Dans son bilan de la dernière session parlementaire, le premier ministre du Québec, M. François Legault, est revenu aujourd’hui sur plusieurs gestes importants posés au cours des derniers mois par le gouvernement pour protéger l’économie du Québec et l’identité québécoise.

Protéger l’économie du Québec et le portefeuille des Québécois

La menace de l’imposition de tarifs de 25 % sur les importations canadiennes aux États-Unis préoccupe grandement le premier ministre. Les impacts sur l’économie peuvent être très importants. Il a donc demandé que le Québec soit à la table des négociations pour faire valoir ses intérêts et il a créé un groupe de travail Québec-États-Unis dans l’objectif de limiter les pertes d’emploi dans des secteurs stratégiques comme l’aéronautique, l’aluminium, le bois, l’agriculture et de préserver nos exemptions sur les produits culturels. M. Legault a appelé de nouveau Justin Trudeau à présenter un plan détaillé afin de mieux protéger les entrées et les sorties à la frontière.

Soucieux également des impacts de l’inflation sur le portefeuille des familles, le premier ministre a rappelé que depuis six ans, le gouvernement a posé plusieurs gestes et limité la hausse des tarifs d’électricité. Le revenu disponible par habitant après impôts et après inflation a d’ailleurs augmenté deux fois plus vite au Québec que dans le reste du Canada, tout comme les salaires et le PIB. Le gouvernement a également multiplié les actions afin de faire croître l’économie du Québec et on en voit maintenant les résultats.

Le gouvernement a aussi sévi contre certaines pratiques commerciales abusives ou frauduleuses en adoptant le projet de loi 72. Il permettra aux consommateurs québécois de bénéficier d’une meilleure transparence, notamment lorsqu’il est temps d’accorder du pourboire. Il sera dorénavant calculé avant les taxes. Les prix affichés à l’épicerie seront également plus clairs.

Protéger l’identité québécoise et limiter le nombre d’immigrants

Le gouvernement continue de défendre l’identité et les valeurs québécoises. Le premier ministre a demandé au ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, et au ministre responsable de la Laïcité, M. Jean François Roberge, de regarder toutes les options pour renforcer la laïcité au Québec.

Le gouvernement a également accueilli le rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Il se basera sur les conclusions du rapport pour renforcer l’autonomie du Québec, mieux défendre nos intérêts et limiter l’ingérence du gouvernement fédéral dans nos champs de compétences.

François Legault a souligné les mesures prises par le gouvernement du Québec pour limiter le nombre d’immigrants qui entrent sur notre territoire et pour permettre un meilleur encadrement de l’immigration. Un moratoire sur deux programmes d’immigration permanente a d’ailleurs été annoncé en octobre dernier. Un projet de loi sur les étudiants étrangers a été adopté et va permettre au gouvernement de freiner la hausse du nombre de ces étudiants. Il a également rappelé que la pression exercée sur les réseaux de l’éducation, de la santé, ainsi que sur le logement, est intenable. Bien qu’il y ait eu certaines avancées du côté du gouvernement fédéral pour limiter l’immigration temporaire, le premier ministre a de nouveau interpellé son homologue fédéral Justin Trudeau d’agir sur les demandeurs d’asile.

Renforcer la sécurité des Québécois

Le gouvernement continue d’agir pour mieux protéger les citoyens et l’adoption de deux projets de loi importants en matière de sécurité le démontre. Grâce au projet de loi 73, les Québécois sont désormais mieux protégés en cas de partage d’images intimes sans consentement. Toute personne ou compagnie qui ne respecterait pas une ordonnance demandant le retrait d’une image intime s’exposerait à des amendes pouvant aller de 500 $ à 50 000 $ par jour. Les citoyens et nos premiers répondants seront mieux protégés grâce à la loi 66 qui permet un meilleur suivi des personnes qui font l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Il est maintenant possible d’exiger le suivi des conditions de libération pour ceux présentant des risques.

