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Prostitution juvénile et exploitation sexuelle : La CAQ fait adopter une motion de l’Assemblée nationale


En bref, selon la CAQ :

  • L’Assemblée nationale exige de Justin Trudeau qu’il applique la loi combattant le proxénétisme, votée en 2013 et qu’il a lui-même appuyée
  • Il faut faire passer les droits des victimes avant les droits des criminels
  • La loi C-452 est un pas dans la bonne direction pour lutter contre l’exploitation sexuelle et la traite des personnes… à condition qu’elle soit en vigueur


Prostitution juvénile et exploitation sexuelle : La CAQ fait adopter une motion de l’Assemblée nationale

La députée de Repentigny et porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de condition féminine, Lise Lavallée, est parvenue mercredi à faire adopter une motion afin que l’Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement fédéral de Justin Trudeau qu’il signe rapidement le décret mettant en œuvre les dispositions de la loi C-452.

La loi C-452, adoptée en 2013 à la Chambre des communes, et pour laquelle le premier ministre canadien actuel a voté en faveur, est un pas dans la bonne direction dans la lutte contre la prostitution juvénile, l’exploitation sexuelle et la traite des personnes, a reconnu Lise Lavallée. Elle a rappelé que celle-ci renverse le fardeau de la preuve, de la victime vers le proxénète, permet la confiscation des produits de la criminalité et prévoit des peines consécutives pour les proxénètes.

Ces impacts sont majeurs, a poursuivi Mme Lavallée, puisque la loi permet de déposer des accusations contre un proxénète sans le témoignage de la victime, ce qui est très important pour faciliter leur mise en accusation.

Malheureusement, la loi C-452 n’est toujours pas en vigueur, les libéraux de Justin Trudeau ne jugeant pas adéquat d’imposer des peines cumulatives à un proxénète.

Mme Lavallée est fière d’avoir obtenu le consentement du Parti libéral et du Parti Québécois afin d’envoyer un message clair au gouvernement fédéral : les droits des victimes doivent passer avant ceux des criminels.

La motion de la CAQ se lisait comme suit :

« Que l’Assemblée nationale accueille favorablement la loi fédérale C-452 Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) et considère qu’il s’agit d’un atout pour la lutte contre la prostitution juvénile et l’exploitation sexuelle ;

Qu’elle prenne acte que la Loi modifie le Code criminel afin qu’il y soit prévu des peines consécutives pour les infractions liées à la traite de personnes, qu’une présomption relative à l’exploitation d’une personne par une autre y est créée et qu’elle ajoute l’infraction de traite de personnes à la liste des infractions visées par la confiscation des produits de la criminalité.

Qu’elle prenne acte que la Loi a été adoptée à l’unanimité aux Communes le 26 novembre 2013, adoptée au Sénat le 12 mai 2015 et qu’elle a reçu la sanction royale le 18 juin 2015 ;

Qu’elle constate que l’actuel premier ministre du Canada a lui-même voté en faveur du projet de loi C-452 ;

Qu’elle demande au gouvernement fédéral de signer le décret le plus rapidement possible pour rendre exécutoires les dispositions de la loi C-452. »

Citations :

« Une motion reste une motion, mais aujourd’hui, nous avons franchi une étape importante dans notre lutte contre la prostitution juvénile et l’exploitation sexuelle. C’est l’Assemblée nationale entière qui dit à Justin Trudeau qu’il est temps de penser aux victimes et de les aider dans leurs dénonciations. Rien ne justifie que près de 5 ans après l’adoption de la loi C-452, celle-ci ne soit pas effective. Justin Trudeau avait voté pour, rappelons-le ! »

– Lise Lavallée
députée de Repentigny, porte-parole de la CAQ en matière de condition féminine