Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, annonce le déploiement de trois mesures visant à diminuer le recours à l’hospitalisation des personnes nécessitant une prise en charge en santé mentale. Ces actions découlent du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 . Ces mesures visent également à désencombrer les urgences et les services hospitaliers, à diminuer la durée moyenne de séjour ainsi qu’à améliorer la qualité des services offerts aux patientes et aux patients.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a confié aux établissements ayant une désignation d’institut universitaire en santé mentale (IU-SM) le mandat de déployer trois mesures cliniques prometteuses et interreliées. Ces actions seront d’abord implantées dans six installations précurseures selon des modèles adaptés aux différentes réalités régionales. L’implantation fera l’objet d’une évaluation continue qui permettra d’apporter les ajustements nécessaires et de bonifier les modèles, en vue d’un déploiement national.

Les trois mesures sont les suivantes¹ :

• le déploiement d’équipes spécialisées d’intervention rapide et de relais en santé mentale dans la communauté (ÉSIRRC);
• la mise en œuvre des projets d’unité d’intervention brève en psychiatrie (UIBP);
• l’offre du traitement intensif bref à domicile aux personnes présentant des troubles mentaux (hospitalisation à domicile).

L’implantation de ces trois mesures, sur les plans clinique et administratif, sera également soutenue par le développement d’outils numériques à travers un quatrième volet touchant particulièrement les technologies de l’information.

En ce qui a trait au financement de 52 millions $ annoncé dans le dernier budget pour ce projet, 40 millions $ proviendront de l’Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM) et 12 millions $ seront issus du budget 2023-2024 visant le déploiement de mesures pour améliorer l’accès aux soins et aux services en santé mentale.

Un développement budgétaire pour annualiser les mesures en santé mentale du Plan budgétaire de 2022-2023 est également prévu, représentant un montant additionnel récurrent de 15,1 M$ pour 2023-2024.

« Par cette nouvelle approche de prise en charge, nous souhaitons réussir à intervenir en amont et prévenir ainsi une aggravation de l’état de santé mentale de plusieurs personnes, tout en allégeant l’affluence dans les urgences et les hôpitaux. Ce modèle novateur d’intervention a déjà fait ses preuves à certains endroits, et je demeure persuadé que les mesures annoncées aujourd’hui porteront leurs fruits, tant sur le plan de la qualité de vie des usagers que sur celui de l’efficacité de notre réseau de santé et de services sociaux. Parce que la clé pour réduire les listes d’attente en santé mentale, c’est d’ouvrir plus de portes. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Faits saillants :

• Dans le cadre du projet de l’IPAM, qui a débuté en 2022 et se prolongera jusqu’en 2026, les mesures seront implantées dans six établissements sous forme de projets vitrines qui seront évalués en continu. Les établissements visés par le déploiement des mesures sont les suivants :
  • CIUSSS de la Capitale-Nationale;
  • CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec;
  • CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal;
  • CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal;
  • CISSS de l’Outaouais;
  • CISSS de Laval.
    
• IU-SM chargés de l’implantation des trois mesures :
  • ÉSIRRC : Institut universitaire en santé mentale de Montréal;
  • Hospitalisation à domicile : Institut universitaire en santé mentale de Québec;
  • UIB : Institut universitaire en santé mentale Douglas;
  • Volet technologies de l’information (Mesure transversale) : Institut universitaire en santé mentale de Montréal.
    
• À terme, les principaux effets attendus de l’implantation de ces quatre mesures sont:
  • le désencombrement des urgences et la diminution de la durée moyenne de séjour;
  • l’augmentation de la capacité d’accès aux services pour la population;
  • une meilleure expérience-patient par des soins à domicile et de proximité;
  • une meilleure utilisation des ressources et une augmentation de la performance du Réseau de la santé et des services sociaux.
    
• Rappelons que l’IPAM est né de la volonté commune du gouvernement du Québec et de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) de créer un institut indépendant afin que les sommes investies par l’État pour la rémunération des médecins spécialistes soient utilisées selon les meilleures pratiques, tout en améliorant l’accessibilité des services pour la population.

Descriptions concernant les trois mesures :

Équipes spécialisées d’intervention rapide et de relais en santé mentale dans la communauté
L’implantation d’une équipe spécialisée d’intervention rapide et de relais en santé mentale dans la communauté permet à la personne qui reçoit un congé de l’urgence, à la suite d’un épisode aigu lié à un trouble mental, de recevoir rapidement un suivi avec une équipe (psychiatre, infirmière praticienne spécialisée, travailleuse sociale, etc.). Ce suivi permet également à l’équipe d’évaluer s’il est nécessaire d’effectuer une demande de services ou encore de faire la liaison avec un partenaire de la communauté, comme un groupe de médecine de famille, un centre de crise ou un organisme communautaire. Ainsi, grâce à ces équipes, le recours à l’urgence peut être évité, le nombre d’observations pour la nuit peut être diminué et les séjours prolongés à l’urgence et l’hospitalisation peuvent aussi être évités.

Unités d’intervention brève en psychiatrie (UIBP)
Le rôle des UIBP est de recevoir, pour un court séjour (de 48 h à 72 h), des personnes présentant un épisode aigu lié à un trouble mental et ayant des besoins demandant une réponse à court terme en favorisant leur retour rapide à domicile par un programme général d’intervention. La mise en place rapide adaptée permettra de stabiliser leur état pour qu’elles puissent reprendre le plus rapidement possible leurs rôles occupationnels et sociaux. De telles unités assureront la sécurité physique et émotionnelle des personnes tout en offrant un environnement sécuritaire au personnel. Basées sur les meilleures pratiques, elles permettront d’éviter les admissions de longue durée ainsi que le phénomène des « portes tournantes », notamment en favorisant la résolution des crises psychosociales.

Traitement intensif bref à domicile (TIBD)
Le TIBD permet à une personne de bénéficier de soins lui offrant un cadre clinique semblable à celui de l’hôpital (évaluation psychiatrique, suivi infirmier spécialisé, équipe multidisciplinaire incluant un psychiatre) en demeurant chez elle, chez un membre de son entourage ou dans un autre endroit pouvant la recevoir dans la communauté. L’accès à ce service permet à la personne d’éviter une hospitalisation ou du moins d’être hospitalisée beaucoup moins longtemps. Cette hospitalisation à domicile permet à la personne de recevoir une intensité de soins en fonction de ses besoins sans être déracinée. La durée du traitement visée est d’environ de six à huit semaines pour les personnes présentant des troubles psychotiques et de neuf semaines pour les personnes avec troubles de l’humeur.

Le gouvernement du Québec investira 120 millions de dollars d’ici 2027 dans le programme Impulsion PME, administré par Investissement Québec, afin de continuer d’appuyer l’amorçage et le développement des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance de partout au Québec. De plus, un volet biopharmaceutique sera ajouté au programme pour mieux répondre aux besoins de financement importants dans ce secteur.

Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l’annonce aujourd’hui.

Cet investissement s’inscrit dans la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI²) 2022-2027 (100 millions de dollars) et la Stratégie québécoise des sciences de la vie (SQSV) 2022-2025 (20 millions de dollars).

Le programme Impulsion PME répond à plusieurs objectifs du gouvernement, dont :

• appuyer la croissance des entreprises, notamment en région, en stimulant les investissements;
• créer un environnement favorable au développement de l’innovation;
• soutenir les investissements et la commercialisation des innovations en entreprise;
• miser sur des secteurs d’avenir et des projets structurants;
• connecter tous les acteurs du cycle de l’innovation, de l’idée à la commercialisation, sur l’ensemble du territoire québécois.

« Impulsion PME permet de stimuler les investissements dans des secteurs d’avenir et de développer au Québec des innovations pensées ici. Ce programme stratégique offre un soutien essentiel aux entrepreneurs, en plus de stimuler la croissance de nos jeunes pousses. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

« Au cours des deux dernières années, le programme Impulsion PME a prouvé sa pertinence. Grâce à lui, Investissement Québec a été en mesure d’être plus présent et de soutenir davantage les jeunes entreprises prometteuses de partout au Québec, pour les rendre plus fortes, compétitives et durables. Cet investissement supplémentaire nous permettra de continuer d’appuyer le développement et la commercialisation de nouvelles expertises dans les secteurs clés de notre économie. »

Guy LeBlanc, président-directeur général d’Investissement Québec

Faits saillants :

• Lancé en 2021, le programme Impulsion PME  a pour but de répondre aux différents problèmes des jeunes entreprises, notamment l’accès à du financement au stade de la précommercialisation.
• Par la SQRI2 sup>2, le gouvernement entend bâtir un Québec audacieux et ambitieux qui investit dans la recherche et l’innovation durable et inclusive pour exceller à l’échelle mondiale et créer plus de richesses économiques et sociales.
• La SQSV  vise à stimuler les investissements privés dans l’ensemble de la chaîne de valeur des sciences de la vie, à développer de nouveaux créneaux d’avenir et à accentuer la présence des entreprises québécoises dans les chaînes d’approvisionnement locales et internationales.

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur les réseaux sociaux :

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La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, veut protéger le droit des Québécoises de choisir l’avortement.

L’actualité internationale montre un recul pour les droits des femmes dans le monde. Pensons notamment à l’annulation de l’arrêt Roe contre Wade par la Cour suprême des États-Unis en juin 2022. Nous ne pouvons pas tenir pour acquis que le droit de choisir ne sera jamais remis en question au Québec. Dans ce contexte, la ministre responsable de la Condition féminine ne souhaite pas attendre pour agir.

Ainsi, au cours des prochaines semaines, la ministre Martine Biron entend rencontrer des acteurs de la société civile pour discuter des meilleures options visant à solidifier les droits des femmes au Québec.

Citation :

« Il est de mon devoir à titre de ministre responsable de la Condition féminine de m’assurer que les droits des femmes soient protégés au Québec. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

Dans le but d’accroître la productivité et de réduire les frais d’exploitation des entreprises forestières, le gouvernement du Québec alloue une somme de 9 M$ pour la mise en place du Programme de modernisation des opérations forestières.

L’annonce a été faite aujourd’hui par M^me Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, à l’occasion de l’ouverture du Carrefour Forêts 2023 au Centre des congrès de Québec.

En vigueur jusqu’au 31 mars 2025 ou jusqu’à épuisement des fonds, le Programme vise trois objectifs :

• réaliser des études de faisabilité sur des projets de modernisation des opérations forestières;
• implanter des cours à bois et moderniser celles déjà en place;
• moderniser les moyens logistiques utilisés dans les opérations forestières.

