Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, annonce son intention de déposer un amendement au projet de loi no 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, afin de prévoir le versement d’une aide financière aux propriétaires de permis de taxi équivalant au coût d’acquisition des permis.

« Depuis le dépôt du projet de loi no 17, j’ai réitéré à maintes reprises la volonté de notre gouvernement de dialoguer avec les propriétaires de taxi afin de moderniser cette industrie tout en assurant son avenir. Durant les dernières semaines, le gouvernement a également été à l’écoute des différentes propositions qui ont été faites, notamment dans l’espace public et en commission parlementaire. Aujourd’hui, j’annonce une solution qui permettrait d’offrir aux titulaires de permis de taxi une aide financière équivalant au coût d’acquisition de leur permis et ce, sans avoir davantage recours aux fonds publics. », a annoncé François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie.

L’aide financière versée aux propriétaires de taxi, qui atteindrait à terme 770 millions de dollars, est répartie de la façon suivante :

Un premier montant de 250 millions a été versé en 2018 aux titulaires de permis.
Une somme supplémentaire de 250 millions a été annoncée en mars 2019 pour les titulaires de permis.
Suivant l’adoption du projet de loi, une redevance temporaire de 0,90 $ serait introduite pour chacune des courses effectuées au Québec, et ce, pour une période limitée en fonction du volume de courses. Cette redevance pourrait totaliser 270 millions de dollars, ce qui permettrait, à terme, de dédommager tous les titulaires de permis à la hauteur du coût d’acquisition de leur permis. Une somme de 10 millions est également prévue, à même la redevance temporaire, afin d’accompagner les personnes titulaires de permis ayant des besoins particuliers.
Avec le fonds de modernisation du taxi de 44 millions de dollars provenant des redevances payées par Uber, les propriétaires de permis et leur industrie toucheraient un total de 814 millions en aide financière de toutes sortes, en plus d’avoir accès aux allégements administratifs et fiscaux prévus dans le projet de loi no 17.

Faits saillants :

• On dénombre 6 270 personnes ou sociétés qui détiennent 7 500 permis de propriétaire de taxi transférables et 301 permis de limousine. Un seul véhicule est associé à chacun de ces permis.
• En plus d’allégements réglementaires et financiers, le projet de loi prévoit des droits réservés à l’industrie du taxi, dont l’exclusivité des courses demandées par téléphone, à un poste d’attente ou hélées dans la rue.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur le projet de loi : www.transports.gouv.qc.ca/taxi.

En marge de la Semaine internationale de l’aérospatiale, qui se déroule jusqu’au 18 avril prochain à Montréal, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, a souligné l’amorce de trois projets d’investissement qui contribueront à la croissance de l’industrie québécoise de l’aérospatiale. Ces initiatives seront menées par l’entreprise AP&C Revêtements & poudres avancées, l’Institut de recherche technologique (IRT) Saint Exupéry et l’entreprise TMC Global.

AP&C Revêtements & poudres avancées, une société de GE Additive
Le gouvernement du Québec attribue, par l’entremise du programme ESSOR, une contribution financière de 9,5 millions de dollars à AP&C Revêtements & poudres avancées, une société de GE Additive, pour soutenir l’implantation d’un centre de recherche sur la fabrication additive. Le nouveau centre permettra à la société d’accroître sa productivité et d’améliorer ses techniques de fabrication de poudre métallique destinée à l’impression 3D, un procédé hautement prisé par les industries aérospatiale et biomédicale.

Le projet comprend l’agrandissement des installations de Saint‑Eustache ainsi que l’acquisition d’équipements spécialisés et de technologies liées à l’industrie 4.0. Il contribuera à la création de 75 emplois de qualité dans la région des Laurentides.

Institut de recherche technologique Saint Exupéry
L’IRT Saint Exupéry, situé à Toulouse, en France, prévoit l’ouverture d’une antenne québécoise au Complexe O Mile‑Ex, à Montréal. Cette dernière vise, entre autres, à consolider les liens franco‑québécois en recherche et en innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle appliquée aux industries du transport et de l’aérospatiale.

TMC Global
TMC Global a mis en place un important projet d’expansion de ses activités en Amérique du Nord, qui comprend l’implantation d’un siège social à Montréal et d’un bureau à New York. Ceux-ci permettront à l’entreprise néerlandaise, spécialisée en ingénierie, en technologie et en science, d’accroître sa présence sur le marché nord‑américain et de renforcer son offre de services destinée notamment à l’industrie aérospatiale.

