La députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata (incluant Les Basques) annonce le retrait de l’application du prix plancher pour les carburants. Cette mesure vise à encourager la concurrence et, ultimement, à réduire les prix pour les consommateurs.  

Le gouvernement souhaite ainsi protéger les intérêts des consommateurs, dans toutes les régions du Québec, en favorisant un marché plus compétitif des prix de l’essence. Le mécanisme actuel limite la concurrence entre les détaillants et, par conséquent, entraîne une hausse des prix à long terme. Les citoyens pourront par ailleurs être mieux informés de l’évolution des prix et faire des choix plus éclairés dès 2026, puisque les commerçants auront l’obligation de transmettre en temps réel tout changement de prix de vente de l’essence et du carburant diesel à la Régie de l’énergie. Celle-ci rendra ces informations accessibles sur le Web.

Rappelons qu’en août 2023, la députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata avait fait parvenir une lettre au Commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, afin de lui demander d’enquêter sur la situation qui prévaut à Rivière-du-Loup. Elle soulignait des disparités des prix à la pompe dans la ville comparativement à ceux des MRC voisines. À la suite de cette demande, des agents du Bureau de la concurrence avaient mené des vérifications dans la région de Rivière-du-Loup.

Citations :

« Avec cette mesure, on choisit de mettre le citoyen au cœur de nos décisions et on lui donne les outils pour faire des choix éclairés à la pompe. Notre but : améliorer la concurrence afin que les Québécois paient moins cher leur essence. »

Amélie Dionne, députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata (incluant Les Basques)

La ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, M^me Christine Fréchette, et le député de Beauce-Sud et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volets économie et énergie), M. Samuel Poulin, annoncent le retrait du prix plancher pour l’essence et autres carburants. Le gouvernement veut ainsi encourager la concurrence et, ultimement, faire en sorte que les consommateurs paient le meilleur prix possible à la pompe.

Le gouvernement agit pour protéger les intérêts des consommateurs, dans toutes les régions du Québec, en favorisant un marché plus compétitif des prix de l’essence. Le mécanisme actuel limite la concurrence entre les détaillants et, par conséquent, entraîne une hausse des prix à long terme. Les citoyens pourront par ailleurs être mieux informés de l’évolution des prix dès 2026, puisque les commerçants auront l’obligation de transmettre en temps réel tout changement de prix de vente de l’essence et du carburant diesel à la Régie de l’énergie. Celle-ci rendra ces informations accessibles sur le Web.

Rappelons qu’en mai 2024, l’Étude sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec  , produite par l’expert Robert Clark, professeur en économie à l’Université Queen’s, a été rendue publique. Celle-ci fournit une analyse complète du marché de la vente de l’essence et du carburant diesel au Québec et propose plusieurs recommandations pour favoriser un marché plus compétitif tout en protégeant les intérêts des consommateurs.

Citations :
« Au Québec, on veut protéger notre économie et nos consommateurs. Et ça passe aussi par une meilleure compétitivité des marchés et une réelle transparence des prix de l’essence. Notre but avec ces amendements, c’est d’améliorer la concurrence afin que les Québécois paient moins cher leur essence. »

Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

« Comme promis, nous poursuivons le travail afin d’augmenter la concurrence dans le secteur de l’essence, et ce, dans un esprit de libre marché. Le prix plancher, instauré dans les années 1990, n’a plus sa place. Le Bureau fédéral de la concurrence détiendra également des outils supplémentaires pour surveiller les prix dans chacune des régions. »

Samuel Poulin, député de Beauce-Sud et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volets économie et énergie)

Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, simplifie la reconnaissance de six cancers à titre de maladie professionnelle pour les pompières et pompiers du Québec, soit le cancer colorectal, la leucémie et les cancers du cerveau, des testicules, de l’œsophage, et du sein.

Les pompières et les pompiers touchés par ces maladies oncologiques bénéficieront de la présomption de maladie professionnelle lors du dépôt de leur réclamation, s’ils satisfont aux conditions particulières énoncées au Règlement sur les maladies professionnelles (RMP) de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) pour chaque maladie.

Le règlement visant la modification du RMP a été adopté par le Conseil des ministres le 2 avril 2025. Il entrera en vigueur dans les prochains jours.

Indemnisation plus simple et plus rapide

Avec ces changements, la pompière, le pompier ou son bénéficiaire sont dispensés de démontrer la relation entre la maladie diagnostiquée et son travail. En effet, l’application de la présomption facilite le fardeau de preuve en présumant de la relation de causalité entre la maladie et le travail.

Le traitement de l’admissibilité pour une maladie professionnelle est également simplifié et uniformisé par la présence de conditions particulières, comme la durée d’emploi minimale. Les changements apportent par ailleurs une plus grande cohérence pancanadienne dans la reconnaissance des cancers chez les pompiers.

De son côté, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) estime qu’environ 50 personnes pourraient voir leur maladie professionnelle reconnue et être indemnisées dans les années suivant l’entrée en vigueur des modifications au RMP.

Le RMP résulte de l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre 2021. La création de ce règlement, qui remplace l’ancienne Annexe 1 de la LATMP, permet une plus grande souplesse quant à la modification ou l’ajout à la liste des maladies bénéficiant de la présomption de maladie professionnelle.

Citations

« Ces changements réglementaires étaient nécessaires afin que les pompiers et les pompières du Québec n’aient plus à démontrer la relation entre la maladie diagnostiquée et leur travail. Ces démarches peuvent générer du stress et des inquiétudes, et il est important de mieux soutenir ces travailleuses et ces travailleurs pour alléger leur charge mentale. Toutefois, il reste du chemin à parcourir afin de reconnaître encore plus de cancers liés à la profession de pompier. Votre gouvernement s’engage à poursuivre les travaux pour élargir cette reconnaissance et protéger encore mieux les individus qui risquent leur santé et leur sécurité pour sauver nos vies. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi‑Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

« En facilitant la reconnaissance d’un plus grand nombre de cancers à titre de maladies professionnelles bénéficiant de la présomption, nous souhaitons offrir aux pompières et aux pompiers un accès plus facile et plus rapide à l’indemnisation et une plus grande tranquillité d’esprit. Nous continuerons à travailler, conjointement avec les parties prenantes concernées, afin d’améliorer la protection de ces travailleuses et de ces travailleurs. »

Anouk Gagné, présidente-directrice générale de la CNESST

À l’occasion de la Journée nationale des animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, et la députée d’Iberville et adjointe gouvernementale en matière de bien-être animal, M^me Audrey Bogemans, ont annoncé un financement additionnel de 1,2 million de dollars sur trois ans pour appuyer des initiatives visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie au Québec.

Ce soutien financier permettra de renforcer les actions de la feuille de route Tous engagés pour le bien-être des animaux de compagnie, qui découle des consultations menées auprès des acteurs du milieu. En vue de favoriser la synergie entre les différents intervenants et d’encourager la mise en œuvre de pratiques exemplaires, cet outil collectif repose sur trois piliers fondamentaux : SAVOIR, AGIR et INNOVER.

De nombreux partenaires et experts du domaine animalier se sont rassemblés aujourd’hui, à Longueuil, pour poursuivre les échanges sur les enjeux du bien-être des animaux de compagnie. En plus de l’annonce du financement, la journée a été marquée par des conférences et des échanges sur les meilleures pratiques et les défis du secteur.

Citations :

« Le bien-être des animaux est une responsabilité collective, et votre gouvernement est déterminé à poursuivre ses efforts pour assurer leur protection. Avec cet investissement, nous donnons des moyens à nos partenaires pour agir concrètement sur le terrain et améliorer la qualité de vie des animaux de compagnie au Québec. »

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« La tournée nationale de consultations que nous avons menée a mis en lumière des enjeux et des pistes de solutions concrètes. Grâce à ce financement et au déploiement de nouvelles actions, nous renforçons la collaboration avec les organismes engagés et nous soutenons des initiatives porteuses pour le bien-être animal au Québec. »

Audrey Bogemans, députée d’Iberville et adjointe gouvernementale en matière de bien-être animal

Faits saillants :

• Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) investit près d’un million de dollars chaque année dans les ententes avec les mandataires (SPA-SPCA).
• L’investissement du MAPAQ dans les inspections et les interventions en bien-être animal est passé de 4,3 millions de dollars en 2022-2023 à 6,4 millions en 2024-2025.
• C’est plus de 13 millions de dollars qui seront investis au cours des trois prochaines années pour le bien-être des animaux de compagnie, dont 1,2 million dans des mesures qui favoriseront le savoir, l’innovation et la synergie entre les acteurs du milieu.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce l’adoption du projet de loi n^o 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. Ce projet de loi fait suite à la vaste réforme du droit de la famille menée par le gouvernement du Québec avec le projet de loi n^o 2 adopté en juin 2022, le projet de loi n^o 12 adopté en juin 2023 et le projet de loi n^o 56 adopté en juin 2024.