Les entreprises peuvent maintenant bénéficier de nouvelles technologies permettant d’optimiser leur fonctionnement. Grâce au soutien financier du gouvernement du Québec, elles seront donc mieux outillées pour utiliser les nouvelles technologies et faire face aux enjeux de rareté de main-d’œuvre.

« La compétitivité du secteur forestier québécois est tributaire de l’optimisation de sa chaîne d’approvisionnement, qui va de la récolte en forêt jusqu’au transport des bois vers les usines de transformation. Ce secteur étant très important pour le développement économique du Québec et de ses régions ainsi que pour la décarbonation de notre économie, les initiatives de modernisation deviennent incontournables. C’est pourquoi j’invite les entreprises forestières à soumettre leurs demandes d’aide financière dans le cadre de ce programme. »

Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine

Faits saillants :

• Le Programme s’inscrit dans la mesure de 15 M$ sur trois ans pour la modernisation des opérations forestières annoncée en mars 2022 lors du discours du budget 2022-2023.
• Dans le contexte du Programme, les opérations forestières se définissent comme l’ensemble des travaux se rapportant à la récolte et au transport de la matière ligneuse ainsi qu’aux cours à bois.
• Les requérants admissibles au Programme sont :
  • les entreprises ou les regroupements d’entreprises à but lucratif légalement constitués;
  • les organismes sans but lucratif légalement constitués.

Le requérant doit avoir un établissement au Québec et y exercer les activités découlant du projet.

• L’aide financière maximale s’élève à 50 % des dépenses admissibles, avec une limite de 100 000 $ par projet. Pour les cours à bois, la limite est de 250 000 $.
• Organisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, le Carrefour Forêts 2023  a lieu du 25 au 27 avril au Centre des congrès de Québec sur le thème « Savoir. S’adapter. Avancer ».

Liens connexes :

• Programme de modernisation des opérations forestières 
• Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca  ou ses réseaux sociaux :
  • twitter.com/mrnfqc 
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Grâce à un investissement de 5,8 M$ du gouvernement du Québec pour les besoins pressants des ménages qui seront à la recherche d’un logement à l’approche du 1^er juillet, les offices d’habitation et un grand nombre de municipalités, de concert avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), déploieront conjointement des mesures concrètes pour assister les Québécoises et les Québécois.

La ministre responsable de l’Habitation, M^me France-Élaine Duranceau, en a fait l’annonce en compagnie de la directrice générale du Regroupement des offices d’habitation du Québec, M^me Anne Demers, du président-directeur général de la SHQ, M. Claude Foster, et du directeur général de l’Office municipal d’habitation de Québec, M. Dany Caron.

5,8 M$ pour aider les offices d’habitation et les municipalités

Le gouvernement met à la disposition des municipalités et des offices d’habitation un budget global de 5,8 M$ pour répondre aux besoins pressants des ménages sans logis.

Ainsi, grâce au Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement, le gouvernement subventionnera les offices d’habitation souhaitant offrir des services d’aide à la recherche de logement (SARL) sur leur territoire dans le but d’encore mieux servir la population à la recherche d’un logement. Une trentaine d’offices d’habitation se sont déjà dotés de SARL  pour soutenir leurs citoyens.

De plus, le gouvernement soutiendra les municipalités qui souhaitent aider les ménages sur leur territoire par la mise en place de mesures tels de l’hébergement temporaire ou l’entreposage de biens meubles.

Aide pour payer le loyer

Le gouvernement a annoncé dans son plus récent budget un investissement majeur de 63,3 M$ d’ici 2027-2028 pour ajouter 2 000 unités au Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) afin d’aider rapidement des ménages à payer leur loyer.

Le PSLQ permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (coops) ou à des organismes sans but lucratif (OSBL) tout en payant un loyer similaire à celui qu’ils paieraient dans une habitation à loyer modique, soit un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. Pour bénéficier du programme, les locataires doivent en faire la demande à un office d’habitation, à une coop ou à un OSBL d’habitation.

Le programme Allocation-logement demeurera également une option intéressante pour les ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget au paiement de leur loyer. S’ils y sont admissibles, ils pourraient recevoir une aide financière pouvant atteindre 170 $ par mois. Les ménages voulant en bénéficier peuvent vérifier leur admissibilité et obtenir le formulaire de demande auprès de Revenu Québec .

Prolongation des heures d’ouverture pour mieux servir la population

Les heures d’ouverture du Centre des relations avec la clientèle de la SHQ (1 800 463-4315) seront prolongées à l’approche du 1^er juillet. Les citoyens et citoyennes à la recherche d’un logement sont invités à communiquer avec ce service. Les offices d’habitation auront également des services d’urgence accessibles pour répondre aux locataires dans le besoin.

Campagne d’information

Afin de faire connaître les différents services offerts à un maximum de ménages qui n’auraient toujours pas réussi à se trouver un logement, la SHQ mettra en œuvre dès le 15 mai prochain une campagne d’information sur le Web, dans les médias sociaux et à la radio.

« Les ménages québécois qui sont ou seront prochainement à la recherche d’un logement doivent savoir que nous sommes à leurs côtés. À nouveau cette année, nous ferons équipe avec les offices d’habitation, les municipalités qui souhaitent en faire plus pour leur population et l’ensemble du réseau des partenaires pour que chaque personne faisant appel à nos services ait un toit. Nous outillerons les municipalités afin qu’elles puissent soutenir leurs citoyens et nous mobiliserons du personnel à la SHQ et dans les offices d’habitation pour que l’aide soit disponible. Mais que ce soit à l’approche du 1^er juillet ou à d’autres moments de l’année, notre intention demeure la même : nous concentrons nos efforts à faire en sorte que chacun trouve le logement qui convient à ses besoins et correspond à sa capacité de payer. Nous savons que c’est un facteur d’épanouissement majeur pour un ménage et nous y sommes sensibles. »

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation

« Les services d’aide à la recherche de logement des offices d’habitation du Québec sont souvent en contact avec des propriétaires privés, avec d’autres gestionnaires de logements sociaux ou communautaires, avec des organismes communautaires ou avec des ressources pivots du réseau de la santé et des services sociaux pour accompagner le mieux possible les personnes qui ont de la difficulté à se loger. C’est un énorme travail de partenariat qui s’effectue aux quatre coins de la province. »

Anne Demers, directrice générale du Regroupement des offices d’habitation du Québec

« Encore cette année, la SHQ travaillera de concert avec les offices d’habitation et les municipalités de façon à ce que la période entourant le 1^er juillet se déroule le mieux possible. Nos équipes sont prêtes et mobilisées pour soutenir les locataires qui en auront besoin. D’ailleurs, je tiens à remercier le personnel de la SHQ ainsi que tous nos partenaires qui travailleront sans relâche pour s’assurer de tout mettre en œuvre afin que les Québécoises et les Québécois aient un toit le 1^er juillet prochain. »

Claude Foster, président-directeur général de la Société d’habitation du Québec

« Le défi que nous relevons à l’Office municipal d’habitation de Québec, depuis plusieurs années, est de tout mettre en œuvre pour que les ménages en recherche d’un logement, dans l’agglomération de Québec, soient en mesure d’avoir un toit au-dessus de la tête le 1^er juillet. Cette année encore, notre service d’aide à la recherche de logement, appuyé de nombreux partenaires, est là pour accompagner les citoyens et citoyennes qui rencontrent des défis dans leur recherche de logement. »

Dany Caron, directeur général de l’Office municipal d’habitation de Québec

Faits saillants :

• Le nouveau Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement  comporte les volets suivants :
• Volet 1 – Subvention aux municipalités :
  • Permet de couvrir une partie des coûts des services d’aide d’urgence (hébergement temporaire, déménagement, entreposage des biens meubles) offerts aux citoyens sans logis;
• Volet 2 – Subvention aux offices d’habitation :
  • Appuie les offices d’habitation qui offrent un service d’aide à la recherche de logement.
• Afin d’en faciliter l’application, divers programmes de supplément au loyer mis en œuvre par la SHQ ont été regroupés au sein du nouveau Programme de supplément au loyer Québec .
• Rappelons qu’une somme de plus de 650 M$ a été annoncée dans le budget 2023-2024 pour accélérer la création de 5 250 logements sociaux et abordables.

Liens connexes :

• Les ménages à faible revenu qui souhaitent trouver un logement en prévision du 1^er juillet peuvent s’adresser en priorité :
  • à leur office d’habitation, qui a toute l’expertise pour les soutenir. Le Répertoire des organismes du site Web de la SHQ  permet d’obtenir les coordonnées des offices d’habitation et des organismes communautaires offrant du logement dans leur secteur. 
  • au Centre des relations avec la clientèle de la SHQ  (1 800 463-4315), qui peut aussi les orienter vers les bonnes ressources.
• La SHQ a regroupé sur la page Québec.ca/RechercheLogement  plusieurs informations utiles à l’intention des citoyens à la recherche d’un logement.

À propos de la Société d’habitation du Québec

En tant que référence en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par son expertise et ses services aux citoyens. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété.

Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca .

Pour en connaître davantage sur les activités de la SHQ :

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Le gouvernement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ ont annoncé ce matin que l’objectif de rendre disponibles 1 000 nouveaux logements abordables et sociaux sur un horizon de trois ans est en voie d’être surpassé. L’annonce s’est tenue sur le site du projet Desaulniers, qui bénéficie de cette entente et qui sera réalisé par l’organisme à but non lucratif Habitations Communautaires Longueuil (HCL).

L’annonce a été faite sur le site du projet Desaulniers, qui bénéficie de cette entente et qui sera réalisé par l’organisme à but non lucratif Habitations Communautaires Longueuil (HCL). L’immeuble comptera 175 logements à vocation sociale et communautaire. (Groupe CNW/Fonds de solidarité FTQ)

À titre de mandataire de ce partenariat, le Fonds de solidarité FTQ a en effet accordé un financement conditionnel à la construction ou à la rénovation de plus de 1 400 logements. De ce nombre, 75 % seront de nouvelles constructions alors que 25 % seront acquis et rénovés par des OBNL dans le but de pérenniser l’abordabilité des loyers. 

