Le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, a déposé aujourd’hui son projet de loi pour renforcer la laïcité dans les écoles publiques du Québec. À la suite des dérives rapportées dans plusieurs écoles au cours des derniers mois, ce projet de loi vise à assurer que les écoles restent des lieux d’apprentissage sains, sécuritaires et laïques pour tous les élèves. Pour ce faire, plusieurs mesures concrètes seront mises en œuvre afin d’assurer un environnement scolaire conforme aux valeurs québécoises.

L’égalité entre les femmes et les hommes : une valeur fondamentale

Le projet de loi intègre à la mission de l’école, des centres de services scolaire (CSS) et des commissions scolaires, les valeurs fondamentales que sont l’égalité femmes-hommes et la laïcité de l’État. Tout le personnel devra respecter ces principes et adopter une conduite exempte de considérations religieuses.

Les élèves auraient également le devoir de respecter ces valeurs, ce qui contribuerait à créer un environnement scolaire sans violence, sans intimidation et exempt de racisme et de discrimination. Ces obligations seraient d’ailleurs inscrites clairement dans les règles de conduite de l’école (code de vie).

Toutes les matières respectées dans toutes les écoles

Afin de garantir une éducation de qualité à tous les élèves, le gouvernement propose de mettre en place de nouveaux mécanismes pour mieux encadrer l’enseignement et ainsi s’assurer que toutes les matières sont enseignées, et ce, dans toutes les écoles. Pour ce faire, chaque CSS devra mettre sur pied un comité consacré à la qualité des services éducatifs offerts.

Il est proposé que les enseignants soumettent leur planification annuelle à la direction, qui s’assurera qu’elle respecte le régime pédagogique. Une évaluation annuelle est aussi prévue.

Obligation d’avoir le visage découvert et élargissement de l’interdiction de port de signes religieux

Par ce projet de loi, le gouvernement propose d’élargir l’obligation d’avoir le visage découvert en tout temps, dans toutes les écoles publiques et privées (subventionnées ou non), et ce, tant pour les élèves que pour le personnel dans le but :

• de favoriser une meilleure communication entre les élèves et le personnel;
• d’assurer un meilleur enseignement et un meilleur apprentissage à l’école;
• de permettre l’identification des personnes circulant dans l’école afin de renforcer la sécurité dans l’école.

Toute personne pouvant représenter une figure d’autorité pour l’élève devra rester neutre et n’afficher d’aucune manière ses convictions religieuses. Ce projet de loi prévoit ainsi élargir l’interdiction de porter des signes religieux à l’ensemble du personnel des écoles publiques, incluant les enseignants, le personnel de soutien, les professionnels, le personnel administratif ainsi que les personnes qui travaillent sous contrat ou dans le cadre d’ententes avec les établissements scolaires. Cette règle s’appliquerait aussi aux directeurs généraux et adjoints des commissions scolaires. 

Il est aussi proposé que la directive actuelle interdisant les lieux de prière et les activités religieuses dans les écoles soit intégrée à la loi.

Des limites strictes en matière d’accommodements religieux 

Le projet de loi prévoit un meilleur encadrement des demandes d’accommodements pour des motifs religieux en milieu scolaire, pour permettre d’assurer que les mêmes règles s’appliquent à tous. Concrètement :

• pour le personnel scolaire, les demandes d’absences pour des motifs religieux seront encadrées plus strictement pour préserver la continuité des services éducatifs et du service de garde et assurer l’équité entre les membres du personnel;
• les élèves devront obligatoirement fréquenter l’école et prendre part aux évaluations et aux activités prévues par celle-ci;
• les écoles ne pourront plus adapter leurs méthodes d’enseignement, leur matériel pédagogique ou leurs programmes pour des raisons religieuses;
• l’offre alimentaire et les activités organisées lors des journées pédagogiques seront soumises aux mêmes règles pour tous.

Le français partout dans nos écoles 

Dans le but de protéger et de renforcer la place du français comme langue fondamentale au Québec, le projet de loi prévoit d’obliger les membres du personnel d’un CSS francophone à utiliser exclusivement le français lorsqu’ils sont à l’école et qu’ils communiquent oralement ou par écrit avec un élève ou un autre membre du personnel. Cette obligation s’appliquerait également à toute personne qui, dans le cadre de tout contrat de service conclu par un CSS francophone, serait appelée à travailler auprès d’élèves ou à être régulièrement en contact avec eux dans l’établissement scolaire ou sur ses terrains. 