Des changements importants en santé et en éducation

Le gouvernement du Québec a agi pour améliorer l’accès de la population aux soins de santé, entre autres avec l’adoption du projet de loi modifiant les codes des professions. Les pharmaciens pourront désormais prescrire un plus large éventail de médicaments et renouveler des ordonnances sans que la personne doive obtenir une nouvelle consultation médicale. Nous avons également réduit la paperasse des médecins, leur permettant ainsi de soigner davantage les patients. Concrètement, ce sont environ 600 000 plages de rendez-vous de plus par année qui seront disponibles pour offrir des soins à la population grâce à cette mesure. Toujours pour assurer un meilleur accès aux médecins, le gouvernement a déposé cette semaine un projet de loi sur l’obligation de pratique des médecins au sein du secteur public.

Rappelons que Santé Québec, qui s’occupera de l’organisation des soins et des services de santé pour l’ensemble des Québécois, est en place officiellement depuis le 1^er décembre dernier. Avec les nouvelles ententes des conventions collectives, cela permettra de donner aux citoyens un meilleur accès aux soins de santé.

Les changements en éducation se poursuivent pour aider les enseignants dans leur quotidien et offrir toutes les chances de réussite à nos élèves. Ainsi, c’est maintenant près de 13 000 aides à la classe dans les écoles primaires qui épaulent les enseignants. La construction de nouvelles écoles se poursuit un peu partout au Québec. Une 41^e école a d’ailleurs été inaugurée tout récemment.

Citation :

« Cet automne, on a travaillé sur les enjeux qui comptent vraiment pour les Québécois et qui sont essentiels pour l’avenir de notre nation. Je pense au développement de notre économie et à l’accès aux soins de santé, mais aussi à la laïcité de nos institutions et à la protection de notre identité. En 2025, on va continuer de prendre les décisions nécessaires, même si elles sont difficiles, pour rendre le Québec plus fier et plus prospère. »

François Legault, premier ministre du Québec

Faits saillants :

La session parlementaire de l’automne 2024 a vu le dépôt et l’adoption de plusieurs projets de loi. Parmi ceux-ci, mentionnons :

• L’adoption du projet de loi n^o 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif;
• L’adoption du projet de loi n^o 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure;
• L’adoption du projet de loi n^o 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions;
• L’adoption du projet de loi n^o 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec;
• L’adoption du projet de loi n^o 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux;
• L’adoption du projet de loi n^o 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers;
• L’adoption du projet de loi n^o 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public;
• Le dépôt du projet de loi n^o 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.

Afin d’améliorer l’accès aux services pour les Québécois, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé aujourd’hui son projet de loi visant à obliger les nouveaux médecins de famille et les médecins spécialistes formés au Québec à pratiquer dans le réseau public québécois pendant les cinq premières années suivant la fin de leurs études. 

Un minimum de cinq ans dans le réseau public québécois
Une proportion grandissante de médecins qui vont pratiquer dans le secteur privé le font durant leurs premières années de pratique. C’est pourquoi le projet de loi prévoit notamment d’obliger tout nouveau médecin à commencer sa pratique et à demeurer médecin participant au réseau public québécois pour au moins cinq ans avant d’avoir la possibilité d’exercer au privé. Une sanction pénale sera imposée afin de dissuader les nouveaux médecins qui voudraient exercer au privé sans préalablement respecter leur engagement. 

Les amendes prévues au projet de loi sont de 20 000 $ à 100 000 $ par jour et par acte et, en cas de récidive, de 40 000 $ à 200 000 $. Les montants pourront s’appliquer chaque fois que le professionnel contreviendra à ses obligations de pratique au public. 
De plus, un contrat sera exigé pour les étudiants en médecine, dans lequel ils s’engageront à pratiquer au Québec pour la période déterminée. Ce contrat prévoira des pénalités pour l’étudiant qui y contreviendra. 

Rappelons que la formation d’un ou une médecin coûte, en incluant la résidence, entre 435 000 $ et 790 000 $ aux contribuables québécois. 

Prioriser les patients
Les Québécois méritent un meilleur accès au réseau de la santé et des services sociaux. C’est l’objectif des nombreux changements réalisés depuis deux ans avec le Plan santé. La priorité du gouvernement est d’assurer une meilleure prise en charge des patients. La réalisation de cet objectif sera facilitée par ce projet de loi, notamment. 

Citations :
« Nous nous donnons les moyens pour que la population ait accès aux soins pour lesquels elle paie. Notre gouvernement pose les gestes nécessaires pour assurer l’engagement des médecins envers la population et le réseau public. Nous posons un ensemble de gestes qui permettront d’améliorer l’accès à notre réseau de santé pour que tous les Québécois soient pris en charge d’ici l’été 2026. » 

Christian Dubé, ministre de la Santé  

« Notre gouvernement a le courage de poser les gestes nécessaires pour garantir à la population l’accès aux soins qu’elle mérite. Je suis fière de collaborer à ce dossier essentiel. Avec mon collègue, le ministre de la Santé, nous nous sommes engagés à renforcer notre réseau public au bénéfice de l’ensemble des Québécois. » 

Catherine Blouin, députée de Bonaventure et adjointe gouvernementale au ministre de la Santé 

Faits saillants : 

• Nous observons une tendance à la hausse des médecins formés par le réseau public qui partent vers le réseau privé. Présentement, parmi les 22 479 médecins qui pratiquent au Québec, on en compte 775 qui travaillent exclusivement au privé, ce qui représente une hausse de 70 % depuis 2020.
• Un nombre important de médecins formés au Québec quittent la province vers d’autres juridictions. Ce phénomène est encore une fois important chez les nouveaux médecins.

Lien connexe :

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, annonce avec enthousiasme la création d’un nouveau fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA), capitalisé à hauteur de 100 millions de dollars. Cette réponse à l’engagement du gouvernement permettra à de jeunes entrepreneurs de concrétiser leur rêve de se lancer en agriculture.

Fort du succès de sa première édition, le FIRA propose des solutions adaptées aux besoins des nouveaux entrepreneurs agricoles. Avec des formules de prêt et de location-achat plus souples, il permet notamment de réduire les paiements initiaux, ce qui aide les entreprises de la relève à préserver leurs liquidités financières durant leurs premières années d’activité. Ce soutien, conçu sur mesure pour la génération montante, jouera un rôle décisif dans le succès de celles et ceux qui nourriront le Québec de demain.

Un partenariat solide pour soutenir la relève 

Le gouvernement du Québec investit une somme de 50 millions de dollars dans le nouveau FIRA. De leur côté, le Fonds de solidarité FTQ et le Mouvement Desjardins contribuent chacun à hauteur de 25 millions de dollars.

Des paramètres bonifiés

De plus, ce nouveau FIRA ratisse plus large et cible la relève qui aura désormais jusqu’à 10 ans après le démarrage ou le repreneuriat pour se qualifier. Le montant maximal des prêts passe quant à lui de 250 000 $ à 500 000 $ par intervention, et la période d’amortissement des prêts subordonnés de même que la durée des locations peuvent maintenant passer de 15 à 20 ans pour donner plus de prévisibilité.

Les modalités de la location-achat ont été revues pour réduire le loyer de départ et ainsi libérer des liquidités. Cette option très prisée par la relève permet de conserver une part de la plus-value liée à l’augmentation de la valeur de la terre lorsque l’entreprise exerce son option d’achat.

Citations
« Avec ce nouveau FIRA, votre gouvernement confirme son engagement envers notre relève agricole. Les investissements et l’accompagnement personnalisé offert par l’équipe du FIRA sont déterminants pour la prospérité de ces entreprises. Soutenir les jeunes, c’est construire l’avenir du Québec. »

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Un secteur agricole fort est essentiel à la vitalité socio-économique de plusieurs régions du Québec. Il est donc essentiel d’appuyer les agriculteurs de la relève qui s’apprêtent à reprendre le flambeau de leurs prédécesseurs. C’est la raison pour laquelle le Fonds de solidarité FTQ s’associe à nouveau au gouvernement du Québec et à Desjardins pour financer cette nouvelle mouture du FIRA et offrir à la prochaine génération d’entrepreneurs agricoles le capital patient nécessaire pour faciliter l’acquisition de terres. »

Dany Pelletier, premier vice-président aux placements privés et aux investissements d’impact au Fonds de solidarité FTQ

« Ce fonds d’investissement offre un levier important pour surmonter les défis du transfert et du démarrage d’entreprise dans le secteur agricole. Nous comprenons les obstacles auxquels font face les jeunes agriculteurs et agricultrices, de l’accès aux terres à la sécurisation des financements nécessaires pour démarrer. En réinvestissant dans la nouvelle mouture de ce fonds, nous démontrons à nouveau notre engagement à les accompagner et à leur offrir les moyens de réaliser leurs ambitions, en plus de favoriser la pérennité de notre patrimoine agricole et la vitalité de nos communautés rurales. »

Guy Cormier, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins

« Grâce à ses solutions comme les prêts de mise de fonds et les ententes de location-achat, le FIRA permet à la relève de surmonter les obstacles financiers souvent insurmontables, tels que l’achat de terres. En facilitant l’accès au financement, il aide ces entrepreneurs à bâtir un avenir prospère pour eux-mêmes et pour le Québec. »

David Beauvais, président de la Fédération de la relève agricole du Québec  

« Un conseiller au FIRA m’a déjà dit : “Tu sais, Vicky, sur ton dossier, il est bel et bien marqué ton nom et pas seulement un simple numéro.” Cela illustre tout à fait ce que je vis avec le FIRA. Ils mettent beaucoup d’importance sur l’entrepreneur et s’assurent que l’on est bien accompagnés, parce qu’ils veulent que ça marche… »

Vicky Boily, La Ferme Basque de Charlevoix

« Avec l’accompagnement de grande qualité et les sommes du FIRA, en seulement 6 mois, j’ai fait un bond de 5 ans! Un effet qui perdure encore aujourd’hui. »

Nikolas St-Jean, Ferme Machagani

Faits saillants

• Un nouveau fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA), capitalisé à hauteur de 100 millions de dollars, a été créé.
• Le gouvernement du Québec investit une somme de 50 millions de dollars dans le nouveau FIRA. De leur côté, le Fonds de solidarité FTQ et le Mouvement Desjardins contribuent chacun à hauteur de 25 millions de dollars.
• La période d’admissibilité au FIRA est prolongée jusqu’à 10 ans après le démarrage.
• Le montant maximal des prêts passe de 250 000 $ à 500 000 $ par intervention.
• La période d’amortissement des prêts subordonnés et la durée des locations peuvent maintenant passer de 15 à 20 ans.
• Le fonds aura une durée initiale de 35 ans à compter de la date de la clôture initiale et pourra être prolongé de deux périodes consécutives de 1 an chacune par consentement des commanditaires, pour un total de 39 ans. Cette durée s’explique par la durée de 10 ans de la période d’investissement qui peut faire l’objet de prolongations et à laquelle on doit ajouter la plus longue période entre la durée d’amortissement des prêts subordonnés qui est établie à 20 ans et la durée de la location-achat établie à 25 ans.
• Le FIRA offre des prêts subordonnés ainsi que la possibilité de location-achat de terres agricoles. Ces mesures permettront de combler les besoins de capital des jeunes agriculteurs.

Lien connexe

Pour en savoir plus sur les mesures du FIRA ou pour soumettre un projet d’affaires, consultez le site Internet du fonds au www.lefira.ca.

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