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Frais abusifs facturés par les commissions scolaires : La CAQ dépose un projet de loi pour mettre fin au bar ouvert


En bref, selon la CAQ :

  • Les frais scolaires abusifs imposés à chaque rentrée par les commissions scolaires aux familles du Québec doivent être abolis
  • Le projet de loi vient encadrer et limiter le pouvoir de facturation des commissions scolaires.
  • Il faut plafonner les coûts reliés au transport scolaire et aux services de garde en milieu scolaire et limiter la marge de manœuvre des commissions scolaires
  • Il faut mettre en place un mécanisme de plaintes afin que les parents puissent dénoncer à l’avenir les commissions scolaires qui tenteront de facturer des frais cachés


Frais abusifs facturés par les commissions scolaires : La CAQ dépose un projet de loi pour mettre fin au bar ouvert

Pour que les pères et les mères de famille n’aient plus aucune surprise à chaque rentrée scolaire, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’éducation, Jean-François Roberge, a déposé jeudi le projet de loi 1093 qui vise à abolir une fois pour toutes les frais abusifs imposés par les commissions scolaires, en plus d’encadrer et de limiter l’ensemble des frais facturés aux parents.

Depuis trop longtemps, cette situation est tolérée par le gouvernement libéral. Ça va faire 15 ans que les libéraux sont au pouvoir et ils n’ont rien fait pour mettre fin à ces frais, a pesté Jean-François Roberge. Le ministre de l’Éducation a lui-même reconnu le problème et la nécessité de modifier la Loi sur l’instruction publique afin de protéger les familles. Devant l’inaction du gouvernement, la CAQ passe à l’action.

Le projet de loi déposé par la CAQ prévoit les mesures suivantes :

–       Interdire explicitement tout frais d’ordre administratif ;

–       Prévoir une uniformisation des coûts reliés au transport scolaire et aux services de garde en milieu scolaire. Il reviendra ainsi au gouvernement de fixer le montant maximal pouvant être réclamé aux parents afin de limiter la marge de manœuvre des commissions scolaires ;

–       Déterminer un mécanisme de plainte pour les parents qui se verraient facturer des frais ;

–       Obliger les commissions scolaires à rendre disponibles gratuitement les places disponibles dans le transport scolaire quand toutes les places ne sont pas occupées ;

–       Permettre aux parents d’instituer un « comité de parents du service de garde » au sein de leur école.

Rappelons qu’au cours des derniers mois, plusieurs parents d’élèves ont témoigné des frais abusifs que les commissions scolaires leur ont imposés, par exemple pour l’utilisation d’un micro-onde, l’ouverture d’un dossier, la surveillance des élèves du secondaire le midi et même pour les places libres dans les autobus. Le député de Chambly vient donc mettre un terme à ces absurdités grâce à son projet de loi.

Jean-François Roberge a dit souhaiter que son projet de loi soit adopté d’ici la fin de la présente session parlementaire, afin que les commissions scolaires soient mises au pas dès la rentrée de septembre 2018.

Citations :

« Depuis des années, on a vu les commissions scolaires user de plus en plus de créativité dans la facturation qu’elles imposent aux parents. Assez c’est assez ! Les parents du Québec sont au bout du rouleau. Depuis 15 années, les commissions scolaires, appuyées par le Parti libéral, ont siphonné le portefeuille des familles. Avec un gouvernement de la CAQ, il n’y en aura plus de frais abusifs ! »

 

– Jean-François Roberge

député de Chambly, porte-parole de la CAQ en matière d’éducation