Lancement d’un nouveau périodique pour encourager l’éveil à la lecture

 

 23 avril 2019

Pour contribuer au développement du plein potentiel de tous les enfants et encourager l’éveil à la lecture chez les tout-petits âgés de 3 à 5 ans, le gouvernement du Québec lance un nouveau périodique, en partenariat avec la maison d’édition La Boîte à Livres inc.

Le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, en a fait l’annonce, aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur.

Le périodique est composé de deux brochures complémentaires : « On sème la lecture », qui s’adresse aux parents et aux intervenants, et « Explora-lire », destinée aux enfants. Les deux documents sont intimement liés. En ce sens, ils favorisent les échanges entre l’adulte et l’enfant en proposant des activités ludiques et pédagogiques. Ainsi, le périodique abordera des sujets comme les saines habitudes de vie, l’apprentissage des compétences émotionnelles et des habitudes sociales, en plus de permettre aux enfants de se construire des repères culturels, de développer leurs connaissances et d’enrichir leur vocabulaire.

« Ce nouveau périodique représente une mesure concrète qui s’inscrit parfaitement dans les objectifs que s’est fixés notre gouvernement pour agir tôt auprès des enfants et dans la continuité du programme éducatif Accueillir la petite enfance. Notre gouvernement démontre ainsi son engagement envers les familles du Québec en leur offrant les outils nécessaires au développement du plein potentiel des tout-petits. De plus, nous nous réjouissons que cette initiative puisse mettre en valeur le talent des auteurs et des illustrateurs jeunesse québécois. », a mentionné Mathieu Lacombe, ministre de la Famille.

Faits saillants

Le périodique sera offert en version papier dans tous les organismes communautaires Famille, les organismes communautaires offrant des activités de halte-garderie communautaires et les centres de pédiatrie sociale en communauté.
Dans le but de le rendre accessible au plus grand nombre, le périodique sera aussi offert gratuitement en version électronique sur le site Web http://onsemelalecture.ca.
En plus de l’édition d’avril 2019, neuf éditions sont prévues sur trois ans, à raison de trois par année.
La réalisation de ce périodique vise à :
soutenir les parents et les intervenants dans leur approche d’éveil à la lecture auprès des jeunes enfants pour les préparer aux apprentissages scolaires subséquents;
développer le goût de la lecture chez les jeunes enfants et contribuer à mieux soutenir l’intérêt de la lecture chez les garçons;
offrir un modèle langagier riche et stimulant aux enfants pour enrichir leur vocabulaire;
nourrir la curiosité des jeunes enfants et les informer de façon divertissante sur des sujets susceptibles de les intéresser.

Amorce des discussions entre la Ville de New York et Hydro-Québec

Le ministre Jonatan Julien salue l’annonce du maire de la Ville de New York

 

 23 avril 2019

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, a souligné aujourd’hui le plan ambitieux annoncé par le maire de la Ville de New York, M. Bill de Blasio, qui énonce clairement la possibilité de faire une place de choix à l’énergie propre et renouvelable du Québec.

Le maire de Blasio a annoncé aujourd’hui la reprise imminente des discussions entre Hydro-Québec et la Ville de New York afin de permettre à celle-ci d’acquérir une énergie verte qui lui permettra de réduire considérablement son empreinte de carbone.

Pour le Gouvernement du Québec, il s’agit d’un premier pas encourageant dans la bonne direction et, aussi, d’une preuve que l’énergie propre que nous produisons ne peut que profiter à nos voisins.

« Le Québec possède l’expertise pour devenir la batterie verte du nord-est de l’Amérique. L’hydroélectricité québécoise représente une option fiable pour aider New York à relever ses défis. Le Québec a un rôle important à jouer dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. L’exportation de notre électricité propre et renouvelable est assurément la plus grande contribution que nous pouvons faire. Bien qu’il s’agisse d’une étape importante, il reste beaucoup à faire et Hydro-Québec continue le travail. J’ai confiance que les discussions à venir seront constructives. », a indiqué François Legault, premier ministre du Québec.

« Nous saluons l’annonce du maire de New York d’accélérer les échanges en vue d’une entente d’approvisionnement en hydroélectricité du Québec grâce au projet d’interconnexion Champlain Hudson Power Express (CHPE). Cette décision de la Ville de New York démontre l’attrait indéniable qu’exerce l’électricité renouvelable et propre du Québec chez nos voisins quant à la réduction de leur empreinte de carbone. », d’ajouter pour sa part, Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

Défense des droits liés au bail

3,2 M$ pour soutenir les locataires de résidences privées pour aînés

 

 16 avril 2019

Le gouvernement du Québec accorde une somme de 3,2 M$ sur trois ans aux Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) et à la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP) afin qu’ils puissent soutenir les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) lorsque des problématiques surgissent relativement à un bail.

