Le ministre de la Santé, Christian Dubé, et le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, ont déposé aujourd’hui le projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions. Il s’agit d’un levier important pour exécuter le Plan santé et ainsi améliorer la qualité et l’organisation des soins et des services offerts au Québec.

Ce projet de loi vise essentiellement à favoriser une circulation plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé et de services sociaux en fonction de balises bien établies. L’accès à ces renseignements de santé et de services sociaux constitue la pierre angulaire d’un système innovant et performant. Au Québec, les règles qui encadrent les pratiques en matière d’accès aux renseignements de santé et de services sociaux sont dispersées dans plusieurs lois et règlements. Il en découle une complexité qui rend le travail des professionnels de la santé beaucoup plus ardu que nécessaire. En fin de compte, ce sont les Québécois qui écopent de cette absence de cohérence : avec une information limitée, la prise de décision est plus complexe, ce qui allonge les délais et empêche une meilleure organisation des soins.

Les patients seront libérés de la responsabilité d’assurer eux-mêmes la circulation de leurs renseignements et d’en autoriser la transmission entre les différents intervenants à leur trajectoire de soins. La protection des renseignements personnels étant primordiale, des mécanismes sont prévus pour en assurer la confidentialité et la sécurité. Afin d’assurer une cohérence entre les différentes lois qui traitent de l’accès aux renseignements, de garantir un niveau de protection optimal et de faciliter le travail, le projet de loi propose plusieurs changements structurels demandés par les acteurs du terrain.

« Le dépôt du projet de loi est une étape importante pour offrir aux Québécois un système de santé plus humain et plus performant en modernisant l’encadrement des renseignements de santé et de services sociaux. Il s’agit d’un des piliers du Plan santé. Un meilleur accès et une circulation plus fluide des renseignements de santé et de services sociaux sont fondamentaux pour fournir des services de qualité, efficaces, efficients et sécuritaires. Les bénéfices seront nombreux à la fois pour les patients, les gestionnaires, les travailleurs de la santé et les chercheurs. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« Une meilleure prise en charge de sa santé passe par un encadrement moderne des renseignements. Notre gouvernement va de l’avant en ce sens afin d’améliorer la qualité des services de santé et des services sociaux offerts aux usagers. En s’assurant que les prestataires de soins aient accès plus rapidement aux renseignements pertinents, les nouvelles mesures proposées par ce projet de loi permettront notamment aux patients de recevoir des soins de meilleure qualité et plus adaptés à leur état de santé. La protection des renseignements personnels est primordiale et des mécanismes sont prévus pour en assurer la confidentialité et la sécurité. »

Éric Caire, ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Faits saillants :

• Notons qu’à la suite du dépôt du projet de loi 19, en décembre 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux a reçu l’avis de plusieurs organismes, lesquels ont souligné la qualité et les avancements du projet de loi. Des précisions ont été apportées à la suite des consultations afin que le projet de loi respecte les plus hauts standards éthiques et de protection. La nouvelle vision en partage et en circulation des données aura un effet concret sur le terrain, notamment par une allocation optimale des ressources et des trajectoires de soins.
• Le projet de loi propose notamment :

• d’intégrer dans une seule et même loi toutes les dispositions sur l’accès et la protection des renseignements de santé et de services sociaux et, ainsi, d’en clarifier l’application;
• d’inclure le secteur privé dans les secteurs assujettis au partage des renseignements;
• de libérer les patients de la responsabilité d’assurer eux-mêmes la circulation de leurs renseignements entre les différents intervenants à leur trajectoire de soins;
• de permettre un accès plus direct aux données par les intervenants du réseau;
• de permettre l’accès aux données pour une gestion plus efficace du système de santé et de services sociaux;
• d’assouplir les modalités d’accès aux renseignements pour les chercheurs en établissement ou affiliés à un établissement et de créer un Centre d’accès pour la recherche pour traiter les demandes provenant de chercheurs externes au secteur de la santé.

