Corps de police municipaux: La CAQ dépose un projet de loi pour donner plus d’autonomie aux municipalités


 Publié le 24 mai 2016
 

Afin de favoriser l’autonomie du milieu municipal, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’affaires municipales et d’occupation du territoire, Mario Laframboise, a déposé mardi à l’Assemblée nationale le projet de loi 690 qui vise à permettre aux municipalités de conclure entre elles le partage de services de soutien ou de mesures d’urgence entre leurs corps de police respectifs. Le projet de loi édicte également que le ministre de la Sécurité publique peut autoriser, sur demande d’une municipalité, que celle-ci offre des services de police différents de ceux prévus par la Loi sur la police.

« Le débat entourant les coûts des services de police municipaux ne date pas d’hier. Les municipalités cherchent encore et toujours un moyen de minimiser la facture, sans pour autant compromettre la sécurité de la population. La CAQ répond aujourd’hui à leur revendication et leur propose un cadre concret et réaliste pour faciliter le partage de leurs services de police. Actuellement, c’est le ministre de la Sécurité publique qui a le dernier mot et qui détermine seul et sans motiver sa décision les services de soutien et les mesures d’urgence qui peuvent être répartis entre les municipalités. Cette façon de faire est désuète. À la CAQ, nous sommes d’avis que c’est aux villes de mener ce type de réforme, pour le bien de leurs propres citoyens », a déclaré le député de Blainville.

Mario Laframboise a également souligné que son projet de loi ouvrait la porte à une desserte policière adaptée à leurs besoins aux municipalités qui le désirent. Le projet de loi 690 permet aussi à toute municipalité de plus de 50 000 habitants, actuellement régie par la Sûreté du Québec, de décider si elle souhaite être desservie par un corps de police municipal. Dans le cas échéant, elle n’aura même pas besoin d’obtenir l’aval du ministre de la Sécurité publique.

Cette réforme vise la sécurité des Québécois et la criminalité présente dans chacune des villes, admet Mario Laframboise. « Si une municipalité souhaite offrir à ses citoyens des services de police différents, elle devra obligatoirement motiver sa décision dans un rapport qu’elle rendra public et dans lequel elle répondra, entre autres, aux questions de délinquance sur son territoire. La municipalité devra faire ses preuves et fournir des réponses claires au ministre. Il en va de la sécurité de tous les Québécois », a insisté Mario Laframboise.

Pouvoir de décréter des municipalités : Philippe Couillard refuse de respecter son engagement


 Publié le 12 mai 2016
 

Pour une deuxième journée consécutive, le premier ministre n’a pas voulu dire s’il allait tenir parole et donner aux villes le droit de décréter les conventions collectives, comme il s’est pourtant engagé à le faire en février dernier. Pour le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, Philippe Couillard vient de prouver une fois de plus que la parole de son gouvernement ne vaut pas grand-chose.

S’il renie la signature qu’il a apposée sur le pacte fiscal en septembre dernier, Philippe Couillard poussera les municipalités au bord de la falaise et les forcera à augmenter leurs comptes de taxes, prévient M. Legault. Résultat : c’est encore les contribuables qui paieront la facture pour les promesses brisées des libéraux.

« Selon le gouvernement lui-même, les salaires des fonctionnaires municipaux sont 39 % plus élevés que ceux des fonctionnaires de la fonction publique. Qui paie la différence : encore le contribuable! On commence à le savoir que le gouvernement libéral n’accorde pas beaucoup de valeur à ses engagements, mais la situation a atteint son comble hier avec la déclaration du ministre des Affaires municipales. Il a dit : “Les moyens vont être des moyens, ces moyens-là vont être les meilleurs moyens”. Je n’ai jamais vu un professeur d’université autant utiliser la langue de bois. Le premier ministre doit respecter son engagement et donner, en dernier recours, le pouvoir aux élus des villes de décréter les conditions de travail de leurs employés », exige François Legault.

Le député de L’Assomption constate qu’en préférant donner le pouvoir à un arbitre plutôt qu’aux élus municipaux, Philippe Couillard ouvre grande la porte à une hausse du fardeau fiscal des contribuables. « Le premier ministre ne comprend pas que les contribuables sont étouffés. Au pouvoir depuis deux ans, il ne sait toujours pas ce qu’il veut faire et gouverne par essais et erreurs. Patiner et badiner en ce moment, ce n’est pas digne de sa fonction. Est-ce que le premier ministre a confiance dans les élus municipaux? Si oui, qu’il respecte son engagement! » conclut François Legault.