C’est la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, qui en a fait l’annonce aujourd’hui en compagnie de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais.

Cette initiative gouvernementale donne suite à l’une des recommandations formulées dans le rapport du Protecteur du citoyen et dans celui de la Commission de l’administration publique, soit de trouver une solution durable pour soutenir les locataires de RPA et leurs proches lors de situations litigieuses les opposant aux propriétaires. En ce sens, du fait de leur présence dans chacune des régions administratives du Québec, les CAAP et la FCAAP se sont vu confier le mandat d’assister et d’accompagner ces résidents, sur demande, lors du dépôt ou de l’exercice d’un recours relatif à leur bail.

« Actuellement, en cas d’insatisfaction à l’égard de la résidence qui l’accueille, la personne aînée qui souhaite faire respecter ses droits de locataire doit effectuer plusieurs démarches, parfois parsemées d’embûches. C’est pourquoi je suis heureuse de l’aide consentie aujourd’hui. Celle-ci permettra d’offrir aux résidents de RPA de l’information quant à leurs droits, mais aussi de les accompagner dans leurs démarches. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

« Notre volonté est de mieux accompagner les résidents lorsqu’ils éprouvent des difficultés reliées à leur bail. L’annonce de ma collègue, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, répond concrètement aux attentes du milieu. Les résidents sont aujourd’hui soulagés et rassurés d’apprendre qu’ils obtiendront de l’aide grâce à un gouvernement qui est à leur écoute. À titre de ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, je ne peux que m’en réjouir. »
Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

« La Fédération des CAAP se réjouit de ce nouveau mandat confié aux CAAP du Québec. Nous sommes convaincus que la présence des conseillers du CAAP auprès des aînés rencontrant des difficultés en lien avec leurs baux va faire une réelle différence. C’est une belle avancée pour nos aînés, souvent vulnérables et démunis face à ce type de problématique. »
Michel Thibault, président de la Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes

Faits saillants :

Ce financement donne suite au projet pilote qui a été mis en place par la FCAAP en 2016 dans les régions du Bas-Saint-Laurent et du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Cette initiative sera étendue à toutes les régions du Québec.
Toute personne qui réside dans une RPA doit, entre autres, signer un bail conforme au Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire.

Une somme de 39 000 $ au Festival Orford Musique

 

 16 avril 2019

Le gouvernement du Québec est heureux d’annoncer son appui au Festival Orford Musique, qui se déroulera du 5 juillet au 17 août prochains.

La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, a annoncé aujourd’hui l’attribution d’une aide financière de 39 000 $, qui servira à soutenir l’organisation de l’événement. Cet appui est versé par l’entremise du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques du ministère du Tourisme.

Ce programme permet de soutenir des initiatives qui encouragent le développement d’une offre touristique diversifiée et attrayante partout au Québec. En attirant d’année en année des milliers de visiteurs, les festivals et événements génèrent des recettes touristiques importantes, en plus de favoriser le maintien et la création d’emplois.

« Le Festival Orford Musique multiplie les occasions pour les amateurs de classique et de jazz d’aller à la rencontre de musiciens de grand talent. Le tourisme est un moteur important de l’économie québécoise, et j’invite les participants à parcourir les routes des Cantons-de-l’Est et à profiter des attraits qui animent la région d’Orford en cette période estivale. », a souligné Caroline Proulx, ministre du Tourisme.

Faits saillants :

Les objectifs généraux du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques sont les suivants :
permettre à la destination québécoise de s’illustrer sur les scènes nationale et internationale en favorisant le développement des festivals et événements touristiques;
stimuler l’économie des régions par l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques.
De plus, le programme contribue :
à soutenir de façon plus marquée la performance touristique et à encourager les initiatives hors saison et en région, à l’extérieur des grands centres;
à privilégier la signature d’ententes pluriannuelles pour les festivals et événements performants afin d’assurer la stabilité nécessaire à leur développement;
à appuyer financièrement les études de provenance des clientèles et d’achalandage touristique relatives aux festivals et aux événements soutenus dans le cadre du volet 2 du programme, compte tenu des frais associés à la réalisation de celles-ci.

