Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a annoncé aujourd’hui, à la suite d’une recommandation de la Santé publique, que l’imposition du passeport vaccinal sera graduellement retirée au cours des prochaines semaines, d’ici le 14 mars.

Rappelons que la mise en place de cette mesure, dès septembre dernier, visait à agir de manière ciblée et temporaire, en complémentarité avec les autres mesures sanitaires en place. Son retrait progressif s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation, notamment du côté de la capacité hospitalière au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

Étapes du retrait du passeport vaccinal

16 février

Ainsi, dès demain, le passeport vaccinal ne sera plus obligatoire pour accéder aux commerces de grande surface (1 500 mètres carrés et plus), ainsi qu’à la Société des alcools du Québec (SAQ) et à la Société québécoise du cannabis (SQDC). Rappelons que cette mesure avait été instaurée au sommet de la 5^e vague afin de mieux protéger la population, et par conséquent le système hospitalier. Considérant qu’on estime à près de 25 % la proportion de la population ayant contracté la COVID-19 (dont une forte proportion de personnes non-vaccinées) et que la capacité du réseau s’améliore, cette mesure n’apparaît plus requise à ce stade-ci.

21 février

À partir du 21 février, il ne sera plus nécessaire de le présenter pour accéder aux lieux de culte et pour assister à des funérailles.

14 mars

Finalement, le 14 mars, il ne sera plus nécessaire de le présenter dans les lieux où l’obligation est actuellement en vigueur. On parle entre autres des restaurants, des bars, des cinémas, des spectacles, des casinos, des événements publics et des assemblées. L’utilisation du passeport vaccinal sera également retirée des lieux de loisirs tels que les centres récréatifs, les centres de sports, les spas et les saunas et les salles louées pour des rassemblements privés.

À ces lieux s’ajoutent les installations maintenues par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, les ressources intermédiaires et les résidences privées pour aînés.

Maintien du passeport vaccinal à des fins de voyages

Soulignons toutefois qu’au-delà du 14 mars, le passeport vaccinal continuera d’être obligatoire selon les exigences du gouvernement fédéral pour les voyages domestiques à bord de transport ferroviaire et aérien et lors de voyages à l’étranger pour respecter les exigences en matière de déplacements internationaux.

« Le contexte de la pandémie ayant évolué de manière favorable, on doit commencer à se préparer à apprendre à vivre avec le virus. Nous retirons l’utilisation du passeport vaccinal de manière prudente et graduelle, en ne fermant pas la porte à un retour de ces mesures si nécessaire. Pour l’instant, nous avons une marge de manœuvre qui nous permet d’envisager un retour à une vie plus normale. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

Rappelons que le Québec a annoncé le 8 février  la levée de l’essentiel des mesures sanitaires d’ici le 14 mars. Les premières ont été levées le 12 février, notamment celles sur la limite du nombre de personnes à l’intérieur des domiciles privés.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur la situation entourant la COVID-19, consulter Québec.ca/coronavirus .

Le gouvernement du Québec accorde 6,5 millions de dollars à Startup Montréal pour la mise en place d’un programme d’appui aux entreprises innovantes (startups) en situation d’hypercroissance. Le ministère de l’Économie et de l’Innovation y contribue à hauteur de 6 millions de dollars, tandis que le ministère des Relations internationales et de la Francophonie y consacre une aide financière de 500 000 $.

Élaboré en collaboration avec Investissement Québec International, le programme Hypercroissance Québec vise :

• à bonifier le soutien aux entreprises innovantes en leur offrant de nouveaux services spécialisés en hypercroissance;
• à aider les organismes d’appui à l’entrepreneuriat technologique à tisser des liens avec des organismes semblables à travers le monde;
• à réaliser des missions de vente à l’international pour maximiser le rayonnement de ces entreprises dans les marchés ciblés.

La ministre déléguée à l’Économie, M^me Lucie Lecours, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la région des Laurentides, M^me Nadine Girault, et la députée de Châteauguay et adjointe parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volets innovation et entrepreneuriat), M^me MarieChantal Chassé, en ont fait l’annonce aujourd’hui.

De plus en plus d’entreprises québécoises innovantes ont le potentiel d’avoir une valorisation de plus de 1 milliard de dollars ou de générer des revenus de 100 millions de dollars par année. Ce programme leur permettra d’accélérer leur croissance, notamment sur les marchés internationaux, en leur donnant un accès à des coachs, à des mentors et à des pairs à l’international.

« Encourager l’innovation et les nouvelles technologies des entreprises, ça fait partie de notre mission. Avec cette contribution, nous allons aider les entreprises québécoises émergentes à prendre leur place à l’international. D’ici deux ans, on vise à ce que les entreprises en hypercroissance doublent leurs ventes et triplent leurs exportations. C’est l’ensemble du Québec qui pourra bénéficier des retombées importantes de cette initiative! »

Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Économie

« Grâce à ce partenariat, nous donnerons l’impulsion nécessaire afin que les entreprises en hypercroissance puissent prospérer et éventuellement percer les marchés nationaux et internationaux. Cette annonce vise également à aider les organismes d’appui aux entreprises innovantes en leur procurant les moyens de s’intégrer plus rapidement aux réseaux mondiaux. »

Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la région des Laurentides

« Au cours des dernières années, les efforts considérables du gouvernement du Québec et d’investisseurs ont permis l’essor de nombreuses entreprises innovantes au stade de démarrage. Nous annonçons aujourd’hui des investissements dans le développement de celles qui connaissent une phase d’hypercroissance. C’est grâce à ce soutien supplémentaire que nous augmenterons la compétitivité de ces entreprises québécoises à l’international tout en confirmant la réputation de l’écosystème montréalais en tant que catalyseur performant pour ces dernières. Investir en innovation propulsera le Québec à l’avant-scène de ce domaine à l’échelle mondiale. »

MarieChantal Chassé, députée de Châteauguay et adjointe parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volets innovation et entrepreneuriat)

« Nous avons travaillé avec des entreprises en hypercroissance au cours des derniers mois afin de comprendre les facteurs de réussite de leur progression mondiale alors qu’elles demeurent établies ici plutôt que d’être vendues à des entreprises américaines ou de quitter le Québec. Trouver les cadres, les coachs et les mentors appropriés qui peuvent les aider à atteindre l’hypercroissance est un défi pour ces entreprises. Notre collaboration avec Apexe Global nous permet donc d’accéder rapidement à l’expertise internationale dont les entreprises québécoises innovantes ont tant besoin. »

Liette Lamonde, directrice générale de Startup Montréal

« Québec et Montréal produisent depuis longtemps des technologies et des entrepreneurs de classe mondiale, et Lightspeed, Technologies Nuvei et Dialogue ne sont que les exemples les plus récents de grands succès. Il est maintenant temps d’accélérer les capacités de commercialisation internationale du Québec afin que la province favorise l’émergence de plus de leaders mondiaux qui feront d’importantes entrées en bourse. »

JF Gauthier, fondateur et président-directeur général d’Apexe Global

Faits saillants :

• Startup Montréal  est un organisme à but non lucratif créé par le regroupement de Bonjour Startup Montréal et de Montréal inc. Il a pour mission d’augmenter le potentiel de l’écosystème montréalais d’entreprises émergentes de deux façons : étendre son rayonnement et multiplier ses retombées positives.
• À terme, le programme d’appui aux entreprises en situation d’hypercroissance vise :

• à tripler d’ici 2025 le nombre d’entreprises technologiques avec une valorisation de plus de 1 milliard de dollars;
• à générer une augmentation des exportations de 100 millions de dollars en deux ans et de près de 1 milliard de dollars d’ici cinq ans;
• à créer plus de 15 000 emplois directs et bien rémunérés d’ici 2025.

• Investissement Québec International  soutient les entreprises québécoises en matière d’exportations et de prospection d’investissements étrangers.
• Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie  est présent dans dix-huit pays. Par ses 33 représentations à l’étranger, il offre aux entreprises, aux créateurs, aux chercheurs et aux organisations québécoises des services, des conseils et des activités adaptés aux caractéristiques de ces pays.

Ministère de l’Économie et de l’Innovation sur les réseaux sociaux :

• twitter.com/economie_quebec 
• facebook.com/EconomieQc 
• linkedin.com/company/économie-québec 
• youtube.com/user/MDEIEQuebec 
• instagram.com/economieqc 

La ministre du Tourisme et ministre responsable des régions de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent, M^me Caroline Proulx, est heureuse d’annoncer une bonification de 3 millions de dollars de l’enveloppe du programme Explore Québec sur la route.

Rappelons qu’Explore Québec sur la route offre des forfaits attrayants et à tarif réduit, sans transport aérien, à destination des régions du Québec. Les rabais consentis sur les forfaits offerts peuvent atteindre 50 % du prix courant.

Grâce à la bonification de ce programme, qui connaît un grand succès, davantage de Québécois pourront bénéficier de ces forfaits tout en continuant à soutenir les entreprises touristiques. Elle contribuera également au prolongement de la saison touristique par la vente de forfaits hivernaux.

« Avec le calendrier d’assouplissements annoncé hier, et qui se déploiera au cours des prochaines semaines, les Québécois pourront profiter davantage du tourisme hivernal! En offrant des rabais substantiels sur divers forfaits, le programme Explore Québec sur la route propose de multiples façons de découvrir notre destination tout en encourageant les entreprises touristiques locales. La bonification annoncée aujourd’hui est une excellente nouvelle pour l’industrie, car le programme contribue également à allonger la saison touristique, à joindre de nouvelles clientèles et à consolider l’intérêt de la population pour toutes les régions du Québec. »

Caroline Proulx, ministre du Tourisme et ministre responsable des régions de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent

« Le réseau de distribution québécois est l’un des secteurs touristiques les plus durement touchés par la pandémie. La bonification du programme est une excellente nouvelle! Elle permettra de soutenir les efforts des voyagistes consacrés au développement de nouveaux forfaits hivernaux à travers toutes les régions du Québec, au profit de nos entrepreneurs. Il est plus que jamais essentiel de stimuler l’intérêt de la population québécoise pour le tourisme hivernal en lui offrant des expériences authentiques et originales. »

Marilyn Désy, directrice générale des Agences réceptives et forfaitistes du Québec

Faits saillants :

• Doté d’une enveloppe initiale de 10 millions de dollars, ce programme a été lancé en juin 2020 dans le cadre du Plan de relance touristique.
  
• De juin 2020 à décembre 2021, ce programme a généré des retombées de plus de 27 millions de dollars pour l’industrie touristique. Depuis son lancement, plus de 48 000 voyageurs ont profité de quelque 1 000 forfaits offerts par les agences de voyages, voyagistes et agences réceptives.
  
• En plus des retombées directes engendrées, la mise en place de ce programme a favorisé le maillage entre le milieu hôtelier, le secteur des attractions touristiques et le réseau de distribution.
  

Liens connexes :

Explore Québec 

Ministère du Tourisme sur les médias sociaux :

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Le premier ministre du Québec, François Legault, accompagné du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et du directeur national de la santé publique par intérim, Luc Boileau, a annoncé que, d’ici le 14 mars prochain, l’essentiel des mesures sanitaires sera levé.

Plusieurs allègements touchant l’ensemble des secteurs et des activités entreront en vigueur graduellement au cours des prochaines semaines. Ils sont annoncés dès maintenant pour permettre aux organisateurs et commerçants une plus grande prévisibilité.

Dès le 12 février :

• À l’intérieur des domiciles privés, la Santé publique lève la limite de capacité pour les rassemblements. Il est cependant suggéré de se limiter à 10 personnes, ou les occupants de 3 résidences. Ces règles s’appliquent également aux unités d’hébergement touristiques. 
• Dans les restaurants, un maximum de 10 personnes, ou les occupants de 3 résidences, sera autorisé à une même table.
• Dans les milieux de vie pour aînés :
  • résidences privées pour aînés (RPA) :
    • 2 personnes (personnes proches aidantes ou visiteurs) à la fois, pour un total de 4 au maximum par jour 
  • centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et ressources intermédiaires accueillant des aînés :
    • 1 personne (personne proche aidante ou visiteur) à la fois, pour un total de 2 personnes au maximum par jour.

Dès le 14 février :

• Reprise des matchs pour tous ;
• Fin des protocoles sanitaires pour les compétitions sportives extérieures ;
• Capacité d’accueil à 5 000 personnes pour les spectacles extérieurs, avec le passeport vaccinal.

Dès le 21 février :

• Levée de la limite de capacité dans les commerces avec le maintien du passeport vaccinal dans les lieux où il est déjà requis ;
• Réouverture des centres récréatifs (arcades, parcs aquatiques, centres et parcs d’attractions, centres d’amusement et autres sites thématiques) en respectant 50 % de la capacité d’accueil, avec le passeport vaccinal ;
• Reprise des congrès, des assemblées et des réunions, avec une capacité d’accueil fixée à 50 % ou un maximum de 500 personnes, avec le passeport vaccinal ;
• Activités sociales dans une salle louée permises pour un maximum de 50 personnes, avec le passeport vaccinal ;
• Augmentation de la capacité des lieux de culte jusqu’à 50 % de la capacité ou un maximum de 500 personnes, avec le passeport vaccinal ;
• Lors de l’exposition du corps ou des cendres d’un défunt et de l’expression des condoléances aux proches, un maximum de 50 personnes à la fois sera possible.

Dès le 28 février :

• Fin du télétravail obligatoire, avec recommandation de favoriser un mode hybride ;
• Reprise des compétitions et des tournois pour tous, avec le passeport vaccinal ;
• Levée de la limite de participants lors d’activités de sports et de loisirs ;
• Capacité à 100 % dans les salles de spectacles, les cinémas et les enceintes sportives, à l’exception des salles de 10 000 personnes et plus. S’il y a plus de 1 000 spectateurs, des protocoles sanitaires prévoyant les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public doivent s’appliquer ;
• Réouverture des bars et des casinos, en respectant 50 % de la capacité d’accueil. Ces lieux fermeront à 1 h, soit une heure après la fin du service d’alcool. Les personnes doivent y demeurer assises.
• Fermeture des restaurants à 1 h et fin du service des aliments et des boissons à minuit ;
• Réouverture des lieux intérieurs pour la pratique du billard et des fléchettes ainsi que d’autres jeux de même nature, capacité d’accueil à 50 % et passeport vaccinal obligatoire ;
• Fin des limites de capacité dans les lieux de culte, avec passeport vaccinal. 

Dès le 14 mars :

• Capacité d’accueil à 100 % dans les lieux publics ;
• Aucune limite de capacité par table dans les restaurants, bars et tavernes ;
• Activités de danse et de karaoké permises ;
• Activités de nature sociale dans une salle louée :
  • aucune restriction quant au nombre de participants, avec le passeport vaccinal,
  • maximum de 20 personnes, sans passeport vaccinal ;
• Lieux de culte, funérailles (cérémonies, condoléances) et mariages : capacité à 100 % et possible sans passeport vaccinal, avec un maximum de 50 personnes à la fois ;
• Capacité à 100 % dans les salles de spectacles et les enceintes sportives de 10 000 personnes et plus.

Accès au test en clinique de dépistage

Il a également été annoncé que les personnes âgées de 70 ans et plus qui présentent des symptômes compatibles avec la COVID-19 ainsi que les personnes proches aidantes sont dorénavant ajoutées aux clientèles prioritaires au test en clinique de dépistage. 

Rappelons qu’en raison de la hausse du nombre de cas d’infection, les tests PCR réalisés en clinique de dépistage sont maintenant réservés à certaines clientèles, notamment les travailleurs de la santé et d’autres personnes prioritaires. Les personnes qui ne font pas partie de ces groupes et qui présentent des symptômes compatibles avec la COVID-19 doivent se tourner vers les tests rapides disponibles dans les pharmacies. Si elles ne peuvent avoir accès à ces tests, elles sont considérées comme des personnes atteintes de la COVID-19 et doivent suivre les consignes d’isolement en vigueur.

« Aujourd’hui, on franchit une étape importante en annonçant le plan de déconfinement qui nous permettra de lever l’essentiel des mesures sanitaires d’ici le 14 mars. Il va falloir apprendre à vivre avec le virus, la COVID est là pour rester. La meilleure façon de vivre avec le virus, c’est d’avoir ses trois doses de vaccin. Nous devons tous faire notre part, et j’en profite encore pour remercier tous les Québécois et Québécoises. »

François Legault, premier ministre du Québec

« La situation s’est améliorée dans les hôpitaux au cours des dernières semaines. Nous pouvons donc poursuivre la séquence d’assouplissements que nous avons amorcée en janvier. Il faut toutefois demeurer prudent afin d’éviter une nouvelle remontée. Il est d’ailleurs très important de ne pas prendre part à des rassemblements si on présente des symptômes, afin d’éviter les risques de propagation du virus. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux 

Faits saillants :

• Les nouveaux allègements annoncés viennent s’ajouter à plusieurs autres entrés en vigueur le 31 janvier et le 7 février. Rappelons également que des assouplissements concernant les sports et les loisirs, de même que les activités culturelles et artistiques, avaient déjà été annoncés et entreront en vigueur le 14 février.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur les mesures en vigueur et à venir: Québec.ca/coronavirus.

 À partir d’aujourd’hui, le Québec devient un leader en Amérique du Nord dans la transition vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, est fier d’annoncer le déploiement de la rétribution des pratiques agroenvironnementales. Cette mesure phare, contenue dans le Plan d’agriculture durable (PAD), sera appuyée par une enveloppe de 14 millions de dollars par année jusqu’en 2025.

Cette initiative résolument avant-gardiste concrétise l’intention du gouvernement de partager les risques liés à l’implantation de pratiques agroenvironnementales avec les producteurs agricoles. Elle vise non seulement à reconnaître, mais à récompenser les gains significatifs des entreprises agricoles qui adoptent les meilleures pratiques. Ainsi, la rétribution est un engagement ferme de l’État à l’égard des producteurs agricoles mobilisés en matière d’agroenvironnement. Cette mesure aidera le gouvernement à atteindre les objectifs élevés qu’il s’est fixés avec le PAD. Elle permettra de réduire l’usage des pesticides, d’améliorer la santé des sols, de maximiser la gestion des matières fertilisantes, d’optimiser la gestion de l’eau et d’améliorer la biodiversité.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a développé la rétribution des pratiques agroenvironnementales et en a confié l’administration à La Financière agricole du Québec (FADQ). L’inscription se déroulera du 7 mars au 30 avril prochain et s’effectuera par l’intermédiaire d’un formulaire électronique facile à remplir pour le client et accessible dans son dossier en ligne de la FADQ. En s’inscrivant, les entreprises participantes s’engagent à appliquer au moins une pratique admissible au cours des trois prochaines années de culture. La somme totale versée pourra atteindre jusqu’à 50 000 $ par entreprise. Un premier versement pourra être fait dès l’inscription au printemps.