La création d’un tribunal unifié de la famille (TUF) au sein de la Cour du Québec permettra de simplifier le parcours judiciaire des familles québécoises. Ainsi, en plus d’entendre les recours en matière criminelle et ceux concernant le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), la Cour du Québec détiendra la compétence pour entendre les recours liés à l’union parentale et à l’union civile de même que ceux impliquant une grossesse pour autrui.

La nouvelle loi vient :

• mettre en place les assises légales pour l’instauration d’un tribunal unifié de la famille à la Cour du Québec pour qu’à terme, toutes les questions familiales soient traitées par le même tribunal;
• implanter un parcours simplifié et plus humain pour les parents (en union parentale et en union civile) prévoyant :
  • la médiation automatique,
  • la conciliation judiciaire.

De plus, le fait de pouvoir entendre au sein d’une seule cour les différents dossiers judiciaires d’une même famille permettra, lorsque possible, d’affecter la ou le même juge pour les litiges en matière familiale et en matière de protection de la jeunesse; un principe qui devrait toujours prévaloir dans ces matières pour favoriser la cohérence des décisions qui concernent l’enfant.

Citations

« La création d’un tribunal unifié de la famille est revendiquée et recommandée depuis des décennies au Québec. Grâce à l’adoption du projet de loi n^o 91, il pourra enfin voir le jour. En effet, la nouvelle Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec vient en poser les premiers jalons pour qu’à terme, tous les litiges en matière familiale puissent être entendus devant le même tribunal. Nous offrons ainsi un parcours plus simple, plus rapide, moins dispendieux et surtout plus humain aux enfants et aux familles québécoises qui doivent passer par le système de justice. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Depuis plusieurs années, nous travaillons sans relâche afin de moderniser le droit de la famille pour offrir aux familles québécoises une justice qui correspond davantage à leurs besoins et à leurs réalités. La création d’un tribunal unifié de la famille vient parachever la vaste réforme du droit de la famille que nous avons menée ces dernières années. L’intérêt des enfants est ce qui nous a guidés tout au long de nos travaux. C’est toujours le cas aujourd’hui. »

Mathieu Lévesque, député de Chapleau, leader parlementaire adjoint du gouvernement et adjoint gouvernemental du ministre de la Justice

Faits saillants :

• La création d’un TUF permet de répondre aux recommandations du rapport Rebâtir la confiance du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale ainsi que du rapport Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.
• L’implantation d’un TUF au sein de la Cour du Québec traduit également la volonté du Québec d’accroître son autonomie et d’affirmer la primauté de son droit privé, civil et, conséquemment, familial, comme le recommande le rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.

Liens connexes

Pour consulter les détails sur la loi : Création d’un tribunal unifié de la famille à la Cour du Québec.

Pour toutes questions sur le droit de la famille : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes.

Dans un contexte économique marqué par l’incertitude et les tensions commerciales avec les États-Unis, le gouvernement du Québec continue de poser des gestes concrets pour renforcer son autonomie alimentaire et soutenir les entreprises locales. Le premier ministre du Québec, M. François Legault, et la députée de Huntingdon, M^me Carole Mallette, annoncent aujourd’hui un investissement de cinq millions de dollars dans l’entreprise Produits Frais FMS, l’un des plus grands producteurs agricoles du Québec. Ce soutien permettra de financer la construction d’une usine 4.0 de conditionnement et d’emballage de carottes. Il s’agit d’un projet totalisant 25 millions de dollars d’investissement.

Avec sa nouvelle usine, Produits Frais FMS deviendra la première entreprise québécoise à offrir des mini-carottes issues à 100 % de l’agriculture locale, réduisant ainsi la dépendance aux importations américaines. Actuellement, 33 % des carottes consommées au Québec sont des mini-carottes, mais elles sont entièrement importées des États-Unis. Dès cet été, les premiers sacs de mini-carottes québécoises seront disponibles en épicerie, et 75 % de la production sera destinée au Québec, un marché de 36 M$ en 2023.

Dans le contexte de guerre tarifaire avec les États-Unis, le Québec doit accélérer ses investissements pour aider ses entreprises à produire plus, ici même. Ce projet est un exemple concret d’une stratégie économique qui mise sur l’innovation, la productivité et le soutien aux entrepreneurs québécois pour assurer notre résilience économique.

