Dans son bilan de la dernière session parlementaire, le premier ministre du Québec, M. François Legault, est revenu aujourd’hui sur plusieurs gestes importants posés au cours des derniers mois par le gouvernement pour protéger l’économie du Québec et l’identité québécoise.

Protéger l’économie du Québec et le portefeuille des Québécois

La menace de l’imposition de tarifs de 25 % sur les importations canadiennes aux États-Unis préoccupe grandement le premier ministre. Les impacts sur l’économie peuvent être très importants. Il a donc demandé que le Québec soit à la table des négociations pour faire valoir ses intérêts et il a créé un groupe de travail Québec-États-Unis dans l’objectif de limiter les pertes d’emploi dans des secteurs stratégiques comme l’aéronautique, l’aluminium, le bois, l’agriculture et de préserver nos exemptions sur les produits culturels. M. Legault a appelé de nouveau Justin Trudeau à présenter un plan détaillé afin de mieux protéger les entrées et les sorties à la frontière.

Soucieux également des impacts de l’inflation sur le portefeuille des familles, le premier ministre a rappelé que depuis six ans, le gouvernement a posé plusieurs gestes et limité la hausse des tarifs d’électricité. Le revenu disponible par habitant après impôts et après inflation a d’ailleurs augmenté deux fois plus vite au Québec que dans le reste du Canada, tout comme les salaires et le PIB. Le gouvernement a également multiplié les actions afin de faire croître l’économie du Québec et on en voit maintenant les résultats.

Le gouvernement a aussi sévi contre certaines pratiques commerciales abusives ou frauduleuses en adoptant le projet de loi 72. Il permettra aux consommateurs québécois de bénéficier d’une meilleure transparence, notamment lorsqu’il est temps d’accorder du pourboire. Il sera dorénavant calculé avant les taxes. Les prix affichés à l’épicerie seront également plus clairs.

Protéger l’identité québécoise et limiter le nombre d’immigrants

Le gouvernement continue de défendre l’identité et les valeurs québécoises. Le premier ministre a demandé au ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, et au ministre responsable de la Laïcité, M. Jean François Roberge, de regarder toutes les options pour renforcer la laïcité au Québec.

Le gouvernement a également accueilli le rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Il se basera sur les conclusions du rapport pour renforcer l’autonomie du Québec, mieux défendre nos intérêts et limiter l’ingérence du gouvernement fédéral dans nos champs de compétences.

François Legault a souligné les mesures prises par le gouvernement du Québec pour limiter le nombre d’immigrants qui entrent sur notre territoire et pour permettre un meilleur encadrement de l’immigration. Un moratoire sur deux programmes d’immigration permanente a d’ailleurs été annoncé en octobre dernier. Un projet de loi sur les étudiants étrangers a été adopté et va permettre au gouvernement de freiner la hausse du nombre de ces étudiants. Il a également rappelé que la pression exercée sur les réseaux de l’éducation, de la santé, ainsi que sur le logement, est intenable. Bien qu’il y ait eu certaines avancées du côté du gouvernement fédéral pour limiter l’immigration temporaire, le premier ministre a de nouveau interpellé son homologue fédéral Justin Trudeau d’agir sur les demandeurs d’asile.

Renforcer la sécurité des Québécois

Le gouvernement continue d’agir pour mieux protéger les citoyens et l’adoption de deux projets de loi importants en matière de sécurité le démontre. Grâce au projet de loi 73, les Québécois sont désormais mieux protégés en cas de partage d’images intimes sans consentement. Toute personne ou compagnie qui ne respecterait pas une ordonnance demandant le retrait d’une image intime s’exposerait à des amendes pouvant aller de 500 $ à 50 000 $ par jour. Les citoyens et nos premiers répondants seront mieux protégés grâce à la loi 66 qui permet un meilleur suivi des personnes qui font l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Il est maintenant possible d’exiger le suivi des conditions de libération pour ceux présentant des risques.

Des changements importants en santé et en éducation

Le gouvernement du Québec a agi pour améliorer l’accès de la population aux soins de santé, entre autres avec l’adoption du projet de loi modifiant les codes des professions. Les pharmaciens pourront désormais prescrire un plus large éventail de médicaments et renouveler des ordonnances sans que la personne doive obtenir une nouvelle consultation médicale. Nous avons également réduit la paperasse des médecins, leur permettant ainsi de soigner davantage les patients. Concrètement, ce sont environ 600 000 plages de rendez-vous de plus par année qui seront disponibles pour offrir des soins à la population grâce à cette mesure. Toujours pour assurer un meilleur accès aux médecins, le gouvernement a déposé cette semaine un projet de loi sur l’obligation de pratique des médecins au sein du secteur public.

Rappelons que Santé Québec, qui s’occupera de l’organisation des soins et des services de santé pour l’ensemble des Québécois, est en place officiellement depuis le 1^er décembre dernier. Avec les nouvelles ententes des conventions collectives, cela permettra de donner aux citoyens un meilleur accès aux soins de santé.

Les changements en éducation se poursuivent pour aider les enseignants dans leur quotidien et offrir toutes les chances de réussite à nos élèves. Ainsi, c’est maintenant près de 13 000 aides à la classe dans les écoles primaires qui épaulent les enseignants. La construction de nouvelles écoles se poursuit un peu partout au Québec. Une 41^e école a d’ailleurs été inaugurée tout récemment.

Citation :

« Cet automne, on a travaillé sur les enjeux qui comptent vraiment pour les Québécois et qui sont essentiels pour l’avenir de notre nation. Je pense au développement de notre économie et à l’accès aux soins de santé, mais aussi à la laïcité de nos institutions et à la protection de notre identité. En 2025, on va continuer de prendre les décisions nécessaires, même si elles sont difficiles, pour rendre le Québec plus fier et plus prospère. »

François Legault, premier ministre du Québec

Faits saillants :

La session parlementaire de l’automne 2024 a vu le dépôt et l’adoption de plusieurs projets de loi. Parmi ceux-ci, mentionnons :

• L’adoption du projet de loi n^o 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif;
• L’adoption du projet de loi n^o 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure;
• L’adoption du projet de loi n^o 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions;
• L’adoption du projet de loi n^o 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec;
• L’adoption du projet de loi n^o 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux;
• L’adoption du projet de loi n^o 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers;
• L’adoption du projet de loi n^o 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public;
• Le dépôt du projet de loi n^o 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.

Afin d’améliorer l’accès aux services pour les Québécois, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé aujourd’hui son projet de loi visant à obliger les nouveaux médecins de famille et les médecins spécialistes formés au Québec à pratiquer dans le réseau public québécois pendant les cinq premières années suivant la fin de leurs études. 

Un minimum de cinq ans dans le réseau public québécois
Une proportion grandissante de médecins qui vont pratiquer dans le secteur privé le font durant leurs premières années de pratique. C’est pourquoi le projet de loi prévoit notamment d’obliger tout nouveau médecin à commencer sa pratique et à demeurer médecin participant au réseau public québécois pour au moins cinq ans avant d’avoir la possibilité d’exercer au privé. Une sanction pénale sera imposée afin de dissuader les nouveaux médecins qui voudraient exercer au privé sans préalablement respecter leur engagement. 

Les amendes prévues au projet de loi sont de 20 000 $ à 100 000 $ par jour et par acte et, en cas de récidive, de 40 000 $ à 200 000 $. Les montants pourront s’appliquer chaque fois que le professionnel contreviendra à ses obligations de pratique au public. 
De plus, un contrat sera exigé pour les étudiants en médecine, dans lequel ils s’engageront à pratiquer au Québec pour la période déterminée. Ce contrat prévoira des pénalités pour l’étudiant qui y contreviendra. 

Rappelons que la formation d’un ou une médecin coûte, en incluant la résidence, entre 435 000 $ et 790 000 $ aux contribuables québécois. 

Prioriser les patients
Les Québécois méritent un meilleur accès au réseau de la santé et des services sociaux. C’est l’objectif des nombreux changements réalisés depuis deux ans avec le Plan santé. La priorité du gouvernement est d’assurer une meilleure prise en charge des patients. La réalisation de cet objectif sera facilitée par ce projet de loi, notamment. 

Citations :
« Nous nous donnons les moyens pour que la population ait accès aux soins pour lesquels elle paie. Notre gouvernement pose les gestes nécessaires pour assurer l’engagement des médecins envers la population et le réseau public. Nous posons un ensemble de gestes qui permettront d’améliorer l’accès à notre réseau de santé pour que tous les Québécois soient pris en charge d’ici l’été 2026. » 

Christian Dubé, ministre de la Santé  

« Notre gouvernement a le courage de poser les gestes nécessaires pour garantir à la population l’accès aux soins qu’elle mérite. Je suis fière de collaborer à ce dossier essentiel. Avec mon collègue, le ministre de la Santé, nous nous sommes engagés à renforcer notre réseau public au bénéfice de l’ensemble des Québécois. » 

Catherine Blouin, députée de Bonaventure et adjointe gouvernementale au ministre de la Santé 

Faits saillants : 

• Nous observons une tendance à la hausse des médecins formés par le réseau public qui partent vers le réseau privé. Présentement, parmi les 22 479 médecins qui pratiquent au Québec, on en compte 775 qui travaillent exclusivement au privé, ce qui représente une hausse de 70 % depuis 2020.
• Un nombre important de médecins formés au Québec quittent la province vers d’autres juridictions. Ce phénomène est encore une fois important chez les nouveaux médecins.

Lien connexe :

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, annonce avec enthousiasme la création d’un nouveau fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA), capitalisé à hauteur de 100 millions de dollars. Cette réponse à l’engagement du gouvernement permettra à de jeunes entrepreneurs de concrétiser leur rêve de se lancer en agriculture.

