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Propos inquiétants de Carlos Leitão : Le gouvernement libéral remet en question l’exemption de taxe pour les livres


En bref, selon la CAQ :

  • La déclaration de Carlos Leitão, à savoir que c’est « une erreur » de ne pas appliquer la TVQ sur les livres vendus en ligne, est inquiétante
  • Le gouvernement libéral remet en question une exemption de taxe dont bénéficient déjà les Québécois pour acheter des livres
  • Charger la TVQ pour les livres vendus en ligne ne sera pas équitable, puisqu’un même ouvrage continuera d’être exempté de TVQ lorsqu’il est vendu en magasin
  • Après 15 ans au pouvoir, le gouvernement libéral continue de vouloir imposer des taxes aux familles du Québec


Propos inquiétants de Carlos Leitão : Le gouvernement libéral remet en question l’exemption de taxe pour les livres

Alors que tous réclament depuis des semaines plus d’équité dans la taxation des services et produits culturels, le ministre des Finances, Carlos Leitão, y est allé d’une proposition franchement inéquitable jeudi matin, en déclarant que ce serait « une erreur » de ne pas appliquer la Taxe de vente du Québec (TVQ) sur les livres vendus en ligne.

Le leader parlementaire de la Coalition Avenir Québec, François Bonnardel, dénonce vivement les propos inquiétants de Carlos Leitão. Le député s’explique mal la décision du ministre, puisque la TVQ n’est actuellement pas prélevée sur les livres, qu’ils soient achetés dans une librairie, un magasin ou sur Internet. Ainsi, en décidant d’appliquer la TVQ à l’ensemble du commerce en ligne dès 2018, M. Leitão est sur le point de créer une iniquité fiscale.

Motion de la CAQ rejetée

La CAQ est officiellement la seule formation politique à l’Assemblée nationale qui, pour assurer l’équité fiscale envers toutes les entreprises, envisage de détaxer certains produits et services. Le PLQ et le PQ ont tous deux rejeté une motion du député Bonnardel, visant à garder la porte ouverte pour cette perspective.

Pour les vieux partis, la seule voie possible dans le dossier du commerce en ligne est de taxer toutes les ventes en ligne. Il s’agit d’une position simpliste et irrespectueuse de la situation des familles du Québec, éprouvées par de multiples hausses de taxes depuis que les libéraux ont pris le pouvoir il y a 15 ans. La CAQ rappelle qu’il est aussi possible de retirer la TVQ sur certains produits.

La motion de la CAQ se lisait ainsi :

« Que l’Assemblée nationale réitère l’importance de l’équité fiscale entre les produits et services équivalents ;

Que l’Assemblée nationale reconnaisse que la taxe de vente n’est pas prélevée sur certains produits et services, comme les livres ou certains produits alimentaires de base ;

Que l’Assemblée nationale reconnaisse la possibilité et la pertinence, dans le contexte d’application des règles fiscales québécoises pour le commerce en ligne, de réduire la taxation sur d’autres produits et services équivalents »

Citations :

« Présentement, un livre acheté en magasin ou sur le Web n’est pas taxé. Selon le ministre, ce serait une “erreur” de ne pas taxer les livres sur Internet. Cette déclaration est inquiétante, puisqu’elle signifie que le ministre s’apprête à créer une iniquité fiscale pour les milliers de Québécois qui achètent leurs livres en ligne. »

 

« Le Parti libéral du Québec démontre une fois de plus qu’il est un vieux parti. Un parti usé qui est incapable de comprendre qu’en 2017, le commerce en ligne est partie intégrante des habitudes d’achat de nombreux québécois. Les vieux partis doivent cesser d’avoir le réflexe de taxer tout ce qui bouge »

– François Bonnardel
député de Granby, leader parlementaire et porte-parole de la CAQ en matière de finances publiques