La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M^me Geneviève Guilbault, a franchi une nouvelle étape vers l’implantation des bracelets antirapprochements (BAR) en contexte de violence conjugale par le dépôt d’un projet de loi visant à préciser les contextes permettant à certains acteurs du ministère de la Sécurité publique et de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) de les imposer aux contrevenants.

Plus précisément, le projet de loi vise à prévoir quels acteurs, autres que les tribunaux, pourraient imposer le port d’un dispositif de géolocalisation comme le bracelet antirapprochement, et dans quels contextes ils pourraient le faire, à savoir :

• dans le cadre du suivi dans la communauté des personnes confiées aux Services correctionnels, comme mesure de surveillance des conditions rattachées à une probation, à un emprisonnement avec sursis, aux différentes permissions de sortir ou à une libération conditionnelle;
• à titre de condition d’une permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle, d’une permission de sortir pour visite à la famille ou d’une libération conditionnelle accordée par la CQLC à une personne qui purge une peine d’emprisonnement de six mois ou plus;
• à titre de condition d’une permission de sortir aux fins de réinsertion sociale accordée par le directeur d’un établissement de détention à une personne qui purge une peine d’emprisonnement de moins de six mois.

Selon le calendrier annoncé en décembre 2021, l’implantation des BAR devrait s’amorcer d’ici la fin du printemps 2022 dans le cadre d’un préprojet visant les prévenus jugés au palais de justice de Québec et les détenus de l’Établissement de détention de Québec. Elle s’étendra ensuite à l’ensemble de la province d’ici la fin de 2023.

« Rendre aux femmes la sécurité et la paix d’esprit qui leur ont été dérobées par les auteurs de violence conjugale, c’est la volonté profonde qui nous pousse à aller de l’avant avec l’implantation des bracelets antirapprochements dès maintenant. Le projet de loi que j’ai déposé vise à préciser et à bonifier les circonstances dans lesquelles il sera possible d’exiger le port d’un dispositif comme le BAR afin de protéger adéquatement les femmes victimes de violence conjugale. Son implantation partout au Québec d’ici 2023 permettra ultimement de redonner aux femmes leur autonomie et le contrôle sur leur vie et, dans certains cas, de sauver leur vie. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants :

• Le projet de déploiement des bracelets antirapprochements au Québec s’inscrit en continuité avec le Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes2020-2025, coordonné par le Secrétariat à la condition féminine.
• Le bracelet antirapprochement fonctionne par géolocalisation. Il se compose de deux parties, soit un bracelet, porté par le contrevenant, et un dispositif remis à la victime. Lorsque l’auteur de violence conjugale se rapproche de la victime, le dispositif envoie un signal d’alerte à la police, qui s’assure alors de sécuriser la victime.
• L’article 43 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information précise que « nul ne peut exiger que l’identité d’une personne soit établie au moyen d’un procédé ou d’un dispositif qui porte atteinte à son intégrité physique. À moins que la loi le prévoie expressément en vue de protéger la santé des personnes ou la sécurité publique, nul ne peut exiger qu’une personne soit liée à un dispositif qui permet de savoir où elle se trouve ».

Lien connexe :
Québec.ca/violenceconjugale

Pour en savoir plus sur nos activités ministérielles, suivez-nous dans les médias sociaux :

www.facebook.com/securitepublique/   
twitter.com/secpubliqueqc  
instagram.com/securitepubliqueqc

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable des régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Jonatan Julien, a présenté aujourd’hui le projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures de même qu’au financement public de ces activités.

Cette volonté de mettre un terme à l’exploitation des hydrocarbures en territoire québécois découle de l’engagement pris pour que le Québec soit carboneutre d’ici à 2050.

Le gouvernement est cohérent et respecte ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. C’est une étape majeure qui envoie un signal clair que le Québec est résolument sur le chemin de la transition énergétique.

Interdiction de la recherche et de la production d’hydrocarbures

Le projet de loi prévoit d’interdire la recherche et la production d’hydrocarbures en révoquant toutes les licences en vigueur au Québec. Il prévoit de plus la fermeture des puits forés en vertu de ces licences ainsi que la restauration des sites.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) réalisera des analyses pour s’assurer que les travaux de fermeture ne nuiront pas aux milieux naturels.

Ce dépôt de projet de loi positionne clairement le leadership du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques.

Si ce projet de loi est adopté, le Québec sera le premier État en Amérique du Nord à révoquer, sur son territoire, tous les droits visant la recherche et la production d’hydrocarbures. Il se joint ainsi à une coalition d’États qui se sont engagés à interdire la production d’hydrocarbures sur leurs territoires, la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA).

Programme d’indemnisation

Le projet de loi prévoit également la mise en place, par le gouvernement, d’un programme d’indemnisation des titulaires de licences révoquées, basé sur des paramètres justes et équitables établis en fonction des frais engagés. Il n’y aura aucune compensation sur d’hypothétiques revenus éventuels.

Il prévoit également qu’un vérificateur externe sera responsable d’établir le montant des indemnités et de formuler des recommandations au ministre.

Aucune indemnité ne sera versée, autre que le remboursement des frais de fermeture de puits et de restauration, tant que les puits ne seront pas fermés à la satisfaction des experts des ministères concernés, que le site ne sera pas remis en état, que les terrains ne seront pas décontaminés.

Projets pilotes d’acquisition de connaissances

La loi permettrait au ministre d’autoriser la réalisation de projets pilotes visant l’acquisition de connaissances sur :

• le potentiel de séquestration de dioxyde de carbone;
• le stockage d’hydrogène produit à partir d’une source d’énergie renouvelable;
• la géothermie profonde;
• toute autre activité qui favoriserait la transition énergétique ou l’atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Toutefois, en aucun temps des hydrocarbures ne pourraient être extraits dans le cadre de ces projets.

« Je suis très fier de confirmer le positionnement clair de notre gouvernement en matière de transition énergétique, dans un souci de cohérence avec nos objectifs de réduction de GES et de carboneutralité. Nous sommes déterminés à assumer notre rôle de chef de file en matière de production d’énergies vertes et de soutenir le développement d’une économie prospère et durable. Avec ce projet de loi, nous posons un geste historique pour positionner le Québec comme leader des énergies vertes. »

Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Faits saillants :

• L’entrée en vigueur de la Loi sur les hydrocarbures et de ses règlements d’application, le 20 septembre 2018, a introduit des restrictions limitant les possibilités de réaliser des activités de mise en valeur d’hydrocarbures au Québec, mais sans les interdire.
• Depuis, les autorisations données par le MERN se limitent, essentiellement, aux cessions (transferts), aux abandons, aux plans de fermeture définitive de puits, de réservoirs et de restauration de sites et à trois autorisations de levés géophysiques. Aucune autorisation de forage pour la recherche, la production ou le stockage d’hydrocarbures n’a été délivrée.
• En date du 19 octobre 2021, 182 licences d’exploration, 1 licence de production, 2 licences de stockage et 3 autorisations d’exploiter de la saumure, partagées entre un peu plus de 30 titulaires et cotitulaires, étaient en vigueur sur le territoire québécois.
• Le 19 octobre 2021, le gouvernement annonçait sa volonté de renoncer à extraire des hydrocarbures sur son territoire.
• Le 4 novembre 2021, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le climat de Glasgow, le Québec ralliait la Beyond Oil and Gas Alliance.
• Le jugement défavorable au gouvernement dans le dossier Gaspé Énergie, quoique porté en appel, soulève des préoccupations quant aux exigences de la législation actuelle par rapport à la nécessaire protection des milieux hydriques.

Liens connexes :

• Pour plus d’information concernant le Plan pour une économie verte 2030, consultez la page Web  à ce sujet.
• Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca/  et les réseaux sociaux :

https://fr-ca.facebook.com/EnergieRessourcesNaturelles 
https://twitter.com/mern_quebec 

Source :
Genevieve Tremblay
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et
ministre responsable des régions de la Côte-Nord
et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 654-8246

Information :
Relations médias
Ministère de l’Énergie et des
Ressources naturelles
medias@mern-mffp.gouv.qc.ca
Tél. : 418 521-3875 ­­

 À la suite des recommandations de la Santé publique, le premier ministre du Québec, François Legault, accompagné du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et du directeur national de la santé publique par intérim, Luc Boileau, a annoncé aujourd’hui les prochains assouplissements qui entreront en vigueur le lundi 14 février. Ces allègements additionnels permettront à l’ensemble de la population de poursuivre la reprise progressive des activités de sports et de loisirs, y compris les activités culturelles et artistiques. 

Ainsi,

• les activités et les cours seront permis à l’intérieur, y compris les activités parascolaires de niveau collégial et universitaire, en respectant un maximum de 25 personnes par groupe :
  • Sans matchs, compétitions ni tournois;
  • Vestiaire à 50 % de sa capacité;
  • Respect de la distanciation.
  • Passeport vaccinal
    
• les gymnases, les spas, les installations de golf intérieur ainsi que les centres d’escalade pourront rouvrir :
  • 50 % de la capacité maximale;
  • Port du masque et respect de la distanciation.
  • Passeport vaccinal
    
• les activités parascolaires des niveaux collégial et universitaire ainsi que celles de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes peuvent également reprendre.

De plus, rappelons qu’en prévision de la semaine de relâche les camps sont autorisés à tenir leurs activités. Des mesures sanitaires spécifiques devront toutefois être appliquées.

Dose de rappel
Dans le contexte actuel, il est fortement recommandé d’obtenir une dose de rappel de vaccins. La dose de rappel offre une protection plus efficace contre les nouveaux variants, y compris le BA.2, qui circule de plus en plus et qui fait l’objet d’une surveillance accrue.

D’ailleurs, le ministère de la Santé et des Services sociaux a précisé le 28 janvier que la Santé publique maintient sa recommandation pour les personnes ayant eu la maladie d’obtenir une dose de rappel, en respectant toutefois l’intervalle minimal de huit semaines pour les personnes qui ont reçu un test PCR positif, tout comme pour celles qui ont obtenu un résultat positif à un test rapide à la maison avec des symptômes graves. Cependant, les personnes qui doutent d’avoir contracté la maladie, ou qui n’ont pas été en mesure de le confirmer par test PCR, sont invitées à obtenir leur dose de rappel le plus rapidement possible. L’administration d’une dose de rappel est sécuritaire pour l’ensemble des clientèles. 

« Les assouplissements annoncés aujourd’hui feront du bien au moral. On est tous conscients que les Québécois sont tannés. On a fait la balance des inconvénients parce qu’on doit prendre la santé mentale en compte dans nos décisions. Mais on doit le faire de façon responsable. La situation des hôpitaux fait qu’on doit continuer d’être prudents. On doit donner une chance aux employés qui sont au front depuis deux ans. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Les efforts des dernières semaines ont donné des résultats, et bien que la situation dans nos hôpitaux demeure fragile, les données quotidiennes sont encourageantes. Avec les nouveaux assouplissements annoncés aujourd’hui, nous poursuivons la réouverture des activités de sports et de loisirs qui peuvent se dérouler de manière sécuritaire et qui feront du bien à de nombreuses personnes. J’en profite également pour rappeler l’importance d’aller chercher sa dose de rappel. Il y a de nombreux rendez-vous de disponibles et il s’agit du meilleur moyen de se protéger efficacement contre les nouveaux variants. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux 

Faits saillants :

• Ces nouveaux allègements viennent s’ajouter à plusieurs autres qui sont entrés en vigueur le 31 janvier, qui concernent notamment les restaurants et les rassemblements privés à l’intérieur. D’autres allègements pour les lieux de culte, les funérailles et les événements publics (cinémas, événements, spectacles, etc.) seront possibles dès le 7 février.
  
• En fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et hospitalière au Québec, de nouveaux assouplissements pourraient être annoncés au cours des prochaines semaines.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur les mesures en vigueur et à venir : Québec.ca/coronavirus.

Pour obtenir toute l’information pertinente sur la vaccination : Québec.ca/vaccinCOVID.