Nomination des juges de la Cour suprême : Le Québec doit avoir son mot à dire
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2016/02/25/nomination-des-juges-de-la-cour-supreme-le-quebec-doit-avoir-son-mot-a-dire/
Parce qu’elle croit en la possibilité pour le Québec de faire des gains à l’intérieur du Canada, la Coalition Avenir Québec a présenté, jeudi, le projet de loi 591, réclamant la participation du Québec au processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada pour le Québec. Pour le porte-parole de la CAQ ...