Fort du succès de sa première édition, le FIRA propose des solutions adaptées aux besoins des nouveaux entrepreneurs agricoles. Avec des formules de prêt et de location-achat plus souples, il permet notamment de réduire les paiements initiaux, ce qui aide les entreprises de la relève à préserver leurs liquidités financières durant leurs premières années d’activité. Ce soutien, conçu sur mesure pour la génération montante, jouera un rôle décisif dans le succès de celles et ceux qui nourriront le Québec de demain.

Un partenariat solide pour soutenir la relève 

Le gouvernement du Québec investit une somme de 50 millions de dollars dans le nouveau FIRA. De leur côté, le Fonds de solidarité FTQ et le Mouvement Desjardins contribuent chacun à hauteur de 25 millions de dollars.

Des paramètres bonifiés

De plus, ce nouveau FIRA ratisse plus large et cible la relève qui aura désormais jusqu’à 10 ans après le démarrage ou le repreneuriat pour se qualifier. Le montant maximal des prêts passe quant à lui de 250 000 $ à 500 000 $ par intervention, et la période d’amortissement des prêts subordonnés de même que la durée des locations peuvent maintenant passer de 15 à 20 ans pour donner plus de prévisibilité.

Les modalités de la location-achat ont été revues pour réduire le loyer de départ et ainsi libérer des liquidités. Cette option très prisée par la relève permet de conserver une part de la plus-value liée à l’augmentation de la valeur de la terre lorsque l’entreprise exerce son option d’achat.

Citations
« Avec ce nouveau FIRA, votre gouvernement confirme son engagement envers notre relève agricole. Les investissements et l’accompagnement personnalisé offert par l’équipe du FIRA sont déterminants pour la prospérité de ces entreprises. Soutenir les jeunes, c’est construire l’avenir du Québec. »

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Un secteur agricole fort est essentiel à la vitalité socio-économique de plusieurs régions du Québec. Il est donc essentiel d’appuyer les agriculteurs de la relève qui s’apprêtent à reprendre le flambeau de leurs prédécesseurs. C’est la raison pour laquelle le Fonds de solidarité FTQ s’associe à nouveau au gouvernement du Québec et à Desjardins pour financer cette nouvelle mouture du FIRA et offrir à la prochaine génération d’entrepreneurs agricoles le capital patient nécessaire pour faciliter l’acquisition de terres. »

Dany Pelletier, premier vice-président aux placements privés et aux investissements d’impact au Fonds de solidarité FTQ

« Ce fonds d’investissement offre un levier important pour surmonter les défis du transfert et du démarrage d’entreprise dans le secteur agricole. Nous comprenons les obstacles auxquels font face les jeunes agriculteurs et agricultrices, de l’accès aux terres à la sécurisation des financements nécessaires pour démarrer. En réinvestissant dans la nouvelle mouture de ce fonds, nous démontrons à nouveau notre engagement à les accompagner et à leur offrir les moyens de réaliser leurs ambitions, en plus de favoriser la pérennité de notre patrimoine agricole et la vitalité de nos communautés rurales. »

Guy Cormier, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins

« Grâce à ses solutions comme les prêts de mise de fonds et les ententes de location-achat, le FIRA permet à la relève de surmonter les obstacles financiers souvent insurmontables, tels que l’achat de terres. En facilitant l’accès au financement, il aide ces entrepreneurs à bâtir un avenir prospère pour eux-mêmes et pour le Québec. »

David Beauvais, président de la Fédération de la relève agricole du Québec  

« Un conseiller au FIRA m’a déjà dit : “Tu sais, Vicky, sur ton dossier, il est bel et bien marqué ton nom et pas seulement un simple numéro.” Cela illustre tout à fait ce que je vis avec le FIRA. Ils mettent beaucoup d’importance sur l’entrepreneur et s’assurent que l’on est bien accompagnés, parce qu’ils veulent que ça marche… »

Vicky Boily, La Ferme Basque de Charlevoix

« Avec l’accompagnement de grande qualité et les sommes du FIRA, en seulement 6 mois, j’ai fait un bond de 5 ans! Un effet qui perdure encore aujourd’hui. »

Nikolas St-Jean, Ferme Machagani

Faits saillants

• Un nouveau fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA), capitalisé à hauteur de 100 millions de dollars, a été créé.
• Le gouvernement du Québec investit une somme de 50 millions de dollars dans le nouveau FIRA. De leur côté, le Fonds de solidarité FTQ et le Mouvement Desjardins contribuent chacun à hauteur de 25 millions de dollars.
• La période d’admissibilité au FIRA est prolongée jusqu’à 10 ans après le démarrage.
• Le montant maximal des prêts passe de 250 000 $ à 500 000 $ par intervention.
• La période d’amortissement des prêts subordonnés et la durée des locations peuvent maintenant passer de 15 à 20 ans.
• Le fonds aura une durée initiale de 35 ans à compter de la date de la clôture initiale et pourra être prolongé de deux périodes consécutives de 1 an chacune par consentement des commanditaires, pour un total de 39 ans. Cette durée s’explique par la durée de 10 ans de la période d’investissement qui peut faire l’objet de prolongations et à laquelle on doit ajouter la plus longue période entre la durée d’amortissement des prêts subordonnés qui est établie à 20 ans et la durée de la location-achat établie à 25 ans.
• Le FIRA offre des prêts subordonnés ainsi que la possibilité de location-achat de terres agricoles. Ces mesures permettront de combler les besoins de capital des jeunes agriculteurs.

Lien connexe

Pour en savoir plus sur les mesures du FIRA ou pour soumettre un projet d’affaires, consultez le site Internet du fonds au www.lefira.ca.

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Afin d’honorer leur engagement de construire 500 logements réservés aux personnes en situation d’itinérance, les gouvernements du Canada et du Québec ont sélectionné 22 projets d’habitation répartis un peu partout au Québec qui seront réalisés dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

C’est ce qu’ont annoncé le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, l’honorable Jean-Yves-Duclos, et la ministre responsable de l’Habitation, M^me France-Élaine Duranceau, lors d’une allocution prononcée à l’occasion des 4^es États généraux de l’itinérance au Québec, qui prenaient fin aujourd’hui à Québec. M^me Chantale Jeannotte, adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation et députée de Labelle, a également pris la parole.

Parmi les 22 projets sélectionnés, la ministre Duranceau a entre autres souligné la construction prochaine, à Québec, d’un immeuble de 23 chambres pour des personnes à risque d’itinérance ou en instabilité résidentielle, projet de la Société John Howard du Québec.

Le financement gouvernemental de ce projet et des 21 autres qui seront dévoilés prochainement découle des 900 M$ du gouvernement fédéral versés au Québec par l’entremise de l’Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) et des 900 M$ annoncés par le Québec lors de sa mise à jour économique de l’automne 2023.

Ces sommes combinées ont permis jusqu’ici de faire progresser, en un an seulement, la construction de 8 000 logements sociaux et abordables, dont les 500 réservés aux personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir.

Citations :

« Toutes les Québécoises et tous les Québécois méritent d’avoir un chez-soi sûr et abordable. Le gouvernement du Canada est fier de participer à la création de 500 nouveaux logements abordables pour les personnes les plus vulnérables par l’entremise de l’Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements. Cela démontre notre engagement inébranlable à faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte. » 

L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« Ces états généraux nous montrent bien que la problématique de l’itinérance est préoccupante et nécessite une réponse globale. En matière de logement, nous franchissons aujourd’hui un pas de plus pour augmenter rapidement l’offre pour des personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être. Nous souhaitons ainsi les aider dans leur cheminement et leur apporter une meilleure qualité de vie. Il importe maintenant de livrer rapidement ces logements pour les rendre disponibles dès que possible. »

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation

« Le gouvernement fédéral redoublera toujours d’efforts pour s’assurer que tout le monde au Québec et à travers le Canada ait un chez-soi sûr et stable. Grâce à l’Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements et à la collaboration de tous les ordres de gouvernement et de leurs partenaires, nous offrons rapidement de nouvelles habitations abordables aux personnes qui en ont le plus besoin partout au pays. »

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, lieutenant du Québec et député de Québec

« Les 22 projets qui ont été retenus permettront d’offrir un toit aux personnes en situation d’itinérance. Il s’agit d’un autre geste concret pour aider ces personnes vulnérables à sortir de la rue et à retrouver leur dignité. L’itinérance est présente partout au Québec et les besoins sont en augmentation. Il faut renverser la tendance. Nous devons continuer d’unir nos forces et de travailler tous ensemble, notamment sur la question de l’accès au logement. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

« Prévenir et réduire l’itinérance, c’est réaliser que les situations sont complexes. C’est parler de ressources d’hébergement, de sécurité, d’accompagnement, de soutien social, de cohabitation en ville et dans des milieux ruraux. Pour arriver à des résultats sur tous ces fronts, ainsi qu’à de meilleurs résultats, rien n’est mieux que de travailler ensemble, comme on veut tous le faire. »

Chantale Jeannotte, députée de Labelle et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation

Faits saillants :

• Les ménages qui s’établiront dans ces logements auront la possibilité de bénéficier du Programme de supplément au loyer Québec de la SHQ, ce qui leur permettra de débourser 25 % de leur revenu pour se loger. Cette aide additionnelle est assumée à 90 % par la SHQ et à 10 % par la municipalité qui accueille ces logements.
• L’objectif du PHAQ est de mobiliser tous les partenaires qui peuvent mettre sur pied des projets de logements abordables. Ceux qui peuvent déposer des projets sont les coopératives, les organismes à but non lucratif, les offices d’habitation et les entreprises du secteur privé. Le PHAQ vise également à accélérer la construction de logements, c’est pourquoi ses normes prévoient que les projets devront être mis en chantier dans les 12 mois suivant leur sélection, délai qui s’étendra à 18 mois dans certaines circonstances.
• Dans sa mise à jour économique du 21 novembre dernier, le gouvernement du Québec a prévu 208 M$ pour favoriser l’accès au logement  :
  • 184 M$ sur 4 ans seront injectés afin d’accélérer la construction de nouveaux logements, dont la moitié provient du gouvernement du Canada;
  • 17,8 M$ sur 4 ans permettront d’attribuer 500 nouvelles unités du Programme de supplément au loyer Québec aux jeunes quittant le système de protection de la jeunesse;
  • 6,2 M$ sur 4 ans permettront d’accroître la capacité d’intervention du Tribunal administratif du logement.
• Lancé en mars 2023, le FACL est une initiative de 4 G$ du gouvernement du Canada, laquelle a été bonifiée lors du budget 2024 d’une enveloppe de 400 M$, et qui vise à accélérer la construction de 112 000 logements à l’échelle du pays.
• En combinant les investissements du Québec et du Canada, c’est près de 2 G$ qui auront été prévus depuis un an pour accélérer la construction de logements au Québec.

À propos de la Société d’habitation du Québec

En tant que référence en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par son expertise et ses services aux citoyens. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété.

Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca .

SocietehabitationQuebec  
HabitationSHQ 
LinkedIn  

À propos de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Visitez le site canada.ca/logement  pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés. 

La SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à ce que tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter , Instagram , YouTube , LinkedIn  et Facebook .

Le projet de loi n^o 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, a été adopté aujourd’hui par les membres de l’Assemblée nationale. Ce projet de loi apportera des changements importants dans l’industrie de la construction et permettra à la Régie du bâtiment du Québec de mieux jouer son rôle en ayant de nouveaux outils en main.

Ainsi, le projet de loi énonce, entre autres, les éléments suivants :

• L’obligation pour le donneur d’ouvrage, à savoir l’entrepreneur qui est propriétaire du lieu de construction ou le constructeur-propriétaire, de faire inspecter ses travaux de construction à au moins trois étapes charnières de la construction;
• L’obligation d’élaborer un plan de surveillance pour la réalisation des inspections;
• L’obligation d’obtenir une attestation de conformité des travaux au Code de construction ou aux normes de construction adoptées par une municipalité;
• L’obligation de confier un contrat à un architecte, à un ingénieur ou à un technologue professionnel pour la réalisation des inspections et l’attestation de conformité;
• L’obligation pour l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire de réussir une formation pour l’obtention d’une licence;
• L’élargissement du pouvoir des régisseurs pour leur permettre d’appliquer des correctifs ou des mesures, notamment en cas de travaux mal effectués;
• La bonification des renseignements inscrits dans le Registre des détenteurs de licence et dans le Registre des inspecteurs en bâtiments d’habitation;
• La mise en place d’un régime de sanctions administratives pécuniaires pour permettre un retour rapide à la conformité;
• L’harmonisation de certaines dispositions de la Loi sur les maîtres électriciens et de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie avec celles de la Loi sur le bâtiment, notamment par l’introduction de la notion de travaux de construction et par la modification des délais de prescription pénale.

Les consultations tenues avec les différents groupes ont permis de bonifier le projet de loi afin qu’un consensus se dégage au sein des partenaires de l’industrie de la construction.

Citation

Je suis très heureux de l’adoption de ce projet de loi. Mon objectif avec celui-ci a toujours été d’accroître la qualité de la construction ainsi que la sécurité des Québécoises et des Québécois. Je crois qu’au terme du travail effectué en collaboration avec mes collègues, nos objectifs ont été atteints de manière concrète et équilibrée.

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Informations complémentaires

• Cette loi vient modifier la Loi sur le bâtiment et certaines dispositions de la Loi sur les maîtres électriciens ainsi que la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie. 
• Le projet de loi n^o 76 a été présenté à l’Assemblée nationale le 2 octobre 2024.
• Le texte de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public  est disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (le Comité) annonce la remise de son rapport au ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, qui agit à titre de responsable du dossier pour le gouvernement du Québec.

Le 7 juin 2024, le premier ministre du Québec annonçait la création du Comité. Ce dernier avait pour mandat de recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.

Proactive et affirmée, la posture recommandée par le Comité en réponse à ces questions veut que le Québec utilise tous les moyens à sa disposition pour préserver ses caractéristiques fondamentales et affirmer sa liberté constitutionnelle de manière unilatérale. Le rapport met par ailleurs de l’avant 42 recommandations.

Rappelons que le Comité est composé de six membres, soit M^e Amélie Binette, M. Luc Godbout, M^e Catherine Mathieu, M^e Sébastien Proulx, M^e Guillaume Rousseau et M^me Martine Tremblay. MM. Rousseau et Proulx assuraient la coprésidence du Comité. Les membres demeurent d’ailleurs disponibles pour répondre aux différentes questions des médias. Le service des relations avec les médias du ministère de la Justice du Québec peut être contacté à cet effet. 

Lien connexe

Pour consulter le rapport et avoir plus d’information sur le comité : Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

Afin d’offrir aux élèves un environnement extérieur stimulant et adapté, le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, est fier d’annoncer un investissement de plus de 29 millions dollars qui permettra la réalisation de 310 projets d’amélioration de cours d’école à travers le Québec.

Les projets d’aménagement permettront une utilisation optimale des espaces extérieurs, et ce en toute saison, tout en offrant une variété d’activités et de jeux pour les jeunes. Parmi les initiatives prévues, on trouve des modules de jeu, des mobiliers urbains, des espaces de végétalisation, des équipements sportifs, des aires de détente, des parcours psychomoteurs, des classes extérieures et des parcours d’hébertisme.

Ces aménagements permettront aux élèves de bénéficier d’espaces extérieurs qui favorisent l’activité physique, ce qui contribuera à leur bien-être et fera en sorte qu’ils seront mieux disposés à apprendre dès leur retour en classe.

Les montants suivants seront investis dans ces régions :

Citation :

« L’école existe pour nos enfants et la cour d’école est un espace essentiel pour eux : c’est là qu’ils libèrent leur énergie et qu’ils socialisent, et ces moments jouent un rôle clé dans leur concentration et leur réussite en classe. Je suis très heureux qu’autant de cours d’école du Québec puissent être réaménagées grâce à cet investissement de plus de 29 millions de dollars de notre gouvernement, qui permettra à des milliers d’élèves de profiter d’activités physiques variées et qui contribuera par le fait même à améliorer leur concentration et leur performance en classe. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation 

Fait saillant :

• Le montant de 29 343 084 $ annoncé aujourd’hui vient de la mesure Amélioration des cours d’école (50530) du ministère de l’Éducation. Cette mesure appuie financièrement les centres de services scolaires et les commissions scolaires dans le cadre de projets d’amélioration de cours d’école et vise à stimuler et à rendre plus sécuritaire la pratique de l’activité physique chez les jeunes. Elle fait partie des règles budgétaires pour les investissements des centres de services scolaires et des commissions scolaires anglophones.

Liens connexes :

Pour plus de détails sur l’amélioration des cours d’école : http://www.education.gouv.qc.ca/etablissements-scolaires-publics-et-prives/amenagement-dune-cour-decole-primaire/ 

Pour en savoir plus sur les activités du ministère de l’Éducation, suivez-le sur les médias sociaux :

https://www.facebook.com/quebeceducation 
https://X.com/EducationQC 
https://www.linkedin.com/company/339645 
https://www.youtube.com/channel/UCgcPCv5VQhsAY3vNNoH6Zrw 
https://www.instagram.com/education_qc/ 

La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, est fière de souligner l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi n^o 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale. 

La Loi vient améliorer le régime, qui n’avait pas été revu et modernisé depuis vingt ans. Elle offrira aux prestataires un meilleur accompagnement pour les amener vers l’emploi, les études ou d’autres formes de participation sociale. De plus, elle introduit une approche plus humaine dans l’application du régime, tout en simplifiant son fonctionnement.

Augmentation du supplément de revenu de travail

La ministre confirme par ailleurs son intention de rendre ces programmes plus efficaces pour l’intégration en emploi des personnes qui en bénéficient, en haussant à 25 % le seuil du supplément de revenu de travail, comme indiqué dans la plus récente mise à jour économique du gouvernement du Québec. Cette hausse, qui vient bonifier une mesure du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029, offrira un meilleur incitatif à l’intégration en emploi puisque les personnes conserveront ainsi une plus grande part des sommes provenant de leurs heures travaillées. Le processus menant à l’adoption d’un règlement suit son cours.

De nombreuses mesures

La loi adoptée le 21 novembre 2024 apporte les modifications suivantes à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles :

Améliorer l’accompagnement

• Accorder à tout prestataire le droit à un plan d’accompagnement personnalisé.
• Remplacer les notions de contraintes à l’emploi par des notions de contraintes de santé.
• Élargir l’évaluation médicale à d’autres professions du domaine de la santé et des services sociaux.
• Favoriser l’arrimage entre les services offerts par les différents organismes et réseaux publics.
• Ajouter un volet Participation sociale au Programme d’aide et d’accompagnement social.

Favoriser l’intégration en emploi

• Élargir l’accès au Programme objectif emploi aux personnes qui bénéficient à nouveau du régime d’assistance sociale.
• Accorder un supplément pour les études menant à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires et une prime à la diplomation.

Humaniser l’assistance sociale

• Verser à chaque conjoint la part de la prestation de la famille qui lui revient.
• Cesser de tenir compte de la contribution parentale dans le calcul de la prestation lorsqu’un jeune adulte n’habite pas chez ses parents.
• Agir sur le surendettement en limitant à cinq ans la durée de la période pouvant être réclamée en cas de fausse déclaration, en révisant la définition de fausse déclaration et en prévoyant la possibilité d’accorder une réduction de dette.
• Assouplir l’obligation d’exercer certains recours avant de bénéficier d’un programme d’assistance sociale.

Simplifier les modalités d’application des programmes

• Fusionner le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale pour créer le Programme d’aide financière de dernier recours.
• Octroyer à la ministre un pouvoir réglementaire lui permettant de rendre admissibles aux programmes d’assistance sociale des catégories de clientèles non admissibles (ex. : victimes d’une crise humanitaire).
• Permettre la réalisation de projets pilotes visant à améliorer les programmes d’assistance sociale.

Citation 

« Grâce à l’adoption de cette loi, le régime d’assistance sociale sera mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui, dans un contexte où le nombre de personnes prestataires a beaucoup diminué depuis vingt ans et leurs besoins ont évolué. En leur offrant un meilleur soutien, une approche plus humaine et un accompagnement personnalisé, je suis convaincue que la Loi aura un effet fort positif sur les personnes qui se retrouvent à l’assistance sociale. Depuis des années, un prestataire vivant seul ne pouvait pas gagner plus de 200 $ par mois. La hausse du supplément de revenu de travail à 25 % constitue donc une avancée importante. Je remercie tous les groupes et toutes les personnes qui ont contribué à cette importante réforme. Ensemble, nous bâtissons un avenir où chaque personne aura les outils qu’il lui faut pour participer à la société à la hauteur de ses capacités. »

Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire

Faits saillants 

• La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (RLRQ, chapitre A-13.1.1) et le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (RLRQ, chapitre A-13.1.1, r. 1) encadrent le régime d’assistance sociale.
• Plusieurs mesures du projet de loi s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029 , rendu public en juin 2024. Ce plan propose 71 actions portées par 21 ministères et organismes. Le gouvernement du Québec investit
  4,3 milliards de dollars dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, dont 750,1 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre de ces actions et 3,58 milliards de dollars pour la réalisation de mesures déjà prévues en matière d’habitation et de lutte à itinérance.
• Le texte de la Loi est disponible à lapage qui lui est consacrée sur le site de l’Assemblée nationale .

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Le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, confirme aujourd’hui le succès du déploiement de la mesure d’aides à la classe pour l’année scolaire en cours, et ce, dans toutes les régions du Québec. Plus de 12 700 membres du personnel de soutien, principalement des éducatrices et éducateurs en milieu scolaire déjà à l’emploi des centres de services scolaires et des commissions scolaires, se trouvent cet automne dans nos classes pour apporter leur soutien aux enseignants et aux élèves.

Le déploiement de ces 12 703 aides à la classe a été rendu possible grâce à l’entrée en vigueur des nouvelles conventions collectives du personnel scolaire. Il s’agit d’une avancée importante pour les enseignants, qui se voient appuyés par un deuxième adulte dans leur classe, mais aussi pour le personnel de soutien, qui peut de cette façon augmenter son nombre d’heures travaillées et donc, son revenu. Encore plus significativement, ce sont les élèves du préscolaire 5 ans et du primaire qui gagnent à avoir un meilleur soutien en classe grâce à l’application de cette mesure.

Rappelons que ce déploiement à grand échelle fait suite au projet-pilote lancé en 2022 couvrant un total de 200 classes. En novembre 2023, le Centre de recherche et d’intervention sur la réussite scolaire (CRIRES) avait présenté un rapport d’évaluation de ce projet-pilote et confirmait le degré de satisfaction élevé du personnel scolaire touché par la mesure. Le déploiement officiel permet cette année de toucher approximativement une classe sur deux dans les écoles primaires.

Le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, se réjouit de voir se concrétiser l’une de ses sept priorités annoncées en janvier 2023, au bénéfice des enfants du Québec et de celles et ceux qui les soutiennent au quotidien.

Citation :

« L’école existe pour nos enfants et la présence d’un deuxième adulte dans la classe a un impact immense sur leur réussite. Ça permet à l’enseignant de remplir ses divers mandats et de gérer son temps plus efficacement, tout en contribuant au développement et aux apprentissages des élèves. C’est une formule gagnante pour tout le monde. Je suis donc très heureux pour tous les élèves et enseignants du Québec, qui peuvent ainsi compter sur une aide supplémentaire inestimable. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation

Informations complémentaires :

• En juin 2024, les négociations pour les conventions collectives 2023-2028 se sont terminées dans le réseau scolaire public pour le personnel enseignant, professionnel et de soutien des centres de services scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones.
  