Plans d’action régionaux

Le ministre a également profité de l’occasion pour lancer les plans d’action régionaux du PAD. Ceux-ci ont été élaborés en collaboration avec les partenaires et les acteurs du milieu. Ces plans d’action s’appuient sur la mobilisation régionale des productrices et des producteurs agricoles, qui sont au cœur de l’occupation dynamique du territoire et du développement économique. Ils assureront une cohérence avec les actions ministérielles, notamment en ce qui a trait aux pratiques associées à la rétribution.

« Les producteurs agricoles québécois ont pris un virage vert depuis plusieurs années. Le gouvernement veut reconnaître davantage la qualité de leurs pratiques et récompenser le développement d’une activité agricole durable et respectueuse de l’environnement, mais aussi d’une agriculture qui tient compte de la santé des personnes et des besoins des consommateurs. Le Plan d’agriculture durable témoigne de l’importance de ces enjeux pour le gouvernement. Aujourd’hui, le déploiement de la Rétribution des pratiques agroenvironnementales représente une avancée historique. Cette pièce maîtresse contribuera à faire en sorte que l’agriculture du Québec se démarque par ses méthodes culturales ainsi que par la qualité et la sécurité de ses produits alimentaires. »

M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Il est important de multiplier nos actions pour être en mesure d’atteindre les cibles que nous nous sommes fixées en matière d’environnement. Par l’entremise des actions de mon collègue, notre gouvernement fait la démonstration qu’il est possible de faire évoluer les pratiques et de réduire leur empreinte écologique. Je félicite les agriculteurs qui prennent le virage vert et qui s’impliquent dans cet important changement vers un Québec plus vert. »

M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Dans une circonscription comme celle que j’ai le privilège de représenter à l’Assemblée nationale, l’agriculture et, plus largement, l’industrie bioalimentaire jouent un rôle économique de premier plan. Nos entreprises agricoles font depuis longtemps des efforts considérables pour préserver l’environnement et les ressources en mettant de l’avant les principes du développement durable. Aujourd’hui, je me réjouis de voir notre gouvernement partager le risque en reconnaissant et en rétribuant leurs meilleures pratiques agroenvironnementales. Je suis persuadée que cette initiative représente un investissement qui profitera aussi bien à la communauté maskoutaine qu’à l’ensemble de la population québécoise. »

M^me Chantal Soucy, députée de Saint-Hyacinthe et deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale

« La Financière agricole du Québec est heureuse de la confiance témoignée par le gouvernement du Québec pour agir à titre d’administrateur de cette importante initiative. Cette responsabilité constitue une reconnaissance du savoir-faire de notre personnel et confirme notre rôle de partenaire majeur auprès des entreprises agricoles. Les entreprises pourront faire leur demande à compter du 7 mars. Comme à l’habitude, nos équipes se rendent disponibles pour les accompagner dans leur démarche. »

M. Ernest Desrosiers, président-directeur général de La Financière agricole du Québec

« Les agriculteurs sont depuis toujours des acteurs de changement en matière d’agroenvironnement. La rétribution des pratiques agroenvironnementales, sur laquelle misent déjà plusieurs pays, comblera désormais une partie des coûts entièrement assumés jusqu’à maintenant par les entreprises agricoles du Québec. C’est donc une bonne nouvelle, d’autant plus que cette reconnaissance concrète est réclamée depuis plusieurs années et qu’elle aura certainement une incidence concrète sur le virage écologique souhaité. »

M. Martin Caron, président général de l’Union des producteurs agricoles

Faits saillants

À propos de la rétribution des pratiques agroenvironnementales

• Dès leur inscription auprès de la FADQ, les entreprises recevront une avance correspondant à 40 % de l’aide financière potentielle pour la durée de leur participation, en fonction de leurs superficies. Cette avance est un incitatif à adopter rapidement de nouvelles pratiques agroenvironnementales.
• Les pratiques admissibles dans le cadre de la rétribution sont les cinq suivantes :
  • Diversification des cultures;
  • Protection des sols hors saison;
  • Réduction de l’usage des herbicides;
  • Utilisation de semences non traitées aux insecticides;
  • Aménagements favorables à la biodiversité.
• À la fin de chacune des trois années de culture, chaque entreprise devra remplir une déclaration des superficies pour lesquelles elle a appliqué des pratiques admissibles.
• Un versement supplémentaire d’aide financière pourra être versé annuellement aux entreprises ayant fait la démonstration de leur progression.

À propos des plans d’action régionaux

• Ils seront mis à jour annuellement. Ils permettront d’entreprendre des initiatives adaptées aux particularités des territoires, en harmonie et en complémentarité avec la réalisation des engagements des regroupements de producteurs.
• Tous ces plans d’action s’articulent autour des moyens ciblés dans le PAD, soit le transfert de connaissances, l’accompagnement, la sensibilisation, la formation et la reconnaissance.

Liens connexes

Inscription à la rétribution : www.fadq.qc.ca/initiative-pratiques-agro

Plans d’action régionaux du PAD : https://www.quebec.ca/agriculturedurable

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, conjointement avec la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), lance un appel de projets dans le cadre du programme Ambition-Compétences. Une enveloppe totalisant 46 millions de dollars est disponible pour soutenir les entreprises qui veulent favoriser le rehaussement des compétences ou la requalification de leur main-d’œuvre dans le but d’accélérer leurs transitions verte et numérique.

Les projets, qui devront être déposés par des promoteurs collectifs reconnus comme admissibles par la CPMT, comme les associations de travailleurs et travailleuses, les associations d’employeurs, les comités sectoriels de main-d’œuvre et les organismes autochtones œuvrant en employabilité et en développement des compétences, pourront bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 85 % des dépenses admissibles, y compris notamment les salaires des participantes et participants aux projets, les honoraires des formateurs et les coûts de création de matériel pédagogique adapté aux besoins.

L’appel de projets du programme Ambition-Compétences a été conçu en complémentarité du Plan pour une économie verte 2030 ainsi que de l’Offensive de transformation numérique lancée par le gouvernement du Québec.

« Appuyer les entreprises qui prennent le virage numérique ou qui accélèrent une transition vers une économie verte est crucial dans le contexte actuel de transformations rapides du marché du travail. Le succès de ces virages passe notamment par le rehaussement des compétences et la requalification de la main-d’œuvre déjà en emploi. Je me réjouis donc des efforts mis en commun par toutes les parties prenantes du marché du travail, autour de la CPMT, pour assurer l’atteinte de nos objectifs. Notre gouvernement est présent de multiples façons pour favoriser ces consensus et mettre en commun nos efforts devant les défis technologiques et environnementaux. Il est fondamental pour nos entreprises d’être à l’avant-garde et de se positionner en leaders pour assurer leur productivité et leur compétitivité. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Je remercie mon collègue pour cette belle avancée. La transition juste est un principe guidant le Plan pour une économie verte 2030. Les changements climatiques engendrent de grands bouleversements, notamment en matière d’emploi et de développement des régions. Les travailleurs québécois doivent pouvoir saisir les occasions favorables qui émergent de la transition climatique et, au besoin, en limiter les impacts sur la compétitivité et l’emploi. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Je salue l’initiative de mon collègue, M. Jean Boulet. La transformation numérique est en effet une priorité de notre gouvernement. La création du ministère de la Cybersécurité et du Numérique en est la pierre angulaire. La réussite de ce grand chantier passe par l’implication de tous les acteurs économiques du Québec, et notamment les entreprises québécoises. »

Éric Caire, ministre de la Cybersécurité et du Numérique, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels et leader parlementaire adjoint du gouvernement

« Qu’il s’agisse de projets de formation en appui à l’électrification des transports, à la robotisation de la chaîne de production, à l’intégration de l’intelligence artificielle ou à l’adaptation du modèle d’affaires au principe de l’économie circulaire, en passant par la finance durable, nous invitons tous les promoteurs collectifs reconnus comme admissibles par la CPMT, dont les comités sectoriels de main-d’œuvre, les mutuelles de formation, les donneurs d’ordres et les franchiseurs, à nous proposer des projets de formation collectifs qui répondent à ces besoins et incitent les entreprises à transformer en occasions les bouleversements qui marquent le monde de l’emploi. Nous espérons aussi que les entreprises feront part de leurs besoins à leurs promoteurs collectifs afin que des projets soient créés et qu’ainsi nous contribuions ensemble au rehaussement des compétences au Québec. »

Audrey Murray, présidente de la Commission des partenaires du marché du travail

« L’initiative d’aujourd’hui répond aux défis auxquels font face les entreprises pour réussir le virage numérique et la transition vers une économie plus verte. L’appel de projets leur permettra de presser le pas et de préparer leur personnel aux nombreux changements qui s’opèrent dans le marché du travail. Le rehaussement des compétences et la requalification sont assurément des solutions pour les entreprises qui souhaitent croître et passer à la vitesse supérieure. Les initiatives comme celle d’Ambition-Compétences sont un bon départ pour résorber la pénurie de main-d’œuvre qui fait rage au Québec. »

Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, organisation membre de la Commission des partenaires du marché du travail

« La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ne peut que saluer l’initiative du gouvernement du Québec et de la CPMT d’investir dans le rehaussement des compétences et la requalification des travailleurs et travailleuses susceptibles d’être affectés par les changements technologiques et la transition vers une économie plus verte et mieux adaptée aux années futures. Il faudra maintenant que les employeurs, en concertation avec les travailleurs et travailleuses, mettent la main à la pâte et fassent en sorte que ce programme, mis de l’avant par la CPMT, soit un succès. »

Denis Bolduc, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Faits saillants : 

• L’appel de projets sera ouvert jusqu’à épuisement des fonds.
  
• Le programme Ambition-Compétences vise à développer les compétences de la main-d’œuvre en emploi. Il se veut flexible et ouvert à un vaste registre d’activités et de moyens de formation, y compris notamment l’analyse de besoins, l’élaboration de contenus de formation et l’adaptation ou la mise à jour de formations existantes. Parmi les particularités de ce programme, mentionnons qu’il sera aussi possible que des projets de formation qui visent des métiers réglementés non couverts par un ordre professionnel soient soutenus.
  
• Les différents appels de projets qui découleront de ce programme cibleront des besoins précis, un secteur donné de l’économie ou un type d’emploi en particulier. Ces actions soutiendront les entreprises faisant face à des besoins que la CPMT qualifie de stratégiques ou prioritaires. Les projets devront se dérouler sur une durée maximale de 36 mois.
  
• Exceptionnellement, le présent appel de projets cible un éventail élargi de promoteurs collectifs. Sont admissibles notamment les grappes industrielles dont les secteurs d’activité économique ne sont pas couverts par les comités sectoriels de main-d’œuvre (CSMO), ainsi que les promoteurs reconnus comme admissibles dans le cadre de l’Offensive de transformation numérique.
  
• La CPMT est un lieu de concertation national réunissant les dirigeants représentant les entreprises, la main-d’œuvre, les organismes communautaires actifs dans le domaine de l’employabilité, le milieu de l’enseignement et les ministères à vocation économique et sociale.
  
• Les détails concernant les promoteurs collectifs admissibles et les critères relatifs au dépôt de projets sont disponibles ici.

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Dans la foulée de l’annonce du Grand chantier pour les familles, et toujours dans l’objectif de compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance le plus rapidement possible, le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, accompagné du député de Bourget, M. Richard Campeau, annonce aujourd’hui l’octroi de 13 974 places, soit une grande partie des 17 000 places prévues dans le cadre du Grand chantier pour les familles lancé en octobre dernier. L’annonce a été réalisée en présence de la directrice générale de l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), M^me Geneviève Bélisle. Elle survient trois mois après le lancement de l’appel de projets en continu. C’est la première fois que le gouvernement octroie autant de places aussi rapidement, ce qui démontre sa volonté ferme de répondre aux besoins des familles.

Cet appel de projets est le plus ambitieux depuis la création du réseau et, pour la première fois, le gouvernement du Québec s’est engagé à ce que chaque enfant puisse avoir une place d’ici mars 2025 et que celles-ci soient accessibles le plus rapidement possible. D’ailleurs, le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance s’est aussi grandement impliqué dans cet engagement. En effet, la mobilisation a été sans précédent, par le dépôt de 1 204 projets pour un total de 62 875 places.

Rappelons que cette nouvelle approche propose un délai nettement plus efficace en comparaison de la précédente. Concrètement, cela signifie que le délai pour l’octroi de nouvelles places est passé de plus de 10 mois à maintenant 60 jours.  

Des CPE préfabriqués pour nos tout-petits
Le ministre Mathieu Lacombe et M^me Geneviève Bélisle annoncent également qu’une entente entre le ministère de la Famille et l’Association québécoise des centres de la petite enfance vient d’être conclue. Celle-ci rendra possible la réalisation de projets d’installations préfabriquées afin que plusieurs places puissent voir le jour rapidement. Des plans modèles, approuvés par le ministère de la Famille, seront proposés pour des installations de construction usinées. Cela permettra de réduire le délai de construction, passant ainsi de 9 à 3 mois.  Cette entente permettra d’accélérer la création d’au moins 1 600 places en CPE qui se construiront dans des installations préfabriquées de qualité et qui seront adaptées aux besoins des enfants, et ce, dans au moins dix régions administratives différentes (Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laurentides et Montérégie). 

Une liste de tous les projets maintenant en ligne
À partir d’aujourd’hui, l’ensemble des familles du Québec aura accès à toutes les informations concernant le développement de nouveaux projets de services de garde éducatifs à l’enfance sur leur territoire. En effet, désormais le ministère de la Famille rendra public un tableau de l’ensemble des projets de places subventionnées en cours de développement au Québec. Il sera notamment possible d’y voir à quelle date les places prévoient être disponibles aux familles.

« Aujourd’hui, je suis vraiment heureux d’annoncer l’octroi de 13 974 places à des CPE et à des garderies qui devront les concrétiser pour les familles du Québec. C’est le début du Grand chantier pour les familles que j’ai annoncé en octobre. C’est un bel exemple des résultats concrets auxquels nous souhaitons arriver pour répondre aux besoins de toutes les familles du Québec au cours des prochains mois et années. En plus d’être l’appel de projets le plus ambitieux depuis la création du réseau il y a 25 ans, il est aussi le plus rapide grâce au dévouement et aux efforts soutenus des employés du Ministère. Je tiens à remercier tous les CPE et les garderies sur le terrain qui ont répondu à mon appel le 21 octobre dernier. On doit tous ensemble mettre les efforts nécessaires pour le bien des familles du Québec, et je remercie tous nos partenaires du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, notamment l’AQCPE, pour tout le travail effectué. On est en train de se donner les bons outils pour être plus efficaces et mieux développer notre réseau, et notre travail porte fruit, j’en suis vraiment fier. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

« Je suis vraiment content de constater que le plan d’action mis en place par mon collègue pour compléter notre réseau des services de garde éducatifs à l’enfance est une réussite. Dans les derniers mois, j’ai rencontré plusieurs parents qui m’ont fait part de leur difficulté de trouver une place, et je sais que c’est le cas pour plusieurs autres de mes collègues partout au Québec. Cette annonce démontre ainsi qu’en mettant tous les efforts nécessaires, on va enfin réussir à faire en sorte que chaque enfant puisse se développer dans des services de garde éducatifs à l’enfance de qualité.»

Richard Campeau, député de Bourget

« Le réseau des CPE et des bureaux coordonnateurs étant profondément ancré dans son milieu, dans chaque communauté, nous sommes aux premières loges pour savoir à quel point les familles ont un appétit pour le modèle CPE. L’AQCPE a le souci constant d’innover avec de nouvelles solutions pour permettre au réseau d’aller de l’avant; notre idée de CPE préfabriqués, à l’instar des places temporaires que nous sommes à mettre en place, est une façon supplémentaire et créative de répondre rapidement aux besoins sans faire de compromis sur la qualité. Nous sommes heureux de voir que le ministre Lacombe va dans le même sens que nous. »

Geneviève Bélisle, directrice générale de l’Association québécoise des centres de la petite enfance

Attribution de nouvelles places subventionnées par région administrative – Appel de projets en continu

Faits saillants :

• Ainsi, avec les 19 000 places déjà en voie d’être créées, l’appel de projets en continu pour 17 000 places et l’appel de projets autochtones pour l’octroi de 1 000 places lancés cet automne, ce sont 37 000 nouvelles places qui seront créées pour les familles du Québec d’ici 2024-2025.
• Le portail pour déposer une demande de places subventionnées ayant été mis en ligne le 25 octobre 2021, les premières places ont donc été octroyées environ 60 jours après le début de l’opération.
• Les modalités et les critères d’admissibilité de l’appel de projets en continu sont appelés à évoluer dans le temps. Ce sera notamment le cas pour les territoires visés. Des mises à jour sont effectuées régulièrement sur le site Web du Ministère.
• Les territoires visés par l’appel de projets en continu seront fermés lorsque l’équilibre sera atteint. À l’inverse, un territoire non visé par l’appel de projets parce qu’il est en équilibre pourrait, si sa situation évolue, être ajouté à la liste des territoires visés.
• L’entente qui vient d’être conclue entre le ministère de la Famille et AQCPE vise essentiellement à mandater l’Association pour coordonner la réalisation du projet d’installations de CPE dans des installations préfabriquées. Chaque CPE demeurera autonome dans la réalisation de son projet, mais mandatera l’AQCPE afin qu’elle assure la coordination, le suivi et la livraison de son installation préfabriquée. Trois styles de plans modèles seront conçus et proposés aux CPE : contemporain, classique et champêtre. Ces plans modèles seront proposés en deux déclinaisons : 1 étage et 2 étages. Le choix du plan sera guidé par les préférences et les besoins du CPE ainsi que par les normes de la municipalité. Présenté en trois dimensions, le plan choisi par le CPE sera ajusté selon les choix de matériaux et de couleurs lui permettant de visualiser le produit fini confirmant ainsi ses choix. L’AQCPE lancera sous peu un appel d’offres public pour la phase de conception des plans.

Liens connexes :

Pour obtenir davantage d’informations sur le Grand chantier pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et sur le projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/grand-chantier-familles/Pages/index.aspx.

Les documents relatifs à l’appel de projets en continu sont disponibles dans le site Web du Ministère à l’adresse suivante : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-de-projets-en-continu.aspx.  

Pour consulter la liste de l’ensemble des projets en cours de réalisation sur tout le territoire du Québec, et la date prévue de mise sous permis, visiter notre site à cette adresse : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/Pages/index.aspx.

Pour connaître la liste détaillée des projets retenus dans le cadre de cet appel de projets en continu, par région et territoire visé : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-de-projets-en-continu.aspx. Cette liste sera mise à jour régulièrement pour que tous puissent voir l’évolution des projets.

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Le gouvernement du Québec et Airbus investissent conjointement 1,2 milliard de dollars américains en tant qu’actionnaires dans le capital de la Société en commandite Airbus Canada (Airbus Canada) afin de soutenir l’accélération de la cadence de production des avions A220, compte tenu du solide carnet de commandes de l’entreprise. La principale chaîne d’assemblage finale ainsi que le centre d’excellence et névralgique du programme A220 sont situés à Mirabel, dans la région des Laurentides. En proportion de l’actionnariat existant, Québec investira 300 millions de dollars américains, par l’entremise d’Investissement Québec, tandis qu’Airbus investira 900 millions de dollars américains, conformément aux précédentes prévisions de son plan d’affaires. Cet investissement contribuera au maintien de l’équivalent de 2 500 emplois à temps plein et qualifiés dans le secteur de l’aéronautique au Québec et permettra d’atteindre la maturité du programme, en plus de créer de nouveaux emplois.

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, en a fait l’annonce aujourd’hui en compagnie du ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon.

Cet investissement est accompagné d’une série d’engagements d’Airbus en matière d’emplois et de maintien de la production afin de s’assurer que les retombées économiques générées augmentent et profitent à l’économie du Québec.

L’investissement gouvernemental permettra également de repousser la date de rachat de la participation de Québec, prévue initialement en 2026, jusqu’à quatre (4) années additionnelles, en 2030, ce qui donnera du temps à Airbus Canada pour créer davantage de valeur au programme A220.

« L’annonce d’aujourd’hui est importante pour notre industrie aérospatiale. On va investir 300 millions de dollars américains dans le programme A220 d’Airbus. Ça va permettre de protéger 2 500 emplois bien payés à Mirabel. Airbus est un bon partenaire pour le Québec. L’entreprise a continué de miser sur le génie québécois pour bâtir l’un des avions les plus prometteurs au monde. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Cet investissement du gouvernement, à la hauteur de son actionnariat, renforce la position du Québec dans son partenariat avec Airbus. On obtient des engagements à plus long terme et on a de meilleures chances de récupérer notre investissement initial, incluant le montant de 1 milliard de dollars américains. Nous sommes fiers de collaborer avec Airbus, qui joue maintenant un rôle clé dans notre écosystème aérospatial, et nous espérons qu’elle sera ici pour longtemps. »   

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

« L’industrie aéronautique mondiale démontre depuis quelques mois des signaux de reprise. Les avions monocouloirs, incluant l’A220 conçu et assemblé à Mirabel, sont les premiers à se remettre des contrecoups de la pandémie. D’ailleurs, nos récentes annonces de commandes d’A220 et les chiffres de livraison pour 2021 en témoignent. L’A220 a un solide carnet de commandes, avec près de 500 avions à livrer au cours des prochaines années. Nous croyons fermement à l’avenir de l’A220, un avion des plus avancés technologiquement, qui est déjà reconnu par nos clients pour sa performance et son empreinte carbone réduite. Comme annoncé précédemment, en tant qu’actionnaire majoritaire du programme, Airbus continue d’investir dans le partenariat et au Québec afin d’accélérer la cadence mensuelle de production des avions A220 pour ainsi assurer le succès anticipé du programme au milieu de la décennie. »

Guillaume Faury, président-directeur général d’Airbus

Faits saillants :

• Airbus Canada emploie l’équivalent de 2 500 personnes à temps plein au Québec. Selon la cadence de production prévue, le nombre d’effectifs pourrait se chiffrer à 3 000 en 2025 et engendrer des retombées économiques bénéfiques.
• Airbus détient 75 % des parts de la Société en commandite et le gouvernement du Québec 25 %.

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Le gouvernement du Québec réalise un engagement important en désignant les deux premières zones d’innovation du Québec, soit Sherbrooke quantique et Technum Québec. Il donne ainsi le coup d’envoi à ce chantier visionnaire et mobilisateur pour l’avenir de l’économie québécoise.

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui des investissements totalisant plus de 690 millions de dollars d’ici les cinq prochaines années pour réaliser des projets au cœur de ces zones d’innovation.

Pour cette occasion, le premier ministre du Québec, M. François Legault, était accompagné du ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, de la ministre de l’Enseignement supérieur, M^me Danielle McCann, et du député de Nicolet-Bécancour et adjoint parlementaire du premier ministre (volets projet Saint-Laurent et zones d’innovation), M. Donald Martel. La députée de Saint-François, M^me Geneviève Hébert, le députée de Richmond, M. André Bachand, et la députée de Brome-Missisquoi, M^me Isabelle Charest, étaient aussi présents et se sont réjouis des retombées de l’annonce sur leur circonscription respective.

Misant sur les forces du Québec, les zones d’innovation regroupent des acteurs de la recherche, de l’industrie ainsi que des milieux de l’enseignement et de l’entrepreneuriat qui favoriseront la culture de l’innovation pour attirer plus d’investissements, générer plus de recherche et contribuer de façon durable à leurs communautés.

Étant au cœur de la vision économique du premier ministre et du gouvernement, les zones d’innovation ont pour objectif de répondre à trois grands enjeux :

·       le passage de l’idée au marché, pour permettre la création et la croissance d’entreprises innovantes et la conquête de nouveaux marchés en favorisant la mise au point de technologies et de produits innovants;

·       l’attraction d’investissements privés, notamment étrangers, afin d’augmenter la productivité des entreprises québécoises;

·       la croissance économique propre et durable, en vue d’opérer une transition vers une économie à faible empreinte environnementale.

Elles contribueront ainsi au développement d’une économie québécoise plus forte, durable et prospère.

L’aide financière du gouvernement du Québec favorisera l’augmentation des collaborations entre les établissements d’enseignement et les industries, le renforcement des infrastructures technologiques ainsi que la promotion et l’animation des zones d’innovation. Elle contribuera aussi au renforcement des infrastructures technologiques des territoires, notamment par la mise en place à Bromont d’un ordinateur quantique d’IBM, le quatrième de l’entreprise hors États-Unis.

« Les zones d’innovation, c’est une vision qui me tient beaucoup à cœur. Je parlerais même d’un rêve que j’ai depuis longtemps pour le Québec. L’idée a germé avec le projet Saint-Laurent, que j’ai présenté dans un livre. Le point de départ, c’est de dire que le Québec a un potentiel immense pour innover dans des domaines prometteurs, pour être un leader de l’économie de l’avenir. Je suis convaincu que le Québec a tout ce qu’il faut pour se mesurer aux meilleurs. On a des universités de calibre mondial, des entrepreneurs créatifs et des travailleurs talentueux dans toutes les régions. On ne doit surtout pas avoir peur d’être ambitieux pour notre avenir. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Je suis vraiment fier du travail accompli pour annoncer les deux premières zones d’innovation. On s’est inspirés des meilleurs modèles d’innovation au monde pour arriver à faire naître des projets emballants partout au Québec. En misant sur des chercheurs réputés, de grandes entreprises, des instituts de recherche et un écosystème d’organismes et d’entreprises émergentes, ou startups, les zones d’innovation renforceront la position du Québec à l’international dans des secteurs de pointe et propulseront notre économie à un niveau supérieur. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

« Les atouts que possèdent les zones d’innovation permettront aux différents acteurs économiques d’explorer de nouvelles avenues en matière d’innovation et de recherche et développement. Ensemble, les intervenants clés des secteurs d’avenir mettront en œuvre des projets prometteurs pour le rayonnement du Québec au pays et ailleurs dans le monde. Voilà l’occasion de promouvoir nos forces à l’échelle nationale et internationale! »

Danielle McCann, ministre de l’Enseignement supérieur

« C’est à l’intérieur d’un environnement misant sur la qualité de vie et le bien-être, et favorisant la rencontre des idées, la créativité et la collaboration, que les zones d’innovation combineront le savoir, la recherche, le développement d’entreprises ainsi que le soutien à l’entrepreneuriat. Elles s’adjoindront également de chercheurs et d’industriels reconnus pour leur grande expertise dans des secteurs de pointe. »

Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour et adjoint parlementaire du premier ministre (volets projet Saint-Laurent et zones d’innovation)

Faits saillants :

·       Les propositions de zone d’innovation peuvent être soumises en continu.

·       Elles sont analysées selon des critères de réussite et de sélection précis, dans le cadre d’un processus formel auquel participe un comité de recommandation interministériel du gouvernement du Québec.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur les zones d’innovation, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/zones-dinnovation/creation-de-zones-dinnovation.

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Le gouvernement du Québec annonce, aujourd’hui, l’importante Stratégie gouvernementale des marchés publics, qui vise à favoriser l’achat de biens et de services québécois. Cela représente, à terme, hausse de 1,5 milliard de dollars en achats québécois et une augmentation annuelle du produit intérieur brut réel du Québec de 420 millions de dollars. C’est la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, qui a dévoilé les grandes lignes de cette stratégie, en compagnie de son adjoint parlementaire, Simon Allaire.

En faisant de l’achat québécois une priorité, le gouvernement prend des mesures concrètes afin de réduire sa dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs et de créer de la richesse pour les entreprises d’ici, en s’appuyant sur le savoir-faire et les ressources dont la société dispose. Cela représente également 530 millions de dollars, par année, de plus en contrats d’approvisionnement auprès d’entreprises québécoises.

Le gouvernement va aussi encourager les organismes publics à augmenter leurs achats et leurs investissements québécois, notamment dans les secteurs stratégiques que sont la santé et l’industrie bioalimentaire.

Une stratégie qui s’inscrit dans la vision économique du gouvernement

La Stratégie gouvernementale des marchés publics 2022-2026 favorisera l’atteinte des différents objectifs que sont le développement économique des régions, l’innovation et le développement durable, ce qui comprend les enjeux environnementaux et l’achat d’aliments québécois. Elle rendra les marchés publics plus accessibles aux petites et moyennes entreprises des grands centres et des régions.

Une série de mesures est aussi proposée afin que toutes les entreprises qui ont le potentiel de faire affaire avec l’État aient une chance égale d’accéder aux marchés publics, tout en favorisant au maximum les retombées économiques régionales. Parmi ces mesures figurent la mise sur pied d’un répertoire des fournisseurs, la création d’entreprises bioalimentaires, l’élaboration d’un tremplin pour les entreprises non initiées aux marchés publics et la formation des conseillers en développement économique.

Un projet de loi innovant

Le projet de loi n^o 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics,a été déposé, aujourd’hui, pour appuyer certains volets de la nouvelle stratégie. Il propose des dispositions qui visent, notamment, à privilégier l’achat québécois dans les contrats dont la valeur est sous les seuils des accords applicables. De plus, il permettra aux organismes publics de réserver des contrats aux petites entreprises du Québec et d’accorder une marge préférentielle d’au plus 10 % en fonction de la valeur québécoise ajoutée.

Le projet de loi permettra également l’utilisation d’une exigence de produits, de services et de travaux de construction québécois. Enfin, il permettra la mise en place de l’Espace d’innovation des marchés publics pour favoriser l’évolution des règles contractuelles et soutenir les organismes publics vers l’atteinte de leurs objectifs, notamment par l’augmentation des achats responsables et par une meilleure intégration du développement durable dans les processus.

« Les marchés publics jouent un rôle majeur dans le développement économique de toutes les régions du Québec. C’est pourquoi je suis très fière, aujourd’hui, de présenter cette stratégie, qui vise non seulement à appuyer l’achat québécois, mais aussi en faire une priorité tout en s’assurant de l’efficacité et de l’intégrité de la gestion des contrats publics. Par nos actions, nous rendrons les marchés publics plus accessibles aux entreprises québécoises, notamment les PME afin qu’elles puissent contribuer au développement économique. L’État donnera l’exemple et, ce faisant, stimulera la recherche et l’innovation québécoises. »

Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente
du Conseil du trésor

« Depuis le début de la pandémie, nous avons tous été sensibilisés à l’importance de l’achat québécois. Nos entreprises ont été nombreuses à se relever les manches et à répondre aux besoins d’approvisionnement des Québécois en temps de crise. Je suis donc très fier, aujourd’hui, de la réalisation de mon premier mandat à titre d’adjoint parlementaire, au Conseil du trésor, ce qui nous permettra maintenant d’élaborer un projet de loi qui fera la promotion de l’achat québécois par les organismes publics. C’est le résultat d’une large consultation qui nous a permis de connaitre les préoccupations et les enjeux du milieu à ce sujet. »

Simon Allaire, adjoint parlementaire de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Liens connexes :

www.tresor.gouv.qc.ca