Justice

Arrêt Jordan et clause dérogatoire : La CAQ dépose une motion pour forcer la main aux libéraux


En bref, selon la CAQ :

  • Il faut utiliser la clause dérogatoire pour consoler les familles des victimes et mettre un frein aux 900 requêtes en arrêt de procédure
  • Au pouvoir depuis 15 ans, les libéraux sont les seuls à blâmer pour les problèmes actuels du système de justice
  • La solution est déjà connue : le projet de loi 890 de Simon Jolin-Barrette. Les libéraux doivent appuyer la motion de la CAQ


Arrêt Jordan et clause dérogatoire : La CAQ dépose une motion pour forcer la main aux libéraux

Au nom de la justice, le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, a demandé à Philippe Couillard de s’élever au-delà de la partisanerie politique et d’adopter avant la fin de la session parlementaire le projet de loi 890 de son député, Simon Jolin-Barrette, qui prévoit l’utilisation de la clause dérogatoire pour suspendre les effets de l’arrêt Jordan. Malheureusement, Philippe Couillard n’a rien voulu savoir.

La Coalition Avenir Québec a déposé une motion en chambre mercredi, afin de contraindre les députés libéraux à voter en leur âme et conscience sur le sujet.

Pour passer au travers de cette crise sans précédente, le recours à la clause dérogatoire est inévitable, a indiqué M. Legault. La CAQ propose d’utiliser cet outil légitime, à notre disposition, pour une durée d’un an, le temps de remettre le système de justice québécois sur pied.

Citations :

« Le gouvernement libéral a beau nous dire qu’il a maintenant compris, qu’il va enfin investir des ressources additionnelles. Entre temps, il y a des accusés qui continuent d’être libérés. La CAQ a fait ses devoirs. On a déposé un projet de loi, mais le premier ministre refuse d’agir et cautionne donc cette crise de confiance à l’égard de notre système de justice »

« Il y a des familles de victimes qui voient des criminels être libérés sans subir leur procès. Elles sont inconsolables. Philippe Couillard est pas mal plus pressé à consoler son ami de l’ombre qu’à consoler les familles des victimes. Il n’y a pas de solution idéale, mais on ne peut pas rester les bras croisés. Il faut adopter notre projet de loi 890 »

 

– François Legault
député de L’Assomption, chef de la CAQ