Nomination aux deux tiers : La CAQ dépose un projet de loi pour renforcer l’indépendance du BAPE

La présidence et vice-présidence du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) devraient être comblées par un vote aux deux tiers de l’Assemblée nationale. Voici la proposition centrale qui se retrouve dans le projet de loi 1090, déposé mercredi par le député de Masson et porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’environnement, Mathieu Lemay, intitulé Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’assurer l’indépendance des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Puisque le gouvernement libéral refuse de garantir l’indépendance du BAPE, la CAQ passe à l’étape supérieure et propose donc une loi simple, efficace et rapidement adoptable.

Le caquiste Mathieu Lemay souligne que plusieurs organismes publics ont à leur tête ou dans leurs équipes des membres qui ont été nommés suivant le même mode de nomination qu’il propose. Pensons notamment à la Commission d’accès à l’information, à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et à la Commission de la fonction publique.