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Projet de loi 62 : La CAQ annonce des amendements


En bref, selon la CAQ :

 

  •   Le projet de loi 62 est inacceptable dans sa forme actuelle et doit être amendé en profondeur
  •   Le texte législatif doit inclure la notion de laïcité de l’État et interdire le port de signes religieux au personnel en position d’autorité, incluant les enseignants
  •    Il faut être plus ferme sur la nécessité de donner ou recevoir les services à visage découvert
  •    Les vêtements oppressifs comme le tchador, le niqab ou la burqa doivent être interdits pour tous les employés de l’État


Projet de loi 62 : La CAQ annonce des amendements

Alors que débute mardi l’étude détaillée du projet de loi 62 du gouvernement libéral sur la neutralité religieuse de l’État, la porte-parole de la Coalition Avenir Québec, Nathalie Roy, annonce qu’elle déposera des amendements pour modifier en profondeur ce projet de loi. Ces amendements sont une condition sine qua non à l’appui de la CAQ au projet de loi. La députée caquiste a indiqué qu’il est temps pour le gouvernement Couillard et sa ministre de la justice, Stéphanie Vallée, de se ranger derrière la volonté et les valeurs partagées par la vaste majorité des Québécois.

Ainsi, Nathalie Roy déposera des amendements voulant faire respecter les principes suivants lors des travaux sur le projet de loi 62 :

  • Le Québec est un État laïque, guidé par 4 fondements : la neutralité religieuse de l’État, la séparation de l’Église et de l’État, l’égalité morale des personnes et la liberté de conscience et de religion (Bouchard-Taylor) ;
  • Les services de l’État doivent être perçus et reçus à visage découvert, sans qu’aucune exception ne soit accordée pour des motifs religieux ;
  • Le port de symboles religieux doit être interdit aux employés de l’État en position d’autorités coercitives, comme les juges, les procureurs de la Couronne, les policiers et les gardiens de prison (Bouchard-Taylor). À la suite du rejet de la main tendue de François Legault aux autres partis par Philippe Couillard, la CAQ maintient les enseignants du primaire et du secondaire dans cette liste ;
  • Tout membre du personnel de l’État ne peut porter un tchador, un niqab ou une burqa dans l’exercice de ses fonctions, puisqu’ils représentent un symbole d’oppression qui va à l’encontre du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes (Projet de loi 491 de Fatima Houda-Pépin)

Mme Roy appelle les libéraux et les péquistes à la raison et à se ranger derrière la position de sa formation politique.

Citations :

« Les Québécois veulent voir s’appliquer, minimalement, les recommandations du rapport Bouchard-Taylor. Il s’agit là d’un réel consensus sur la question au Québec. Malheureusement, le projet de loi 62 est en deçà de tout consensus. À la CAQ, nous ne ferons aucune concession sur les valeurs québécoises comme la laïcité de l’État et la primauté de l’égalité hommes-femmes »

« Voilà 10 ans que ça dure ! Dans sa forme actuelle, le projet de loi 62 est une coquille vide, qui ne viendrait que conforter l’absence de balises claires en matière d’accommodements et de ports de signes religieux. Ce projet de loi doit être revu en profondeur et c’est pourquoi les députés de la CAQ voteront contre si l’ensemble de nos amendements ne sont pas pris en compte »

– Nathalie Roy
députée de Montarville, porte-parole de la CAQ en matière de laïcité