Citations :

« Il est plus important que jamais d’investir chez nous, pour produire plus ici et dépendre moins des États-Unis. Ce projet permet non seulement de renforcer notre autonomie alimentaire, mais aussi de soutenir une entreprise québécoise qui innove et qui crée des emplois. Produits Frais FMS montre la voie : en augmentant la productivité et en investissant dans des infrastructures modernes, on assure un avenir économique plus fort pour le Québec. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Produits Frais FMS est l’un des plus importants producteurs agricoles du Québec et du Canada. En plus de favoriser la croissance de l’entreprise et le développement économique de la Montérégie, ce projet contribuera à l’atteinte de cibles de la Politique bioalimentaire du Québec. Il renforcera notre autonomie alimentaire et accroîtra nos exportations, éléments qui sont plus que jamais des priorités pour notre gouvernement dans le contexte actuel. »

Carole Mallette, députée de Huntingdon

« Pouvoir s’approvisionner en aliments d’ici est une nécessité absolue par les temps qui courent. Jamais les consommateurs québécois n’ont été si friands de produits locaux. Pour leur donner le choix, il faut mettre à leur disposition une offre locale abondante et diversifiée, un produit à la fois. Notre gouvernement est fier de soutenir Produits Frais FMS pour la construction d’une nouvelle usine moderne afin de produire de mini-carottes chez nous, au Québec. »

Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

« Cet investissement marque un jalon important de notre croissance et permettra d’accroître l’autonomie alimentaire du Québec. Avec ce projet, Produits Frais FMS devient le plus important producteur de carottes et la première entreprise à produire des mini-carottes ici même, au Québec. Nous sommes très heureux de pouvoir compter sur le soutien financier de partenaires qui croient en notre projet comme le gouvernement du Québec. »

Marc-Olivier Daigneault, vice-président – Ventes et développement des affaires et copropriétaire de Produits Frais FMS

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, et le ministre délégué à l’Économie et ministre responsable de la Lutte contre le racisme, M. Christopher Skeete, annoncent sept mesures qui permettront de réduire la paperasse pour les agricultrices et les agriculteurs du Québec. Ces allégements représentent des économies annuelles de près de 30 millions de dollars pour les entreprises agricoles.

Les modifications mises en place par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) portent notamment sur les prélèvements d’eau, la gestion des pesticides et le bilan phosphore. Il est important de préciser que ces allégements sont en cohérence avec les objectifs gouvernementaux visant à améliorer le bilan environnemental du secteur agricole.

De plus, le gouvernement pose un autre geste déterminant avec l’adoption du projet de loi n^o 85. Celui-ci permettra de prioriser l’approvisionnement en eau pour les entreprises agricoles. Cette ressource est indispensable pour la réalisation et le développement des activités agricoles. Il s’agit d’un signal fort de la part du gouvernement en faveur de la croissance de l’autonomie alimentaire du Québec.

Précisons que ces allégements font partie d’une série de mesures gouvernementales annoncées en juin dernier par le ministre Lamontagne. Elles avaient été convenues au préalable avec le secteur agricole. À ce jour, la totalité des allégements prévus ont été apportés ou sont en voie de l’être prochainement. D’ailleurs, le travail se poursuit avec le secteur agricole pour identifier et mettre en place d’autres allégements. 

Citations

« Je suis très heureux de l’annonce de ces mesures, qui réduiront la paperasse de manière significative pour les entreprises agricoles. Les producteurs et les productrices pourront ainsi passer plus de temps à faire ce qu’ils font de mieux : nourrir le Québec. Avec cette annonce, votre gouvernement pose un geste concret pour améliorer l’environnement d’affaires du secteur agricole. »

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Notre objectif est de simplifier la vie des producteurs et des productrices agricoles, sans compromettre la protection de l’environnement. En réduisant leur fardeau administratif et en les appuyant face aux nouvelles réalités environnementales, climatiques et économiques, nous leur permettons d’être plus compétitifs. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

« La réglementation et les formalités administratives qui y sont associées entraînent pour nos entreprises des coûts, des contraintes et des délais qui nuisent à leur compétitivité et qui restreignent leur capacité d’innover. C’est pourquoi notre gouvernement s’est donné comme objectif de réduire le plus possible les conséquences défavorables de ces obligations administratives. On le fait notamment à travers notre Plan d’action gouvernemental en matière d’allégement réglementaire et administratif 2020-2025 ainsi que notre engagement à déposer annuellement un projet de loi omnibus en allégement du fardeau des entreprises, dont l’actuel projet de loi n^o 85, qui comporte l’une des mesures retenues pour les agriculteurs et les agricultrices. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants

Voici le détail des allégements concrétisés :

• Permettre l’utilisation d’un outil d’estimation reconnu par le MELCCFP aux fins de calcul du volume d’eau prélevé.
• Reporter de cinq ans les demandes d’autorisation de prélèvements d’eau visés aux dispositions transitoires de la Loi sur l’eau, en contrepartie d’une obligation de déclaration des prélèvements d’eau.
• Accorder une exemption du dépôt du bilan phosphore lors des années impaires, dont 2025, aux producteurs et aux productrices qui disposent, au moins depuis l’année paire précédente, de 30 % plus de superficies en culture que le minimum exigé compte tenu de la quantité de phosphore à gérer sur le lieu d’élevage. Reporter la date de dépôt des bilans phosphore au 15 juin.
• Retirer les obligations liées à la justification agronomique prévue au Code de gestion des pesticides. La prescription agronomique demeure obligatoire pour la vente et l’utilisation des pesticides visés.
• Réduire de moitié les informations à consigner au registre d’utilisation de pesticides par les producteurs et les productrices agricoles.
• Créer une certification spécifique aux semences enrobées de pesticides mieux adaptée aux entreprises agricoles qui ne sont pas titulaires d’un certificat permettant l’application de pesticides.
• Prioriser les besoins en eau des producteurs et des productrices agricoles à l’article 31.76 de la Loi sur la qualité de l’environnement, par le biais du projet de loi n^o 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allégement du fardeau réglementaire et administratif.

L’annonce d’aujourd’hui contribue à l’atteinte des objectifs du Plan d’action gouvernemental en matière d’allégement réglementaire et administratif 2020-2025.

Le gouvernement du Québec est heureux d’octroyer 172 000 $ au Salon international du livre de Québec , qui se déroule jusqu’au 13 avril. Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, en a fait l’annonce aujourd’hui.

Élaborée au tour du thème Rassembler les générations, l’édition 2025 du Salon international du livre de Québec soulignera en grande pompe le centenaire de M^me Janette Bertrand. Grâce à une foule d’activités, comme le Cabaret du courrier du cœur et les tables rondes inspirées par la célèbre émission Parler pour parler, le Salon rendra hommage à l’immense contribution de M^me Bertrand à la littérature et à la culture québécoises.

En plus, l’événement permet au public de rencontrer plus de 1 000 autrices et auteurs à travers des discussions, des séances de dédicaces et des prescriptions littéraires. Le programme propose de nombreuses activités telles qu’une exposition montée sous le thème 500 ans de résistance autochtone et le Salon de décoiffure qui propose l’écoute de neuf courts textes inédits. Des conférences et des tables rondes sont aussi organisées, notamment grâce à une association avec les Rendez-vous d’histoire de Québec. La zone jeunesse offre également une variété d’animations, dont les ateliers d’écriture qui visent à initier les jeunes aux défis, mais aussi au plaisir, de la création littéraire.

Citations

« Le Salon international du livre de Québec est un rendez-vous incontournable pour tous les adeptes de livre et de littérature. Cette édition s’annonce particulièrement festive et rassembleuse pour toutes les générations. J’invite petits et grands à venir nombreux à la rencontre des artistes et des éditeurs et à saluer l’héritage de la grande Janette Bertrand. Je remercie l’équipe organisatrice qui réussit chaque année à concocter cette fête de la littérature mémorable. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

« Rendez-vous annuel de milliers de jeunes et de moins jeunes qui aiment lire, le très attendu Salon international du livre de Québec est l’occasion unique de réunir des adeptes ainsi que des autrices et auteurs talentueux et inspirants. Nous pouvons être fiers de profiter d’un salon du livre renommé qui alimente cette effervescence culturelle et qui bonifie la qualité de vie des citoyennes et citoyens de la région de la Capitale-Nationale. Je vous invite à aller y faire un tour! »

Jonatan Julien, député de Charlesbourg, ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants

• La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), une société d’État relevant du ministre de la Culture et des Communications, octroie 130 000 $ au Salon par le biais du programme Aide aux événements culturels .
• Le Secrétariat à la jeunesse (SAJ) participe à la tenue de cet événement grâce à une somme de 42 000 $ découlant du programme Lis-moi le Québec de l’Association québécoise des salons du livre, financé dans le cadre du Plan d’action jeunesse 2021-2024  qui vise à soutenir et à développer la pratique d’activités culturelles liées à la lecture chez les jeunes de 12 à 29 ans.

Afin de favoriser l’accessibilité aux études supérieures et de soutenir la communauté étudiante en matière de logement, la ministre de l’Enseignement supérieur, M^me Pascale Déry, de concert avec la ministre responsable de l’Habitation, M^me France-Élaine Duranceau, annonce l’entrée en vigueur d’un règlement visant à stimuler le développement d’une offre de logement hors campus réservée aux étudiants inscrits à temps plein, et ce, dès le 24 avril.

Les principaux objectifs visés par ce règlement sont :

• d’augmenter l’offre en logements étudiants en diversifiant les types de locateurs possibles;
• de permettre l’accessibilité aux études supérieures et les conditions propices à la réussite en assurant la disponibilité de logements pour la clientèle étudiante;
• de réduire la pression sur l’offre de logements dans les municipalités offrant de l’enseignement supérieur.

Ainsi, les personnes morales à but non lucratif, les offices d’habitation (OMH) et les coopératives pourront bénéficier d’une exemption de taxes foncières pour les immeubles principalement destinés au logement étudiant, sous réserve de la reconnaissance de la Commission municipale du Québec. Cette mesure leur permettra non seulement d’alléger leur fardeau financier, mais aussi de s’assurer que des logements sont réservés aux étudiants.

Citations :

« Je suis très heureuse de la mise en place de cette mesure, qui permettra de stimuler l’offre de logement aux étudiants, tout en allégeant le fardeau fiscal des propriétaires qui souhaitent louer à cette clientèle. On le dit souvent, le manque de logements ne devrait pas être un frein à la poursuite des études ou à la mobilité des étudiants en région. En soutenant les étudiants dans leur recherche d’hébergement, nous nous donnons les moyens de favoriser leur réussite. »

Pascale Déry, ministre de l’Enseignement supérieur

« Cette nouvelle mesure, en complément des autres initiatives prévues dans la Stratégie québécoise en habitation, nous permettra d’augmenter l’offre de logements disponibles pour la communauté étudiante. C’est en agissant sur plusieurs plans que nous réussirons à offrir plus de logements abordables. Les jeunes pourront ainsi se concentrer pleinement sur la réussite de leurs études. »

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation

Faits saillants :

• L’analyse des demandes et le suivi du respect des critères de reconnaissance seront assurés par le personnel du ministère de l’Enseignement supérieur déjà en place, ce qui n’engagera pas de coûts additionnels pour le gouvernement.
• Le propriétaire reconnu aura cinq ans pour que plus de la moitié des baux signés dans son immeuble soient destinés à des personnes aux études.
• Le réseau universitaire estime son besoin de nouvelles places en résidence à un peu plus de 15 000 places, et ce, sur un horizon de 10 ans, tandis que celui du réseau collégial s’élève à environ 3 500 places additionnelles.
• Rappelons que le 21 février 2024, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Le règlement présenté par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) vise à rendre applicables les modifications concernant le bail d’un logement destiné à des personnes aux études.

Liens connexes :

Pour connaître les détails de l’application du Règlement sur la reconnaissance d’un propriétaire d’un immeuble de logements destinés à des personnes aux études, consulter La Gazette officielle du Québec  .

Toutes les informations sur les critères de reconnaissance des propriétaires seront disponibles sur Québec.ca le 24 avril.

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi omnibus qui permettra d’apporter certains ajustements à la Loi sur le courtage immobilier et aux diverses lois régissant le secteur financier.

Le projet de loi n^o 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, émane d’échanges continus avec les acteurs des secteurs touchés et propose une trentaine de mesures destinées par exemple à apporter certains allègements, à bonifier les outils d’intervention des organismes de réglementation ou à répondre à des demandes de l’industrie.

Les modifications législatives proposées visent notamment à :

• modifier le modèle d’autoréglementation de la distribution de produits et services financiers;
• étendre la portée de la protection offerte par le Fonds d’indemnisation de services financiers;
• introduire un nouveau régime de pénalités administratives visant les institutions financières;
• renforcer l’encadrement des pratiques de courtage immobilier;
• donner plus de flexibilité dans l’offre des services d’expertise en sinistre lorsque les circonstances le requièrent.

Citation :                                        

« Nous sommes engagés à actualiser régulièrement les lois qui encadrent les secteurs de la finance et du courtage immobilier. Nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs de ces milieux pour offrir aux entreprises l’agilité qui leur permettra de continuer à évoluer. En même temps, nous veillons à protéger adéquatement les consommateurs québécois. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise