Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, lançait aujourd’hui le tout premier colloque sur le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

L’événement, qui se tient les 23 et 24 mai 2023, réunira les différents acteurs pouvant être impliqués dans le parcours judiciaire des personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale et permettra de brosser un bilan de la première année des projets pilotes de tribunal spécialisé.

Il s’agit d’un lieu d’échange et de réflexion pour permettre aux intervenantes et aux intervenants de partager leurs apprentissages et leur expertise. L’objectif est de développer et de mettre en place les meilleures pratiques en vue du déploiement du tribunal spécialisé permanent dans toutes les régions du Québec, d’ici le 30 novembre 2026.

D’importantes avancées ont été réalisées au cours de la dernière année, notamment :

• L’embauche de 21 ressources au Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les 10 districts visés par un projet pilote;
• La formation de près de 3 000 intervenantes et intervenants sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale;
• L’embauche de 22 intervenantes et intervenants sociojudiciaires de liaison (ISL) dans les Centres d’aides aux victimes d’actes criminels (CAVAC), un poste créé spécifiquement pour le tribunal spécialisé;
• Quatre chiens d’assistance judiciaire se sont joints aux équipes des CAVAC dans les palais de justice de Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby et Drummondville;
• L’aménagement d’espaces chaleureux et sécurisants réservés aux les personnes victimes dans les palais de justice, afin d’éviter qu’elles ne croisent l’accusé;
• L’aménagement de salles d’audience fonctionnelles avec divers outils d’aide aux témoignages (paravent, télétémoignage, podium pour le chien d’assistance);
• Plus de 8 000 personnes victimes de violence sexuelle ou de violence conjugale ont pu être accompagnées depuis le lancement des projets pilotes dans les dix districts.

Le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette, a également profité de cet événement pour annoncer le déploiement d’une nouvelle série de projets pilotes dans les districts suivants :  

• Alma (palais de justice d’Alma);
• Chicoutimi (palais de justice de Chicoutimi);
• Kamouraska (palais de justice de Rivière-du-Loup);
• Rimouski (palais de justice de Rimouski et points de services de Matane, Amqui et Mont-Joli);
• Gaspé (palais de justice de Percé et point de services Sainte-Anne-des-Monts);
• Bonaventure (palais de justice de New Carlisle et point de service Carleton-sur-Mer);
• Saint-Maurice (palais de justice de Shawinigan).

Notez que le projet-pilote au palais de justice Shawinigan permettra de compléter le déploiement du tribunal spécialisé dans le district judiciaire de Saint-Maurice, alors que le palais de justice de La Tuque accueille aussi un projet pilote depuis avril 2022.

Soulignons par ailleurs que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des personnes accusées, dont la présomption d’innocence, demeurent.

« Nous ne voulons plus que le processus judiciaire soit vécu comme un parcours du combattant. Les personnes victimes doivent être soutenues et se sentir en sécurité tout au long de leurs démarches. Elles ont trop longtemps été les dernières considérées dans le processus judiciaire. Désormais, elles sont les premières! Des avancées concrètes ont été réalisées dans la dernière année et méritent d’être soulignées. Nous tenons à remercier tous les partenaires qui travaillent quotidiennement à faciliter le parcours des personnes victimes et qui contribuent à leur reconstruction. Nous sommes en train d’insuffler, tous ensemble, un réel changement de culture dans le système de justice. Nous sentons un engagement et une implication sincères autour du projet de tribunal spécialisé. Nous ne tarirons pas d’efforts. Le travail se poursuit. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Faits saillants

• La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020.
• La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
• Un projet pilote de tribunal spécialisé a été lancé dans les dix districts judiciaires suivants au cours de l’année 2022 : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville), Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque), Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).

Liens connexes

• Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
  Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca) 
• Lien vers la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
  Projet de loi numéro 92 — Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca) 

Le gouvernement du Québec intensifie ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et prévoit investir 3,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour accélérer l’électrification des transports, en particulier celle des véhicules légers, et pour réduire la place de l’« auto solo » au profit d’autres modes de déplacement plus durables. Il augmente par ailleurs de 33 % les sommes consacrées à l’adaptation aux changements climatiques en injectant 213 millions de dollars supplémentaires dans le plan de mise en œuvre 2023-2028 (PMO 2023-2028) du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Les mesures du plan visant l’adaptation aux changements climatiques, qui totalisent ainsi près de 861 millions de dollars, permettront au Québec de se préparer aux risques accrus découlant des vagues de chaleur, des précipitations plus intenses, du dégel du pergélisol, des inondations ainsi que de l’érosion et de la submersion côtières.

C’est que ce qu’ont annoncé aujourd’hui le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, lors du dévoilement de la révision annuelle du PEV 2030, en compagnie des adjoints parlementaires du ministre Charette, M^me Agnès Grondin, députée d’Argenteuil, et M. Mathieu Lemay, député de Masson.

Doter le Québec du parc automobile le plus électrifié en Amérique du Nord d’ici 2030

Le gouvernement du Québec dévoilera au cours des prochaines semaines une stratégie de la recharge, assortie d’un budget de 514 millions de dollars, renforçant ainsi la position de leader du Québec en matière d’électrification des transports. Cette avancée majeure s’ajoute à des mesures annoncées précédemment, soit le resserrement de la norme véhicules zéro émission, qui permettra de réduire le temps d’attente pour l’obtention d’un véhicule électrique, ainsi que le maintien d’incitatifs pour les consommateurs. Avec ces mesures, le Québec se donne les moyens d’avoir le parc automobile le plus électrifié et le moins polluant en Amérique du Nord.

Le gouvernement a également prévu des investissements supplémentaires pour favoriser l’électrification des véhicules lourds. Le programme Écocamionnage bénéficie d’une augmentation de son financement de 82,5 millions de dollars et le soutien à l’électrification des autobus interurbains et privés est augmenté de 13,5 millions de dollars.

Grâce à ces mesures ambitieuses, le gouvernement s’est fixé l’objectif de faire rouler deux millions de véhicules électriques sur les routes du Québec d’ici 2030. Cette hausse de 400 000 de véhicules électriques en 2030 représentera, à elle seule, une réduction supplémentaire d’une mégatonne d’équivalent CO₂.  

Favoriser la mobilité durable

En complément de l’électrification des transports, le gouvernement s’engage à réduire les besoins de déplacement à la source et à favoriser une transition vers des modes de mobilité plus durables, tels que les transports collectifs, les modes actifs et le transport partagé. Pour ce faire, il injecte 68 millions de dollars supplémentaires dans le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains, portant le budget total à 140 millions de dollars sur cinq ans. Cette augmentation permettra de répondre à la demande croissante de financement pour des projets de systèmes de vélos en libre-service et de réseaux piétonniers et cyclables, complémentaires aux autres modes de transport en milieu urbain.

Accompagner les municipalités dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan climat

Le gouvernement du Québec prend l’engagement d’accompagner les organismes municipaux dans leurs efforts d’adaptation. Cette démarche sera coordonnée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, qui pourra utiliser les outils d’aménagement comme leviers pour favoriser l’adaptation. Le gouvernement veut ainsi faire en sorte que, d’ici 2026, plus de 66 % de la population québécoise vive dans une municipalité qui aura évalué ses risques climatiques et élaboré un plan d’adaptation. L’objectif est que d’ici 2030, l’ensemble des municipalités québécoises soient munies d’une appréciation des risques et d’un plan d’adaptation. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a accordé 281 millions de dollars pour les soutenir dans la mise en œuvre de leur plan de lutte contre les changements climatiques. Avec le PMO 2023-2028, le gouvernement mettra à la disposition des municipalités près de 240 millions de dollars supplémentaires.

En tenant compte de l’ensemble des investissements prévus lors du dernier budget du Québec, y compris le PMO 2023-2028, le gouvernement consentira 1,5 milliard de dollars, au cours des cinq prochaines années, aux mesures relatives à la résilience face aux changements climatiques. Cette hausse du budget consacré à des mesures d’adaptation permettra de répondre à plusieurs besoins exprimés par les municipalités.

Contrer la hausse de l’érosion et la submersion des côtes du Québec

Non seulement le gouvernement du Québec protégera-t-il les communautés et les infrastructures des régions côtières contre l’érosion et la submersion, mais il concrétisera la promesse de mettre à la disposition des municipalités 100 millions de dollars supplémentaires pour les aider à prévenir de tels désastres. Les fonds permettront la mise en place de solutions d’adaptation efficaces, telles que la recharge de plage ou l’implantation de structures de protection des berges. Par ailleurs, une somme additionnelle de 2,5 millions de dollars sera allouée à la cartographie des risques d’érosion et de submersion côtières dans ces régions, portant le budget total alloué à cette mesure à 11 millions de dollars sur cinq ans.

« Avec notre Plan pour une économie verte 2030, on investit en environnement au-delà de notre seul bilan carbone. On répond notamment aux besoins des municipalités, qui ont leur rôle à jouer pour protéger les Québécois des effets néfastes des changements climatiques. On investit aussi en transport, pour stimuler l’innovation et améliorer la qualité de vie des Québécois. C’est un choix économique intelligent, dont tout le monde sort gagnant. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Les changements climatiques ont un impact important sur la vie de toute la population québécoise. Nous devons agir avec détermination pour renforcer notre résilience et nous adapter aux conséquences déjà présentes et à venir de ces changements. Les investissements supplémentaires annoncés aujourd’hui montrent notre engagement à investir dans des solutions concrètes qui nous aideront à faire face aux défis qui nous attendent. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

« Notre vision est claire : un Québec qui se déplace mieux, de manière plus verte et plus active. Les nouveaux moyens que nous mettons en place aujourd’hui pour favoriser la mobilité durable sont une étape importante vers cette vision et permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en offrant des choix de déplacement plus respectueux de l’environnement et plus accessibles pour tous. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« Les municipalités sont des partenaires essentielles dans l’adaptation aux changements climatiques et la lutte contre ces changements. Nous sommes fiers de faire équipe avec elles en bonifiant nos investissements et en planifiant mieux l’aménagement du territoire québécois. C’est en travaillant ensemble sur nos priorités communes que nous renforcerons la résilience de nos municipalités, que nous protégerons nos communautés et nos écosystèmes. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

« Les effets des changements climatiques sont désormais palpables dans l’ensemble du Québec, engendrant des risques considérables pour la santé, la sécurité et le bien-être de la population, l’économie et les écosystèmes naturels. Avec un budget rehaussé en faveur de mesures d’adaptation, le gouvernement montre son engagement à prévenir les catastrophes naturelles et à atténuer leurs répercussions sur la société dans son ensemble. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l’Estrie

Faits saillants :

• Rappelons qu’un Plan de protection du territoire face aux inondations a été lancé en 2020 pour aider les communautés à faire face aux impacts des inondations qui peuvent survenir au Québec.
• D’autres initiatives, comme le Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations, visent aussi à soutenir les communautés devant ces aléas. Les fonds sont destinés à une variété d’initiatives, notamment la réduction des risques d’inondation, la mise en place d’un système d’alerte précoce pour les communautés à risque, la protection des infrastructures critiques, l’indemnisation des victimes d’inondations et la mise en œuvre de mesures de rétablissement après une inondation.

Liens connexes :

• PMO 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030 
• Communiqué n^o 1 (Plus de 9 G$ pour accélérer notre transition climatique et énergétique et faire prospérer notre économie) 
• Plan pour une économie verte 2030  

Le premier ministre, M. François Legault, accompagné du député de Beauce-Sud, M. Samuel Poulin, a participé, aujourd’hui, à l’inauguration officielle du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges. Pour l’occasion, il était également en compagnie du maire de Saint-Georges, M. Claude Morin, et du directeur général du centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin, M. Fabien Giguère.

Les nouvelles installations permettront l’addition de quatre classes reliées directement à l’école secondaire ainsi que l’ajout d’un gymnase double, d’une piscine semi-olympique et d’un bassin récréatif pour enfants.

Au total, le projet représente des investissements de 42,5 millions de dollars pour la région de la Beauce. L’apport du gouvernement du Québec s’élève à 34,9 millions de dollars. La participation de la Ville de Saint-Georges et du centre de services scolaire totalise, quant à elle, 6,5 millions et 1,1 million de dollars respectivement.