Le gouvernement du Québec octroie plus de 877 000 $ à la municipalité de Lac‑Etchemin

 

 16 avril 2019

Le gouvernement du Québec est fier de contribuer à la réfection et à la mise aux normes de l’édifice municipal de Lac‑Etchemin.

La députée de Bellechasse et adjointe parlementaire du ministre de la Famille, Mme Stéphanie Lachance, annonce une aide financière de plus de 877 000 $ pour la réalisation de ces travaux.

« Il s’agit d’une excellente nouvelle pour la Municipalité de Lac‑Etchemin. Les travaux permettront de combler un manque d’espace, d’offrir aux employés un milieu de travail sécuritaire et performant et d’améliorer l’accessibilité du bâtiment. Je me réjouis que notre gouvernement investisse pour créer des milieux de vie durables. », a souligné Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse et adjointe parlementaire du ministre de la Famille.

Les travaux comprennent notamment le réaménagement des bureaux administratifs, la construction d’une nouvelle entrée principale, le remplacement des unités de fenestration et l’installation d’un ascenseur.
L’aide financière provient du Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM) qui permet aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation, de conversion, d’agrandissement ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.

 » Notre gouvernement est fier de soutenir des projets qui ont des retombées concrètes pour les collectivités. En travaillant de pair avec les acteurs municipaux, nous sommes en mesure d’assurer la qualité des services publics offerts à la population de toutes les régions du Québec. », a fait savoir Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

En vertu de ce programme, le coût maximal admissible du projet a été établi à 1 349 400 $. La contribution financière du gouvernement du Québec s’élève à 877 110 $. La Municipalité complétera le financement.
Cette aide financière s’ajoute à celle pour l’aménagement de la bibliothèque octroyée en mars dernier dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités.

Le Plan québécois des infrastructures 2019-2029 prévoit des investissements de près de 7,2 milliards de dollars dans le secteur des infrastructures municipales, sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). En y ajoutant les contributions du gouvernement du Canada et des municipalités, ce sont plus de 16,7 milliards de dollars qui seront investis dans les infrastructures municipales au Québec au cours de cette période.

« La réfection de l’édifice municipal permettra d’améliorer grandement la qualité de vie au travail des employés municipaux ainsi que de ceux de Postes Canada et de la bibliothèque municipale, qui se trouvent également dans le bâtiment. Les modifications apportées accroîtront l’accessibilité de l’édifice pour le public et plus particulièrement pour les personnes à mobilité réduite, tout en générant d’importantes économies sur le plan énergétique. », de mentionner Camil Turmel, maire de Lac‑Etchemin

Nouvelle mesure d'assistance et simplification des régimes de protection

Un projet de loi pour mieux protéger ceux qui en ont besoin

 

 10 avril 2019

Le projet de loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes a été présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec.

Le ministre de la Famille et responsable du Curateur public du Québec, M. Mathieu Lacombe, en a fait l’annonce aujourd’hui, en présence de la ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, et du curateur public du Québec, Me Denis Marsolais.

Ce projet de loi propose une nouvelle mesure d’assistance ainsi qu’une importante simplification des régimes de protection. Ces dispositions permettront de valoriser davantage l’autonomie des personnes inaptes et de préserver l’exercice de leurs droits civils.

« Ce projet de loi marque un tournant historique au Québec. C’est un projet de société qui met en place les conditions pour préserver l’égalité des droits de tous les citoyens. Il redéfinit complètement le visage du dispositif de protection des personnes inaptes en s’appuyant sur les réalités d’aujourd’hui. », a souligné Mathieu Lacombe, ministre de la Famille et responsable du Curateur public.

Le projet de loi met également en place une mesure de représentation temporaire qui autorise une personne à accomplir un acte précis au nom d’une personne inapte. De plus, le mandat de protection est bonifié avec l’obligation pour le mandataire de dresser un inventaire et de rendre des comptes, à moins que le mandant n’y ait renoncé.
« Dans une société de droit comme le Québec, peu de choses ont un impact plus concret, plus fort et plus grand que de conserver l’exercice de ses droits civils. Pour les personnes inaptes, cela signifie d’éviter le plus possible d’avoir un régime de protection. C’est ce qui a animé la réflexion entourant le projet de loi. », de mentionner Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Cette proposition législative s’inscrit dans les grandes tendances internationales, qui reconnaissent la capacité juridique pour tous sur la base de l’égalité avec les autres. Le projet de loi a été développé en tenant compte des préoccupations des Québécois quant aux risques d’exploitation des personnes en situation de vulnérabilité. Diverses mesures de prévention des abus et de la maltraitance figurent ainsi dans le projet de loi.