L’ouverture du siège social montréalais devrait créer plus de 100 emplois au cours des trois prochaines années.

« C’est avec beaucoup de fierté que nous saluons la mise en place d’un centre de recherche d’AP&C Revêtements & poudres avancées dans les Laurentides, ainsi que l’implantation d’une antenne de l’IRT Saint Exupéry et du siège social de TMC Global dans la métropole. De telles initiatives favoriseront assurément le dynamisme de l’industrie québécoise de l’aérospatiale, en plus de démontrer, une fois de plus, que le Québec est un lieu propice à la réalisation d’investissements majeurs. En effet, ces organisations ont fait le choix gagnant de miser sur l’environnement d’affaires favorable du Québec et notamment sur son expertise reconnue en intelligence artificielle pour assurer leur croissance. J’encourage d’ailleurs d’autres entreprises internationales à suivre leur exemple et à investir dans une société attrayante où talent, innovation et entrepreneuriat, bien implantés, se combinent avec un gouvernement à vocation économique. », a souligné Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation.

Fait saillant :

• Le programme ESSOR du ministère de l’Économie et de l’Innovation vise à appuyer les projets d’investissement réalisés au Québec dans une perspective d’accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d’emplois et de développement durable.

Lien connexe :
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Le gouvernement du Québec est heureux d’annoncer l’octroi d’une aide financière de 95 000 $ à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) pour 2019. C’est la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale‑Nationale, Mme Geneviève Guilbault, qui en a fait l’annonce aujourd’hui.

« L’apport de l’entrepreneuriat à la vitalité de notre région est indeniable. Je me réjouis que cette aide financière octroyée à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec puisse appuyer nos entrepreneurs dans leurs réalisations. C’est ensemble que nous pourrons maintenir en tête de liste la région de la Capitale-Nationale, reconnue pour ses investissements et sa performance économique. », a déclaré Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Cette contribution gouvernementale du Secrétariat à la Capitale-Nationale provient du Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale.

Ce soutien financier permettra à la CCIQ de de favoriser la croissance de l’économie régionale par le rayonnement des entreprises, que ce soit par des événements de reconnaissance, des projets de développement de l’entrepreneuriat ou par la diffusion de résultats d’études ou d’expertises.

Faits saillants :

• L’aide financière accordée provient du Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale (FDERCN) du Secrétariat à la Capitale-Nationale.
• Le FDERCN vise à soutenir la réalisation de projets ayant des répercussions sur le développement économique et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale.

Lien connexe :

http://scn.gouv.qc.ca/soutien-financier/fonds-de-developpement-economique-de-la-region-de-la-capitale-nationale/

Samuel Poulin, adjoint parlementaire du premier ministre pour les dossiers jeunesse, est fier d’annoncer le lancement de la seconde phase de la campagne PAUSE, qui fait la promotion d’une utilisation équilibrée d’Internet auprès des jeunes et de leurs parents afin de prévenir les risques liés à l’hyperconnectivité. Élaborée par Capsana, la campagne bénéficie d’un soutien financier du Secrétariat à la jeunesse de 2,5 millions de dollars sur 3 ans.

La campagne prend principalement la forme de programmes de prévention et d’information pour aider les jeunes et les adultes à prendre des décisions responsables et éclairées quant à leur utilisation d’Internet. Elle se décline en deux volets, le premier visant les 12 à 17 ans et leurs parents, et le second, les 18 à 24 ans, soit les jeunes adultes qui se situent à un moment de transition de leur vie. La campagne comprend également un site web de référence disponible en tout temps, des projets pilotes en milieu scolaire ainsi qu’un projet de recherche associé.

Capsana est une organisation à vocation sociale appartenant à la Fondation Épic, partenaire de l’Institut de cardiologie de Montréal, et à la Fondation Prévention Santé Intégrale. Elle a pour mission d’encourager les gens à devenir les principaux acteurs de leur santé, mission qu’elle réalise, entre autres, par l’entremise de campagnes invitant la population à accomplir des gestes concrets pour améliorer leurs habitudes de vie. Elle est également derrière des initiatives nationales en santé telles que le Défi J’arrête, j’y gagne!, Famille sans fumée de même que le Défi Santé.

« Notre gouvernement est très fier de s’associer à cette campagne qui vise une grande problématique dans notre société et qui touche plusieurs groupes d’âge, dont les jeunes. L’hyperconnectivité est un phénomène important. Cette campagne pousse les gens de tous âges à s’interroger sur leurs comportements à l’égard de l’utilisation d’Internet. Cette deuxième phase de la campagne PAUSE invite les parents à faire le point sur leur propre utilisation d’Internet et à devenir des modèles positifs pour leurs enfants. Cette campagne suscitera plusieurs discussions autour de la table à l’heure du souper. C’est ce que nous souhaitons. La mission du Secrétariat à la jeunesse, dont je suis le responsable, vise notamment à encourager l’adoption de saines habitudes de vie chez les jeunes. Pour notre gouvernement, il était donc naturel, et même essentiel, d’appuyer cette initiative de Capsana. », a annoncé Samuel Poulin, adjoint parlementaire du premier ministre (volet jeunesse).

« Nous vivons dans un monde hyperconnecté, où les écrans de toutes formes font partie intégrante du quotidien. Autour de nous, tout semble nous pousser à la connectivité. Mais les écrans, lorsqu’ils sont trop utilisés ou mal utilisés, peuvent nuire à notre santé et à notre bien-être. Il faut être conscients de ces risques. L’objectif de PAUSE est de nous aider à apprivoiser cette technologie, qui s’est immiscée partout dans nos vies, et de garder le contrôle devant ce “buffet numérique”. PAUSE nous incite à faire le point sur nos habitudes d’utilisation des écrans afin de profiter des avantages d’Internet sans en subir les possibles inconvénients. C’est aussi un appel à redécouvrir les bienfaits des moments sans écran. PAUSE, c’est donner priorité aux connexions de qualité qui comptent vraiment, autant en ligne que hors ligne. », a déclaré Guy Desrosiers, chef de la direction, Capsana.

Liens connexes :

www.jeunes.gouv.qc.ca

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La ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, annonce que 46 projets recevront une aide financière de plus de 3,6 millions de dollars dans le cadre de deux appels de projets découlant de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles, du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale et de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021.

« Nous remercions les organismes qui ont démontré de l’intérêt envers ces deux appels de projets. Leur volonté d’intervenir sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes et de violence commise envers les femmes est un facteur de réussite important. Les projets soutenus permettront notamment d’améliorer la situation des femmes en situation de vulnérabilité au Québec, mais également de sensibiliser la population à la violence conjugale, aux violences sexuelles et à l’égalité de fait entre les femmes et les hommes. », a annoncé Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine.

Violence conjugale et violences sexuelles

Grâce à une aide financière totalisant près de 2,3 millions de dollars, 30 projets seront soutenus par le gouvernement du Québec dans le cadre de l’appel de projets 2018-2019 : Sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles.

Plusieurs mythes et préjugés concernant la violence conjugale, les agressions sexuelles et l’exploitation sexuelle persistent dans notre société. La méconnaissance de ces problématiques contribue malheureusement à leur banalisation. C’est pourquoi le soutien à des initiatives de sensibilisation menées par des organismes du milieu permettra de mieux contrer ces problématiques, qui n’ont pas leur place dans notre société.

Mentionnons que plusieurs projets sélectionnés permettront de réaliser des actions de sensibilisation concernant les personnes vivant dans un contexte de vulnérabilité.

Égalité entre les femmes et les hommes

En ce qui concerne l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, un soutien financier totalisant plus de 1,3 million de dollars permettra la réalisation de 16 projets. Une attention particulière a été portée à la répartition des fonds entre les régions du Québec.

Les projets sélectionnés devaient faire la démonstration de retombées concrètes et mesurables en matière d’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes, et ce, en accord avec les orientations de la Stratégie égalité. Le gouvernement du Québec encourage la réalisation d’actions porteuses qui permettent d’intervenir dans de multiples domaines où des inégalités persistent et, entre autres, de lutter contre les stéréotypes sexuels et sexistes, et d’accroître l’autonomisation économique des femmes ou leur présence dans les lieux de pouvoir.