Citations : 

« Ce qui s’est produit à l’école Bedford et dans d’autres écoles au cours des derniers mois est inacceptable. Comme ministre de l’Éducation, ma responsabilité est de renforcer tout ce que je peux renforcer. L’école québécoise est laïque. Elle doit être un lieu à l’abri des influences idéologiques ou religieuses, un lieu où la liberté de pensée et la liberté de conscience des élèves doivent être respectées. Elle doit être un lieu où l’on enseigne à nos élèves que l’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale non négociable. L’école doit aussi être un lieu où la science et l’éducation sexuelle sont enseignées, comme le prescrit le régime pédagogique. Le projet de loi que je dépose aujourd’hui vise à offrir à nos enfants une éducation qui les prépare à devenir des citoyens pleinement engagés dans notre société. C’est ça, notre priorité. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation 

« Le Québec a fait le choix de la laïcité, une valeur fondamentale qui favorise le vivre-ensemble. La laïcité fait partie des principes de notre démocratie, comme l’égalité entre les femmes et les hommes et la langue française. Il n’est pas question de tolérer que les préceptes religieux s’imposent dans nos écoles et fassent reculer la société. Nous sommes déterminés à poser les gestes nécessaires pour faire évoluer notre modèle et pour protéger nos valeurs. Je félicite mon collègue Bernard Drainville pour sa volonté de renforcer la laïcité dans le réseau scolaire. Il peut compter sur mon appui dans cette démarche. »

Jean-François Roberge, ministre responsable de la Laïcité

Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que le ministre délégué à l’Économie, M. Christopher Skeete, proposent d’encadrer les pénalités en cas de réservations fantômes au restaurant afin d’éviter tout abus envers la clientèle, uniformiser la pratique et soutenir les restaurateurs québécois.

Le projet de règlement, qui fait l’objet d’une prépublication dans la Gazette officielle du Québec, prévoit que les restaurateurs pourront, sous certaines conditions, imposer des frais d’au maximum 10 $ par personne aux groupes d’au moins cinq personnes qui ne se présenteraient pas comme prévu à la suite d’une réservation. Les conditions à respecter seront les suivantes :

• Le consommateur peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à trois heures avant celle-ci.
• Le commerçant doit informer la personne avant la réservation que des frais pourraient lui être imposés si elle ne respecte pas la réservation.
• Le commerçant doit envoyer un rappel au consommateur dans un délai de 6 à 48 heures avant l’heure de réservation.
• Le commerçant met à la disposition du consommateur un moyen accessible en tout temps pour annuler la réservation.
• Aucun membre du groupe ne se présente pour honorer la réservation.
• Les frais imposés ne dépassent pas 10 $ par personne et ne peuvent être facturés avant l’heure de la réservation.

Les clients sont invités à aviser les restaurateurs lorsqu’ils ne sont pas en mesure d’honorer leur réservation. Les restaurateurs pourront ainsi tenter plus facilement de combler les places rendues disponibles, mieux planifier la main-d’œuvre nécessaire au fonctionnement de l’établissement et, ultimement, diminuer les pertes financières liées au phénomène des réservations fantômes.

Citations :

« Le phénomène des réservations fantômes s’est grandement accru ces dernières années et devant ce constat, certains restaurateurs ont commencé à réclamer une compensation aux clients qui n’honorent pas leur réservation. Afin de protéger les consommateurs contre d’éventuels abus et aussi pour assurer une uniformité, il était devenu indispensable d’encadrer les pénalités en cas de réservations fantômes. Ainsi, des règles claires et raisonnables s’appliqueront tant au bénéfice des clients que des restaurateurs. »

M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs

« Dans le contexte d’incertitude économique que nous traversons, nous devons tout faire pour soutenir les entrepreneurs québécois. Chaque petit geste peut faire une grande différence dans la vitalité de nos commerces locaux. Les réservations fantômes engendrent des pertes importantes pour nos restaurateurs et nous pouvons tous comprendre leur frustration. C’est la moindre des choses d’annuler notre réservation, si nous n’avons pas l’intention de nous présenter. Il s’agit d’une question de civilité et de respect pour nos entrepreneurs locaux. »

M. Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie

Faits saillants :

• Selon l’Association Restauration Québec (ARQ), le Québec compte près de 18 000 établissements de restauration.
• Le phénomène des réservations fantômes entraînerait, selon l’ARQ, des pertes financières moyenne de 49 000 $ par établissement chaque année, et pouvant atteindre près de 100 000 $ pour certains restaurants.
• La mesure proposée permettrait aux restaurateurs d’éviter des pertes pouvant s’élever à plus de 400 M$.
• Selon un sondage Léger, près de 70 % des Québécois sont en faveur de l’imposition d’une pénalité pour les réservations fantômes.

Lien connexe :

Une consultation est en cours concernant le projet de règlement. Tous les détails se trouvent dans le site Web de l’Office de la protection du consommateur : opc.gouv.qc.ca/a-propos/consultation .

Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, ainsi que le député de Nicolet-Bécancour et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volet zones d’innovation), M. Donald Martel, annoncent une contribution gouvernementale de 6 610 850 $ pour la rénovation et la mise à niveau du Musée des cultures du monde. Le projet permettra à l’institution muséale de poursuivre sa mission dans des conditions adéquates, tout en favorisant une meilleure accessibilité du bâtiment.

Plus précisément, les travaux visent à corriger certains problèmes touchant le revêtement extérieur, ainsi que les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. D’autres interventions sont également prévues, comme la reconfiguration de certains espaces, incluant un agrandissement de 52 m², notamment pour des questions d’accessibilité universelle.

Créé en 1991, le Musée des cultures du monde est une institution muséale agréée consacrée au partage de la culture et du patrimoine de diverses sociétés, passées ou actuelles, à travers les fondements de leurs traditions, de leurs croyances, de leur histoire et de leurs enjeux afin de favoriser une meilleure compréhension et de développer une plus grande tolérance à la différence. Les sommes octroyées au Musée pour son projet de rénovation et de mise à niveau proviennent du volet 2 du programme Aide aux immobilisations.

Citations

« Les musées, partout au Québec, sont des acteurs importants pour le dynamisme culturel et touristique de nos régions. Je suis donc très fier que notre gouvernement soutienne les projets de rénovation du Musée des cultures du monde afin de lui permettre de poursuivre sa mission et ainsi contribuer pleinement à l’offre culturelle du Centre-du-Québec. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

« Je suis tellement fier de voir qu’une autre belle institution de Nicolet profitera d’un appui financier important du gouvernement, cette fois de la part du ministère de la Culture et des Communications! Je me réjouis également de ce soutien, parce qu’il vient confirmer la qualité du travail des gestionnaires actuels du Musée et de tous ceux et celles qui œuvrent, souvent bénévolement, à son essor. »

Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volet zones d’innovation)

« Cet investissement majeur de 6,6 millions de dollars dans le Musée des cultures du monde témoigne de l’importance qu’accorde le gouvernement du Québec à la culture comme moteur économique et touristique. En valorisant notre patrimoine et en enrichissant notre offre culturelle, nous renforçons l’attractivité de Nicolet, de notre région et soutenons la vitalité de notre économie locale. Je suis convaincue que ce projet contribuera à faire rayonner davantage notre communauté, en attirant visiteurs et passionnés d’histoire de partout. Merci pour cette cure de rajeunissement qui est la bienvenue pour notre musée, qui rappelons-le, soufflera l’an prochain ses 40 bougies »

Geneviève Dubois, mairesse de Nicolet et préfète de la MRC de Nicolet-Yamaska

« La rénovation de notre bâtiment est plus qu’une nécessité! Les travaux permettront de mieux conserver nos collections, de mieux accueillir le public et d’offrir un meilleur environnement de travail à nos employés, en plus de faire des économies d’énergie. Nous remercions le ministre et son ministère pour cette généreuse contribution! »

Dominique Boucher, présidente du conseil d’administration du Musée des cultures du monde

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Le ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, souligne que, dans le contexte géopolitique actuel, le gouvernement du Québec est déterminé à prendre des mesures concrètes pour faciliter le commerce interprovincial et renforcer l’économie québécoise. À cette fin, il collabore étroitement avec l’ensemble des gouvernements des provinces et des territoires ainsi que le gouvernement canadien au sein du Comité du commerce intérieur responsable de mettre en œuvre l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Dans ce contexte, le Québec s’engage ambitieusement à améliorer l’environnement commercial local.

Assurer la libre circulation des biens
Le Québec participe aux négociations pour conclure une entente de reconnaissance mutuelle applicable à tous les biens de consommation (à l’exception des produits alimentaires, des boissons et du tabac). L’objectif consiste à ce qu’un bien légalement vendu dans une province ou un territoire puisse l’être partout au Canada, et ce, sans avoir à satisfaire à des exigences ou à des normes supplémentaires. Le Québec s’est également joint aux discussions visant à signer une entente de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage et à marier ces règles au niveau pancanadien.

Par ailleurs, il offrira une plus grande visibilité aux produits canadiens et québécois au sein de la Société des alcools du Québec. Il s’est aussi engagé à améliorer le commerce des alcools canadiens et québécois au moyen d’un système de vente directe aux consommateurs.

Retirer des exceptions inscrites à l’ALEC
Le Québec contribue à l’effort pancanadien pour réduire le nombre d’exceptions à l’ALEC. À ce jour, cinq exceptions ont été ciblées, et l’analyse se poursuit afin que d’autres soient retirées. Soulignons que la quantité d’exceptions inscrites par un gouvernement à l’ALEC n’est pas un indicateur fiable de son niveau d’ouverture au commerce intérieur. Néanmoins, le gouvernement du Québec révise la totalité de ses exceptions.

Promouvoir le commerce intérieur au Canada
Les services d’accompagnement offerts par Investissement Québec International et la force du réseau des bureaux du Québec au Canada représentent des atouts majeurs pour les entreprises québécoises qui souhaitent accroître leur présence sur le marché canadien. Le Québec s’est donc engagé à développer un plan pancanadien de missions commerciales et d’activités de réseautage, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le but de créer des collaborations bénéfiques pour l’économie.

Faciliter la mobilité de la main-d’œuvre
Le Québec poursuit ses efforts en vue de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre, tout en veillant à ce que la reconnaissance des compétences s’effectue dans le respect de la protection du public et de la langue française.

Citation :
« Favoriser le commerce interprovincial est une priorité pour notre gouvernement, particulièrement en ces temps incertains. C’est pourquoi on négocie des ententes de reconnaissance mutuelle et on intensifie nos activités de maillage et de promotion des marchés canadiens. Nous travaillons avec le reste du Canada pour bâtir une économie québécoise encore plus résiliente et forte, toujours fidèle à notre identité. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants :

• La Déclaration des premiers ministres  sur l’élimination des obstacles au commerce intérieur au Canada a été élaborée à la suite des rencontres du Comité du commerce intérieur .
• L’ALEC , en vigueur depuis 2017, vise à réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada.

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Le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, a souligné aujourd’hui le début de la toute première Semaine de la prévention de la violence et de l’intimidation. Sur le thème Renforcer le respect et le civisme dans nos écoles, celle-ci s’amorce avec un temps d’arrêt dans toutes les écoles du Québec, invitant les élèves et le personnel à réfléchir à l’importance du respect et du vivre-ensemble. À cette occasion, le ministre en a profité pour faire le point sur les mesures déployées dans le réseau de l’éducation dans le cadre du Plan de prévention de la violence et de l’intimidation à l’école.

Tout au long de la Semaine, des thèmes particuliers seront abordés chaque jour afin de mobiliser tous les acteurs du milieu scolaire, soit les élèves, le personnel et les parents.

Pour l’occasion, de nombreuses activités seront offertes pour enrichir les discussions et la réflexion, notamment :

• des ateliers en classe, clé en main pour favoriser les échanges sur le respect et le civisme;
• des balados éducatifs destinés aux élèves, aux parents et au personnel scolaire;
• des séances d’information adaptées à chaque groupe.

Dès aujourd’hui, une campagne de publicité vidéo est lancée pour sensibiliser les jeunes à l’impact de leurs gestes. Mettant en vedette un humoriste, elle sera présentée lors du temps d’arrêt dans les écoles et diffusée par la suite dans les médias sociaux. À compter de la semaine prochaine, une campagne destinée aux parents sera également diffusée dans les médias traditionnels.

Un plan de prévention qui se déploie

Rappelons que le 27 octobre 2023, le ministre de l’Éducation a annoncé le déploiement du Plan de prévention de la violence et de l’intimidation à l’école, visant à prévenir et à contrer la violence et l’intimidation sous toutes ses formes.

Depuis le lancement de ce plan, plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre :

• un modèle de plan de lutte a été transmis au réseau le 24 février dernier;
• la ligne Renfort est maintenant accessible dans toutes les régions du Québec;
• une quatrième collecte de données a été entamée le 10 mars dernier dans le but de documenter plus précisément les cas de violence et d’intimidation dans les écoles. Elle nous permettra d’avoir un portrait très précis de la situation et sera rendue publique ultérieurement.

D’autres mesures du plan d’action annoncées par le ministre sont également en cours de déploiement :

• désignation de responsables dans chaque CSS responsable des mesures du plan d’action, particulièrement pour la mise en œuvre du modèle de plan de lutte;
• des contenus de formation destinés au personnel scolaire et aux élèves qui seront transmis aux partenaires du réseau dès cette semaine pour consultation, avant leur déploiement officiel dans les écoles;
• des équipes d’intervention sont en train de se mettre en place. Pour le moment, certains milieux ayant manifesté des besoins sont accompagnés par le Ministère dans le cadre d’un projet-pilote pour permettre d’assurer que la structure de soutien prévue répond bien aux besoins.

Soulignons également que le déploiement d’une campagne de publicité et l’organisation d’une semaine annuelle pour la prévention de la violence et de l’intimidation étaient deux mesures du plan d’action annoncé à l’automne 2023. Ces mesures s’inscrivent aussi dans le cadre de la journée de mobilisation des acteurs du réseau scolaire en mai 2024.

Finalement, dans le même ordre d’idées, le ministre annoncera bientôt des mesures pour renforcer le civisme et le respect dans les écoles.

Citation :

« L’école existe pour nos enfants. Comme père de famille et ministre de l’Éducation, je suis très préoccupé par la violence et l’intimidation subies par nos élèves. Cette semaine est l’occasion de multiplier les moments où on discute de ces enjeux importants. Plus on va en parler, plus on va réussir à faire bouger les choses. Chaque élève et chaque membre du personnel mérite d’évoluer dans un environnement sécuritaire et respectueux. Depuis que j’ai annoncé le plan d’action en 2023, plusieurs mesures ont déjà été mises en place et d’autres le seront très bientôt. Cette semaine est justement un engagement que j’avais pris. J’invite tous les acteurs du milieu scolaire à se mobiliser pendant cette semaine et à participer activement aux activités proposées. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation

Faits saillants :

• Cette semaine thématique s’inscrit dans le Plan de prévention de la violence et de l’intimidation à l’école 2023-2028.
• Elle vise à créer un moment de réflexion permettant d’échanger sur les initiatives en cours, d’ajuster les actions à venir et de renforcer le bien-être et la sécurité dans les écoles.

Lien connexe :

Pour consulter la programmation de la Semaine de prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles :
https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/ressources-outils-reseau-scolaire/sante-bien-etre-jeunes/prevention-violence-intimidation-ecoles/semaine.

Ministère de l’Éducation :

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La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, annonce le déploiement du nouveau Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT), doté d’une enveloppe de 80 millions de dollars, pour contribuer à assurer l’accès à une eau potable de qualité et à protéger les milieux naturels. Ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan national de l’eau (PNE) : une richesse collective à préserver  et vise à soutenir financièrement les municipalités dans la mise en place ou la mise aux normes d’installations individuelles d’eau potable (puits) ainsi que de traitement des eaux usées (fosses septiques).

Les eaux usées des résidences isolées peuvent présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement, notamment lorsque les systèmes de traitement sont défaillants ou désuets. Le programme vise également à assurer l’accès à de l’eau potable de qualité pour toutes et tous, en plus de protéger les lacs, les rivières et les eaux souterraines, qui sont nos sources d’eau potable à travers le Québec.

Citations :
« Nous nous étions engagés à soutenir la préservation de l’eau, notre or bleu, en finançant les installations individuelles, dans la Déclaration de réciprocité signée avec le milieu municipal. Je suis donc très fière de livrer aujourd’hui ce programme innovant, qui vient répondre à une problématique touchant autant la santé de la population que la qualité de nos milieux de vie. Encore une fois, notre gouvernement est à l’écoute des besoins des municipalités; avec le PUIT, nous les appuyons pour mettre en œuvre des projets qui apporteront des solutions structurantes et durables. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

« Lors du dévoilement de notre plan national de l’eau, nous avons pris l’engagement d’accompagner les Québécoises et Québécois afin de protéger nos ressources en eau sur l’ensemble de notre territoire. Le milieu municipal est donc un partenaire tout désigné pour appuyer les citoyens dans leurs démarches. »
Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

« Cette mesure phare du Plan national de l’eau contribue à protéger nos lacs, nos rivières et nos eaux souterraines en veillant à soutenir l’implantation d’équipements individuels performants, comme des puits et des fosses septiques. Elle est attendue depuis longtemps par le milieu environnemental, notamment nos associations de lacs. Je suis très heureuse que notre gouvernement innove en ce sens! »
Agnès Grondin, adjointe parlementaire du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (volets protection de l’eau et biodiversité)