En juin 2022, le gouvernement du Québec a signé une entente avec le Fonds de solidarité FTQ dans laquelle il lui a confié la gestion de 175 millions de dollars, lui permettant d’octroyer des subventions aux OBNL, aux coopératives et aux offices d’habitation présentant des projets viables. De son côté, le Fonds de solidarité FTQ a investi 75 millions de dollars. Ces sommes cumulées sont gérées par le bras immobilier du Fonds de solidarité FTQ. La part d’investissement du Fonds de solidarité FTQ dans les projets est investie sous forme de prêt de capital patient et complète celle du gouvernement.

Un projet à Longueuil destiné aux ménages à faible revenu

La construction du projet Desaulniers débutera cet automne. L’immeuble de 175 logements à vocation sociale et communautaire sera érigé à l’angle du boulevard Taschereau, du boulevard La Fayette et du boulevard Desaulniers, à seulement un kilomètre de la station de métro Longueuil-Université de Sherbrooke. Évalué à 80,5 millions de dollars, ce projet bénéficie de la subvention du gouvernement, du capital patient du Fonds de solidarité FTQ et d’un apport de la Ville de Longueuil. Il est porté par HCL, qui va acquérir le terrain de Gérer son quartier. Le groupe de ressources techniques Bâtir son quartier accompagne HCL dans la réalisation du projet. La typologie des logements sera variée, offrant des appartements d’une à quatre chambres à coucher afin de combler les besoins tant des personnes seules que des familles avec enfants.

CITATIONS

« Construire davantage de logements pour les ménages québécois est au cœur de mon mandat. Afin d’y arriver, nous avons entre autres établi des partenariats avec différents fonds fiscalisés. Aujourd’hui, avec l’exemple du partenariat avec le Fonds de solidarité FTQ, nous constatons que nous sommes sur la bonne voie. Mais ce n’est qu’un début, car notre gouvernement est en action sur tous les fronts. Je le dis et le répète, nous devons travailler de façon différente, amener des idées nouvelles et porteuses, qui feront en sorte que chacun puisse se loger convenablement. »

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation 

« Je suis fière de constater qu’un projet rassembleur, bien situé et pensé de manière à répondre aux besoins des familles qui habitent la circonscription de Marie-Victorin figurera comme pionnier du partenariat unissant le Fonds de solidarité FTQ et le gouvernement. Je salue l’engagement de tous les partenaires dans ce projet et je me réjouis pour les personnes qui pourront vivre éventuellement dans ce nouvel immeuble. »

Shirley Dorismond, députée de Marie-Victorin et adjointe parlementaire du ministre responsable des Services sociaux

« En tant qu’investisseurs d’impact, nous voulons changer les choses pour le mieux. C’est ainsi qu’au fil des ans, le Fonds immobilier de solidarité FTQ a appuyé la construction ou la rénovation de 6 353 logements abordables. Je suis fière d’annoncer aujourd’hui que plus de 1 400 logements s’ajouteront à ce bilan grâce à notre partenariat innovant avec le gouvernement que je remercie pour son initiative. Je tiens également à féliciter et remercier l’équipe du Fonds immobilier, dirigée par Normand Bélanger, pour tout ce qui a été accompli en une courte période. Ils ont mis à profit leur expertise en matière de financement de projets à vocation sociale, communautaire ou de logements abordables. »

Janie C. Béïque, présidente et cheffe de la direction du Fonds de solidarité FTQ

« En seulement 6 mois, nous avons mis sur pied une solution de financement qui répond aux besoins des intervenants en immobilier social et communautaire et qui s’appuie sur notre expertise de plus de 30 ans dans le domaine. Notre équipe de professionnels gère les 250 millions de dollars disponibles, de l’analyse des projets qui nous sont soumis par les organismes à leur autorisation, en passant par l’évaluation du juste coût des travaux et l’analyse du bilan social des entrepreneurs choisis. La réponse dans le milieu social et communautaire a été rapide et nous permettra de dépasser l’objectif initial. Aujourd’hui, les sommes disponibles ont toutes été allouées pour créer plus de 1 400 logements d’ici 2025. »

Normand Bélanger, président-directeur général, Fonds immobilier de solidarité FTQ

« L’annonce d’aujourd’hui témoigne du travail de partenariat et des efforts de l’ensemble des acteurs pour offrir des solutions durables aux personnes et aux familles les plus durement touchées par la crise du logement. Le projet d’habitation communautaire et sociale de 175 logements que nous réalisons ici à Longueuil compte parmi les nombreux projets portés par des OBNL d’habitation, des coopératives et des groupes de ressources techniques tels que Bâtir son quartier. Avec l’appui financier nécessaire, d’autres projets pourront voir le jour. »

Edith Cyr, directrice générale de Bâtir son quartier

FAITS SAILLANTS

Projets en voie d’être réalisés par le Fonds immobilier de solidarité FTQ

• Montréal                                       12 immeubles, 627 logements
• Mauricie                                       10 immeubles, 251 logements
• Montérégie                                   2 immeubles, 189 logements
• Outaouais                                    1 immeuble, 130 logements
• Saguenay-Lac-Saint-Jean           2 immeubles, 74 logements
• Estrie                                               5 immeubles, 69 logements
• Bas-Saint-Laurent                        2 immeubles, 47 logements
• Laval                                               1 immeuble, 20 logements
• Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine  1 immeuble, 12 logements
• Abitibi-Témiscamingue                1 immeuble, 6 logements
  TOTAL :                                          37 immeubles, 1 425 logements
• 24 nouveaux projets seront réalisés, pour un total de 1 048 nouveaux logements à prix abordable (75 %);
• 8 bâtiments seront transformés ou rénovés, pour un total de 377 logements existants maintenus à prix abordable (25 %).

Grandes lignes du Fonds capital pour TOIT, issu du partenariat entre le gouvernement et le Fonds de solidarité FTQ

Les projets de logements abordables ou sociaux sont développés en partenariat ou avec la participation de coopératives, d’organismes à but non lucratif, d’offices municipaux ou de sociétés municipales d’habitation, d’organismes municipaux ou d’autres entités à but non lucratif.  

• Le financement du gouvernement du Québec applicable aux projets de logements abordables est calculé selon les coûts de réalisation, incluant les coûts d’acquisition de terrain, de démolition et de décontamination.
• Les projets de logements abordables doivent comprendre une contribution du milieu à hauteur de 40 % du financement du gouvernement.
• Les prêts remboursables et les garanties de prêt ne sont pas pris en compte dans le calcul du cumul des appuis financiers des projets.
• La superficie minimale des logements abordables est ajustée selon le marché et leur emplacement.
• Le cumul d’un appui financier provenant du gouvernement fédéral est possible.
• Les projets de logements abordables sont répartis dans toutes les régions du Québec.
• Les loyers mensuels maximaux doivent correspondre à la grille des loyers cibles établie par la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Cette grille est mise à jour annuellement.
• Les revenus maximaux des ménages qui occuperont les logements correspondront, au moment de la signature du bail, à la grille établie par la SHQ dans le cadre du PHAQ.
• Il est possible d’annexer des commerces de proximité aux projets.
• Une obligation d’arrimage avec le Règlement pour une métropole mixte de la Ville de Montréal est prévue, lorsque cela s’applique.

À PROPOS DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC

En tant que référence en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par son expertise et ses services aux citoyens. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété.

Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca .

 SocietehabitationQuebec  
 HabitationSHQ  
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À PROPOS DU FONDS IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ

Depuis plus de 30 ans, le Fonds immobilier de solidarité FTQ  contribue au développement économique du Québec en participant financièrement et stratégiquement à la réalisation de projets immobiliers rentables, créateurs d’emplois et socialement responsables en partenariat avec des leaders du secteur. Il appuie le démarrage de projets immobiliers de toutes tailles et dans toutes les régions du Québec, tant dans les secteurs résidentiels, de bureaux, commercial, institutionnel, qu’industriel. Au 31 décembre 2022, il comptait 43 projets en développement ou en construction d’une valeur de 4,8 milliards de dollars dont les projets construction créeront à terme 27 150 emplois; 65 immeubles en gestion d’actifs; 3,7 millions de pieds carrés de terrain à développer et il cumulait des investissements de 291 millions de dollars pour des projets à vocation sociale ou communautaire. Le Fonds immobilier est membre de Bâtiment durable Québec.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce aujourd’hui un financement de 1,6 M$ pour des projets visant à rebâtir la confiance des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale envers le système de justice.

Plusieurs des projets financés répondent d’ailleurs aux recommandations du rapport Rebâtir la confiance. Ces initiatives, portées par des organismes publics et communautaires contribueront à mieux soutenir et accompagner les personnes victimes.

Les investissements visent notamment à mettre en place des lieux sécurisants pour les personnes victimes afin de faciliter la dénonciation des violences subies. Ils serviront également à développer des formations sur les réalités et leurs besoins spécifiques afin de mieux les soutenir tout au long de leur processus de guérison.  

Dans le but de prévenir la violence, réduire les risques de récidive et, ainsi, mieux protéger les personnes victimes, des initiatives visent également la responsabilisation et l’encadrement des auteurs de violence.

La liste des projets retenus est présentée en annexe.

« Nous travaillons sans relâche afin de poursuivre le changement de culture au sein du système de justice. Celui-ci passe notamment par un meilleur soutien et un meilleur accompagnement des personnes victimes durant leur parcours. En collaboration avec les différents partenaires du milieu, nous développons une approche plus humaine, centrée sur leurs besoins et leurs réalités spécifiques. Elles ont trop souvent été les dernières considérées. Nous venons changer cela. Nous l’avons souvent dit et nous le réitérons : nous ne voulons plus que les personnes victimes hésitent à dénoncer ou à porter plainte lorsqu’elles se sentent prêtes à le faire. Les initiatives que nous soutenons aujourd’hui s’inscrivent également dans cet objectif. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Lutter contre la violence faites aux femmes est une priorité de notre gouvernement. Nous avons posé des gestes concrets par le passé et allons continuer d’agir pour que les femmes soient en sécurité. Avec ces sommes, nous réitérons notre volonté d’assurer un meilleur soutien aux victimes. Je salue toutes les personnes qui veillent quotidiennement à ce que les victimes soient bien accompagnées tout au long du processus judiciaire. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de la Condition féminine

Information complémentaire

L’ensemble de ces projets sont financés à même le budget de Rebâtir la confiance.

