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Assurances vie et arrangements funéraires préalables : La CAQ veut que toutes les informations soient accessibles aux proches


En bref, selon la CAQ :

  • Lors d’un décès, les héritiers ignorent souvent que leurs proches avaient contracté une police d’assurance vie ou avaient pris des arrangements de services funéraires
  • Pour être respectées, les dernières volontés d’un individu doivent être connues par ses proches
  • Pour protéger les consommateurs et rassurer les familles, la CAQ propose d’intégrer ses informations à des registres déjà établis


Assurances vie et arrangements funéraires préalables : La CAQ veut que toutes les informations soient accessibles aux proches

Afin de soutenir et simplifier la vie des familles du Québec lors du décès d’un proche, la Coalition Avenir Québec réclame que les informations quant aux arrangements funéraires préalables soient inscrites au Registre des droits personnels et réels mobiliers. De plus, elle demande l’inscription obligatoire des informations liées aux assurances vies dans un registre existant géré par l’Autorité des marchés financiers.

Le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé mercredi à l’Assemblée nationale deux projets de loi en ce sens afin que les Québécois n’aient plus de mauvaises surprises.

Tout d’abord, le projet de loi 994 permet à des personnes désignées de vérifier l’existence ou non d’une assurance vie d’un de leurs proches. Trop souvent, des dispositions ont été prises par les personnes avant leur décès, sans en avoir informé leur famille, ce qui laisse les héritiers dans des situations délicates. Ensuite, le projet de loi 995 permet à une personne de s’assurer avec certitude que le défunt n’a pas déjà conclu un contrat d’arrangement préalable de services funéraires.

Le député de Borduas a souligné que ces mesures mises de l’avant sont réalistes, simples et peu coûteuses. Cette façon de faire existe déjà d’ailleurs pour les testaments et les mandats d’inaptitude. Alors que près de 6 millions et demi de Québécois détiennent une assurance vie et sont assurés en moyenne pour 148 000 $, il est primordial pour l’État québécois de rassurer les familles frappées d’une tragédie et de limiter autant que possible les mauvaises surprises.

Citations :

« Trop souvent, des dispositions ont été prises par le passé, sans qu’on s’en souvienne. C’est humain. Lorsqu’un de nos proches décède, nous sommes dépourvus. Il est alors essentiel de pouvoir connaître rapidement toutes les mesures et dispositions prises avant son décès. C’est au gouvernement du Québec de s’adapter à cette réalité. Un registre viendrait simplifier la vie des familles tout en garantissant le respect des dernières volontés de la personne décédée »

– Simon Jolin-Barrette
député de Borduas, porte-parole de la CAQ en matière de justice