« Les municipalités jouent un rôle clé dans l’aménagement du territoire, l’approvisionnement en eau potable et la protection de l’environnement. Fortes de leur connaissance des réalités locales, elles doivent être au cœur de la gestion, de la préservation et de la valorisation des ressources en eau du Québec. Le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau s’inscrit dans cette démarche essentielle et découle de la Déclaration de réciprocité, signée entre les municipalités et le gouvernement du Québec en décembre 2023. La gestion de l’eau doit être ancrée au niveau municipal, permettant ainsi de répondre aux réalités locales et d’assurer la qualité de l’eau pour toutes et tous. »
Martin Damphousse, président de l’Union des municipalités du Québec

« La ministre répond à une demande de la Fédération québécoise des municipalités et nous l’en remercions. En effet, les coûts rattachés aux puits et aux systèmes de traitement des eaux usées sont souvent plus importants pour les résidences isolées, et le risque environnemental est réel. Les municipalités locales et régionales mettent en place des mesures pour améliorer la situation, et ce programme permettra d’accélérer les projets partout sur le territoire. »
Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités

Faits saillants :

• Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) lancera un premier appel de projets dès le printemps prochain.
• Pour en savoir davantage sur le PUIT et préparer les soumissions en vue du premier appel de projets, consultez la page Web.
• Les aides financières accordées par le MAMH dans le cadre du PUIT sont financées par le Fonds bleu  en vertu du PNE , coordonné par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
• Ce programme s’inscrit en complémentarité des programmes existants en infrastructures municipales d’eau.

Liens connexes :
Pour en savoir plus sur les activités du MAMH, suivez-nous dans les médias sociaux :

• facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation 
• x.com/MAMHqc 
• linkedin.com/company/ministere-des-affaires-municipales-et-de-l-habitation 

Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, annonce l’octroi de 1 518 000 $ pour soutenir 34 projets de standardisation de données, selon les normes reconnues en arts de la scène, en musique, en cinéma et dans le domaine du livre. Les initiatives soutenues permettront une collaboration accrue entre les secteurs, une optimisation du partage des données et une meilleure découvrabilité des contenus culturels.

Le Programme de soutien à la standardisation des données vise à favoriser une adoption plus large des normes de description des contenus culturels, telles qu’elles sont reconnues par les professionnels du milieu et le Ministère. Il permet aux organisations de se doter d’un outil de gestion de données afin de regrouper et de classer les données descriptives selon les normes reconnues ou d’améliorer une base de données existante en ajustant sa structure afin de la rendre compatible avec les normes reconnues.

Citation

« Grâce à ce programme, les acteurs du milieu harmonisent leurs pratiques de manière à avoir une gestion plus efficiente ce qui permet, au bout du compte, de favoriser la découvrabilité et le rayonnement des contenus culturels québécois et des artistes du Québec. Cela s’ajoute aux efforts déployés pour soutenir notre culture, en particulier le secteur des arts de la scène, dans ses transformations actuelles. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

Faits saillants

• Ces projets ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel de projets du Programme de soutien à la standardisation des données.
• Le premier appel de projets du Programme de soutien à la standardisation des données couvrait les normes en arts de la scène, en musique et en cinéma.
• Le secteur du livre a été inclus lors de la deuxième édition qui s’est tenue du 25 septembre au 13 novembre 2024.
• Cet appel de projets s’inscrit dans l’objectif 2.1 du Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Culture et des Communications : encourager l’adoption des normes de description des contenus culturels reconnues par les secteurs.

Liens connexes

• Programme de soutien à la standardisation des données
• Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Culture et des Communications
• Normes sectorielles reconnues : MétaMusique, arts de la scène, cinéma et livre (pour les éditeurs).

Le député d’Abitibi-Est, Pierre Dufour, au nom de la ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M^me Kateri Champagne Jourdain, annonce un investissement de 966 496 $ pour former des travailleurs en mécanique d’engin lourd.

Cet investissement répond aux enjeux de productivité pour la profession de mécanicien pour les engins miniers mobiles et permet de pourvoir les postes vacants, grâce à la formation en alternance travail-études.

Ces formations, tant théoriques que pratiques, mèneront à l’obtention d’une attestation d’études professionnelles en mécanique minière mobile et à un diplôme d’études professionnelles en mécanique d’engins de chantier.

Citations

« En Abitibi-Témiscamingue, le secteur minier est stratégique. Il est essentiel d’avoir accès à une main-d’œuvre qualifiée pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle dans notre économie. Je suis très heureux d’avoir pu annoncer cet investissement de près de 1 million de dollars. »

Pierre Dufour, député d’Abitibi-Est

« Le développement des compétences est crucial pour répondre aux besoins du marché du travail. Pour soutenir notre économie et les entreprises, il faut offrir des formations qui permettent aux travailleurs de s’adapter à l’évolution des pratiques et aux entreprises d’assurer leur croissance. La formation est au cœur de nos efforts en matière d’emploi, notamment pour augmenter la productivité. »

Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

« L’annonce d’aujourd’hui constitue une excellente nouvelle pour l’Abitibi-Témiscamingue alors que l’industrie des mines y est en pleine effervescence. C’est une excellente nouvelle et je tiens à féliciter tous les partenaires qui ont permis la réalisation de ce projet. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

« Contribuer au développement des compétences dans le secteur minier à travers de beaux projets de partenariat comme celui-ci, avec agilité et innovation, demeure une des raisons d’être du Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie des mines. Avec le programme COUD d’attestation d’études professionnelles en mécanique minière mobile, nous franchissons un nouveau pas en ce sens en renouvelant ce programme avec le Centre de formation professionnelle Lac-Abitibi, tout en allant plus loin avec la possibilité pour les titulaires de l’attestation d’études professionnelles d’atteindre le niveau du diplôme d’études professionnelles. Une valeur ajoutée intéressante pour les entreprises de la région dont les besoins de main-d’œuvre dans ce domaine d’études sont parmi les plus importants du secteur minier. »

Suzie Therriault, directrice générale du Comité sectoriel de l’industrie des mines 

« Le programme COUD en mécanique minière mobile est grandement apprécié des entreprises de l’Abitibi. Il favorise une clientèle élargie d’étudiants qui contribuent de façon efficace à combler les importants besoins de main-d’œuvre du secteur en mécanique minière mobile. »

Yves Dubé, directeur général par intérim du Centre de formation professionnelle Lac‑Abitibi

Fait saillant

Les entreprises participantes sont Agnico Eagle division Laronde, Mine d’or Eldorado, Sandvik, Iamgold, Machines Roger Limitée, Maclean.

Pour en savoir plus sur les activités du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, suivez-le sur les médias sociaux :

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twitter.com/messqc 
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En marge de leur visite de l’entreprise manufacturière Altech 7-Îles inc., à Sept-Îles, la ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Kateri Champagne Jourdain, et le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, annoncent une initiative visant à fournir des formations sur mesure aux entreprises qui souhaitent développer rapidement de nouveaux marchés. L’investissement total pourrait s’élever à 8 millions de dollars, en fonction du nombre d’entreprises participantes.

Les entreprises des secteurs manufacturier, du transport ainsi que celles du secteur primaire (ressources naturelles et agriculture) pourront ainsi avoir accès à un soutien financier pour la formation de leurs travailleurs et de leurs travailleuses. Les formations pourront, par exemple, mettre l’accent sur la logistique internationale, le financement et le taux de change, la fiscalité internationale et les accords commerciaux. Une aide financière sera accordée pour couvrir 75 % des dépenses admissibles liées à des activités de développement des compétences de la main-d’œuvre, y compris les salaires des employés. Les entreprises intéressées peuvent communiquer avec les conseillers travaillant dans les bureaux de Services Québec.

Rappelons que la ministre de l’Emploi a également annoncé un investissement de 20 millions de dollars le 27 février dernier pour soutenir l’augmentation de la productivité des entreprises à travers le développement des compétences des travailleurs. Ces deux annonces sont issues des pistes de solution identifiées par les partenaires du marché du travail lors du Forum sur l’emploi au Québec qui a eu lieu le 13 février dernier.

Citations

« Notre objectif est de soutenir les petites et moyennes entreprises dans leurs démarches de diversification de marché en s’assurant que les travailleurs possèdent toutes les compétences requises pour participer à cette diversification et à l’expansion de l’entreprise. Cette nouvelle initiative est une autre façon de protéger les emplois et d’aider les entreprises à découvrir tous les horizons à l’international. On sort des sentiers battus et on répond aux besoins exprimés par les partenaires du marché du travail lors du Forum sur l’emploi au Québec. »

Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

« Notre gouvernement est présent pour aider les entreprises dans la diversification de leurs exportations et pour développer les compétences du personnel dans l’atteinte de marchés mondiaux. C’est une excellente nouvelle pour les entreprises, les travailleuses et les travailleurs, et pour l’économie de chaque région du Québec. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie

Faits saillants

• Les entreprises de 5 à 199 employés seront priorisées.
• Pour profiter de l’initiative, les entreprises sont invitées à communiquer avec un conseiller aux entreprises de Services Québec en composant le 1 (877) 644-4545.
• Notons que le gouvernement a un plan en plusieurs étapes pour faire face à la situation relative à l’imposition de tarifs douaniers américains, dont celle de protéger les emplois et celle de diversifier les marchés.
  • Pour protéger les emplois, la ministre Champagne Jourdain a notamment annoncé la Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi (FORCE). Le programme FRONTIERE vise à soutenir les entreprises du secteur manufacturier ou d’un secteur primaire aux prises avec des besoins de liquidités
  • Pour diversifier les marchés, le gouvernement du Québec a annoncé une série de mesures complémentaires, en plus de celle annoncée aujourd’hui, comme Panorama pour la diversification des marchés.
• Consultez le site Québec.ca/tarifs-douaniers pour connaître tous les détails des programmes mis en place pour protéger l’économie du Québec. 

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Le ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, annonce une mesure d’assouplissement pour le remboursement des aides financières accordées dans le cadre des Fonds locaux d’investissement (FLI) afin d’appuyer les entreprises touchées par les bouleversements liés aux tarifs douaniers.

Les municipalités régionales de comté (MRC), qui sont responsables de la gestion des FLI, pourront offrir aux entreprises un répit de six mois pour le remboursement de leur aide financière. Ce délai de paiement vient s’ajouter à ceux déjà autorisés par les politiques d’investissement des MRC. Précisons que certains projets sont financés de manière complémentaire par les FLI et les Fonds locaux de solidarité (FLS). Dans ces cas, le répit sera octroyé conjointement par les deux fonds.

Citations :

« Notre gouvernement a mis en place des outils flexibles, comme les FLI, pour appuyer les entreprises d’ici, qui jouent un rôle central dans la vitalité économique de nos régions. Cette mesure d’assouplissement fait partie des actions entreprises pour protéger nos PME et notre économie en ces temps incertains. On est présents pour les aider afin qu’elles continuent de créer de la richesse partout au Québec, et on demeure toujours à l’écoute de leurs besoins. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Les États-Unis nous ont plongés dans une période d’incertitude sans précédent. Les services de développement des MRC offrent un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs, et cette mesure permettra de les soutenir via nos FLI et nos FLS. La force de notre économie repose sur la collaboration et la solidarité. »

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog

« C’est en période de turbulence économique que le mandat du réseau du Fonds de solidarité FTQ prend tout son sens. C’est pourquoi nous travaillerons avec le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, les MRC et les gestionnaires de FLS pour atténuer les répercussions des tarifs douaniers américains sur les PME partout au Québec. »

Éric Desaulniers, directeur général des Fonds locaux de solidarité FTQ

Faits saillants :

• Les FLI , qui sont sous la responsabilité du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, sont administrés par 101 MRC au Québec. Cet outil se veut suffisamment souple pour répondre aux besoins de financement des entreprises afin de favoriser la réalisation de leurs projets de démarrage, d’amélioration, de transformation, de croissance et d’expansion ainsi que de relève entrepreneuriale.
• Depuis leur création, les FLI ont contribué au développement économique du Québec en générant les retombées évaluées suivantes :
  • près de 16 500 entreprises et entrepreneurs soutenus dans leur projet de démarrage, d’expansion et de relève entrepreneuriale;
  • plus de 170 000 emplois créés ou maintenus;
  • des investissements totalisant 644,1 millions de dollars.
• Le réseau des FLS  a été instauré par le Fonds de solidarité FTQ et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en 1991. Les 98 FLS soutiennent notamment la réalisation de projets de démarrage, d’expansion et d’acquisition d’entreprises sur les territoires des MRC. Les entreprises ont ainsi accès à du financement par l’intermédiaire de spécialistes au service du développement économique local, soit dans les MRC ou les organismes délégués.
• En 2017, le gouvernement du Québec a accordé 3,5 millions de dollars à la FQM pour faciliter et encourager l’implantation de FLS sur les territoires qui n’en disposaient pas. Depuis 2017, 26 FLS ont été créés et 25 d’entre eux ont bénéficié d’un apport financier de la FQM.

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