• Parmi les nouveautés, on trouvait l’ajout et le déploiement de 4 000 équivalents temps complet (ETC) d’aides à la classe à compter de l’année scolaire 2024-2025, dans les écoles primaires.
  
• 99,8 % des ETC accordés par le Ministère ont été déployés.
  
• Le déploiement des 4 000 ETC de soutien en classe favorise la création de postes à temps plein et d’horaires en continu.

Liens connexes :

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La ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, M^me Christine Fréchette, et le député de Nicolet-Bécancour et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volet zones d’innovation), M. Donald Martel, en partenariat avec le gouvernement du Canada, annoncent que la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (SPIPB) procédera à un réaménagement majeur du port afin de répondre notamment aux besoins croissants des entreprises du parc industriel.

La SPIPB réalisera en effet deux projets d’aménagement portuaire, totalisant près de 328 millions de dollars, pour construire un nouveau quai et de nouvelles infrastructures au Parc industriel et portuaire de Bécancour. Ces projets prévoient aussi la réfection et le prolongement de deux quais existants, l’agrandissement et le pavage des aires d’entreposage ainsi que l’amélioration de l’accès portuaire. L’initiative vise à consolider le leadership stratégique de Bécancour, qui représente le cœur de la filière batterie, et à poursuivre le développement de la zone d’innovation de la Vallée de la transition énergétique.

Rappelons que, depuis deux ans, sept entreprises ont choisi Bécancour afin de poursuivre le développement de la filière batterie. Les entreprises Ultium CAM et EcoPro CAM sont entre autres à réaliser des projets de construction de deux usines de production de cathodes totalisant des investissements d’environ 2 milliards de dollars. L’agence britannique Benchmark Mineral Intelligence estime d’ailleurs que, d’ici 2030, 28 % de la production nord-américaine de matériaux actifs de cathodes pourrait être produite à Bécancour.

Actuellement, jusqu’à 2 500 travailleurs de la construction sont actifs sur les chantiers de la filière batterie à Bécancour. Au cours de la prochaine décennie, on évalue que le nombre d’emplois potentiels directs et bien rémunérés pourrait être de 2 500 à 3 000 dans cette filière à Bécancour, qui aura également des retombées indirectes pour une multitude de fournisseurs locaux.

Ces investissements s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de développer la filière batterie québécoise et de soutenir la croissance durable de notre économie. Les retombées à venir permettront au gouvernement d’investir dans les services à la population, notamment en santé et en éducation.

Citations :

« Notre gouvernement assure le développement économique du Québec en offrant des infrastructures portuaires encore plus performantes aux entreprises implantées notamment dans la Vallée de la transition énergétique. La région de Bécancour est devenue un incontournable pour attirer de grands projets d’investissement et de nouveaux acteurs, entre autres dans la filière batterie, qui a le potentiel de propulser davantage le Québec industriel des prochaines décennies vers de plus hauts sommets. On va poursuivre le travail pour décarboner notre économie et enrichir les Québécois! »

Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

« Bécancour est une véritable plaque tournante du développement de la filière batterie. On doit maintenant s’assurer d’avoir des infrastructures industrialo-portuaires qui sont à la hauteur de nos ambitions. Avec les travaux d’optimisation portuaires et d’entreposage, on fait un pas de plus pour hisser davantage notre région comme leader dans cette filière d’avenir, qui est au cœur de la Vallée de la transition énergétique. »

Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volet zones d’innovation)

« Cette annonce marque une étape significative vers l’amélioration des infrastructures et des services portuaires fournis par la SPIPB. C’est avec fierté que les équipes mènent de front le déploiement de projets majeurs, et je suis reconnaissant pour le travail qu’elles accomplissent sans relâche. Étant natif du secteur Gentilly, je me sens privilégié de contribuer à de telles réalisations dans ma région! »

Donald Olivier, président-directeur général de la SPIPB

Faits saillants :

• La SPIPB  a pour mission de favoriser le développement économique du Québec en instaurant et en exploitant un parc industriel et portuaire à Bécancour. Agissant à titre de mandataire du gouvernement du Québec, elle travaille à promouvoir l’établissement de nouvelles entreprises dans ce parc et à leur fournir les infrastructures nécessaires à leur implantation et à leur exploitation.
• Le montage financier de ce projet comprend une subvention d’un montant maximal de 163 836 750 $ de Transports Canada dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux.
• Désignée comme troisième zone d’innovation au Québec en mai 2023, la Vallée de la transition énergétique  se déploie à Bécancour, à Trois-Rivières et à Shawinigan. Elle vise à développer la filière batterie, l’électrification des transports et l’hydrogène vert ainsi qu’à favoriser la décarbonation industrialo-portuaire.
• De calibre international, les zones d’innovation regroupent des acteurs de la recherche, de l’industrie ainsi que des milieux de l’enseignement et de l’entrepreneuriat afin de mettre en valeur les avantages concurrentiels et durables de celles-ci, et de favoriser la culture d’innovation et la commercialisation des innovations.

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