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Victimes d’agression sexuelle : Le gouvernement Couillard de plus en plus isolé


En bref, selon la CAQ :

  • Dans un rapport dévoilé aujourd’hui, le Barreau du Québec recommande l’abolition des délais de prescription pour les victimes d’agression sexuelle
  • Il faut permettre à toutes les victimes d’agression à caractère sexuel de dénoncer et tenter d’obtenir justice
  • Plusieurs autres provinces ont aboli ces délais de prescription. Le Québec est en retard


Victimes d’agression sexuelle : Le gouvernement Couillard de plus en plus isolé

À la suite d’un rapport dévoilé mardi par le Barreau du Québec, le gouvernement Couillard est de plus en plus isolé dans sa volonté de maintenir les délais de prescription empêchant des victimes d’agression à caractère sexuel de poursuivre leur agresseur au civil, constate le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice, Simon Jolin-Barrette.

Dans ce rapport, intitulé « Réflexion sur le traitement des dossiers en matière d’agression sexuelle au Canada », le Barreau du Québec recommande au gouvernement libéral de modifier le Code civil du Québec afin de prévoir « l’imprescriptibilité des actions pour les agressions sexuelles », dans le but « d’assurer la pleine efficacité des mesures de facilitation des recours pour les victimes ».

Depuis un bon moment, M. Jolin-Barrette talonne la ministre de la Justice, Stéphane Vallée, afin que celle-ci assure à toutes les victimes d’agressions sexuelles de poursuivre leurs agresseurs et d’être indemnisées sans contrainte de temps. La CAQ a même déposé un projet de loi 596 à cet effet à l’Assemblée nationale.

Simon Jolin-Barrette, appuyé par sa collègue critique en matière de condition féminine Lise Lavallée, estime que le délai de prescription constitue toujours à ce jour une barrière juridique qui n’a pas sa place, alors que de nombreuses victimes peinent à dénoncer et à obtenir justice. M. Jolin-Barrette espère que cette position du Barreau du Québec convaincra enfin le gouvernement libéral de Philippe Couillard à abolir définitivement tout délaidans le système judiciaire québécois, comme c’est le cas en matière criminelle.

Citations :

« Depuis des mois, nous demandons au gouvernement libéral d’aider les victimes d’agressions sexuelles dans leur quête de justice. La ministre Stéphanie Vallée refuse de céder pour des raisons qui ne tiennent pas la route. Aujourd’hui, le Barreau du Québec prend une position forte dans le même sens que nous. Le gouvernement Couillard doit écouter le milieu juridique et enfin abolir les délais de prescription »

 

– Simon Jolin-Barrette
député de Borduas, porte-parole de la CAQ en matière de justice

« C’est bien beau les discours d’appui aux victimes d’agressions sexuelles, mais pourquoi des paroles quand les actes ne suivent pas ? Ce qu’on demande, c’est de donner la chance à toutes celles et ceux qui ont souffert la possibilité d’obtenir justice. Il ne manque que les libéraux pour qu’enfin on avance sur cette question »

 

– Lise Lavallée
députée de Repentigny, porte-parole de la CAQ en matière de condition féminine