Faits saillants :

• Les projets soumis dans le cadre de l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles devaient viser exclusivement des actions de sensibilisation en matière de violence conjugale ou de violences sexuelles, soit les agressions sexuelles et l’exploitation sexuelle. Ils devaient répondre aux objectifs ci-dessous :
• Violence conjugale
• Mener des actions de sensibilisation, concernant les personnes vivant dans un contexte de vulnérabilité par rapport à la violence conjugale; ces actions doivent s’adresser à elles, à leur entourage ou à la population en général.
• Violences sexuelles
• Mener des actions de sensibilisation concernant les personnes vivant dans un contexte les rendant plus vulnérables aux agressions sexuelles ou dont la victimisation est méconnue et l’objet de tabous.
• Mener des actions de sensibilisation en matière d’exploitation sexuelle à l’intention du grand public, des victimes d’exploitation sexuelle, de leur entourage ou encore des personnes susceptibles d’acheter des services sexuels.
• Les projets nationaux, régionaux et locaux soumis dans le cadre de l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes devaient porter sur les trois grands objectifs de la Stratégie égalité :
• réduire les inégalités persistantes et préoccupantes entre les femmes et les hommes;
• agir en ayant la préoccupation de considérer l’ensemble des femmes, tout en tenant compte de la dimension intersectionnelle;
• mobiliser les femmes et les hommes pour qu’ensemble, ils fassent progresser l’égalité de fait, et ce, dans tous les milieux et dans toutes les régions.

Liens connexes :

Égalité entre les hommes et les femmes : http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=327
Violence conjugale et violences sexuelles : http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=328

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, ont souligné, en présence de deux anciens premiers ministres, MM. Lucien Bouchard et Jean Charest, le 75e anniversaire d’Hydro-Québec.

Le premier ministre a d’abord tenu à rendre hommage aux politiciens visionnaires qui ont permis le développement de cette énergie propre qu’est l’hydroélectricité.

M. Legault a rappelé les différentes étapes qui ont conduit à la création de la société d’État et à la nationalisation de l’hydroélectricité. Il a, de plus, souligné l’apport considérable d’Hydro‑Québec, depuis sa création, à l’essor économique du Québec.

Au cours des années à venir, l’hydroélectricité apparaît pour lui comme un outil exceptionnel de lutte contre les changements climatiques, contribuant ainsi au pouvoir d’attraction du Québec sur les investisseurs privés préoccupés de leur bilan environnemental et comme levier économique pour réduire notre écart de richesse avec nos voisins

Pour sa part, M. Julien a souligné l’importance du rôle qu’Hydro-Québec joue dans le développement d’une économie plus verte au Québec. Il a également insisté sur la fierté qu’engendre la société d’État chez les Québécois.

« Depuis les années 1950, une longue succession de premiers ministres du Québec ont contribué, chacun à leur façon, à faire d’Hydro-Québec ce qu’elle est devenue aujourd’hui. Il est totalement hors de question de rompre cette chaîne historique. Hydro-Québec s’impose, plus que jamais, comme une solution aux grands défis que le Québec doit relever. Je souhaite que d’ici au centième anniversaire de la société d’État, d’autres premiers ministres prennent le relais pour faire du Québec l’endroit le plus prospère et le plus vert des Amériques. », a annoncé François Legault, premier ministre du Québec.

« En 75 ans, Hydro-Québec est devenue plus qu’une société d’État. Elle est à la fois une source de grande fierté pour tout le Québec, mais aussi un véritable vaisseau amiral économique qui a permis l’éclosion d’une industrie électrique prospère et innovante proprement québécoise. Notre gouvernement place le développement économique du Québec au cœur de ses préoccupations et, pour nous, il est évident qu’Hydro-Québec sera appelée à jouer un rôle crucial, particulièrement dans la transition vers une nouvelle économie verte. », a déclaré Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Afin de prévenir les déversements illégaux de sols contaminés, le nouveau gouvernement du Québec veut imposer le recours à la traçabilité à l’égard de tous les mouvements de sols contaminés excavés au Québec, du lieu d’excavation jusqu’au lieu de réception. Cette nouvelle obligation permettra de mieux connaître les mouvements de sols contaminés et, le cas échéant, d’identifier les fautifs et d’appliquer les sanctions prévues.

C’est ce qu’a expliqué vendredi le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, en conférence de presse.

« Conjuguée à un resserrement de la réglementation, la traçabilité est apparue comme la solution optimale pour agir efficacement face aux nombreux déversements illégaux de sols contaminés observés au cours des dernières années. Il s’agit d’une excellente façon de fournir aux donneurs d’ouvrage, comme les municipalités et les promoteurs immobiliers, une garantie de leur exemplarité dans la gestion de leurs sols contaminés excavés. La population québécoise est préoccupée par toutes les histoires de déversements illégaux de sols contaminés parues dans les médias au cours des dernières années. Il était temps que le gouvernement agisse enfin. Nous sommes confiants de réussir à mieux protéger l’environnement et à réaliser une revitalisation durable du territoire. », a expliqué Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Selon le projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, qui sera soumis sous peu à la consultation publique, le système de traçabilité permettra un suivi en temps réel, par géolocalisation des camions, du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue, c’est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir. Le système sera administré par un organisme sans but lucratif indépendant de tout intervenant impliqué dans les travaux d’excavation et de gestion des sols contaminés. Il devra également garder une trace confidentielle et archivée des mouvements de sols, afin que leur propriétaire puisse aisément témoigner de la gestion écoresponsable qu’il en aura faite. Un appel d’offres permettra éventuellement de choisir le système qui sera autorisé par le ministre.

D’autres dispositions réglementaires seront également soumises à la consultation. Elles viennent notamment accroître et renforcer les moyens de contrôle dont dispose le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour faire respecter l’encadrement légal et réglementaire régissant la gestion des sols contaminés et la réhabilitation des terrains. Elles viennent aussi faciliter la valorisation des sols faiblement contaminés. Il s’agit des modifications proposées au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés.

Faits saillants :

• Réseau Environnement, Wikinet et la Ville de Montréal ont mis en place deux projets pilotes de gestion de sols contaminés à Montréal comportant l’utilisation du système de traçabilité Traces Québec.
• Ces projets pilotes ont aidé le MELCC à préciser les éléments d’encadrement réglementaire relatifs à la traçabilité des sols et à mettre en œuvre un plan d’action visant à mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales, dont les axes sont, notamment, le développement d’une traçabilité obligatoire et performante ainsi qu’une réglementation plus coercitive.
• Le MELCC a publié, dans son site Web, un document présentant les bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés, à l’intention de tout intervenant qui entend utiliser ou concevoir un système de traçabilité.
• Le MELCC a ajouté des clauses dans les cadres normatifs du programme d’aide financière ClimatSol-Plus et des deux ententes visant l’octroi de subventions totalisant 80 M$ à la Ville de Montréal pour la réhabilitation de terrains contaminés. Ces clauses exigent des bénéficiaires qu’ils utilisent le système de traçabilité des sols contaminés excavés autorisé par le ministre.

Liens connexes :

Pour visualiser les étapes de la traçabilité des sols contaminés excavés : www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/schema-etapes.pdf

Pour se familiariser avec les bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés : www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/index.htm.

Pour prendre connaissance du plan d’action visant à mieux prévenir et sanctionner les infractions environnementales : www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/tracabilite/feuillet-info.pdf.

La consultation publique sur les trois projets de règlement sera rendue publique sur le site Web du MELCC, à l’onglet « Consultations publiques » : www.environnement.gouv.qc.ca.

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, et le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, M. Éric Caire, sont heureux de dévoiler une nouvelle plaque d’immatriculation commémorative pour les vétérans, donnant ainsi suite à un engagement formulé lors de la dernière campagne électorale. Cette annonce a eu lieu en présence de M. Kenneth R. Ouellet, président de la Direction provinciale du Québec de la Légion royale canadienne.

« Le gouvernement tient à souligner la contribution remarquable des vétérans qui ont accepté de servir et de défendre leur pays et les valeurs de la démocratie. Cette nouvelle plaque se veut non seulement une marque de reconnaissance, mais aussi un hommage à ces femmes et ces hommes pour leur engagement et leur sacrifice pour la défense de nos droits, de nos valeurs et de notre démocratie. », a annoncé François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie.

Comme c’est le cas dans les autres provinces canadiennes et au Yukon, les vétérans pourront être identifiés plus aisément grâce à la plaque d’immatriculation de leur véhicule. Ainsi, la nouvelle plaque se verra ornée d’un champ de coquelicots, de visages de soldats vus de profil (ceux d’une femme et d’un homme) et de la mention « vétérans ». L’actuel coquelicot viendra compléter le tableau. Ce nouveau visuel permettra de mettre davantage en lumière la contribution exceptionnelle des vétérans à notre histoire et à la défense de notre démocratie.

Le remplacement des plaques existantes sera entièrement pris en charge par la Société de l’assurance automobile du Québec et les plaques seront acheminées directement au domicile des vétérans qui souhaiteront se la procurer.

« Plusieurs anciens combattants ont demandé que leurs plaques d’immatriculation permettent de les identifier de façon plus marquée. Lors de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à reconnaître leur apport à la société québécoise avec une plaque d’immatriculation encore plus distinctive. Aujourd’hui, nous tenons parole et nous sommes fiers de leur proposer cette nouvelle plaque qui répond aux attentes qu’ils avaient exprimées. », a déclaré Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Détails sur l’offre de plaques d’immatriculation commémoratives pour vétérans :

Qui peut commander une plaque d’immatriculation pour vétérans?

La plaque commémorative est offerte aux vétérans (anciens combattants) qui en font la demande à la Légion royale canadienne pour un véhicule déjà immatriculé avec une plaque standard.

Véhicules admissibles :

• Véhicules de promenade
• Motocyclettes
• Véhicules et motocyclettes électriques
• Habitations motorisées (3 000 kg ou moins)
• Frais de remplacement de la plaque d’immatriculation pour vétérans par le nouveau modèle :
• Tous les frais seront assumés par la Société.
• Le coût annuel de l’immatriculation du véhicule demeurera le même.

Comment commander une plaque du nouveau modèle?

Les vétérans qui ont déjà une plaque commémorative recevront par la poste, dans les prochaines semaines, une lettre explicative ainsi qu’un formulaire qu’ils devront retourner à la Société pour recevoir sans frais une plaque d’immatriculation du nouveau modèle. Ceux dont le véhicule n’est pas déjà immatriculé avec une plaque commémorative et qui font une première demande à la Légion royale canadienne recevront automatiquement une plaque du nouveau modèle.

Comment se procurer une plaque d’immatriculation commémorative pour vétérans lorsqu’on n’en possède pas?

Le vétéran qui ne possède pas de plaque d’immatriculation commémorative doit en faire la demande à la Légion royale canadienne en remplissant un formulaire d’admissibilité et en payant les 15 $ servant à couvrir les frais d’administration.

Lien connexe :

https://saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/immatriculer-vehicule/plaque-veteran/

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, est heureuse d’annoncer une aide financière de 879 410 $ pour la réfection et l’agrandissement de la section communautaire du complexe Rosaire-Bélanger à Rivière-Bleue.

Le gouvernement du Québec est fier de contribuer à la réalisation de ces travaux par l’entremise de son Programme Réfection et construction des infrastructures municipales. La Municipalité complétera le financement pour un investissement gouvernemental-municipal totalisant plus de 1,2 M$.

« En soutenant financièrement la réalisation de travaux pour des infrastructures à vocation municipale ou communautaire, notre gouvernement contribue à assurer la pérennité des services offerts aux citoyens. Nous continuerons à travailler de concert avec nos partenaires pour répondre aux besoins de la population de toutes les régions du Québec. », a déclaré Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

« Les investissements dans les infrastructures municipales sont toujours de bonnes nouvelles, encore plus en région où ces espaces agissent comme de véritables catalyseurs du développement social et communautaire. Cette annonce démontre que notre gouvernement est à l’œuvre pour offrir des milieux de vie agréables aux résidents du Bas‑Saint‑Laurent. », a annoncé Marie-Eve Proulx, ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable des régions de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles‑de-la-Madeleine.

« Ces travaux au complexe Rosaire-Bélanger étaient attendus par les élus municipaux, par les Riveraines et les Riverains ainsi que par les organismes communautaires qui y tiennent bon nombre d’activités culturelles et sociales. Je suis très fier de cette annonce qui confirme le rôle proactif de notre gouvernement dans le développement de collectivités dynamiques et attrayantes. ». a souligné Denis Tardif, député de Rivière-du-Loup-Témiscouata.

« Nous sommes heureux de l’annonce du gouvernement du Québec concernant un projet qui permettra de mettre à niveau un bâtiment important pour la communauté de Rivière-Bleue. Il s’agissait pour nous d’un incontournable pour assurer le dynamisme et l’attractivité du milieu de vie. », a indiqué Claude H. Pelletier, maire de Rivière-Bleue.

Faits saillants :

L’agrandissement permettra d’aménager un hall d’entrée et de nouveaux blocs sanitaires. Les travaux comprennent également le réaménagement et la mise aux normes de la cuisine.
L’aide financière provient du Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) qui permet aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation, de conversion, d’agrandissement ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.
En vertu de ce programme, le coût maximal admissible du projet a été établi à 1 256 300 $. La contribution financière du gouvernement du Québec s’élève à 879 410 $.
Le Plan québécois des infrastructures 2019-2029 prévoit des investissements de près de 7,2 milliards de dollars dans le secteur des infrastructures municipales, sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). En y ajoutant les contributions du gouvernement du Canada et des municipalités, ce sont plus de 16,7 milliards de dollars qui seront investis dans les infrastructures municipales au Québec au cours de cette période.

Liens connexes :

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