La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, est fière d’annoncer qu’une visibilité importante sera octroyée au Québec et à plusieurs de ses partenaires des gouvernements infranationaux et des villes lors de la 15^e Conférence des Parties (COP-15) à la Convention sur la diversité biologique qui s’ouvre aujourd’hui, à Montréal.

Soulignons que le gouvernement du Québec participera activement au 7^e Sommet des gouvernements infranationaux et des villes qui aura lieu les 11 et 12 décembre, en marge de la COP-15. Grâce au soutien du gouvernement du Québec, un pavillon sera entièrement dédié à mettre de l’avant l’action des villes, régions et États fédérés pour la protection de la biodiversité, tout au long des deux semaines de l’événement. Il s’agit d’une première dans le cadre d’une COP sur la biodiversité.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a rendu possible la création d’un espace central, connu sous le nom de Place Québec, qui se veut un point de rencontre et d’échange entre les participants à la COP-15. Cet espace comportera notamment des kiosques pour différents groupes de parties prenantes, dont les jeunes, la société civile et le secteur privé.

« Place Québec s’inscrit dans notre vision internationale qui vise à accroître le rôle du Québec au sein des organisations environnementales et à favoriser la création de liens entre les différents acteurs environnementaux. L’établissement d’un espace à nos couleurs constitue une occasion de visibilité exceptionnelle et sans précédent pour le Québec. Dans les prochains jours, les yeux du monde seront rivés sur nous, et je suis convaincue que le Québec se démarquera par son leadership. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants :

• Sur la scène internationale, le Québec joue un rôle de leader en biodiversité. Il est d’ailleurs le coordonnateur du Comité consultatif des gouvernements infranationaux pour la biodiversité, en collaboration avec l’organisme Regions4.
• Le Québec, par l’entremise de son émissaire aux changements climatiques et enjeux arctiques et nordiques, Jean Lemire, est le représentant officiel des gouvernements infranationaux au sein de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et des négociations du CMB.
• Il s’est déclaré lié par décret à la CDB depuis son adoption en 1992 et accueille le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) à Montréal depuis 1996. Il a souscrit aux principes ainsi qu’aux objectifs de la CDB et s’est ainsi engagé à la mettre en œuvre sur son territoire et selon ses compétences.
• Le gouvernement du Québec a investi 650 000 $ pour l’organisation du Sommet des gouvernements infranationaux et des villes ainsi que 650 000 $ pour la création de Place Québec.

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Le ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels et ministre responsable de la Laïcité, M. Jean-François Roberge, a posé un geste significatif aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour mettre un terme définitif à l’obligation de prêter serment d’allégeance au roi en présentant le projet de loi n^o4, Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques propose d’ajouter un article à la Loi constitutionnelle de 1867 qui prévoit que l’article 128 relatif au serment d’allégeance ne s’applique pas au Québec. Ainsi, le seul serment qui serait exigé des députés de l’Assemblée nationale avant qu’ils puissent siéger serait celui envers le peuple du Québec, un serment déjà prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale.

Tout en reflétant des valeurs contemporaines, ce geste posé par le gouvernement du Québec démontre sa volonté de régler cette question de façon permanente, en plus de prouver qu’il est à l’écoute de la grande majorité des Québécois.

« Le gouvernement du Québec répond à un malaise qui était de plus en plus grandissant chez les Québécois. Le serment d’allégeance au roi est dépassé et ne reflète plus nos valeurs, qui sont maintenant ancrées dans la modernité. Je suis très fier de déposer ce projet de loi qui propose une modification à la Loi constitutionnelle de 1867. Cette modification fera en sorte que le seul serment qui sera exigé des députés de l’Assemblée nationale sera celui envers le peuple du Québec. En recommandant ce changement, le gouvernement du Québec pose un geste conforme à l’esprit démocratique de nos institutions. »

Jean-François Roberge, ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels et ministre responsable de la Laïcité

