Près d’un an après s’être vu confier par le premier ministre le mandat d’élaborer une réponse gouvernementale aux manifestations tragiques de la violence conjugale qui continuent de faire des victimes au Québec, la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, a dévoilé aujourd’hui le Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025. Pour l’occasion, la ministre était accompagnée de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault. Ce plan s’ajoute au Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023.

Ainsi, plus de 180 millions de dollars seront investis pour la mise en place de plusieurs mesures visant à accentuer les efforts de prévention de la violence conjugale et à offrir un meilleur accompagnement aux victimes. Une somme de 120 millions de dollars sera réservée au cours des cinq prochaines années au financement et à l’adaptation des services offerts par les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. À cela s’ajoute un investissement de six millions de dollars, consacré à l’amélioration et à la rénovation de ces infrastructures.

Grâce à cette investissement important, le financement du réseau de maisons d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale sera rehaussé dans l’ensemble de la province. Les services des maisons d’hébergement de deuxième étape, qui permettent aux victimes de se reconstruire en leur offrant un logement transitoire et sécuritaire, seront également consolidés.

Aussi, près de 9 millions de dollars seront alloués au ministère de la Sécurité publique. Cela lui permettra notamment d’étendre son Service d’évaluation des conjoints violents au stade de la mise en liberté provisoire à trois nouvelles régions, soit le Saguenay-Lac-Saint-Jean, les Laurentides et la Montérégie (Sud-Ouest et Nord-Est), en plus de celles qui sont déjà servies. Les sommes transférées serviront également à analyser la faisabilité d’implanter des bracelets anti-rapprochement pour prévenir les homicides conjugaux au Québec. De plus, un outil sera élaboré pour évaluer les personnes condamnées pour une infraction liée à la violence conjugale. De cette manière, les modalités de leur prise en charge ainsi que leurs permissions de sortie ou de libération conditionnelle seront mieux établies. Finalement, la formation des corps policiers, qui sont souvent parmi les premiers répondants en situation de violence conjugale, sera bonifiée.

Les investissements annoncés permettront également de consolider les cellules d’intervention rapide servant à assurer un suivi des personnes ayant des comportements violents à risque d’homicide déjà en place au Québec, et d’en implanter de nouvelles dans six régions, grâce à un financement du Secrétariat à la condition féminine.

Le ministère de la Famille et le ministère de la Justice seront également mis à contribution. Une trousse virtuelle à l’intention du personnel en CPE sera produite afin d’aider celui-ci à mieux repérer les enfants à risque de subir de la violence dans un contexte conjugal et à intervenir auprès d’eux. De son côté, le ministère de la Justice créera un service juridique d’urgence pour déterminer, notamment, les droits de garde d’enfants en contexte de violence conjugale.

« L’année dernière, le premier ministre m’a donné le mandat important de réunir mes collègues pour trouver des solutions afin de renforcer le filet de sécurité autour des victimes de violence conjugale. L’annonce d’aujourd’hui, qui cadre parfaitement avec les Journées d’actions contre la violence faite aux femmes, permettra de mettre en œuvre plusieurs actions pour sécuriser les femmes. L’ensemble des intervenants pourront être mieux outillés pour accompagner les victimes, tout en leur offrant un environnement sécuritaire. Je profite de l’occasion pour saluer le travail remarquable de ces organismes. Merci d’accueillir des femmes et des enfants et de leur offrir une chance de se reconstruire. »

– Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

« Chaque victime est une victime de trop. Votre gouvernement est grandement conscient de la problématique de la violence conjugale, et c’est pourquoi nous tenons d’abord à travailler en amont, sur la prévention. Nous savons qu’il est de notre devoir de prendre tous les moyens à notre disposition pour assurer la protection des femmes et ainsi pouvoir les aider à s’en sortir. Pour ce faire, il est primordial que nos corps policiers soient bien outillés, de façon que les victimes se sentent épaulées durant le processus. Les sommes annoncées nous permettront de travailler avec des partenaires et avec d’autres ministères pour orchestrer la mise en place des mesures de façon rapide et efficace. »

– Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« Il est de notre responsabilité d’assurer le mieux-être de tous les Québécoises et Québécois. Avec les investissements annoncés aujourd’hui, nous prenons les moyens pour offrir aux victimes de violence conjugale et à leurs enfants des ressources encore mieux adaptées à leurs besoins. En ces temps de pandémie tout particulièrement, nous devons protéger les familles vulnérables. »

– Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

« Le travail accompli par les intervenantes des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale est primordial. Grâce au soutien financier annoncé aujourd’hui, les organismes pourront dédier toute leur énergie à accompagner les victimes et leurs enfants, dans des milieux de vie améliorés. »

– Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

« Certains enjeux vécus par les victimes de violence conjugale ont été exacerbés par la pandémie et le confinement. C’est une situation qui ne peut durer et que nous ne pouvons tolérer. Il est de notre devoir d’agir rapidement et de mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir la violence conjugale et lutter contre celle-ci. Ces nouvelles mesures permettront notamment d’améliorer les services et l’accompagnement offerts aux personnes victimes, en plus d’assurer une meilleure coordination des différents intervenants. »

– Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général

« Les violences infligées aux femmes et aux enfants sont malheureusement encore trop présentes au Québec. Les mesures annoncées aujourd’hui apportent une réponse claire à un problème social préoccupant. Grâce à ces sommes, je suis convaincu que les organismes pourront poursuivre leur mission sur le terrain et jouer un rôle déterminant dans la vie des victimes et de leurs enfants. Nous nous devons de les protéger et de leur offrir un milieu de vie sécuritaire pour qu’ils puissent s’épanouir pleinement. »

– Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

Principales mesures du plan d’action :

• Rehausser le financement des maisons d’hébergement d’urgence pour les femmes et les enfants en contexte de violence conjugale;
• Bonifier le budget du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement;
• Consolider les cellules d’intervention rapide servant à assurer un suivi des personnes ayant des comportements violents à risque d’homicide et en implanter de nouvelles dans six régions du Québec;
• Étendre à trois régions supplémentaires le Service d’évaluation des conjoints violents au stade de la mise en liberté provisoire : Saguenay-Lac-Saint-Jean, Laurentides, Montérégie (Sud-Ouest et Nord-Est);
• Mener une étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements comme moyen de prévention des homicides conjugaux;
• Mettre sur pied un service juridique d’urgence pour déterminer, notamment, les droits de garde d’enfants en contexte de violence conjugale.

Liens connexes :

• Pour consulter le Plan d’action : http://www.scf.gouv.qc.ca/le-secretariat/strategies-et-plans-daction/plan-daction-violence-conjugale/ .
• Besoin d’aide ou d’un hébergement d’urgence? Appelez SOS violence conjugale au 1 800 363-9010 ou visitez le site Web www.sosviolenceconjugale.ca pour le service de clavardage et textos.
• Secrétariat à la condition féminine : www.scf.gouv.qc.ca

Considérant le nombre de cas encore trop élevé de personnes atteintes de la COVID-19, ainsi que l’augmentation du nombre d’hospitalisations et de décès, le premier ministre, François Legault, a annoncé, aujourd’hui, que les rassemblements seront interdits durant la période des Fêtes dans les régions en zone rouge, et ce, pour épargner le système de santé et sauver des vies. Il a fait l’annonce, lors de son point de presse sur l’état de situation de la pandémie, en compagnie du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, et du directeur national de santé publique, le Dr Horacio Arruda.

Noël va donc se passer avec les personnes qui habitent la même adresse, a indiqué M. Legault. Néanmoins, il sera encore permis de visiter les gens qui vivent seuls, comme votre mère ou comme votre grand-père. D’ailleurs, le premier ministre encourage les Québécois à aller les voir, en respectant les consignes sanitaires et en se limitant à un visiteur à la fois. Pour les régions en zones jaune et orange, les règles actuelles relatives aux rassemblements demeurent en vigueur.

Malgré les efforts des Québécois, on assiste à une montée importante de la deuxième vague. Au début de novembre, le nombre de cas quotidien est passé de 1 000 à 1 300. Le 2 décembre, le Québec a connu un sommet, depuis le début de la pandémie, avec plus de 1 500 cas. « À ce rythme-là, certains hôpitaux vont commencer à déborder dans le temps des Fêtes. La capacité du système de santé n’est pas infinie », a affirmé le premier ministre.

Rapport de la Commission sur l’exploitation sexuelle des mineurs

À la fin de son point de presse, le premier ministre a tenu à souligner le travail remarquable des membres de la Commission sur l’exploitation sexuelle des mineurs. Il a voulu remercier particulièrement Lise Lavallée, députée de Repentigny, qui est parmi les premières personnes à avoir dénoncé la situation, il y a de cela plusieurs années. Le gouvernement a confié à Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, le mandat de mettre en œuvre les recommandations du rapport.

« On doit se rendre à l’évidence. Cette année, on va avoir un Noël tranquille. Malgré tous nos efforts, on n’a pas réussi à réduire le nombre de cas. On n’a pas à s’en vouloir, c’est la même chose à peu près partout dans le monde. Avec les chiffres actuels, ce n’est pas réaliste de penser qu’on va renverser la situation à temps pour le temps des Fêtes. On doit absolument protéger nos infirmières, nos parents et nos grands-parents. Personne ne veut vivre toute sa vie en pensant qu’il a infecté un proche qui en est décédé. »

– François Legault, premier ministre du Québec

En prévision de la période achalandée du magasinage des Fêtes, un resserrement des mesures entrera en vigueur dans les commerces à compter du 4 décembre, afin de limiter les risques de transmission du virus et d’assurer le bon déroulement des activités dans le respect des consignes sanitaires.

Les exploitants d’établissements commerciaux qui sont visés par La loi sur les heures et les jours d’admission devront réduire le nombre maximal de clients pouvant se trouver dans leur établissement. Cette capacité d’accueil, calculée en fonction de la superficie de plancher accessible aux clients, devra être affichée bien à la vue.

Également, en fonction de la superficie de plancher utilisable par les clients, les exploitants devront limiter l’accès aux lieux, contrôler le nombre de personnes à l’intérieur et prévoir des mesures de gestion de l’achalandage (p. ex. : marquage au sol, corridor de circulation à sens unique, gestion des files d’attente). Ils devront continuer de s’assurer du respect des consignes sanitaires par les clients et le personnel, notamment la distanciation de 2 mètres entre les personnes et le port du couvre-visage.

Afin d’assurer la sécurité de tous, la présence d’employés de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, de la santé publique et des corps policiers sera intensifiée dès ce vendredi.

Enfin, des mesures limitant les rassemblements continueront de s’appliquer pour la période du jour de l’An. Dans ce contexte, les policiers assureront une plus grande présence sur le terrain et continueront d’être vigilants et d’intervenir au besoin, particulièrement les 31 décembre 2020 et 1er janvier 2021. Ils disposeront des pouvoirs nécessaires pour faire cesser les infractions à la Loi sur la santé publique.

« L’achalandage du temps des Fêtes est bien commencé dans nos commerces. Nous magasinons pour nos êtres chers, et c’est tout à fait normal. Cependant, vu la croissance du nombre d’hospitalisations et la courbe des cas qui ne fléchit pas, nous avons décidé de resserrer les mesures préventives en place afin de limiter autant que possible les risques d’éclosion. Nos forces policières seront également plus présentes. J’invite nos citoyens à favoriser l’achat local et à investir dans nos entreprises d’ici, qui ont travaillé très fort au cours des derniers mois dans un contexte difficile. Il ne reste que quelques semaines avant Noël, alors si chacun y met du sien, nous pourrons peut-être passer des moments précieux avec nos proches. »

– Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« Nous entrons dans une période reconnue pour son achalandage accru dans les commerces. Comme pour le reste, le déroulement des activités de magasinage devra être un peu différent cette année, si on veut s’assurer de limiter la propagation du virus. Il s’agit d’une responsabilité partagée. La gestion de l’achalandage doit faciliter la distanciation physique entre les clients et les travailleurs. En tout temps, il est de la responsabilité des commerçants d’appliquer les règles et de celle des clients de les respecter. »

– Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

Pour un magasinage en toute sécurité, il est demandé de :

• privilégier les achats locaux en ligne ou par téléphone pour la livraison ou la collecte;
• porter le couvre-visage dans les lieux fermés ou partiellement couverts;
• se laver les mains régulièrement;
• respecter la distanciation physique de 2 mètres en tout temps;
• s’en tenir, dans la mesure du possible, à une seule personne par famille pour accéder aux commerces;
• favoriser le paiement sans contact;
• rester à la maison, en présence de symptômes ou en attente d’un résultat d’un test de COVID-19.

Les exploitants ont l’obligation d’afficher la limite maximale d’achalandage autorisé dans leurs établissements. Pour se faire, une affiche imprimable est disponible sur Québec.ca/coronavirus

Les exploitants doivent utiliser le calcul prescrit de limite supérieure de l’achalandage pour déterminer la capacité maximale permise à l’intérieur des établissements. Le calcul est disponible sur Québec.ca/coronavirus et en annexe de ce communiqué.

Si des activités se déroulant dans un établissement représentent un risque manifeste pour la santé publique, les policiers communiqueront l’information à la santé publique et une ordonnance de celle-ci pourra être remise afin de fermer le commerce.

Calcul pour le nombre maximal de clients autorisés dans le centre commercial et le commerce :

Superficie de plancher accessible aux clients en m2÷ par 20 m2

Exemples :

Commerce de vente au détail ayant une superficie de plancher de 9 000 m2 (très grande surface) :
9 000 m2/20 m2 = 450
Ce commerce peut donc accueillir un maximum de 450 clients à la fois.

Épicerie ayant une superficie de plancher de 1 500 m2 :
1 500 m2/20 m2 = 75
Cette épicerie peut donc accueillir un maximum de 75 clients à la fois.

Boutique de quartier ou située dans un centre commercial ayant une superficie de plancher de 100 m2 :
100 m2/20 m2 = 5
Ce commerce peut donc accueillir un maximum de 5 clients à la fois.

Explication détaillée :

En période des Fêtes, la superficie de plancher d’un commerce accessible aux clients est généralement occupée à 50 % par l’inventaire ou le mobilier. Il faut donc considérer uniquement la moitié de la superficie accessible aux clients.

Ensuite, il faut appliquer le paramètre de base émanant du Code du bâtiment1 de 4,6 m2 auquel on ajoute la norme minimale de distanciation sociale2 de 4 m2. Le nombre obtenu est ensuite arrondi à la dizaine supérieure, soit 10 m2.