Une loi «zéro émission» n’est pas le seul moyen pour lutter contre les changements climatiques
Publié le 30 juin 2016
Le projet de sanctionner une loi «zéro émission» au Québec est un sujet discuté depuis 2014. Plusieurs mémoires et études ont été effectués à ce sujet au Québec, mais également ailleurs dans le monde.
Le gouvernement Couillard a décidé de déposer, il y a quelques semaines, le projet de loi 104: loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres polluants. Un projet qui, de toute évidence, ne lui permettra non seulement pas d’atteindre les cibles qu’il s’est fixées, mais qui ne répondra pas aux objectifs d’abaisser nos gaz à effet de serre que nous nous sommes promis d’atteindre!
Ce choix semble plutôt favoriser l’impression d’un parti vert plutôt que d’un parti qui établit réellement ses priorités en fonction des objectifs que le Québec s’est fixés, soit une réduction des GES de 37,5 % d’ici 2030.
En plus de se doter d’une loi sur le développement durable en 2006, le Québec a continué à participer et à effectuer des changements en fonction des préoccupations ciblées à travers le monde. Les changements climatiques sont d’ailleurs une des préoccupations qui se retrouvent en haut de la liste au niveau international. Afin d’atteindre l’objectif climatique de ne pas dépasser une augmentation de 2 degrés Celsius, les pays se sont, entre autres, engagés à élaborer des stratégies et politiques visant à diminuer les gaz à effet de serre.
D’où la récente politique énergétique élaborée par le gouvernement Couillard qui prévoit, entre autres, un Plan d’action en électrification des transports. C’est dans le cadre de ce Plan d’action que le gouvernement a mis sur pied un projet de loi visant le nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec. Cette loi vise les constructeurs automobiles, en leur imposant une cible de vente de VZE qui sera par la suite convertie en crédits. Si la cible est atteinte, aucune pénalité ne lui sera accordée. La loi aurait pour but de stimuler le marché.
Ainsi, considérant les objectifs internationaux et provinciaux, ainsi que le principe qui oriente l’intervention de notre gouvernement, soit celui du développement durable, la question se pose à savoir si le moyen engagé par le gouvernement est adéquat. Il ne fait aucun doute que le principe rejoint notre objectif commun: diminuer nos émissions de GES et notre dépendance au pétrole. Par contre, est-ce le bon moyen concrètement pour le Québec d’atteindre sa cible?
À cela, je répondrai par un oui partiel. À la CAQ, nous reconnaissons que l’électrification des transports fait partie de la solution dans le cadre de la lutte aux changements climatiques, mais qu’elle n’est toutefois pas la panacée, les perspectives de réduction des GES le prouvent.
Le gouvernement Couillard, avec plus de VZE sur nos routes, s’attend à une réduction de 150 000 tonnes de CO2 par année. Or, actuellement, selon les propres données sur le site du gouvernement du Québec, le secteur des transports reste le plus grand émetteur en termes de GES et représente 43 % des émissions québécoises, en atteignant 34.9 Mt éq CO2 en 2013. Nul besoin de vous faire le calcul pour vous illustrer qu’une réduction de 150 000 tonnes par rapport à des émissions de 34.9 Mt éq CO2 ne suffira pas pour atteindre notre objectif de diminuer de 37,5 % nos émissions d’ici 2030.
En effet, comme le soulignait récemment un chercheur : «La présence des voitures électriques prévues dans le plan gouvernemental aura simplement pour effet de limiter la hausse des émissions plutôt que d’en réduire réellement le niveau». Ainsi, arrêter son choix sur l’électrification des véhicules n’est pas le choix le plus efficace pour atteindre nos objectifs en termes de changements climatiques.
Il y a des conditions à respecter pour réussir une transition juste et équitable vers des véhicules électriques. L’électrification des transports représente une occasion à ne pas manquer pour le Québec, mais encore faut-il se donner les moyens et cela passe par une relance de notre économie. Pour le moment, le plan libéral n’est pas ambitieux et ne fait pas assez pour stimuler les investissements, l’innovation et l’exportation de notre savoir-faire. Il n’en fait pas assez, non plus, pour stimuler la consommation des ménages et favoriser un environnement propice à l’achat de davantage de ces véhicules par les Québécois.
Sans innovation, sans progrès, l’offre restera peu alléchante pour les consommateurs et futurs acheteurs québécois. La mise en place d’une règlementation telle qu’une loi zéro émission peut être effective dans la mesure où le marché est propice et optimal à la vente de tels véhicules. Or, ce n’est pas le cas actuellement au Québec.
Si nous voulons vraiment faire de l’électrification un vaste projet de société, donnons-nous réellement les moyens de nos ambitions.