Près de 328 M$ pour faire du port de Bécancour un incontournable de la filière batterie


 Publié le 19 novembre 2024

La ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, Mme Christine Fréchette, et le député de Nicolet-Bécancour et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volet zones d’innovation), M. Donald Martel, en partenariat avec le gouvernement du Canada, annoncent que la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (SPIPB) procédera à un réaménagement majeur du port afin de répondre notamment aux besoins croissants des entreprises du parc industriel.

La SPIPB réalisera en effet deux projets d’aménagement portuaire, totalisant près de 328 millions de dollars, pour construire un nouveau quai et de nouvelles infrastructures au Parc industriel et portuaire de Bécancour. Ces projets prévoient aussi la réfection et le prolongement de deux quais existants, l’agrandissement et le pavage des aires d’entreposage ainsi que l’amélioration de l’accès portuaire. L’initiative vise à consolider le leadership stratégique de Bécancour, qui représente le cœur de la filière batterie, et à poursuivre le développement de la zone d’innovation de la Vallée de la transition énergétique.

Rappelons que, depuis deux ans, sept entreprises ont choisi Bécancour afin de poursuivre le développement de la filière batterie. Les entreprises Ultium CAM et EcoPro CAM sont entre autres à réaliser des projets de construction de deux usines de production de cathodes totalisant des investissements d’environ 2 milliards de dollars. L’agence britannique Benchmark Mineral Intelligence estime d’ailleurs que, d’ici 2030, 28 % de la production nord-américaine de matériaux actifs de cathodes pourrait être produite à Bécancour.

Actuellement, jusqu’à 2 500 travailleurs de la construction sont actifs sur les chantiers de la filière batterie à Bécancour. Au cours de la prochaine décennie, on évalue que le nombre d’emplois potentiels directs et bien rémunérés pourrait être de 2 500 à 3 000 dans cette filière à Bécancour, qui aura également des retombées indirectes pour une multitude de fournisseurs locaux.

Ces investissements s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de développer la filière batterie québécoise et de soutenir la croissance durable de notre économie. Les retombées à venir permettront au gouvernement d’investir dans les services à la population, notamment en santé et en éducation.

Citations :

« Notre gouvernement assure le développement économique du Québec en offrant des infrastructures portuaires encore plus performantes aux entreprises implantées notamment dans la Vallée de la transition énergétique. La région de Bécancour est devenue un incontournable pour attirer de grands projets d’investissement et de nouveaux acteurs, entre autres dans la filière batterie, qui a le potentiel de propulser davantage le Québec industriel des prochaines décennies vers de plus hauts sommets. On va poursuivre le travail pour décarboner notre économie et enrichir les Québécois! »

Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

« Bécancour est une véritable plaque tournante du développement de la filière batterie. On doit maintenant s’assurer d’avoir des infrastructures industrialo-portuaires qui sont à la hauteur de nos ambitions. Avec les travaux d’optimisation portuaires et d’entreposage, on fait un pas de plus pour hisser davantage notre région comme leader dans cette filière d’avenir, qui est au cœur de la Vallée de la transition énergétique. »

Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour et adjoint parlementaire de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (volet zones d’innovation)

« Cette annonce marque une étape significative vers l’amélioration des infrastructures et des services portuaires fournis par la SPIPB. C’est avec fierté que les équipes mènent de front le déploiement de projets majeurs, et je suis reconnaissant pour le travail qu’elles accomplissent sans relâche. Étant natif du secteur Gentilly, je me sens privilégié de contribuer à de telles réalisations dans ma région! »

Donald Olivier, président-directeur général de la SPIPB

Faits saillants :

  • La SPIPB  a pour mission de favoriser le développement économique du Québec en instaurant et en exploitant un parc industriel et portuaire à Bécancour. Agissant à titre de mandataire du gouvernement du Québec, elle travaille à promouvoir l’établissement de nouvelles entreprises dans ce parc et à leur fournir les infrastructures nécessaires à leur implantation et à leur exploitation.
  • Le montage financier de ce projet comprend une subvention d’un montant maximal de 163 836 750 $ de Transports Canada dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux.
  • Désignée comme troisième zone d’innovation au Québec en mai 2023, la Vallée de la transition énergétique  se déploie à Bécancour, à Trois-Rivières et à Shawinigan. Elle vise à développer la filière batterie, l’électrification des transports et l’hydrogène vert ainsi qu’à favoriser la décarbonation industrialo-portuaire.
  • De calibre international, les zones d’innovation regroupent des acteurs de la recherche, de l’industrie ainsi que des milieux de l’enseignement et de l’entrepreneuriat afin de mettre en valeur les avantages concurrentiels et durables de celles-ci, et de favoriser la culture d’innovation et la commercialisation des innovations.

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur les réseaux sociaux :

Protéger le droit des femmes de choisir


 Publié le 18 novembre 2024

La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, lance aujourd’hui le premier Plan d’action gouvernemental sur l’accès à l’avortement 2024-2027. Ce plan représente un geste concret du gouvernement du Québec pour réaffirmer le droit fondamental des Québécoises de choisir de poursuivre ou d’interrompre une grossesse. Des investissements de 7,5 M$ soutiendront la réalisation de ce plan d’ici 2027. Cette somme s’ajoute à celles en appui aux services déjà existants pour les femmes en matière de santé sexuelle et reproductive.

En 2023, la ministre responsable de la Condition féminine a consulté des groupes de femmes, des professionnelles et professionnels de la santé, des ordres professionnels ainsi que des expertes et experts sur le sujet. Deux constats s’en sont dégagés. D’abord, des délais d’accès aux services d’avortement persistent dans certaines régions du Québec. D’autre part, la disponibilité de l’information fiable et véridique assure la liberté de choisir des femmes.

Le plan d’action contient une trentaine de mesures déployées selon quatre objectifs généraux :

  • Informer et sensibiliser la population en ce qui concerne le libre choix et lutter contre la désinformation;
  • Améliorer l’accès aux services d’avortement pour les femmes qui y ont recours sur l’ensemble du territoire;
  • Faciliter l’accès à de l’information fiable et véridique ainsi qu’aux services en matière de contraception;
  • Recherche, veille et consultations.

Citations :

« Le mois d’août dernier marquait le 35e anniversaire de l’arrêt Tremblay c. Daigle, un important jalon de l’histoire du droit à l’avortement pour les Québécoises. Si nous célébrons les avancées réalisées au Québec pour les femmes, le travail de consultation que j’ai entamé en 2023 démontre qu’il reste du travail à faire en la matière. Avec ce plan d’action gouvernemental, le Québec pose un geste concret pour réaffirmer ce droit fondamental pour les Québécoises. En agissant sur l’accès à l’avortement, nous bâtissons une société plus juste, où les femmes peuvent choisir librement. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

« La décision d’une femme de mener à terme ou non sa grossesse lui appartient entièrement. Au Québec, l’avortement est reconnu comme un soin de santé sécuritaire qui doit être accessible aux femmes qui font ce choix, peu importe la région où elles résident. Notre réseau de la santé et des services sociaux est uni derrière les femmes québécoises pour qu’elles soient soutenues et accompagnées sans jugement et avec humanité. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Liens connexes :

Plus de 6,5 M$ redistribués pour combattre la criminalité sur le terrain


 Publié le 14 novembre 2024

Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, annonce que la saisie et la revente de biens obtenus illégalement permettront de remettre plus de 6,5 M$ aux organisations actives dans la lutte contre la criminalité pour renforcer leurs capacités d’intervention.

En effet, la Sûreté du Québec recevra plus de 1,7 M$ et la Ville de Montréal, près de 2,6 M$. D’autres municipalités ainsi que des communautés autochtones toucheront, quant à elles, environ 1,9 M$ pour la participation de leur corps de police aux opérations ayant mené à la confiscation des biens. Enfin, deux organismes, Info-Crime Montréal et Échec au crime, se verront remettre 180 000 $ et 200 000 $ respectivement.

Citation :

« Je suis heureux de constater que ces sommes saisies par nos corps policiers auprès des milieux criminels vont servir à lutter précisément contre les activités illégales. C’est un juste retour de balancier qui permet d’appuyer des interventions bénéfiques pour toute la société. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie

Faits saillants :

  • Le partage des produits de la criminalité prévoit qu’une partie des bénéfices générés par la confiscation des produits d’activités illégales ou des instruments servant à commettre un crime doit être redistribuée aux organismes municipaux et aux communautés autochtones dont les corps de police ont participé aux opérations qui ont mené à la saisie de ces biens.
  • La répartition des sommes remises en 2024-2025 est présentée en annexe.

Liens connexes :

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PROGRAMME DE FINANCEMENT ISSU DU PARTAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ 2024-2025

Volet policier

ORGANISMEMONTANT
ACCORDÉ
2024-2025
Corps de police autochtones22 291 $
Administration régionale Kativik13 294  $
Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon942  $
Conseil des Atikamekw d’Opitciwan430  $
Conseil des Innus de Pessamit7438  $
Gouvernement de la Nation Crie187  $
Corps de police municipaux4 529 130 $
Municipalité régionale de comté Les Collines-de-
l’Outaouais
1622  $
Régie de police de Memphrémagog1177  $
Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent105 434  $
Régie intermunicipale de police Roussillon31 039 $
Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville7 832  $
Ville de Blainville33 406  $
Ville de Bromont507  $
Ville de Châteauguay28 207  $
Ville de Deux-Montagnes11 977  $
Ville de Gatineau262 972  $
Ville de Granby4 438  $
Ville de L’Assomption2 567  $
Ville de Laval92 770  $
Ville de Lévis12 407  $
Ville de Longueuil190 098  $
Ville de Mascouche3 937  $
Ville de Montréal2 620 473 $
Ville de Québec198 952  $
Ville de Repentigny31 081  $
Ville de Saguenay591 134  $
Ville de Saint-Eustache9 800  $
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu30 734  $
Ville de Saint-Jérôme31 278  $
Ville de Sherbrooke81 418  $
Ville de Terrebonne100 198  $
Ville de Thetford Mines4 038  $
Ville de Trois-Rivières39 634  $
Autres corps policiers1 718 134 $
Sureté du Québec1 717 740 $
Service de police national du Canada (réseau ferroviaire)126$
UPAC268$
Autres organismes380 000 $
Échec au crime200 000  $
Info-Crime Montréal180 000  $
TOTAL6 649 555 $

Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/November2024/14/c1588.html

Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le réseau de l’éducation


 Publié le 14 novembre 2024

Le gouvernement du Québec poursuit ses travaux concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les établissements scolaires. Ainsi, le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, franchit un premier pas en lançant le guide destiné au personnel enseignant, L’utilisation pédagogique et éthique de l’intelligence artificielle générative. Ce dernier précise notamment les critères pour une utilisation pédagogique, éthique et légale de l’IA.

Au cours des dernières années, le développement de l’intelligence artificielle a connu une avancée fulgurante. La mission fondamentale de l’école québécoise, définie par la Loi sur l’instruction publique, est d’instruire, de socialiser et de qualifier les élèves. Il est donc essentiel que le développement et l’utilisation de l’IA en éducation servent toujours l’humain, afin de soutenir et promouvoir cette mission.

De ce fait, le ministère de l’Éducation a créé un guide fournissant des pistes de réflexion et d’action quant à l’utilisation responsable de l’IA, tant pour le personnel enseignant que pour les élèves. Ce guide propose donc trois critères qui pourront orienter les décisions au regard de l’IA en contexte éducatif : la pertinence pédagogique, les principes éthiques et les obligations légales. Pour chaque critère, il explicite différents enjeux et suggère une liste de questions pour soutenir les réflexions. Chaque section traite des implications au regard de la compétence numérique.

Citation :

« L’intelligence artificielle fait désormais partie intégrante de notre réalité, y compris dans nos écoles. Ne pas tenir compte de cette nouvelle réalité serait de se fermer les yeux. C’est pourquoi on préfère guider les équipes-écoles et les élèves pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Avec ce guide, nous créons un outil supplémentaire pour le personnel scolaire et les élèves, au profit de la réussite éducative. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation

Liens connexes :

Pour consulter le guide destiné au personnel enseignant : Ressources numériques pour le réseau de l’éducation | Gouvernement du Québec .

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Plus de 3 M$ pour augmenter la productivité des composantes Lab-Co


 Publié le 12 novembre 2024

La ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional, Mme Christine Fréchette, et le député de Beauce-Nord, M. Luc Provençal, annoncent un investissement de 3 012 230 $ à l’entreprise Composantes Lab-Co, une PME québécoise située en Beauce et spécialisée dans la fabrication d’escaliers en bois.

Cette somme appuiera la réalisation d’un projet de 4,72 millions de dollars visant la construction d’une nouvelle usine dans le parc industriel de Saint-Lambert-de-Lauzon ainsi que l’acquisition de nouveaux équipements.

Les investissements accordés aux Composantes Lab-Co s’inscrivent dans la mission du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, qui vise à soutenir la croissance durable de l’économie québécoise. Les retombées à venir permettront au gouvernement d’investir dans les services à la population, notamment en santé et en éducation.

En plus d’investir dans la productivité des PME du Québec, le gouvernement soutient l’utilisation des produits forestiers et contribue à des projets qui encouragent la transformation du bois québécois.

« Notre gouvernement est fier d’investir dans la productivité des PME d’ici! Cet investissement de 3 millions de dollars contribuera à la croissance des Composantes Lab-Co. Se doter d’installations et d’équipements à la fine pointe de la technologie est une condition essentielle à la pérennité des entreprises québécoises et à l’avenir économique de nos régions, et on continuera de les soutenir dans leurs projets de développement. »

Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et ministre responsable du Développement économique régional

« L’équipe des Composantes Lab-Co propose, depuis près de quarante ans chez nous, en Beauce, des produits d’une grande qualité livrés dans des délais compétitifs. Je me réjouis de constater que l’entreprise continue de voir grand avec la construction de cette nouvelle usine dans le parc industriel. Elle se donne ainsi les moyens de conserver sa position concurrentielle. »

Luc Provençal, député de Beauce-Nord

« Ce nouvel investissement permettra aux Composantes Lab-Co de continuer d’offrir des produits issus du bois innovants et de qualité. Le soutien financier octroyé dans le cadre du Programme Innovation Bois traduit bien l’engagement du gouvernement envers le développement durable et envers les entreprises liées au secteur forestier québécois. »

Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts

« Grâce à ces nouvelles installations et à ces équipements plus modernes, les Composantes Lab-Co pourront augmenter leur productivité et développer de nouveaux marchés, tout en gagnant en compétitivité. Investissement Québec est fier de soutenir une entreprise qui mise sur l’innovation et qui se donne les moyens pour propulser sa croissance. »

Bicha Ngo, présidente-directrice générale d’Investissement Québec

« Ça va faire bientôt dix ans que nous avons repris l’entreprise familiale. Dix ans à faire des changements, des améliorations pour que notre entreprise progresse et prospère. En tant que jeunes entrepreneurs, nous cherchons constamment à dépasser nos propres limites. Nous voulons cultiver une attitude positive autant envers nos employés qu’envers nos clients, surmonter les épreuves et prendre des risques afin de nous surpasser pour que nos rêves deviennent réalité. Nous voulons continuer d’offrir des produits de qualité et maintenir une constante ouverture afin d’améliorer nos procédés et de nous adapter aux tendances et aux innovations sur le marché. À l’aube de nos dix ans, nous sommes fiers d’où nous sommes rendus avec la construction de notre nouvelle usine, et de l’investissement que nous avons fait en machinerie et en technologie. En 2026, les Composantes Lab-Co auront quarante ans. D’autres merveilleuses années sont à venir. Merci à nos employés, à nos familles et à nos partenaires! »

Laurie et François Labrecque, Mathieu et Pier-Luc Couture, associés-propriétaires des Composantes Lab-Co

Faits saillants

  • L’aide gouvernementale octroyée à ce projet comprend un prêt de 1 416 300 $ issu du programme ESSOR et un prêt de 1 369 350 $ puisé à même les fonds propres d’Investissement Québec. Une subvention maximale de 226 580 $ est aussi accordée par l’entremise du Programme Innovation Bois du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, afin d’intégrer l’intelligence artificielle au débitage des composants d’escalier.
  • L’entreprise Composantes Lab-Co  fabrique tous les modèles et les gammes de composants d’escaliers (colonial, moderne, etc.). Elle fabrique également des dessus de tables ainsi que des blocs de boucher en bois franc.
  • Le programme ESSOR  offre aux entreprises du Québec du financement afin notamment d’accélérer la réalisation de leurs projets d’investissement.
  • Le Programme Innovation Bois  soutient financièrement des projets innovants de transformation des produits forestiers tout en encourageant la transformation des bois de qualité inférieure.

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur les réseaux sociaux

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts sur les réseaux sociaux :

Vers un accès aux soins de santé pour les 8,5 millions de Québécois


 Publié le 8 novembre 2024

En plein déploiement de son Plan santé, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a présenté le portrait des avancées réalisées depuis mars 2022. Le gouvernement est bien conscient que la population souhaite un meilleur accès à son réseau de la santé et des services sociaux. C’est pourquoi tous les changements de fond réalisés depuis deux ans convergent vers cet objectif. Le ministre de la Santé a affirmé que son but était d’offrir une prise en charge aux 8,5 millions de Québécois d’ici l’été 2026.

Le Plan santé se concrétise

Depuis sa présentation en mars 2022, le gouvernement a posé plusieurs gestes pour améliorer le système de santé et des services sociaux. Plusieurs des 50 mesures du Plan santé sont orientées vers l’amélioration du réseau de la santé et des services sociaux, autant pour les patients et patientes que pour le personnel, par exemple :

  • Plus de pouvoirs aux autres professionnels, comme les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) et les pharmaciens, afin de faciliter l’accès aux soins pour la population;
  • Conclusion des ententes collectives, avec le Front commun et la FIQ, pour améliorer les conditions de travail du personnel;
  • Prise en charge collective grâce au Guichet d’accès à la première ligne (GAP) pour améliorer l’accès à un médecin, un professionnel ou une professionnelle de la santé;
  • Fin graduelle du recours aux agences privées et arrivée progressive des équipes volantes pour renforcer les équipes dans les régions;
  • Augmentation des admissions en médecine et intention de projet de loi sur l’obligation de pratique au public pour les médecins dans les premières années suivant la fin de leurs études;
  • Formations accélérées pour les préposé(e)s aux bénéficiaires et les infirmières auxiliaires;
  • Accès renforcé aux services de santé mentale grâce à des partenariats avec des organismes communautaires pour les jeunes et le programme Agir tôt;
  • Poursuite du virage en soutien à domicile et augmentation du nombre d’heures de services réalisées en soutien à domicile;
  • Diminution de la paperasse des médecins pour qu’ils se consacrent aux soins.

Vers une meilleure prise en charge

Dans le cadre des négociations avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le gouvernement veut assurer une prise en charge complète à 8,5 millions de Québécois. Cette meilleure prise en charge sera facilitée grâce aux nombreuses réalisations du Plan santé. D’une part, les personnes qui sont actuellement inscrites auprès d’une ou un médecin de famille vont le conserver. D’autre part, tous ceux et celles qui ne sont pas inscrits auprès d’une ou un médecin de famille vont désormais être pris en charge et auront accès à un professionnel de la santé, notamment une ou un médecin de référence, dans un milieu de soins de leur région, comme un Groupe de médecine de famille (GMF) ou un CLSC.

Citation :

« Les Québécois ont raison de vouloir un meilleur accès à leur réseau de la santé et des services sociaux, et nous y travaillons tous les jours. Aujourd’hui, nous avons présenté les avancées du Plan santé qui nous permettent de nous donner un objectif clair, ambitieux et réaliste : offrir à la population une prise en charge d’ici l’été 2026. Nous travaillerons en collaboration avec la Fédération des médecins omnipraticiens et les autres professionnels de la santé pour atteindre cet objectif. Nous avons toujours été transparents dans nos réalisations et nos défis. Chose certaine, nous avançons dans la bonne direction. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Faits saillants :

  • Dans le cadre du contexte démographique changeant, l’augmentation de la population et le vieillissement de la population, la demande pour les services continuera d’augmenter. Nous devons donc déployer les efforts pour renforcer notre réseau public.
  • L’annonce d’aujourd’hui s’additionne aux mesures du Plan santé afin d’augmenter et d’améliorer l’offre de soins et de services au Québec. En parallèle, le ministre de la Santé a annoncé récemment que la mission du ministère de la Santé et des Services sociaux serait davantage orientée vers la prévention, afin d’avoir un effet sur la demande.
  • Rappelons que Santé Québec entrera officiellement en fonction le 1er décembre prochain.

Lien connexe :

Pour consulter la présentation Plan santé – Portrait de nos avancées et de ce qu’il reste à faire : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/sante/documents/salle-presse/2024-11-07_presentation_Plan_sante_avancees.pdf .

Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/November2024/07/c4967.html

Pour moderniser les tarifs d’aide juridique


 Publié le 7 novembre 2024

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, présente à l’Assemblée nationale le projet de loi no 78, Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique.

Rappelons qu’en juin dernier, une entente a été conclue entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec, dans le cadre des travaux du Comité indépendant sur les tarifs d’aide juridique (CITAJ). Cette entente prévoit la mise en œuvre de 79 recommandations du rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, lesquelles s’ajoutent aux 18 recommandations, jugées prioritaires, déjà mises en œuvre.

Le projet de loi donne suite aux recommandations de l’entente qui nécessitent des changements législatifs et réglementaires.

Principales mesures du projet de loi

  1. Amélioration de l’accès à l’aide juridique en matière criminelle et pénale

    Les citoyens pourront désormais avoir plus facilement accès à l’aide juridique lorsqu’ils souhaitent porter en appel un jugement en matière criminelle et pénale ou lorsqu’ils sont poursuivis pour des infractions sommaires, donc de moindre gravité. Dans les deux cas, les critères d’admissibilité ont été élargis.
  2. Plus grande flexibilité dans le traitement des dossiers

    Il sera maintenant possible pour un avocat ayant pris un mandat d’aide juridique de se faire représenter par tout autre avocat, que ce dernier vienne du même cabinet ou non, pour accomplir une partie du mandat afin de faire cheminer le dossier plus rapidement et plus efficacement.
  3. Révision du processus de négociation

    À la demande du Barreau du Québec et conformément au rapport du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, le processus de négociations des ententes tarifaires sera modernisé. Le Barreau du Québec sera ainsi remplacé par une nouvelle entité représentative des avocats dans le cadre des négociations.

À propos de l’aide juridique

L’aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Environ 200 000 demandes d’aide juridique sont acceptées chaque année.

Citations

« Les Québécoises et les Québécois, peu importe leur revenu, doivent pouvoir faire respecter leurs droits et avoir accès à des services de justice qui répondent à leurs besoins. L’aide juridique constitue un pilier de notre système de justice et ce projet de loi contribue aux efforts que nous déployons pour le rendre plus efficace, plus accessible et surtout plus humain. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« L’aide juridique est un outil d’accès à la justice important pour nombre de Québécoises et Québécois, parmi les plus vulnérables. Il est primordial que celui-ci continue d’être financé adéquatement afin que les citoyens puissent continuer à y recourir lorsqu’ils en ont besoin. Le projet de loi déposé aujourd’hui découle d’une entente de principe entre le ministère de la Justice et le comité de négociation (CITAJ) et participe au cheminement vers la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique. Le Barreau salue ce pas supplémentaire et continuera de suivre l’évolution des travaux permettant d’aboutir à une entente permanente qui répondra aux besoins de tous. Celle-ci contribuera à soutenir la pérennité du système de l’aide juridique. »

Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec

Lien connexe

Pour prendre connaissance du projet de loi : www.assnat.qc.ca.

Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/November2024/06/c4968.html