Depuis les cinq dernières années, l’enveloppe budgétaire pour les infrastructures scolaires est passée de 9 milliards à 22,2 milliards de dollars. Ces investissements majeurs démontrent que l’éducation et la volonté d’offrir aux jeunes des infrastructures modernes qui répondent à leurs besoins sont une priorité pour le gouvernement. En donnant aux jeunes tous les outils pour réaliser leurs ambitions, le gouvernement mise sur leur réussite éducative.

« C’est une très belle journée pour les jeunes de la Beauce. Avec le nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges, les élèves vont avoir accès à des installations modernes, invitantes et de qualité. Toute la région va aussi pouvoir en profiter. L’an dernier, le gouvernement a promis le plus grand chantier de l’histoire du Québec pour rénover et construire des installations sportives. C’est une promesse qui me tient énormément à cœur. Alors nous allons continuer ce chantier-là pour faire bouger les Québécoises et Québécois. »

François Legault, premier ministre du Québec

« C’est un fait : les espaces dans lesquels les élèves étudient et vivent ont une influence directe sur la persévérance et, donc, sur la réussite scolaire. Je suis convaincu que les élèves et les membres du personnel se réjouiront de passer leurs journées dans cet environnement tout neuf. Je remercie tous ceux et celles qui ont permis la réalisation de cette belle initiative, en particulier mon collègue, Samuel Poulin, qui travaille fort pour les gens de sa circonscription de Beauce-Sud. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

« Au cours des dernières années, le gouvernement a travaillé très fort pour doter la Beauce d’un complexe multisport moderne de haut niveau. Cet investissement massif vient rehausser l’attraction et la qualité de vie de la région. Ce sont toutes les générations qui en profitent maintenant. Comme député, je suis très fier de cette réalisation, qui porte la signature gouvernementale. »

Samuel Poulin, député de Beauce-Sud

« La communauté de Saint-Georges est reconnaissante de cette belle collaboration avec le centre de services scolaire et le Ministère. Cela vient doter notre belle ville d’une installation aquatique ultramoderne et polyvalente, qui bénéficiera à l’ensemble de la population et des élèves. En acceptant ainsi de regrouper les besoins municipaux avec ceux du monde scolaire (piscine, jeux d’eau, gymnases et classes), nos communautés prouvent que lorsqu’elles travaillent ensemble, elles en sortent gagnantes et fières. Bien sûr, notre ville n’aurait jamais pu se munir d’un tel équipement sans l’important soutien financier du gouvernement. »

Claude Morin, maire de Saint-Georges

« Depuis les dernières années, le centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin facilite les échanges avec les municipalités afin de maximiser l’utilisation des infrastructures publiques. Cette initiative en est un bon exemple. Bien sûr, ma première pensée va vers les élèves de toute la région, qui auront la chance d’en profiter lors d’un cours d’éducation physique, pour un programme particulier ou pour une sortie scolaire. Offrir des milieux stimulants contribue assurément à la réussite éducative des élèves. »

Fabien Giguère, directeur général du centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin

Liens connexes :

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Dans l’objectif d’agir concrètement pour contrer l’intimidation et la cyberintimidation, la ministre de la Famille, M^me Suzanne Roy, annonce un investissement de près de 380 000 dollars pour mieux outiller les jeunes qui font face à la cyberintimidation et mettre en place une structure qui favorisera les échanges entre les différents intervenants et intervenantes sur le terrain.  

La ministre a fait cette annonce aujourd’hui en compagnie de M. Jean Boulet, député de Trois-Rivières, ministre du Travail et ministre responsable des régions de la Mauricie et du Nord-du-Québec, de M. Daniel Cournoyer, maire suppléant de Trois-Rivières, du directeur adjoint de la police de Trois-Rivières, M. Martin Desruisseaux, ainsi que de l’agent Samuel Milot, élaborateur du projet, et du directeur général de l’organisme L’Anonyme U.I.M., M. Julien Montreuil.

Trousse et Petite Trousse Anti-Troll contre la cyberintimidation

Une aide financière d’un peu plus de 190 000 dollars est accordée à la Ville de Trois-Rivières pour lui permettre de bonifier sa Trousse Anti-Troll contre la cyberintimidation, un outil lancé à l’hiver 2022 et destiné aux élèves du secondaire. Le Service de police de la Ville de Trois-Rivières élaborera aussi la Petite Trousse Anti-Troll contre la cyberintimidation à l’intention des élèves du primaire (4^e à 6^e année) et visant l’éducation et la prévention en matière de cyberintimidation. De plus, un site Web sera créé dans le but de faciliter l’accès à ces outils et la participation des divers corps de police à leur déploiement partout au Québec.

Rappelons que l’objectif de cette trousse consiste à offrir un éventail de solutions à une victime de cyberintimidation afin qu’elle choisisse celle qui lui convient le mieux (justice réparatrice, plainte criminelle, recours civil, etc.).

Favoriser la discussion

Grâce à un soutien du gouvernement, l’organisme L’Anonyme U.I.M. de Montréal travaille depuis le printemps 2022 à développer diverses stratégies qui visent à faciliter les échanges entre les intervenantes et intervenants qui s’investissent dans la lutte contre l’intimidation et la cyberintimidation. Après consultation des différentes parties prenantes et dans le but de répondre aux besoins de la communauté de praticiens et d’animer des groupes d’échange, le gouvernement alloue à l’organisme un montant de près de 189 000 $ pour développer un site Web externe qui sera en adéquation avec ces besoins.

Appel de projets 2023-2024 – Ensemble contre l’intimidation

La ministre de la Famille a profité de l’occasion pour rappeler que l’appel de projets lié au Programme de soutien financier Ensemble contre l’intimidation est en cours jusqu’au 30 juin 2023. Les projets qui verront le jour pourront être réalisés sur une période de 12 à 18 mois et bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ (pour un projet de 18 mois). Au total, c’est une somme de 1, 5 million de dollars en 2023-2024 qui est réservée pour soutenir financièrement les projets du programme Ensemble contre l’intimidation.

Citations

« Notre gouvernement pose aujourd’hui un geste fort pour lutter contre l’intimidation et la cyberintimidation. Je crois fermement que nous nous devons d’offrir à nos jeunes des outils pour y faire face. Qu’il s’agisse du déploiement de la Trousse Anti-Troll contre la cyberintimidation ou encore des précieux échanges entre les différents intervenants du milieu qui pourront se tenir sur la nouvelle plateforme, tous ces gestes comptent. J’en profite pour saluer le travail essentiel de nos différents partenaires sur le terrain. Ils sont de précieux alliés dans la lutte que nous menons contre l’intimidation et la cyberintimidation. »

Suzanne Roy, ministre de la Famille

« C’est une belle journée pour notre région, particulièrement pour les jeunes d’ici et ultimement, pour toutes les Québécoises et tous les Québécois. Que nous soyons à l’école ou dans notre milieu de travail, élèves, étudiants, employés ou employeurs, nous devons nous sentir en confiance dans l’environnement dans lequel nous évoluons. Savoir que notre gouvernement investit dans la lutte contre l’intimidation et la cyberintimidation, non seulement pour joindre les jeunes de notre région, mais aussi pour mieux soutenir toutes celles et tous ceux qui pourraient être touchés par cette triste réalité, partout au Québec, voilà qui me rassure énormément et me réjouis à la fois. »

Jean Boulet, député de Trois-Rivières, ministre du Travail et ministre responsable des régions de la Mauricie et du Nord-du-Québec

« Avec l’arrivée des nouvelles technologies et leurs accès simplifiés, il est plus que jamais important de conscientiser et d’éduquer nos enfants et nos adolescents à la cyberintimidation. La Ville de Trois-Rivières est très fière de la Trousse Anti-Troll qu’a développée la Direction de la police, et ce montant remis par le Ministère servira non seulement à soutenir nos équipes dans l’amélioration des outils existants, mais aussi à créer de nouveaux outils. La cyberintimidation fait très mal. C’est ensemble que nous pouvons appliquer des solutions pour y mettre fin. »

Daniel Cournoyer, maire suppléant de Trois-Rivières

« Avec l’attribution de cette subvention, la Direction de la police de Trois-Rivières entend poursuivre le rayonnement provincial de ce programme de prévention axé sur la cyberintimidation afin de soutenir les victimes. Les sommes serviront ainsi à créer un site Web distinct pour la Trousse Anti-Troll ainsi qu’à étendre son utilisation aux écoles primaires, avec la création de la mini-trousse. »

Maxime Gagnon, directeur de la police de Trois-Rivières

« Le développement d’une plateforme consacrée à la communauté de praticiens de la lutte contre l’intimidation et la cyberintimidation contribuera fortement à son succès et à son rayonnement. En regroupant des professionnels de partout au Québec dans un environnement stimulant et adapté à leurs besoins, nous souhaitons maximiser leur participation et leurs discussions. En favorisant l’échange des meilleures pratiques en matière de prévention et d’intervention entre professionnels, nous faisons en sorte que tous les Québécois en sortent gagnants. »

Julien Montreuil, directeur général, L’Anonyme U.I.M.

Faits saillants :

• Au total, une aide financière de 378 882 $ est accordée par le Ministère : une subvention maximale de 188 747 $ est destinée à l’organisme L’Anonyme U.I.M. d’ici 2025, alors que la Ville de Trois-Rivières obtient une somme de 190 135 $ jusqu’en 2025.
• Ces deux subventions sont financées à même les sommes disponibles pour la réalisation de la mesure 1 du Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 « S’engager collectivement pour une société sans intimidation ».
• L’Anonyme U.I.M. a notamment pour mission de promouvoir les comportements sécuritaires et les relations égalitaires.

Liens connexes :

Pour consulter la Trousse Anti-Troll contre la cyberintimidation : https://www.v3r.net/services-a-la-population/securite-du-public/police/anti-troll 

Pour déposer un projet dans le cadre de l’appel de projets 2023-2024 du Programme de soutien financier Ensemble contre l’intimidation : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/intimidation/soutien-financier-ensemble-contre-intimidation 

Pour en apprendre davantage sur l’organisme L’Anonyme U.I.M. : https://www.anonyme.ca/ 

Pour plus d’informations sur l’intimidation et la cyberintimidation : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/intimidation 

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Afin de remédier à la rareté de main-d’œuvre et d’offrir un meilleur accès aux soins pour les Québécoises et les Québécois, le ministre de la Santé, Christian Dubé, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, et la ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, ont annoncé aujourd’hui leur volonté de former de 3 000 à 5 000 nouveaux préposés aux bénéficiaires (PAB) d’ici décembre 2023. Pour y arriver, le nombre de cohortes inscrites à la formation de courte durée sera augmenté de façon considérable au cours des prochains mois et le montant des bourses d’études sera bonifié pour atteindre 12 000 $ au total. Cette première étape s’inscrit dans les efforts de recrutement massif du gouvernement du Québec, qui souhaite ainsi renforcer les équipes de PAB qui assistent les patients en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et dans les maisons des aînés.

Lancement des inscriptions

Les inscriptions à la formation de courte durée sont ouvertes dès maintenant. Les personnes intéressées à exercer cette profession essentielle au sein des équipes du réseau de la santé et des services sociaux sont invitées à consulter le site Québec.ca  et à déposer leur candidature. Les premières cohortes amorceront leur formation dès le 7 août prochain.

Formation de courte durée

La programme de formation pour devenir PAB est offert sur une période de trois mois, pour une durée de 375 heures, comparativement à 870 heures pour la formation régulière, combinant apprentissage en classe et en milieu de travail. La formation sera offerte par plusieurs centres de formation professionnelle, partout au Québec.

Bourse bonifiée

Pour soutenir financièrement les élèves dans leur parcours d’apprentissage, une bourse de 12 000 $ sera accordée en contrepartie d’une période d’engagement de six mois à travailler dans le réseau de la santé et des services sociaux. En plus du soutien financier, les élèves seront assurés d’un emploi, et ce, dès l’obtention de leur attestation.

« Notre gouvernement s’est engagé à former et à recruter davantage de professionnels de la santé afin d’améliorer l’accès aux soins pour la population et afin de contrer la pénurie de main-d’œuvre. Le réseau de la santé doit devenir un employeur de choix pour offrir aux Québécoises et aux Québécois la qualité de soins et de services qu’ils méritent. J’invite toutes les personnes intéressées à contribuer à rendre notre réseau plus humain et plus performant en s’inscrivant dès maintenant pour suivre cette formation de courte durée. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« En 2020, la mise sur pied d’un programme d’études professionnelles de courte durée avait permis de recruter des milliers de personnes et d’atténuer les effets du manque de personnel dans les CHSLD. Avec la collaboration des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux, nous sommes persuadés que ce programme pour former de nouveaux préposés aux bénéficiaires attirera bon nombre de personnes qui seront d’une aide précieuse pour notre système de santé. »

Bernard Drainville, ministre de l’Éducation

« Le vieillissement de la population sera un grand défi pour notre réseau de la santé et des services sociaux. Nous devons être créatifs avec le recrutement de la main-d’œuvre, et avoir une vision à long terme pour combler les besoins à venir. Je suis très heureuse de l’annonce d’aujourd’hui, qui permettra à de nombreux Québécois et Québécoises de choisir la vocation de préposé aux bénéficiaires. Leur apport auprès des aînés, que ce soit dans les maisons des aînés ou dans les CHSLD permettra d’offrir des soins de qualité aux résidents. »

Sonia Bélanger, ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé

Faits saillants :

• Une campagne de promotion sera lancée à partir du 22 mai, afin de promouvoir cette formation de courte durée.
• Les élèves bénéficieront d’un soutien financier de 12 000 $ réparti comme suit :
  • une bourse d’études de 8000 $ sera versée en deux versements de 4000 $ chacun durant la formation. Cette bourse est octroyée en contrepartie d’une période d’engagement de six mois à travailler dans le réseau de la santé et des services sociaux, sinon elle doit être remboursée.
  • Une prime de 4 000 $ sera également versée lors de l’obtention du diplôme.
• Le titre d’emploi de PAB est au cœur de l’offre de soins et de services aux usagers. Le gouvernement souhaite pouvoir compter sur l’intégration de ces ressources en nombre suffisant au cours des prochaines années pour favoriser l’accès et une prestation de soins et de services sécuritaires.
• Les besoins en main-d’œuvre pour ce titre d’emploi sont nombreux dans différents milieux. Les PAB de ces premières cohortes seront appelés à travailler dans les soins de longue durée au sein des CHSLD et des maisons des aînés.
• Ajoutons que le ministère de l’Éducation prévoit l’élaboration d’un nouveau programme d’études qui intègrera les volets de soins de courte durée et de soutien à domicile. Les premières cohortes pour cette formation afin de combler les besoins dans l’ensemble des secteurs pourraient débuter dès janvier 2024.
• Rappelons qu’un programme d’études de courte durée pour les PAB en CHSLD a vu le jour en juin 2020.
  • Lancé pendant la pandémie de la COVID-19, ce programme avait permis l’embauche de plus de 10 000 PAB dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Lien connexe :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter Québec.ca .

La ministre responsable de l’Habitation, M^me France-Élaine Duranceau, annonce la reconduction du programme RénoRégion (PRR), qui s’adresse aux propriétaires à revenu faible ou modeste qui vivent dans l’une des 101 municipalités ou municipalités régionales de comté participantes. L’aide financière les aidera à corriger des défectuosités majeures sur leur résidence, grâce à une enveloppe de plus de 40 M$ réservée pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025.

Une révision importante a concerné le PRR en 2022. Cela s’est traduit principalement par une bonification de l’aide financière maximale, laquelle est passée de 12 000 à 25 000 $.

Le PRR s’adresse principalement aux municipalités de 15 000 habitants et moins ou qui sont situées dans la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Bien que le programme soit administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ), les citoyens doivent s’adresser à leur municipalité ou à leur MRC pour y participer.

Cette démarche traduit la volonté du gouvernement d’assurer le dynamisme et la vitalité des communautés rurales du Québec.

« Le programme RénoRégion, c’est plus de 40 M$ disponibles pour permettre à des propriétaires à faible revenu d’effectuer des travaux pour corriger des défectuosités majeures à leur résidence en région. Ce programme permet à des citoyens de continuer de vivre dans un milieu auquel ils sont attachés. Il contribue également à assurer un toit sécuritaire à de nombreux ménages dont la situation financière est précaire. Dans le contexte actuel, ce programme s’avère une bonne option à considérer. »  

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation

Faits saillants :

• Le PRR est administré par la SHQ et il est géré par les municipalités et les MRC.
  
• La valeur uniformisée maximale du bâtiment admissible ne doit pas dépasser
  150 000 $.
  
• L’aide accordée peut atteindre 95 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 25 000 $ selon le revenu du ménage.
  
• Pour qu’un dossier soit admissible, la résidence doit notamment nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $ visant à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures touchant les murs extérieurs, la toiture, la structure, les saillies, les ouvertures, la plomberie, l’électricité, le chauffage ou l’isolation thermique.
  
• Ce programme est financé en partie par le gouvernement fédéral par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
  
• Pour plus d’information sur le PRR , consultez le site Web de la SHQ.

À propos de la Société d’habitation du Québec

En tant que référence en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par son expertise et ses services aux citoyens. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété. Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca .

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 Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle mesure visant à appuyer les entreprises agricoles du Québec touchées par le contexte inflationniste. Cette initiative sera mise en place pour soutenir la relève et les agriculteurs qui éprouvent des difficultés financières ou qui entrevoient des besoins de liquidités à court terme notamment en raison de la hausse des taux d’intérêt.

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, en a fait l’annonce aujourd’hui, en présence du président-directeur général de La Financière agricole du Québec (FADQ), M. Ernest Desrosiers, du président général de l’Union des producteurs agricoles du Québec, M. Martin Caron, et de la présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec, M^me Julie Bissonnette.

Grâce à cette nouvelle mesure, les entreprises admissibles pourront bénéficier d’une garantie de prêt de fonds de roulement de 50 000 $ sans remboursement de capital et d’intérêts pour les trois premières années. Cet appui financier additionnel mis à la disposition des producteurs peut totaliser 100 M$.

Le nouveau compte d’aide d’urgence administré par la FADQ s’ajoute aux divers programmes d’assurance et de protection du revenu, qui tiennent compte de la fluctuation des prix et des coûts de production, conçus pour soutenir nos entreprises agricoles.

« Notre gouvernement est conscient des défis que peuvent vivre actuellement nos entreprises agricoles. Depuis le début, notre engagement est de rester à l’écoute et d’être pragmatiques dans nos actions. Avec les aides annoncées aujourd’hui, nous nous assurons de rendre disponibles rapidement des liquidités dont nos agriculteurs peuvent avoir besoin pour poursuivre leurs activités. On souhaite ainsi ne laisser personne derrière, particulièrement les jeunes agriculteurs, qui sont la relève du secteur. Pour la vitalité de l’économie du Québec et pour l’accroissement de notre autonomie alimentaire, nous sommes mobilisés afin d’assurer la pérennité de notre agriculture. »

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Nous sommes conscients que la situation inflationniste actuelle est source d’inquiétude pour certains agriculteurs. La FADQ est un partenaire clé pour assurer la pérennité des entreprises. Cette initiative témoigne de notre volonté de soutenir et d’accompagner le secteur agricole. Des sommes seront disponibles afin que nos producteurs puissent poursuivre leurs activités tout en ayant suffisamment de liquidités à court terme pour assurer la continuité de leurs activités. »

Ernest Desrosiers, président-directeur général de La Financière agricole du Québec

Faits saillants :

• Les sommes disponibles proviendront du Programme Investissement Croissance Durable de la FADQ. Celui-ci vise à favoriser le développement des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire en les appuyant financièrement dans la réalisation d’investissements productifs et durables.
• Les entreprises admissibles doivent répondre aux trois critères suivants :
  • un chiffre d’affaires de 1,5 M$ et moins;
  • un excédent monétaire négatif;
  • un fonds de roulement négatif.
• La garantie de prêt de 50 000 $ s’échelonnera sur une période de 10 ans. En plus du congé de remboursement de capital, l’aide financière couvrira le remboursement des taux d’intérêt à hauteur de 5 % par année sur trois ans. Jusqu’à 2 000 entreprises pourront bénéficier de cette aide.
• Parmi la clientèle active de la FADQ qui reçoit du financement, la relève agricole de moins de 40 ans est présente dans au moins 50 % des entreprises.
• Par ailleurs, la FADQ poursuit sa stratégie d’intervention par priorité, annoncée le 27 avril, auprès de la clientèle présentant une sensibilité financière plus élevée. Au total, plus de 700 clients seront contactés afin d’évaluer leur situation financière et de mettre en place, au besoin, des solutions adaptées.
• Pour combler leurs besoins de liquidités, les entreprises agricoles peuvent également utiliser leurs comptes Agri-investissement et Agri-Québec, dans lesquels la FADQ verse des contributions gouvernementales équivalentes à celles versées par les producteurs pour un pourcentage des ventes nettes ajustées de l’entreprise participante.
• Rappelons qu’au Québec, une partie importante de notre agriculture est couverte par des programmes d’assurance et de protection du revenu ou sous gestion de l’offre. La fluctuation des différents coûts de production est prise en compte lors de la mise à jour annuelle des protections d’assurance et des coûts de production pour les secteurs sous gestion de l’offre.
• Finalement, mentionnons que différents programmes de la FADQ sont aussi offerts pour soutenir la clientèle agricole, tels que :
  • les programmes d’assurance et de protection du revenu ;
  • les programmes de financement  :
    • le Programme de financement de l’agriculture;
    • le Programme d’appui financier à la relève agricole;
    • le Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt;
    • la garantie de prêt Développement;
    • la formule vendeur-prêteur.

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Le ministre de la Santé, Christian Dubé, et le Dr Oliva, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), ont présenté aujourd’hui des actions concrètes pour rattraper le retard accumulé en chirurgie. Elles ont été élaborées en collaboration avec la FMSQ et se déclinent en trois grands axes : efficacité, accessibilité et imputabilité.

Rattraper le retard accumulé dans les interventions chirurgicales durant la pandémie est l’un des engagements phares du Plan santé. Rappelons que ce secteur a été durement touché en raison du délestage nécessaire de plusieurs services au plus fort de la crise, ce qui a allongé les listes d’attente. L’objectif des mesures annoncées est de rattraper le retard accumulé durant la pandémie. Le défi est de taille, c’est pourquoi les cibles définies sont réalistes. Nous souhaitons ainsi revenir au niveau prépandémique, qui se situait à environ 2 500 personnes en attente depuis plus d’un an, au plus tard le 31 décembre 2024. Une cible intermédiaire a également été fixée afin de réduire cette liste à 7 600 pour le 31 mars 2024.

Efficacité

Optimisation des blocs opératoires

Également, en collaboration avec la FMSQ, une offensive sera déployée, particulièrement auprès des patients hors délais, soit en attente depuis plus d’un an. L’objectif est de concentrer les efforts sur ces patients, afin de compenser le retard accumulé, notamment en favorisant une utilisation optimale des salles d’opération, la réouverture de salles fermées et en offrant du temps supplémentaire, sur une base volontaire, pour les quarts de travail de soirs, de fins de semaine et lors des jours fériés.

Plus de 400 M$, une somme réinvestie disponible grâce aux travaux réalisés par l’IPAM en collaboration avec le MSSS et la FMSQ, seront consacrés à la mise en place des différentes mesures pour redoubler d’efficacité dans le rattrapage des activités chirurgicales. Ces sommes découlent de l’entente intervenue en 2019 entre le gouvernement du Québec et la FMSQ, et proviennent des économies réalisées à même l’enveloppe budgétaire dévolue à la FMSQ.

Meilleure gestion des listes d’attente

Par ailleurs, afin d’améliorer la gestion des listes d’attente, une seconde offre de rendez-vous pourra être proposée au patient sur la liste d’attente lorsque possible. Cette seconde offre permettra au patient d’obtenir la chirurgie plus rapidement avec un autre chirurgien, sur une base volontaire. Il s’agit d’une action additionnelle qui sera déployée par le MSSS simultanément à l’entente avec la FMSQ.

Accessibilité

Utilisation optimisée des centres médicaux spécialisés

Dans l’effort de rattrapage, en parallèle de l’entente avec la FMSQ, l’utilisation des centres médicaux spécialisés (CMS) sera optimisée. Les établissements du réseau seront encouragés à recourir aux CMS pour atteindre leurs cibles de réduction des listes d’attente et faire en sorte que des patients aient accès plus rapidement à certains types de chirurgie. La nouvelle offre de service en CMS permettra ainsi de réaliser des chirurgies plus complexes, qui étaient jusqu’à maintenant réalisées uniquement en établissement.

Un projet-pilote d’hospitalisation de courte durée dans certains CMS sera aussi déployé afin de prioriser les cas d’orthopédie.

Imputabilité

Cibles de réduction pour chaque établissement

D’abord, des cibles de réduction des listes d’attente ont été fixées pour chacun des PDG des établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour le 31 décembre 2024. Des cibles intermédiaires sont également prévues pour chaque établissement. L’atteinte de ces cibles doit se faire en collaboration, sous un principe de responsabilité partagée, afin de réduire le nombre de patients en attente de chirurgies hors délai et en fonction des priorités cliniques.

Ensuite, pour garantir que les services chirurgicaux soient équitables et accessibles pour tous, les établissements devront élaborer un plan d’action. Un suivi de l’application des actions, des cibles et des données sera effectué.

Un accompagnement sera par ailleurs offert aux établissements du réseau afin de les soutenir pour implanter les meilleures pratiques de gestion de blocs opératoires grâce à l’apport d’une équipe d’experts en chirurgie provenant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et de la FMSQ.  

« La pandémie a entraîné des retards dans les chirurgies pour les patients. Les mesures de rattrapage que nous présentons aujourd’hui sont le fruit d’un travail de collaboration avec la FMSQ. Nous sommes sensibles à la situation vécue par les personnes en attente, et nous déployons des mesures concrètes et des cibles réalistes pour que ces personnes puissent obtenir leur chirurgie dans les meilleurs délais. Le réseau de la santé, les CMS et l’ensemble des partenaires, dont la FSMQ, sont mobilisés pour effectuer ce rattrapage. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Faits saillants :

• Précisons que les patients hors délais représentent les patients en attente d’une chirurgie depuis plus d’un an ou en attente d’une chirurgie oncologique depuis plus de 56 jours.

Lien connexe :

Pour en savoir davantage sur le plan de rattrapage et cibles de chirurgies, il est possible de consulter la salle de presse  du ministère de la Santé et des Services sociaux.

La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, M^me Caroline Proulx, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal. S’il est adopté, il interdira aux plateformes numériques d’hébergement transactionnelles de diffuser une offre d’hébergement touristique qui ne contient pas le numéro d’enregistrement de l’établissement d’hébergement concerné ni la date d’expiration du certificat d’enregistrement.

En plus de renforcer le respect de la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01) et de son règlement d’application, les dispositions législatives proposées dans ce projet de loi appuieraient encore davantage Revenu Québec dans la lutte contre l’hébergement illégal, et les municipalités dans l’application de leur réglementation. De plus, dans le contexte où les pratiques à l’égard de l’hébergement collaboratif continuent d’évoluer, le projet de loi prévoit des dispositions pour que le cadre législatif et réglementaire puisse s’adapter.

Plus précisément, les objectifs de ce projet de loi sont les suivants :

• Éliminer des plateformes numériques d’hébergement transactionnelles les annonces sans numéro d’enregistrement ou avec un numéro qui est faux, inexact, suspendu ou annulé.
• Assurer la validité des numéros d’enregistrement affichés dans les offres d’hébergement diffusées sur les plateformes numériques d’hébergement.
• Permettre à la clientèle de savoir si l’établissement d’hébergement touristique loué est enregistré et conforme à la réglementation municipale.

Afin d’atteindre les objectifs de ce projet de loi, voici les dispositions proposées :

• Interdire aux plateformes numériques d’hébergement transactionnelles de diffuser une offre d’hébergement touristique qui ne contient pas le numéro d’enregistrement de l’établissement d’hébergement concerné ni la date d’expiration du certificat d’enregistrement.
• Interdire aux plateformes numériques d’hébergement transactionnelles de permettre à un établissement d’hébergement touristique non-enregistré offrant de la location pour une durée de plus de 31 jours de conclure une transaction d’une durée moindre.
• S’assurer que les plateformes numériques d’hébergement visées effectuent les vérifications nécessaires pour garantir que le numéro d’enregistrement affiché dans une annonce est valide et qu’il correspond à l’établissement concerné.
• Imposer des amendes allant jusqu’à 100 000 $ par infraction aux exploitants de plateformes numériques d’hébergement visées en cas de non-respect des obligations décrites ci-dessus.
• Exiger des plateformes numériques d’hébergement d’avoir un représentant désigné établi au Québec, sous peine d’amendes pouvant atteindre 20 000 $.
• Permettre à la ministre, par arrêté ministériel, d’assujettir aux obligations décrites ci-dessus les autres types de plateformes numériques (ex. : Kijiji, LesPAC, Facebook, etc.).
• Déterminer, par règlement, toutes autres conditions auxquelles une plateforme devrait se conformer.
• Exiger de l’exploitant qui offre en location un établissement d’hébergement touristique sur une plateforme numérique d’hébergement transactionnelle qu’il transmette à celle-ci son certificat d’enregistrement, lequel est instauré par le présent projet de loi.
• Obliger l’exploitant à afficher le certificat d’enregistrement de son établissement d’hébergement à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou de l’immeuble, si l’établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation.
• Imposer des amendes allant jusqu’à 50 000 $ aux exploitants d’établissement d’hébergement touristique pour l’inscription dans une offre d’hébergement d’un numéro d’enregistrement qui est faux ou inexact.
• Créer un registre public des établissements d’hébergement touristique.

« L’hébergement collaboratif connaît une progression qui n’est pas près de s’essouffler. C’est pourquoi il faut s’assurer que la Loi évolue et s’adapte. Notre gouvernement a obligé les exploitants d’hébergement touristique à obtenir et à afficher un numéro d’enregistrement dans toutes leurs annonces de location. Malgré tout, il subsiste encore un trop grand nombre d’annonces sans numéro d’enregistrement. Nous avons par conséquent encouragé les plateformes d’hébergement touristique à appuyer nos efforts, en vain. Nous allons donc les y obliger! Avec ce projet de loi, nous nous donnons des moyens supplémentaires de lutter contre l’hébergement illégal. »

Caroline Proulx, ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière

Faits saillants :

• La vérification des informations par les plateformes numériques d’hébergement transactionnelles se ferait à l’aide d’un certificat d’enregistrement.
• Ce projet de loi permettrait également d’assujettir d’autres types de plateformes numériques à ces obligations, un élément indispensable dans un contexte d’évolution technologique constante et rapide.
• Il marque une étape supplémentaire dans la modernisation du cadre législatif et réglementaire de l’hébergement touristique entamée en 2020. Les changements législatifs et réglementaires ont notamment introduit en septembre 2022 l’obligation pour les exploitants d’établissement d’hébergement touristique offrant de la location à court terme (31 jours ou moins) de détenir et d’afficher un numéro d’enregistrement dans toute publicité faisant la promotion de leur établissement sur tout site Web.
• Revenu Québec veille quant à lui au respect de la Loi et du Règlement en effectuant un travail de vérification, d’inspection, d’enquête et de remise de constats d’infraction en matière d’hébergement touristique.
• À noter que la Loi sur l’hébergement touristique permet actuellement à la ministre de refuser d’enregistrer un établissement d’hébergement touristique lorsque la personne qui entend l’exploiter a été reconnue coupable d’une infraction à une disposition de cette loi ou de ses règlements ou d’une infraction à une disposition d’une autre loi ou d’un règlement qui a un lien avec l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique.
• La ministre peut également, à la demande d’une municipalité, suspendre ou annuler l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique, notamment si l’exploitant a été reconnu coupable d’infractions à tout règlement municipal en matière de nuisances, de salubrité ou de sécurité.
• Les personnes qui réservent une unité d’hébergement dûment enregistrée, donc légale, bénéficient de nombreux avantages, dont une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, un accès à un processus de plainte encadré et un bon voisinage.
• Pour obtenir un numéro d’enregistrement, l’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique doit remplir les conditions décrites sur Québec.ca . Par exemple, l’exploitant doit fournir un document émanant d’une autorité municipale compétente et démontrant que l’exploitation de l’établissement d’hébergement touristique visé par la demande est conforme à la réglementation d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

Liens :

Projet de loi n^o 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal  
Tableau explicatif 

Comme il s’y était engagé, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonce des allègements dans la gestion des plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM), afin de valoriser la médecine familiale et d’attirer davantage de nouveaux médecins en région. Le ministre a profité de son passage à Rimouski pour en faire l’annonce.

Il s’agit d’un premier pas vers des changements majeurs, demandés par les médecins, dans la façon de répartir les effectifs médicaux pour mieux répondre aux besoins des patients dans chaque région. Il est à noter que certains changements entrent en vigueur dès aujourd’hui, alors que d’autres feront l’objet d’ententes encore à négocier avec les partenaires.

Plus d’autonomie pour les départements régionaux de médecine générale

Dès maintenant, les départements régionaux de médecine générale, actuellement les DRMG, auront davantage d’autonomie pour répartir leurs postes disponibles en fonction des besoins prioritaires qu’ils auront identifiés pour leur région et pour chaque territoire couvert par leurs établissements, et ce, en fonction du nombre de postes qui leur seront octroyés annuellement. Ce changement s’inscrit dans la volonté du ministre Dubé de ramener la prise de décision sur le terrain, dans les régions. C’est un exemple concret de gestion de proximité.

Arrimer les PREM et les AMP

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) souhaite également mieux arrimer les PREM avec les activités médicales particulières (AMP), c’est-à-dire certaines activités prioritaires que les médecins s’engagent à faire, par exemple aux urgences ou dans un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD). Notons qu’en ce moment, les AMP sont souvent attribuées une fois le médecin en place dans une région.

Les changements introduits permettront aux nouveaux médecins de choisir la région dans laquelle ils veulent travailler ainsi que leur AMP (urgence, CHSLD, etc.), et ce, en fonction de leurs intérêts et de leur expertise. Des travaux s’amorceront également sous peu pour s’assurer que les AMP leur soient attribuées au moment où ils obtiennent la confirmation de la région dans laquelle ils vont travailler. C’est un changement important qui contribue à la valorisation de la médecine familiale, à simplifier le processus décisionnel des nouveaux médecins et à rendre le travail en région plus attrayant.

Création d’un outil en ligne destiné à l’embauche de médecins

De plus, le MSSS s’engage à mettre sur pied un outil en ligne regroupant les offres d’emploi en médecine pour chacune des régions visant à faciliter les démarches pour choisir le lieu de pratique. On y retrouvera d’abord les offres pour les médecins de famille. L’outil sera progressivement étendu aux médecins spécialistes. Cette nouvelle méthode pour postuler permettra aux candidats, après négociation avec les partenaires, de sélectionner plus d’une région et leur AMP. Ce changement majeur dans la façon d’avoir accès aux postes disponibles permettra aux candidats de mieux identifier leur lieu de travail et de faciliter la conciliation travail et vie personnelle.

« Dans les dernières années, les résidents en médecine et les médecins de famille ont demandé des assouplissements quant à la répartition des effectifs afin que la médecine familiale soit plus attrayante pour la relève. Ainsi, cet allégement du processus s’inscrit dans nos efforts de valoriser la pratique de la médecine familiale et d’améliorer l’accès aux soins et aux services dans chaque région du Québec, comme cela est prévu dans le Plan santé. Nous souhaitons ainsi mieux répondre aux besoins dans chacune des régions, en rendant la pratique de la médecine familiale plus attrayante pour nos futurs médecins. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Faits saillants :

• Dès leur entrée en vigueur, les PREM ont permis une répartition des médecins sur l’ensemble du territoire québécois. Cependant, certains aspects de leur gestion sont perçus comme problématiques par les résidents en médecine de famille, les médecins de famille ainsi que les DRMG.
• Rappelons que les PREM en médecine de famille ont pour objectif de répartir géographiquement et équitablement les nouveaux effectifs médicaux à l’échelle de toutes les régions du Québec. Les PREM précisent chaque année, soit du 1^er décembre d’une année au 30 novembre de l’année suivante, une cible pour le recrutement, et ce, pour l’ensemble des régions.
• Ces plans sont revus chaque année en fonction des écarts observés entre les effectifs en place et les besoins à combler dans chaque région. Ils tiennent compte de la mobilité des médecins déjà en exercice, des départs à la retraite et du nombre attendu de nouveaux médecins.

Lien connexe :

Pour en savoir davantage sur les allègements dans la gestion des plans régionaux d’effectifs médicaux, il est possible de consulter la salle de presse  du ministère de la Santé et des Services sociaux.