repose notre nation. Le Québec affirme aujourd’hui son modèle d’intégration, fondé sur la langue française, la culture québécoise et des valeurs communes qui nous unissent. »

M. François Legault, premier ministre du Québec

« Après plus de cinquante ans, nous mettons enfin le modèle canadien du multiculturalisme, qui divise les citoyens selon leurs origines, là où il aurait toujours dû se trouver : dans les limbes de l’histoire. Avec cette nouvelle loi, nous établissons enfin un contrat social clair et rassembleur et statuons que le Québec est une terre d’accueil francophone et laïque. C’est une loi essentielle, fondamentale, qui, pour la première fois de notre histoire, définit qui nous sommes et comment nous voulons évoluer comme société. Comme nation, nous avons besoin de l’intégration nationale pour nous épanouir à long terme. »

M. Jean-François Roberge, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, ministre de la Langue française et ministre responsable de la Laïcité