Afin de jeter les bases d’une relation politique constructive et axée sur le dialogue, le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le grand chef de Kahnawà:ke, M. Cody Diabo, ont signé aujourd’hui une Déclaration de compréhension et de respect mutuel.

Le Conseil mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec s’engagent à collaborer, à respecter les points de vue uniques de chacun et à s’efforcer d’améliorer la compréhension mutuelle. Les deux parties reconnaissent qu’elles apportent des histoires, des points de vue et des intérêts distincts. Le respect de ces différences favorise un environnement propice à la résolution efficace des conflits et contribue à l’obtention de résultats bénéfiques pour toutes les parties concernées.

L’établissement d’une relation productive et durable exige du temps et un engagement honnête. En créant un climat propice à l’examen des priorités, le Conseil mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec ont ouvert la voie à des discussions significatives et orientées vers l’avenir. Cette nouvelle fondation vise à favoriser la confiance et à ouvrir des voies qui profiteront aux générations actuelles et futures.

Citations :

« Je suis très fier de signer cette Déclaration de compréhension et de respect mutuel, qui permettra à nos deux nations d’avancer ensemble et de résoudre des différends de manière plus harmonieuse. La considération mutuelle dont nous nous sommes engagés à faire preuve facilitera sans aucun doute l’émergence de projets bénéfiques pour les citoyennes et citoyens de Kahnawà:ke et des environs. Je remercie le grand chef Diabo pour son ouverture et j’anticipe de très belles réalisations conjointes au cours des prochaines années. »

François Legault, premier ministre du Québec

« La signature de cette déclaration est très significative et représente un pas important dans notre démarche de renforcement des relations avec les Mohawks de Kahnawà:ke. Je suis convaincu que ce nouvel élan bénéficiera aussi la recherche de solutions à des enjeux importants pour la région. Nous poursuivrons le travail entamé avec Kahnawà:ke en vertu de cette Déclaration de compréhension et de respect mutuel au développement de partenariats gagnant-gagnant. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

« Bien qu’il ait fallu beaucoup de temps et d’efforts pour renouveler cette déclaration, cet accord affirme la relation unique entre le Conseil mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec. La Déclaration ouvre la voie à une approche respectueuse et collaborative qui favorise la coexistence pacifique. Par le dialogue et la compréhension, nous construirons une base de confiance qui nous permettra de respecter nos différences tout en travaillant à des solutions au bénéfice de tous. »

Ohén:ton Í:rate ne Ratitsénhaienhs Cody Diabo, Conseil mohawk de Kahnawà:ke

« Il ne s’agit pas seulement d’un geste symbolique, mais d’un engagement délibéré et concret à surmonter des obstacles de longue date et à tracer une voie qui nous permettra de collaborer efficacement sur des questions et des intérêts communs. Nous sommes impatients de collaborer pour construire un avenir qui honore et reflète réellement les principes de coexistence pacifique, de compréhension mutuelle et de progrès véritable pour la communauté de Kahnawà:ke. »

Ratsénhaienhs Jeffrey Diabo, Relations Kahnawà:ke-Québec, Conseil mohawk de Kahnawà:ke

Consulter le contenu original pour télécharger le multimédia : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2024/20/c9555.html  

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, annonce que les Québécois bénéficieront d’un congé de paiement de la contribution d’assurance sur leur permis de conduire en 2025. Ainsi, sans point d’inaptitude, le permis de conduire de la classe 5 coûtera 26,25 $, plutôt que 118,41 $. Au total, ce sont près de 600 M$ qui resteront dans le portefeuille des Québécois en 2025.

Cette remise est possible grâce à la diminution des montants d’indemnisation à verser aux accidentés de la route depuis 2020, et à une augmentation du rendement du Fonds d’assurance automobile du Québec et des sommes disponibles dans celui-ci.

Prolongation de la période de validité des permis de conduire et des immatriculations

Par ailleurs, en raison des retards dans les envois des avis de paiement occasionnés par le conflit de travail fédéral chez Postes Canada, la vice-première ministre annonce également la signature de deux arrêtés ministériels visant à prolonger la période de validité des permis de conduire et des immatriculations qui viendraient à échéance entre aujourd’hui et le 28 février 2025.

Concrètement, tous les titulaires de permis dont l’anniversaire de naissance est entre le 20 décembre 2024 et le 28 février 2025 ainsi que tous les propriétaires de véhicules routiers dont le nom de famille commence par les lettres A, B, C ou W ont jusqu’au 31 mars 2025 pour effectuer leur paiement annuel.

Près de 2,6 millions de Québécois sont concernés par ces mesures, qui leur assurent le temps nécessaire pour régler leurs frais.

Citation :

« Pour une quatrième année consécutive, les Québécois paieront leur permis de conduire beaucoup moins cher en 2025! Une fois de plus, la sécurité sur nos routes s’améliore et le nombre d’indemnisations est en baisse. Il est donc normal que ce bilan positif profite à nos conducteurs. Aussi, pour limiter les désagréments causés par le confit de travail fédéral chez Postes Canada, j’ai prolongé le délai de paiement des permis de conduire et des immatriculations arrivant à échéance à partir de maintenant et jusqu’au 28 février 2025. Autant de bonnes nouvelles pour les Québécois, à qui je souhaite un joyeux Noël! »

M^me Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

Faits saillants :

Congé de paiement de la contribution d’assurance 

• Le congé de paiement s’applique aux titulaires d’un permis de conduire régulier, probatoire ou d’un permis restreint des classes 5 et 6.
• Il s’agit de la quatrième année de suite où les titulaires de permis de conduire pourront bénéficier d’un congé de paiement. En effet, des remises ont également eu lieu en 2022, 2023 et 2024.
• Depuis 2022, on parle d’une économie de près de 400 $ pour les titulaires d’un permis de conduire de la classe 5, et de plus de 700 $ pour les titulaires jumelant les classes 5 et 6.
• Lors de la réception de leur avis de renouvellement de permis de conduire, les titulaires visés par la remise n’auront qu’à payer les frais et les droits ainsi que la portion de la contribution d’assurance en lien avec les points d’inaptitude inscrits dans leur dossier, le cas échéant. Pour quelqu’un qui n’a pas de point d’inaptitude, le permis de conduire coûtera 26,25 $.