Il s’agit d’un montant octroyé par le gouvernement du Québec au ministère de la Justice pour améliorer l’accompagnement des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le rapport Rebâtir la confiance :
https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/tribunal-specialise-violence-sexuelle-violence-conjugale/rapport 

Pour consulter les ressources d’aide pour les personnes victimes, visitez le :
Organismes d’aide aux personnes victimes d’agression sexuelle | Gouvernement du Québec (quebec.ca) 

La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, a profité de son passage au Forum stratégique sur les infrastructures de transport, organisé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), pour annoncer des ajustements aux normes de signalisation.

Dès le mois de juin, différentes mesures de ces normes seront revues afin de limiter les répercussions des chantiers sur le réseau municipal. Parmi les modifications apportées, notons que :

• les cônes orange actuels seront remplacés par d’autres modèles plus compacts et mieux adaptés aux milieux restreints et urbains;
• les panneaux annonçant un trottoir fermé seront plus petits;
• une troisième planche horizontale sera ajoutée aux barrières utilisées pour bloquer les trottoirs afin d’en améliorer la détection par les personnes non voyantes.

Par ces mesures, la ministre donne donc suite au rapport sur la gestion des chantiers de la CCMM dévoilé en janvier dernier, ainsi qu’aux demandes formulées par la Ville de Montréal à l’occasion du sommet sur les chantiers qui s’est tenu en mars dernier.

D’ici la fin de l’année, d’autres ajustements seront faits, dont la révision des dessins normalisés indiquant la signalisation temporaire à installer dans un chantier pour les adapter au milieu urbain. Ainsi, des catégories de vitesses inférieures à 60 kilomètres par heure seront ajoutées pour que la signalisation utilisée convienne mieux à l’emplacement des chantiers. Cela pourra réduire l’impact de la signalisation sur l’espace public et l’environnement urbain. Par ailleurs, cette mesure améliorera l’accès aux commerces et aux stationnements à proximité d’un chantier.

Dans le même sens, le recours aux glissières métalliques au lieu de cônes orange pour séparer les zones de chantiers des passages pour piétons sera évalué. Cela permettra de réduire considérablement le nombre de cônes aux abords des chantiers, sans compromettre la sécurité des piétons. De plus, il pourrait être envisagé de créer un pictogramme pour remplacer le texte indiquant un trottoir barré afin d’améliorer la compréhension des panneaux par les usagers.

En collaboration avec la Ville de Montréal et les partenaires, le gouvernement du Québec s’engage à revoir l’habillage des chantiers dans le centre-ville et les zones touristiques. Cette mesure permettra de rendre les lieux visuellement plus agréables pendant la période des travaux. Une cellule d’innovation sera créée dans le comité Mobilité Montréal, pour recenser les meilleures pratiques et mettre en application d’autres moyens qui permettront d’atténuer les répercussions des chantiers sur la circulation.

« Un grand ménage s’impose sur nos chantiers montréalais! Nous sommes en mode solution pour offrir aux Montréalais et aux touristes une mobilité plus fluide et plus efficace dans la région métropolitaine. C’est pourquoi nous travaillons en collaboration avec la Ville de Montréal et différents partenaires afin de mettre de l’avant des solutions permettant des déplacements sécuritaires et agréables. Les chantiers sont inévitables, mais l’amélioration de la signalisation peut atténuer leurs conséquences sur les usagers du réseau routier. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« J’accueille très positivement les mesures concrètes annoncées aujourd’hui par la ministre Guilbault. Nous sommes déterminés à limiter les irritants liés aux chantiers et ces mesures contribueront à atteindre cet objectif. Les chantiers sont essentiels au dynamisme de Montréal, mais nous prenons les moyens de rendre nos rues plus accueillantes et sécuritaires. Au cours des prochains mois, d’autres améliorations issues du sommet sur les chantiers seront annoncées, et profiteront à l’ensemble de la population et aux visiteurs. »

Valérie Plante, mairesse de Montréal

« Je salue le leadership de la ministre Guilbault. Nous avons besoin d’un changement de culture chez toutes les parties prenantes pour accroître la fluidité des déplacements dans la ville. Le ministère des Transports et de la Mobilité durable est responsable de plusieurs travaux d’envergure et il était ainsi essentiel que le gouvernement du Québec participe à la réflexion. Les mesures annoncées ce matin permettront de mieux intégrer les zones de travaux dans la trame urbaine et, à terme, d’ajuster les règles de gestion des chantiers au contexte spécifique de la métropole. »

Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Faits saillants

• Le Tome V – Signalisation routière présente l’ensemble des normes du ministère des Transports et de la Mobilité durable relatives à la signalisation des routes et des voies cyclables.
• Cet ouvrage sera ajusté pour tenir compte des modifications annoncées.

Liens connexes

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La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, est heureuse d’annoncer qu’une contribution financière pour une ou des initiatives de recherche pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $ est octroyée au Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) afin de mener des projets qui cernent concrètement des interventions plus efficaces pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées.

Ce soutien financier à l’intention de la communauté scientifique s’inscrit dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 : Reconnaître et agir ensemble . L’objectif est d’accroître les connaissances sur la façon dont est vécue la maltraitance par les personnes aînées, les proches et les personnes intervenantes afin de cerner les interventions les plus efficaces pour la repérer, la prévenir et y mettre fin.

Le développement et le transfert des connaissances acquises en matière de lutte contre la maltraitance permettent une meilleure prise de décision et le développement de solutions plus adaptées en fonction de la façon dont est vécue la maltraitance.

« La maltraitance envers les personnes aînées, c’est tolérance zéro. Nous sommes en action pour améliorer nos connaissances et ainsi mieux lutter contre ces situations inacceptables. Grâce aux activités de recherche, notre gouvernement pourra cerner les interventions les plus efficaces pour la repérer, la prévenir et intervenir. Cela permettra de renforcer la cohérence et la complémentarité des actions entourant la lutte contre la maltraitance. »

Sonia Bélanger, ministre déléguée à la Santé et aux Aînés

Faits saillants :

• Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 : Reconnaître et agir ensemble  comprend des mesures concrètes portées par 12 ministères et organismes. Il représente un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans.

• Le FRQSC est responsable de l’administration des appels de proposition. Il a pour mission, entre autres, d’assurer le développement stratégique et cohérent de la recherche ainsi que de promouvoir et soutenir la mobilisation des connaissances.
  
• Grâce à un rigoureux processus d’évaluation, cette entente avec le FRQSC permet de coordonner de manière plus efficace et efficiente des initiatives de recherche, de mobilisation et de diffusion des connaissances qui répondent à des critères d’excellence et d’éthique.
  
• L’entente avec le FRQSC assure également l’élargissement du bassin de chercheurs et le rayonnement optimal des résultats de recherche.

Dans le cadre des efforts visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé ainsi que le développement de saines habitudes de vie, le ministre de la Santé, Christian Dubé, et la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest, annoncent aujourd’hui la mise en place de mesures concrètes pour mieux encadrer le vapotage au Québec. Cette annonce s’inscrit en continuité avec le dépôt du second plan d’action de la Politique gouvernementale de prévention en santé déposé avec le Dr Arruda en juin dernier. Ces changements passeront par la modification du règlement d’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Ainsi, les mesures proposées par le nouveau projet de règlement permettront de mieux protéger la santé des Québécoises et des Québécois, en particulier celle des jeunes, une population davantage vulnérable aux effets néfastes du vapotage et du tabagisme. Plus précisément, la nouvelle réglementation vise à :

• Interdire la vente des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac, comme c’est le cas pour les produits du tabac;
• Limiter à 20 mg/ml la concentration maximale en nicotine de tous les produits de vapotage;
• Restreindre la capacité des réservoirs et des capsules à 2 ml et le volume maximal des contenants de recharge de liquides à vapoter à 30 ml;
• Encadrer certaines caractéristiques des produits de vapotage, notamment celles qui peuvent les rendre attrayants pour les jeunes.

Rappelons que ce projet de règlement fait suite aux recommandations du groupe spécial d’intervention sur le vapotage, composé de représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux, de l’Institut national de santé publique, de cliniciens, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, de directeurs de santé publique et d’organismes non gouvernementaux.

Citations :

« Nous nous étions engagés à agir pour mieux encadrer le vapotage et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui. Avec ce règlement, nous visons à réduire les effets néfastes et préoccupants du vapotage dans la population, et plus particulièrement chez les jeunes. La prévention est un des piliers de notre Plan santé et l’une des solutions pour diminuer la pression sur notre réseau de santé. L’encadrement du vapotage est une action concrète pour favoriser de saines habitudes de vie et améliorer la santé de la population. Il faut agir sur nos habitudes de vie afin de vivre plus vieux, mais surtout plus en santé. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« Ce qu’on souhaite pour nos jeunes, c’est qu’ils développent de saines habitudes de vie, plutôt que des dépendances aux substances nocives qui se trouvent à l’intérieur de ces produits. C’est notre responsabilité, comme gouvernement, de ne pas laisser sur les tablettes des produits qui nuisent directement à leur santé physique et mentale, et de mettre tout à leur disposition pour qu’à l’inverse, ils adoptent un mode de vie sain et actif. Je suis heureuse de constater que les changements annoncés aujourd’hui permettront de limiter les risques associés au vapotage et au tabagisme, de même que les effets pervers de ceux-ci sur l’avenir et le bien-être global de nos jeunes. »

Isabelle Charest, ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air

Faits saillants :

• Notons que la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée et sanctionnée en novembre 2015. Elle assujettit les produits de vapotage (« cigarettes électroniques et tout autre dispositif de cette nature »), avec ou sans nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires aux mêmes règles que les produits du tabac. Elle vise à :
  • protéger les jeunes et prévenir l’usage du tabac et des produits de vapotage;
  • protéger la population des dangers de l’exposition à la fumée de tabac;
  • favoriser l’abandon du tabac.
• La publication du règlement sera suivie d’une période de consultations au cours des prochaines semaines.
• Les données démontrent que l’usage des produits de vapotage chez les jeunes est en hausse. En effet, selon la plus récente Enquête québécoise sur le tabac, l’alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire (ETADJES), la proportion des jeunes ayant vapoté dans les 30 jours précédant l’enquête a quintuplé en 6 ans (de 4 % en 2013 à 21 % en 2019).
• Précisons que le vapotage comporte des risques pour la santé. De nombreux cas de maladies pulmonaires associées au vapotage ont été recensés aux États-Unis depuis le mois d’août 2019. Quelques cas sont aussi survenus au Canada.
• Rappelons que le gouvernement avait annoncé en janvier dernier une nouvelle mesure de santé publique pour lutter contre le tabagisme se traduisant par une hausse de la taxe particulière sur les produits du tabac.