Mesure complémentaire pour améliorer la prestation des services à la SAAQ
Publié le 10 mars 2023
La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, annonce la suspension, pour 90 jours, de l’infraction et de la saisie du véhicule routier dont est passible un conducteur qui n’a pas renouvelé son permis de conduire dont l’échéance était entre le 25 janvier et le 9 mars 2023.
Complémentaire à celles annoncées depuis le début de la semaine, cette mesure vise à éviter aux titulaires de permis concernés d’être sanctionnés en cas d’interception. Elle sera en vigueur pour une période de 90 jours, soit jusqu’au 7 juin 2023. Les titulaires demeurent néanmoins assujettis à l’application générale du Code de la sécurité routière.
Cette exception temporaire vient assurer que les titulaires qui n’ont pu renouveler leur permis dans les délais prescrits ne sont pas pénalisés par la situation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
« Depuis une semaine, nous nous activons pour diminuer l’attente et améliorer la prestation de services en succursales à la SAAQ, tel que nous nous y sommes engagés auprès des Québécois. Je suis personnellement et quotidiennement la situation, et toute autre mesure nécessaire sera mise en place. »
Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable
Faits saillants
Trois nouvelles mesures ont été annoncées le 8 mars :
- la période de validité des permis de conduire dont l’expiration est prévue entre le 9 mars et le 1er juin 2023 a été allongée pour un maximum de 90 jours à partir de la date d’anniversaire de son titulaire;
- la période de validité des certificats d’immatriculation temporaires est passée de 10 à 60 jours;
- la validité des permis de conduire étrangers est maintenue jusqu’au 29 août 2023.
Le 6 mars, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a déployé un plan d’action visant à améliorer son service à la clientèle , comprenant les mesures suivantes :
- pour accompagner et servir la clientèle, 150 employés supplémentaires sont affectés progressivement dans les succursales connaissant un fort achalandage;
- selon l’affluence, les heures d’ouverture sont devancées le matin et prolongées en fin de journée, et des services sont offerts sur rendez-vous les fins de semaine;
- la capacité d’accueil quotidienne de chaque centre de services est diffusée sur le site Web de la SAAQ;
- des bornes numériques libre-service ont été ajoutées dans certaines succursales;
- dès le 13 mars, le processus d’authentification sera simplifié dans 7 succursales de la SAAQ : 2 pièces d’identité seront nécessaires au lieu de 4, soit la carte d’assurance maladie et le permis de conduire;
- pour faciliter la création d’un compte SAAQclic, lors de l’inscription en ligne, il est possible d’obtenir son numéro d’avis de cotisation par téléphone plutôt que par courrier postal. La clientèle ayant de la difficulté à s’authentifier est invitée à contacter Services Québec au 1 877 644-4545.
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