Accès à la justice : La CAQ dépose deux projets de loi


En bref, selon la CAQ :

  • Il faut faciliter l’exécution forcée des jugements en matière de recouvrement des petites créances
  • Il est essentiel de prévoir la possibilité pour un individu de s’excuser sans entrainer sa responsabilité dans un souci de mode alternatif de règlement
  • Tous les Québécois doivent avoir accès à un système de justice moderne et efficace. Ces deux projets de loi ne règleraient pas tout, mais contribueraient à atteindre cet objectif
  • Sous les libéraux, l’administration de la justice fait preuve de trop de retards

Le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé mercredi deux projets de loi visant à faciliter l’accès de tous les Québécois à leur système de justice. Selon lui, l’appareil judiciaire doit être modernisé et doit mieux répondre aux besoins des justiciables. C’est la raison pour laquelle le député de Borduas propose des mesures concrètes afin que les citoyens soient desservis par un système de justice moderne et fonctionnel.

Simon Jolin-Barrette a, d’une part, déposé le projet de loi 996, modifiant le Code de procédure civil, dans le but de faciliter l’exécution forcée des jugements en matière de recouvrement des petites créances dont le montant est inférieur à 2 000 $. D’ailleurs, selon la proposition de la CAQ, ce serait le ministère de la Justice qui prendrait en charge l’exécution. M. Jolin-Barrette a souligné qu’environ 5 000 dossiers semblables sont dénombrés chaque année par le ministère de la Justice, alors qu’en moyenne 20 % de ceux-ci requièrent une exécution forcée.

D’autre part, le projet de loi 1096 du député de Borduas instaure une loi afin de favoriser la justice participative et faciliter le recours à un mode de prévention et de règlement des différends. Celle-ci prévoit, entre autres, qu’une personne puisse présenter des excuses au défendeur, sans devoir se soucier du fait qu’elles peuvent constituer un aveu ou une preuve admissible devant un tribunal.

Citations :

« La modernisation de notre système de justice est une préoccupation de la première heure. Il faut que celui-ci soit plus accessible, plus efficace et qu’il réponde à tous les besoins des Québécois. Ces deux projets de loi peuvent contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans leur système de justice, un lien qui a été brisé au cours des 15 dernières années libérales »

 

– Simon Jolin-Barrette

député de Borduas, porte-parole de la CAQ en matière de Justice