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Nomination aux deux tiers : La CAQ dépose un projet de loi pour renforcer l’indépendance du BAPE


En bref, selon la CAQ :

  • Les membres du BAPE devraient être nommés par un vote aux deux tiers de l’Assemblée nationale, comme c’est le cas pour d’autres institutions
  • Le BAPE fait des recommandations très importantes et celles-ci doivent être objectives et justes
  • Nous devons redonner confiance aux Québécois en leurs institutions


Nomination aux deux tiers : La CAQ dépose un projet de loi pour renforcer l’indépendance du BAPE

La présidence et vice-présidence du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) devraient être comblées par un vote aux deux tiers de l’Assemblée nationale. Voici la proposition centrale qui se retrouve dans le projet de loi 1090, déposé mercredi par le député de Masson et porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’environnement, Mathieu Lemay, intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’assurer l’indépendance des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Puisque le gouvernement libéral refuse de garantir l’indépendance du BAPE, la CAQ passe à l’étape supérieure et propose donc une loi simple, efficace et rapidement adoptable.

Le caquiste Mathieu Lemay souligne que plusieurs organismes publics ont à leur tête ou dans leurs équipes des membres qui ont été nommés suivant le même mode de nomination qu’il propose. Pensons notamment à la Commission d’accès à l’information, à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et à la Commission de la fonction publique.

Citations :

« À la CAQ, nous voulons dépolitiser le BAPE. Les libéraux, fidèles à leur habitude, préfèrent le statu quo. Le BAPE a besoin d’un vent de fraîcheur. Il faut donner aux Québécois un BAPE complètement et entièrement indépendant du gouvernement. Les décisions de l’organisme doivent être neutres et impartiales. Si la nouvelle ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, souhaite vraiment démontrer qu’elle agira différemment de son prédécesseur, elle appellera mon projet de loi »

 

– Mathieu Lemay
député de Masson, porte-parole de la CAQ en matière d’environnement