« Nous invitons les Québécois à évoluer avec nous afin de mieux protéger ceux qui en ont besoin. Je suis fier de ce projet de loi qui est le résultat d’une étroite collaboration avec plusieurs partenaires. Travaillons ensemble à favoriser l’autonomie et à préserver l’exercice des droits des personnes inaptes. C’est le moment d’adopter une nouvelle vision de l’inaptitude et de se mobiliser pour la réussite de ce projet. », de dire Denis Marsolais, curateur public du Québec.

ANNEXE 1

FAITS SAILLANTS DU PROJET DE LOI

1. La mesure d’assistance

Cette mesure s’adressera aux personnes qui, en raison d’une difficulté, souhaitent être accompagnées pour prendre soin d’elles-mêmes, administrer leurs biens ou exercer leurs droits.
L’assistant choisi par la personne souhaitant bénéficier de cette mesure pourra agir comme intermédiaire auprès de tiers, par exemple des banques, des ministères et organismes gouvernementaux, mais ne pourra signer et s’engager au nom de la personne.
Le Curateur public approuvera la demande d’assistance et aura un pouvoir d’enquête relativement à cette mesure.
Le nom de l’assistant sera inscrit dans un registre public pour une période de trois ans.
2. La représentation temporaire

Cette mesure permettra au tribunal d’autoriser une personne à accomplir un acte précis au nom d’une personne inapte, comme la vente d’une maison, par exemple.
3. La simplification des régimes de protection

La tutelle sera le seul régime de protection pour une personne inapte en vigueur au Québec.
Le tribunal devra tenir compte des capacités de la personne inapte et lui laisser un maximum d’autonomie en lui permettant le plus possible de poser seule certains actes.
Le tribunal devra déterminer, pour chaque personne sous tutelle, les délais dans lesquels les réévaluations médicale et psychosociale devront être effectuées.
Le tuteur devra tenir compte des volontés et des préférences de la personne inapte et la faire participer aux décisions prises à son sujet.
4. La bonification du mandat de protection

Le mandataire aura dorénavant l’obligation de faire un inventaire des biens de la personne inapte dans les 60 jours suivant l’homologation du mandat.
Le mandataire aura dorénavant l’obligation de faire une reddition de compte à la personne désignée au mandat, sauf si le mandant y a renoncé expressément.
La loi obligera le mandataire à :
prendre les décisions dans l’intérêt du mandant, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie, en tenant compte de ses volontés et préférences;
tenir compte de la condition du mandant, de ses besoins et de ses facultés et des autres circonstances dans lesquelles il se trouve afin d’assurer son bien-être moral et matériel;
maintenir une relation personnelle avec le mandant, le faire participer aux décisions prises à son sujet et l’en tenir informé.
5. La tutelle au mineur

Les organismes publics, les compagnies d’assurances et les liquidateurs de successions devront aviser le Curateur public 20 jours avant de transmettre des biens ou de payer une indemnité à un mineur, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Le nouveau visage du Curateur public

La mission du Curateur public sera précisée dans la loi et inclura son rôle d’information à l’égard des assistants, des mandataires, des tuteurs et de la population.
ANNEXE 2

CITATIONS DES GROUPES QUI ONT ÉTÉ CONSULTÉS

« Les travailleurs sociaux favorisent en tout premier lieu l’autodétermination des personnes en besoin d’assistance. Nous constatons donc avec satisfaction que la révision du dispositif de protection des personnes inaptes vise justement à leur permettre de continuer à contrôler leur destinée dans le respect de leurs droits et de leur dignité. »

Guylaine Ouimette, présidente de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

« La Chambre des notaires salue l’initiative du gouvernement et son engagement à veiller à la protection des personnes en situation de vulnérabilité. Les notaires sont très sensibles aux difficultés vécues par les personnes en situation de vulnérabilité puisque, chaque année, ils accompagnent des milliers de citoyens, dont certains parfois aux prises avec ces réalités. C’est donc dire l’importance d’offrir des mécanismes de protection juridique appropriés. La Chambre voit d’un bon œil que des réformes favorisant l’accompagnement humain et l’accès à la justice soient adoptées rapidement et, en ce sens, offre toute sa collaboration à la mise en place et la réussite de ce vaste chantier. »

Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires

« La réforme annoncée permet de miser sur le respect de l’autonomie de la personne et de respecter ses droits et ses préférences, peu importe son niveau d’inaptitude. »

Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec

« Nous nous réjouissons de la nouvelle mesure de protection qui permet de fournir une assistance à une personne majeure qui en manifeste le besoin, sans lui retirer l’exercice de ses droits pour autant. Cette mesure a l’avantage d’être en phase avec les orientations internationales en matière de reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité pour toutes les personnes. »

Christine Morin, professeure titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’Université Laval

« L’AGIDD-SMQ accueille favorablement la refonte proposée par ce projet de loi dont les assises sont la volonté de considérer les compétences de la personne avant ses difficultés, la préservation de son autonomie et de son droit à la dignité, tout en maintenant un filet de protection. L’Association offre sa collaboration pour que le respect des droits soit au cœur de cette importante réforme. »

Doris Provencher directrice générale de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec

« Ce projet de loi est majeur pour les personnes ayant une déficience intellectuelle puisque ces dernières vont enfin voir leurs capacités reconnues plutôt que leurs limitations. Elles passent en quelque sorte du statut d’objet à celui de sujet. En reconnaissant la capacité juridique des personnes, le gouvernement du Québec rejoint finalement d’autres juridictions dans le monde dans le respect des conventions internationales sur les personnes ayant une besoin de protection. »

Anik Larose, directrice générale de la Société québécoise de la déficience intellectuelle

« À la COPHAN, nous attendons un tel projet de loi depuis plus de 10 ans. »

Claude Guimond, directeur général de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec

« L’Office salue le dépôt de ce projet de loi, dont les modifications proposées sont positives pour plusieurs personnes handicapées ayant besoin de protection ou d’assistance. La proposition d’introduire la prise de décision assistée constitue en particulier un moyen additionnel mis à la disposition de certaines personnes afin qu’elles puissent exercer pleinement leurs droits. »

Anne Hébert, directrice générale de l’Office des personnes handicapées du Québec

« Deux grandes avancées plutôt qu’une. Le projet de loi, qui vient réformer en profondeur les régimes de protection, constitue une avancée pour des milliers de personnes handicapées puisque l’accent des nouvelles mesures est mis sur l’exercice de leurs droits. Notre société sera donc encore plus inclusive vu la participation sociale des personnes handicapées qui se verra ainsi améliorée. Les familles vont aussi y trouver leur compte car en plus d’être adaptées aux besoins de la personne, les mesures de protection seront grandement simplifiées. La tâche déjà lourde des familles sera donc allégée, ce qui est aussi une très bonne nouvelle. »

Isabelle Tremblay, directrice de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées

« Les membres de la Fédération des Mouvements Personne D’Abord du Québec espéraient ce projet loi depuis plus de 10 ans. Cette réforme est un pas important vers le respect et la promotion des droits civiques des personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Nous espérons que ce changement de vision sera inspirant pour l’ensemble des acteurs de notre société et ouvrira de nouvelles portes vers l’inclusion et la reconnaissance de la participation citoyenne de tous. »

Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne D’Abord du Québec

« L’Appui pour les proches aidants d’aînés salue le dépôt de ce projet de loi qui valorise l’autonomie, les droits, les volontés et les préférences des personnes assistées. De plus, nous saluons de façon encore plus soutenue l’objectif de simplification des mesures actuellement en place. Comme organisation accompagnant les proches aidants d’aînés dans leur trajectoire de soutien, nous pouvons témoigner de leur désarroi face aux mesures existantes. Leur simplification et leur modulation apporteront certainement un allègement de leur rôle et une reconnaissance de leur savoir expérientiel. »

Lise Verreault, présidente de L’Appui national pour les proches aidants d’aînés

« Une simplification était nécessaire depuis longtemps afin de permettre aux personnes proches aidantes de mieux endosser leur rôle et d’accompagner ou de représenter leurs proches. Ce projet de loi va limiter le risque d’épuisement lié à la multitude de démarches afin d’être reconnu comme intermédiaire par les institutions. En reconnaissant l’autonomie et les capacités des personnes, il limite ainsi le nombre de tâches qui étaient attribuées aux proches aidants. »

Johanne Audet, présidente du Regroupement des aidants naturels du Québec

« La Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer accueille favorablement les nouveaux changements proposés par le Curateur public du Québec, en proposant la mise en place de la mesure d’assistance et diverses améliorations aux régimes de protection. La maladie d’Alzheimer apporte son lot de défis pour la personne atteinte et ses proches, mais favoriser l’autonomie de la personne le plus longtemps possible, en fonction des stades d’évolution de la maladie, nous apparaît fondamental. Cela va également dans le sens de la Charte des droits des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, qui définit comme premier droit essentiel l’accès aux mêmes droits civiques et légaux que tous les Canadiens. Grâce à la mesure d’assistance, les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer pourront ainsi continuer à participer au processus décisionnel, dans le respect de leurs choix et de leurs volontés. »

Sylvie Grenier, directrice générale de la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer

« Le Réseau Avant de Craquer, qui regroupe les associations de familles et amis de personnes atteintes de maladie mentale, accueille avec beaucoup d’espoir le projet de loi. En effet, ses objectifs nous convient à un véritable défi de société, en visant non seulement à mieux protéger les droits et la dignité des personnes, mais aussi en favorisant la reconnaissance du rôle essentiel des familles d’accompagner et d’assister leur proche, notamment dans leur processus de rétablissement en santé mentale. »

René Cloutier, directeur général du Réseau Avant de Craquer

Projet de loi no 17

Mise en ligne d’un site Internet pour les chauffeurs de taxi et le public

 

 10 avril 2019

Le ministère des Transports a procédé à la mise en ligne du microsite informatif www.transports.gouv.qc.ca/taxi. Ce microsite convivial regroupe à un seul endroit l’information pertinente au public et aux chauffeurs de taxi au sujet des changements proposés par le projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Divers outils y sont disponibles afin de répondre aux questionnements concernant le projet de loi no 17 et la modernisation de l’industrie du taxi.

Suivez-nous sur Twitter et sur Facebook.

Dépôt du projet de loi 14 – Le gouvernement simplifie l’accès à ses solutions numériques

 

 4 avril 2019

Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, M. Éric Caire, a déposé aujourd’hui le projet de loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique.

En permettant de lever certaines barrières, ce projet de loi vise à faciliter la mise en place de services numériques plus conviviaux et mieux adaptés aux besoins des citoyens. Il rend possible le partage d’information entre les ministères et organismes, lorsque la situation le requiert, pour améliorer la fluidité des services et simplifier l’accès aux solutions numériques gouvernementales.

Le projet de loi garantit la protection des renseignements personnels à toutes les étapes de la réalisation des projets numériques. Seuls les organismes publics spécialement désignés par le gouvernement seront autorisés à partager des renseignements personnels entre eux. L’utilisation de ces données est strictement limitée à la réalisation d’un projet d’intérêt gouvernemental, et ce, pour une durée fixe que la loi vient préciser.
« Le dépôt de ce projet de loi s’inscrit dans la première phase qui nous permettra de réaliser notre vision de la transformation numérique gouvernementale. Cette dernière comporte deux grands objectifs hautement liés aux désirs et aux attentes de la population québécoise au XXIe siècle : offrir aux citoyens des services plus intuitifs et faciles d’accès, tout en améliorant la performance organisationnelle du gouvernement. À cet effet, certaines étapes sont nécessaires pour optimiser la circulation des données entre les ministères, les organismes et les citoyens. C’est la motivation principale du projet de loi que nous déposons aujourd’hui. », a souligné Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Le projet de loi favorisera ainsi la réalisation de la transformation numérique souhaitée de l’administration gouvernementale, transformation axée sur le citoyen. Celle-ci vise à faciliter l’accès des citoyens et des entreprises aux services en ligne du gouvernement. À l’heure actuelle, une première initiative est touchée par le présent projet de loi : la Solution Accès UniQc. Cette solution, qui vise à permettre aux citoyens et aux entreprises d’accéder à plusieurs services du gouvernement à l’aide d’un seul mot de passe, concourra à une utilisation accrue des services de l’État.

Le déploiement de cet accès simplifié démontre que notre gouvernement est véritablement à l’écoute des citoyens, dont le quotidien est de plus en plus marqué par le numérique et dont les attentes envers l’État vont en ce sens.

« Le dépôt de ce projet de loi s’inscrit dans la première phase qui nous permettra de réaliser notre vision de la transformation numérique gouvernementale. Cette dernière comporte deux grands objectifs hautement liés aux désirs et aux attentes de la population québécoise au XXIe siècle : offrir aux citoyens des services plus intuitifs et faciles d’accès, tout en améliorant la performance organisationnelle du gouvernement. À cet effet, certaines étapes sont nécessaires pour optimiser la circulation des données entre les ministères, les organismes et les citoyens. C’est la motivation principale du projet de loi que nous déposons aujourd’hui. », a souligné Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Faits saillants :

Le gouvernement devra exercer les pouvoirs que lui confère le projet de loi de manière à respecter la vie privée et le principe de transparence, ainsi qu’à promouvoir la confiance du public dans la mise en place des solutions technologiques de l’administration publique;
Le projet de loi prévoit qu’une personne ou qu’un organisme doivent utiliser les renseignements personnels qui leur sont confiés uniquement aux fins de la réalisation du projet auquel ils sont associés. Ils ne peuvent donc les communiquer à leur tour à une autre fin;
Le projet de loi prévoit que l’autorisation délivrée par le gouvernement soit limitée à une durée maximale de cinq ans, avec une possibilité de prolongation d’au plus deux ans;
Le projet de loi prévoit que la Commission d’accès à l’information a le pouvoir de donner son avis sur un projet en ressources informationnelles d’intérêt gouvernemental, sur un projet de décret ou sur un projet de règlement qui implique l’utilisation et la communication de renseignements personnels visés par le projet de loi;
Le projet de loi prévoit que les organismes responsables de la gestion d’un projet en ressources informationnelles d’intérêt gouvernemental rendent des comptes au président du Conseil du trésor sur l’utilisation et la communication de renseignements personnels, notamment par la production d’un rapport annuel et d’un rapport final dans les plus brefs délais suivant la fin du projet. Il est prévu que ce rapport final soit déposé à l’Assemblée nationale.

Dépôt du Rapport sur la situation sur les soins de fin de vie au Québec

 

 3 avril 2019

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a annoncé aujourd’hui le dépôt du Rapport sur la situation sur les soins de fin de vie au Québec, en présence de Michel A. Bureau, président de la Commission sur les soins de fin de vie, l’organisme responsable de l’élaboration de ce rapport.

Ce rapport avait notamment pour objectif de faire le point sur les soins palliatifs et de fin de vie (SPFV) offerts au Québec et d’évaluer les réalisations qui découlent de la Loi concernant les soins de fin de vie. Il visait également à présenter les principaux constats et enjeux liés à l’expérience des trois dernières années et à fournir des recommandations en vue d’améliorer l’offre de service en SPFV pour les prochaines années.

« En tant que gouvernement, nous avons le devoir d’être proactifs et d’aller au-devant des enjeux qui se présentent, en vue d’offrir aux personnes en fin de vie le meilleur accès possible à ces services, de manière conforme à leur volonté, dans le respect de la dignité humaine et de leurs valeurs. La justesse et la très grande pertinence des observations de la Commission seront fort utiles dans nos actions à venir en vue de permettre au plus grand nombre possible de personnes de bénéficier des soins de fin de vie qu’elles souhaitent, dans la sérénité et en présence de leurs proches. », a souligné Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Parmi les principaux constats qui ressortent de ce document, notons que le nombre d’aides médicales à mourir (AMM) administrées est en croissance constante depuis 2015. On constate également que les deux tiers des AMM demandées sont administrées. Les principaux enjeux soulevés se rapportent entre autres à l’accessibilité des SPFV, notamment pour certaines catégories de patients et dans certaines régions.

« Cet exercice d’analyse nous a permis de constater que le réseau de la santé et des services sociaux s’est mobilisé activement pour la mise en œuvre de la Loi, et que des changements dans l’offre des soins de fin de vie ont été faits, et ce, très rapidement. Des défis demeurent toutefois afin que les soins de fin de vie de qualité soient encore plus accessibles, de manière équitable pour l’ensemble de la population. », de mentionner Michel A. Bureau, président de la Commission sur les soins de fin de vie

Faits saillants :

Outre les constats mentionnés, soulignons également que

les directives médicales anticipées (DMA) sont plutôt méconnues et qu’un effort d’information à grande échelle s’impose;
l’offre de SPFV pour les clientèles pédiatriques et non oncologiques demeure un défi;
la Commission a dû analyser 10 fois plus d’AMM que ce qui avait été prévu au départ, et qu’elle doit maintenant, tout en poursuivant ce mandat, se tourner vers les autres préoccupations que constituent les soins palliatifs, la sédation palliative continue et les DMA.
Rappelons qu’en décembre dernier, un groupe de travail national a été créé en vue d’étudier la question de l’amélioration de l’accès équitable à des SPFV de qualité. Par ailleurs, le rapport du Groupe d’experts sur la question de l’inaptitude et de l’AMM est attendu pour le printemps 2019. Soulignons également qu’un formulaire électronique unique de déclaration des renseignements relatifs à l’AMM par les cliniciens a été mis en ligne, en vertu d’une entente conclue avec le gouvernement fédéral.

Lien connexe :

Les personnes intéressées à en savoir davantage sur la situation des soins de fin de vie au Québec peuvent consulter la salle de presse du site du MSSS : msss.gouv.qc.ca/presse

Prolongation de la durée de vie du pont Laviolette de 70 ans

 

 2 avril 2019

Afin d’assurer un lien interrives sécuritaire et pleinement fonctionnel, et de maintenir la mobilité des personnes et des biens, le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, confirme la volonté du gouvernement d’aller de l’avant avec le remplacement complet de la dalle centrale du pont Laviolette. Avec ces travaux, la durée de vie de cette importante infrastructure sera prolongée de 70 années.

« En raison de son emplacement stratégique offrant la seule traversée entre les rives du fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Québec, le pont Laviolette constitue un actif important pour les déplacements des citoyens de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Ces travaux majeurs s’inscrivent dans la volonté de notre gouvernement d’investir dans l’amélioration et le maintien de nos actifs. Au terme de la réalisation de ce projet majeur, qui permettra de prolonger la durée de vie du pont de 70 années, les usagers de la route profiteront d’une structure performante et efficace, qui constitue un levier important de l’économie locale et touristique au Québec. », a mentionné François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie.

Construit en 1967, le pont est toujours doté de sa dalle de béton d’origine aux travées centrales. Malgré des travaux de réfection importants en 1994 et 2004-2005, des interventions récurrentes sont nécessaires pour en maintenir l’état.

Le remplacement de la dalle centrale a donc été retenu comme la solution optimale afin d’assurer la pérennité du pont, qui ne peut être garantie par de simples réparations ponctuelles. En remédiant de façon définitive aux problèmes de dégradation de la dalle, les travaux de remplacement permettront d’éliminer les réparations répétitives, tout en prolongeant la durée de vie du pont et en réduisant les coûts d’entretien.

Soucieux de maintenir au maximum la circulation sur la structure durant les travaux, le Ministère a privilégié la construction d’une nouvelle dalle à partir d’éléments préfabriqués et de procéder à des travaux de nuit. Cette option a l’avantage de réduire le délai d’exécution et de limiter les entraves occasionnées par les travaux.

« L’annonce d’aujourd’hui est une excellente nouvelle pour les milliers de résidents, travailleurs et touristes qui empruntent cet axe stratégique chaque jour. En améliorant l’état de la structure, la réalisation de ce projet majeur aura des conséquences significatives sur les déplacements des citoyens et sur la vitalité économique de la région, en continuant de faciliter l’accès aux emplois et aux commerces. », de souligner Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie.

« Les citoyens de la région du Centre-du-Québec seront heureux de constater les efforts déployés par notre gouvernement afin d’améliorer la qualité et la sécurité de cette infrastructure, essentielle à leurs déplacements. Une attention particulière sera d’ailleurs accordée à la gestion de la circulation à l’étape de la planification des travaux. Ces travaux d’envergure permettront d’assurer le maintien d’un lien routier fonctionnel qui soutient les activités commerciales et agricoles de la région. », a jouté André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec.

Faits saillants :

Le projet est inscrit au Plan québécois des infrastructures 2019-2029 dans la catégorie « Projets en planification ».
Le coût total du projet étant supérieur à 100 millions de dollars, il est assujetti à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique.
Des rencontres d’information publiques sur le projet seront organisées au cours des prochains mois.
Les travaux avec entraves seront réalisés de nuit, autant que faire se peut. Une analyse des données de circulation permettra de définir plus exactement les plages horaires pendant lesquelles le maintien des quatre voies de circulation sera requis.
La durée de la nouvelle dalle centrale est estimée à 70 ans.
D’ici à son remplacement, des réparations ponctuelles seront réalisées pour maintenir la fonctionnalité du pont.
Les dalles des approches du pont ont été remplacées en 2006 et en 2007.
Avec sa superstructure métallique d’une longueur de 1375 mètres, le pont Laviolette est la plus longue structure en acier au Québec.
Mis en service en décembre 1967, le pont Laviolette a célébré son 50e anniversaire en 2017.
La structure est empruntée par près de 40 000 véhicules par jour, dont 7 % de camions.