Afin d’assurer la pérennité, le maintien de la qualité et le rayonnement, au Québec et à l’international, des productions audiovisuelles québécoises, le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, annonce la création du Groupe de travail sur l’avenir de la production télévisuelle et cinématographique québécoise.  

Le Groupe de travail, présidé par M^me Monique Simard et M. Philippe Lamarre, aura pour mandat d’analyser et de réviser le système de financement à même les budgets existants et le fonctionnement de l’industrie audiovisuelle afin d’identifier explicitement les procédures, les programmes, les règlements et, le cas échéant, les lois à modifier ou à instaurer. Ses travaux s’échelonneront sur 1 an, avec la livraison prévue en mai 2025 d’un rapport proposant des pistes d’action concrètes au ministre.

L’arrivée du numérique a bouleversé le paysage audiovisuel. La transformation des modes de production, la multiplication des plateformes de diffusion et les changements dans les habitudes de visionnement ont modifié le lien de proximité entre la culture québécoise et le public, en particulier les jeunes générations. Le nouveau modèle doit permettre de financer des œuvres québécoises de qualité et joignant un public de toutes les générations ainsi que d’assurer un accès aussi large et durable que possible à ce catalogue d’œuvres québécoises.

La coprésidente et le coprésident s’entoureront d’expertes et d’experts de leur choix et établiront leur programme de travail. Rappelons que M^me Simard est productrice, membre du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications qui a produit le rapport Yale (lequel est à l’origine notamment du projet de loi numéro C-11), ex-présidente-directrice générale de la Société de développement des entreprises culturelles, ex-directrice générale du programme français de l’Office national du film du Canada et membre de nombreux conseils d’administration.

Entrepreneur, M. Lamarre est président et fondateur d’URBANIA, un groupe média indépendant fondé en 2003, basé à Montréal et à Paris, qui a toujours été à l’avant-garde des évolutions numériques et qui est devenu un incontournable pour les jeunes adultes québécois. Son entreprise a aussi su se diversifier dans la production multiplateforme et produit des projets audiovisuels et interactifs primés pour les diffuseurs québécois et européens.

Citation

« La production télévisuelle et cinématographique québécoise connaît actuellement de grands changements. Dans un monde de plus en plus numérique, où les produits culturels voyagent plus vite que jamais et se moquent des frontières, les modèles que nous connaissons nous apparaissent de plus en plus dépassés.  Notre façon de produire et de financer nos productions date d’une époque où Internet n’existait même pas encore. Nous devons adapter nos structures et nos façons de faire à la nouvelle ère, si nous voulons que nos productions québécoises continuent de rayonner. Cette révision de notre modèle permettra, à terme, d’assurer l’accessibilité des productions télévisuelles et cinématographiques et d’avoir un secteur audiovisuel plus fort. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

Faits saillants

• Pour toute question concernant la création du Groupe de travail, il est possible d’écrire au courriel : infoaudiovisuel@mcc.gouv.qc.ca.
• Les audiences pour la production nationale sont en baisse et des pertes significatives sont observées depuis plusieurs années, tout comme le nombre d’heures de production jeunesse, soutenue par le Fonds des médias du Canada, qui a chuté de 43 % en 9 ans, passant de 712 heures en 2013-2014 à 404 heures en 2022-2023 (source : Rapport économique sur l’industrie de la production de contenu sur écran au Canada 2023).
• Les productions originales de langue française sont de 2 à 4 fois moins financées que les productions de langue anglaise, selon le genre (source : Rapport économique sur l’industrie de la production de contenu sur écran au Canada 2023).
• En 2023-2024, le soutien du gouvernement du Québec au secteur du cinéma et de la production télévisuelle s’est concrétisé par des interventions financières de la Société de développement des entreprises culturelles totalisant 257,4 M$.

Suivez le Ministère dans les médias sociaux  @MCCQuebec.

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2024/10/c3312.html

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, a lancé aujourd’hui la toute première Semaine nationale de sensibilisation à la sécurité des travailleurs routiers, qui se tient du 10 au 16 juin sur le thème La protection des travailleurs de chantier, j’embarque. Cette semaine thématique se tiendra la deuxième semaine de juin de chaque année. L’événement s’est tenu au Centre de services d’Anjou en présence de représentants des associations de travailleurs routiers, des équipes du Ministère, des représentants de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), de la Sûreté du Québec, de la députée d’Anjou-Louis-Riel, M^me Karine Boivin Roy, et de l’humoriste et porte-parole de la campagne, M^me Katherine Levac.

La ministre a profité de l’occasion pour rappeler aux usagers de la route la nécessité de faire preuve de vigilance, de courtoisie et de patience aux abords des chantiers routiers. En tout temps, il est impératif que tous les automobilistes et les conducteurs de véhicules lourds respectent la signalisation, les consignes des signaleurs routiers et la limite de vitesse affichée.

Cette initiative s’ajoute aux actions de sensibilisation menées par la SAAQ auprès des conducteurs, depuis plusieurs années, concernant la sécurité dans les zones de chantiers routiers ou à l’approche de celles-ci.

Le gouvernement du Québec croit en une combinaison de solutions pour amener un changement de culture en matière de sécurité routière. En plus d’agir en prévention, par le biais de cette semaine de sensibilisation, il mise également sur certaines autres mesures introduites par la Loi visant principalement à modifier le Code de la sécurité routière, sanctionnée le 2 mai dernier. Les nouvelles dispositions législatives prévoient entre autres une hausse des amendes à la suite d’infractions commises dans les zones de travaux routiers ou à proximité.

Tout au cours de la semaine, plusieurs partenaires se joindront au ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le but d’augmenter la portée de l’événement. Il y aura notamment une vaste opération nationale de la Sûreté du Québec afin d’assurer une présence accrue des corps policiers sur les chantiers routiers. Les contrôleurs routiers de la SAAQ seront également sur le terrain. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a aussi mis en place des outils de communication destinés aux associations de travailleurs.

Citations

« Chaque année, nos travailleurs routiers sont victimes d’accidents et d’incivilité. C’est inacceptable! Les travailleurs routiers sont confrontés aux distractions, à l’imprudence et au manque de respect de certains usagers de la route. Il est inconcevable que ces travailleurs se retrouvent à risque alors qu’ils exercent leur métier. La semaine de sensibilisation vise à rappeler les bonnes habitudes de conduite à adopter et les règles à suivre non seulement en ce début de saison des chantiers routiers, mais tout au long de l’année. Je remercie les partenaires et les associations qui contribuent à améliorer la sécurité des travailleurs et des usagers de la route en zone de travaux. Plus nous serons nombreux à embarquer dans le mouvement, plus nous ferons de cette semaine une réussite. J’embarque! Et vous? »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« Des chantiers, donc des travailleurs routiers, il y en a partout au Québec, beaucoup à Montréal. Ces hommes et ces femmes qui s’assurent de notre sécurité doivent travailler dans des conditions qui protègent la leur. Je suis fière d’être d’un gouvernement qui a à cœur la santé et la sécurité de ses travailleurs! »

Karine Boivin Roy, députée d’Anjou-Louis-Riel

« J’ai récemment participé au tournage d’un vox pop dans lequel j’ai discuté de sécurité routière sur les chantiers routiers avec des automobilistes. J’ai pu constater que certains conduisent de façon automatique et n’adaptent pas toujours leur conduite. Il y a encore du travail à faire, donc, pour que tous réalisent qu’il y a des humains dans les zones de travaux, pas seulement des cônes orange. Cette semaine est une belle occasion de donner encore plus d’impact aux messages de sensibilisation de la campagne en cours. La sécurité routière dans les chantiers, il faut que tout le monde embarque! »

Katherine Levac, humoriste et porte-parole de la campagne La sécurité routière, j’embarque

« Les travailleurs présents sur les chantiers routiers sont vulnérables, c’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre pour les protéger. Le bilan routier, qui sera dévoilé demain, montre que la situation s’est améliorée en 2023 pour les usagers vulnérables. C’est un pas dans la bonne direction, mais il faut continuer nos efforts. La collaboration de plusieurs partenaires, comme nous le faisons aujourd’hui, contribue à changer les choses et à rendre les routes plus sécuritaires pour tous. »

Éric Ducharme, président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec

Faits saillants

• La Semaine nationale de sensibilisation à la sécurité des travailleurs routiers fait partie de l’une des 27 mesures du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028.
• Cette semaine de sensibilisation est réalisée en collaboration avec les partenaires suivants :
  • le ministère des Transports et de la Mobilité durable;
  • le ministère de la Sécurité publique;
  • la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;
  • la Sûreté du Québec;
  • l’Association des directeurs de police du Québec.
• Un investissement de plus de 180 M$ est réservé à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action en sécurité routière.

Liens connexes

Semaine nationale de sensibilisation à la sécurité des travailleurs routiers 

Plan d’action 2023-2026 en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers 

Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 

Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière 

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains 

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable sur les médias sociaux :

Facebook 
X 
Instagram 
LinkedIn 

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2024/10/c4908.html

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, a souligné, dans le cadre de son bilan de la dernière session parlementaire, les gestes importants posés au cours des derniers mois afin de redresser les services publics pour mieux répondre aux besoins des Québécoises et des Québécois.

Des services publics plus efficaces                                                                                                           

L’amélioration des services offerts aux citoyennes et citoyens a guidé les décisions et les actions du gouvernement sur plusieurs fronts, notamment en santé. Depuis plusieurs années, les Québécoises et les Québécois demandent un meilleur système en santé. Le gouvernement a donc entrepris des changements de fond, menés par le ministre de la Santé, qui prennent forme notamment avec la création de Santé Québec et la nomination de ses dirigeants. Le 15 avril, le gouvernement annonçait que les infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne peuvent désormais prendre en charge des personnes inscrites au guichet d’accès à un médecin de famille. Cette prise en charge était auparavant réservée exclusivement aux médecins.

Le projet de loi modifiant les codes des professions a également été déposé et il démontre une intention ferme d’améliorer l’accès aux soins, notamment par plus de pouvoirs donnés aux pharmaciens dans la prescription d’un plus large éventail de médicaments et le renouvellement d’ordonnances sans devoir obtenir une nouvelle consultation médicale. Le gouvernement agit aussi pour libérer du temps aux médecins pour des centaines de milliers de rendez-vous afin de soigner les personnes sans médecin de famille. La remise d’un billet du médecin pour les assurances ou pour manquer une journée d’école ne serait plus nécessaire, sauf exception.

Le gouvernement a également effectué un redressement important et nécessaire dans le réseau de l’éducation. Un réseau plus fort et plus efficace passe par de meilleures conditions de travail. C’est pourquoi le gouvernement a fait le choix d’investir massivement en éducation, notamment dans le cadre du renouvellement sur cinq ans des dernières conventions collectives. En plus d’offrir des augmentations allant jusqu’à 27 % à terme, le gouvernement s’est assuré de pouvoir offrir davantage de soutien en classe pour les enseignants et les élèves. Rappelons également que le budget dédié à l’éducation a augmenté de 50 % en moins de six ans pour s’établir à 22,4 G$.

Le gouvernement de François Legault a par ailleurs pris de front l’enjeu de la pénurie de logements. Afin d’améliorer efficacement l’accès aux logements et de protéger les personnes vulnérables, il a fait adopter deux projets de loi majeurs qui permettront de préserver un équilibre entre les propriétaires et les locataires, de protéger les locataires les plus vulnérables, et de favoriser le maintien du parc de logements locatifs existant. 

Moins de bureaucratie pour construire plus rapidement

Le gouvernement veut se doter de nouveaux moyens pour réaliser des projets d’infrastructures publiques plus rapidement et à meilleurs coûts qui vont répondre aux besoins des Québécois et des prochaines générations. En effet, en mai dernier, le gouvernement annonçait son intention de construire 25 % plus vite, pour 15 % moins cher, des infrastructures de qualité. Il souhaite revoir la manière dont on construit nos écoles, nos infrastructures routières, nos maisons des ainés, ce qui passe notamment par une optimisation et une modernisation de nos façons de faire pour stimuler la concurrence. La proposition de créer l’agence Mobilité Infra Québec s’inscrit également dans cette volonté d’améliorer la rapidité de nos grands projets de transports.

Rappelons que l’adoption de la Loi modernisant l’industrie de la construction permettra également d’accélérer la réalisation de projets en permettant à l’industrie d’être plus rapide et efficace pour les livrer des projets.

Protéger notre langue et notre identité

Le premier ministre est aussi revenu sur l’importance de protéger l’identité des Québécoises et des Québécois et a souligné d’entrée de jeu les gestes posés pour freiner le déclin de la langue française. Rappelons que le gouvernement dévoilait en avril dernier le Plan d’action pour l’avenir de la langue française, assorti d’investissements de 603 M$.

François Legault a également souligné qu’un des moments phares de la session parlementaire fut sans contredit le discours passionné du premier ministre français, Gabriel Attal. Ce dernier est venu rappeler aux Québécoises et Québécois que quoi qu’en dise le reste du Canada, ils ne sont pas seuls à privilégier la laïcité de l’État comme rempart contre certaines dérives du multiculturalisme.

En plus de protéger la langue et l’identité québécoise, c’est une priorité du premier ministre de défendre le droit du Québec de faire ses propres choix. Alors que le gouvernement fédéral multiplie les empiètements dans les champs de compétence du Québec et fait la sourde oreille face à ses revendications en matière d’immigration, le premier ministre a donc annoncé la création du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne qui permettra au gouvernement d’évaluer les options juridiques et constitutionnelles, afin d’accroître l’autonomie du Québec au sein de la fédération canadienne.

Une immigration qui exerce une pression insoutenable sur nos services publics 

Bien que le gouvernement du Québec multiplie les efforts pour rendre les services publics plus efficaces et plus accessibles à la population, l’afflux massif de demandeurs d’asile et d’immigrants temporaires génère une demande difficile à soutenir. En date du 1^er janvier 2024, le Québec compte 560 000 immigrants temporaires sur son territoire, ce qui équivaut à la population de la Ville de Québec. La pression exercée sur les réseaux de l’éducation, de la santé, ainsi que sur le logement est sans précédent. La politique d’immigration du gouvernement fédéral étant à la source du problème, le premier ministre François Legault a de nouveau exhorté son homologue fédéral Justin Trudeau à agir.

Citation

« Au cours de la dernière session, on s’est vraiment concentrés sur les résultats. Cette session, on a gardé les yeux sur la balle et on s’est concentrés sur les priorités des Québécoises et des Québécois. On est en train de faire les changements nécessaires en santé et en éducation. La population nous a fait confiance afin qu’on apporte des changements et c’est ce qu’on fait. C’est sûr que le changement, ça dérange, mais on ne va pas baisser les bras parce qu’on ne va pas accepter le statu quo. »

François Legault, premier ministre du Québec

Faits saillants

Durant la session parlementaire de l’hiver 2024, 24 projets de loi ont été déposés et 22 ont été adoptés. Parmi ceux-ci, mentionnons :

• l’adoption du projet de loi n^o 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants;
• l’adoption du projet de loi n^o 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique;
• l’adoption du projet de loi n^o 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail;
• le dépôt et l’adoption du projet de loi n^o 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche;
• le dépôt du projet de loi n^o 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports;
• l’adoption du projet de loi n^o 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs;
• le dépôt et l’adoption du projet de loi n^o 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt;
• le dépôt et l’adoption du projet de loi n^o 51, Loi modernisant l’industrie de la construction; le dépôt et l’adoption du projet de loi n^o 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives;
• le dépôt et l’adoption du projet de loi n^o 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante;
• le dépôt et l’adoption du projet de loi n^o 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale;
• le dépôt et l’adoption du projet de loi n^o 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal;
• le dépôt du projet de loi n^o 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif;
• le dépôt du projet de loi n^o 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure;
• le dépôt du projet de loi n^o 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions;
• le dépôt du projet de loi n^o 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec;
• le dépôt et l’adoption du projet de loi n^o 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés;
• le dépôt du projet de loi n^o 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès;
• le dépôt du projet de loi n^o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux;
• le dépôt du projet de loi n^o 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins;
• le dépôt du projet de loi n^o 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives;
• le dépôt du projet de loi n^o 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux.  

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2024/07/c5197.html

Abonnements

• S’abonner au fil de presse 
• Flux RSS 

Dernière mise à jour : 7 juin 2024

Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives .

Ce projet de loi vise à adapter l’encadrement du secteur de l’énergie afin de permettre au Québec de réaliser ses grands objectifs en matière de transition énergétique et de décarbonation de son économie, dans le respect des normes environnementales et en visant l’acceptabilité sociale. Il propose diverses modifications législatives, qui sont principalement liées aux thèmes suivants : l’accélération des projets énergétiques, la gouvernance du secteur, le processus de fixation des tarifs d’électricité et de gaz naturel ainsi que la gestion de l’offre et la demande en énergie. Ce projet de loi constitue la pièce maîtresse d’une série d’annonces, de réformes et de décisions gouvernementales visant à faire du secteur de l’énergie propre un moteur de développement économique et de décarbonation encore plus puissant.

Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE)

L’élément central du projet de loi est la mise en place d’un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE). Celui-ci représenterait la vision énergétique du Québec et la route qui mènerait vers sa décarbonation.

Le PGIRE établirait les orientations, les objectifs et les cibles à atteindre en matière d’énergie et d’efficacité énergétique sur un horizon de vingt-cinq ans. Il doterait le Québec d’une vision d’ensemble de l’avenir énergétique et ciblerait les actions nécessaires pour favoriser le développement du Québec en la matière, et ce, dans une perspective de transition énergétique.

Il inclurait notamment une cible d’approvisionnement en électricité et autres sources d’énergie propre pour répondre aux besoins des marchés québécois. D’ici à ce que le premier PGIRE soit approuvé par le gouvernement, le projet de loi propose une cible transitoire de 255 TWh d’électricité d’ici le 1^er janvier 2035, soit environ 60 TWh de plus que les approvisionnements actuels pour répondre aux besoins du Québec.

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie serait responsable de l’élaboration du PGIRE, en collaboration avec Hydro-Québec et d’autres partenaires tels que les distributeurs de gaz naturel et les experts du secteur. Les municipalités et les communautés autochtones seraient aussi invitées à participer à cette démarche. Il est également prévu de consulter la population pendant le processus d’élaboration et avant son approbation par le gouvernement.

Approvisionnements énergétiques

Pour répondre à la demande croissante en énergies renouvelables, le développement de nouveaux approvisionnements devra s’accélérer au cours des prochaines années. Le projet de loi propose donc différentes mesures pour assouplir le processus d’approvisionnement d’Hydro-Québec et offrir plus de flexibilité, d’agilité et d’efficience aux distributeurs de gaz naturel pour leur permettre d’innover et de migrer vers des solutions décarbonées.

Toutefois, les distributeurs devront offrir une plus grande prévisibilité et une transparence accrue quant aux mesures envisagées, en soumettant à l’approbation de la Régie de l’énergie un plan d’approvisionnement qui couvrira une période plus longue que l’horizon couvert actuellement, soit quinze ans au lieu de dix ans pour l’électricité et dix ans plutôt que quatre ans pour le gaz naturel.

Tarification de l’électricité

Dans un contexte d’évolution rapide du portrait énergétique, le projet de loi propose de modifier le processus de fixation des tarifs afin d’offrir plus de prévisibilité et de flexibilité à Hydro-Québec dans ses activités de transport et de distribution d’électricité.

La Régie de l’énergie effectuerait une révision tarifaire de l’électricité aux trois ans au lieu de la période actuelle de cinq ans, tout en permettant à Hydro-Québec de lui présenter, au cours d’une année tarifaire, une demande pour fixer ou modifier un tarif ou des conditions de services. Elle fixerait également les tarifs applicables pour chacune des trois années visées par la révision tarifaire selon les revenus requis annuellement d’Hydro-Québec, et ce, en remplacement du mécanisme d’indexation actuel. La Régie pourrait également répartir une éventuelle hausse tarifaire sur les trois années visées par la révision tarifaire afin d’offrir une plus grande stabilité aux consommateurs et d’éviter des chocs tarifaires.

De plus, le projet de loi prévoit la mise en place d’un programme visant à limiter les répercussions de la hausse potentielle des tarifs de distribution d’électricité pour la clientèle résidentielle tout en évitant un effet sur les autres catégories de consommateurs.

La hausse des tarifs résidentiels sera limitée à 3 % par le biais d’un programme spécial du gouvernement. Les tarifs commerciaux et industriels seront augmentés selon les coûts de service d’Hydro-Québec approuvés par la Régie de l’énergie.

Autoproduction d’énergie renouvelable

Actuellement, la loi permet à quiconque de produire de l’électricité pour sa propre consommation et de distribuer l’électricité produite à partir de la biomasse forestière à un consommateur sur un emplacement adjacent au site de production. Aucun changement ne sera fait sur ce plan.

Le projet de loi vient ouvrir la possibilité aux producteurs d’énergie renouvelable de vendre leur électricité, sous réserve de l’approbation du gouvernement, à un consommateur unique, situé sur un terrain adjacent à leur site de production.

Cette disposition offrirait une certaine flexibilité afin de permettre le développement de projets qui ne peuvent être raccordés au réseau d’Hydro-Québec ou de rentabiliser certaines infrastructures d’un producteur qui aurait des surplus énergétiques.

Rôle de la Régie de l’énergie

La Régie a un rôle central dans le domaine de l’énergie au Québec. Elle conservera ainsi toute son indépendance et l’ensemble de ses compétences exclusives. Sa mission serait également revue afin qu’elle soit cohérente avec le contexte de la transition énergétique et les grandes politiques gouvernementales, incluant le PGIRE.

Citation :

« Le Québec s’est engagé dans un grand exercice collectif pour décarboner son économie d’ici 2050. Avec ce projet de loi, on se donne les outils réglementaires et administratifs nécessaires pour faciliter la transition énergétique au meilleur coût pour la société québécoise, tout en favorisant un développement économique solide et durable partout au Québec. On doit produire plus d’énergie propre plus rapidement ici, au Québec, pour la population québécoise et pour la planète. Hydro-Québec, c’est notre meilleur outil dans la lutte contre les changements climatiques. Il faut lui donner les coudées franches pour développer ses projets, mais, en contrepartie, la société d’État devra être plus transparente. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

Faits saillants :

• Pour répondre aux besoins liés à la transition énergétique et à la décarbonation de l’économie, Hydro-Québec prévoit un besoin additionnel d’électricité propre qui pourrait atteindre de 150 à 200 TWh d’ici 2050.
• Le Québec a donc besoin d’une vision intégrée et à long terme pour atteindre les objectifs de la transition énergétique ainsi que d’un cadre législatif plus flexible pour répondre rapidement au contexte évolutif des approvisionnements en énergie, des réseaux de transport et de distribution, de l’organisation des marchés et des modèles d’affaires des distributeurs d’énergie.
• Le Québec devra aussi miser sur l’efficacité énergétique et le développement complémentaire d’autres filières énergétiques renouvelables.

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur les réseaux sociaux :

• twitter.com/economie_quebec 
• facebook.com/EconomieQc 
• linkedin.com/company/économie-québec 
• youtube.com/c/ÉconomieQuébec 
• instagram.com/economieqc 

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2024/06/c3563.html

La ministre de l’Emploi, ministre responsable de la région de la Côte-Nord et députée de Duplessis, Kateri Champagne Jourdain, et le député de René-Lévesque, Yves Montigny, annoncent un investissement de 1 374 003 $ pour soutenir quatre municipalités de la région de la Côte-Nord dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques liés aux feux de forêt. Cette annonce est faite au nom du ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel.

Les sommes sont ainsi réparties :

• Sept-Îles : 318 811 $;
• Port-Cartier : 247 880 $;
• Baie-Trinité : 538 098 $;
• Godbout : 269 214 $.

Pour la ville de Sept-Îles, le soutien financier permettra la réhabilitation des lignes mécanisées de protection réalisées en urgence autour de la ville au cours de l’été 2023 et la mise en œuvre de recommandations qui seront émises par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) dans le but d’augmenter la résilience face aux incendies de forêt.

Pour la ville de Port-Cartier, la municipalité de Baie-Trinité et celle de Godbout, les sommes investies permettront également la mise en œuvre de recommandations qui seront émises par la SOPFEU dans le but d’augmenter la résilience face aux incendies de forêt. Ces recommandations consisteront notamment en la mise en place des mesures de sensibilisation auprès du public ainsi qu’en la réalisation des travaux de contrôle de la végétation pour protéger des résidences, des entreprises et des infrastructures essentielles.

Ces investissements s’inscrivent dans le Cadre pour la prévention de sinistres (CPS), qui est sous la coordination du ministère de la Sécurité publique. Les projets retenus ont été proposés par les municipalités concernées et ont fait l’objet d’analyses des experts du ministère de la Sécurité publique. Les municipalités seront les responsables de l’exécution des travaux.

Citations :

« Nous agissons concrètement pour appuyer les villages et les municipalités qui doivent mettre en œuvre des moyens d’atténuation des risques liés aux feux de forêt et de prévention des risques liés à l’érosion et à la submersion côtières. Le gouvernement tient à ce que les citoyens et citoyennes de la Côte-Nord bénéficient d’un milieu de vie plus sécuritaire. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie

« Nous le constatons, les changements climatiques entraînent des répercussions de plus en plus grandes sur notre territoire. C’est pourquoi il est essentiel de favoriser des initiatives qui visent à la fois un aménagement durable, mais également un environnement sain pour toutes et tous. Nous sommes donc fiers d’appuyer financièrement les municipalités qui passent à l’action pour mettre en place des mesures d’adaptation climatiques adéquates, afin qu’elles soient plus résilientes. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides 

« Les feux de forêt de l’année dernière nous ont marqués collectivement, mais ils nous ont surtout fait réaliser que plusieurs de nos communautés peuvent être à risque et pourraient être encore mieux protégées. Aujourd’hui, nous annonçons plus de 1,3 M$ pour permettre à des municipalités de notre région de s’adapter aux changements climatiques en devenant plus résilientes. C’est important pour nous d’être au rendez-vous et de soutenir celles qui souhaitent mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques liés aux feux de forêt. »

M^me Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi, ministre responsable de la région de la Côte-Nord et députée de Duplessis

« Il est clair que la prévention est importante en tout temps, mais aussi à l’approche de la saison des feux de forêt. Je suis content de cet investissement, mais surtout, je suis fier de la proactivité des municipalités pour assurer la sécurité de leurs citoyennes et citoyens en mettant en place des mesures préventives afin de protéger les résidences, les entreprises et les infrastructures essentielles. »

Yves Montigny, député de René-Lévesque 

« L’an dernier, nos équipes ont dû mettre en place rapidement des mesures pour protéger nos infrastructures des feux de forêt. Les sommes annoncées aujourd’hui permettront de finaliser de manière consciencieuse les travaux de protection entamés en urgence l’été passé et d’être encore mieux outillés pour le futur. »

Denis Miousse, maire de la ville de Sept-Îles 

« La municipalité de Port-Cartier se doit d’être parée à toutes éventualités. Nous l’avons constaté l’an dernier, nous ne sommes pas à l’abri des feux de forêt à proximité des secteurs résidentiels. Ces investissements nous permettront de mettre sur pied des mesures de prévention, et par le fait même de rassurer la population. »

Alain Thibault, maire de la ville de Port-Cartier 

« Je suis satisfait de cette annonce pour les gens de notre municipalité. C’est une belle opportunité qui nous permet de travailler en prévention pour protéger nos biens, nos infrastructures et surtout notre population. »

Guy Côté, maire de la municipalité de Godbout

« Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers le gouvernement du Québec et la SOPFEU pour leur engagement sans faille dans la protection de notre belle municipalité et de toute la Côte-Nord contre les incendies de forêt. Leur collaboration exemplaire et leurs mesures préventives sont essentielles pour assurer la sécurité de nos résidents et la préservation de notre environnement naturel. »

Étienne Baillargeon, maire de la municipalité de Baie-Trinité

Faits saillants :

• Le financement accordé aux Villes de Sept-Îles et de Port-Cartier découle de l’action 3.1.4.2, « Implanter des solutions d’adaptation pour les feux de forêt », du Plan pour une économie verte 2030, sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
• Les financements jusqu’en 2026-2027 pour Sept-Îles ainsi que Port-Cartier s’inscrivent dans les efforts du CPS, notamment pour atténuer les risques liés aux feux de forêt et les risques liés à l’érosion et à la submersion côtières.
• Ce cadre est un programme gouvernemental administré par le ministère de la Sécurité publique, qui offre un soutien financier et technique à des municipalités et à des municipalités régionales de comté pour la réalisation d’analyses de risques et de solutions ainsi que pour la mise en œuvre de celles-ci.
• Le financement du CPS provient principalement des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique ainsi que du Fonds d’électrification et de changements climatiques.
• Le ministère de la Sécurité publique accompagne les municipalités dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques de sinistre financées par le gouvernement du Québec.

Liens connexes :

Cadre pour la prévention de sinistres 
Plan pour une économie verte 2030 

Pour en savoir plus sur nos activités ministérielles, suivez-nous dans les médias sociaux :

www.facebook.com/securitepublique/ 
twitter.com/secpubliqueqc 
instagram.com/securitepubliqueqc 

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2024/06/c9237.html

Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, ainsi que ministre responsable de l’application des lois professionnelles, a déposé aujourd’hui le projet de loi 67 modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

« En 2024, on doit permettre aux professionnels québécois de contribuer à la hauteur de leurs compétences. Ce projet de loi est la première étape de l’important et nécessaire chantier de modernisation du système professionnel. Ça aura un impact significatif à court terme dans la vie quotidienne des gens, notamment pour améliorer l’accès aux soins, tout en assurant la protection du public », a expliqué la ministre LeBel.

Concrètement, une fois adopté, le projet de loi permettrait la mise en œuvre de plusieurs mesures pour alléger le système professionnel, telles que :

• Encore plus de pouvoirs aux pharmaciens pour effectuer :
  • Le renouvellement d’ordonnances sans retourner en consultation médicale;
  • La prescription d’un plus large éventail de médicaments pour une maladie déjà diagnostiquée (p. ex. diabète, hypertension) ou courante sans prescription antérieure (p. ex. infection urinaire, conjonctivite, pharyngite);
  • Des prélèvements (p. ex. détection du streptocoque de type A dans la gorge).
• Nouveaux types de permis : permettre aux 46 ordres d’accorder de nouveaux types de permis de pratique, ou permis restrictifs, afin d’accroitre le nombre de professionnels pouvant offrir des soins et services professionnels (p. ex. ingénieur formé à l’étranger avec une expérience antérieure spécialisé en aéronautique, infirmière formée à l’étranger ou en formation ou à la retraite).
• Santé mentale : donner aux infirmières cliniciennes, psychologues, conseillers d’orientation, sexologues et orthophonistes la possibilité de diagnostiquer certains troubles en matière de santé mentale pour faciliter l’admissibilité des patients aux soins et services professionnels, de même qu’à certains programmes gouvernementaux (p. ex. diagnostic de troubles du langage par les orthophonistes).
• Services abordables/prix modique : permettre aux professionnels d’œuvrer au sein d’organisations sans but lucratif afin d’offrir davantage de services aux Québécois (p. ex. médecins vétérinaires, dentistes, psychologues).

Ainsi, ce projet de loi marque la première étape de la modernisation du système professionnel annoncée par M^me LeBel en mai 2023. Les mesures proposées sont le fruit des travaux effectués par l’Office des professions. Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), les ordres professionnels et le ministère de la Santé et des Services sociaux sont également parties prenantes du chantier. Le projet de loi fait suite à la consultation menée à l’automne 2023 auprès de plus de 50 acteurs du système qui regroupe plus 429 000 travailleuses et travailleurs au sein de 46 ordres. La modernisation s’articule autour de trois volets : l’allègement réglementaire, la modernisation du Code des professions et l’élargissement des pratiques professionnelles.

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2024/04/c1340.html

Le ministère de la Langue française et les Fonds de recherche du Québec s’unissent dans le but de promouvoir et de valoriser le français dans les milieux de la recherche et de la publication scientifique. Grâce à la signature d’un nouveau partenariat, ils annoncent la conclusion d’une entente avec l’Université de Montréal.

En vertu de cette entente, le ministère de la Langue française pourra s’adjoindre l’expertise du professeur Vincent Larivière, titulaire de la chaire UNESCO sur la science ouverte. Son expérience sera mise à profit pour élaborer des mesures visant à stimuler la recherche en français ainsi que la production, la valorisation et le rayonnement des publications scientifiques francophones chez nous et à l’étranger.

Sciences et culture : même combat

La place du français, notamment dans les secteurs culturel et scientifique, est un enjeu d’avenir de première importance. La découvrabilité des contenus dans un environnement numérique mondial, c’est-à-dire leur disponibilité en ligne et leur capacité à être facilement repérés, fait l’objet d’une attention particulière au gouvernement du Québec. Un grand chantier portant sur la découvrabilité des contenus culturels francophones a d’ailleurs été lancé en 2018 en partenariat avec le gouvernement de la République française.

En sciences, un chantier se met en place pour augmenter l’offre de contenus scientifiques francophones en ligne et en améliorer l’accessibilité et la découvrabilité.

Des mandats variés

Le ministère de la Langue française et les Fonds de recherche du Québec s’unissent donc afin de promouvoir et de valoriser le français dans les milieux de la recherche et de la publication scientifique, notamment en raison de l’incidence de ces secteurs sur la langue d’enseignement et de travail. Pour assurer à ces actions des retombées optimales, le Québec doit aussi tenir compte de la dimension internationale de la recherche et des synergies potentielles notamment au sein de la francophonie.

Dans le cadre de l’entente conclue avec l’Université de Montréal, le professeur Vincent Larivière et son équipe de recherche auront donc, notamment, pour mandat de proposer des moyens visant à accroître le nombre, l’accessibilité et la découvrabilité des publications scientifiques francophones produites au Québec, par exemple en explorant les possibilités offertes par le libre accès, la science ouverte, la traduction automatique ou d’autres moyens.

Cette entente s’ajoute à celle conclue récemment entre le Québec et la France pour favoriser la découvrabilité des contenus scientifiques francophones sur Internet et soutenir la production ainsi que la diffusion de contenus francophones en valorisant le français comme langue de savoir et de pratique scientifique.

La réalisation des objectifs du partenariat est en totale adéquation avec d’autres initiatives déployées récemment par le gouvernement du Québec, dont l’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, les travaux du Groupe d’action pour l’avenir de la langue française et la mise en œuvre du Plan pour la langue française. L’une des mesures du Plan vise d’ailleurs à « Promouvoir et faire rayonner la recherche, l’innovation et les publications scientifiques en français. »

Citations

« Notre gouvernement est résolument engagé à promouvoir et à valoriser notre langue commune, le français, qui constitue le fondement et l’identité même de la nation québécoise. Seul état francophone en Amérique du Nord, formant une minorité dans une mer anglophone, notre réalité linguistique est unique et nous impose un devoir de vigilance et d’affirmation. L’importance d’utiliser le français dans un secteur aussi stratégique que celui des sciences est évident, et demeure une grande priorité de l’État québécois. »

Jean-François Roberge, ministre de la Langue française

« Nos établissements d’enseignement supérieur au Québec vont toujours répondre présents dans les dossiers de la protection et de la valorisation du français sur notre territoire et au-delà. Nous croyons que l’enseignement, la science et la recherche sont partie intégrante de ce travail d’enracinement et nous continuerons de fournir les efforts afin de l’encourager. Je félicite tous les acteurs qui ont permis la signature de ce nouveau partenariat. Je suis certaine qu’il permettra de faire des gains importants pour l’accessibilité à notre savoir en français. »

Pascale Déry, ministre de l’Enseignement supérieur

« Les Fonds de recherche du Québec entendent poursuivre avec ardeur la promotion de l’usage de la langue française dans la production scientifique, la formation de la relève et les publications. Ce partenariat s’inscrit en droite ligne avec leur volonté de rendre les contenus scientifiques en français plus accessibles pour le plus grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens. »

Rémi Quirion, Scientifique en chef du Québec

Lien connexe

Ministère de la Langue française 

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2024/04/c2955.html

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, annoncent aujourd’hui un plan de modernisation des équipements de sécurité dans plusieurs palais de justice. Ce plan représente un investissement de 31 millions de dollars, dont 7,6 millions pour l’ajout et la modernisation d’équipements et 23,4 millions pour la formation et l’embauche de constables spéciaux.   

Le déploiement des nouveaux équipements est prévu de juin 2024 à septembre 2025. Ainsi, à terme, les palais de justice de Longueuil, de Laval, de Saint-Jérôme, de Québec, de Joliette, de Salaberry-de-Valleyfield, de Chicoutimi, de Sherbrooke et de Gatineau seront munis d’arches de sécurité.

En vue de résorber le manque de constables spéciaux et d’opérer de nouveaux points de contrôle dans certains palais de justice, le ministère de la Sécurité publique avait convenu, avec l’École nationale de police du Québec, de bonifier la stratégie de formation dès janvier 2024. Bien que l’offre de formation ait déjà doublé en 2023, la cadence a été de nouveau accélérée pour permettre la formation de quatre cohortes de constables spéciaux d’ici la fin de l’année 2026.

L’actualisation des équipements de sécurité permettra de renforcer le sentiment de sécurité des citoyens ainsi que des intervenants du milieu de la justice qui travaillent tous les jours dans ces palais de justice.

Citations

« Bien qu’isolés, les récents évènements survenus au palais de justice de Longueuil et de Sherbrooke nous ont tous ébranlés. Il importe de redonner rapidement un sentiment de sécurité à la population. Il s’agit d’une priorité pour le ministre de la Sécurité publique et moi. C’est pourquoi, au cours des derniers mois, nous avons accéléré les travaux en cours pour la modernisation des équipements de sécurité dans les palais de justice. Tant les citoyens qui y viennent que les intervenants qui y travaillent doivent pouvoir se sentir en sécurité dans les palais de justice. Le plan présenté aujourd’hui répond à cet impératif. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« L’ajout d’arches de sécurité dans plusieurs palais de justice au Québec est un pas important pour en faire des lieux encore plus sécuritaires. Ces derniers font partie des différents moyens dont nous disposons pour nous assurer de la sécurité des Québécois et Québécoises dans nos palais de justice. Cela s’ajoute également à l’augmentation substantielle des 144 constables spéciaux additionnels que nous formons depuis mars dernier. Aujourd’hui, cette annonce confirme notre engagement à moderniser les palais de justice pour les rendre encore plus sécuritaires. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie

Liens connexes

Pour en savoir plus sur les services offerts dans les palais de justice du Québec : justice.gouv.qc.ca/nous-joindre .

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2024/03/c4164.html