Philippe Couillard continue de défendre les intérêts du Parti libéral du Québec avant ceux des Québécois en refusant catégoriquement d’étendre le délai de prescription du Directeur général des élections (DGE) à 20 ans pour qu’il puisse collecter toutes les sommes ramassées illégalement.

Pourtant, pas plus tard qu’hier, le DGEQ a révélé que le Parti libéral a refusé en mai 2015 de rembourser une somme de 3 500 $ collectée illégalement en 2009. Selon le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, le Parti libéral est le même vieux parti : il utilise les mêmes méthodes douteuses et défend les mêmes personnes. Non seulement Philippe Couillard refuse une fois de plus de collaborer lorsqu’il est question d’éthique, il refuse de payer pour le passé trouble de sa formation politique en invoquant le délai de prescription.

« Hier, l’image du Parti libéral s’est noircie davantage. Le premier ministre ne semble pas vouloir mettre un terme à cette culture occulte qui règne chez les libéraux. Ce qu’ils n’ont pas compris, c’est que le cynisme des Québécois envers leurs vieilles façons de faire n’a pas de prescription. En 2013, l’Assemblée avait pourtant adopté à l’unanimité une motion déposée de la CAQ pour étendre le délai de prescription. Encore une fois les libéraux reviennent sur leurs paroles. Face au tollé généré, le premier ministre a finalement demandé hier soir à son parti de rembourser la somme de 3 500 $ collectée illégalement, mais ça ne l’empêche pas de refuser à étendre le délai de prescription à 20 ans comme il l’a pourtant fait pour les compagnies de construction », a dénoncé François Legault.

De son côté, le député de Deux-Montagnes et porte-parole de la CAQ pour la réforme des institutions démocratiques, Benoit Charette, a déploré l’absence de réponse de la ministre Rita de Santis. Cette dernière a prétendu que le PLQ avait remboursé tous les dons illégaux, sauf cette somme de 3 500 $. « Si je comprends bien la ministre, Monsieur le Président, les libéraux suivent toujours les règles… sauf une fois, au chalet! », a ironisé M. Charette.

Les porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de réforme des institutions démocratiques et de justice, Benoit Charette et Simon Jolin-Barrette, se sont dits très troublés par une révélation du Directeur général des élections, M. Pierre Reid, mardi. Ce dernier a déclaré que le Parti libéral du Québec a refusé de rembourser une somme de 3 500 $ récoltée illégalement et pour laquelle le DGEQ a réclamé un remboursement en 2015. Cette révélation pour le moins troublante a eu lieu lors de l’étude détaillée du projet de loi 101 sur les suites à donner aux recommandations de la commission Charbonneau.

« Le premier ministre a pourtant clamé, à plusieurs reprises même, que son parti avait changé et qu’il avait maintenant une éthique irréprochable. Il a également ajouté que son parti allait rembourser toutes les sommes que le DGEQ lui réclamerait. Maintenant, ce qu’on apprend aujourd’hui, c’est que même pour une somme aussi minime que 3 500 $, le PLQ refuse de collaborer et de rembourser. Il y a donc les paroles du premier ministre et la réalité », s’insurge Benoit Charette.

Pour Simon Jolin-Barrette, la ministre Rita De Santis ne peut plus continuer de refuser d’adopter l’amendement proposé par la Coalition Avenir Québec afin de permettre du DGEQ, pour une période de trois ans à partir de la sanction de la loi, de réclamer aux partis politiques les sommes récoltées illégalement déjà prescrites. Rappelons que même le DGEQ est en faveur de cet amendement. « La ministre De Santis dit depuis longtemps déjà que les partis auront l’obligation morale de rembourser des contributions illégales à partir du moment où ils seront informés par le DGEQ. Manifestement, cette obligation morale tombe à l’eau pour le Parti libéral. Les arguments avancés par la ministre pour refuser notre proposition ne tiennent plus la route. Elle doit absolument se ranger derrière la proposition de la CAQ et suspendre la prescription », exige le député de Borduas.

Benoit Charette a conclu en lançant un appel au premier ministre Philippe Couillard. « Le premier ministre a induit la population en erreur. Il doit s’excuser aux Québécois. Le Parti libéral doit changer ses façons de faire et s’engager à rembourser toutes les sommes que le DGEQ lui réclamera », a-t-il conclu.