Faits saillants :

• L’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que les députés doivent, avant de pouvoir siéger à l’Assemblée nationale, prêter et souscrire le serment d’allégeance au roi prévu à la cinquième annexe de cette même loi.
• Le serment d’allégeance au roi suscite un malaise aussi bien dans la population que chez les députés.
• Pour de nombreux députés, ce serment ne représente pas leurs valeurs et leur engagement envers le peuple du Québec.
• D’autres solutions ont été examinées, mais la modification de la Loi constitutionnelle de 1867 apparaît la seule option permettant d’écarter de manière permanente l’obligation de prestation et de souscription du serment d’allégeance.

Le premier ministre, François Legault, et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, soulignent aujourd’hui, au nom du gouvernement du Québec, la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes.

Le 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes ont été assassinées à l’École Polytechnique de Montréal, juste parce qu’elles étaient des femmes. Il s’agit de Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik-Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault et Annie Turcotte.

« Aujourd’hui, souvenons-nous de ces 14 femmes qui ont perdu la vie le 6 décembre 1989, parce qu’elles étaient des femmes. Au Québec, on vit dans l’une des sociétés les plus égalitaires au monde, mais des événements comme la tragédie de Polytechnique nous ont montré qu’on n’est jamais à l’abri de ces violences. On doit tous se mobiliser et travailler ensemble pour lutter contre les violences faites aux femmes. On ne doit jamais oublier ces événements. »

François Legault, premier ministre du Québec

« En ce jour de souvenir douloureux, je veux honorer la mémoire des 14 femmes qui ont été assassinées le 6 décembre 1989. Mes pensées vont également aux proches des victimes ainsi qu’aux survivantes et survivants de la tuerie de Polytechnique Montréal qui portent toujours en eux les blessures de cet événement. Les inégalités envers les femmes persistent aujourd’hui. Il est de la responsabilité de toute la société d’agir afin d’atteindre l’égalité de fait entre les femmes et les hommes et de mettre un terme à la violence. »

Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants :

• Le 25 novembre a été désigné par l’Organisation des Nations Unies Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
• En 1991, le Parlement du Canada a institué le 6 décembre Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes.
• Chaque année, du 25 novembre au 6 décembre, le Québec se mobilise à l’occasion des Journées d’action contre la violence faite aux femmes. Cette période est l’occasion de réfléchir ensemble à la violence faite aux femmes et de sensibiliser la population à cet égard.
• Dans les dernières années, de nombreuses mesures ont été mises en place par le gouvernement du Québec pour contrer la violence conjugale et la violence sexuelle, notamment par le biais de différents plans d’action et stratégies.
• Des ressources existent, que vous soyez victime, témoin ou auteur :
  • SOS violence conjugale – 1 800 363-9010 (aide offerte 24/24, 7/7)
  • Info-aide violence sexuelle – 1 888 933-9007 (aide offerte 24/24, 7/7)
  • Rebâtir – www.rebatir.ca , 1 833 REBATIR (732-2847)
  • À cœur d’homme – https://www.acoeurdhomme.com/besoin-daide 

Liens connexes :

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Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, a déposé aujourd’hui le projet de loi n^o 2 visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer l’électricité.

Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec vise à limiter l’augmentation du prix que les Québécois payent pour leur électricité. La hausse du prix des tarifs domestiques ne pourra pas dépasser 3 %, soit le taux supérieur actuel de la fourchette de maîtrise de l’inflation de la Banque du Canada.

De plus, considérant l’importance de la demande en électricité à prévoir dans les prochaines années, le projet de loi n^o 2 vient apporter des modifications à la Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01) afin d’encadrer davantage l’obligation d’Hydro-Québec de distribuer de l’électricité.

Il est ainsi prévu d’accorder le pouvoir au gouvernement de déterminer par règlement les cas et les conditions pour lesquels cette obligation ne s’applique pas. Les modifications proposées visent également à donner au ministre le pouvoir d’autoriser Hydro-Québec à desservir les projets requérant une puissance de 5 mégawatts et plus.

