Assurances vie et arrangements funéraires préalables : La CAQ veut que toutes les informations soient accessibles aux proches


 Publié le 22 novembre 2017
 

Afin de soutenir et simplifier la vie des familles du Québec lors du décès d’un proche, la Coalition Avenir Québec réclame que les informations quant aux arrangements funéraires préalables soient inscrites au Registre des droits personnels et réels mobiliers. De plus, elle demande l’inscription obligatoire des informations liées aux assurances vies dans un registre existant géré par l’Autorité des marchés financiers.

Le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé mercredi à l’Assemblée nationale deux projets de loi en ce sens afin que les Québécois n’aient plus de mauvaises surprises.

Tout d’abord, le projet de loi 994 permet à des personnes désignées de vérifier l’existence ou non d’une assurance vie d’un de leurs proches. Trop souvent, des dispositions ont été prises par les personnes avant leur décès, sans en avoir informé leur famille, ce qui laisse les héritiers dans des situations délicates. Ensuite, le projet de loi 995 permet à une personne de s’assurer avec certitude que le défunt n’a pas déjà conclu un contrat d’arrangement préalable de services funéraires.

Le député de Borduas a souligné que ces mesures mises de l’avant sont réalistes, simples et peu coûteuses. Cette façon de faire existe déjà d’ailleurs pour les testaments et les mandats d’inaptitude. Alors que près de 6 millions et demi de Québécois détiennent une assurance vie et sont assurés en moyenne pour 148 000 $, il est primordial pour l’État québécois de rassurer les familles frappées d’une tragédie et de limiter autant que possible les mauvaises surprises.