Environnement

BAPE : Les libéraux refusent une nomination aux deux tiers de l'Assemblée nationale


En bref, selon la CAQ :

  • La présidence du BAPE devrait être comblée par un vote aux deux tiers de l’Assemblée nationale
  • David Heurtel refuse de dépolitiser le BAPE. Le gouvernement préfère une fois de plus protéger le système d’influence libéral
  • La confiance des Québécois envers le BAPE est déjà fortement ébranlée. Il faut agir pour assurer la confiance dans nos institutions


BAPE : Les libéraux refusent une nomination aux deux tiers de l’Assemblée nationale

Afin d’assurer une totale indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), une institution dont on doit garantir la crédibilité, le député de Masson pour la Coalition Avenir Québec, Mathieu Lemay, a déposé à l’Assemblée nationale une motion visant à ce que la nomination de la présidence soit approuvée par un vote aux deux tiers des députés de l’Assemblée nationale. Le gouvernement libéral a refusé d’en débattre.

Lors de sa vaste réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le ministre David Heurtel s’était engagé à renforcer la légitimité et l’indépendance du BAPE, notamment en adoptant un nouveau processus de nomination des membres qui y siègent. Il a toutefois brisé sa promesse en faisant adopter un décret au Conseil des ministres et dont l’entrée en vigueur est immédiate.

Le porte-parole caquiste critique en matière d’environnement ne fait aucunement confiance aux libéraux. Il craint que Philippe Couillard ne procède à d’autres nominations partisanes, au lieu de se porter garant de la démocratie québécoise et de l’indépendance de nos institutions. Malmené depuis trop longtemps par les deux vieux partis, le BAPE doit retrouver ses lettres de noblesse, a insisté Mathieu Lemay.

Citations :

« En commission parlementaire, j’ai obtenu du ministre Heurtel l’engagement d’établir une procédure indépendante de sélection des membres du BAPE en bonne et due forme. En catimini, il a brisé sa parole. L’indépendance des membres du BAPE est un enjeu sérieux. Trop souvent, le passé professionnel et les convictions des personnes à la tête du BAPE ont jeté un discrédit sur les décisions rendues. Il faut assurer la totale neutralité des membres de cet organisme. David Heurtel doit expliquer pourquoi il a choisi de politiser le BAPE »

– Mathieu Lemay
député de Masson, porte-parole de la CAQ en matière d’environnement