Arrêtés ministériels

• L’interruption des activités chez Postes Canada a entraîné des retards dans les envois des avis de paiement pour le renouvellement du permis de conduire ou de l’immatriculation.
• Les clients devant renouveler leur permis de conduire ou leur immatriculation entre le 20 décembre 2024 et le 28 février 2025 bénéficient d’un délai jusqu’au 31 mars 2025 pour effectuer leur paiement. Leur permis de conduire et leur immatriculation demeureront valides jusqu’au 31 mars 2025.
• Il est important de conserver la version papier de la plaque d’immatriculation jusqu’à l’obtention de la plaque métallique.

Adresse exclusive pour les médias : saaq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/  

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2024/20/c2005.html  

En 2022, le Québec affichait un bilan net d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de 19 % sous les niveaux de 1990, tout en maintenant son statut de leader nord-américain sur le plan des émissions de GES par habitant. En effet, avec une moyenne de 9,1 tonnes équivalent CO₂ (t éq. CO₂) par habitant, le Québec se classe non seulement au premier rang des provinces et des territoires canadiens, mais aussi devant l’ensemble des États américains.

Émissions de GES en 2022 et estimation pour 2023

En 2022, les niveaux d’émissions de GES au Québec se sont stabilisés, en plus de demeurer inférieurs aux niveaux prépandémiques de 2019, et ce, malgré une croissance très importante de la population et une augmentation du produit intérieur brut (PIB). En 2022, la quasi-totalité des secteurs a enregistré des baisses d’émissions par rapport à 2019 :

• Transport -4,3 %
• Chauffage résidentiel, commercial et institutionnel -9,9 %
• Industrie -2,4 %
• Matières résiduelles -5,0 %
• Agriculture -2,2 %

Pendant la période 1990-2022, le Québec a réduit les émissions sur son territoire de 7,2 %, malgré une croissance de 23,9 % de la population et une augmentation de 84,3 % du produit intérieur brut (PIB).

En tenant compte de l’effet du marché du carbone, grâce auquel le Québec a également généré des réductions à l’extérieur de son territoire, le Québec a réduit, en 2022, ses émissions de 19 % par rapport aux niveaux de 1990 et a donc atteint la moitié de son objectif.  

En 2023, à partir des données actuellement disponibles, on estime que les émissions de GES au Québec seront significativement inférieures à celles de 2022.

Bilan de l’action climatique pour 2023-2024 

Le bilan annuel de l’action climatique du gouvernement du Québec met en lumière les progrès réalisés en 2023-2024, notamment grâce au Plan pour une économie verte qui établit des bases solides pour atteindre nos objectifs climatiques en 2030 et parvenir à la carboneutralité en 2050.

Plusieurs gestes importants ont été posés en 2023-2024, dont le dévoilement de la Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques et l’adoption de la Loi édictant la loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique qui permettra d’accélérer la décarbonation des bâtiments.

L’électrification du parc automobile québécois a progressé rapidement avec l’ajout de 100 000 véhicules légers électriques, une hausse de 58 % par rapport à l’année précédente et de 97 % par rapport à 2021-2022. Dans le secteur des bâtiments, 13 000 systèmes de chauffage fossiles ont été convertis en 2023-2024 grâce à des programmes comme Chauffez vert.

Cheminement vers l’atteinte de la cible

En trois ans, le PEV 2030 a permis d’allouer des aides financières qui permettront d’éviter ou de réduire, d’ici 2030, les émissions de GES de l’ordre de 1,8 Mt éq. CO₂, soit l’équivalent des réductions réalisées entre 2013 et 2020.

Enfin, les émissions de GES observées dans l’inventaire de 2022 et celles estimées pour 2023 sont conformes à la trajectoire attendue.

Citation :

« Le bilan de nos émissions de GES pour l’année 2022 démontre que nos politiques commencent à porter leurs fruits. Nous avons maintenant parcouru la moitié du chemin. Nous allons poursuivre tous ensemble nos efforts en matière de décarbonation de nos secteurs et de notre économie, afin que le Québec atteigne ses cibles pour 2030 et demeure un leader de la lutte contre les changements climatiques. 

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Liens connexes : 

• Consulter l’Inventaire des émissions de gaz à effet de serre en 2022 et leur évolution depuis  1990  .
  
• Prendre connaissance du Bilan 2023-2024 de l’action climatique du gouvernement du Québec et l’état d’avancement de l’action climatique.
  
• Suivre l’état d’avancement de l’action climatique du gouvernement du Québec (tableau de bord).
  
• S’informer sur le Plan pour une économie verte 2030 : www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2024/17/c3697.html  

Le gouvernement du Québec, la Ville de Québec et CDPQ Infra annoncent la signature des ententes scellant le partenariat pour la planification du volet tramway de la phase 1 du Plan CITÉ. Les partenaires dévoilent par la même occasion que le projet sera officiellement nommé TramCité.

Ces ententes définissent notamment les rôles et responsabilités des parties, la gouvernance du projet ainsi que la portée des travaux. Le gouvernement, à titre de maître d’ouvrage, définit l’objectif du projet, les échéanciers et le budget. Il confie à CDPQ Infra la maîtrise d’œuvre du TramCité. La Ville, quant à elle, est partenaire et bénéficiaire du projet.

Chaque partenaire a maintenant un mandat clair pour faire avancer le projet et livrer aux citoyens de Québec un réseau structurant de transport en commun qui améliorera le service sur l’ensemble du territoire.

Entente avec la Ville de Québec : portée des responsabilités municipales

La Ville s’engage dès maintenant à poursuivre les acquisitions foncières ainsi que les travaux préparatoires sous sa responsabilité. Elle offrira également du soutien à CDPQ Infra dans ses activités et travaux ainsi qu’un guichet unique qui facilitera l’accès aux services municipaux.

Pour sa part, le Réseau de transport de la Capitale (RTC) veillera à mettre en place un réseau de de transport en commun de transition durant les travaux afin de maintenir la mobilité.

Finalement, la Ville soutiendra le RTC, qui se préparera à assurer l’exploitation du tramway à titre de futur propriétaire des actifs de transport.

Cette entente valorise les expertises de la Ville et du RTC et définit la limite maximale de la contribution financière municipale dans le respect du cadre financier de la Ville.

Entente avec CDPQ Infra : portée des travaux de la phase de planification 

La signature de l’entente permet à CDPQ Infra de mettre en place une équipe consacrée au projet et d’entamer les études techniques et les analyses requises pour la réalisation. Celle-ci suivra une démarche collaborative, dite de codéveloppement, visant à établir un prix et un échéancier cibles avec les fournisseurs sélectionnés, qui seront connus à l’issue de la phase de planification, en 2027.

CDPQ Infra définira une stratégie d’approvisionnement rigoureuse pour sélectionner des fournisseurs pour des contrats majeurs, notamment pour les travaux de génie civil et la fourniture des systèmes. Un avis au marché sera publié dans les prochains jours afin de fournir à l’industrie les détails relatifs au processus d’approvisionnement.

CDPQ Infra entreprendra également une démarche d’information auprès des communautés dès le début de l’année 2025.

Citations

« Nous confirmons aujourd’hui un partenariat pour établir un plan concret, réaliste et collaboratif afin de livrer le projet de tramway. Pour que notre belle Capitale-Nationale dispose elle aussi, comme plusieurs autres capitales, d’une infrastructure structurante, il faut améliorer le transport en commun dans nos banlieues et augmenter la capacité des axes centraux. C’est exactement ce que permettra le futur TramCité de Québec. »

Geneviève Guilbault, députée de Louis-Hébert, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« Cette entente montre un souci d’efficacité et de collaboration avec les partenaires, et marque une étape importante dans la planification et la réalisation du projet de tramway. Le réseau structurant bonifiera le développement économique et la mobilité dans la Capitale-Nationale, et améliorera la qualité de vie des citoyens. »

Jonatan Julien, député de Charlesbourg, ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la Capitale-Nationale

« Cette entente avec nos partenaires est un jalon irréversible à la réalisation du tramway, et ce sont tous les citoyens de la grande région de Québec qui y gagnent. Grâce à la réalisation du TramCité, Québec bénéficiera de retombées économiques immenses et d’un réseau structurant qui diminuera la congestion en plus d’accélérer le développement urbain. La suite sera grandiose et cette fois-ci, c’est la bonne! »

Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec

« Nous mobiliserons l’expertise de nos équipes et nous mènerons à bien le projet TramCité pour le gouvernement, conjointement avec la Ville de Québec et tous les partenaires. Nous verrons émerger l’un des premiers projets de codéveloppement au Québec. Ce modèle réduit les risques, les coûts et les délais liés à la réalisation. Au terme d’une planification rigoureuse, nous pourrons confirmer au gouvernement un prix cible compétitif et un échéancier représentant les meilleurs délais possible. »

Jean-Marc Arbaud, président et chef de la direction de CDPQ Infra

Faits saillants

TramCité

• TramCité sera un réseau de tramway moderne dont la première phase de développement totalisera 19 kilomètres.
• Ce réseau structurant à haute fréquence doublera l’offre de transport collectif dans l’axe le plus achalandé de la communauté métropolitaine de Québec.
• Il comprendra 29 stations, reliant les secteurs Le Gendre, Sainte-Foy, Université Laval, colline Parlementaire, Saint-Roch et Charlesbourg.
• Le réseau améliorera la mobilité tout en offrant des gains de temps importants aux usagers du transport collectif.

Gouvernance

• L’entente de mise en œuvre du projet définit une structure de gouvernance. Elle est composée de divers comités réunissant des personnes représentant le gouvernement, CDPQ Infra, la Ville de Québec et le RTC.
• Ces comités seront chargés de suivre la planification du projet et de gérer les enjeux qui y sont liés, tout en coordonnant le travail des parties prenantes concernées.

Liens connexes

Page Web du projet  TramCité   
Page Web de la Ville de Québec – projet  tramway  

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2024/16/c6792.html  

Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec ont signé une entente de principe importante concernant la production hydroélectrique au Labrador. Le partenariat proposé permettra une augmentation significative et immédiate de valeur pour Terre-Neuve-et-Labrador, tout en contribuant grandement à la sécurité énergétique du Québec.

L’entente de principe non contraignante contient deux volets : de nouveaux contrats entre Churchill Falls (Labrador) Corporation (CF(L)Co), Hydro-Québec et Newfoundlandand Labrador Hydro pour l’accès à la production existante de Churchill Falls à un nouveau prix et le développement de nouveaux projets de production hydroélectrique au Labrador. À terme, ce sont 9 190 MW qui seront produits, dont 7 200 MW qui seront achetés par Hydro-Québec et 1 990 MW disponibles pour Newfoundland and Labrador Hydro.

Hydro-Québec versera également à Newfoundland and Labrador Hydro des paiements d’options totalisant 3,5 milliards de dollars en valeur actuelle nette pour obtenir les droits de codévelopper de nouveaux projets au Labrador. Les paiements d’options combinés et les dividendes provinciaux et redevances hydrauliques qui en découlent se traduiront par des paiements annuels d’environ un milliard de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador à partir de 2025. En vertu de cette entente, le prix moyen payé pour l’électricité produite à Churchill Falls sera d’environ 6 cents/kWh. En tant qu’actionnaire de la centrale, Hydro-Québec utilisera les dividendes de sa participation afin de réduire l’impact pour ses clients à 4 cents/kWh.

Production existante de Churchill Falls

L’entente prévoit la fin et le remplacement du contrat en vigueur pour la production existante de Churchill Falls. Elle prévoit des paiements de la part d’Hydro-Québec à CF(L)Co d’une valeur actualisée de 33,8 milliards de dollars entre 2025 et 2075. Selon les modalités prévues, le prix de l’énergie payé par Hydro-Québec à CF(L)Co augmentera au fil du temps en fonction des conditions de marché, au Québec et ailleurs, puisque le prix sera lié à différents indices de marché.

Nouveaux développements

• Gull Island : le projet de centrale hydroélectrique Gull Island sera construit sur la rivière Churchill et produira 2 250 MW.
• Expansion de Churchill Falls : une deuxième centrale sera construite à Churchill Falls, près du site actuel. Celle-ci produira 1 100 MW.
• Augmentation de puissance de Churchill Falls : enfin, des travaux d’augmentation de puissance sont prévus pour la centrale existante de Churchill Falls, qui ajouteront 550 MW à la production totale installée.

Newfoundland and Labrador Hydro sera le maître d’œuvre pour le projet d’augmentation de puissance de la centrale existante de Churchill Falls. Considérant son expertise et ses réalisations dans la construction de grands projets, Hydro-Québec agira comme maître d’œuvre pour la construction de la centrale de Gull Island et de la nouvelle centrale de Churchill Falls, tout en assumant les risques financiers et de construction qui y sont associés. Chaque entité dirigera la construction d’un nouveau réseau de transport sur son territoire respectif afin de permettre d’acheminer cette augmentation de l’électricité produite au Labrador.

Le prix de la production des nouveaux développements sera établi selon les coûts réels de construction et d’opération et augmentera au fil du temps. En moyenne, on prévoit un coût de 11 cents/kWh.

Partenariat avec les communautés autochtones

Cette entente se fera dans le plein respect des ententes existantes avec les communautés autochtones du Labrador. Autant les gouvernements que les compagnies d’électricité s’engagent à collaborer pleinement avec les communautés autochtones, dès le début des projets et à chaque étape de leur développement. Nous engagerons ce dialogue dans un esprit d’ouverture, de transparence et de collaboration. Newfoundland and Labrador Hydro et Hydro-Québec travailleront ensemble en ce sens. 

L’entente de principe non contraignante signée aujourd’hui constitue une étape importante vers un nouveau partenariat Québec/Terre-Neuve-et-Labrador sur la production hydroélectrique au Labrador. Au cours des prochains mois, les parties poursuivront leurs analyses des nouveaux projets en vue de conclure une entente définitive. Jusqu’à la signature de celle-ci, le contrat actuel demeure en vigueur.

Citations 

Je suis vraiment fier d’annoncer une nouvelle entente historique entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. En plus de garantir un prix avantageux jusqu’en 2075 et d’ajouter 2 400 mégawatts de capacité, soit une augmentation de 50 %, cette entente représente des économies de plus de 200 milliards de dollars sur 50 ans. On sécurise ainsi un bloc d’énergie majeur pour plusieurs générations, tout en assurant un prix très inférieur aux alternatives. Ça va nous permettre de garder les prix d’électricité le plus bas possible pour les Québécois. C’est gagnant-gagnant!

–  François Legault, premier ministre du Québec

La journée d’aujourd’hui représente une étape importante pour tous les habitants de Terre-Neuve et du Labrador. Pendant la durée de l’entente, nous générerons des dividendes de plus de 200 milliards de dollars pour la province d’ici 2075, nous aurons accès à près de quatre fois plus d’électricité qu’aujourd’hui pour soutenir la croissance industrielle au Labrador et nous réaliserons le développement de l’île Gull sans les risques financiers et de construction. Nous avons négocié les termes d’un accord qui apportera des bénéfices concrets et équitables pour Terre-Neuve-et-Labrador et rendra disponible le véritable potentiel du fleuve Churchill au profit des générations à venir.    

–  Andrew Furey, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador

Cette entente garantit au Québec l’accès à une grande quantité d’énergie renouvelable pendant 50 ans au prix le plus bas possible. Nous avons franchi une étape importante pour assurer la sécurité énergétique du Québec pour les générations à venir. L’entente fait avancer nos efforts de décarbonation et constitue une contribution significative à notre richesse collective. 

–  Michael Sabia, président-directeur général d’Hydro-Québec 

La puissante rivière Churchill, la Mishta-Shipu comme l’appellent nos partenaires innus, est une source d’énergie renouvelable de classe mondiale, essentielle à la lutte contre les changements climatiques et un important catalyseur économique. Avec nos partenaires du Québec et l’annonce d’aujourd’hui, nous construisons un avenir prospère alimenté par l’énergie. 

–  Jennifer Williams, présidente-directrice générale, Newfoundland and Labrador Hydro

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2024/12/c3596.html  

La ministre responsable de l’Habitation, M^me France-Élaine Duranceau, annonce l’entrée en vigueur du Règlement sur le contenu obligatoire de l’avis de modification du bail d’un logement  , le 26 décembre prochain. Celui-ci vise à mieux faire connaître aux locataires leurs droits, les options qui s’offrent à eux, ainsi que les règles lorsque vient le temps de renouveler leur bail. Cela permet ainsi d’améliorer l’équilibre des rapports entre les locataires et les locateurs.

Plus précisément, le Règlement oblige d’ajouter des informations dans l’avis de modification de bail transmis aux locataires. Les mentions suivantes doivent dorénavant s’y trouver :

• le locataire a trois options : renouveler son bail en acceptant ou en refusant les modifications ou ne pas le renouveler;
• si le locataire omet de répondre à l’avis, il est réputé avoir accepté la reconduction du bail aux conditions proposées par le locateur;
• si les parties ne s’entendent pas sur le montant de la hausse ou les modifications proposées, le locateur peut s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) pour faire fixer le loyer ou statuer sur la modification. Le locateur et le locataire devront alors respecter la décision du TAL. Si le locateur ne s’adresse pas au TAL, le bail est renouvelé aux mêmes conditions et au même montant de loyer que l’année précédente;
• dans certaines circonstances, il est possible que le TAL condamne le locataire au remboursement des frais liés à la demande de fixation de loyer.
• dans trois cas, si le locataire refuse toute modification, il est obligé de déménager à la fin du bail, comme mentionnés dans la section F, soit si le logement est situé dans :
  • une coopérative d’habitation dont le locataire est membre;
  • un immeuble construit ou ayant changé d’affectation depuis cinq ans ou moins et si le bail a été conclu avant le 21 février 2024;
  • un immeuble construit ou ayant changé d’affectation depuis cinq ans ou moins, si le bail a été conclu après le 20 février 2024 et que le locateur y a indiqué le loyer maximal qu’il pourra exiger au cours de la période d’exception.

Citation :

« Notre gouvernement pose encore une fois des gestes concrets dans le contexte de la crise actuelle. Nous travaillons sur plusieurs fronts afin de bonifier l’offre de logements ainsi que pour assurer de meilleures conditions en habitation à court, moyen et long termes aux Québécois. À cet égard, il est primordial de mieux protéger les locataires quant à leurs droits d’accepter ou non les modifications proposées par les propriétaires. En ayant à présent davantage d’information, ils pourront faire des choix plus éclairés avant d’accepter de nouvelles modalités dans leur bail ou de quitter leur logement. C’est un pas de plus vers un juste équilibre entre les locataires et les locateurs. »
France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation

Faits saillants :

• Le Règlement découle de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation   (projet de loi 31) et de la Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés   (projet de loi 65).
• Ce règlement s’inscrit dans la vision de la Stratégie québécoise en habitation. Celle-ci propose une vision claire des défis, des orientations et des objectifs à atteindre pour rééquilibrer le marché de l’habitation au Québec et préserver l’abordabilité.

Liens connexes :

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La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, a annoncé à Gaspé une nouvelle version du Programme d’accès aérien aux régions (PAAR). Elle était accompagnée pour l’occasion de M. Yves Montigny, député de René-Levesque et adjoint gouvernemental responsable du transport aérien, de M. Stéphane Sainte-Croix, député de Gaspé et de Mme Catherine Blouin, députée de Bonaventure.

Cette nouvelle mouture du programme permettra de rendre les voyages en avion plus abordables et l’achat de billets plus simple partout au Québec. Les améliorations apportées répondent notamment aux besoins identifiés par les représentants des régions.

À partir du 3 février 2025, les Québécois verront principalement les changements suivants :

• Des rabais entre 50 % et 85 % sur les billets d’avion pour tous les québécois.
• L’accès aux tarifs réduits pour les vols à l’intérieur d’une région ou entre les régions, sans avoir à passer par Montréal ou Québec.
• Un processus simplifié : la réduction sera appliquée directement à l’achat auprès du transporteur aérien, finies donc les démarches et les délais pour obtenir un remboursement.
• La possibilité de réserver son billet plus de six mois à l’avance.

Soulignons que les organismes à but non lucratif pourront maintenant aussi profiter de ces avantages. Pour soutenir ce programme renouvelé et l’augmentation prévue de la demande, le budget a été augmenté à 55 M$ pour les années 2025-2026 et 2026-2027.

Citations

« Plus avantageuse, cette toute nouvelle mouture du Programme d’accès aérien aux régions, attendue autant par la population que par l’industrie du transport aérien régional, est encore mieux alignée sur la réalité des voyageurs par avion au Québec. Les changements apportés tiennent compte non seulement des recommandations du Comité permanent sur le transport aérien régional, que j’ai mis en place à l’hiver 2023 et qui est piloté par Yves, mais aussi des préoccupations des différents acteurs régionaux que nous avons rencontrés dans les derniers mois. Je remercie d’ailleurs mon collègue Yves et mes équipes pour leur travail consciencieux. Nous posons aujourd’hui les bases d’une toute nouvelle offre de billets d’avion plus accessibles pour tous! »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« Depuis le début de cette aventure, je suis très content d’accompagner ma collègue Geneviève dans ses réflexions et de porter fièrement la voix des régions. Je tiens d’ailleurs à souligner la confiance que la ministre et le gouvernement du Québec m’ont accordée en me laissant piloter les travaux qui ont mené aux changements apportés au programme. À titre de président du Comité permanent sur le transport aérien régional, je tiens à remercier les membres pour leur engagement, et leur volonté à dégager des pistes de solutions pour améliorer le transport aérien régional. Notre volonté commune était de bonifier le programme pour lui donner un ADN purement régional afin qu’il réponde d’abord aux besoins de nos citoyens qui vivent loin des grands centres et à ceux qui veulent découvrir notre vaste et magnifique territoire. Bravo à tous et encore merci! »

Yves Montigny, député de René-Lévesque et adjoint gouvernemental responsable du transport aérien

« En tant que député de Gaspé, je suis fier de voir notre région bénéficier de cette nouvelle version du Programme d’accès aérien aux régions. Je crois que ce programme amélioré répondra aux besoins exprimés par les voyageurs et les entreprises locales, ce qui facilitera les déplacements et stimulera notre économie. Je remercie la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, pour son écoute et son engagement envers le développement de notre région. »

Stéphane Sainte-Croix, député de Gaspé

« Je suis emballée par l’annonce de la nouvelle version du Programme d’accès aérien aux régions, qui vise à améliorer la mobilité interrégionale. Cette initiative aura un impact positif autant sur les voyageurs que sur l’industrie touristique, en plus d’offrir de nouvelles possibilités économiques. Je tiens à saluer le travail de mes collègues Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable, et Yves Montigny, député de René-Lévesque et adjoint gouvernemental responsable du transport aérien, dans ce dossier important pour notre Gaspésie. »

Catherine Blouin, députée de Bonaventure

Faits saillants

• Les voyageurs pourront se procurer des billets au tarif du programme auprès des compagnies aériennes régionales.
• Les transporteurs commenceront à vendre des billets selon les paramètres du nouveau programme le 3 février 2025. D’ici là, les billets se vendent selon le programme actuellement en vigueur.
• Les bénéficiaires qui souhaitent demander un remboursement dans le cadre du volet 1 des modalités actuellement en vigueur pourront le faire jusqu’à ce que celles-ci soient échues.

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Programme d’accès aérien aux régions

La ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, M^me Christine Fréchette, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, et le député de La Prairie et ministre de la Santé, M. Christian Dubé, sont fiers d’annoncer un investissement de 18 millions de dollars à l’entreprise Nano One. L’entreprise pourra ainsi convertir ses installations situées à Candiac, en Montérégie, en une usine pilote de fabrication de matériaux actifs de cathodes (CAM) qui seront utilisés dans la production de batteries à faible empreinte carbone ici, au Québec.

Des sommes annoncées, 15 millions de dollars serviront à financer la conversion de l’usine et un montant de 3 millions permettra de soutenir l’entreprise dans le développement d’une technologie contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) lors de la fabrication de CAM de type lithium fer phosphate (LFP) utilisés dans les batteries.

Ce projet, évalué à 63,4 millions de dollars, contribuera au développement de la filière batterie. Il permettra de valider et d’adapter à l’échelle industrielle le procédé innovant de fabrication « One-Pot », breveté par Nano One.

Ces investissements accordés à Nano One s’inscrivent dans la volonté gouvernementale de développer la filière batterie tout en favorisant une économie plus durable pour le Québec. À long terme, les bénéfices de ce genre de projets permettront au gouvernement de continuer d’investir dans les services publics, notamment en santé et en éducation.

Citations :

« En investissant 18 millions de dollars dans le projet d’usine pilote de Nano One, on se donne les moyens de renforcer notre expertise dans la fabrication de batteries vertes québécoises. C’est avec de telles initiatives que notre gouvernement continue de consolider la position du Québec comme leader dans cette filière d’avenir pour notre transition énergétique et notre économie. »

Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

« Notre gouvernement est fier d’appuyer des projets innovants comme celui de Nano One, qui s’inscrivent dans sa volonté d’électrifier l’économie pour atteindre ses objectifs de transition énergétique. Ce projet contribuera à faire du Québec une plaque tournante de la filière batterie, qui est en pleine expansion, et à le propulser comme leader sur le marché mondial. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

« Nano One est l’un des rares fabricants de CAM de type LFP en Amérique du Nord, et on a le privilège d’accueillir son usine pilote ici, à Candiac. C’est une excellente nouvelle pour le développement du savoir-faire régional dans la filière batterie, mais surtout pour la vitalité de l’économie en Montérégie. »

Christian Dubé, député de La Prairie et ministre de la Santé

« Je suis très fier du progrès accompli depuis plusieurs années par Nano One, une entreprise citoyenne qui partage l’une des valeurs fondamentales de la Ville de Candiac, soit l’innovation. C’est un privilège de compter sur notre territoire cette entreprise investie dans la technologie durable et à faible impact environnemental, composée d’experts dévoués et en voie de se démarquer de la concurrence mondiale. »

Normand Dyotte, maire de Candiac

« L’établissement de l’usine pilote de Nano One est un projet structurant qui dynamisera la filière batterie du Québec grâce à une technologie compétitive et très prometteuse. Investissement Québec est fier de soutenir des entreprises innovantes comme Nano One afin qu’elles atteignent leur plein potentiel tout en contribuant au développement de secteurs stratégiques de notre économie. »

Bicha Ngo, présidente-directrice générale d’Investissement Québec

« Nous sommes reconnaissants envers le gouvernement du Québec pour son leadership à appuyer l’industrie des batteries et le marché en croissance du LFP, en plus de reconnaître le dévouement de Nano One à développer et à commercialiser sa technologie dans la province. En novembre 2022, nous avons réalisé l’acquisition déterminante de la seule usine existante de production de LFP en Amérique du Nord et nous avons, depuis, intégré son équipe hautement expérimentée. L’usine de Candiac est reconnue comme un centre d’excellence pour soutenir des installations de production à plus grande échelle et une chaîne d’approvisionnement localisée, qui réduit l’empreinte environnementale des batteries. Nous sommes ravis de mener ce projet au Québec. »

Dan Blondal, président-directeur général de Nano One

Faits saillants :

• Fondée en 2011, Nano One  est une entreprise canadienne dont le siège social est situé en Colombie-Britannique et qui emploie 102 personnes, dont 40 au Québec. En 2022, elle a fait l’acquisition de l’entreprise Johnson Matthey Battery Materials et de son usine de production de CAM de type LFP située à Candiac. Ce sont d’ailleurs ces installations qui seront converties en usine pilote, dans le cadre du présent projet.
• Nano One a développé et breveté le procédé innovant de fabrication industrielle « One-Pot ». Celui-ci permet de produire des CAM pour différentes chimies de batteries et possède de nombreux avantages, notamment sur les plans du coût et de l’empreinte environnementale.
• Les batteries au LFP sont de plus en plus utilisées par les constructeurs de véhicules électriques et pour le stockage d’énergies renouvelables. La demande pour ce type de CAM devrait donc augmenter au cours des prochaines années.
• L’usine pilote de Nano One préparera le terrain à l’établissement éventuel d’une usine commerciale de CAM de type LFP au Québec.
• Le soutien gouvernemental comprend un prêt de 15 millions de dollars accordé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, par l’entremise de son mandataire Investissement Québec, ainsi qu’une contribution financière de 3 millions de dollars attribuée par le biais du programme Technoclimat  du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
• Le programme Technoclimat offre une aide financière pour soutenir des projets de démonstration technologique au Québec en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030 et est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.

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La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, est heureuse d’annoncer la remise d’une somme de 24,6 M$ à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour le développement du transport collectif sur les couronnes nord et sud, en collaboration avec le secteur privé.

Cette enveloppe vise à stimuler la contribution financière du secteur privé pour offrir des dessertes spécifiques dans les principaux pôles d’emploi. Elle cible les grands générateurs de déplacements et les regroupements d’entreprises dans les parcs industriels et d’affaires, ainsi que dans les axes commerciaux.

Cette aide viendra soutenir la réalisation de projets pilotes, qui feront l’objet de contrats entre exo et les entreprises privées afin que des dessertes répondant à leurs besoins soient offertes. L’aide financière du gouvernement du Québec permettra de financer un maximum de 50 % de la valeur des contrats octroyés. De manière corrélative, le secteur privé devra assumer 50 % de ces contrats.

Citations

« J’ai indiqué publiquement à plusieurs reprises que l’offre de transport collectif devait être nettement améliorée pour les citoyens sur les deux couronnes de Montréal. En consacrant une enveloppe de près de 25 M$, on pose un geste concret pour stimuler l’attrait des pôles économiques dans nos banlieues en les rendant plus accessibles pour nos travailleurs. Dans le contexte budgétaire actuel, où il faut respecter la capacité de payer des Québécois, il est essentiel que tous les acteurs concernés trouvent des façons de contribuer au développement du transport collectif sur leur territoire. Il faut sortir du modèle traditionnel de financement grâce à des initiatives innovantes. C’est justement ce qu’on propose aujourd’hui avec ces projets pilotes, qui s’appuient sur une formule inédite, soit de stimuler, au moyen de l’aide publique, des investissements privés pour créer des dessertes spécifiques. Je suis convaincue que cette formule contribuera à mieux servir nos citoyens en banlieue, qui le réclament à juste titre! »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« Je suis heureuse de savoir que l’aide financière que nous annonçons aujourd’hui contribuera à l’amélioration de la couverture de transport collectif dans Lanaudière. Le modèle collaboratif que notre gouvernement propose représente une piste de solutions prometteuse qui permet le partage des coûts et des risques entre les différents partenaires. Je suis convaincue que les projets en transport collectif que l’ARTM mettra de l’avant en collaboration avec le secteur privé répondront aux besoins des villes, des milieux d’affaires et des citoyens en général. »

Caroline Proulx, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière

« À titre de ministre responsable de la Montérégie, je suis très fière de notre gouvernement, qui met en place des initiatives innovantes afin d’améliorer la mobilité des travailleurs. Ces projets pilotes s’articulent autour de secteurs industriels et répondent à des besoins exprimés maintes fois, autant par le secteur municipal que par le milieu des affaires. C’est une excellente nouvelle pour nos couronnes. »

Suzanne Roy, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Montérégie

« Avec une croissance soutenue de l’emploi et de la population depuis plusieurs années, beaucoup reste à faire afin de répondre aux besoins de mobilité sur la couronne nord. À un moment où il est primordial de générer de nouvelles sources de financement, ce fonds consacré au développement de nouveaux services nous permettra de tester des approches novatrices avec le milieu. Nous avons hâte que nos citoyens et nos entreprises puissent en profiter. Nous saluons le gouvernement pour cette initiative et lui assurons notre pleine collaboration. »

Denis Martin, président de la Table des préfets et élus de la couronne nord

« L’annonce d’aujourd’hui illustre la reconnaissance du gouvernement quant à l’importance de solutions concrètes et innovantes pour améliorer la mobilité dans les couronnes et à travers le Québec. Ce projet pilote de 24,6 millions de dollars, dont 12,3 millions destinés à la rive sud, constitue une occasion unique de collaboration entre les secteurs public et privé afin de répondre aux besoins des employeurs, des travailleurs et des résidents. En augmentant l’offre de transport et en améliorant la fluidité des déplacements, cette initiative soutiendra également le développement économique de notre région. Je salue cette démarche ambitieuse, convaincu qu’elle renforcera l’accessibilité et la qualité de vie sur nos territoires. »

Christian Ouellette, président de la Table des préfets et élus de la couronne sud

« Cette annonce du gouvernement du Québec est une avancée positive pour la mobilité dans la région et les couronnes. Les projets pilotes, soutenus par le secteur privé, rendront le transport collectif plus attrayant et mieux adapté aux besoins des usagers et des entreprises. »

Ginette Sylvain, présidente du conseil d’administration de l’ARTM

Faits saillants

• Un comité directeur composé de représentants de l’ARTM et d’exo ainsi que d’élus des deux couronnes identifiera des projets pilotes qui seront soumis à l’approbation par le gouvernement. Le comité en assurera la mise en œuvre, le suivi et la reddition de comptes.
• L’aide financière devra être répartie à parts égales entre les couronnes nord et sud. Les projets pilotes doivent être sélectionnés et réalisés entre le 1^er avril 2025 et le 31 décembre 2028.
• La somme de 24,6 M$ fait partie du montant de 879,6 M$ octroyé pour financer le transport collectif jusqu’en 2029.
• À cela s’ajoutent les 2,4 G$ que le gouvernement du Québec a distribués depuis 2020 pour assurer la continuité des services de transport collectif et de transport adapté, ce qui porte le total à 3,3 G$.
• Un audit de performance des sociétés de transport  collectif , rendu public le 7 novembre dernier, visait les dix grandes sociétés de transport collectif du Québec et l’ARTM. L’exercice a permis de circonscrire le potentiel financier annuel et récurrent des optimisations, estimé à 346 M$.
• Outre les aides d’urgence, le budget affecté à l’exploitation du transport collectif, y compris le transport adapté, est passé de 328,7 M$ en 2018 à 534,7 M$ en 2023, ce qui représente une hausse de plus de 60 %. En considérant également l’aide à l’investissement et les prévisions budgétaires des sociétés de transport, la part de la contribution du gouvernement au financement du transport collectif est passée de 37 % en 2015 à 48 % en 2023.
• Le gouvernement du Québec prévoit des investissements dans le transport collectif de l’ordre de 13,8 G$ selon le Plan québécois des infrastructures 2024-2034.

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Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2024/09/c0263.html 

Faisant suite à la mise à jour économique, et conformément à son engagement, la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, confirme qu’une somme de 879,6 M$ sera octroyée par le gouvernement du Québec aux principales sociétés de transport collectif de la province afin d’établir un cadre financier équilibré et prévisible à long terme. Cette aide financière vise à soutenir le transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, de même que dans les villes de Québec, Lévis, Trois-Rivières, Gatineau, Saguenay et Sherbrooke, en plus de prêter main-forte à d’autres organismes de transport collectif dans les diverses régions du Québec.

Cet important appui financier, qui a pour principal objectif d’accompagner les organismes de transport collectif dans leurs efforts de transition vers l’équilibre budgétaire d’ici 2029, offre la prévisibilité réclamée par tous les acteurs concernés. Cette contribution est conditionnelle au respect du cadre financier et des modalités de versement de l’aide financière, notamment les mesures liées au contrôle des dépenses et à la reddition de comptes.

Le maintien et le développement du transport collectif au Québec doivent également passer par des efforts importants des sociétés de transport, qui doivent mettre en place des mesures d’optimisation, et ainsi donner suite à l’audit de performance financière présenté cet automne.

Citation

« J’ai pris l’engagement de présenter un cadre financier à long terme pour structurer l’importante aide financière supplémentaire que nous consentons aux sociétés de transport, tout en m’assurant que leur performance est optimisée et qu’on règle une fois pour toutes les déficits annuels récurrents, notamment via des audits. Aujourd’hui, on a un partenariat fort avec les villes, et une feuille de route bien tracée et prévisible pour les sociétés de transport. On peut dire mission accomplie. Il faut optimiser l’argent investi par les Québécois, et leur offrir les meilleurs services au meilleur coût! »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

Faits saillants

• La somme de 879,6 M$ est ainsi répartie :
  • aide à l’Autorité régionale de transport métropolitain : 776,2 M$;
  • aide aux sociétés de transport collectif hors Montréal : 75,8 M$, déclinée ainsi :
    • Société de transport de Québec : 37,8 M$,
    • Société de transport de l’Outaouais : 20,2 M$,
    • Société de transport de Sherbrooke : 6,3 M$,
    • Société de transport de Lévis : 4,6 M$,
    • Société de transport du Saguenay : 3,8 M$,
    • Société de transport de Trois-Rivières : 3,1 M$;
  • aide aux organismes municipaux ou intermunicipaux, au transport collectif régional et au transport adapté : 3 M$;
  • aide spécifique aux couronnes nord et sud : 24,6 M$.
• À ce montant s’ajoutent les 2,4 G$ que le gouvernement du Québec a octroyés depuis 2020 pour assurer la continuité des services de transport collectif et de transport adapté, ce qui porte le total à 3,3 G$.
• Outre les aides d’urgence, le budget affecté à l’exploitation du transport collectif, y compris le transport adapté, est passé de 328,7 M$ en 2018 à 534,7 M$ en 2023, ce qui représente une hausse de plus de 60 %. En considérant également l’aide à l’investissement et les prévisions budgétaires des sociétés de transport collectif, la part de la contribution du gouvernement au financement du transport collectif est passée de 37 % en 2015 à 48 % en 2023.
• Le gouvernement du Québec prévoit des investissements dans le transport collectif de l’ordre de 13,8 G$ selon le Plan québécois des infrastructures 2024-2034.
• Un audit de performance des sociétés de transport  collectif , rendu public le 7 novembre dernier, visait les dix grandes sociétés de transport collectif du Québec et l’Autorité régionale de transport métropolitain. L’exercice a permis de circonscrire le potentiel financier annuel et récurrent des optimisations, estimé à 346 M$.

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