Rappelons que la CAQ a récemment dévoilé que Marc-Yvan Côté sollicitait des fonds pour le PLQ pour des années hors délai de prescription. Ce dernier a récemment été arrêté par l’UPAC.

La Coalition Avenir Québec demande la démission immédiate de Jacques Daoust comme ministre du gouvernement Couillard, à la suite du rapport de la vérificatrice générale qui démontre hors de tout doute qu’il a personnellement autorisé la vente des actions d’Investissement Québec dans l’entreprise RONA en décembre 2014. Or, il avait affirmé le contraire aux journalistes de la colline parlementaire en février dernier. La CAQ s’oppose par ailleurs au retour de Sam Hamad au conseil des ministres, puisqu’en aucun temps le rapport ne blanchit le ministre déchu concernant ses relations douteuses avec Marc-Yvan Côté.

Le ministre actuel des Transports a menti aux Québécois sur son implication dans cette transaction, a accusé le leader parlementaire de la Coalition Avenir Québec, François Bonnardel. En effet, le député caquiste a rappelé qu’en conférence de presse le 3 février dernier, Jacques Daoust avait déclaré ne pas avoir été informé de la vente des actions, puisqu’il s’agissait d’une décision indépendante des membres du conseil d’administration d’Investissement Québec.

Pris complètement par surprise lors de la période des questions, Jacques Daoust a été laconique, indiquant qu’il avait besoin de lire le rapport de la VG pour se souvenir s’il avait effectivement autorisé la vente des actions que détenait la société d’État dans RONA. « Il ne lui reste plus qu’une chose à faire : démissionner », a lancé François Bonnardel en point de presse, immédiatement après la période de questions à l’Assemblée nationale.

Sam Hamad n’est pas sorti du bois

Par ailleurs, le leader parlementaire de la CAQ a déclaré que Sam Hamad n’était pas sorti du bois, à la suite du dépôt du rapport de la Vérificatrice générale. « Sam Hamad et les apparatchiks libéraux ont festoyé trop vite dans les médias. Ce que la vérificatrice nous a dit ce matin, c’est que ce rapport est strictement administratif. Peut-être que le ministre est blanchi sur les processus que son ministère avait suivi, mais il ne l’est absolument pas pour ses activités douteuses en marge du processus administratif. Et ce sont ces activités – les petits déjeuners avec Marc-Yvan Côté et les informations qu’il transmettait à Premier Tech – qui l’ont disqualifié pour la fonction de ministre », a expliqué M. Bonnardel. Le député de Granby juge même que le rapport déposé ce matin soulève de nouvelles questions, comme la hausse inexpliquée de la valeur de la subvention.

Le Parti libéral du Québec persiste et signe : il n’a pas l’intention d’ouvrir ses livres. En effet, pour une deuxième journée de suite, les députés libéraux ont refusé d’appuyer la motion de la Coalition Avenir Québec exigeant à l’Assemblée nationale de reconnaître la nécessité de déclencher une enquête sur le financement des partis politiques au cours des années 1996 à 2011.

Pourtant, pas plus tard qu’hier, le premier ministre et chef libéral, Philippe Couillard, a affirmé qu’il était prêt à montrer patte blanche, et ce, pour « toutes les époques » de sa formation politique. Pour la porte-parole de la CAQ en matière d’intégrité, Nathalie Roy, ce deuxième revers en dit long sur le malaise qui règne au sein du caucus libéral.

« Qu’ont-ils à cacher? On ne sait plus qui dit vrai dans ce parti! Le premier ministre se fait rabrouer deux fois plutôt qu’une par ses troupes, alors qu’il a finalement admis, après des semaines de pression, qu’il n’avait aucun problème à ce que le Directeur général des élections mette son nez dans les livres du Parti libéral pour les 20 dernières années. C’est simple : en refusant notre motion, non seulement Philippe Couillard revient sur ses propos, mais il refuse de s’engager à rembourser l’argent sale qui aurait été versé illégalement au cours de toute la période étudiée par la commission Charbonneau. Les Québécois ont de nombreuses questions et ils attendent des réponses. Combien Marc-Yvan Côté a-t-il ramassé d’argent? Est-ce qu’il s’agissait de contributions légales? Ce que les citoyens veulent, c’est que le gouvernement permette au DGE qu’il remonte dans le temps pour récupérer l’argent collecté illégalement! » a fait savoir Nathalie Roy.

Talonné par le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a finalement admis du bout des lèvres qu’une vérification interne était en cours dans son parti au sujet du financement politique illégal. Le chef libéral ne s’est toutefois pas engagé à rendre publics les résultats de cette vérification et à rembourser les sommes illégales pour les 20 dernières années.

Le chef caquiste a exigé que les conclusions de cette vérification interne soient rendues publiques. Il a également accepté la proposition de Philippe Couillard de passer au peigne fin le financement de tous les partis politiques, y compris celui de la CAQ et de l’ADQ depuis 1996. Toutefois, les modalités entourant cette enquête demeurent floues et le premier ministre n’a pas profité de la période des questions pour préciser ses intentions. La pire chose qu’il pourrait arriver est qu’il improvise ou qu’il recule pour sauver les intérêts du Parti libéral, a prévenu François Legault.

« Depuis des mois, nous voulons que le Directeur général des élections puisse enquêter sur les pratiques de financement des partis lors des 20 dernières années. Les mêmes règles qui s’appliquent aux firmes de construction doivent aussi s’appliquer aux partis politiques. Il faut agir rapidement et faire enfin la lumière sur les 20 dernières années noires du financement politique illégal. Depuis son retour en politique, le premier ministre sait que le Parti libéral est lié à de nombreuses histoires de financement illégal depuis 1996. La première action qu’il aurait dû prendre en devenant chef du Parti libéral aurait été de mener une vérification interne pour faire le ménage. Quel échéancier se donne-t-il pour sa vérification interne? Plutôt que d’être le garant de l’intégrité, le premier ministre est devenu le gardien des phrases floues. Il doit nous démontrer que son ouverture soudaine n’est pas celle d’un chef qui cherche à gagner du temps pour les intérêts du Parti libéral », a mentionné le chef de la CAQ.

La Coalition Avenir Québec a révélé mercredi que le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a octroyé un monopole temporaire à Premier Tech, qui employait Marc-Yvan Côté, grâce à un règlement sur les fosses septiques en juillet 2014.

Le leader parlementaire caquiste, François Bonnardel, indique que le gouvernement a mis fin à cette situation de monopole la semaine dernière, alors que Sam Hamad était au centre d’une controverse impliquant Premier Tech.

La CAQ tisse un lien entre cette décision favorable au profit de Premier Tech et Marc-Yvan Côté, arrêté récemment par l’UPAC. Comme le rapporte le Journal de Montréal, dans un échange courriel datant de 2008, Marc-Yan Côté indique à André Côté, ex-vice-président de Roche, que «tout est organisé» avec le grand patron de Premier Tech. André Côté indiquait pour sa part qu’il voulait financer la campagne du député libéral Germain Chevarie, dont le frère est conseiller municipal et «pousse notre projet de traitement des résidences isolées depuis le début».

«Déjà dans ce dossier des fosses septiques qui ne sent pas très bon au Parti libéral, on voit les accointances qu’il y avait en 2008», soutient François Bonnardel, qui demande du même coup des explications à David Heurtel.

À la suite de la démission de Sam Hamad de son poste au Conseil des ministres, le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, trouve consternant que le premier ministre du Québec refuse toujours de rembourser l’argent collecté par les libéraux dans le scandale de l’argent sale. Son parti ayant dévoilé la veille que Marc-Yvan Côté était solliciteur officiel du PLQ en 2007, 2008 et 2009, il a trouvé d’autant plus consternant le refus du premier ministre de se dissocier de l’argent sale collecté sous l’ère Charest.

« Pourquoi refuse-t-il de changer la loi et de faire comme pour les compagnies de construction et d’étendre le délai de prescription à vingt ans? Pourquoi c’est bon pour les compagnies de construction et pas pour le Parti libéral? Est-ce qu’il n’est pas un peu gêné de défendre l’intérêt du Parti libéral plutôt que l’intérêt de tous les Québécois ? », s’est demandé François Legault.

En chambre, le chef libéral a refusé de s’engager à ce que son parti rembourse. Pour le chef de la Coalition Avenir Québec, cette situation est complètement révoltante.

Des «Côté-dollars» dans les coffres de Louis-Hébert?

Le député de La Peltrie et porte-parole pour le Conseil du trésor, Éric Caire, s’est interrogé sur la cible de financement de Sam Hamad chiffré à 150 000$ et les courriels de Marc-Yvan Côté. Ceux-ci incitaient une entreprise à faire une «contribution significative» au député de Louis-Hébert. «Est-ce que Marc-Yvan Côté était au cœur du financement du député de Louis-Hébert? Combien de «Côté-dollars» dorment dans les coffres de la circonscription libérale de Louis-Hébert? Le Parti libéral doit allonger les délais de prescription pour que le DGEQ puisse enquêter sur les années 2008-2009, afin qu’on sache combien Marc-Yvan Côté a ramassé d’argent et si c’était des contributions légales », a statué Éric Caire.

Jean D’Amour, témoin privilégié?

Le leader parlementaire de la Coalition Avenir Québec, François Bonnardel, pour sa part, a voulu en savoir plus sur le financement sectoriel qui a connu beaucoup de succès au cours des années 2008-2009, alors que l’actuel député de Rivière-du-Loup-Témiscouata, Jean D’Amour, était président du PLQ. «Pour la seule année 2008, l’objectif de financement sectoriel a été dépassé de 600% et le grand total de 3,2 millions $ représente plus de la moitié de tout le financement libéral pour cette année électorale. En 2009, c’est 1,1 M$ qui a été récolté, dépassant l’objectif de 219%. Quelle efficacité! », a-t-il ironisé.

François Bonnardel a souhaité savoir de Jean D’Amour qui avait mis en place ce système de financement sectoriel et s’il était au courant de l’objectif de financement de 150 000$ pour certains ministres de leur députation. Malheureusement, ce dernier est resté muet et c’est le leader du gouvernement qui a pris la parole à sa place. Pour la CAQ, le refus de l’ex-président du PLQ de répondre aux questions depuis deux jours est suspect.

Après de nombreuses questions en chambre de la CAQ, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a finalement admis, en réponse au chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, que Sam Hamad aurait dû être plus prudent au sujet des subventions à Premier Tech.

Philippe Couillard s’est toutefois retenu de dire s’il aurait personnellement refusé une demande de Marc-Yvan Côté pour faire le suivi sur une subvention d’une entreprise, a constaté le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault. Rappelons que M. Côté a été banni à vie par le Parti libéral du Canada en 2005 pour financement illégal d’un parti politique.

« Je comprends que le député de Louis Hébert est un ami du premier ministre, qu’il a co-présidé sa campagne au leadership. Je comprends également que le premier ministre vit des moments difficiles, mais c’est dans ces moments qu’on voit le leadership d’un dirigeant. Hier, j’ai demandé au premier ministre de reconnaître au moins que son député avait manqué de jugement. Il a refusé, prétextant qu’il fallait attendre les résultats de l’enquête du Commissaire à l’éthique. C’est une opinion que ne partagent pas ses collègues, notamment son député de Laurier-Dorion qui lui dit que Sam Hamad aurait dû être plus prudent et garder ses distances de Marc-Yvan Côté. Je constate maintenant que le premier ministre admet au moins que Sam Hamad était imprudent. J’espère que pour la suite des choses il lui enlèvera son salaire et ses avantages de ministre » a déclaré François Legault.

Le chef de la CAQ a ajouté que Philippe Couillard ne pourra pas garder Sam Hamad en poste indéfiniment, d’autant plus que le député de Louis-Hébert a reconnu de son propre aveu avoir fait les suivis pour que le dossier avance, à la demande de Marc-Yvan Côté.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a fait de Marc-Yvan Côté un solliciteur de fonds officiel entre 2007 et 2009, a dévoilé le porte-parole de la Coalition Avenir Québec pour le Conseil du trésor, Éric Caire. Ce dernier a réclamé au gouvernement qu’il dévoile le montant collecté par celui qui avait pourtant été banni à vie du Parti libéral du Canada en 2005.

Visiblement pris de court, le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, n’a pas été en mesure de préciser la somme collectée par Marc-Yvan Côté pour le PLQ durant les années où il a été nommé solliciteur de fonds. « À la suite du rapport de la commission Gomery, le premier ministre Paul Martin et son lieutenant du Québec, le regretté Jean Lapierre, ont montré la porte à Marc-Yvan Côté. De son côté, le PLQ a jugé bon de lui émettre des certificats de solliciteur. On a demandé au déshonorable Marc-Yvan Côté de collecter des fonds, alors qu’il a été pointé du doigt pour du financement illégal! Jean Lapierre avait lui-même dit qu’“on ne mettra pas Dracula en charge de la banque de sang”! Peut-on savoir combien le PLQ a engrangé de fric pour avoir vendu son âme à Dracula? » a questionné Éric Caire lors de la période des questions.

S’il veut réellement se distancer de l’ère Charest, Philippe Couillard n’a pas d’autre choix que de mettre l’argent sale qui aurait été récolté par Marc-Yvan Côté en fiducie, a ajouté Éric Caire.

Pour la critique de la CAQ en matière d’intégrité, Nathalie Roy, ces certificats de solliciteur de fonds émis par le représentant officiel du PLQ à Marc-Yvan Côté pour les années 2007 à 2009 ne font que renforcer la nécessité de prolonger le délai de prescription du Directeur des élections (DGE), pour qu’il puisse enquêter sur les dons amassés par les libéraux avant 2011.

« Le malheur, c’est que ces certificats de sollicitation couvrent trois années où du financement sectoriel a été identifié par la commission Charbonneau, mais pour lesquelles le DGE ne peut rien faire pour récupérer les sommes collectées illégalement. Son délai pour poursuivre s’est écoulé et le PLQ ne veut pas l’allonger. Ce que les citoyens veulent, c’est que le gouvernement remonte dans le temps pour récupérer l’argent collecté illégalement », a insisté la députée de Montarville.

À l’occasion de la période des questions à l’Assemblée nationale, la Coalition Avenir Québec a attaqué sur tous les fronts le gouvernement Couillard quant à sa gestion de l’affaire Sam Hamad. Pour le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, il est clair que Sam Hamad a manqué cruellement de jugement en maintenant des liens avec Marc-Yvan Côté pendant plusieurs années. Or, Philippe Couillard a été incapable de l’admettre, ni même de le reconnaître.

« Le premier ministre n’a pas à attendre le rapport du commissaire à l’éthique pour dire si son ministre a manqué de jugement ou pas. Son ministre a reconnu lui-même qu’il avait communiqué avec Marc-Yvan Côté sur le dossier Premier Tech. Or, le député de Louis-Hébert connaissait le passé de Marc-Yvan Côté mieux que quiconque. Il n’aurait jamais dû avoir des contacts avec lui sur une demande de subvention au gouvernement. Le premier ministre refuse de se prononcer sur ce comportement, alors qu’on est en présence d’une situation qui crève les yeux », a déploré François Legault. Rappelons que M. Côté a été banni à vie du Parti libéral du Canada pour financement politique illégal.

Privilèges et salaire indécents, dit Éric Caire

Le premier ministre doit aller au bout de sa décision et retirer au député de Louis-Hébert l’ensemble des allocations et des privilèges auxquels ont droit les membres du Conseil des ministres, a exigé le porte-parole de la CAQ pour le Conseil du trésor, Éric Caire. Le député de La Peltrie a accusé Philippe Couillard d’avoir retiré toutes les responsabilités de ministre qu’avait Sam Hamad, mais en lui laissant tous les avantages liés à un poste de ministre.

« Le premier ministre nous a habitués à ne pas être à la hauteur de sa fonction dans des situations d’éthiques. Présentement, Sam Hamad est payé pour un travail qu’il ne fait pas, sous le regard bienveillant du premier ministre. J’exige du premier ministre qu’il démette véritablement le député de Louis-Hébert de ses fonctions et qu’il cesse d’utiliser des subterfuges. Sam Hamad doit perdre son salaire de ministre », a tonné Éric Caire.

Enquête caduque du DGE

Les libéraux ne peuvent pas d’une part appuyer l’initiative du Directeur général des élections (DGE) d’enquêter sur les dons qui auraient été versés illégalement à la caisse électorale de Sam Hamad entre 2008 et 2012, mais d’autre part refuser de prolonger le délai de prescription du DGE pour qu’il puisse remonter jusqu’aux années 2008, 2009 et 2010, a illustré la critique de la CAQ en matière d’intégrité, Nathalie Roy. Cette position ne fait tout simplement aucun sens.

« C’est bien beau de dire que le DGE va faire son travail, mais encore faut-il qu’on lui donne les outils pour le faire! Actuellement, la loi ne lui permettrait même pas d’émettre des constats d’infractions pour les faits sur lesquels il enquête présentement, car ils remontent à trop longtemps. Lundi, le premier ministre a qualifié la décision du député de Louis-Hébert de se retirer du Conseil des ministres de “noble et courageuse”. Laissez-moi vous dire quelle action de ce gouvernement serait noble et courageuse : prolonger le délai de prescription pour permettre au DGE de remonter dans le temps pour récupérer les dons illégaux », a martelé Nathalie Roy.