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Dossier Netflix : La CAQ demande l'équité envers tous


En bref, selon la CAQ :

  • Les entreprises locales et les entreprises étrangères devraient bénéficier de mesures fiscales équitables
  • La diminution des taxes pour tous les joueurs de l’industrie offrant un produit comparable à Netflix mérite autant d’être étudiée que l’application des taxes à Netflix
  • La solution doit prendre en considération le respect des contribuables qui paient déjà trop de taxes et l’équité envers toutes les entreprises


Dossier Netflix : La CAQ demande l’équité envers tous

À la suite du dépôt par le Parti québécois d’une motion demandant au gouvernement libéral d’appliquer la Taxe de vente du Québec (TVQ) sur les abonnements Netflix dès le 1er janvier 2018, la Coalition Avenir Québec a proposé un amendement pour que la motion vise plutôt à rétablir l’équité fiscale envers tous les joueurs d’un même secteur.

L’amendement de la CAQ aurait fait en sorte que la motion se lise ainsi : « Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement de s’assurer que des mesures fiscales équitables soient appliquées entre nos entreprises locales et les entreprises étrangères offrant des produits et services en lignes, notamment dans le secteur culturel, et ce, à compter de janvier 2018. »

Même si l’amendement a été refusé par le PQ, les députés de la CAQ ont appuyé la motion péquiste, puisque les autres joueurs du secteur culturel paient actuellement de la TVQ et que dans ce contexte, il s’agit présentement de la seule façon de rétablir l’équité.

Plus tôt, mardi, le chef de la CAQ a déclaré que son caucus étudiait présentement tous les scénarios possibles pour rétablir l’équité fiscale dans le dossier Netflix. Ces scénarios incluent autant la diminution des taxes pour les joueurs de l’industrie offrant un produit comparable à Netflix que l’application des taxes à cette entreprise.