Association des universités québécoises à la mise sur pied de l’Institut diplomatique du Québec


 Publié le 7 juin 2019

La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Nadine Girault, recevait aujourd’hui les parties prenantes à la nouvelle table de concertation de l’Institut diplomatique du Québec. Lors de cette rencontre, elle a réitéré l’engagement du gouvernement en matière de développement des relations internationales du Québec, en rappelant notamment qu’une enveloppe de 6,7 millions de dollars sur cinq ans est accordée à l’Institut.

Pierre d’assise de la formation et de la professionnalisation du corps diplomatique du Québec, l’Institut relèvera directement du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Son enseignement sera axé sur la formation professionnelle et le partage d’expériences. Inspirées par les meilleures pratiques dans le monde, des formations seront offertes par des experts universitaires et des diplomates chevronnés issus de tous les horizons afin de transmettre une conception à 360 degrés de la profession de diplomate. De nombreuses habiletés, comme la gestion d’équipe, les habiletés interculturelles, les technologies et les langues, figureront aussi au curriculum, en plus de la mise à niveau sur les enjeux géopolitiques.

C’est dans les bureaux du Ministère que Mme Girault a animé cette première rencontre de travail. Neuf centres de recherche, chaires ou établissements universitaires québécois s’associent à l’initiative, soit l’Institut d’études internationales de Montréal (UQAM), la Chaire Raoul-Dandurand (UQAM), le Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (ENAP), l’École supérieure d’études internationales (Université Laval), l’École de politique appliquée (Université de Sherbrooke), le Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal, la Faculté de gestion Desautels de l’Université McGill, l’Université Concordia et HEC Montréal.

« Avec les défis démographiques, les départs à la retraite et la nouvelle vision économique de notre gouvernement, la réforme du processus de nomination des chefs de poste et la professionnalisation de notre personnel diplomatique sont des étapes cruciales pour l’atteinte de nos objectifs. Nous élaborerons avec nos partenaires universitaires et nos experts du Ministère un curriculum qui inculquera à nos représentants à l’étranger une conception à 360 degrés de la profession de diplomate. Avec la création de l’Institut diplomatique du Québec, les diplomates de demain sauront optimiser l’action de nos délégations pour mettre les relations internationales au service des Québécois et des Québécoises. », a déclaré Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Faits saillants :

  • Le gouvernement investira dans cet institut 400 000 $ pour l’année 2019-2020. Cette somme sera bonifiée pour les années suivantes, et atteindra 900 000 $ en 2020-2021, puis 1,8 M$ par la suite. Au total, ce seront 6,7 M$ sur cinq ans.
  • Le Ministère entreprend la modernisation du réseau de représentations du Québec à l’étranger. Pour rehausser l’efficacité du corps diplomatique, il s’engage dans la réforme du processus de nomination des chefs de poste et la professionnalisation de son corps diplomatique afin de mieux outiller les représentants du réseau.
  • Rappelons que la ministre des Relations internationales et de la Francophonie travaille présentement sur deux chantiers importants : le premier est la mise à jour de la Politique internationale du Québec et le second consiste à préparer une stratégie de conquête des marchés étrangers. Le gouvernement du Québec est déterminé à augmenter sa force de frappe économique à l’international et posera des gestes concrets dans ce sens.

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Remerciements aux Forces armées canadiennes lors des inondations printanières


 Publié le 6 juin 2019

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, tient à saluer l’apport des Forces armées canadiennes, déployées dans les régions du Québec durement éprouvées durant la crue printanière.

« Je tiens à remercier la brigadier‑général, Mme Jennie Carignan et tout le personnel des Forces armées canadiennes. Notre gouvernement a demandé très rapidement la présence de militaires, ce qui a permis de limiter les dégâts engendrés par ces inondations exceptionnelles. Ils ont contribué au rétablissement des infrastructures dans plusieurs municipalités vulnérables et ont prêté main-forte à tous nos partenaires sur le terrain. Alors que les sinistrés regagnent leurs domiciles, nous serons présents pour les épauler jusqu’au bout. Depuis le début des inondations, nous avons ouvert plus de 4 900 dossiers et octroyé 25,9 M$. », a déclaré Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

« Nous sommes fiers que nos militaires de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne aient prêté assistance aux autorités civiles dans les municipalités éprouvées durant la crise reliée aux inondations majeures. L’étroite collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, les municipalités et les partenaires a permis de réagir rapidement pour protéger la vie et les infrastructures essentielles. », a indiqué Brigadier‑général Jennie Carignan, commandant de la Force opérationnelle interarmées Est.

Faits saillants :

  • Plus de 1 000 militaires ont été déployés sur le terrain au plus fort des inondations.
  • Les policiers municipaux, la Sûreté du Québec, les pompiers et tous les partenaires du ministère de la Sécurité publique ont été très actifs et seront mobilisés jusqu’au retour à la normale.
  • Jusqu’à présent, le bilan provisoire fait état de :
  • plus de 250 municipalités touchées;
  • 4 900 demandes de réclamation;
  • 25,9 M$ versés aux sinistrés.
  • Les sinistrés sont admissibles au nouveau Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents, annoncé le 15 avril.
  • Le ministère de la Sécurité publique coordonne l’action gouvernementale et est en contact avec les différents ministères et organismes afin de soutenir la réponse aux inondations.
  • Des conseillers en sécurité civile du ministère de la Sécurité publique sont sur le terrain pour aider les municipalités qui en ont besoin.
  • Des séances d’information publiques sont en cours et des bureaux temporaires regroupant divers partenaires gouvernementaux ont été ouverts dans les municipalités touchées.

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Le premier ministre François Legault confirme la création du Fonds d’investissement agricole


 Publié le 6 juin 2019

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, en présence du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, confirme la création du Fonds d’investissement agricole, à hauteur de 250 millions de dollars. Ce fonds permettra d’appuyer les initiatives privées afin de générer 1,2 milliard de dollars d’investissements dans le secteur agricole au Québec, d’ici cinq ans. Le nouveau gouvernement remplit ainsi un engagement en consacrant 50 millions de dollars annuellement à ce nouveau fonds, qui rehaussera considérablement le niveau de richesse du Québec.

Cet investissement permettra aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire d’améliorer leur productivité, de réduire leurs coûts de fonctionnement, d’innover et d’adopter des pratiques plus responsables. Concrètement, le Fonds d’investissement agricole pourrait appuyer, au total, près de 3 300 projets, générant ainsi des investissements privés de 950 millions de dollars d’ici cinq ans.

En 2019-2020, le Fonds d’investissement agricole répond à deux axes de financement. D’une part, il va bonifier le Plan de soutien aux investissements en agriculture visant le bien-être animal et l’efficacité énergétique (PSI), un programme très populaire du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. D’autre part, les sommes visent à mieux soutenir l’initiative ministérielle Productivité végétale.

« Au cours de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à rehausser le niveau de richesse du Québec en favorisant les investissements privés et les exportations. Pour le secteur agricole et agroalimentaire, cet engagement se traduit par la création du Fonds d’investissement agricole. Avec cette somme de 250 millions de dollars, nous pouvons prévoir un puissant effet de levier et une accélération des investissements. Les agriculteurs sont des entrepreneurs et des créateurs de richesse essentiels pour l’économie du Québec. Ce fonds leur permettra d’augmenter leur productivité pour ainsi mieux répondre aux exigences des marchés, ce qui renforcera la position concurrentielle du Québec. », a souligné M. François Legault, premier ministre du Québec.

« L’investissement constitue un vecteur essentiel pour accélérer l’innovation et améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire. C’est une façon éprouvée d’assurer leur développement, de réduire leurs frais d’exploitation et leurs besoins de main-d’œuvre, de mettre au point un nouveau produit ou d’adopter des pratiques responsables. Cette enveloppe contribuera à combler le retard d’investissement constaté depuis quelques années. Elle apporte une réponse concrète aux préoccupations du secteur et aura pour effet de dynamiser l’économie de l’ensemble des régions agricoles au Québec. », de mentionner M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Faits saillants :

· Dès la première année de sa mise en œuvre, le Fonds d’investissement agricole permettra de traiter jusqu’à 1 900 dossiers, principalement dans les secteurs laitier, porcin, horticole et des grains.

En 2018, le PIB du secteur agricole s’établissait à 4,1 milliards de dollars.
En 2018, les investissements, dans le secteur agricole, ont atteint 807 millions de dollars.

Partenariat entre Transition énergétique Québec et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie


 Publié le 6 juin 2019

Transition énergétique Québec (TEQ) est fière de souligner la signature d’une entente de partenariat et de collaboration de trois ans avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, un établissement public français dont la mission est semblable à celle de TEQ. Cette entente a été officialisée lors d’une cérémonie qui s’est tenue aujourd’hui dans le cadre du Sommet Movin’on 2019 en présence de la présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec, Mme Johanne Gélinas, et du président-directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise en énergie, M. Arnaud Leroy.

Ce partenariat permettra notamment l’échange de bonnes pratiques, le partage d’expériences et de connaissances dans la planification ainsi que la mise en œuvre des politiques et d’initiatives touchant la transition et l’efficacité énergétiques. Les domaines de l’innovation et des technologies liés notamment à la mobilité, la gestion de l’énergie sous toutes ses formes, y compris la valorisation des rejets thermiques, ainsi que l’hydrogène et ses applications directes et indirectes ont été reconnus comme prioritaires. Le but est de développer des actions relatives à la manière dont peut se déployer la transition énergétique de façon efficace et efficiente.

Soulignons que cette entente fait suite à la mission de Transition énergétique Québec en France réalisée en novembre 2018 lors de laquelle des représentants de différentes entreprises et institutions françaises engagées dans la transition énergétique ont été rencontrés, entre autres pour en apprendre sur les structures de gouvernance et les mesures qui favorisent la transition énergétique et explorer le potentiel de partenariats.

« Le Québec est déjà un modèle en Amérique du Nord dans sa lutte contre les changements climatiques grâce à son engagement, à son expertise et à ses sources d’énergies vertes, dont l’hydroélectricité. Le gouvernement est fier d’officialiser cette entente de collaboration pour le développement et le partage des connaissances au-delà de nos frontières. Ce geste représente un pas de plus pour mener à bien la transition énergétique qui s’impose ici comme ailleurs dans le monde. », a déclaré Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

« Tout comme le Québec, la France est pleinement engagée dans la transition énergétique. Ce partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie permettra le partage d’expertise et de connaissances puisque l’apport de nouvelles connaissances et l’échange d’informations en matière de transition énergétique, de conception de programme et de solutions innovantes sont des piliers pour réussir ce projet de société qu’est la transition énergétique. », a souligné Johanne Gélinas, présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec.

« La transition écologique doit se fonder sur des logiques de plus grandes coopérations. C’est à cette seule condition que nous pourrons accélérer la transformation de notre société à une vitesse compatible avec les défis auxquels nous sommes confrontés, car la bataille du climat ne s’arrête pas à nos frontières, elle concerne l’ensemble de l’humanité. Avec ce partenariat, nous visons à mettre en commun nos expertises et connaissances, à échanger, partager, comparer nos expériences, pour permettre le développement d’actions en faveur d’un changement de modèle vers une société plus durable. », a indiqué Arnaud Leroy, président-directeur général de l’ADEME.

Faits saillants :

  • Transition énergétique Québec est une société d’État qui a été créée en avril 2017 pour assurer la transition énergétique du Québec. Sa mission est de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques ainsi que de coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles énergétiques définies par le gouvernement.
  • Le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec contient 225 mesures qui permettront au Québec, d’ici à 2023, d’améliorer son efficacité énergétique de 5 % et de réduire sa consommation de produits pétroliers de 12 % par rapport au niveau de 2013.
  • L’ensemble des mesures qui sont contenues dans ce plan pourrait contribuer à une réduction des émissions de GES de l’ordre de 5,4 millions de tonnes d’éq. CO2.
  • L’ADEME est un établissement public français qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’Agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil.

Liens connexes :

Pour en savoir davantage sur Transition énergétique Québec, consultez le www.transitionenergetique.gouv.qc.ca.
Pour en savoir davantage sur l’ADEME, consultez le www.ademe.fr.
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53 000 $ pour soutenir le Concours Complet Bromont 2019


 Publié le 6 juin 2019

Le gouvernement du Québec attribue une aide financière maximale de 53 000 $ pour l’organisation du Concours Complet Bromont CCI 2019, qui se déroulera du 6 au 9 juin au Parc équestre olympique de Bromont.

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, et la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, en ont fait l’annonce aujourd’hui.

Comme chaque année, le Concours Complet Bromont CCI, qui en est à sa 33e édition, présentera quelques-uns des meilleurs cavaliers au monde qui s’affronteront dans un triathlon équestre de calibre olympique. Le concours complet constitue le défi suprême pour le cheval et son cavalier et se compose de trois épreuves : dressage, endurance (cross-country) et sauts d’obstacles.

Le ministère du Tourisme accorde une somme de 28 000 $ provenant du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques. Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur soutient l’événement pour un montant de 25 000 $ par l’intermédiaire du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux (PSESI) du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique.

« Je me réjouis du soutien financier accordé au Concours Complet Bromont CCI. Cet événement incontournable, qui accueille chaque année de talentueux cavaliers venant des quatre coins du globe et de nombreux amateurs de sports équestres, contribue de belle façon au rayonnement de la ville de Bromont et du Québec. J’encourage d’ailleurs les visiteurs à prolonger leur séjour pour se laisser charmer par les nombreux attraits qu’offrent les environs. », a déclaré Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

« Le soutien accordé à cette importante compétition équestre témoigne de la volonté de notre gouvernement d’encourager les événements qui font la promotion de la pratique d’activités physiques, sportives, de loisir et de plein air. Il s’agit également d’une occasion unique pour la ville de Bromont et la région de développer leur offre touristique tout en stimulant leur économie. Je me réjouis de voir le gouvernement du Québec collaborer à cette compétition. », a souligné Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine.

Liens connexes :

Bromont CCI :
http://bromonthorsetrials.com/

https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/fier-partenaire/

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45 000 $ pour la tenue du Grand Prix Cycliste de Gatineau 2019


 Publié le 6 juin 2019

Le gouvernement du Québec attribue une aide financière de 45 000 $ pour l’organisation du Grand Prix Cycliste de Gatineau 2019, qui se déroulera du 6 au 9 juin.

La ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, en a fait l’annonce aujourd’hui.

Le Grand Prix Cycliste de Gatineau 2019 est une compétition internationale composée de cinq courses s’adressant à des cyclistes professionnels et intermédiaires. Parmi celles-ci, les courses Route UCI et Chrono UCI sont sanctionnées par l’Union Cycliste Internationale alors que la course Coupe Québec l’est par la Fédération québécoise des sports cyclistes.

« Par le soutien financier accordé pour la tenue du Grand Prix Cycliste de Gatineau 2019, nous montrons notre détermination à promouvoir la pratique régulière d’activités physiques, sportives et de plein air ainsi que notre volonté à inscrire le Québec comme un joueur majeur dans le milieu international du sport. J’invite tous les gens d’ici et d’ailleurs à venir encourager en grand nombre les athlètes inspirants qui concourront et à participer aux activités destinées à toute la famille », a déclaré Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine.

Lien connexe :

Grand Prix de Gatineau 2019 : http://grandprixcyclistegatineau.com

Modernisation des pratiques professionnelles dans le domaine buccodentaire


 Publié le 5 juin 2019

La ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia LeBel, et la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, ont présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 29 modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.

Le projet de loi vise, notamment, à moderniser le Code des professions en élargissant les pratiques professionnelles dans le domaine buccodentaire dans le but de favoriser l’accessibilité compétente à des soins de qualité. Il permet également d’actualiser deux lois professionnelles du domaine des sciences appliquées pour combler l’écart entre le cadre législatif actuel et la pratique contemporaine de l’architecture et de l’ingénierie.

Faits saillants du projet de loi qui permettra :

de dispenser des soins dentaires préventifs adaptés en milieu scolaire auprès des enfants à risque de carie dentaire et auprès des aînés en CHSLD et en résidences intermédiaires qui sont plus susceptibles d’avoir des problèmes buccodentaires cumulatifs et évolutifs ;
de donner la latitude aux ordres professionnels de tenir une assemblée générale entièrement virtuelle ou de permettre à des personnes d’y assister et d’y participer sans y être présentes physiquement afin de favoriser la participation la plus large possible des membres.

« Je suis très heureuse de proposer plusieurs mesures d’actualisation du Code des professions qui permettront aux professionnels de mieux jouer leur rôle dans un environnement qui correspond plus à leur réalité de pratique. Dans un contexte où les technologies évoluent très rapidement, ces changements contribueront aussi à une meilleure protection du public », de dire Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles.

La ministre de la Santé salue l’initiative

« La modernisation des pratiques professionnelles dans le domaine buccodentaire favorisera l’accessibilité à des soins de qualité ainsi qu’une meilleure organisation des services au bénéfice de toute la population. La présentation du projet de loi 29 constitue un grand pas en avant pour la santé buccodentaire des Québécois, des plus jeunes d’entre eux jusqu’aux plus âgés », a ajouté Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le système professionnel

Le système professionnel du Québec compte 46 ordres professionnels qui encadrent 55 professions et plus de 395 000 membres. La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différents secteurs d’activité réglementés. Les ordres professionnels sont des organismes autogérés sous la garde d’un organisme de surveillance, l’Office des professions du Québec. Le système professionnel québécois a été créé en 1973 par une loi-cadre, le Code des professions du Québec, afin d’assurer la protection du public en matière de services professionnels. L’ensemble du système professionnel est autofinancé par les cotisations des membres des ordres professionnels et l’Office des professions est un organisme gouvernemental extrabudgétaire dont le budget est financé par une cotisation supplémentaire des membres des ordres professionnels.

Hébergement collaboratif : agir pour moderniser le Règlement


 Publié le 5 juin 2019

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, a présenté aujourd’hui, en compagnie de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, le projet de modification modernisant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, afin de permettre aux Québécois de tirer le maximum des innovations technologiques, tout en assurant une plus grande équité fiscale. Le Québec deviendrait ainsi la toute première province canadienne à aller de l’avant avec un tel encadrement sur l’ensemble de son territoire.

Hébergement collaboratif : le gouvernement du Québec agit pour moderniser le Règlement (Groupe CNW/Cabinet de la ministre du Tourisme)

Le projet de modification réglementaire propose notamment la création d’une nouvelle catégorie d’hébergement touristique, appelée « établissement de résidence principale », qui permettrait aux Québécois de profiter en toute légalité des revenus tirés de l’hébergement collaboratif. Ainsi, les personnes qui souhaiteraient offrir en location de courte durée leur résidence principale n’auraient qu’à obtenir, facilement et à un coût raisonnable, un numéro d’enregistrement en ligne. Ce numéro devrait être inscrit dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en lien avec l’exploitation de la résidence principale.

En plus d’augmenter la conformité des citoyens à la loi, les changements proposés visent également à assurer une meilleure protection du parc immobilier résidentiel.

« Cette modernisation réglementaire était attendue depuis trop longtemps au Québec. L’hébergement collaboratif étant un phénomène qui est là pour rester, il était impératif pour nous d’adapter rapidement et efficacement le Règlement à cette nouvelle réalité. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en proposant la mise en place d’un mécanisme simple, clair, applicable et, surtout, équitable pour tous. Avec les changements proposés, qui constituent une première en la matière au Canada, votre gouvernement est fier d’agir avec courage et détermination pour mieux encadrer ce type d’hébergement. », a indiqué Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

« Je salue la modernisation proposée par ma collègue, la ministre du Tourisme, qui ne peut qu’être bénéfique pour l’offre de logements au Québec. Les études démontrent que l’essor des plateformes d’hébergement collaboratif a contribué à faire augmenter le prix des loyers et à réduire le nombre de logements disponibles. Tout en respectant l’autonomie des municipalités, il faut s’assurer de mieux protéger le parc immobilier résidentiel. », de souligner Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Faits saillants :

Le projet de modernisation réglementaire vise à préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation, tout en assurant la complémentarité de l’hébergement collaboratif et de l’offre traditionnelle, dont font notamment partie les hôtels, les gîtes et les résidences de tourisme.
Le projet de règlement vient également clarifier la notion de résidence principale.
Pour obtenir un numéro d’enregistrement, un locataire qui souhaiterait exploiter son logement devrait fournir l’autorisation du propriétaire à cet effet. De son côté, un propriétaire dont la résidence principale est située dans un immeuble détenu en copropriété divise aurait à soumettre l’autorisation du syndicat des copropriétaires.
Les modifications proposées, qui s’inspirent des meilleures pratiques en matière d’encadrement de l’hébergement collaboratif ailleurs au Canada et dans le monde, simplifieraient et clarifieraient le Règlement et en faciliteraient l’application, tout en réduisant les formalités administratives ainsi que les coûts liés à celles-ci.
Le plan budgétaire 2019-2020 déposé par le ministre des Finances en mars dernier prévoit notamment que tout exploitant de plateformes numériques d’hébergement devra s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement (TSH), percevoir la TSH et la verser à Revenu Québec, assurant ainsi une meilleure équité fiscale pour tous.
Le projet de modification du Règlement sera prépublié le 12 juin dans la Gazette officielle du Québec pour une période de 45 jours et devrait entrer en vigueur au début de l’automne 2019, une fois le processus d’adoption complété.

33 mesures pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap


 Publié le 5 juin 2019

Afin de faire profiter le Québec de tous ses talents, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Mauricie, M. Jean Boulet, poursuit la Grande corvée 2.0 en visant maintenant l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Pour y arriver, le gouvernement injecte 238,5 millions de dollars sur cinq ans pour financer les 33 mesures de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2019-2024.

Cette démarche vise à réduire l’écart entre le taux d’emploi des personnes handicapées et celui des personnes sans incapacité. Ainsi, dans un contexte de rareté de main-d’œuvre, il est estimé qu’un bassin de près de 250 000 personnes en situation de handicap pourrait intégrer le marché du travail.

Avec cette offensive, le gouvernement souhaite encourager les employeurs à choisir cette main-d’œuvre sous-représentée sur le marché du travail.

Favoriser l’intégration des jeunes
Le ministre a mis les jeunes au cœur de cette stratégie. Ainsi, dès cette année, ils pourront se prévaloir d’un nouveau service d’accompagnement qui favorisera leur transition de l’école vers la vie active.

De plus, ils seront mieux encadrés en ce qui concerne l’orientation scolaire. Ils recevront un guide sur l’utilisation des transports en commun pour leurs déplacements et bénéficieront de mesures facilitantes pour trouver un emploi d’été ou un premier emploi.

Plus de postes et plus d’embauches
Parmi les autres mesures-phares, notons la création de 400 postes permanents dans les entreprises adaptées (PSEA) et l’augmentation de 500 nouveaux participants dans les Contrats d’intégration au travail (CIT). Grâce au programme CIT, un employeur peut obtenir un soutien salarial allant jusqu’à 85 % et recevoir une aide financière pour adapter l’environnement de travail aux besoins du travailleur nouvellement embauché.

Soutenir et outiller les entreprises
La Stratégie prévoit aussi la création d’outils pour sensibiliser et accompagner les entreprises en matière de ressources humaines pour l’embauche et le maintien en emploi de personnes en situation de handicap. Une activité nationale de reconnaissance pour souligner la contribution exceptionnelle des employeurs à l’intégration professionnelle, au maintien en emploi et à la progression professionnelle y figure également. De cette manière, le ministre souhaite mettre en valeur les bonnes pratiques chez les employeurs.

Citation :
« Bien que le marché du travail actuel engendre des défis de taille pour les entreprises sur le plan de la main-d’œuvre, il offre de formidables opportunités pour toutes les personnes qui souhaitent y accéder et atteindre leur plein potentiel. La Stratégie permettra de faciliter l’accès à un emploi des personnes handicapées et outillera les entreprises en ce sens. La diversité des travailleuses et travailleurs permet de développer la richesse collective du Québec. », a souligné Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie.

Faits saillants :

Les premiers résultats de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) réalisée en 2017 par Statistique Canada indiquent que les personnes ayant une incapacité sont nettement moins présentes sur le marché du travail que les personnes sans incapacité.
Le taux d’emploi des personnes âgées de 25 à 64 ans ayant une incapacité s’établit au Québec à 56,1 % en 2017, un taux nettement inférieur à celui des personnes sans incapacité (79,3 %), soit un écart de 23,2 points de pourcentage.
Dans la nouvelle Stratégie, 41,9 millions de dollars sont prévus pour la création de 400 postes permanents dans les entreprises adaptées (PSEA) et 15,2 millions de dollars pour l’augmentation de 500 nouveaux participants dans les Contrats d’intégration au travail (CIT).
En décembre 2018, il y avait 4 635 participants dans les CIT et 4 806 participants en ce qui concerne les PSEA.
La Stratégie prévoit également la poursuite de l’implantation d’un nouveau service d’accompagnement individualisé et soutenu, annoncé par le ministre à Drummondville le 18 mars dernier, à l’intention des personnes qui rencontrent des obstacles importants pour intégrer un emploi et le maintenir.
Pour répondre à la rareté de la main-d’œuvre, le ministre a lancé la Grande corvée le 27 janvier dernier à l’intention des entreprises. La Grande corvée 2.0, destinée aux travailleurs, a pour sa part été lancée le 13 mai dernier.

Appel de projets à l’intention des acteurs de l’industrie du transport terrestre et de la mobilité durable


 Publié le 5 juin 2019

Alors que se tient actuellement à Montréal le Sommet Movin’On, sommet mondial de la mobilité durable, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, annonce un appel de projets visant les entreprises québécoises de l’industrie du transport terrestre et de la mobilité durable ayant des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées au secteur de l’électrification des transports.

L’appel de projets, doté d’une enveloppe de 10 millions de dollars provenant du Fonds vert, sera administré par le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Il permettra de soutenir des projets dont les dépenses admissibles totaliseront entre 400 000 et 4 millions de dollars. Une aide financière maximale d’un montant équivalant à 50 % des dépenses admissibles sera accordée aux propositions retenues.

Ce deuxième appel de projets d’une série de trois cible l’acquisition, l’implantation et la commercialisation d’équipements, de procédés et de technologies propres dans le secteur de l’électrification des transports. Les grandes entreprises et les PME québécoises actives dans ce secteur sont invitées à soumettre leurs propositions avant le 3 septembre 2019.

« La prospérité économique et sociale du Québec repose largement sur notre capacité à innover et à développer des solutions adaptées à notre réalité actuelle. C’est pourquoi des projets qui ont comme objectif de réduire l’empreinte écologique québécoise doivent être priorisés. L’écosystème québécois de l’industrie du transport durable regroupe des acteurs dynamiques et créatifs, dotés d’une excellente capacité d’innovation. Je suis donc fier de soutenir leurs initiatives ingénieuses et avant-gardistes qui contribueront à démontrer le caractère compétitif et l’attitude pragmatique des entreprises québécoises. », a mentionné Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière.

« Les préoccupations liées à la lutte contre les changements climatiques font désormais partie intégrante du développement économique. Lorsque les entreprises priorisent l’électrification et les technologies propres comme axes stratégiques de croissance, c’est toute la société qui y gagne. En soutenant des projets d’acquisition, d’implantation et de commercialisation de nouvelles technologies propres appliquées au secteur de l’électrification des transports, le gouvernement aide les entreprises québécoises à améliorer leur bilan carbone, stimule le développement de filières propres, appuie la création d’emplois verts et assure la transition vers un Québec plus prospère et plus vert. », d’apporter Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Faits saillants :

Davantage d’informations sur les projets et les entreprises admissibles, les critères d’évaluation des projets, le financement et les modalités d’inscription se trouvent sur la page Web de l’appel de projets.
L’appel de projets s’inscrit dans le cadre de l’action 18.2 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, qui vise à soutenir des propositions d’acquisition, d’implantation et de commercialisation d’équipements, de procédés ou de technologies permettant aux entreprises de réduire leurs émissions de GES. Un volet commercialisation favorise le déploiement de nouvelles technologies qui deviendront progressivement d’usage courant. Cette action dispose d’un budget d’un peu plus de 47 millions de dollars en provenance du Fonds vert, dont 10 millions de dollars exclusivement destinés à des projets en électrification des transports.
Le Fonds vert a été créé en 2006 afin de favoriser le développement durable du Québec par la lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité.