Faire du Québec un lieu accueillant et respectueux pour les travailleurs étrangers temporaires

Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET) étant appelés à être de plus en plus présents dans les milieux de travail en 2023, le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec, Jean Boulet, annonce que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) renforcera ses actions auprès de cette main-d’œuvre, de leurs représentants et de leurs employeurs.

Élargissement des activités de l’Escouade prévention

Dans un premier temps, il importe de rappeler que la CNESST poursuit le vaste déploiement de son Escouade prévention auprès des travailleurs étrangers temporaires. Celle-ci est désormais permanente, et son mandat est élargi pour rejoindre ces travailleurs et travailleuses et leurs employeurs dans un plus grand nombre de secteurs d’activité économique, comme le commerce de détail, l’hébergement, la restauration, la santé et l’assistance sociale, le manufacturier, la fabrication d’aliments en plus de l’agriculture.

Elle offre déjà des ateliers d’information et de sensibilisation sur les normes, la santé et la sécurité du travail en français, en anglais et en espagnol dans certaines régions. Devant le succès de ces ateliers, il est prévu que toutes les régions y aient accès prochainement. Enfin, la CNESST ajoute des activités d’aide-conseil personnalisées aux employeurs de TET.

Afin d’accroitre la force d’intervention de l’Escouade, une cohorte d’une dizaine d’agents de prévention s’ajoutera pendant la période estivale 2023 à l’équipe permanente, déjà composée d’une douzaine de personnes, afin de joindre plus particulièrement les TET du secteur agricole.

Amélioration du soutien aux milieux de travail

Dans un souci de soutenir adéquatement les milieux, la CNESST accélère le suivi des demandes en matière de normes du travail et de lésions professionnelles pour aider les TET alors qu’ils sont au Québec. La CNESST bonifie par ailleurs ses canaux d’information avec la transmission de messages ciblés et une plus grande offre de webinaires destinés aux employeurs, ainsi qu’avec la création d’un feuillet informatif à l’attention des travailleuses et des travailleurs.

Accroissement de la surveillance des milieux de travail

La CNESST maintiendra une surveillance accrue des milieux de travail qui accueillent une main-d’œuvre étrangère temporaire. De plus, elle vérifie désormais systématiquement les agences de placement et de recrutement de TET. En 2022, plus de 385 contrôles ont été effectués auprès de ces agences.

À noter également que l’ensemble des inspectrices et inspecteurs en santé et sécurité ainsi qu’en normes du travail et les agents de prévention veillent à l’application et au respect des droits et obligations en matière de travail.

Tournée vers l’avenir

Les activités de la CNESST s’intensifieront au cours des prochains mois, entre autres pour améliorer les connaissances des TET en matière de droits et d’obligations du travail, et l’accès aux services de la CNESST pour ceux ne maîtrisant pas le français. Elle entend aussi moduler ses opérations de prévention, d’enquête et d’inspection en fonction des nouveaux secteurs accueillant des TET et des facteurs de risque d’infraction aux lois du travail. Enfin, dans un esprit de collaboration, la CNESST établira de nouvelles activités de partenariat et de concertation afin d’optimiser les actions auprès des TET et des employeurs, notamment avec les représentants consulaires, et renforcera les échanges avec les instances et les autorités compétentes afin de mieux protéger les travailleuses et les travailleurs vulnérables.

« Le nombre de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires augmente chaque année au Québec, surtout depuis l’entrée en vigueur des assouplissements que nous avons négociés avec Ottawa. Cette main-d’œuvre se retrouve de plus en plus dans tous les secteurs d’activité économique et dans toutes les régions du Québec. Il est primordial de rappeler qu’ils ont les mêmes droits et obligations que tout autre travailleur québécois et que nous allons continuer d’offrir des outils concrets et efficaces pour soutenir les employeurs. Enfin, je tiens à remercier tous les partenaires pour leur mobilisation afin de faire du Québec un lieu accueillant et respectueux pour les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires. »

– Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec

« Je salue l’engagement de mon collègue ministre du Travail à faire en sorte de mieux soutenir les travailleurs étrangers et leurs employeurs, qui contribuent à la vitalité économique du Québec. Le MIFI, de son côté, poursuit son travail auprès de ses partenaires pour accueillir et accompagner les personnes immigrantes dans leur intégration, en français, partout au Québec. Il met également un service d’accompagnement à la disposition des entreprises qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires et les informe des conditions à respecter, des droits et des responsabilités revenant à l’employeur. » 

– Christine Fréchette, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

« La CNESST est particulièrement sensible à la situation des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires œuvrant au Québec. C’est pour cela qu’elle réalise diverses actions de façon proactive afin de s’assurer que des conditions de travail saines, justes et sécuritaires leur sont accordées dans leur milieu de travail. Elle déploie des efforts importants pour visiter, informer et sensibiliser tous les milieux de travail tout en mettant à leur disposition des trousses d’information, des affiches et des documents d’information offerts, notamment, en espagnol. La CNESST n’entend pas tolérer de contraventions à leurs droits ou à des conditions de travail justes, saines et sécuritaires, au même titre que pour toute autre personne au Québec. »

– Manuelle Oudar, présidente-directrice générale de la CNESST

Faits saillants

• Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a négocié et mis en application des assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faciliter la mobilité et l’embauche de TET. Les secteurs d’activité économique visés sont tous en forte demande de main-d’œuvre. Désormais, outre dans le domaine agricole, on en retrouve de plus en plus dans le domaine manufacturier, de la transformation alimentaire, de la fabrication, du commerce de détail, de l’hébergement, de la restauration ou encore en santé et assistance sociale.
• La CNESST peut compter sur près de 500 personnes, dont des inspecteurs en santé et sécurité ou en normes du travail ainsi que des agents et agentes de prévention pour sensibiliser les milieux de travail et faire respecter les lois du travail.
• En 2022, la CNESST a réalisé plus de 34 000 interventions sur le terrain afin d’assurer que tous les milieux de travail sont sains, sécuritaires et conformes aux lois et règlements du travail.
• Le dialogue est constant avec les consulats du Mexique, du Guatemala et du Honduras, entre autres, afin d’échanger sur différentes situations vécues par leurs ressortissants lors de leur séjour au Québec.
• Les partenaires issus de secteurs d’activité susceptibles d’embaucher des TET, dont le Conseil de la transformation alimentaire du Québec, le Conseil québécois du commerce de détail, l’Association hôtellerie du Québec ou encore l’Association restauration Québec, sont consultés et informés.

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