Cliniques juridiques dans les universités : La CAQ met une proposition sur la table pour améliorer l’accès à la justice


 Publié le 11 mai 2017
 

Pour que tous les Québécois bénéficient d’un meilleur accès à la justice, le député de Borduas pour la Coalition Avenir Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi, à l’Assemblée nationale, le projet de loi 697, visant à permettre aux étudiants en droit, à l’intérieur de cliniques juridiques universitaires, d’offrir des avis et des conseils juridiques à la population, sous la supervision d’un avocat ou d’un notaire en exercice.

Appuyé par l’Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal, M. Jolin-Barrette souhaite que les juristes de demain contribuent pleinement au système de justice, en renseignant les Québécois sur leurs droits. Le projet de loi de la CAQ permettrait aux universitaires de :

–       Donner des conseils juridiques ;

–       Tenir des consultations ;

–       Partager des informations juridiques aux citoyens.

Toutes les tâches qu’ils effectueront seront soumises à des règles précises, à l’intérieur de cliniques juridiques accréditées et affiliées à un établissement d’enseignement de niveau universitaire, ainsi qu’à la supervision d’un membre en règle du Barreau ou d’une chambre des notaires.