Un gouvernement proactif en matière de bien-être animal

Dans le prolongement de l’entrée en vigueur de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1), en décembre 2015, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, a rendu public le Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Ce document a été conçu pour répondre aux nombreuses questions que se posent le public et les partenaires du Ministère relativement à ce droit nouveau au Québec.

« Notre gouvernement entend être proactif en matière de bien-être animal. Pour assurer la protection des animaux, il est primordial que les citoyens et les entreprises comprennent bien leurs responsabilités légales. Le Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal vise à clarifier les obligations édictées par la Loi en définissant certains termes et en proposant des exemples concrets. Cet outil de référence permettra d’apporter les ajustements nécessaires pour se conformer aux dispositions légales. », a exprimé M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

« La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal témoigne de la préoccupation grandissante de la société québécoise à l’égard de cet enjeu central de la profession vétérinaire. L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec accueille avec beaucoup d’enthousiasme la publication du Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Cet outil permettra de mieux comprendre et de mieux intervenir dans les situations où le bien-être des animaux pourrait être compromis. », a souligné Dre Caroline Kilsdonk, présidente de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

« La promotion du bien-être animal est au cœur de nos efforts. La mission de PIJAC Canada est de fournir des ressources essentielles et de la formation pour soutenir les entreprises de façon qu’elles aient une influence positive sur la qualité de vie de nos animaux de compagnie. La publication du Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal nous permettra de continuer d’appuyer les entreprises du Québec pour ce qui est de promouvoir les normes à respecter. Car le bien-être animal, c’est l’affaire de tous! », a ajouté Mme Stéphanie Girard, présidente-directrice générale, PIJAC Canada.

Dans la même optique, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation poursuit ses travaux concernant la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Par exemple :

il se consacre à la rédaction d’un document de référence, en collaboration avec l’Ordre des agronomes du Québec et l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, portant sur la nouvelle obligation de signalement, par les médecins vétérinaires et les agronomes, des cas d’abus ou de mauvais traitement à l’égard des animaux;
il travaille à l’élaboration de lignes directrices afin de préciser les modalités de l’application de la Loi pour certaines espèces animales dans des contextes particuliers.

Faits saillants

• La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal vise à endiguer les comportements inacceptables envers les animaux.
• Cette loi permet au Québec de demeurer compétitif sur le plan du commerce national et international, à l’égard duquel le bien-être animal représente un enjeu incontournable.
• Dans le Code civil du Québec, l’animal est désormais reconnu comme un être sensible ayant des impératifs biologiques.