« Avec ce projet de loi, on veut aider les Québécois à faire face à l’inflation. On s’est engagés à faire un bouclier anti-inflation et on va respecter notre engagement. On doit aussi mieux encadrer la distribution de notre électricité pour atteindre nos objectifs de transition énergétique et de création de richesse. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

Faits saillants :

• Depuis l’adoption en 2019 de la Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (L.Q. 2019, chapitre 27), les prix des tarifs sont indexés le 1^er avril de chaque année selon la variation de l’indice des prix à la consommation.
• En proposant un plafonnement du taux d’indexation, le projet de loi n^o 2 vise à renforcer la prévisibilité des hausses tarifaires liées à ce mécanisme de fixation de tarifs de distribution d’électricité.
• L’article 76 de la Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01) prévoit qu’un titulaire de droit exclusif de distribution d’électricité est tenu de fournir l’électricité à toute personne qui le demande dans le territoire où s’exerce son droit exclusif. Dans un contexte de resserrement des bilans en énergie et en puissance d’Hydro-Québec, le projet de loi n^o 2 vise à revoir cette obligation de distribuer l’électricité. D’ici à l’adoption d’un règlement, le seuil sera de 5 mégawatts, ce qui correspond aux demandes de grande puissance.

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Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le premier projet de loi de la 43^e législature. Le projet de loi n^o 1 vise à limiter à 3 % l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux et fait partie des actions entreprises par le gouvernement pour aider les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie.

Rappelons que cette mesure s’inscrit dans le cadre du Bouclier anti-inflation proposé en campagne électorale. Déjà, le 16 novembre dernier, le gouvernement avait annoncé la modification de certains règlements pour limiter à 3 % l’augmentation de plusieurs tarifs qui sont indexés au 1^er janvier 2023, soit ceux relatifs aux permis de conduire et à l’immatriculation, à la contribution payée dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et à la contribution pour une chambre privée ou semi-privée dans un centre hospitalier de soins de courte durée.

Le projet de loi n^o 1 permettra d’appliquer ce plafonnement de l’indexation jusqu’en 2026 et de l’étendre à plusieurs autres tarifs gouvernementaux touchant les citoyens, notamment :

• la contribution réduite aux services de garde éducatifs à l’enfance;
• les droits de scolarité universitaires;
• les droits d’accès dans les parcs nationaux;
• les permis de chasse et de pêche;
• les frais de stationnement des établissements publics de santé et de services sociaux;
• les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques;
• les droits exigibles en lien avec la présentation d’une demande de sélection, pour ceux et celles qui souhaitent immigrer au Québec.

Le gouvernement désire également plafonner l’indexation de certains tarifs qui s’appliquent aux petites entreprises et au secteur agricole, notamment les frais payables au Registraire des entreprises, à la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi qu’à La Financière agricole.

Ce projet de loi couvre un très large éventail de tarifs concernant principalement les citoyens. Le coût global de cette mesure s’élève à 1,1 milliard de dollars d’ici 2026-2027. Elle s’ajoute à une autre mesure du Bouclier anti-inflation, soit le versement du nouveau montant ponctuel pouvant atteindre 600 $, dont pourront bénéficier près de 6,5 millions de citoyens afin de faire face à la hausse des prix. En considérant ces deux mesures du Bouclier anti-inflation, c’est plus de 4,6 milliards de dollars qui seront remis dans le portefeuille des Québécois. 

Le gouvernement s’est également engagé à plafonner l’indexation des tarifs d’Hydro-Québec. Un projet de loi distinct sera déposé à cet égard.

« Aujourd’hui, nous concrétisons un autre engagement de notre gouvernement afin d’aider rapidement les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie. De plus, cette mesure du Bouclier anti-inflation permet de réduire la hausse des prix. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise